Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 21:55
Ex-BPC russes - photo Philippe Chapleau

Ex-BPC russes - photo Philippe Chapleau

 

 

La commission des finances du Sénat, à majorité à droite, a chiffré entre 200 et 250 millions le coût pour l'État de l'annulation de la vente de deux navires de guerre Mistral à Moscou, a-t-elle annoncé le mardi 29 septembre.

Par ailleurs, la commission estime que le gouvernement a porté « atteinte aux droits du Parlement » en permettant l'entrée en vigueur de l'accord trouvé avec Moscou dès le jour de sa signature, ainsi qu'en décidant d'accepter la demande russe d'un paiement immédiat de l'indemnité convenue.

Le Parlement « se trouve placé devant le fait accompli alors que la Constitution prévoit qu'un accord engageant les finances de l'État lui soit soumis avant de pouvoir entrer en vigueur », souligne la commission qui a décidé, en conséquence, de ne pas se prononcer sur le projet de loi d'approbation de l'accord qui sera examiné mercredi par la Haute Assemblée.

En ce qui concerne l'annulation de la vente, « il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC (bâtiment de projection et de commandement) à l'Égypte », affirme la commission, dont le rapporteur est Dominique de Legge (Les Républicains, LR).

 

Perte de marge pour DCNS

 

Si l'accord de revente trouvé avec l'Égypte se concrétise effectivement, « le reversement au budget général d'une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l'État à un montant compris entre 200 millions d'euros et 250 millions d'euros », précise-t-elle.

« La perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s'établir, selon les modalités d'indemnisation pour l'instant proposées par Coface, à environ 150 millions d'euros, correspondant à la perte de marge sur le contrat russe », poursuit la commission.

Mais hors revente des BPC, « l'État supportera une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros, qui se traduira en 2015 par un effet négatif sur le solde budgétaire de 556,7 millions d'euros », ajoute-t-elle.

En revanche, elle souligne que les accords trouvés entre la France et la Russie « ont le mérite de mettre fin à une affaire au coût diplomatique certain et qui présentait des risques financiers importants ».

L'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, avait approuvé jeudi, avant l'annonce de la revente à l'Égypte, le projet de loi d'approbation de l'accord.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • News review for Industry - European Defence Agency
    source European Defence Agency If you want to subscribe to the News Review, or if you want to stop receiving the News review: News4Ind@eda.europa.eu News of the News EDA Study on the Impact of REACH & CLP European Chemical Regulations on the Defence Sector:...
  • Chronique culturelle - 13 Février 2017
    13 février 1960 explosion de la première bombe atomique française 13.02.2017 source JFP 13 février 1692 : massacre du clan Mac Donald dans la Glencoe (Ecosse).Le protestant Guillaume d’Orange ayant mis en fuite le catholique Jacques II, les chefs de clans...
  • Le PGHM et le GAM s’entraînent ensemble au secours en montagne
    Equipement de passage en neige - photo GAM Armée de Terre 07.02.2016 source 27e BIM Le lundi 13 février 2017 se déroulera un entraînement conjoint entre le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) et le groupement d’aguerrissement montagne (GAM)...
  • ITW SDBR : général Vincent Desportes, Professeur des Universités associé à Sciences Po Paris, Ancien directeur de l’Ecole de Guerre
    23.01.2017 par Alain Establier - SECURITY DEFENSE Business Review N°164 SDBR : Quel regard portez-vous sur la Défense de la France ? Vincent Desportes* : A l'issue de cette mandature, nous voyons un empilement d'actions réactives, à vocations plus politiciennes...
  • Chronique culturelle 9 Janvier
    Hussards du régiment de Bercheny en 1776 09.01.2017 source JFP 9 janvier 1778 : mort du créateur des régiments de Hussards (Luzancy – près de Meaux). Emigré hongrois et excellent capitaine au service de la France, Ladislas Ignace de Bercheny , obtient...
  • Chronique culturelle 04 Jan.
    Insigne général des Troupes de Forteresse de la Ligne Maginot 04.01.2016 source JFP 4 janvier 1894 : signature de l’alliance franco-russe. Préparée par de nombreuses activités bilatérales dans les années précédentes, une convention militaire secrète est...
  • Chronique culturelle 03 Jan.
    Napoléon en Egypte par Jean-Léon Gérome 03.01.2017 source JFP 3 janvier : Sainte Geneviève, patronne de la gendarmerie. Issue de la noblesse gallo-romaine du IVe siècle, elle convainc les habitants de Lutèce de ne pas livrer leur ville à Attila, roi des...
  • Au Levant, contre Daech avec les Forces Spéciales
    photo Thomas Goisque www.thomasgoisque-photo.com Depuis plus de deux ans, les hommes du C.O.S (Commandement des Opérations Spéciales) sont déployés au Levant et mènent, en toute discrétion, des opérations contre l’Etat islamisque.Au nord de l’Irak, ils...
  • Les blessés en Opérations extérieures ne prennent pas de vacances !
    Source CTSA Pendant la période des fêtes de fin d'années, le nombre de donneurs diminue dangereusement. Le site de Clamart du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) invite fortement les donneurs des communes proches à profiter des vacances de...
  • Interview SDBR de Gaël-Georges Moullec, Historien
    photo SDBR 20.12.2016 par Alain Establier - « SECURITY DEFENSE Business Review » n°162 SDBR: Comment va la Russie aujourd’hui? Gaël-Georges Moullec * : Il n’y a plus d’ascenseur social dans la Russie d’aujourd’hui, ce qui est un problème moins connu,...

Categories