Programme européen en matière de sécurité: la Commission prend des mesures pour combattre le terrorisme et le trafic d’armes à feu et d’explosifs

Bruxelles, le 2 décembre 2015 Commission Européenne

Programme européen en matière de sécurité: la Commission prend des mesures pour combattre le terrorisme et le trafic d’armes à feu et d’explosifs

La Commission européenne a adopté, ce jour, un train de mesures afin d'intensifier la lutte contre le terrorisme et le trafic d'armes à feu et d'explosifs. Ce train de mesures comprend deux volets principaux: d'une part, une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme, qui permettra à l’UE de renforcer son arsenal de prévention des attentats en érigeant en infractions certains actes préparatoires tels que l'entraînement et le fait de se rendre à l'étranger à des fins terroristes ainsi que le fait de se rendre complice d'actes terroristes, d'inciter à les commettre et de tenter de les commettre; d'autre part, un plan d’action visant à intensifier la lutte contre les criminels et les terroristes qui ont accès à des armes et à des explosifs et qui en font usage, moyennant un contrôle renforcé de la détention et de l’importation illicites dans l’UE. Les attentats atroces perpétrés à Paris le 13 novembre dernier ont montré une fois de plus que l’Europe devait durcir sa réponse commune au terrorisme et prendre des mesures concrètes pour combattre le terrorisme et le trafic d'armes à feu et d'explosifs.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «La Commission est déterminée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les États membres à affronter la menace terroriste et à la vaincre. Le nombre croissant de citoyens de l’Union qui se rendent à l’étranger pour devenir des «combattants étrangers» contraint l’UE à mettre à jour son cadre juridique relatif aux infractions terroristes pour apporter une réponse commune sur le plan de la justice pénale. La coopération au niveau de l’UE et avec les pays tiers est également indispensable pour lutter contre le marché noir des armes à feu et des explosifs. Nos propositions accompagneront les efforts des autorités nationales pour désorganiser les réseaux terroristes. »

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré pour sa part: «Nous honorons aujourd'hui l'engagement que nous avions pris de nous montrer intransigeant à l'égard du terrorisme. Notre proposition vise non seulement les auteurs de telles atrocités mais aussi leurs complices: ceux qui les aident à se déplacer, qui contribuent à financer ou à soutenir le terrorisme. C’est ainsi que nous durcissons notre réponse pénale pour lutter contre les graves menaces que constituent les combattants terroristes étrangers. Nous proposons également un plan d’action de l’UE sur les armes à feu et les explosifs afin d'empêcher les terroristes d’avoir accès aux trafiquants d’armes dans l’UE et dans sa périphérie. L’Europe doit agir collectivement, promptement et avec détermination, pour réprimer le terrorisme et améliorer notre sécurité.»

Les propositions présentées ce jour s’inscrivent dans le programme européen en matière de sécurité adopté en avril 2015. À la suite des récents événements, le rythme de leur mise en œuvre a été nettement accéléré.

Une proposition de nouvelle directive relative à la lutte contre le terrorisme

La proposition de nouvelle directive relative à la lutte contre le terrorisme comble les lacunes que présentait le cadre juridique de l’Union européenne en matière de contrôle du respect de la législation pénale. La proposition de directive prévoit également des définitions communes d'infractions terroristes, ce qui permet d'apporter une réponse commune au phénomène des combattants terroristes étrangers, de maximiser ainsi l’effet dissuasif dans l’ensemble de l’UE et de faire en sorte que les auteurs de ces infractions soient effectivement punis.

La proposition de directive réforme le cadre juridique en vigueur de l’UE sur l’incrimination de comportements liés à des activités terroristes. Elle transpose en droit de l’UE des obligations de droit international, telles que celles découlant des dispositions de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les combattants terroristes étrangers, du protocole additionnel, récemment adopté, à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et des recommandations du groupe d’action financière sur le financement du terrorisme.

La proposition de directive érige en infraction:

• le fait de se rendre à l’étranger à des fins terroristes, tant sur le territoire de l'Union qu’à l’extérieur, pour lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers;

• le financement, l’organisation et la facilitation de ces voyages, y compris par un appui logistique et matériel, dont la fourniture d’armes à feu et d'explosifs, d'abris, de moyens de transport, de services, d'avoirs et de marchandises;

• le fait de recevoir un entraînement à des fins terroristes. Les structures chargées de contrôler le respect de la loi auront la possibilité d’enquêter sur les activités d'entraînement susceptibles de conduire à la perpétration d’infractions terroristes et d'engager des poursuites contre les personnes ayant reçu cet entraînement;

• procurer des fonds utilisés pour commettre des infractions terroristes et des infractions en relation avec des groupes terroristes ou des activités terroristes.

La proposition de directive durcit également les dispositions érigeant en infractions pénales le recrutement, l'entraînement à des fins terroristes et la diffusion de la propagande terroriste, y compris en ligne.

La proposition de la Commission énonce également de nouvelles règles, qui complètent la directive concernant les droits des victimes de 2012, afin que les victimes du terrorisme aient immédiatement accès à des services d'aide professionnels offrant des traitements physiques et un accompagnement psychosocial et soient immédiatement informées de leurs droits, quel que soit leur lieu de résidence dans l’Union européenne.

Un plan d’action contre le trafic d’armes à feu et l’utilisation d’explosifs

La Commission européenne a également adopté, ce jour, un plan d’action pour cibler le trafic d’armes à feu et d’explosifs dans l’UE. Ce plan vise à améliorer la détection et la saisie des armes à feu, explosifs et précurseurs d’explosifs utilisés à des fins criminelles et terroristes ainsi que les enquêtes en la matière.

Ce plan d’action vient compléter les mesures adoptées le 18 novembre 2015 destinées à durcir les contrôles sur l’acquisition et la détention légales d’armes à feu et à appliquer des normes minimales communes en matière de neutralisation des armes à feu.

Le plan d’action vise à améliorer la coopération opérationnelle au niveau de l’UE et avec des pays tiers en vue d'accroître l'efficacité de la lutte contre le marché noir des armes et des explosifs. Ses principaux éléments sont les suivants:

• restreindre l’accès aux armes à feu et aux explosifs illégaux: le plan d’action invite tous les États membres à créer des points de contact nationaux interconnectés sur les armes à feu afin de développer leur expertise et d'améliorer l’analyse et l’établissement de rapports stratégiques sur le trafic d’armes à feu, notamment par l'exploitation combinée de renseignements de nature pénale et se rapportant à des données balistiques. Il prévoit également un renforcement du rôle d’Europol en ce qui concerne le trafic en ligne et le détournement du commerce légal grâce à son unité de signalement des contenus sur Internet, créée récemment. Le plan d’action invite instamment les États membres à mettre entièrement en œuvre les règles de l’UE sur les précurseurs d’explosifs.

• Approfondir la coopération opérationnelle: le plan d’action invite instamment les États membres à créer des cyberpatrouilles ou à étendre celles qui existent aux armes à feu, aux explosifs et aux précurseurs d’explosifs. Les contrôles aux frontières extérieures ainsi que la coopération policière et douanière devraient être renforcés par des contrôles fondés sur les risques ciblant les marchandises, que celles-ci arrivent par des canaux commerciaux (par exemple, en conteneurs), via le transport de passagers (par exemple, dans des voitures) ou dans les bagages des passagers. Le plan d’action propose également d’établir une action de contrôle prioritaire en matière douanière avec les États membres en ce qui concerne le trafic d’armes à feu aux frontières extérieures de l’UE.

• Améliorer la collecte et le partage d’informations opérationnelles: le plan d’action incite les États membres à faire pleinement usage des outils existants pour faciliter l’échange d’informations et à inclure systématiquement les informations sur les armes à feu recherchées dans le système d’information Schengen et dans le Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS). L'échange de données balistiques devrait être renforcé au moyen d'une plateforme spécialisée.

• Consolider la coopération avec les pays tiers: afin de réduire l’importation illégale d’armes à feu dans l’Union européenne et l'accès aux explosifs sur son territoire, le plan d’action propose d'intensifier la coopération avec les pays tiers, par l'inclusion systématique du trafic d’armes à feu et de l’utilisation d’explosifs dans les dialogues sur la sécurité avec les pays et organisations partenaires clés. La Commission européenne propose, en plus de renforcer la coopération avec les pays clés des Balkans occidentaux, d'approfondir celle menée avec des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord ainsi qu'avec la Turquie et l'Ukraine. Une attention particulière est accordée à l'instauration d’un dialogue avec les pays de la région du Sahel, avec la Ligue arabe et diverses organisations internationales. Dans certains cas, l’aide financière de l’UE pourrait être envisagée pour la confiscation et la mise hors service des armes à feu.

Contexte

La responsabilité d'assurer la sécurité intérieure incombe en premier lieu aux États membres, mais les enjeux transfrontières défient la capacité de chaque pays à agir seul et rendent nécessaire l’appui de l’UE pour susciter la confiance et faciliter la coopération, l’échange d’informations et une action conjointe.

Dans les orientations politiques du président Juncker, la sécurité figure parmi les priorités de la nouvelle Commission, tandis que le programme de travail de la Commission pour l'année 2015 prévoyait la présentation d'un programme européen en matière de sécurité.

Le 28 avril 2015, la Commission européenne a présenté un programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020, qui doit aider les États membres à coopérer contre les menaces qui pèsent sur la sécurité et donner plus de poids à notre action commune contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité. Ce programme expose les mesures et outils concrets auxquels recourront toutes les parties prenantes pour garantir la sécurité et affronter plus efficacement ces trois menaces particulièrement préoccupantes. Depuis lors, d'importants progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des différents points prévus par ce programme.

Dans le programme en matière de sécurité et dans le programme de travail pour l'année 2016, la Commission s’est engagée à réexaminer en 2016 la législation en vigueur sur les armes à feu afin d’améliorer le partage de l’information, de renforcer la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d’instaurer des normes communes de neutralisation des armes à feu. Compte tenu des événements récents, la Commission a sensiblement accéléré ces travaux.

Pour de plus amples informations

Fiche d’information: Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité — nouvelles mesures pour lutter combattre le terrorisme, le trafic d'armes à feu et l’utilisation illicite d’explosifs

Proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme

Plan d’action de l’UE contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs

Programme européen en matière de sécurité