EADS : la France et l'Allemagne proche d'une solution

30/11 Par Bruno Trevidic – LesEchos.fr

Paris et Berlin auraient trouvé une solution pour garantir l'équilibre franco-allemand sans devoir lancer une OPA sur la totalité du capital du groupe aéronautique.

Après plus d'un an de discussions, les négociations entre la France et l'Allemagne sur la recomposition du tour de table d'EADS et la refonte du pacte d'actionnaires devraient pouvoir déboucher sur une annonce dans les tous prochains jours, peut-être même dès lundi. Berlin et Paris seraient en effet tombés d'accord sur un scénario qui permettrait à l'Allemagne d'être à parité avec la France au conseil d'administration d'EADS, via la banque publique KfW. Et ce, sans que l'Etat français n'ait à réduire sa participation de 15% à 12 %, comme il en avait été question ces dernières semaines (Lire  : nouvelle gouvernance en vue pour EADS).

Si l'accord global n'était, semble-t-il, pas encore finalisé à ce stade, la solution retenue consisterait pour l'Allemagne, à détenir, via la banque publique KfW, 12% du capital au total, en rachetant comme convenu 7,5% à Daimler pour 1,2 milliard d'euros et une partie des 7,5% détenus par le consortium d'investisseurs publics et privés allemands Dedalus.

De son côté, l'Etat français conserverait 15%, comme l'indique également « le Figaro », mais aurait convenu avec Berlin d'un nouveau pacte d'actionnaires ne portant que sur 12% des actions, les 3% restant étant placés hors de ce cadre. Ceci afin de garantir une parfaite parité franco-allemande sur les prises de décisions stratégiques, en prévision du retrait courant 2013 des deux actionnaires privés de référence et de la fin du pacte d'actionnaires actuel, qui garantissait depuis 2000 l'équilibre franco-allemand au sein d'EADS.

L'obstacle juridique néerlandais

Cette solution de compromis devrait permettre de contourner le principal obstacle juridique. A savoir : l'obligation imposée par la réglementation boursière de Hollande -où est juridiquement basé le siège d'EADS -de lancer une OPA sur la totalité du capital, quand un ou plusieurs actionnaires agissant de concert contrôlent plus de 30% du capital.

En effet, si l'Allemagne rachetait les 7,5% de Daimler et les 7,5% de Dedalus et si Paris conservait ses 15%, le plafond des 30% d'actions en concert -auxquelles il faut ajouter les 5,5% de l'Espagne -serait bel et bien franchi.

En revanche, si l'Allemagne ne rachète que 12% et que la France accepte de ne placer dans la structure de concert que 12%, ces 24% ajoutés aux 5,5% de l'Espagne permettent aux trois actionnaires « pactés » de rester juste en dessous du seuil fatidique des 30%.

L'autre solution aurait pu être le rachat par l'Allemagne de 3% du capital à la France, qui aurait permis aux deux pays d'être à parité à 12% au sein d'EADS. Mais l'inquiétude suscitée en France par un désengagement même partiel de l'Etat, exprimée notamment par le syndicat FO, majoritaire au sein d'Airbus, aurait finalement convaincu Paris de ne pas bouger.

D'autant que les principales difficultés semblaient plutôt résider côté allemand, entre les représentants de KfW et ceux de Daimler. Bien que le gouvernement allemand se soit engagé dès le début de l'année à reprendre au moins 7,5% des 15% du capital d'EADS encore détenus par Daimler, les deux parties semblaient avoir du mal à s'entendre.