Directive (UE) de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil - liste des produits liés à la défense

Source Sénat

Mise à jour de la directive 2009/43/CE sur les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, suite à l'adoption par le Conseil d'une liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne, le 11 mars 2013

Texte déposé au Sénat le 14/10/2013

Examen par la commission des affaires européennes le 25/10/2013

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

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