Défense : les responsabilités du ministre renforcées en matière d'emploi des forces

13/09/2013 L’Express.fr

PARIS, 13 sept 2013 - Le gouvernement a modifié par décret les attributions respectives du ministre de la Défense et du chef d'état-major des armées pour redonner "toute sa place au ministre" en matière d'emploi des forces armées.

Le décret paru jeudi au Journal officiel modifie plusieurs articles du code de la défense et porte notamment sur le rôle des chefs militaires au sein du ministère.

Adopté mercredi en Conseil des ministres, il "redonne toute sa place" au ministre "dans la chaîne des responsabilités politiques en matière d'emploi des forces armées et de renseignement extérieur et d'intérêt militaire", selon le compte-rendu du conseil.

Sans toucher aux prérogatives du chef de l'Etat, chef des armées, et du Premier ministre, le décret redéfinit les compétences du ministre et du chef d'état-major. "Le ministre est responsable de la préparation et, sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, de l'emploi des forces", selon le texte paru au JO.

La responsabilité de l'emploi des forces relevait depuis juillet 2009 du chef d'état-major des armées (CEMA). Ce dernier "assiste" désormais le ministre "dans ses attributions relatives à l'emploi des forces".

Ce rééquilibrage s'ajoute à la réforme annoncée de l'organisation et de la gouvernance du ministère, qui limite notamment les attributions de l'état-major en matière financière et de ressources humaines.