Une nouvelle frappe française en Syrie... mais ce n'est plus de la légitime défense

Première frappe en Syrie des Mirage 2000 - mission de "Air Interdiction" avec des GBU 24 photo EMA/Armée de l’air

09 Novembre 2015 par Jean-Dominique Merchet

Le cadre juridique de l’opération française reste incertain et fluctuant

«En Syrie nous sommes intervenus hier soir par une frappe sur un point de délivrance pétrolier aux environs de Deir Ezzor» a annoncé le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, ce lundi matin. Il s’agit de la troisième frappe française contre Daech en Syrie, depuis la décision prise le 4 septembre d’étendre l’opération Chammal à ce pays.

Les Armées précisent que cette « mission aérienne, engagée depuis la Jordanie, était constituée de deux Mirage 2000 de l’armée de l'Air (un 2000 D et un 2000 N). Le raid a duré près de 2 heures. Planifiée sur un objectif préalablement identifié lors des missions de renseignement réalisées par la France, cette opération a été conduite en coordination avec la Coalition», c’est-à-dire les Américains.

Cette nouvelle frappe pose un problème juridique. De manière un peu contournée, le gouvernement avait d’abord expliqué que les deux premières se faisaient dans le cadre de la «légitime défense collective» afin d’empêcher des attentats sur le sol national. Des centres d’entrainements étaient visés, dans la mesure où ils accueillaient des djihadistes que l’on soupçonnaient de préparer des attentats en France. Contrairement au Royaume-Uni, la France n’a pas communiqué d’éléments précis sur l’identité des personnes ainsi visées. Ces frappes s’apparentent à des éxécutions ciblées, y compris contre des ressortissants français.

La dernière frappe ne relève pas de cette logique puisqu’elle visait explicitement les infrastuctures pétrolières de Daesh, qui lui assure un partie de son financement.  «En frappant les capacités d’exploitation pétrolière contrôlées par Daech en Syrie, ce sont les ressources financières, qui constituent un des centres de gravité de ce groupe terroriste, qui sont visées», indique un communiqué officiel.

La France pourrait faire valoir le droit de poursuite, en frappant au-delà de la frontière syrienne une organisation qu’elle « tape » du côté irakien.  Toutefois la justification juridique reste  bien fragile. La France n’a ni l’accord explicite du gouvernement syrien, ni un mandat des Nations unies lui permettant de le faire. Un accord «implicite» de Bachar suffit-il ? Mais cela revient à lui reconnaitre sa légitimité...

On le voit, Paris change de posture en cours de route, abandonnant les premières explications sur la légitime défense. Paris rompt ainsi avec une longue tradition de défense du droit international. Est-on sûr que tout le monde a bien pris la mesure d’un tel revirement doctrinal, qui place la France de François Hollande plus près de George W. Bush que du discours de 2003 de Dominique de Villepin aux Nations Unies ?