Le Sénat adopte le projet de loi sur la surveillance des communications internationales

28.10.2015 Le Monde.fr

Les sénateurs français ont adopté, mardi 27 octobre, en première lecture, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ». Le texte prévoit principalement de légaliser la surveillance des communications électroniques à l’étranger par les services de renseignement français. Ces dispositions étaient à l’origine prévues dans le projet de loi sur le renseignement, adopté en 2014, mais avaient été rejetées par le Conseil constitutionnel, qui avait noté que les modalités de ces surveillances étaient « trop floues ». Le texte était en effet très vague sur les modalités de contrôle ou encore la durée de conservation des données collectées.

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