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30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 16:35
photo DCSCA

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30/06/2015 DCSCA

 

Conseiller juridique au sein de la direction centrale du SSA*, le CR2 de Courrèges a été chargé,  pour sa première opération extérieure d’octobre à fin décembre 2014, de gérer les questions  relatives au contentieux, à l’état-civil et au personnel civil de recrutement local, au sein de la direction du commissariat du dernier mandat PAMIR.

 

Afghanistan, Kosovo, Mali-Niger, Côte d’Ivoire et bien d’autres. Autant de théâtres sur lesquels les forces françaises sont intervenues, et au cours desquelles elles ont pu causer, par inadvertance ou accident, des dommages au sein des populations locales. De l’accident de circulation au différend sur l’occupation indue d’un terrain privé, les sources de contentieux sont à la fois fréquentes et variées.

 

Souvent sensibles, car liés aux questions d’argent, de surcroît dans des pays au sein desquels la culture juridique est très différente de celle de la France, les sujets relatifs au traitement du contentieux présentent une acuité toute particulière, notamment en termes d’image de la Force au sein de la population. « Dans le cadre du désengagement final de l’armée française du théâtre afghan, il n’était pas question de laisser des dossiers contentieux derrière nous », précise le commissaire de Courrèges. « Plusieurs accidents de circulation, à la fois en Afghanistan et au Tadjikistan, m’ont conduit à proposer au directeur du commissariat de l’opération PAMIR de procéder à des indemnisations, pour des sommes importantes au regard du niveau de vie local. »

 

S’appuyant, en cas de besoin, sur l’expertise de la direction centrale du SCA (et prochainement du Centre d’expertise du soutien juridique – CESJUR) ainsi que de la direction des affaires juridiques, l’officier contentieux joue un rôle clé. Il reçoit les plaignants, accompagné d’un prévôt pour des raisons de sécurité et de détermination des faits, et évalue un montant d’indemnisation à proposer.

 

Le CR2 de Courrèges tient à souligner que « juger en opportunité du montant financier d’un préjudice subi n’est pas chose facile, mais l’objectif est bien de parvenir à un accord avec la victime, pour dégager l’État français de toute responsabilité ultérieure.»

 

Dans la limite des délégations financières consenties au théâtre, l’officier contentieux doit alors accompagner le directeur du commissariat de l’opération dans des négociations parfois houleuses, pour trouver un compromis. « On se croit parfois au marché afghan, en train de négocier le prix d’un tapis », relève le CR2 de Courrèges, fier d’avoir permis, suite à un accident de circulation, l’indemnisation « à juste mesure » d’un civil afghan, peu rancunier puisque prêt à louer des véhicules à la Force « à bon prix »…

* Service de santé des armées.

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