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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 12:55
Le contrôle du renseignement français : une mission impossible ?

mai 6, 2013 par MGN Abou Djaffar & Zone d’Intérêt

Les services de renseignement sont méconnus des Français, et font souvent l’objet d’une publicité négative prenant la forme de rumeurs et de scandales, signes de potentiels dysfonctionnements. Relayée par un excellent cinéma parodique (Les Barbouzes, Le Grand Blond, Opération Corned Beef), cette méconnaissance des services par le public peut être reliée aux relations complexes qui existent entre la communauté du renseignement et les institutions de la République. Nombre des représentants de la nation et de hauts fonctionnaires sont ainsi parfaitement ignorants du fonctionnement et des missions des différents services nationaux, tandis que la législation succincte en vigueur apparaît aujourd’hui comme imparfaite.

Les dix dernières années ont vu se succéder plusieurs initiatives pour réformer l’encadrement du renseignement en France, telles que la création d’une délégation parlementaire au renseignement, sans pour autant remédier à ses lacunes. Alors que travaille encore la commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement, initiée en juillet 2012, deux blogueurs d’AGS, un ancien des services (Abou Djaffar) et un passionné de renseignement (Zone d’Intérêt), se posent quelques questions sur l’avenir du renseignement français et sur son contrôle.

Les services de renseignement, en tant qu’organisations discrètes et autonomes, ont-ils vraiment besoin d’un soutien politique et de communiquer auprès du public pour mener à bien leurs missions ?

De part la nature sensible et intrinsèquement secrète de certaines de leurs missions, telles que la lutte contre le terrorisme ou le contre-espionnage, les services de renseignement n’ont pas pour vocation première de communiquer sur leurs actions, notamment afin de protéger leurs sources et leurs méthodes. Néanmoins, les services ne peuvent pas se priver de toute communication puisqu’ils doivent être en mesure de faire comprendre aux décideurs politiques et au parlement – qui sont leurs donneurs d’ordres et leurs financeurs – la nature précise de leurs missions, au risque de recevoir des orientations ministérielles ou des budgets inadéquats. Ils ont également la responsabilité d’informer régulièrement les citoyens sur leur rôle, leurs objectifs et leurs résultats, afin de respecter le cadre démocratique qu’ils ont pour mission de préserver et qui justifie leur existence même. Établir des liens avec la population facilite également la coopération des citoyens avec les services, puisqu’ils perçoivent mieux la nature et l’utilité de leurs actions. Communiquer auprès des institutions et du public est donc un impératif d’efficacité pour les services, mais force est de constater qu’ils font trop peu d’efforts en ce domaine et laissent leur image se dégrader, au fil de révélations inexactes et de scandales.

Pendant des décennies, et singulièrement à partir des indépendances africaines, le pouvoir a pris l’habitude de pratiquer la diplomatique parallèle ou d’employer des réseaux politiques afin de régler des crises qui semblaient hors de portée des capacités des services. Au Liban, dans les Balkans, au Maghreb ou dans les anciennes possessions françaises en Afrique, ces réseaux, parfois dangereusement proches de l’illégalité, quand ils n’étaient pas franchement employés à des tâches inavouables, ont longtemps gêné l’action des services. Plus que de l’ignorance, il y eut surtout de la méfiance pour des services finalement très légalistes, et une arrogance très parisienne qui faisait penser que quelques affairistes pouvaient faire mieux que des centaines de professionnels.
Cette attitude, qui conduisit des présidents ou des ministres à imposer des missions infaisables dans les délais impartis, a même été interprétée par certains observateurs comme une volonté parfaitement assumée de tenir en coupe réglée une communauté qui aurait pu menacer le pouvoir, en France, absolu, du chef de l’Etat. Cette attitude, absurde dans un pays qui ne pratique guère le coup d’Etat et dont les services sont fidèles, explique en grande partie pourquoi la représentation nationale est tenue à l’écart des services.

Comment moderniser le contrôle démocratique du renseignement français tout en protégeant des informations sensibles ? Les services sont-ils prêts à jouer le jeu ?

La France ne peut pas se contenter d’un cadre institutionnel qui repose sur le huis clos des ministères et sur de trop rares auditions parlementaires. Il est nécessaire d’établir une législation claire permettant aux administrations du renseignement de rendre des comptes, mais également d’exprimer leurs attentes et leurs points de vue, auprès de véritables organes de contrôle issus du parlement. Traditionnellement, les directions des services de renseignement font un usage abusif du secret, afin de sélectionner les interlocuteurs à qui ils rendent compte et éviter que les informations qu’ils fournissent soient utilisées pour restreindre leur liberté d’action. Toutefois, à d’autres niveaux hiérarchiques – en particulier chez les analystes – la volonté de faire comprendre aux élus et à la population la teneur de leur travail et la complexité du monde est un souhait très répandu.

Les parlementaires sont à même d’exploiter des informations classifiées, ce qu’ils font déjà dans les commissions des Affaires étrangères et de la Défense nationales, les services ne peuvent donc pas se réfugier derrière des questions d’accréditations, en particulier du fait des lois qui obligent leurs détenteurs à une discrétion stricte. Auprès du public, l’absence d’information sous prétexte de protection de la sûreté nationale ne tient pas vraiment non plus, puisque certains rapports d’information peuvent être rédigés sans révéler d’éléments sensibles qui ne concernent que les aspects opérationnels du renseignement.

En refusant de commenter des opérations de guerre ou des crises majeures, la communauté du renseignement, à laquelle personne ne demande de dévoiler des secrets en public, laisse la parole libre à un écosystème parasite de faux experts, anciens aigris ou notoirement incompétents, qui polluent le débat, alimentent la presse en analyses bâclées et contribuent à brouiller, sinon le message, du moins la vision de la situation. Le rôle des services n’est évidemment pas de relayer la parole de l’Etat, et encore moins de participer à des actions de propagande interne, mais leur compréhension du monde, qui inspire en partie la diplomatie nationale, devrait ponctuellement être présentée au public.

Par crainte de la lumière comme par incapacité (qui pour parler en public sans provoquer la honte boulevard Mortier ou à Levallois ?), et par refus dogmatique de ce qu’un directeur de la DGSE appelait avec mépris l’influence (« L’influence, je n’y crois pas »), les services se contentent de passer une tête dans quelques écoles ou universités choisies et de donner des conseils techniques à des étudiants parfois meilleurs qu’eux.

Ce refus d’un autre âge de la part de certains responsables (pas tous, évidemment) contribue à entretenir le public et une bonne partie des élus dans une ignorance de plus en plus gênante alors que les évolutions du monde placent les services plus que jamais en première ligne.

Un vrai dialogue devrait donc s’instaurer entre les services, le public et les institutions, fondé sur un présupposé d’intégrité des fonctionnaires du renseignement et sur l’acceptation d’un parlement capable de rendre compte aux citoyens, sans pour autant entraver l’action des services.

De quelle façon le parlement peut-il s’assurer d’avoir accès aux informations pertinentes pour contrôler les services de renseignements ? Quels sont les outils à mettre en place ?

Le renseignement, en tant que discipline, possède ses propres codes et des méthodes et procédures que les parlementaires doivent s’approprier par une initiation au sein des différents services, et par le conseil d’experts issus de la communauté du renseignement, mais également de la société civile et du milieu universitaire, dans une recherche de pluralité.

Les liens entre les organes de contrôle et les services doivent être constants, ce qui passe par la présence d’agents de liaison auprès du parlement, afin de pouvoir informer régulièrement les élus sur l’évolution des problématiques et des menaces. Le parlement doit également avoir à sa disposition une équipe de qualité dédiée à l’information parlementaire sur les questions de renseignement, capable de produire des rapports et des notes, y compris sur les aspects les plus techniques. La capacité du parlement à contrôler le renseignement passe par des auditions élargies, au-delà des seuls directeurs de services, en diversifiant les profils et le niveau hiérarchique des spécialistes auditionnés. Les contrôleurs du renseignement doivent également disposer d’un pouvoir d’enquête, leur permettant de se rendre dans les services et de consulter les documents nécessaires à leurs travaux, en particulier lorsque des dysfonctionnements sont rapportés.

Quelle place donner aux citoyens dans le contrôle du renseignement et comment les intéresser à ces questions ?

Le grand public se montre souvent intéressé par le milieu du renseignement, comme l’illustrent certains succès de librairie et l’audience des reportages qui y sont consacrés, mais subit l’idée reçue selon laquelle le renseignement ne devrait pas leur être ouvert. Dans les écoles et les universités, étudiantes et étudiants font parfois preuve d’une curiosité et d’une pertinence dans leurs questionnements qui font cruellement défaut à leurs parents. Sans doute sont-ils conscients du monde qui s’annonce.

L’absence d’information des services de renseignement auprès des citoyens les pousse, au final, vers une littérature où l’offre majoritaire est généralement médiocre et inexacte, ce qui renforce des clichés sulfureux et une certaine méfiance envers les professionnels du renseignement. Il est nécessaire d’établir de réels canaux de communication et la communauté du renseignement doit notamment se rendre plus accessible aux demandes de la presse. Une première tentative d’ouverture au monde universitaire a été lancée en 2010 avec la création de l’Académie du renseignement, mais elle n’offre toujours pas l’accès nécessaire aux chercheurs pour étudier le fonctionnement des services, alors même que d’autres institutions sensibles, telles que les armées, s’ouvrent. Il est essentiel pour l’information des citoyens de publier un rapport annuel d’information digne de ce nom sur les activités des services de renseignement, qui inclue un compte-rendu détaillé des travaux de la commission de contrôle et des extraits substantiels des auditions réalisées au cours de l’année. Un tel rapport doit également être en mesure d’établir des indicateurs de résultats et d’expliquer les grandes orientations administratives, techniques et budgétaires des services de renseignement. Au-delà d’un simple exercice comptable, ce rapport serait un outil de sensibilisation du public aux enjeux du renseignement, et offrirait l’opportunité aux professionnels d’informer les citoyens sur les problématiques et les risques qui sont au cœur de leur travail.

Est-il vraiment possible de contrôler les interceptions de communications ? Renseignement et respect de la vie privée peuvent-ils être compatibles ?

Les interceptions de communications, comme la surveillance des communications internet ou les écoutes téléphoniques, sont des actes techniques qui reposent avant tout sur l’accès à des dispositifs spécifiques dont l’acquisition et l’usage sont encadrés par la loi. En ce qui concerne les services de renseignement, les interceptions de communications font l’objet d’un contrôle de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS), qui n’a toutefois pas le pouvoir d’empêcher une interception qu’elle juge irrégulière et qui ne rend pas de rapport public de ses activités. Les services de renseignement doivent être en mesure d’accéder à des communications privées afin de mener leur mission de protection de la sécurité nationale, toutefois les interceptions ne doivent pas sortir du cadre de la stricte nécessité opérationnelle et ne doivent pas devenir une solution de facilité pouvant mener à la constitution de larges bases de données issues des communications des citoyens.

Le cadre réglementaire des interceptions doit être précisé, en concertation avec des associations et des représentants de la société civile, en particulier dans le contexte de multiplication et de diversification des modes de communication liées à internet. La CNCIS doit être en mesure d’analyser plus finement les demandes d’interceptions – près de 300 par jour – et doit rendre un rapport public pour informer les citoyens sur l’évolution du nombre d’interceptions et éviter les dérives inflationnistes. La commission de contrôle devrait également être en mesure d’émettre des réprimandes en cas d’abus manifeste et d’entamer des procédures judiciaires si nécessaire.

Il est nécessaire de renforcer la confiance des citoyens dans les services de renseignement, en sanctionnant systématiquement les abus dans les interceptions de communications, y compris lorsqu’ils ont lieu à de hauts niveaux hiérarchiques et en mettant un terme aux interceptions ordonnées dans un contexte informel, hors des procédures réglementaires.

Sans jamais essayer de justifier des intrusions insupportables dans la sphère privée, les services doivent pouvoir, sereinement, expliquer la raison des dispositifs qu’ils utilisent. Qu’il s’agisse de renseignement technique ou humain, rien ne devrait pouvoir être fait hors du mandat de la défense de l’Etat et du peuple. Services administratifs soumis à des lois et des règlements, les différentes organisations chargées de recueillir et d’analyser du renseignement en France sont, comme les autres administrations du pays, soumises au facteur humain, à des pressions financières et à des dysfonctionnements. Si ceux-ci sont rares, ils sont potentiellement plus graves et peuvent parfois donner le sentiment d’une politisation excessive (mais hélas inévitable), voire de dérives inquiétantes. La création de relations de confiance entre ces services et la sphère politique serait la marque d’une évolution démocratique positive, et la garantie d’un fonctionnement amélioré dans les années qui viennent. De même, et sans livrer de secrets, une communication plus ambitieuse à l’égard des citoyens pourrait, enfin, donner le sentiment que la population n’est plus infantilisée. On peut toujours rêver.

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