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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 17:50

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Une frégate légère de type Lafayette identique aux six

vendues à Taïwan en 1991. © Philippe Huguen / AFP


09/06/2011 Le Point.fr

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi le recours engagé par le groupe de défense Thales.

 

Thales a annoncé jeudi qu'il devrait verser 170 millions d'euros de dédommagements à Taïwan dans l'affaire de la vente de frégates en 1991, sans toutefois prévoir d'impact sur ses résultats puisque ce montant avait été intégralement provisionné. La cour d'appel de Paris a rejeté ce jeudi le recours en annulation présenté par le groupe français contre la décision du 3 mai 2010 de la cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) condamnant la France à verser un total de 630 millions d'euros.

 

L'affaire concerne la vente par Thomson-CSF (devenu Thales) de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros) en 1991. La somme due par Thales correspond à sa part de 26,73 % du contrat. Le solde de 460 millions sera payé par l'État pour le compte de la Direction des constructions navales (DCN), devenu DCNS, a précisé dans un communiqué Matignon. Un amendement au projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l'Assemblée nationale sera présenté sans délai afin de solder cette affaire, a précisé le gouvernement. "Le gouvernement français entreprendra parallèlement toutes les démarches auprès des autorités taïwanaises afin d'obtenir un remboursement au moins partiel dans l'hypothèse où celles-ci obtiendraient des intermédiaires la restitution de tout ou partie des commissions versées', ont ajouté les services du Premier ministre.

 

Une affaire pas totalement terminée


Thales précise de son côté dans un communiqué que ce versement sera neutre sur ses résultats, ce litige ayant été intégralement provisionné lors des exercices précédents. Le spécialiste de l'aéronautique, la défense et la sécurité, qui vise pour 2011 une légère croissance de ses ventes et une marge opérationnelle courante de 5 %, a accusé un résultat dans le rouge l'an passé sous le coup de provisions liées à des contrats sous-performants.

 

Dans l'arrêt rendu jeudi, la cour d'appel condamne Thales à verser à Taïwan 50 000 euros supplémentaires de frais de justice. Quand elle est saisie d'un recours contre un arbitrage, la cour d'appel n'examine pas le dossier sur le fond. Elle ne peut sanctionner que d'éventuelles irrégularités de procédure. Cette décision n'est pas définitive, car Thales peut se pourvoir en cassation. Toutefois, elle est d'ores et déjà exécutoire, ce qui signifie que Taïwan peut à tout moment réclamer son dû. "C'est une vraie satisfaction après tant d'années et une stratégie d'opposition systématique" de la part de Thales, a réagi maître Nyssen en déplorant que le groupe ait utilisé "tous les moyens procéduraux possibles" pour échapper à sa responsabilité.

 

Dans le volet commercial, Taïwan a saisi en 2001 le tribunal arbitral après la saisie par la justice suisse de 520 millions de dollars de fonds appartenant à Andrew Wang, l'intermédiaire chargé de convaincre Taïwan de choisir les navires français. L'enquête en Suisse a démontré que ces sommes avaient été versées par Thomson-CSF (devenu Thales) à Andrew Wang. Celui-ci a demandé sans succès à la Suisse de lui restituer ces fonds.

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