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4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 19:55
Note d'information Décisions de restructurations pour l'année 2014

03/10/2013 Ministère de la Défense

 

Pourquoi ces restructurations ?

 

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, approuvé par le Président de la République le 29 avril dernier, fixe les orientations stratégiques de la politique de défense et de sécurité ainsi qu’un nouveau modèle d’armée. La mise en oeuvre de ce nouveau modèle d’armée se traduira par une réduction de 23 500 postes supplémentaires sur la période 2014-2019.Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et la révision générale des politiques publiques prévoyaient la suppression de près de 55 000 postes. Au titre de l’achèvement de ces mesures inscrites dans la Loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014, 10 000 postes restent encore à supprimer.Cette réduction des effectifs imposera la fermeture d’implantations militaires et/ou le transfert d’unités, en adéquation avec le nouveau format des armées, la mise en oeuvre de mesures de rationalisation et d’optimisation des structures et des fonctions d’administration et de soutien et, par voie de conséquence,une modification de l’actuel plan de stationnement des forces.

 

Pour 2014, le ministère de la Défense doit réaliser un ensemble de mesures de restructurations(dissolution, transfert d’unités ou rationalisation de fonctions) permettant d’atteindre sa cible en déflations, soit la suppression de 7 881 postes.

 

Les restructurations 2014

 

Á ce titre, il est prévu pour l’armée de terre la dissolution du 4e régiment de dragons stationnéà Carpiagne et le transfert dans cette ville du 1er régiment étranger de cavalerie, stationné actuellement à Orange. Le maintien de la base aérienne 115 à Orange permet de garantir la présence militaire dans cette ville.

 

Pour l’armée de l’air, on retiendra principalement :

 

- La fermeture du détachement air de Varennes-sur-Allier entre l’été 2014 et l’été 2015 :cette mesure, annoncée dès 2008, s’inscrit dans la logique de rationalisation de la logistique et de la fonction stockage du matériel de l’armée de l’air.

 

- La fermeture de la plateforme aéronautique de la base aérienne 102 de Dijon-Longvic à l’été2014, du fait de son sous-emploi et du regroupement programmé des Alphajet sur Cazaux ; la base aérienne de Dijon est maintenue.

 

- La dissolution de l’escadron de défense sol-air de la base aérienne 116 de Luxeuil à l’été 2014, résultant du resserrement du dispositif de défense sol-air. La base aérienne de Luxeuilest maintenue.

 

- La transformation de la structure de commandement de la base aérienne de Châteaudunet une réduction des effectifs des formations stationnées sur ce site : la base aériennede Châteaudun se transforme ainsi en élément air rattaché de la base aérienne d’Orléans-Bricy.

 

En interarmées, la Direction du renseignement militaire (DRM), localisée à Creil, sera transférée à Balard dans la perspective du projet de regroupement des états-majors, directions et services sur un site unique. Dans le cadre du projet de rationalisation et de mise en cohérence de l’organisation territoriale des soutiens, les États-majors de soutien défense (EMSD) sont dissous à l’été 2014 : cette mesure tiendra compte toutefois des besoins de coordination régionale pour certaines fonctions ou spécifiques à l’armée de terre.

 

L’accompagnement des restructurations

 

Le Gouvernement prend toute la mesure de l’impact de ces restructurations sur la démographie et l’activité économique locale.

 

Précisé dans une circulaire que le Premier ministre a adressée le 1er octobre aux préfets de département et de région concernés, le dispositif d’accompagnement territorial est renforcé et s’articule notamment autour des mesures suivantes prévues dans le projet de LPM 2014-2019 :

 

- Une enveloppe de 150 millions d’euros en faveur des territoires les plus touchés sera mise en place pour financer la reconversion des sites et des projets de développement.

 

- Le dispositif de cession à l’euro symbolique de certaines emprises libérées par la Défense sera reconduit pour les collectivités les plus fortement affectées. Il sera étendu aux établissements publics fonciers.

 

- L’instrument privilégié sera le contrat de redynamisation de site Défense. Une meilleure articulation sera recherchée avec les Contrats de projet État/Région (CPER).

 

- Un dispositif de prêts participatifs de revitalisation au bénéfice des PME sera mis en place dans le cadre de la Banque publique d’investissement (BPI).

 

- Un ensemble de mesures financières ou fiscales est prévu pour favoriser les projets d’implantation ou d’extension d’entreprises ou de nature à aider le développement économique et sociale des communes (aides à finalité régionale, prime d’aménagement du territoire….).

 

- La Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) conduira, avec les collectivités impactées par les restructurations, les négociations en vue de la cession des emprises reconnues inutiles au ministère. Elle mènera les études d’aménagement urbain ou de développement économique nécessaires à la reconversion des sites.

 

Enfin, un préfet, monsieur Henri Masse, a été nommé délégué ministériel à la mise en oeuvre territoriale de la réforme pour coordonner l’ensemble des actions conduites par le ministère de la Défense au titre de l’accompagnement territorial des restructurations.

 

Les futures réorganisations

 

Concernant la période 2015-2019, il est prématuré de se prononcer sur les mesures de réorganisation qui seront nécessaires. Le nombre de sites restructurés dépendra des résultats de l’analyse fonctionnelle et capacitaire conduite par les états-majors, directions et services. Aussi, le choix des régiments, bases aériennes ou structures administratives devant être conservés, transférés ou dissous résultera d’une analyse multicritères prenant en compte des considérations d’ordre opérationnel (respect des contrats opérationnels…) ou budgétaire (réduction des coûts de fonctionnement par mutualisation des soutiens ou densification des emprises par exemple). Ce choix sera aussi fait avec le souci constant de l’aménagement du territoire, comme l’a rappelé le Président de la République.

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