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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 12:44
Situation indemnitaire des militaires en OPEX

 

06/10/2015 Ministère de la Défense

 

En référence à l’arrêté du 25 09 2015, N° DEFH 142 604 8A, publié le 1er octobre, qui traite des dispositions du régime indemnitaire en vertu de l’art. L 4123-4 du code de la défense, les 3 ministres signataires ont décidé de retirer cet arrêté dont l‘objet est exclusivement de régir la situation indemnitaire des militaires français mais qui était entaché d’une erreur matérielle en tant qu’il définissait son champ d’application géographique.

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