5E Rencontres Parlementaires de la Sécurité Nationale - Sanctuarisation du territoire national : quelle stratégie de lutte contre le terrorisme ?

Les rencontres annuelles Sécurité nationale

Présidées par Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l’Assemblée Nationale

Quatre ans après leur première édition, qui était consacrée à ce sujet, ces Rencontres permettront à l’ensemble des acteurs de faire le point sur l’évolution de cette menace, l’adéquation de la lutte antiterroriste à ces mutations, l’adaptation des méthodes employées en termes de renseignement, d’enquête et de coopération internationale, des enjeux liés au cyberespace, de la notion de résilience, ainsi que l’adéquation des réponses judiciaires.

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PROGRAMME

8H45 Ouverture des travaux
Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des Lois

9h00 Intervention sur l’état de la menace
Louis GAUTIER, Conseiller maître à la Cour des Comptes

9h30 Première table ronde
Quelle stratégie nationale pour le Renseignement ?
Rôle et cadre d’action des services de Renseignement ; analyse des risques et de la menace ; nouveaux besoins ; équilibre entre l’outil technologique et l’outil humain ; partage de l’information ; captation des signaux faibles ; cadre juridique ; coopération internationale ; rôle des autres entités non services de renseignement mais fournissant du renseignement ; dimension du cyberespace
Présidée et animée par Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

11h15 Deuxième table ronde
Quelle stratégie de  protection des personnes et des intérêts nationaux sur le territoire national et dans le monde ?
Focus sur la menace djihadiste ; protection des biens, des personnes et des territoires ; protection des ressortissants et des intérêts français à l’étranger ; opérateurs d’importance vitale ; rôle et coordination entre les acteurs ; adaptation aux nouvelles menaces (cyber) ; continuité d’action territoires extérieur/intérieur
Présidée et animée par Marie-Françoise BECHTEL, députée de l'Aisne, Vice-présidente de la Commission des Lois

13H00 Déjeuner convivial sous forme d’un barbecue (Conditions de participation sur le bulletin d’inscription) accompagné d’une démonstration et d’ateliers organisés par le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale

Criminalistique et cybernumérique : impact des nouvelles technologies dans le traitement de scènes d’infraction complexes

14h30 Troisième table ronde
Quelle adaptation du cadre et des outils juridiques et judiciaires ?
L’objectif de cette table ronde est de mettre en exergue les pistes de réflexion nécessaire pour optimiser le cadre juridique des acteurs de l’Etat qui traitent de la lutte anti-terroriste et le traitement judiciaire des affaires.
Réflexion sur le concept juridique du terrorisme ; évolution de la compétence territoriale ; conservation des données et problème de la preuve dans le cyberespace ; cadre juridique de l’infiltration et de la lutte dans le cyberespace ; pertinence de la réponse pénale dans le domaine de la consultation de sites ; coopération internationale
Présidée et animée par Alain MARSAUD, député des Français établis hors de France, membre de la Commission des Affaires étrangères

16H00 Fin des travaux
Reprise de la démonstration et des ateliers organisés par le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale


17h00 Fin de la journée

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