17/08/2012 Par David Philippot – LeFigaro.fr
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe lève un tabou pour l'armée allemande.
La Bundeswehr avait déjà reçu mandat pour aller combattre le terrorisme en Afghanistan et dans la Corne de l'Afrique, la voici autorisée à défendre le sol national. Hier, les 16 juges de la Cour constitutionnelle réunis en séance plénière ont brisé un tabou: la stricte séparation des opérations de défense nationale dévolues à l'armée et des opérations de sécurité intérieure réservées à la police. Point fondamental de la Constitution de l'Allemagne d'après-guerre, cette «division des missions» s'explique par la crainte d'un engagement de l'armée contre la population civile, héritée des abus du régime nazi.
C'est un revirement partiel de la jurisprudence: la décision de la Cour de Karlsruhe amende son jugement de 2006 qui excluait au contraire d'une façon générale toute opération de la Bundeswehr contre un danger intérieur. L'Allemagne préparait alors sa Coupe du monde de football et voulait se protéger contre un attentat venu des airs. Mais la destruction d'un avion civil détourné par des terroristes par l'armée de l'air avait été interdite. Cette exception est confirmée par le jugement d'hier: les chasseurs de la Luftwaffe doivent se contenter de tirs de semonce pour obliger l'appareil à se poser.
Pour parer aux critiques, les juges ont accordé un feu vert à la Bundeswehr, assorti de conditions strictes. L'armée pourra désormais intervenir sur le territoire seulement «en cas de situation exceptionnelle de nature catastrophique», mais cette autorisation exclut «les dangers pouvant émaner d'une foule qui manifeste». Le déploiement de la force armée n'est possible qu'en «dernier recours», selon la loi fondamentale allemande.
Une règle sujette à interprétations
Les juristes allemands, amateurs de cas pratiques, envisagent déjà plusieurs scénarios. La riposte militaire contre l'attaque d'un commando armé dans un hôtel, similaire à l'attentat de Bombay (Inde), sera exclue même si la police peine pour contenir l'assaut. En revanche, les forces spéciales pourront tenter de neutraliser une action hostile visant une centrale nucléaire. Autre barrière, la décision d'engagement des troupes ne sera pas du ressort du seul ministre de la Défense: la décision devra être approuvée «collégialement» par le gouvernement.
L'élargissement des missions des armées était souhaité par le chef d'état-major de l'armée allemande dans un rapport de 2010: «Pour que la Bundeswehr puisse faire face aux nouveaux risques et défis dans l'esprit d'une conception élargie de la sécurité, une réorientation mettant plus l'accent sur la mise en œuvre de forces armées professionnelles est indispensable du point de vue de la politique sécuritaire.»
Hormis l'extrême gauche, l'ensemble des forces politiques a plutôt salué une décision «favorable à la sécurité des citoyens». Certains experts des questions de défense ont toutefois regretté que les juges ne définissent pas les «situations exceptionnelles, laissant libre cours à beaucoup d'interprétation de la règle». L'éditorialiste de la Süddeutsche Zeitung a reproché aux «sages» de Karlsruhe d'avoir outrepassé leur fonction, «de ne pas avoir interprété la Constitution, mais de l'avoir modifiée».
