L'industrie suisse de l'armement "désavantagée"

21.11.2012 Romandie.com

Berne (Sipa) Les fabricants de matériel de guerre suisses sont concurrentiellement "désavantagés" par rapport aux pays européens. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un rapport en réponse à un postulat visant à lever des restrictions sur l'exportation d'armes. Le gouvernement n'y est pas favorable.

Le postulat demande au Conseil fédéral de comparer la législation et le régime d'autorisation suisses avec ceux d'autres Etats dans le domaine des exportations de biens militaires. Il appelle par ailleurs le Conseil fédéral à proposer, le cas échéant, "des mesures permettant d'éliminer les désavantages dont pâtirait l'industrie suisse de la sécurité et de l'armement".

La loi suisse stipule que les exportations de matériel de guerre sont exclues si le pays de destination viole systématiquement et gravement les droits de l'homme. Il en résulte ainsi une pratique d'autorisation plus restrictive. La réglementation de l'Union européenne est quant à elle plus souple: les exportations sont refusées uniquement si le risque d'atteintes aux droits humains est élevé.

Contrairement aux prescriptions de la Suisse, cette nuance dans la formulation permet d'exporter du matériel de guerre qui n'est pas lié à la violation des droits de l'homme même vers les pays dans lesquels les droits de l'homme sont systématiquement et gravement violés, selon le rapport.