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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 11:50
Le Parlement européen va revoir la clause de défense mutuelle

 

22/01/2016 L'Orient-Le Jour

 

Le Parlement européen veut améliorer la mise en œuvre de la clause de défense mutuelle, sollicitée pour la première fois dans l'histoire de l'UE par la France après les attentats de Paris, selon une résolution adoptée hier à Strasbourg. Le Parlement demande ainsi au Conseil et aux États membres « d'élaborer et d'adopter au plus vite un cadre politique » pour la mise en œuvre de l'article 42-7 des traités européens, qui prévoit une clause de solidarité en cas d'agression contre un pays de l'UE.

Les eurodéputés regrettent l'absence de modalités pratiques et de lignes directrices qui permettraient « d'assurer une réponse efficace lorsqu'un État membre invoque la clause de défense mutuelle », ce qui a provoqué une gestion « ad hoc » de la situation lorsque la procédure a été utilisée par la France. Le Parlement « est profondément convaincu que toutes les actions nationales, bilatérales et multilatérales entreprises à la suite de l'activation de l'article (...) devraient être notifiées au Conseil et simultanément rendues publiques ».

Selon les eurodéputés, la décision de la France doit « servir de catalyseur » à un débat plus approfondi sur la politique de sécurité et de défense de l'UE. L'Union « a besoin d'un quartier général civil et militaire permanent aux niveaux stratégique et opérationnel », estiment les parlementaires qui se prononcent pour doter l'UE de moyens autonomes de défense.

Au cours d'un débat sur le sujet, qui s'est tenu mercredi soir à Strasbourg, entre les députés et la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini, cette dernière a écarté toute intervention de l'entité européenne en Syrie. La France n'a pas demandé d'assistance militaire, mais une aide – logistique ou autre – sur ses théâtres d'intervention à l'étranger.

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