Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 19:37

L16 HDMS Absalon - 20070902 photo heb@Wikimedia Commons

L16 HDMS Absalon - photo heb

11 janvier 2012 by Nicolas Gros-Verheyde (BRUXELLES2, exclusif)

 

La question de la poursuite en justice des pirates est un sujet qui préoccupe les Européens, et tout particulièrement les Danois, qui assurent, ce semestre, la présidence de l’Union européenne. Un officiel danois l’a confirmé à B2. Le gouvernement danois envisage ainsi de mettre ce sujet sur la table du Conseil des ministres de la Justice durant leur présidence.

 

Un double intérêt


Les Danois sont intéressés à plus d’un titre. D’une part, au niveau militaire, leur navire Absalon est régulièrement engagé dans les opérations anti-piraterie (au titre de l’OTAN) et a arrêté à de nombreuses reprises des suspects ou des pirates pris sur le fait avant de les libérer faute de pouvoir les poursuivre en justice. Encore récemment, il a appréhendé 25 suspects (lire : 2 bateaux-mères, indien et iranien, neutralisés par les forces de l’OTAN. D’autre part, c’est un diplomate danois, Thomas Winckler qui préside actuellement le groupe de travail « juridique » du groupe international de contact sur la piraterie.

 

Nombreux sujets à débattre


Plusieurs questions peuvent ainsi être mises en débat au niveau européen : la conformité des différentes lois nationales aux obligations internationales – un responsable danois du ministère de la Justice assure que, de son coté, la loi danoise est en conformité. Mais cela ne suffit pas. Il faut également des modalités pratiques de recueil et de transfert de preuves, de transfert comme la possibilité de poursuivre les complices ou ceux qui ont l’intention de commettre l’acte. Cependant, la solution préférée par nombre d’Européens est une solution locale, soit en revitalisant les accords passés avec plusieurs pays, soit en implantant une juridiction locale en Somalie ou dans un des pays avoisinants (comme le préconisait le rapport de Jack Lang). Les ministres pourraient ainsi se pencher sur les moyens d’accélérer la mise en place de cette solution et de lui apporter un soutien financier, en capacités humaines (experts, juges…), équipements ou matériels.

 

Lire également sur : les solutions juridiques face à la piraterie

Lire également : sur l’action opérationnelle de l’Absalon

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

Categories