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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 20:35

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source levif.rnews.be

 

12 juillet 2011 levif.rnews.be

 

(Belga) Taiwan a perçu 875 millions de dollars de Thales (environ 630 millions d'euros), un versement qui fait suite à la condamnation en appel du fabricant français d'armement pour un contrat datant d'il y a 20 ans, a indiqué le ministère de la Défense taiwanais.

 

Le 9 juin, le groupe d'électronique et de défense a été condamné en appel pour avoir rémunéré des intermédiaires en vue d'obtenir la vente de six frégates Horizon à l'île chinoise nationaliste en violation du contrat. "Thales a rendu ce jour les commissions, plus pénalités et intérêts, pour environ 875 millions de dollars conformément au jugement de la cour arbitrale", a indiqué le ministère taïwanais dans un communiqué. Près des trois-quart de la somme (72,5%) devaient être pris en charge par l'Etat français car la France s'était portée garante du contrat en 1991. Le contrat interdisait de rémunérer des intermédiaires, sous peine de restitution à Taiwan des fonds versés. Or, une enquête de la justice française avait montré qu'un intermédiaire, Andrew Wang, avait été chargé de convaincre Taiwan de choisir les navires français et a été rémunéré pour cela. Les sommes avaient été versées en Suisse par Thomson-CSF, devenu Thales. Thales, condamné à rembourser le 29 avril 2010 par un tribunal arbitral, avait intenté un recours devant la cour d'appel de Paris qui l'a débouté. Cette vente à Taiwan de frégates françaises, en 1991, est à l'origine de soupçons de rétro-commissions allouées à des personnalités françaises mais l'enquête a buté à plusieurs reprises sur le secret défense et s'est terminée sur un non-lieu. (DGO)

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