Coûts réels du F-35 au Canada: pas avant le 7 février 2013

L’étude sur les coûts d’achat et d’entretien des F-35 ne

sera pas rendu public avant le 7 février 2013

(Photo: Lockheed Martin)

23 novembre 2012 par Nicolas Laffont - 45enord.ca

La publication de l’étude sur les coûts réels de l’achat de l’avion de chasse F-35 de Lockheed Martin qui aurait du se faire cet automne est reporté au début de 2013.

Souvenez-vous. Nous vous avions mentionné à plusieurs reprises (voir plus bas) que le gouvernement Conservateur tablait sur une publication des vrais coûts de l’avion de chasse que compte acquérir le Canada pour cet automne. Finalement, il n’en sera rien avant… le 7 février 2013.

Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes vient de déposer un rapport sur le rapport du Vérificateur général critiquant le ministère de la Défense dans le processus d’achat des avions de chasse F-35.

Le Comité indique ainsi que, bien que le gouvernement ait annoncé son intention d’acquérir 65 appareils F-35, il n’a encore pris aucune décision définitive quant à l’acquisition des avions et n’a ni placé de commande d’approvisionnement, ni dépensé des fonds pour leur acquisition.

Dans le rapport, les membres du comité estiment que la création d’un nouveau secrétariat en charge du remplacement des CF-18 est «une étape importante», mais qu’il est aussi essentiel de préciser quelles sont les options envisagées et de déterminer quelles étapes il reste à réaliser.

«Le Comité estime que, pour que les membres du Parlement et les Canadiens comprennent parfaitement les coûts et les avantages liés au F-35, Industrie Canada pourrait faire connaître la portée des retombées industrielles estimées pour les entreprises canadiennes qui participent au programme JSF, et la Défense nationale devrait préciser les éléments compris dans son estimation des coûts liés à l’acquisition et du coût d’exploitation approximatif d’un appareil F-35. Le Conseil du Trésor devra collaborer avec le Bureau du Vérificateur Général afin de définir les coûts du cycle de vie d’une façon acceptable de part et d’autre.»

Recommandations

Le Comité fait toute une série de recommandations afin que le processus d’achat soit plus clair et transparent pour les parlementaires et les Canadiens:

• qu’Industrie Canada fasse le point sur les retombées industrielles,
• que le gouvernement dépose des estimations de coûts qui ont fait l’objet d’une vérification indépendante,
• que la Défense nationale précise quels éléments sont inclus et exclus des estimations de coûts,
• que la Défense nationale fournisse une estimation des coûts de fonctionnement et d’entretien des F-35,
• que le Secrétariat du Conseil du Trésor précise ce qu’il entend par coûts du cycle de vie intégral,
• que la Défense nationale indique la période applicable à l’estimation des coûts du cycle de vie intégral,
• et que la Défense nationale précise comment elle entend réduire les risques liés au remplacement de la flotte d’avions de chasse CF-18

Les membres du comité précisent que c’est le 7 février 2013 que ces recommandations devront être mises en application.

Dissidence

Tous les membres du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes ne sont pas d’accord avec le rapport.

Le NPD se dit ainsi «profondément préoccupé par le fait que le gouvernement n’ait pas été capable de d’opérer un processus d’approvisionnement ouvert et juste, de fournir des estimations de coût vraisemblables selon la politiques du Conseil du Trésor et d’être transparent avec les Canadiens en ce qui concerne le véritable coût du F‐35».

Pour sa part, le Parti libéral n’y va pas par quatre chemins et indique que «le processus de remplacement des avions de combat du Canada est une véritable catastrophe depuis le début».

Le parti précise également vouloir que le gouvernement soumette l’« énoncé des exigences opérationnelles » à l’examen du Conseil national de recherches du Canada comme il l’a fait pour le Projet de remplacement d’aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe, et qu’il crée un nouveau programme d’acquisition ouvert et transparent pour remplacer la flotte des CF-18 vieillissants.

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