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10 septembre 2011 6 10 /09 /septembre /2011 22:11
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Si les armées font depuis très longtemps appel à des entreprises extérieures, la fin de la conscription et les stratégies de réforme issues du livre blanc et de la RGPP ont amplifié le mouvement d’externalisation. Une démarche guidée par le respect de quatre grands principes.

 

1. Maintenir la capacité opérationnelle des armées
2. Faire des économies
3. Protéger le tissu des PME-PMI
4. Préserver l’intérêt des agents

 

1. Maintenir la capacité opérationnelle des armées

 

Devant les risques que font peser certaines externalisations, le ministère de la Défense est appelé à mieux définir son cœur de métier.


Des sociétés privées assumeront-elles demain des tâches traditionnellement dévolues aux militaires ? La question peut se poser au vu de l’extension sans fin des domaines externalisés depuis une dizaine d’années. Si les externalisations ont touché jusqu’à présent de nombreux services périphériques, comme les cantines ou l’entretien des locaux, elles concernent aujourd’hui des missions de sécurité et de gardiennage ou relatives aux télécommunications de plus en plus pointues. Et ce au gré d’une lecture souple et fluctuante de la notion de “cœur de métier”, non définie dans les textes, qui permet au ministère de justifier ces externalisations.

 

Mais la démarche n’est pas sans susciter des interrogations, en raison du caractère non réversible de nombreuses externalisations, sur l’atteinte portée à la capacité opérationnelle des armées. Que se passerait-il en cas de grève des personnels chargés de la restauration ou du transport, par exemple, sur des théâtres d’opérations ? D’où les réserves émises par la Cour des comptes dans son rapport de février 2011 : “Si aucune des externalisations analysées n’a, à ce jour, réduit la capacité opérationnelle des armées, […] les particularités de l’activité régalienne de la défense, son caractère d’administration de dernier ressort en cas de crise majeure, imposent cependant de se préoccuper du maintien de la capacité opérationnelle en toutes circonstances.”


Qu’il s’agisse du transport stratégique, pour le maintien en condition opérationnelle (MCO), du soutien des bases en opérations extérieures ou de la sécurité des bases aériennes, la Cour a pointé certains risques, avant d’appeler le ministère, adepte d’un raisonnement au cas par cas, à “approfondir” ces sujets.

 

2. Faire des économies

 

Certaines insuffisances comptables font douter des gains potentiels des externalisations comparées au recours aux régies internes.


“Dans le domaine de l’externalisation, il est essentiel de s’assurer, évaluation à l’appui, que le service rendu par un prestataire sera économiquement intéressant pour le ministère de la Défense. Or [...] très peu de chiffres sont venus en appui de la démonstration verbale selon laquelle une activité externalisée serait plus économique qu’une activité menée en régie, même rationalisée.” Cette observation de la mission d’évaluation de l’Assemblée nationale, dans son rapport du 5 juillet dernier, en dit long sur le flou qui entoure les bénéfices tirés des externalisations, et principalement des économies de masse salariale. La Cour des comptes est sur la même ligne, notant ainsi des gains “incertains”, voire “négatifs”, ou “en très grande partie liés à une réorganisation profonde de la prestation”. Elle considère qu’“une part importante des externalisations réalisées dans la dernière décennie a été engagée sans connaissance précise des coûts en régie, faute d’une comptabilité analytique”.


Si le ministère le reconnaît bien volontiers, des méthodes empiriques ont toutefois été mises en place par la mission “PPP” depuis plus de deux ans, grâce notamment aux mesures des coûts salariaux sur une tâche donnée, et à des études de marché, qui permettent dans un second temps d’évaluer le coût d’une prestation par un opérateur externe. Mais la démarche, aussi rigoureuse soit-elle, n’empêche pas certains défauts inhérents à l’externalisation. Aux mauvaises surprises sur le long terme, toujours possibles, s’ajoutent des coûts induits, comme la TVA, facturée à la Défense par le prestataire, ou ceux induits par le reclassement des agents. Conséquence : le ministère s’attache désormais, comme il l’a fait pour la restauration, à réfléchir à optimiser la gestion directe.

 

3. Protéger le tissu des PME-PMI

 

Se méfier des monopoles privés est une priorité pour le ministère. Et une question de survie pour de multiples entreprises.


Baisse des commandes militaires, retards de paiement… Les PME-PMI sont dans la tourmente, comme vient de le détailler dans le menu un rapport de l’Assemblée nationale en date du 13 juillet. La globalisation des commandes, dans le cadre d’externalisations via des “PPP”, pourrait encore aggraver un peu plus leur trésorerie déjà bien fragile, puisque si “elle [la globalisation] permet certes d’appréhender une opération dans son ensemble, elle écarte automatiquement des prestataires qui n’ont pas vocation à intervenir sur toute la chaîne, la PME pouvant néanmoins intervenir comme sous-traitant”, notent les rapporteurs.

 

Le ministère de la Défense semble toutefois se préoccuper du sort des PME, surtout lorsque, comme c’est le cas dans le projet “habillement”, le ministère traite déjà avec une bonne partie d’entre elles. “Nous avons recensé une vingtaine d’entreprises qui réalisent une partie de leur chiffre d’affaires grâce aux marchés de la défense, relate Xavier Gandiol, chargé de mission sur les externalisations au sein de la mission “achats” au ministère de la Défense. Nous réfléchissons donc à la manière de les associer à notre démarche d’externalisation, dans le cadre de groupements d’entreprises notamment.” Il est probable que, sous certaines conditions, le tissu des PMI-PME pourra être préservé en cas de dialogue compétitif. Le ministère a intérêt à maintenir un nombre d’acteurs suffisamment important, gage de prix compétitifs.

 

4. Préserver l’intérêt des agents

 

Plusieurs milliers d’emplois devraient être supprimés, ce qui oblige le ministère à beaucoup d’habileté dans l’accompagnement des personnels.


Très critiques sur les restructurations dans le domaine de la défense, qui devraient se solder par la suppression de 54 000 postes, les organisations syndicales, c’est peu de le dire, ne sont guère enthousiasmées par les externalisations, synonymes de nouvelles suppressions de postes, de reclassement et de mobilité. Pour le ministère de la Défense, l’enjeu est crucial, et la manœuvre RH est mieux anticipée dans les études préalables, afin de gérer au mieux l’accompagnement des personnels, qu’ils soient en fin de contrat, en voie de reclassement ou volontaires pour partir.

Depuis peu, le ministère peut aussi jouer la carte de la mise à disposition des personnels offerte par le décret du 21 septembre 2010. Pris en application de l’article 43 de la loi “Mobilité” de 2009, il permet aux personnels civils et militaires, volontaires, d’être mis à disposition d’une entreprise attributaire d’une activité externalisée, et de revenir s’ils le souhaitent dans l’administration. Avantage pour le ministère : il évite les coûts de reclassement et permet aux agents de continuer à travailler sur un même lieu géographique, voire d’être mieux payés. “Sauf qu’il ne faut pas oublier que c’est l’entreprise qui décide combien de personnes elle va prendre”, rappelle Gilles Goulm, secrétaire général de FO Défense, auditionné à l’Assemblée le 31 mai. “L’article 43” pourrait être privilégié par le ministère pour les agents en fin de carrière souhaitant préparer leur réinsertion dans le civil.

 

L’externalisation en chiffres
1,6 milliard d’euros : coût des externalisations en 2010
400 entreprises employées dans le secteur défense
49 000 euros : montant de l’indemnité moyenne de départ volontaire pour un ouvrier de la défense

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