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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 17:55
OPEX Apr 2015 photo ECPAD - Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air

OPEX Apr 2015 photo ECPAD - Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air

 

28/10/2015 direction des affaires juridiques du ministère de la Défense

 

La direction des affaires juridiques du ministère de la Défense organise un colloque intitulé « Droit et Opex » le lundi 2 et mardi 3 novembre 2015 à l'Hexagone Balard.

 

Les opérationnels militaires sont aujourd’hui confrontés à deux tendances lourdes, mises en exergue dans les livres blancs sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et 2013, de nature à déstabiliser et fragiliser en profondeur leurs modes d’actions et marges de manoeuvres. Les contours des menaces pesant sur la Défense nationale et la sécurité mondiale sont brouillés alors que, parallèlement, les exigences de transparence et de « normalisation » des opérations militaires sont fortes.

Dans un contexte de niveau d’engagement des forces françaises élevé et diversifié depuis les années 2000, la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense organise un colloque intitulé « Droit et Opex » visant à échanger sur la manière dont le droit permet aux forces armées de relever ce double défi, tout en sécurisant leurs actions et en protégeant les soldats.

 

Le colloque propose une réflexion autour de deux thématiques :

- Combattre et poursuivre l’adversaire aujourd’hui : les différentes branches du droit international, européen et interne en vigueur apportent-elles un cadre juridique satisfaisant à l'action de nos forces ? Doivent-elles évoluer ou être complétées ? Alors que les frontières entre menace intérieure et menace extérieure s’effacent, le droit interne, le droit européen et le droit international public parviennent-ils à se concilier pour faire en sorte d’offrir aux forces armées des bases légales cohérentes entre elles pour combattre et poursuivre efficacement les menaces en dehors du territoire national ?

- Protéger et indemniser le combattant : comment le droit s’adapte-t-il pour répondre à l’exigence croissante et légitime de transparence tout en garantissant aux militaires et à l’institution un cadre protecteur indispensable à l’efficacité de leur action ?

 

Programme

Le colloque «Droit et OPEX» a pour objectif de faire le point sur les questions juridiques complexes que soulèvent les opérations extérieures d’aujourd’hui : le cadre juridique, l’usage de la force, l’articulation réponse militaire/réponse judiciaire, la conciliation entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme, la qualification du terroriste… Il permet également de présenter les progrès récents en matière de prise en compte des spécificités de l’action militaire et de la nécessaire protection des militaires déployés.

A télécharger ICI

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