Ex-BPC russes: entre propriétaire, usufrutier, décote et sinistre industriel

15.09.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

Sur le dossier BPC, à noter l'audition de Laurent Fabius ce mardi à 18h30. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

Elle précèdera la séance publique de jeudi à l'assemblée où sera discuté "le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement".

En attendant, le texte de l'audition, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, de Louis Gautier (Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale qui a mené les discussions "parfois abruptes" avec les Russes), est à lire ici. Pour sa part, la commission des affaires étrangères a auditionné Louis Gautier le 8 septembre mais le texte de l'audition n'est pas encore disponible.

Les grandes lignes de l'audition au Sénat de Louis Gautier:
- "Nous avons conclu un accord pour un montant de 949,7 millions d’euros. Il s’agit principalement de la restitution aux Russes du montant qu’ils avaient versé à mesure de la réalisation des tranches du contrat, 893 millions. Les 56,7 millions restants correspondent aux dédommagements des frais auxquels les Russes avaient été exposés",
- "le paiement se traduit par le décaissement de 949,7 millions sur le programme 146 (ndla: équipement des forces) presque aussitôt remboursé pour sa majeure partie. Trois jours plus tard en effet, DCNS a reversé à ce programme les 893 millions, reçus dans le cadre du contrat, au programme 146 qui devrait être encore abondé en fin d’année des 56,7 millions supplémentaires",
- "Le contrat était de l’ordre de 1,2 milliard" mais seuls 895 millions ont été assurés par la Coface: "les 895 millions assurés par la Coface se composent des 865 millions, auxquels il convient d’ajouter les frais de gardiennage (2 millions par mois pour les deux BPC) et une partie des frais généraux. Cela pourrait atteindre un total de 1 milliard".
- "Lorsque DCNS, qui est propriétaire, et Coface, usufruitière, revendront les BPC, il conviendra de soustraire à ce montant le prix de la revente. Y aura-t-il une décote ? Quel sera le coût des adaptations en fonction du pays acheteur ? Ce n’est qu’au jour de la vente que nous saurons si la Coface a dû supporter et pour quel montant un sinistre industriel. Il ne s’agit pas d’un débours mais d’une moindre recette sur le compte où la Coface reverse une part de ses excédents au budget de l’État".

A noter que la Coface va abandonner sa fonction Garantie publique à l'Export au profit de bpifrance qui en sera chargé dès le premier semestre 2016. 350 employés de la Coface sont concernés par cette bascule. Lire ici.