24.07.2013 ec.europa.eu
Le 24 juillet 2013, la Commission a adopté une Communication intitulée « Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et efficace ». Cette Communication sera discutée par les Chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen de décembre 2013.
La Communication prend l’acquis de deux directives « défense » sur les marchés publics (2009/81) et les transferts (2009/43), et le développe davantage, essayant notamment d’exploiter des synergies entre la défense et la sécurité.
La Communication contient un plan d’actions avec des initiatives dans les domaines du Marché intérieur, la Politique industrielle, la Recherche et Innovation, Capacités, l’Espace, l’Energie et le Commerce international. L’objectif général du plan d’action est d’améliorer l’efficacité et la compétitivité du secteur de la défense et de la sécurité en Europe.
En ce qui concerne les marchés publics de la défense, la Communication annonce plusieurs initiatives : l’établissement d’un mécanisme de suivi du marché, des explications sur certaines exclusions de la Directive 2009/81/CE, et l’abolition rapide des offsets.
Voir aussi :
- Conférence de presse
- Communiqué de presse
- Questions fréquemment posées
- Discours du Commissaire Barnier
- Texte de la communication
(154 KB) 
(Version provisoire. Le texte final sera bientôt disponible)
- En savoir plus sur les marchés publics de défense et la directive
- Cadre législatif
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