Le ministre de la Défense redevient celui de la Guerre...

13 septembre 2013 par Jean-Dominique Merchet – Secret Défense

Un décret publié aujourd'hui au Journal Officiel confie au ministre la responsabilité de l'emploi de forces armées.

Un décret adopté mercredi en conseil des ministres et publié aujourd'hui au Journal Officiel modifie en profondeur l'organisation du pouvoir politico-militaire en remettant le ministre de la Défense au centre du dispositif. Ce nouveau texte précise en effet que "le ministre est responsable de l'emploi des forces, sous réserves des dispositions particulières relatives à la dissuasion", qui reste de la compétence exclusive du chef de l'Etat.

Cette phrase ne figurait pas dans la précédente version de l'article R*1142-1 (que l'on peut lire ici). Jusqu'à présent, le ministre de la Défense était responsable des moyens des armées (effectifs, programmes, cadre juridique, etc) mais leur mise en oeuvre dans les opérations lui échappaient. L'emploi des forces relevait en effet du président de la République et, directement, du chef d'état-major des armées (cema). Comme le résumait le général Georgelin, le précédent cema, "le ministre doit me donner les moyens d'éxécuter les ordres que je reçois du président de la République". Une formule provocatrice, qui traduisait le renforcement du poids du cema, à la suite notamment des décrets de 2005 et 2009.

Le compte-rendu officiel du conseil des ministres est explicite quant à  la volonté du gouvernement : "le présent décret redonne toute sa place au ministre de la défense dans la chaîne des responsabilités politiques en matière d'emploi des forces armées et de renseignement extérieur et d’intérêt militaire. Il confirme enfin que le chef d’état-major des armées assure le commandement des opérations militaires sous l’autorité du Président de la République et celle du Gouvernement."

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