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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 11:30

 

7 juin 2011 Emilie Zapalski localtis.info

 

Eviter le saupoudrage des outils au niveau de la France et définir une véritable stratégie industrielle au niveau européen. Ce sont les principales propositions du rapport d'information sur l'industrie de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, déposé le 1er juin 2011.

 

Après le Sénat il y a deux mois, c'est au tour de la commission des affaires européennes de l'Assemblée de s'intéresser à l'avenir de l'industrie française. Les députés Jacques Myard (Yvelines) et Jérôme Lambert (Charente), déjà auteurs d'un rapport sur le sujet en 2007, font le même constat que tout le monde, celui d'un recul assez net de l'industrie française. "La contribution de l'industrie à la valeur ajoutée est passée en France de 22% en 1998 à 16% en 2009, contre 22,4% pour la zone euro et 30% pour l'Allemagne, signale ainsi leur rapport présenté le 1er juin. De 1980 à 2007, l'industrie française est passée de 5,3 à 2 millions d'emplois. Fin 2000, la France comptait encore 4,4 millions d'emplois industriels." Autre constat : la part de l'industrie dans l'investissement en France a diminué, passant de 33,8% en 1999 à 19% en 2009. Et les deux députés de souligner les faiblesses de la France en la matière : l'insuffisance de la recherche, un investissement dans l'enseignement supérieur encore trop faible et une mauvaise performance en matière d'innovation. Si les deux députés ont pu lister les nombreux outils qui existent pour soutenir l'industrie et favoriser l'innovation, au premier rang desquels le crédit impôt recherche, la jeune entreprise innovante, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) ou encore Oséo, ils n'ont pas manqué de souligner le "sentiment d'un émiettement, et d'une mauvaise coordination entre tous les acteurs". "Face à ce saupoudrage, il serait nécessaire de redéfinir le rôle de chacun et de définir une stratégie industrielle avec un cadre stable, notamment en matière fiscale", a ainsi précisé Jacques Myard, lors de la présentation de son rapport. Il propose de créer pour cela un véritable ministère de l'Industrie, distinct de celui des Finances, et un conseil stratégique de l'avenir industriel, "lieu de synergie", permettant de définir les axes prioritaires de recherche et d'innovation industrielle.

 

Le "tout-concurrence" de l'Europe

 

Les députés ont également fait des propositions au niveau européen. Pour eux, non seulement le principe du "tout-concurrence" développé par l'Europe est un véritable handicap pour le développement de l'industrie dans les Etats membres, mais en plus, "il n'y a pas de conception de politique industrielle au niveau européen comme il en existe en Corée ou en Chine, tout est ramené à l'environnement des entreprises", a souligné Jacques Myard, critiquant fortement le poids de la DG Concurrence. "Nous souhaitons une prise de conscience au niveau européen pour faire entrer la notion de politique industrielle", a-t-il affirmé. Une position à laquelle a adhéré le président de la commission des affaires européennes. "Il faut une impulsion politique en matière industrielle. Laisser des décisions uniquement sur un plan juridique est dangereux, a ainsi commenté Pierre Lequiller lors de la discussion en commission, l'Europe va dans le mur si elle ne réagit pas à la politique menée par les pays concurrents." Et parmi les propositions du rapport : modifier le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de façon à mettre en place des règles de réciprocité dans l'accès aux marchés, instaurer une clause d'alignement permettant d'autoriser des aides plus importantes lorsqu'il est établi qu'un pays concurrent direct non européen obtient davantage de financement ou encore demander au Conseil européen de donner des directives à la Commission pour que les décisions de la DG Concurrence prennent en compte la défense de l'industrie européenne.

 

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