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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 17:28

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Avr 5, 2012 Nicolas Gros-Verheyde (BRUXELLES2, exclusif)

 

Un compromis a été atteint pour conclure un arrangement administratif et un accord d’échange d’informations sécurisées entre l’Agence européenne de Défense et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement. L’information a été communiquée aux ministres de la Défense lors de la dernière réunion (le 23 mars). Et les détails précisés au dernier conseil d’administration de l’Agence européenne de défense qui s’est tenu mardi (3 avril).

 

Un arrangement qui n’est pas uniquement administratif


Cela devrait permettre de renforcer les synergies entre ces deux organisations, des « pièces » essentielles pour réaliser un pôle européen de conception de l’industrie de défense. Les deux organismes sont en effet très complémentaires : l’Agence est davantage un « incubateur » de projets tandis que l’Organisation est un « maître d’oeuvre industriel ; c’est notamment l’OCCAR qui suit le projet A400M.  Cela peut paraître un détail. Mais la donne était un peu compliquée par… le conflit turco-chypriote. Chypre est membre – au titre de l’UE – de l’Agence européenne de Défense. La Turquie devrait rejoindre OCCAR d’ici peu. En juin prochain, si mes informations sont exactes, son Conseil d’administration devrait dire « Oui » à sa candidature. Précisons que Chypre ne s’est pas opposée à cet accord. Le pragmatisme a joué. C’est même sur son initiative – avec l’appui des pays membres d’OCCAR (France, Royaume-Uni, Allemagne notamment) que cet arrangement a pu se conclure. Comme quoi, loin des grandes déclarations, les « petites » avancées sont toujours possibles.

 

Un projet retardé de deux ans


Cela a cependant pris un peu plus de temps que prévu. Les « 26″ avaient prévu de boucler définitivement l’accord fin 2009. L’idée d’un rapprochement entre l’Agence européenne de défense et OCCAR est, en effet, ancienne. Elle avait été encouragée officiellement en décembre 2008, sous présidence française, par une Déclaration politique visant à encourager la « coopération » entre les deux organisations et lançant les négociations d’un arrangement administratif. Des directives de négociation ont été approuvées au conseil exécutif de l’Agence début avril 2009. En mai 2009, sous présidence tchèque, le Conseil des ministres de la Défense de l’UE a également approuvé le lancement de négociations sur un accord d’échanges d’informations sécurisées. Et le mandat de négociation approuvé au Conseil suivant, le 15 juin 2009. Les textes ont été finalisés le 15 septembre 2009.

 

Blocage grec et chypriote

 

Mais au groupe des conseillers relations extérieures (RELEX), un consensus n’a pas été atteint entre les « 26″, en particulier du fait des « préoccupations » de Chypre et de la Grèce. Ce qui était en jeu était (bien sûr) la participation d’Etats non membres aux programmes ad hoc de l’Agence ou gérés par Occar (autrement dit de la Turquie) ainsi que la diffusion d’informations « top secret » en provenance de l’Agence vers ce(s) pays. La discussion suivante au niveau des ambassadeurs (Coreper) et des conseillers Antici dans le courant de l’année 2010 et début 2011 n’aboutit pas plus.

 

… Et solution de compromis


Le compromis proposé – et qui devrait être approuvé dans les groupes de travail – précise le consentement de l’organisation d’origine à la diffusion d’informations couvertes par le secret, et rappelle la règle de l’unanimité nécessaire en cas de communication de telles informations. Il prévoit également une clause de révision si un Etat non membre de l’UE devient membre de l’OCCAR. Enfin, il supprime toute référence à la participation aux programmes de l’Occar ou de l’Agence, les règles internes de procédure de ces organisations étant suffisantes.

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