Drones : la nouvelle réglementation française

24.12.2015 par Guillaume Champeau - numerama.com
 

Point complet sur la nouvelle réglementation des drones de loisirs en France, applicable à partir du 1er janvier 2016.

Alors que de nombreux Français recevront leur premier drone pour Noël, le gouvernement a choisi le 24 décembre 2015 pour publier dans deux arrêtés la nouvelle réglementation applicable aux drones civils. Elle met à jour la précédente réglementation établie par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) :

• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Les drones de loisirs que l’on trouve dans le commerce sont dits « aéromodèles » et doivent respecter un certain nombre de règles que nous résumons ci-dessous. Il existe tout d’abord des règles générales pour tous les drones de loisirs, puis des règles plus spécifiques pour les drones pilotés à distance grâce à la vidéo, ou pour les drones autonomes qui se pilotent tout seul grâce à une IA ou un programme de vol préprogrammé.

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