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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 07:50

Pieter De Crem source RTBF.be

 

04/06/2012 lalibre.be (Belga)

 

La Belgique ne verse pas d'indemnités lors de destruction d'"objectifs légitimes" lors de raids menés par ses avions F-16.

 

La Belgique a versé à ce jour 16.600 euros d'indemnités à des tiers en Afghanistan - des personnes privées et des institutions - pour des dommages causés par ses militaires, a indiqué le ministre de la Défense, Pieter De Crem, en réponse à une question parlementaire.

 

Il s'agit de dommages causés notamment par des accidents de la route. Les "dommages collatéraux" occasionnés lors d'attaques au sol menées par les chasseurs-bombardiers F-16 ne font pas l'objet d'indemnisation, a souligné le ministre en réponse à une question écrite du sénateur Bert Anciaux (sp.a).

 

La Belgique a rejoint en 2003 la force internationale d'assistance à la sécurité (Isaf, dirigée par l'Otan) en Afghanistan à laquelle elle participe désormais avec près de 600 militaires.

 

Mais selon M. De Crem (CD&V), la Belgique ne verse pas d'indemnités lors de destruction d'"objectifs légitimes" lors de raids menés par ses avions F-16. En vertu d'un accord conclu entre l'Isaf et les autorités afghanes, ces dégâts son imputables à la "nécessité opérationnelle". Les troupes de l'Isaf ne peuvent en être tenues comme responsables.

 

Les autres dégâts échappant à cette règle d'"operational necessity" tombent sous le coup de la législation locale. Ils ont entraîné le versement d'indemnités à hauteur de 16.600 euros, selon M. de Crem.

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