Piraterie : Atalante va pouvoir intervenir en territoire somalien

crédits : EUNAVFOR

03/04/2012 MER et MARINE

L'Europe va accentuer son action dans le domaine de la lutte contre la piraterie. Par une décision du 23 mars, le Conseil européen a validé la prolongation de l'opération Atalante, active depuis décembre 2008 dans le golfe d'Aden, jusqu'au 12 décembre 2014. Non seulement l'opération est prolongée, en parallèle de la Task Force 508 de l'OTAN (opération Ocean Shield) dont le mandat a été renouvelé quelques jours auparavant, mais l'intervention est renforcée puisqu'elle comprend désormais un volet d'action à terre.

Tous les Etats membres de l'UE, dont certains, comme l'Allemagne, se sont montrés réticents jusqu'au bout, ont fini par approuver le principe d'un cadre militaire plus complet à l'action européenne de lutte contre la piraterie. Dans la décision du Conseil est donc inscrite la nécessité « d'élargir la zone d'opérations d'Atalante aux eaux intérieures somaliennes et au territoire terrestre somalien ». Le texte fondateur de l'opération européenne, l'action commune 2008/851, a donc été modifié pour y introduire ces nouvelles modalités. Le coeur de la mission reste toujours l'escorte des navires du Programme Alimentaire Mondial (PAM) et « la protection des navires vulnérables naviguant au large des côtes de Somalie, ainsi qu'à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie ». Mais la zone d'opération comprend désormais, selon le texte, « le littoral somalien et les eaux intérieures, ainsi que les zones maritimes au large des côtes de la Somalie et des pays voisins dans la région de l'océan Indien ».


Esquif pirate (© : MARINE NATIONALE)


Hélicoptères français en Somalie durant Thalatine (© : EMA)

Une extension du cadre de la résolution du Conseil de sécurité

Il s'agit d'une grande avancée, réclamée depuis longtemps par les acteurs de la lutte contre la piraterie. Par le passé, il y a eu, dans la région, des actions ponctuelles, telles l'opération Thalatine, en avril 2008, qui a vu l'arrestation des pirates du Ponant sur le territoire somalien par les forces spéciales françaises. En effet, la résolution 1851 du 16 décembre 2008 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation en Somalie, autorisait « les États et les organisations régionales qui coopèrent à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et concernant lesquels le gouvernement fédéral de transition somalien aura donné notification au secrétaire général des Nations unies, à prendre toutes mesures nécessaires et appropriées en Somalie aux fins de réprimer ces actes de piraterie et vols à main armée en mer, étant entendu que toutes les mesures ainsi prises devront être conformes aux normes applicables du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ». Un cadre légal large, qui nécessitait, pour chaque action, une autorisation ad hoc du Gouvernement Fédéral de Transition (GFT) somalien et du secrétariat des Nations Unies. Désormais, cette autorisation ne sera plus nécessaire. Le GFT a en effet accepté de déléguer à l'Union Européenne, et à sa force Atalante, la décision d'opportunité de l'action militaire sur son territoire. Un précédent important en droit international et en droit de la mer, qui s'inscrit dans une action globale de l'UE dans la Corne de l'Afrique. A côté de l'opération militaire, l'Union a, en effet, déployé un important programme de coopération avec la Somalie dans laquelle elle apporte son concours tant au niveau économique que politique. Fin février, l'Europe a proposé au GFT le principe d'une « coopération étendue », renforçant tous les volets de l'accord initial, y compris la zone d'action militaire. Début mars, le GFT donnait son accord et le notifiait également aux Nations Unies, validant par là-même le nouveau cadre juridique d'action.


Tir d'une tourelle de 100mm sur une frégate française (© : MARINE NATIONALE)

Des actions de destructions des infrastructures terrestres

Le texte européen est donc désormais la base des nouvelles règles d'engagement des moyens militaires sur zone. Il devrait permettre de mener des actions contre les bases terrestres des pirates, répartis sur toute la côte et que les militaires connaissent bien. C'est en effet devant ces repères que sont, depuis la recrudescence de la piraterie, amenés les navires détournés et les équipages kidnappés. Selon une technique bien rôdée, le navire est mis au mouillage près des côtes, dans les eaux territoriales, puis investi par des complices venus de terre qui entament les négociations avec l'armateur. Celles-ci durent parfois plusieurs mois. Pour mémoire, près de 700 marins sont encore retenus dans ces conditions.
Les modalités de l'action à terre ne sont pas encore connues précisément. Mais, il ne devrait pas s'agir d'un blanc-seing pour tous types d'actions, notamment commandos. Il s'agirait plutôt d'une extension du droit de poursuite des navires dans les eaux territoriales, avec éventuellement un objectif de destruction, sans doute depuis la mer, des stockages de matériels. Conjugués aux renseignements dispensés par les moyens aériens de surveillance, les actions à terre pourraient permettre de cibler les entrepôts d'armes ou les esquifs. Un prolongement, en quelque sorte, de l'action de prévention des actes de piraterie menée actuellement grâce à la destruction en mer des bateaux pirates.


Interception de pirates par la marine britannique (© : ROYAL NAVY)


Destruction d'un bateau pirate (© : ROYAL NAVY)

Une compétence judiciaire clairement établie

Le nouveau texte de l'Union pose également les bases des conditions d'exercice de poursuites judiciaires menées contre les pirates présumés. Et, là aussi, le GTF a accepté un principe de coopération judiciaire poussée, puisqu'elle autorise le transfert des pirates présumés appréhendés dans les eaux somaliennes « aux autorités compétentes de l'État membre ou de l'État tiers participant à l'opération dont le navire, qui a réalisé la capture, bat le pavillon, ou si cet État ne peut pas ou ne souhaite pas exercer sa juridiction, à un État membre ou à tout État tiers qui souhaite exercer celle-ci sur les personnes ou les biens susmentionnés ».
L'objectif est affiché : casser le modèle de la piraterie de la corne de l'Afrique. Dans un pays qui n'a plus de gouvernement depuis 20 ans, la piraterie est devenue un élément social structurant les villages. Elle brasse des sommes phénoménales, dont on ne connaît, en réalité, que peu de choses sur les réels destinataires. L'extension de l'opération Atalante apparaît donc comme un des éléments participant à la seule façon de lutter contre la piraterie : le rétablissement d'un Etat de droit en Somalie.


Bâtiments français et néerlandais (© : MARINE NATIONALE)