Projet de budget 2012 : la PeSDC augmente, évolution de la politique étrangère

 

Publié le 30 avril 2011 par Nicolas Gros-Verheyde (BRUXELLES2)

Dans le projet de budget 2012 présenté par la Commission européenne, le 20 avril dernier, j’ai examiné plus particulièrement les lignes consacrés aux missions de la PeSDC. Celles-ci détaillent désormais les grosses missions (une demande du Parlement européen), ce qui permet de comparer plus aisément. Ce budget augmente de façon notable. Rappelons que ne sont mentionnées que les mission civiles, financées sur le budget communautaire, tandis que les missions militaires restent financées par les Etats membres, avec une faible partie mis en commun par l’intermédiaire d’un mécanisme ad hoc, hors budget, le mécanisme Athena. J’ai aussi jeté un oeil, instrument par instrument, sur les priorités fixées par la politique étrangère. De façon générale, le budget global consacré à la politique étrangère (titre 19) reste d’ailleurs stable : 4,36 milliards d’euros crédits engagements (+0,09 milliards) ou 3,37 milliards d’euros en crédits de paiements (stable), la redistribution s’opérant ainsi à l’intérieur des rubriques.

Les missions PeSDC et réponses de crise : en augmentation

Les montants prévus dans le projet de budget 2012 pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sont en augmentation sensible, passant de 362,4 Millions d’euros (+ 35,8 M€ soit 11 %) si on prend les crédits d’engagement, passant à 316,6 M€ si on prend les crédits de paiement (+ 45 M€ soit + 17%). Une augmentation à relativiser néanmoins, vu les sommes assez modestes engagées. Sur ce montant, le budget consacré aux missions augmente passant à 300,7 M€ (+ 26,2 soit + 9,5%) ou 266,4 M€ en crédits de paiements (31,4 M€ soit + 13%). L’augmentation essentielle est pour Eulex Kosovo à 155 M€ (+11 M€) et les autres opérations à 61,7 M€ (+ 9,2 M€). Le budget d’Eupol Afghanistan passe à 53 Me (+ 5 M€), celui de la mission d’observation EUMM en Géorgie à 31 M€ (+1 M€). Le budget des mesures d’urgence progresse passant de 35 M€ (+ 4,5 M€).Celui consacré à la non-prolifération et au désarmement progresse également de 20 M€ (+ 5 M€). Le budget des mesures préparatoires et de suivi stagne à 6,75 M€ (+0,2 M€). Le budget consacré aux envoyés spéciaux reste stable à 0,25 M€  = paiements) ; il avait fondu notablement l’année dernière passant de 23,3 M€ en 2010 à 0,23 M€, conséquence de la mise en place du service diplomatique. Quant à l’instrument de stabilité, qui est souvent utilisé pour compléter les missions PeSDC, son volet « réponses de crise » augmente notablement passant de 225 M€ (+ 23,1 M€) tout comme son volet « menaces technologiques », passant à 49 millions d’euros (+2,7 M€).

A noter : le projet pilote de soutien aux mesures de protection et de surveillance pour les navires de l’Union face aux menaces de la piraterie où 0,6 M€ de crédits de paiement sont affectés (correspondant au 1 M€ engagés en 2008).

Projet de budget 2012 – Politique étrangère & Aide humanitaire / protection civile