Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 septembre 2013 3 25 /09 /septembre /2013 07:55
Comment mieux contrôler la prochaine Loi de programmation militaire ? (rapport)

24.09.2013  Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord - Défense globale

 

Les députés François André et Philippe Vitel se sont penchés sur l'exécution des crédits de la Défense, notamment leur décrochage en 2011 et 2012 par rapport aux prévisions de la précédente Loi de programmation militaire.

 

Une question abrupte, aride, complexe, pourtant d'une brûlante actualité alors que les arbitrages pour la prochaine LPM 2014-2019 sont à l'étude (premières annonces de fermetures début octobre, puis second volet en juillet 2014).

 

Les rapporteurs de la mission d'information ont analysé " les raisons de l'écart grandissant entre les prévisions et les réalisations de la LPM " et proposent six thèmes de contrôle pour les années à venir " pour tendre vers une prochaine LPM sincère et soutenable " : le coût de la mise en œuvre de la dissuasion ; les dépenses de personnel en hausse en dépit de la poursuite de la baisse des effectifs ; le bilan de la gestion financière des bases de défense ; l'optimisation des règles d'attribution des marchés de maintien en condition opérationelle (MCO) des matériels des armées ; le recours à des recettes exceptionnelles extrabudgétaires ; les modalités du financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX).

 

- Décrochage de la LPM 2009-2014

Selon la direction du Budget, l'écart fin 2012 entre l'exécution et le programme est de 2,9 milliards d'euros, soit 125,8 milliards dépensés contre 128,7 prévus. En 2010, cet écart n'était que de 600 millions d'euros en raison du plan de relance de l'économie (2,4 milliards pour la Défense). Une aubaine qui a permis d'établir un record d'engagement de 19 milliards et de commander le troisième BPC (bâtiment de projection et de commandement), le Dixmude.

Malgré les ressources extrabudgétaires (cessions de bandes de fréquences, immobilières, matérielles...), 2011 marque une inflexion avec un écart de 1,3 milliard, puis un milliard en 2012. La LPM était basée sur un retour à l'équilibre des finances publiques dès 2012, ouvrant à une croissance de 1 % du budget de la Défense. On sait ce qu'il advint et le " zéro valeur " du budget d'aujourd'hui sans compter l'inflation...

Autre désagréable surprise : 200 millions d'euros en 2011 et 500 millions en 2012 ont été retirés du programme 146 Equipement des forces.

Malgré les 29 000 emplois supprimés fin 2011, la masse salariale a continué de croître (+ 1 milliard entre 2008 et 2011, 19,5 milliards d'euros en 2011, 20 milliards en 2012). Les déflations d'effectif ont servi à financer des mesures générales et catégorielles de revalorisations, dont certaines n'étaient pas programmées (augmentation en 2012 des salaires les plus bas de 80 000 agents et militaires, environ 50 millions d'euros).

Le glissement vieillesse-technicité (GVT, une notion de variation de la masse salariale à effectif constant) constate un écart de 730 millions d'euros sur 2009-2012.

Des frais nouveaux sont apparus comme le retour dans le commandement militaire intégré de l'OTAN, la création de la base d'Al-Dhafra aux Emirats arabes unis ou la création de postes cyberdéfense. Sans parler de l'impact des dysfonctionnements du système de paie Louvois.

Au bout du compte, des ressources complémentaires pour les dépenses du personnel se sont produites au détriment du matériel (1,5 milliard d'euros entre 2009 et 2012).

L'engagement de maintenir la production des Rafale à onze par an a également pesé en raison de l'absence d'exportations du chasseur de Dassault (surcoût de 350 millions d'euros entre 2009 et 2011).

" Dès lors, l'adoption d'une nouvelle loi de programmation militaire, qui permettra de concilier la programmation du ministère de la Défense avec la trajectoire budgétaire des finances publiques apparaît plus que jamais justifiée ", conclut François André.

D'où des pistes de réflexions présentées par le vice-président de la Commission de Défense et des Forces armées de l'Assemblée, Philippe Vitel...

 

- Dissuasion nucléaire

On ne préconise pas la suppression d'un des deux escadrons de la Force aérienne stratégique (FAS) ou la fin de la permanence à la mer de la force océanique stratégique (FOST), ni le retrait d'un des quatre SNLE (sous-marin nucléaire lanceur d'engins). La dissuasion représenterait environ 10 % du budget de la Défense à 3,4 milliards d'euros.

On salue donc une démarche franco-britannique de mutualisation (programme Teutates des installations en analyses radiographiques et hydrodynamiques permettrait d'économiser pour chacun des Etats 450 millions d'euros sur la durée du programme).

 

- Dépenses de personnels

On propose d'améliorer les mesures déjà prises comme les contingentements par grades et pour les non-officiers, par échelle de solde, et la réduction de l'avancement pour 2013. L'enjeu est une meilleure maîtrise de la masse salariale.

 

- Bases de Défense

Les Bases de Défense ont montré leur intérêt dans la recherche d'économies du soutien (meilleur exemple à Toulon). On peut optimiser par le renforcement du champ de compétence et l'augmentation du périmètre budgétaire des commandants de BdD, par la poursuite des dispositifs d'intéressement aux économies, par la suppression de l'échelon intermédiaire des états-majors de soutien défense (EMSD), par une diminution du nombre de BdD en métropole, par le déploiement de nouveaux systèmes d'information communs. On incite également à la création de régies rationalisées et plus optimisées.

 

- Maintien en condition opérationnelle

D'après la Cour des comptes, la MCO représenterait un fort potentiel d'économies (10 %, soit 300 millions d'euros par an). " Un peu trop optimiste ", juge Philippe Vitel. Entre vieillissement du matériel et bond technologique pour les nouveaux, les achats de maintenance sont capitaux.

On propose de créer des responsables du soutien auprès des unités de management de la DGA. Pour prendre très en amont la MCO dans les programmes. On veut aussi mieux contrôler les coûts de revient des fournisseurs en position de monopole, conserver des compétences industrielles d'Etat et faciliter l'accès aux marchés des PME...

 

- Ressources extrabudgétaires

Le dispositif de cession à l'euro symbolique aux collectivités locales (en faveur du logement) de propriétés immobilières n'a pas été compensé. D'où un effet négatif sur les recettes du ministère alors que la nouvelle LPM prévoit 6,1 milliards d'euros de ressources exceptionnelles (3,7 pour la précédente).

Attention aux ressources incertaines (on évoque la vente de l'îlot Saint-Germain), fiabilisons le calendrier de perception, assouplissons les règles comptables d'engagement de ces ressources.

 

- Opérations extérieures

Le montant de la provision des surcoûts des opérations extérieures est stable à 630 millions d'euros par an. Mais est systématiquement insuffisant depuis 2009 (une moyenne de 961,5 millions ces quatre derniers exercices). Les crédits OPEX ne sont d'ailleurs jamais descendus en dessous de 528 millions ces dix dernières années. Seulement, la prochaine LPM prévoit un montant de 450 millions d'euros pour la dotation prévisionnelle. " Une telle réduction risque d'entraîner un appel important à la solidarité interministérielle ", dans un budget déjà très contraint. On propose de maintenir la provision à 630 M€ et de prévoir des clauses de réexamen des besoins en cours d'exercice pour éviter les mauvais surprises.

Partager cet article

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Chronique culturelle - 24 Nov.
    24 novembre 1977 : premier vol du Super Etendard de série 24.11.2016 source JFP 24 novembre 885 : début du siège de Paris par les Vikings. Très actifs durant le IXè siècle, les Vikings ont pris l’habitude de remonter les fleuves du Nord de la France pour...
  • Sortie en librairie le 21 novembre du livre LÉGIONNAIRE
    source MAREUIL EDITIONS Pour la première fois, un ancien officier de la Légion et un Légionnaire donnent la parole à 64 de leurs camarades. Pendant 2 ans, Victor Ferreira a rencontré près d’une centaine de Légionnaires à travers le monde en leur posant...
  • Brazilian Navy H225M Naval Combat Configuration
    17 nov. 2016 Airbus Helicopters Helibras and Airbus Helicopters have opened a new chapter in the history of the H225M multirole utility helicopter with the official presentation of the first aircraft in naval combat configuration. More info Helibras and...
  • Chronique culturelle - 17 Nov.
    La Bataille du Pont d'Arcole - Horace Vernet 17.11.2016 source JFP 17 novembre 1794 : début de la bataille de la Sierra Negra (Espagne) « opposant les troupes des généraux de Pérignon et Dugommier à celles du général espagnol de Carvajal. Cette victoire...
  • Le CEAM présente le CEILDT - Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques
    15 nov. 2016 CEAM Petit clip de présentation sur le Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT). Petit clip de présentation sur le Centre d'Expertise et d'Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT).
  • Audition de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
    photo Aseemblée Nationale 9 novembre 2016 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 15 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries...
  • Chronique culturelle - 15 Nov.
    Jean Gabin, chef de char du Régiment Blindé de Fusiliers Marins 15.11.2016 source JFP 15 novembre 1315 : bataille de Morgarten (Suisse actuelle). Convoités à la fois par la Bavière et l'Autriche, les Cantons suisses (Uri, Schwytz et Unterwald) donnent...
  • Chammal : les artilleurs appuient les forces irakiennes
    10 nov. 2016 Ministère de la Défense Opération Chammal : les artilleurs de la Task Force Wagram appuient les forces irakiennes et participent à la sécurisation des zones conquises aux alentours de Mossoul. Opération Chammal : les artilleurs de la Task...
  • Chronique culturelle - 10 Nov.
    La bataille de Tolbiac, toile marouflée, Panthéon de Paris, France - Joseph Blanc (1846-1904) 10.11.2016 source JFP 10 novembre 496 : bataille de Tolbiac (Zulpich - Allemagne actuelle). Le roi Clovis écrase les Alamans près de l'actuelle ville de Cologne...
  • Chronique culturelle - 9 Nov.
    Bataille de Coulmiers - Prise d'Orléans - 9 novembre 1870 09.11.2016 source JFP 9 novembre 1799 : coup d'Etat du 18 brumaire . Le général Bonaparte est porté au pouvoir par un coup d'Etat qui dure jusqu'au 11 novembre, mettant fin au Directoire et initiant...

Categories