La Commission s'immisce dans les affaires d'armement 1. (petit retour en arrière)

28 July 2013 Hajnalka VINCZE - hajnalka-vincze.com

En proposant, le 24 juillet dernier, un plan d’action « visant à accroître l’efficacité et la compétitivité du secteur de la défense », La Commission européenne n’en est pas à son premier essai. Notamment pour se mêler de ce qui ne fut pourtant jamais censé être ses affaires. Tirant prétexte des nombreux croisements entre les questions d’armement (prérogatives régaliennes, s’il en est) et les compétences communautaires (comme la concurrence, les transferts intra-UE, la recherche, les règles de passation des marchés publics), le collège bruxellois s’était lancé dès le milieu des années 1990 à l’assaut du rempart de l’article 346 (l’ex-article 296) du Traité, à coups de communications puis, plus récemment, de directives.[1] Cette dernière initiative s’inscrit dans la même logique : puisque l’article 346 préserve une possibilité d’exclusion des questions d’armement du champ communautaire, l’enjeu, pour la Commission, est de trouver ses failles et de s’y introduire. Faut-il s’en plaindre ou s’en réjouir ?

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[1] COM (1996) 10 : Les défis auxquels sont confrontés les industries européennes liées à la défense – contribution en vue d’actions au niveau européen, 24 janvier 1996;