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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 18:14

Mindef

 

27/11 Par Alain Ruello - LesEchos

 

Les grands maîtres d'oeuvre de la DGA seront convoqués à l'hôtel de Brienne d'ici à la fin de l'année. Objet de ces rendez-vous  : la négociation d'une convention avec le ministère de la Défense par laquelle ils s'engageront à mieux traiter leurs sous-traitants.

 

D'EADS, premier à se plier à l'exercice, à Thales en passant par DCNS, ou encore Nexter, tous les grands maîtres d'oeuvre de la DGA auront rendez-vous à l'hôtel de Brienne d'ici à la fin de l'année. L'objet de ces convocations ? La négociation d'une convention avec le ministère de la Défense par laquelle ils s'engageront à mieux traiter leurs sous-traitants. Cette convention est l'une des mesures phares du pacte PME présenté ce mardi par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, à l'occasion d'une Journée innovation de la DGA au Cnit, à Paris. (Pour le détail des mesures lire aussi  :Jean-Yves Le Drian lance le Pacte Défense PME)

 

Aujourd'hui, moins de 2 % des investissements de la Défense, soit 16 milliards d'euros, sont attribués directement aux PME. Celles-ci captent bien de 10 à 15 % du total, mais c'est en tant que sous-traitants. « Les PME sont généralement en situation d'infériorité dans leurs négociations avec les maîtres d'oeuvre industriels, ce qui peut les conduire à subir des clauses plus exigeantes », explique le ministère.

 

D'où la nécessité d'un certain rééquilibrage. Les PME qui le souhaitent pourront ainsi avoir accès aux clauses de pénalités et de propriété intellectuelle imposées à leur donneur d'ordre. La DGA va aussi pousser les maîtres d'oeuvre à s'engager sur le long terme avec leurs sous-traitants, et non plus à renouveler leurs contrats tous les trois mois, comme c'est parfois le cas, ce qui pose des problèmes de trésorerie pour les entreprises concernées.

 

La promesse d'un contrôle rigoureux des engagements

 

Ces conventions bilatérales inverseront-elles la tendance ? Tout dépendra de la volonté du ministre de faire vivre son plan grâce à un contrôle rigoureux des engagements. Ce mardi, Jean-Yves Le Drian a promis que ce serait le cas pour l'ensemble des 40 mesures qui constituent le pacte. Certaines d'entre elles, qui ont pour but d'inculquer le réflexe PME chez les acheteurs de la DGA, feront même l'objet d'une instruction ministérielle. « Normalement, une instruction on doit y obéir », s'est amusé Jean-Yves Le Drian.

 

Si tel n'est pas le cas, la déception risque d'être à la hauteur des attentes. « Les 40 mesures sont très positives. Elles reprennent à peu près tout ce qu'on avait proposé. Nous sommes satisfaits que le ministre ait pris la mesure de l'urgence car avec la baisse des budgets, beaucoup de PME vont souffrir, et certaines d'entre elles mourir », a réagi Thierry Gaiffe, président de la commission défense du comité Richelieu, et de la PME Elno.

 

Fin 2007, Hervé Morin y était aussi allé de son « Small Business Act » à la française. Nombre des mesures de l'époque présentaient des similitudes avec le plan de Jean-Yves Le Drian. « Certaines d'entre elles sont restées lettre morte. Il ne faut pas négliger l'inertie des grosses structures », analyse Thierry Gaiffe.

 


Recherche : crédits stables

 

 

Parmi les 10 principales actions du plan PME, Jean-Yves le Drian a promis le maintien en 2014 et 2015 des budgets d'études amont au niveau de ceux de 2013 (750 millions d'euros).

 

Et de rappeler que ces 750 millions prévus l'an prochain représentent une hausse de 10 % sur 2012. Ce n'est pas exact. Au départ, il était prévu 733 et 707 millions en 2012 et 2013 respectivement. Soit 1,4 milliard en tout. Pour économiser sa trésorerie, la DGA a dû retirer 50 millions cette année, qui doivent être compensés l'année prochaine. Ce qui donne 683 millions de crédits en 2012, et 752 en 2013. La hausse est bien de 10 %, mais au total on reste sur 1,4 milliard sur deux ans.

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