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photo Guillaume Rueda
17 novembre 2011 Par Rédacteur en chef. PORTAIL DES SOUS-MARINS
Le présent décret structure une gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense qui permet de connaître avec précision, en toutes circonstances, leurs stocks quelle que soit l’installation, civile ou militaire, intéressant la dissuasion ou non, dans lesquelles elles sont détenues et qui garantisse que les transferts de matières nucléaires entre les activités soumises ou non au contrôle de sécurité d’Euratom soient directement liés aux besoins de la défense.
Le texte du décret est disponible :
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