Balard: "un contrat peu représentatif de la philosophie du partenariat public-privé"

Hexagone Balard photo MinDefF

05.11.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Le président de la République inaugure ce jeudi le nouveau siège de la Défense française, à Balard. Guillaume Farde, maître de conférences à Sciences Po Paris et excellent connaisseur des mécanismes des PPP (partenariats public privé) a donné [à Philippe Chapleau] son sentiment sur le PPP Balard.

Quel regard portez-vous sur ce type de partenariat public-privé ?
"Les spécialistes ont tendance à classer les PPP en deux catégories : ceux qui concernent les équipements dits "équipementaires" et ce qui concernant les infrastructures bâties, dits "bâtimentaires". Sur l’ensemble des PPP réalisés depuis 2004 les contrats bâtimentaires sont numériquement les plus nombreux et le ministère de la Défense ne fait pas exception.
Pour ma part, je reproche aux partenariats public-privé bâtimentaires d’être plus éloignés de la philosophie du partenariat public-privé que ne le sont les contrats équipementaires. Il est vrai que lorsqu’il est utilisé à bon escient, le contrat de partenariat bâtimentaire présente l’avantage de l’association de la conception, de la réalisation et du service. À terminaison du contrat, la personne publique est réputée disposer d’un bien immobilier en meilleur état d’usage que si elle avait procédé à un financement public classique. Je ne nie pas ces avantages théoriques. Mais lorsque l’on dissèque le loyer d’un PPP bâtimentaire la part véritablement consacrée au service est trop peu importante en proportion (à peine 18% pour Balard).
Le pouvoir adjudicateur achète plus une facilité de caisse qu’un véritable service. L’optimisation de l’utilisation des infrastructures par la personne publique est toujours plus délicate dans le cas de projets immobiliers et la mutualisation est matériellement plus difficile à mettre en œuvre. On se rapproche donc plus d’un crédit-bail immobilier que d’un véritable contrat de service où l’opérateur privé assume une part des risques avec obligation de résultat.
Ce n’est pas un hasard si dans le monde de la défense, le partenariat public-privé HéliDax (équipementaire) est unanimement salué alors que le partenariat public-privé Balard (bâtimentaire) cristallise les tensions."

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