Armement : la concurrence jouera entre membres de l’UE

03/03/2011 par Nelly Moussu MINISTERE DE LA DEFENSE

Le Sénat a examiné le mardi 1er mars le projet de loi TIC-MDS. Déclinaison de directives européennes, la loi devrait entrainer une baisse du coût des matériels.

Un projet de loi concernant l’industrie de défense en Europe a été examiné le 1er mars par le Sénat lors d’une séance publique. Appelé « projet de loi TIC-MDS », il vise à transposer dans le droit français deux directives de l’Union Européenne : la première simplifie les échanges d’équipements de défense entre Etats membres de l’Union européenne ; la seconde ouvre les marchés publics de défense et de sécurité à la concurrence européenne.

Un projet de loi concernant l’industrie de défense en Europe sera examiné par le Sénat.

La transposition de la directive simplifiant les échanges de produits de défense devrait être bénéfique pour les industriels. Elle devrait en effet réduire les incertitudes juridiques liées à l’actuelle hétérogénéité des régimes nationaux, que ce soit dans le domaine des procédures de contrôle, des champs d’application et des délais d’autorisation.

« Il est devenu indispensable de construire un outil européen de défense, où les procédures sont harmonisées  », a expliqué aux sénateurs le nouveau ministre de la Défense et des Anciens combattants Gérard Longuet. Ce texte « contribue à l'harmonisation des contrôles nationaux sur les matériels européens  », « remplace le système de double autorisation par une licence unique pour l'exportation vers les pays sûrs  » et « harmonise ensuite la concurrence sur le marché communautaire de la défense  », a poursuivi le ministre.

Dans un contexte de réduction des budgets de défense nationaux, la deuxième directive devrait permettre « d’exercer une pression concurrentielle sur les producteurs, pression qui devrait favoriser une baisse du coût des équipements de défense  », espère le sénateur Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, dans un rapport déposé le 15 février 2011.

« Au détour de ce texte de transposition, on voit apparaître avec force les conditions de la souveraineté et les clés de la construction d'une politique industrielle européenne au service d'un projet politique », a également déclaré Gérard Longuet.

Le gouvernement a déposé le projet de loi TIC-MDS au Sénat le 27 octobre 2010. Si le projet est voté et promulgué au cours de l’été, les principales reformes pourraient être fonctionnelles dès le début de l’automne 2011.