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Les Bureaux enquêtes accidents défense


26/06/2015  Ministère de la Défense

 

Les bureaux enquêtes accidents défense sont trois organismes distincts et indépendants directement attachés au ministre de la défense. Ils sont chargés de mener les enquêtes techniques selon leur domaine de compétence. Conduites dans un objectif de sécurité, les enquêtes techniques sont à différencier des enquêtes judiciaires et de commandement.

 

Le BEAD-air est un service à compétence nationale placé auprès de l’inspecteur général des armées - Air (IGAA). Il est depuis 2003 chargé de conduire les enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents aériens graves survenus aux aéronefs d’Etats suivis en navigabilité au sens du décret 2006-1551.

 

Le BEAD-TT est un service à compétence nationale placé auprès de l’inspecteur général des armées -Terre (IGAT). Il conduit les enquêtes techniques lors d’accidents ou incidents concernant les véhicules spécifiques de transport terrestre (routier, ferroviaire ou fluvial y compris plongeurs en lacs ou fleuves) appartenant au Ministère de la défense, quel que soit l’armée ou le service d’appartenance.

 

Le BEAD-mer est un service à compétence nationale du ministère de la défense, placé auprès de l’inspecteur général des armées - Marine (IGAM). Il est chargé des enquêtes techniques relatives aux événements de mer affectant des bâtiments des forces armées quel que soit l’endroit où ils se trouvent, aux accidents de plongée subaquatique en mer pour tout organisme dépendant du ministère de la défense et aux enquêtes relatives aux navires militaires étrangers impliqués dans un événement de mer dans les eaux intérieures ou territoriales françaises. Il a vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d’expérience sur ces événements.

 

Accéder aux rapports des bureaux enquêtes accidents défense

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