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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 19:55
Jean-Yves le Drian, ministre de la défense - photo Assemblée nationale

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense - photo Assemblée nationale


30.09.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - compte-rendu n° 80

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous commençons le cycle des auditions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 en accueillant le ministre de la Défense. Ce budget sera le premier depuis l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), votée cet été, que nous souhaitons voir intégralement exécutée comme l’a été la LPM initiale. C’est une nécessité au vu de l’activité opérationnelle des forces, particulièrement soutenue.

 

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Après un propos liminaire consacré au budget, je pourrai répondre à des questions portant sur d’autres thèmes. Ce matin, un tir d’expérimentation du missile M51.2 a été initié à partir du centre de Biscarrosse, dans les Landes. Après l’échec d’un premier essai antérieur, le tir d’aujourd’hui a pleinement réussi. C’est une excellente nouvelle et je félicite l’équipe de la Direction générale de l’armement (DGA) ainsi que l’ensemble des industriels pour cette performance technologique. Le développement de la nouvelle version du M51 s’inscrit dans les objectifs de la LPM ; un autre essai aura lieu l’année prochaine et cette version du missile – qui sera suivie de la génération M51.3, équipée de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO) -, viendra équiper le Triomphant en fin d’adaptation. Le tir de ce matin, qui ne comprenait évidemment pas de charge nucléaire, était planifié de longue date et nous avons pris soin d’en informer les États concernés par l’intermédiaire du quai d’Orsay.

Je suis heureux de vous exposer, le jour même de la présentation du PLF pour 2016 en conseil des ministres, les enjeux budgétaires de la mission « Défense ». L’actualisation de la LPM, le 28 juillet 2015, est venue répondre à l’évolution du contexte sécuritaire dont vous connaissez la gravité, en tirant les conséquences de l’intensité de l’engagement de nos armées, y compris sur le territoire national, mais aussi en s’inscrivant dans la continuité du Livre blanc de 2013 et de la LPM pour 2014-2019. Une révision de la LPM était prévue fin 2015, mais le président de la République a décidé de l’avancer pour parvenir à financer, malgré un contexte budgétaire contraint, les axes prioritaires : la protection du territoire national, l’équipement et l’activité opérationnelle des forces, le renseignement et la cyberdéfense.

L’actualisation de la LPM s’est traduite par plusieurs mesures : le nouveau contrat de protection ; l’allégement de la déflation des effectifs de la défense ; l’augmentation du budget de 3,8 milliards d’euros par rapport à la LPM initiale, le total des ressources s’élevant désormais à 162,4 milliards d’euros ; la fin du recours aux ressources extrabudgétaires, sauf en matière immobilière ; un effort supplémentaire en matière d’entretien des matériels ; un effort capacitaire accentué dans certains domaines, en particulier la composante hélicoptères, mais aussi la capacité de projection aérienne tactique et le renseignement ; l’appel renforcé à la réserve ; la concertation rénovée avec la création des associations professionnelles nationales militaires (APNM). Ces dispositions, votées par le Parlement cet été, sont reprises dans le projet de budget pour 2016.

Dès 2015, la majeure partie des ressources exceptionnelles (REX) prévues par la programmation initiale sera remplacée par des crédits budgétaires : 2,14 milliards d’euros, initialement attendus de la vente de la bande de fréquences 700 MHz, seront ouverts sous la forme de crédits budgétaires par la loi de finances rectificative de cette fin d’année. Je confirme les engagements que j’avais pris antérieurement en cette matière. Les difficultés de trésorerie que cette ouverture tardive aurait pu engendrer pour le programme d’équipement des forces – certains d’entre vous m’avaient à juste titre alerté sur ce problème – devraient être évitées par une levée anticipée de la réserve de précaution et une mobilisation des trésoreries « dormantes » disponibles. L’ensemble de ces mesures doivent permettre de conduire la fin de gestion 2015 dans des conditions similaires à la gestion 2014, malgré la budgétisation des REX.

Conforme à l’annuité prévue par la LPM actualisée, le PLF 2016 permet de mettre pleinement en œuvre les priorités de cette dernière en donnant aux armées les moyens de faire face aux défis, tant intérieurs qu’extérieurs, auxquels elles sont confrontées. Dans ce cadre, 600 millions d’euros de crédits budgétaires supplémentaires viennent abonder le budget de la Défense, le portant à 32 milliards d’euros, contre 31,4 dans la LPM initiale. Je veillerai sur la sanctuarisation de cette somme.

La part des recettes extra budgétaires issues de cessions n’est plus que de 250 millions d’euros en 2016, soit moins de 0,8 % des ressources totales de la mission « Défense ». En conséquence, le PLF 2016 permet de répondre aux défis nés du besoin de sécurisation du territoire national, la majeure partie des crédits budgétaires supplémentaires en 2016 étant destinée au nouveau contrat « Protection » du territoire.

Le PLF 2016 signe l’atténuation des déflations d’effectifs. La LPM actualisée allège en effet de 18 500 emplois la diminution des effectifs, initialement prévue à hauteur de 33 675 équivalents temps plein (ETP) sur la période 2015-2019. En outre, 250 postes ont été créés au titre du renforcement des services de renseignement, décidé par le Premier ministre en début d’année. Ces moindres déflations d’effectifs permettront notamment une remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) avec la création de 11 000 postes d’ici la fin de l’année 2016, décision majeure prise lors des derniers conseils de défense. Il s’agit d’assurer la permanence de 7 000 hommes sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle et une capacité de déploiement de 10 000 hommes au besoin, pendant un mois. Les moindres déflations recouvrent également le soutien humain et logistique à cette opération, ainsi que le renforcement de la protection des sites du ministère.

Les effectifs contribuant au renseignement et à la cyberdéfense sont également significativement renforcés dans le cadre de la LPM actualisée. Sur la période 2014-2019, les effectifs du renseignement relevant du ministère de la Défense bénéficieront d’une augmentation de l’ordre de 900 postes, qui s’ajoutent aux 300 initialement prévus par la LPM. Les moyens du ministère consacrés à la cyberdéfense accéléreront quant à eux leur montée en puissance, avec le recrutement d’au moins 1 000 civils et militaires d’active supplémentaires sur la période. Pour l’année 2016, l’effort du ministère est concentré sur la montée en puissance de la FOT. Pour autant, la progression des effectifs du renseignement et de la cyberdéfense en 2016 sera de l’ordre de 560 postes.

La semaine dernière, j’ai tenu à Paris le premier forum international sur la cybersécurité ; je constate avec intérêt – y compris dans les discussions avec nos amis américains – que nous sommes dans le peloton de tête en matière de prise de conscience de l’importance de ce domaine. Tous les ministres de la Défense sont concernés par les difficultés liées à la cybersécurité ; y faire face nécessite un accroissement des compétences, et j’y vois une opportunité à saisir pour notre pays.

Au total, le volume important de recrutement de soldats dans l’armée de terre et de personnel au profit des missions de protection des emprises militaires, du renseignement et de la cyberdéfense, conduira la défense à bénéficier en 2016, pour la première fois depuis de nombreuses années, d’un solde positif de créations nettes de 2 300 emplois civils et militaires.

S’agissant des effectifs, permettez-moi de vous apporter deux éclairages particuliers. Le projet de service militaire volontaire (SMV), dont l’expérimentation a été décidée par le président de la République, s’inspire du service militaire adapté (SMA) qui a fait ses preuves dans les outre-mer. Il s’agit de proposer une formation globale à des jeunes éloignés de l’emploi, durant six à douze mois. Le statut militaire des stagiaires, associé à la formation à un emploi, dans un secteur où la demande existe, est la clef de la réussite de cette nouvelle mesure. Le SMV, encadré par le personnel militaire qui assure la mission de formation, devrait accueillir 300 jeunes fin 2015, début 2016, et jusqu’à 1 000 volontaires sur la période de l’expérimentation – au bout de laquelle, le SMV sera relayé par d’autres ministères. Le PLF 2016 rend possible la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Je voudrais également souligner l’effort spécifique en faveur de la réserve opérationnelle. Je l’ai dit, conséquence des attentats de janvier, les missions de protection sur le territoire national engagent nos forces dans des volumes inédits. La réserve opérationnelle, partie intégrante des forces armées, a tout son rôle à jouer en venant renforcer les forces d’active dans cette nouvelle mission si importante pour la sécurité de nos concitoyens. Concrètement, nous devons augmenter le recrutement de réservistes opérationnels et développer leurs activités dans le cadre de la protection du territoire national ; mais nous devons également fidéliser cette ressource et en renforcer les composantes spécialisées, en particulier la cyberdéfense. Les engagements que j’avais pris dans ce domaine seront tenus. Dès 2015, la masse salariale allouée à la réserve opérationnelle avait été augmentée de 11 millions d’euros par rapport à la LPM initiale. Lors de mes débuts en tant que ministre de la Défense, cette question constituait un sujet de préoccupation pour plusieurs d’entre vous ; on avait utilisé cette ligne budgétaire comme variable d’ajustement, amenant la réserve à s’interroger sur son avenir. Je l’ai fait stabiliser, puis augmenter ; en 2016, ce mouvement est amplifié, les crédits correspondants atteignant 88 millions d’euros. Les objectifs 2016 comprennent une augmentation de 51 000 jours d’activité et, en termes d’effectifs, la création de 1 538 postes supplémentaires, venant augmenter l’effectif actuel de 28 000 militaires.

L’activité opérationnelle est une autre grande priorité du ministère dans un contexte de fort engagement opérationnel des forces. Grâce à un effort financier constant et important depuis le début de la LPM, l’année 2016 verra la hausse de l’activité opérationnelle, en particulier de l’entraînement. Lors de la présentation de la LPM initiale, j’avais souligné que la ligne budgétaire en question – qui a longtemps servi également de variable d’ajustement – devait désormais devenir une priorité. Nous poursuivrons l’effort dans le budget 2016 pour lui faire progressivement atteindre le niveau correspondant aux normes d’entraînement de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

S’agissant de l’entretien programmé des matériels (EPM), l’augmentation franche du niveau des crédits qui lui sont consacrés, entreprise en 2013 et prolongée depuis lors, a permis de stabiliser l’activité au niveau de 2013, conformément à l’objectif que j’avais fixé au début de la LPM. Ainsi, le nombre d’heures de vol sur hélicoptère pour l’armée de terre s’établit aux alentours de 157, celui de jours à la mer des bâtiments de la marine, de 88, et celui d’heures de vol des pilotes de chasse de l’armée de l’air, de 155. Il convient par ailleurs de noter que pour l’armée de terre, le nombre de jours de préparation opérationnelle (JPO) devrait revenir à 83 en 2016 après un infléchissement en 2015, lié au déploiement en urgence de l’opération Sentinelle. À compter de 2016, les premiers effets de la mise en œuvre du nouveau modèle d’armées, complétés par des réformes – en particulier le programme « Au contact » dans l’armée de terre –, devraient permettre un retour progressif de l’activité aux normes retenues : 180 heures pour un avion de chasse, 100 jours à la mer pour les bâtiments de la marine et 90 jours de JPO.

Cependant, il fallait aller plus loin encore. Le niveau actuel des engagements de nos armées impose en effet un rythme extrêmement soutenu dans l’utilisation des équipements. L’intensité de ces engagements réduit par ailleurs la durée de vie de ces derniers et impose une maintenance accrue, d’autant plus que certains matériels sont aujourd’hui assez âgés. L’actualisation de la LPM prend en compte ce besoin complémentaire de régénération et réaffirme plus largement l’importance de notre effort financier dans le domaine de l’EPM : dans la LPM 2014-2019, je m’étais engagé sur une hausse moyenne annuelle de cette enveloppe de 4,3 %, ce qui représentait un effort important ; la LPM actualisée prévoit un effort supplémentaire de 500 millions d’euros sur la période. Les crédits dans ce domaine s’établiront donc à un niveau moyen de 3,5 milliards d’euros par an entre 2014 et 2019. Cet effort ciblé porte sur les matériels les plus engagés en opérations. Pour 2016, l’augmentation des crédits par rapport à 2015 dépasse 200 millions d’euros, soit une hausse de près de 7 % en valeur. En outre, 250 millions d’euros en autorisations d’engagement sont ouverts dans ce projet de loi de finances afin de lancer des contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO) pour les véhicules de combat de l’armée de terre, les hélicoptères, les avions de transport tactiques et de patrouille maritime, les ravitailleurs en vol, l’aviation de chasse, les patrouilleurs et les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA). Cette progression, qui conforte celles des années précédentes, fait passer un cap significatif.

Au-delà de l’entretien des matériels, le PLF 2016 marque un effort substantiel au profit du renouvellement de l’équipement de nos forces et de la préparation de l’avenir. Sur la période de la LPM actualisée, une enveloppe annuelle de 17,55 milliards d’euros en moyenne est allouée à l’équipement, pour atteindre 19,1 milliards d’euros en 2019. Cet effort, réalisé au profit de nos forces, permettra à chacun des grands secteurs de l’industrie de défense – l’aéronautique, les sous-marins, l’armement terrestre ou encore le renseignement – de pérenniser ses compétences. Le budget 2016 confirme cet engagement avec près de 17 milliards d’euros consacrés à l’équipement des forces, contre 16,4 milliards en 2014 et 16,7 milliards en 2015.

La LPM actualisée prévoit des acquisitions majeures dans le domaine des hélicoptères de combat et de transport, de l’aviation de transport tactique, des moyens techniques de recueil du renseignement et de certains bâtiments navals. Marquée par plusieurs livraisons importantes, 2016 voit ainsi la poursuite des efforts réalisés au profit des équipements ces dernières années. Elle sera notamment caractérisée par le maintien des capacités de projection-mobilité et de soutien – livraison de trois avions A400M et de six hélicoptères NH90 –, le renforcement des capacités d’engagement et de combat – livraison de neuf Rafale dont trois Rafale Marine rétrofités, de cinq hélicoptères Tigre et d’une frégate multi-missions – et le renouvellement des capacités de protection-sauvegarde – livraison des deux premiers bâtiments multi-missions B2M.

S’agissant des commandes de matériels, l’année 2016 se place dans la continuité des efforts engagés depuis 2014 pour rallier le modèle d’armées défini dans la LPM maintenant actualisée. Elle verra ainsi la consolidation des capacités militaires, avec notamment l’industrialisation de la rénovation du Mirage 2000D, dont la réalisation est indispensable à l’atteinte du format à 225 avions de combat du Livre blanc, la commande d’un système de drones de lutte anti-mines (SLAMF), celle d’un quatrième bâtiment multi-missions et de deux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH) sur une cible de quatre, inscrite dans l’actualisation de la LPM pour 2014-2019, ou encore la commande – au terme de longues discussions – du troisième satellite d’observation spatiale « Composante spatiale optique » (CSO), en coopération avec nos partenaires allemands, au sein du programme « Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation » (MUSIS). Le renouvellement de nos équipements sera également poursuivi, avec la commande du fusil d’assaut de nouvelle génération, l’arme individuelle future (AIF), destiné à remplacer le FAMAS.

Dans le même temps, j’ai tenu à ce que le secteur des études amont soit maintenu pour nous permettre de nous projeter dans les technologies de l’avenir. Il conserve 710 millions d’euros de crédits, conformément à mes engagements antérieurs.

Je veux rappeler ici que la coopération internationale et européenne s’est accélérée. J’ai mentionné le troisième satellite d’observation spatiale ; citons également les travaux qui se poursuivront en 2016 en coopération avec l’Allemagne et l’Italie sur un projet de drone de reconnaissance de type MALE, successeur du Reaper. Après avoir acheté des Reaper « sur étagère », nous nous engageons désormais dans un projet d’« eurodrone », même s’il ne porte pas encore ce nom. Par ailleurs, le programme de démonstration franco-britannique du système de combat aérien futur (SCAF), dit drone armé, dont la deuxième phase va être lancée, offre un autre excellent exemple de coopération. On peut également évoquer la concrétisation, fin juillet 2015, du rapprochement entre Nexter et KMW pour nos futurs matériels terrestres. L’opération va aboutir à la fin de l’année, mais les engagements sont d’ores et déjà pris ; c’est une avancée très importante qui permettra peut-être la production d’un « Airbus du terrestre », même s’il faut rester prudent dans les comparaisons.

Dans un contexte de menace terroriste spécialement élevée qui cible nos installations comme nos ressortissants, la protection des installations et activités relevant du ministère revêt une importance capitale. C’est pourquoi j’ai obtenu du Premier ministre la création d’une direction dédiée, la Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID), qui m’est directement subordonnée. À la suite du vol de munitions à Miramas, j’ai chargé la DPID de dresser un état des lieux complet de la protection des installations du ministère de la Défense et de me proposer les mesures correctrices nécessaires. Les premiers résultats montrent que l’infrastructure de protection était sous-dotée depuis de nombreuses années et nécessite des investissements rapides. J’ai donc décidé d’accélérer les mesures de modernisation des infrastructures des dépôts recevant du matériel sensible. Après les mesures d’urgence mises en œuvre dès 2015, cette décision prendra pleinement effet en 2016, pour un montant de 60 millions d’euros. Elle a pour objectif le renforcement des clôtures, l’équipement des dépôts de munitions non dotés en infrastructures dites « igloo » permettant de garantir à la fois protection anti-intrusion et limitation de l’effet de souffle en cas d’accident. Enfin, pour garantir une meilleure surveillance, les dépôts seront équipés de moyens de détection autonome et de vidéo-surveillance. On peut s’interroger sur les raisons de cette situation : après la chute du mur au centre de l’Europe et la fin du service militaire, l’infrastructure de protection a dû pâtir d’un manque d’attention collective ; il faut maintenant faire un effort majeur et j’y veillerai personnellement. De plus, les responsabilités des uns et des autres n’étaient pas clairement définies ; la création de la DPID, directement rattachée au ministre de la Défense et exécutoire, devrait pallier ce problème.

À cet effort en matière d’infrastructures, qui s’inscrira dans un schéma directeur pluriannuel, s’ajoute une augmentation des effectifs affectés aux missions de protection des installations du ministère. Depuis les attentats du mois de janvier, ce sont 7 800 agents – militaires, gendarmes spécialisés, personnel spécialisé – qui sont affectés en permanence à cette tâche, soit une augmentation de 800 personnes par rapport à la période pré-attentats.

D’une manière plus générale, l’évolution de la menace et l’engagement accru de nos armées sur le territoire national, qui en est la principale conséquence, ont mis en lumière les enjeux d’entretien, de rénovation et de protection qui s’attachent aux infrastructures. Dans ce domaine, le PLF 2016 comporte des crédits de paiement à hauteur de 1,12 milliard d’euros, avec une capacité d’engagement qui permettra la poursuite des grands projets liés à la création et l’adaptation des infrastructures d’accueil des nouveaux matériels et les rénovations nécessaires au maintien en condition du patrimoine immobilier. Hier matin, je me suis rendu au service d’infrastructure de la défense (SID) pour donner l’impulsion nécessaire, qui aura également des conséquences sur l’accueil du personnel supplémentaire. Un effort considérable est engagé, notamment en région parisienne. La création de nouvelles compagnies dans certains régiments exige d’adapter les logements, ce qui nécessite une mobilisation forte du service.

Enfin, nous poursuivrons les transformations engagées dans les différents plans stratégiques du ministère : « Au contact ! » pour l’armée de terre, « Horizon Marine 2025 » pour la marine nationale, « Unis pour faire face » pour l’armée de l’air, mais aussi les projets des différents services : service du commissariat des armées, SID, service de santé des armées (SSA) avec le plan « SSA 2020 ». Cela se traduira par des suppressions et des créations de postes, ainsi que par des adaptations au modèle d’armées tel qu’il a été défini par les chefs d’états-majors et exposé devant vous. Les 2 300 postes en plus de la défense représentent la résultante de ces suppressions et créations. Le mouvement se poursuivra avec quelques implantations nouvelles – parfois spectaculaires –, mais aussi des fermetures douloureuses. Cependant, la période de fermeture de régiments est terminée ; nous passons à une gestion beaucoup plus précise et méticuleuse des créations et suppressions de postes visant à aboutir à un modèle d’armées cohérent.

Dans le cadre de notre politique des ressources humaines, 2016 verra la création des APNM – autre novation majeure de la LPM actualisée. Ce sera enfin la première année complète où l’ensemble des états-majors et services centraux du ministère seront rassemblés sur le site unique de Balard. Le mouvement a d’ores et déjà commencé, les déménagements se font progressivement. La manœuvre est très bien menée car il a fallu l’effectuer sans arrêter l’activité, puisque nous sommes en guerre sur plusieurs théâtres. Le président de la République inaugurera le site avant la fin du trimestre.

Cohérent avec l’actualisation de la LPM dont nous avons longuement débattu, ce projet de budget symbolise une défense qui ne craint pas de se transformer, pour toujours être en situation de relever les défis de sécurité qui se présentent à notre pays.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je passe la parole à deux rapporteurs pour avis, Charles de La Verpillière pour le programme « Soutien et logistique interarmées » et François Lamy pour le programme « Préparation et emploi des forces : forces terrestres ».

 

M. Charles de La Verpillière. Mes questions ne portent pas sur la partie du budget sur laquelle je dois rapporter un avis.

Je m’interroge tout d’abord sur le concept de « créations nettes d’emplois ». Faisant partie de ceux qui, au moment du débat sur l’actualisation de la LPM, ont ironisé sur la formule « atténuation des diminutions d’effectifs », je voudrais être sûr que vous êtes passé de la théorie à la pratique. Compte tenu de la poursuite de la déflation dans certaines catégories de personnel civil et militaire, et des créations de postes dans d’autres catégories – armée de terre, renseignement, cyberdéfense –, les effectifs augmentent-ils bien, au total, de 2 300 emplois ?

L’implantation d’unités de la Légion étrangère au camp du Larzac a récemment provoqué un émoi ; pourriez-vous en dire un mot ?

Enfin, lors de la séance des questions d’actualité, vous avez affirmé que les Russes avaient frappé des rebelles et non Daech en Syrie ; Le Monde affirme le contraire. Je suppose que c’est vous qui avez la bonne information ; pouvez-vous le confirmer ?

 

M. François Lamy. Il faut saluer ce budget conforme à la LPM et à son actualisation et se féliciter de l’augmentation des crédits et des effectifs.

Vous avez annoncé, pour l’année prochaine, une augmentation des crédits affectés à la préparation opérationnelle de l’armée de terre, soulignant que vous souhaitiez revenir au contrat de 83 jours pour arriver à terme, dans les années qui viennent, à 90 jours. Cependant l’opération Sentinelle a eu tendance à fortement désorganiser les sessions d’entraînement des troupes. Pour certaines unités, deux sessions sur trois ont été supprimées. Un équilibre peut se rétablir avec les nouveaux recrutements, mais on peut s’interroger sur notre capacité à arriver à 83 jours dès l’année prochaine. Comment comptez-vous y parvenir ?

Plus globalement, quel est l’état de vos réflexions sur l’opération Sentinelle ? L’armée de terre a montré son efficacité et sa capacité à remplir le contrat rapidement. Mais si les militaires ont été fortement motivées dans un premier temps et malgré les effets collatéraux très positifs – baisse de l’insécurité autour des sites protégés, contacts avec la population –, les unités, souvent à leur troisième ou quatrième rotation, commencent à manquer d’entrain. Où en êtes-vous de vos contacts avec le ministère de l’Intérieur en matière de réorganisation éventuelle du dispositif ? Ces missions ne sont pas forcément adaptées aux militaires formés à la guerre et non à la garde statique.

 

M. Yves Fromion. Il est difficile, monsieur le ministre, de vous interroger dans le détail sur un projet que nous venons de recevoir. Ne serait-il pas envisageable d’organiser une nouvelle rencontre d’ici quelque temps, avant d’entendre les chefs d’états-majors ?

Nous prenons note des annonces que vous faites et des intentions contenues dans votre projet. Un certain flou persiste autour des déflations et de la croissance des effectifs. In fine, nous savons bien qu’en 2019, la déflation touchera entre 8 000 et 10 000 – et non plus 24 000 – postes. D’ici-là, il peut être utile de jouer en interne en accroissant telle armée – par exemple l’armée de terre – par rapport à une autre, mais la vérité est quand même celle d’une déflation résiduelle. Les annonces qui laissent croire à une croissance des effectifs sont difficiles à expliquer.

Je voudrais vous féliciter de l’augmentation les crédits des réserves. Celles-ci se trouvaient, depuis des années, dans un marasme calamiteux ; or la situation montre bien que les réservistes ont un véritable rôle à jouer en matière de sécurité intérieure.

Pouvez-vous donner des explications sur le dossier du coût des facteurs ? Les économies dans ce domaine doivent nourrir le milliard d’euros que vous entendez affecter, d’ici 2019, pour moitié au MCO, pour l’autre à l’acquisition d’équipements. Cette ressource nous avait laissés perplexes ; avancez-vous sur ce sujet délicat ? Ou bien le coût des facteurs se traduira-t-il par des économies nouvelles infligées à nos unités ?

Pouvez-vous confirmer que le budget 2015 fait bien l’objet d’une consolidation et que son exécution ne posera pas de problèmes ?

Enfin, tout comme François Lamy, je m’interroge sur les effectifs engagés dans Sentinelle. J’étais la semaine dernière à Bayonne, au 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine (RPIMa), et j’ai été surpris de voir que ses membres ont été utilisés dans cette opération comme les autres militaires. Ce personnel à l’entraînement particulier, fortement sollicité, n’est pas fait pour ce type de missions !

 

M. Daniel Boisserie. Nous sommes nombreux à penser que l’opération Sentinelle va se poursuivre longtemps. Or les conditions d’hébergement des soldats sont fortement décriées pour leur vétusté et leur insalubrité, alors que pour avoir de bons soldats, il faut qu’ils soient bien nourris, bien entraînés et bien logés. Le 9 juillet 2015, on a annoncé des initiatives visant à améliorer rapidement les conditions de vie des militaires, négligées depuis des années. Ce n’est que depuis 2013 qu’un effort a été fait en cette matière, notamment pour la gendarmerie. Quel est l’impact budgétaire de cet engagement et qui en supportera le coût ? Il serait nécessaire de faire jouer la solidarité interministérielle ; qu’en est-il aujourd’hui ?

 

M. le ministre. Monsieur de La Verpillière, le budget de la Défense prévoit bien 2 300 postes en plus par rapport à l’année 2015. Nous supprimons 4 500 postes et nous en créons 6 800.

S’agissant de la Légion étrangère, l’histoire est singulière. Sa treizième demi-brigade, aujourd’hui installée dans les environs d’Abou Dhabi, s’implantera au Larzac en 2016 ; un groupement tactique interarmes de plein exercice sera constitué à Abou Dhabi, en bonne intelligence avec les autorités des Émirats arabes unis. En 2016, les militaires basés au Larzac seront au nombre de 450 ; à terme, on y constituera un régiment de 1 000 hommes. Cependant, comme je l’ai dit aux élus concernés, on reste dans le cadre des engagements relatifs au réseau Natura 2000.

 

M. Charles de La Verpillière. Cela nous fait plutôt sourire !

 

M. le ministre. C’est une belle histoire ! Je compte aller moi-même constater cette installation qui se fait en concertation avec les élus de toutes tendances.

En 2016, nous allons également créer, dans le cadre de la montée en puissance de la FOT, le cinquième régiment de dragons à Mailly, qui expérimentera le programme Scorpion. Il s’agit de deux créations fortes dans le cadre du plan appliqué par le général Bosser.

Selon les informations dont je dispose à l’heure où je vous parle, les Russes ont frappé au nord de Homs, dans la région de Hama, zone de conflit entre les forces de Bachar el-Assad et des groupes syriens combattants dont je n’ai pas encore toutes les identités ; ils n’ont donc pas visé Daech. Ceux qui suivent l’actualité de près savent bien que celui-ci est pour l’instant à Palmyre et nous savons qu’il progresse au-delà, vers l’axe Homs-Damas dont le dépassement serait grave car Daech s’approcherait alors du Liban. Mais cela ne s’est pas produit. Peut-être que depuis que j’ai eu ces informations, les Russes ont effectué d’autres frappes ; mais pour l’heure, la coalition contre Daech suggérée par la Russie ne s’est pas traduite par des premières frappes contre Daech, même si la communication russe affirme le contraire. Manifestement il s’agit pour les Russes de protéger Bachar el-Assad contre l’insurrection, y compris Al-Qaïda.

Monsieur Lamy, monsieur Boisserie, c’est en 2015 que l’opération Sentinelle pose problème puisqu’on doit assurer la présence de 7 000 militaires, susceptible d’être portée à 10 000 de toute urgence, avec des effectifs qui sont ceux de début d’année. L’engagement des recrutements nécessaires pour arriver aux 11 000 postes de plus dans la FOT – qui permettront de respecter le contrat opérationnel – suppose de former ce nouveau personnel. L’année 2015 est donc marquée par des difficultés incontestables, que nos soldats prennent plutôt bien, d’autant qu’il a fallu gérer la période estivale. La manière dont l’armée de terre a vécu ce moment m’impressionne.

J’ajoute à cela les conséquences sur le logement et les conditions de vie, pour lesquelles il a fallu, au départ, improviser. J’ajoute aussi le fait que nous n’avons pas autant diminué que je le pensais initialement les effectifs sur certaines opérations, en particulier Sangaris. En raison de l’augmentation des tensions, j’ai ainsi demandé au président de la République de m’autoriser à maintenir plus de 900 militaires sur le camp de M’Poko. Cela complique encore l’année 2015. Il a fallu répondre au plus urgent et vous avez raison de souligner que cela n’a pas été simple, mais nous sommes en train de réussir l’opération. La population apprécie la présence des forces armées. Les retours que nous avons sont très positifs, l’image des armées dans l’opinion est très bonne.

Nous opérons d’après un nouveau concept, lequel a certes été décidé dans l’urgence mais se poursuivra : ce sont les mêmes militaires qui assurent à la fois les missions à l’extérieur et celles du territoire national. Nous aurions pu imaginer la création d’une garde nationale ou bien encore une seconde gendarmerie, mais notre choix a été celui d’une seule armée remplissant des missions et un contrat opérationnel sur le territoire national et des opérations de projection à l’extérieur. Cela conduit les mêmes soldats à remplir des missions différentes mais complémentaires.

Lorsqu’a eu lieu, à Nice, une tentative d’assassinat sur des militaires, provoquée par Al-Qaïda, les trois militaires ont fait preuve d’un sang-froid remarquable. S’ils n’avaient pas eu une expérience de la projection, une culture de l’intervention et de l’emploi maîtrisé de la force , ils n’auraient pas pu agir de la sorte. Certaines capacités professionnelles sont indispensables dans ce genre de situations.

Il faut continuer d’affiner les concepts, tirer les leçons de la situation, définir la doctrine, les capacités, l’articulation avec le ministère de l’Intérieur sur la durée. Le ministère et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont déjà commencé à y travailler et je me suis engagé à en rendre compte devant le Parlement en janvier.

Je reviendrai devant votre commission quand celle-ci le souhaitera, monsieur Fromion. J’ai répondu sur la déflation : ce sera 2 300 effectifs supplémentaires nets en 2016.

 

M. Yves Fromion. Cela s’inscrit dans un processus jusqu’en 2019.

 

M. le ministre. Les chiffres que je viens de vous donner sont l’application stricte de l’actualisation de la LPM.

S’agissant des crédits de fin d’année, l’engagement de 31,4 milliards est pris en 2015. Cela comprend la reconversion des REX en crédits budgétaires, en loi de finances rectificative.

Les gains de pouvoir d’achat sont, en 2016, de 151 millions pour l’équipement, auxquels s’ajoutent 60 millions pour l’entretien programmé des matériels. Ces gains sont dus au fait que par exemple les dépenses en carburant sont moins importantes et la révision des prix à la baisse. C’est du concret. Je suis toutefois prêt à engager un débat sur le coût des facteurs à la fin de l’année 2016, afin que la transparence soit totale.

 

M. Jean-François Lamour. Comment atteindrez-vous un milliard d’euros à la fin de la LPM actualisée, alors que vous atteignez à peine 200 millions en 2016 ?

 

M. le ministre. Cela progressera d’une année sur l’autre jusqu’en 2019 et nous atteindrons l’objectif.

S’agissant de l’hébergement en région parisienne, monsieur Boisserie, 50 millions d’euros sont mobilisés pour l’amélioration des sites, et nous avons gelé certaines cessions de caserne qui étaient prévues, en particulier au Fort de Vincennes et au Fort de l’Est. Nous avons élaboré un plan. Au départ, les militaires de Sentinelle, à cause des déplacements, se levaient très tôt et rentraient vraiment très tard. La capacité en lits et en accueil a depuis lors bien progressé et continuera de s’améliorer.

Le coût supplémentaire des OPINT est de l’ordre de 200 millions, chiffre à affiner, ce qui doit être géré dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année.

 

M. Jean-Jacques Candelier. Pour 2016, on enregistre une création nette de 2 300 emplois, ce qui est une bonne chose, mais, pour la période 2014-2019, 14 925 ETP sont pourtant supprimés. Cela m’inquiète.

La Brigade de transmissions et d’appui au commandement (BTAC) installée à Douai serait transférée à Rennes. Cela représente quatre-vingt-treize emplois en moins dans un arrondissement sinistré, et cela me fait peur. Vos services doivent me recevoir, avec quelques élus du Douaisis, le 14 octobre, à ce sujet, et je vous en remercie.

Le FAMAS existe depuis 1973. D’après ce que j’ai pu lire sur internet, ce fusil serait remplacé par un autre qui ne serait pas fabriqué par une entreprise française. Cela m’étonne beaucoup. Serait-il possible que les contraintes techniques de l’appel d’offres puissent être modifiées afin de permettre à des entreprises françaises de candidater ?

 

Mme Marie Récalde. Vous nous avez apporté des éléments chiffrés sur l’accroissement de l’entretien programmé des matériels et le MCO. Dans le cadre d’un rapport d’information relatif à l’impact des OPEX sur le MCO, auquel je travaille avec notre collègue Alain Marty, tous les deux nous sommes rendus en Jordanie, sur notre base aérienne projetée, où nous avons constaté l’utilisation, dans le cadre de l’opération Chammal, de trois Mirage 2000N de l’escadron 2/4 Lafayette d’Istres, venus relever en juillet trois Mirage 2000D de Nancy. Ces Mirage 2000N ont été conçus à l’origine pour les forces aériennes stratégiques (FAS). Aujourd’hui, ils s’intègrent – et cela semble être une très bonne chose – dans des patrouilles mixtes 2000D-2000N, dans le cadre d’un recours temporaire puisqu’ils ont été prélevés sur les FAS pour une durée de six à huit mois. Les questions d’arbitrage entre entraînement, opération et maintenance sont récurrentes. L’ancienneté de ces appareils laisse présager leur retrait d’ici à quelques années. Or cette relève temporaire permet de faciliter la réparation d’autres matériels, ce pourquoi elle nous semble pertinente. À quelle échéance doit avoir lieu le remplacement des Mirage 2000N, au sein des FAS mais surtout dans des opérations comme Chammal, laquelle est, semble-t-il, appelée à durer ?

 

M. Philippe Folliot. Je ne poserai pas de question relative au budget lui-même dans la mesure où nous n’avons eu le document qu’en début de séance et que je n’ai pas eu le temps de l’analyser.

Je me suis rendu cet été sur le terrain au Tchad et dans le nord du Niger, à Madama, et j’ai pu participer à une opération vers la passe de Salvador. J’ai pu constater la qualité de nos hommes, mais aussi les difficultés rencontrées du côté du matériel. L’année de mise en service de la plupart des équipements, inscrite sur leurs plaques minéralogiques, est antérieure à la naissance des jeunes militaires qui les servent. C’est symbolique. Vous avez vous-même résumé ces difficultés, un jour, en nous expliquant qu’un véhicule blindé de l’avant (VAB) faisait 1 000 kilomètres par an en métropole, 1 000 kilomètres par mois en Afghanistan, et 1 000 kilomètres par semaine au Sahel. Cette situation est problématique, malgré le travail exceptionnel de nos mécaniciens, qui essaient, avec des moyens limités, de relever ces défis.

Je salue également le travail exceptionnel du génie pour l’aménagement, en quelques mois et dans des conditions particulièrement difficiles, de la base de Madama. Je souligne, enfin, la qualité du travail interarmes, notamment au niveau de N’Djamena.

Le ministère de la Défense est-il impliqué dans la constitution du « G5 du Sahel » ? Les quelque 3 000 hommes engagés dans l’opération Barkhane doivent tenir un territoire à peu près grand comme l’Europe. Cela nécessite un lien étroit avec les forces des pays concernés, ce qui fonctionne déjà sur le terrain avec l’armée du Niger. Comment entendez-vous poursuivre l’approfondissement de ces relations ?

 

M. Nicolas Dhuicq. Je partage le point de vue de notre collègue François Lamy sur les effets de l’opération Sentinelle, qui est conduite au détriment de l’utilisation opérationnelle des forces, et nécessite des réflexes totalement opposés à ceux auxquels les hommes doivent être entraînés pour mener des opérations de guerre.

Combien de temps encore allons-nous rester au Mali, au lieu de laisser aux Touaregs la police de la zone arabo-berbère ? J’ai une inquiétude sur la situation interne de l’Algérie, qui voit ses réserves s’épuiser, son trésor de guerre fondre, sa jeunesse pointer les manquements du Gouvernement, et des conflits violents éclater entre populations arabes et berbères, tous éléments qui risquent à terme de déstabiliser ce grand pays.

Je n’entends plus parler du Watchkeeper pour le drone tactique de l’armée de terre. Pourquoi ? Par ailleurs, je fais miennes les interrogations de Jean-Jacques Candelier sur le successeur du FAMAS, et je déplore que nos aînés aient omis de maintenir un appareil industriel capable de fabriquer des fusils d’assaut. Je n’aime pas que nous soyons dépendants de l’étranger, même pour les cartouches de petit calibre.

Des effectifs disparaissent dans le soutien. Or nous ne pouvons pas gagner des guerres si nous n’avons pas de soutien. Je suis très inquiet quant à l’état du service interarmées des munitions (SIMU) et de ces personnels que tout le monde oublie.

Au sujet de la cyberdéfense, de brillants homologues chinois avaient théorisé, il y a plus de vingt ans, la guerre totale. Je pense que nous sommes en retard par rapport à de grands pays comme la Chine.

 

M. Jean-David Ciot. Ce budget est dans la ligne de la LPM, y compris sur la question de la dissuasion nucléaire, et c’est une bonne chose. J’en profite pour évoquer la propulsion nucléaire. Nous sommes aujourd’hui dans un scénario de sortie du capital d’Areva, structure dans laquelle il existe une entité qui conçoit la propulsion nucléaire, Areva TA, anciennement Technicatome. Au sujet du « mécano » qui devrait sortir à la suite de la restructuration d’Areva, il existe une inquiétude portant sur l’entreprise, son modèle et sa gestion. Je suis très attaché à cette entreprise et à son modèle dual : propulsion nucléaire pour la partie militaire et réacteurs de recherche. Il faut que nous parvenions à adosser cette activité de propulsion nucléaire, essentielle pour la dissuasion nucléaire, particulièrement pour la composante océanique, au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), ou en tout cas à trouver un montage public qui conforte le management.

 

M. Olivier Audibert Troin. Je me joins à Yves Fromion pour indiquer qu’il est très difficile de travailler dans de telles conditions. Discuter du budget de la Défense nationale, dans les circonstances si exceptionnelles que connaît notre pays, en ne recevant les documents que cinq minutes avant le début de l’audition, est extrêmement compliqué.

S’agissant du coût des facteurs, vous avez, monsieur le ministre, évoqué 151 millions d’euros attribués dès le budget 2016, plus les 60 millions. Nous sommes donc à 20 % de l’objectif pour 2019. Or la situation économique de notre pays devrait s’améliorer, car nous sommes actuellement en croissance quasiment nulle, et dès lors il est prévisible que l’inflation sera plus forte, et que les taux d’intérêt et les cours du pétrole remonteront. Nous sommes donc assez inquiets quant à la trajectoire définie.

S’agissant des recettes exceptionnelles, qui ont été réduites dans la LPM actualisée à presque un milliard d’euros, 250 millions sont inscrits dès cette année, soit 25 % du budget prévu dans la loi de programmation. Que représentent ces 250 millions ? Des fréquences hertziennes ? Des ventes d’immobilier ?

Les OPEX sont toujours inscrites à hauteur de 450 millions d’euros. Nous avons bien compris que c’était une manière pour le ministère de la Défense de faire contribuer les autres ministères. On aurait toutefois pu penser qu’il était possible, avec la loi d’actualisation, d’aller vers une plus grande transparence, comme le demandent nos concitoyens. Pouvez-vous nous dire quel sera le coût réel des OPEX en 2015 ?

Une réflexion qui n’est pas polémique, mais qui découle d’un choix de ce gouvernement : alors que notre pays est en guerre, les effectifs nets augmentent de 2 300 ; or le budget de l’Éducation nationale récupère cette année 8 561 postes supplémentaires. Nous avons du mal à le comprendre. Connaissez-vous la répartition par armes des 6 800 recrues qui seront effectuées par le ministère cette année ?

Par ailleurs, la vente de Rafale aura-t-elle un effet sur le budget 2016 ?

Enfin, beaucoup de questions sont posées sur l’opération Sentinelle. Lors de la dernière université d’été de la défense, à Strasbourg, lors d’un débat présidé par notre collègue Marie Récalde et le sénateur Jean-Marie Bockel, je me suis exprimé pour regretter que la représentation nationale n’ait pas eu de véritable débat sur l’opération. Pourquoi pas un rapport parlementaire ? Vous avez à plusieurs reprises indiqué que le coût de l’opération s’élevait à près d’un million d’euros par jour. Or, dans le budget 2016, vous n’avez annoncé que 200 millions. Pouvez-vous expliquer cette différence de chiffrage ? De même, si vous avez souligné à juste titre l’extraordinaire sang-froid des troupes affectées à la mission, il n’en reste pas moins qu’un trouble subsiste concernant les aspects juridiques. Nos troupes n’ont par exemple pas le droit d’effectuer des contrôles d’identité. Nous pensons qu’elles pourraient recevoir une formation spécifique.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Le prochain bureau doit décider sur ma proposition la création d’une mission d’information sur l’opération Sentinelle. Cependant, je ne peux guère engager de mission d’information dès lors que celles qui ont été précédemment inscrites ne sont pas terminées. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à tous les rapporteurs que leurs travaux soient rendus avec diligence.

Chaque année, des députés se plaignent de recevoir les documents budgétaires au moment où le ministre vient, mais si j’avais demandé au ministre de venir dans quinze jours, vous auriez demandé qu’il se présente devant notre commission immédiatement après le conseil des ministres …

 

M. le ministre. Le transfert de l’état-major de la BTAC à Rennes, monsieur Candelier, répond à un souci de cohérence globale du pôle des systèmes d’information et de communication (SIC) de l’armée de terre à Rennes. Cela rentre dans le cadre des objectifs du plan stratégique, dans la mesure où sont déjà établies à Rennes l’École des transmissions, le commandement des transmissions et le pôle d’excellence SIC cyber. C’est pourquoi nous y déplaçons ces soixante-treize hommes. Il reste le quatrième régiment de transmissions, avec mille hommes.

En ce qui concerne l’AIF, je constate qu’il n’y a plus de fabricant d’armes de ce type en France. L’attribution du marché est prévue pour fin 2016, et je veillerai à ce que la participation française soit envisagée, sous forme de sous-traitance, sur certains sous-ensembles. Je ne vais pas recréer à moi seul une unité industrielle : l’époque de l’économie administrée me semble dépassée. Par ailleurs, si l’on souhaite vendre à l’extérieur, il faut aussi acheter un peu à l’extérieur. En ce qui concerne les exportations, vous savez que nous jouons en tête de peloton.

Vous avez, monsieur Folliot, fait état de certaines constatations à la suite de votre déplacement au Niger et au Tchad. Il est certain que les matériels souffrent beaucoup sur les théâtres où nous intervenons, et ce d’autant plus qu’ils sont âgés. C’est pourquoi j’ai renforcé les crédits d’EPM de 7 % dans le budget 2016. Par ailleurs, la succession du VAB est engagée depuis que j’ai décidé le lancement du programme Scorpion, qui prévoit en particulier le remplacement de ce véhicule par le Griffon. Dans le cadre de la modernisation des équipements, nous avons rencontré un vrai problème avec les hélicoptères. Nous sommes en train de valider un plan de régénération, avec des problèmes techniques redoutables, notamment sur la résistance au sable. Le financement est intégré dans le budget 2016.

C’est nous qui avons initié le G5 du Sahel et cela fonctionne. Nous gérons ensemble, avec nos partenaires africains, les zones de risque. La France a mis en place un concept stratégique qui est à la fois du contreterrorisme global pour notre sécurité et un partenariat avec les pays du G5 du Sahel. Ce groupe fonctionne bien, au niveau des états-majors mais aussi des ministres.

 

Mme Patricia Adam. Et des parlementaires. Yves Fromion et Gwendal Rouillard le savent.

 

M. le ministre. Comme vous, madame Récalde, je trouve cohérent de joindre, dans des opérations du type de celles que nous menons à partir de la Jordanie, des Mirage 2000N et 2000D. C’est une bonne gestion de nos capacités. Le retrait des 2000N est prévu en 2018, avec l’arrivée du deuxième escadron de Rafale nucléaires. Je me rendrai en Jordanie prochainement pour rencontrer de nouveau nos pilotes sur place.

J’ai ouvert le débat sur Sentinelle, monsieur Audibert Troin, et ce y compris dans la loi, puisque vous avez voté un article disposant que le Gouvernement remettra avant le 31 janvier 2016 « un rapport au Parlement sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population ». Ce rapport fera l’objet d’un débat. Je m’y suis engagé.

Le processus d’acquisition du drone tactique, monsieur Dhuicq, suit son cours. Un appel d’offres a été ouvert et les crédits figurent dans le budget.

En ce qui concerne la cyberdéfense, je ne partage pas votre point de vue. De mes échanges avec les ministres de la Défense ou les personnalités du monde cyber, je retire que nous sommes en très bonne position, tant sur nos anticipations que sur notre détermination, y compris à l’égard des Chinois. Cela étant, il ne faut surtout pas rater la marche. La création du pôle d’excellence SIC cyber regroupant l’ensemble de nos moyens, ainsi que les recrutements que j’ai décidés, y pourvoiront. Les entreprises privées non militaires commencent à se rendre compte qu’il faut adopter une culture de cybersécurité, mais il reste encore un gros travail de conviction à conduire ; je pense que c’est aussi le rôle du ministère de la Défense.

Areva TA, monsieur Ciot, sera préservée en tant que telle. Elle ne fait pas partie de la redistribution en cours – je m’y suis opposé. La participation de l’État restera significative, ainsi que celle des autres partenaires concernés, dont le CEA et DCNS. Cela a été arbitré au plus niveau de l’État.

À un certain moment, monsieur Audibert Troin, notre pays était en guerre en Afghanistan, en Côte-d’Ivoire et en Libye en même temps. Un autre ministre de la Défense était alors aux commandes et c’est ce ministre-là qui a supprimé 54 000 emplois. Je vous fais cette petite piqûre de rappel pour vous inviter à un peu de modestie.

Les 200 millions pour les OPINT représentent leur surcoût. Cela apparaîtra dans le règlement de fin d’année.

 

M. Olivier Audibert Troin. Vous aviez parlé d’un million d’euros par jour pour Sentinelle.

 

M. le ministre. C’était au démarrage. Non seulement nous sommes passés de 10 000 à 7 000 hommes, mais nous n’avons plus à payer autant pour l’équipement et les locations. Le bilan ne sera donc pas si élevé.

En ce qui concerne les OPEX, je maintiens que le chiffre figurant en loi de finances est un avantage pour le budget de la Défense. C’est un moyen de faire partager à l’ensemble du budget de l’État ces surcoûts, qui seront en 2015 à peu près au même niveau qu’en 2014.

J’ai dit que je serai très clair sur le coût des facteurs. Je ne suis pas aussi certain que vous que le prix des carburants remontera ; tous les indicateurs ne vont pas dans ce sens. Nous avons déjà engrangé ce que nous avons pu et nous poursuivrons dans cette dynamique. Je constate d’ailleurs qu’il y a des résultats, car en présentant les chiffres à l’Assemblée j’avais constaté un peu de scepticisme.

 

M. Olivier Audibert Troin. Il y en a toujours !

 

M. le ministre. Il y a 200 millions sur la table, ainsi qu’une clause de sauvegarde.

Les recettes des ventes de Rafale ne s’imputent pas sur le budget de la Défense. L’intérêt, pour mon ministère – et il est majeur –, c’est que nous avons évité d’avoir, pour soulager l’industriel, à accélérer nos commandes de Rafale alors que ce n’est pas prévu dans la loi de programmation. L’actualisation de la LPM en aurait été plombée. En outre, ces exportations nous permettent de préparer l’avenir. Si l’industriel n’est pas en mesure, avec le soutien du ministère de la Défense, d’anticiper ce que sera l’avion de combat de 2030, si nous manquons des moyens technologiques, nous nous retrouverons dans une situation extrêmement délicate à cet horizon. Les exportations sont aussi une préparation à notre propre sécurité pour demain.

Sur les 250 millions de recettes de cession, 200 millions viennent du compte d’affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier » et 50 millions de cessions de matériel.

Quant aux nouvelles recrues, quelque 5 000 d’entre elles iront à l’armée de terre, les autres au renseignement et à la cyberdéfense.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci.

La séance est levée à dix-huit heures quinze.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Alain Chrétien, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Christophe Léonard, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel

Assistait également à la réunion. - M. Jean-François Lamour

 

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