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20 novembre 2015 5 20 /11 /novembre /2015 17:55
photo ECPAD

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20/11/2015 Armée de Terre

 

L’Assemblée nationale a approuvé ce jour une prolongation de trois mois de l'état d'urgence en France. En effet, vendredi 13 novembre, alors que Paris et les abords du Stade de France à Saint-Denis subissaient plusieurs attaques simultanées, le président de la République a décrété cette mesure exceptionnelle qui restreint la circulation des personnes et des véhicules.

 

Créé par la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été institué au moment de la guerre d’Algérie. Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire en cas de péril imminent résultant d’un trouble à l’ordre public ou d’une situation de calamité publique. C’est le Parlement qui, initialement, avait le pouvoir de le décréter, mais une ordonnance de 1960 l’a également confié au gouvernement.

 

Qu’elle est sa durée ? 

La durée initiale de l’état d’urgence est de douze jours. Cette durée peut cependant être prorogée par une loi qui doit en fixer la durée définitive. Dans le cas des événements récents, le Parlement devra donc se prononcer sur une éventuelle prolongation de l’état d’urgence après le 26 novembre.

 

En quoi ça consiste ?

L’état d’urgence, dont les mesures sont appliquées dans les départements par les préfets,  permet aux autorités de limiter diverses libertés fondamentales comme la restriction de la circulation des personnes et des véhicules par le biais d’un couvre-feu, l’assignation à résidence, l’interdiction de séjour, l’institution de zones de sécurité au sein du pays, la fermeture de salles de spectacles ou l’interdiction de tout type de réunion.

 

Qu’elle est la place de l’armée de Terre ? 

Depuis les attentats de janvier 2015, l’armée de Terre participe activement à la protection du territoire national dans le cadre de l’opération SENTINELLE. Une opération renforcée par des effectifs supplémentaires venus, depuis ce week-end, de toute la France. Au total, ce sont donc 50 formations de l’armée de Terre qui ont été mises à contribution pour participer à cet effort. A noter que l’échelon supérieur est l’état de siège. Codifié dans le Code de la Défense, l’état  de siège permet le transfert des pouvoirs des autorités civiles aux autorités militaires.

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