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6 juin 2015 6 06 /06 /juin /2015 07:55
Le moral des armées en danger

 

05 juin 2015 François de Lens - libertepolitique.com

 

Le général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, était auditionné le 20 mai dernier par la Commission défense de l’Assemblée nationale. Il n'a pas caché son inquiétude ; les difficultés matérielles et morales auxquelles sont confrontés ses hommes mettent en péril l'efficacité opérationnelle des troupes.

 

Les opérations menées de front par l’armée française (Barkhane, Serval, Sentinelle) ne pourront pas se poursuivre sur le long terme avec les effectifs actuels. « Cet engagement n’est pas tenable sans effectifs supplémentaires. […] Au total, à l’heure où je vous parle, environ 37 000 soldats sont déployés dans ces missions et dans la durée […]. On ne peut pas aller au-delà sous prétexte que les militaires ne se plaignent pas. »

 

Le général a rappelé que le manque d’effectifs met en péril l’intégrité des soldats. « L’emploi de ce volume de troupes déséquilibre actuellement les armées, et singulièrement l’armée de terre : la préparation opérationnelle a été réduite, des engagements internationaux ont été annulés, des relèves modifiées ; en outre, des soldats ont eu leurs permissions diminuées, voire supprimées, certains entamant en ce moment leur troisième rotation, ce qui correspond parfois à douze semaines d’engagement – sur seize – depuis la mi-janvier. »

 

Le moral des troupes

 

Ce déséquilibre est accentué par la taille des théâtres d’opérations. « La zone d’opération au Sahel représente à elle seule près de huit fois la superficie de la France », ce qui rallonge les trajets et les communications. Les conditions d’action sont dures : la température, le vent, le sable usent le matériel – par ailleurs vieillissant – et obligent à des réparations sérieuses, quand cela est possible. En effet « quelque 20 % des matériels terrestres de retour de l’opération Barkhane sont irrécupérables ».

 

Le général a aussi insisté sur le moral des troupes, « sujet majeur de préoccupation » : entre la lassitude engendrée par l’opération Sentinelle et la dégradation des conditions de vie des militaires, il est à surveiller de près. « Le moral de nos armées est un sujet crucial, car ce sont les forces morales qui font la différence sur le terrain.

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5 juin 2015 5 05 /06 /juin /2015 07:55
photo ECPAD

photo ECPAD


04.06.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

L'Afghanistan avait mis à mal les matériels de l'armée de terre française. La BSS les achève, selon le général Pierre de Villiers devant les députés de la commission de la Défense. Surtout quand ces équipements ne sont pas d'une première jeunesse: "Il faut avoir à l’esprit l’état réel de nos équipements : lors de mon déplacement à Tessalit, il y a une quinzaine de jours, j’ai embarqué dans un véhicule de l’avant blindé (VAB) livré en… 1983", a ainsi raconté le CEMA le 21 mai.

 

Extraits de son audition:
 

"La pression opérationnelle exercée par les OPEX sur les armées est accentuée par deux facteurs principaux. Le premier facteur concerne les élongations. Les opérations se déroulent sur des zones aux dimensions très importantes qui mettent sous tension nos moyens de transport aéroterrestres avec une surconsommation de leur potentiel. La zone d’opération au Sahel, on ne le dit pas assez, représente à elle seule près de huit fois la superficie de la France, ce qui implique des temps de vol importants pour que nos avions et nos hélicoptères arrivent sur leurs objectifs, et nécessite deux fois plus de moyens de communication qu’un autre théâtre. Autre illustration de ces élongations : l’évacuation de nos ressortissants par la marine, le mois dernier au Yémen, s’est déroulée à 5 000 kilomètres de nos frontières.
Le deuxième facteur est la dureté des théâtres et des opérations. Les conditions d’engagement sont extrêmes pour le personnel comme pour les équipements. Au nord du Mali, du fait de la chaleur – quelque 45 degrés –, chaque homme consomme chaque jour plus de douze litres d’eau. Le caractère abrasif des sables du Sahel et du Levant, de la rocaille des massifs du nord du Mali et de la latérite centrafricaine, conjugué aux vents violents, à la chaleur et aux amplitudes de température de ces théâtres, provoquent également une usure accélérée de nos matériels. Pour les vecteurs aériens, notamment les hélicoptères, ces conditions extrêmes provoquent une dégradation majeure des ensembles mécaniques."

Conséquence: quelque 20 % des matériels terrestres de retour de l’opération Barkhane sont irrécupérables.

 

Le texte de l'audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 est à lire ici.

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4 juin 2015 4 04 /06 /juin /2015 12:56
Remise du rapport au Parlement sur les exportations d’armement

Ce rapport, qui prolonge la démarche de transparence engagée en 2012 par le Gouvernement, facilite la lisibilité et la compréhension des exportations d’armements effectuées par la France.

 

04/06/2015 Domenico Morano  - DICoD

 

Le rapport au Parlement sur les exportations d’armement a été remis aux députés et aux sénateurs lundi 1er juin.

 

Le rapport au Parlement 2015 sur les exportations d’armement a été remis lundi 1er juin aux députés et aux sénateurs. Ce rapport, qui prolonge la démarche de transparence engagée en 2012 par le Gouvernement, facilite la lisibilité et la compréhension des exportations d’armement effectuées par la France.

 

En dépit de l’accentuation de la concurrence au niveau internationale, les exportations françaises marquent une progression de près de 18 % des prises de commandes par rapport à 2013, représentant 8,2 milliards d’euros pour l’année 2014. Cette réussite est le fruit de l’implication complète des services de l’État et du ministère de la Défense aux côtés de tous les acteurs industriels réunis au sein de l’équipe France.  Les exportations d’armement constituent une garantie essentielle de l’autonomie de la France en maintenant la capacité du pays à répondre aux futurs besoins d’équipements de ses armées.

 

Les excellents résultats 2014 contribuent à la préservation de la base industrielle et technologique de Défense (BITD) tout en apportant une contribution décisive au commerce extérieur du pays. Les exportations françaises confortent un maillage à travers tout le territoire, concourant à son développement économique et industriel. Elles concernent ainsi directement un cinquième de l’ensemble des emplois de l’industrie de Défense (environ 37 000 emplois) et 669 entreprises françaises, dont plus de la moitié sont des PME.

 

Le rapport dresse également un bilan de la réforme du contrôle des exportations entrepris depuis un an. Cette réforme a permis de renforcer l’outil français de contrôle en favorisant un examen encore plus approfondi des demandes d’autorisation d’exportation. Il facilite également l’accès de toutes les entreprises au processus de contrôle. Ainsi, en 2014, les vingt-deux agents assermentés du ministère de la Défense ont effectué un contrôle sur place et sur pièce de trente-sept sociétés.

 

Sur le plan international, la France soutient également de nombreuses initiatives en matière de maîtrises des armements. Cet appui s’est notamment traduit en 2014 par la ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA), premier grand traité dans le domaine du désarmement et de la maîtrise des armements adopté depuis 1996. Ce traité vise à prévenir efficacement les conséquences dramatiques du commerce illicite ou non régulé des armes sur les populations civiles. Il contribuera à l’avenir au renforcement de la paix et de la sécurité internationales, la France ayant réaffirmé sa disponibilité à coopérer avec tous les États qui lui en feront la demande pour les assister dans la mise en œuvre du TCA.

 

 

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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 15:55
photo Armée de Terre

photo Armée de Terre

 

03/06/2015 Armée de Terre

 

Le 1er juin, 31 jeunes franciliens recrutés par le CIRFA de Paris (centre d’information et de recrutement des forces armées) ont signé leur contrat d’engagement pour l’armée de Terre au sein de l’Assemblée nationale et neuf d’entre eux ont eu le privilège d’une cérémonie symbolique.

 

Ces signatures de contrats, placées sous la haute autorité de la présidente de la commission de la Défense nationale, Mme Patricia Adam, interviennent quelques jours après les dernières annonces officielles du chef d’état-major de l’armée de Terre sur l’augmentation des effectifs en 2015. En présence du général Frédéric Blachon, sous-directeur du recrutement de l’armée de Terre et de leurs proches, les nouveaux engagés ont pu témoigner de leurs attentes et de leurs motivations auprès des hautes autorités civiles et militaires présentes à cette occasion.

 

Les futurs artilleurs, fantassins, mécaniciens ou pompiers, ont ensuite pris le chemin de leurs garnisons où ils étaient attendus le soir-même afin d’y entamer leur formation de plusieurs mois. En 2015, le volume nécessaire à recruter est de 15000 hommes.

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29 mai 2015 5 29 /05 /mai /2015 16:55
LPM : "1,5 milliard d’euros servira à l’acquisition de matériels militaires dont nos troupes ont besoin en urgence"

 

29 mai 2015 Propos recueillis par Hassan MEDDAH - Usinenouvelle.com

 

Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale, répond aux questions de L’Usine Nouvelle concernant  le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2015-2019. La commission s'est réunie le 27 mai au soir et a validé le projet de loi à une très large majorité. Objectif principal pour la députée :  mettre un terme à la déflation des effectifs. 

 

L'Usine Nouvelle - Quel a été le résultat du vote de la commission de défense concernant l’examen de l’actualisation de la Loi de programmation militaire (LPM) ?

 

Patricia Adam - La commission a validé hier soir (le mercredi 27 mai, ndlr) le projet de loi à une très large majorité, puisque nous n’avons compté que trois abstentions (sur 70 membres, NDLR). Sur le plan budgétaire, 3,8 milliards d’euros supplémentaires seront ainsi affectés à nos armées d’ici 2019. 5 milliards d’euros de crédits budgétaires se substitueront aux ressources exceptionnelles prévues initialement par la LPM.

Le plus important était de mettre un terme à la déflation des effectifs qui n’était plus tenable, notamment depuis la mise en place en janvier de l’opération Sentinelle qui mobilise près de 10 000 militaires pour la protection du territoire national. Ainsi 18 750 postes seront préservés sur les 33 700 suppressions initialement prévues. L’armée de terre en sera le premier bénéficiaire : les effectifs de la force opérationnelle terrestre passeront de 66 000 à 77 000 d’ici la fin de la LPM. La loi sera adoptée au début du mois de juillet.

 

A quoi serviront précisément ces 3,8 milliards d’euros supplémentaires pour la défense?

Une première partie, à hauteur de 2.8 milliards d’euros, contribuera à faire face à l’augmentation des dépenses de fonctionnement liées aux non réductions des effectifs. Par ailleurs, environ 1,5 milliard d’euros, dont 1 milliard grâce à l’évolution favorable de l’inflation et du prix du pétrole depuis la promulgation de la LPM, servira à l’acquisition de matériels militaires dont nos troupes ont besoin en urgence : des hélicoptères Tigre, des ravitailleurs, des avions de transports, des jumelles de vision nocturne… Enfin un effort de 500 millions d’euros est consacré à la maintenance des équipements en opérations extérieures.

 

Quel sera l’impact de cette LPM actualisée sur les industriels de la défense ?

Cet exercice est guidé par un impératif absolu, celui de répondre rapidement aux besoins opérationnels des armées. Son objectif consiste également à ne pas déséquilibrer le plan de charge des industriels. D’autant plus que les industriels ont enregistré des succès remarquables à l’export, notamment depuis la signature des premiers contrats Rafale avec l’Egypte et le Qatar.La LPM aura pour effet de renforcer nos capacités d’exportation. La commande de nouvelles frégates à DCNS a été pensée dans ce sens. En plus des 8 frégates multimissions Fremm, la France disposera aussi à l’avenir de frégates dites de taille intermédiaires. DCNS proposera désormais un nouveau bâtiment de défense de moindre tonnage et moins sophistiqué, correspondant mieux aux besoins de la plupart des marines étrangères.

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28 mai 2015 4 28 /05 /mai /2015 16:55
Rapport sur le PJL actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (Patricia Adam)


28.05.2015 source Assemblée nationale
 

Le présent projet de loi actualisant la programmation militaire est soumis à notre Assemblée avant toute chose parce qu’il est nécessaire et urgent de traduire les décisions prises par le Président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril 2015, tirant les conséquences du niveau exceptionnel d’engagement opérationnel de nos forces, à l’étranger comme sur le territoire national.

Il n’en reste pas moins que cet exercice nouveau d’adaptation était déjà prévu par les textes. La notion d’actualisation de la programmation militaire a en effet été introduite pour la première fois à l’occasion de l’examen de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Son article 6 prévoit que des actualisations seront réalisées, dont la première avant la fin de l’année 2015. Cette disposition, introduite par le Sénat en première lecture, s’inscrivait dans un ensemble plus large de mesures de contrôle et de clauses de sauvegarde destinées à s’assurer d’une bonne exécution de la LPM.

La LPM votée en 2013 prévoyait une stabilisation des crédits jusqu’en 2016, préalablement à une remontée progressive et modérée des moyens consacrés à la mission « Défense » à partir de 2017. L’ampleur du mouvement opéré dans le présent projet de loi mérite donc d’être particulièrement soulignée. Il est en effet proposé que la fameuse « courbe en J » des crédits soit d’une part nettement plus prononcée, avec l’affectation de 3,8 milliards d’euros de crédits budgétaires supplémentaires, et d’autre part plus précoce, avec une augmentation de 600 millions d’euros dès 2016. En outre, le mouvement de réduction des effectifs est très profondément revu, avec une moindre déflation de ces derniers représentant 18 750 effectifs sur la durée de la programmation. Les effets de la poursuite de la rénovation de l’organisation du ministère de la Défense sont donc partiellement compensés par un effort très significatif de recrutement au profit principalement de la force opérationnelle terrestre, mais aussi pour le renforcement de capacités critiques comme le renseignement et la cyberdéfense.

La mise en œuvre d’une actualisation d’une telle ampleur est rendue d’autant plus aisée que le cadre d’ensemble fixé par le Livre blanc de 2013 et la loi de programmation militaire reste parfaitement pertinent s’agissant des menaces pesant sur la sécurité de la France et des Français. C’est la raison pour laquelle le présent projet propose seulement des adaptations limitées au rapport annexé s’agissant de l’environnement stratégique, et dont l’objet se borne à rendre compte des développements les plus récents sur la scène internationale. Il n’est donc pas nécessaire d’y revenir plus avant, sinon pour relever l’accroissement sensible du niveau de risques et menaces qui avaient déjà bien été identifiés.

La première confirmation concerne les « menaces de la force », liées à des acteurs étatiques. L’annexion de la Crimée en 2014 puis la crise dans l’Est de l’Ukraine illustrent très directement la nécessaire vigilance face aux risques de réémergence de menaces étatiques et de conflits territoriaux. Et ce d’autant plus que les incursions et provocations navales et aériennes aux frontières de l’Europe ne diminuent pas. Elles ont d’ailleurs conduit la France à participer à de nombreuses opérations de déploiement de forces et d’entraînements conjoints avec les États les plus concernés afin de participer à la réaffirmation du principe de défense collective de l’Alliance atlantique. De manière moins directe, la persistance de tensions profondes et durables en Asie, parfois autour de conflits territoriaux, souligne également l’importance qu’il y a à maîtriser l’ensemble des capacités militaires, y compris celles se situant dans le « haut du spectre » et destinées à dissuader ou à faire face, le cas échéant, à des affrontements de haute intensité.

Quant aux « risques de la faiblesse », liés notamment à l’effondrement ou aux insuffisances de structures étatiques, ils ont malheureusement continué à se manifester de manière extrêmement inquiétante. C’est notamment pour faire face à cette menace qu’une adaptation profonde du dispositif militaire permanent français en Afrique a été opérée en 2014, tandis que l’opération Barkhane se poursuit de manière durable dans la bande sahélo-saharienne (1). Les effets de la guerre civile en Syrie se font sentir sur l’ensemble du Proche-Orient et du flanc sud de l’Europe, et ce alors que la crise au Yémen prend elle-même des proportions des plus inquiétantes. En outre, ces deux pays sont le théâtre d’affrontements interétatiques par procuration, voire d’interventions directes. L’effet déstabilisateur de ces conflits est accru par le fait qu’ils offrent un terreau propice à un djihadisme international d’une ampleur jusqu’ici inconnue, confirmant dans le même temps les menaces directes qu’ils font peser jusqu’au cœur de nos sociétés.

Les attentats de janvier 2015 ont provoqué un choc considérable non seulement en raison de leur horreur, mais aussi de l’adoption par les terroristes de modes d’opérations directement issus de ces conflits et que d’autres pays, comme l’Inde ou le Kenya par exemple, avaient déjà eu tragiquement à connaître. Ils ne représentent pas à proprement parler une surprise stratégique tant le Livre blanc de 2013 avait insisté sur les risques de continuité entre États faillis et terrorisme en Europe. En revanche, ils ont mis en exergue la nécessité de ne pas baisser la garde outre mesure s’agissant de la fonction protection, ce qui impliquait un réexamen des moyens disponibles au profit de la défense du territoire national.

L’ensemble de ces menaces, confirmées par les événements récents, démontre si besoin était la nécessité de conserver un outil de défense complet et adaptable. Si l’on entend parfois dans le débat public sur la défense des appels en faveur de « la nécessité de faire des choix », ils ne sont le plus souvent que l’habillage de renoncements à des capacités essentielles. Ne pas y avoir cédé a donc permis de ménager des marges de manœuvre pour l’avenir. Lors des débats sur le projet de loi de programmation militaire, il avait été répété à l’envi que « le costume [était] taillé au plus juste ». Pour autant, il n’y manquait pas de pièce essentielle, ce qui permet dès à présent d’organiser une adaptation appropriée au vu du rythme de l’activité opérationnelle de nos forces.

Toutes les armées connaissent de fait un dépassement sensible des contrats opérationnels prévus par le Livre blanc de 2013. Les auditions régulières des chefs d’état-major d’armée ont ainsi permis à notre commission de bénéficier d’analyses très éclairantes à cet égard.

Lors de son audition le 27 janvier 2015, l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine avait ainsi relevé qu’« alors que pour la marine, le contrat consistait en un déploiement dans deux zones, nous en sommes à quatre ou cinq. Si la situation devait perdurer, nous serions peut-être amenés un jour à faire des choix entre celles-ci, ce qui ne serait pas très simple. »

Pour sa part, le général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, a indiqué, lors de son audition du 15 avril 2015, que « l’engagement opérationnel de l’armée de l’air s’est encore renforcé. Il est aujourd’hui supérieur à ce qui est prévu dans ses contrats opérationnels, dans de nombreux domaines et dans la durée. L’armée de l’air assure sans discontinuer ses missions permanentes sur le territoire national – on a tendance à les oublier. »

Enfin, le cas de l’armée de terre est particulièrement remarquable en raison du déclenchement de l’opération Sentinelle à la suite des attentats de janvier 2015. Lors de son audition par la commission le 18 mars dernier, le général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, avait souligné que « l’engagement le 14 janvier de 10 500 soldats des forces terrestres sur le territoire national porte cette contribution au niveau maximal prévu par le Livre blanc, un degré jamais atteint jusqu’alors. Dans le même temps, à l’extérieur de l’hexagone, le niveau d’engagement reste élevé. Il représente pour les seules forces terrestres de l’ordre de 10 000 soldats prépositionnés outre-mer et déployés sur quatre théâtres d’opérations extérieures. Ce faisant, l’armée de terre conduit simultanément deux volets essentiels de sa mission : la protection et l’intervention. Si l’on considère la simultanéité de ces déploiements, les effectifs engagés et ceux en alerte ainsi que le nombre et la typologie des opérations, le contrat opérationnel fixé dans le Livre Blanc à l’armée de terre était déjà en janvier sous forte tension, voire à la limite du dépassement. Nous sommes en mesure de remplir ces deux volets, mais au prix de notre capital opérationnel, sans laisser le moindre espace de respiration pour la remise en condition, avec le risque de fragiliser la fidélisation des effectifs sachant que l’absence hors garnison pourrait être d’un jour sur trois voire un jour sur deux. La décision de prolonger l’opération Sentinelle dans la durée fait sortir l’armée de terre du cadre des contrats pour lesquels elle a été dimensionnée. En particulier le contrat « Protection » qui prévoyait un engagement ponctuel, sans relève, pour une durée maximale de trois mois. C’est un nouveau contrat opérationnel pour l’armée de terre, assorti d’une nouvelle trajectoire des effectifs, demandée au Président de la République par le chef d’état-major des armées. »

Tous ces éléments plaidaient donc en faveur d’une actualisation non seulement plus rapide qu’initialement envisagé, mais aussi d’une ampleur plus substantielle.

Elle intervient dans des conditions nouvelles et singulièrement plus favorables par rapport à trois des grandes contraintes ayant présidé à la rédaction de la loi de programmation militaire 2014-2019 : les exportations de Rafale, les ressources exceptionnelles et la « manœuvre ressources humaines ».

S’agissant des Rafale, la construction de la programmation reposait sur l’hypothèse de l’exportation de 40 appareils, destinés à compenser l’arrêt des livraisons au profit de l’armée de l’air à partir de 2016. Les contrats récemment conclus avec l’Égypte et le Qatar, pour un total ferme de 24 avions chacun, ainsi que la commande de 36 appareils fabriqués en France annoncée par le Premier ministre indien lors de sa visite d’État, permettent de sécuriser l’édifice budgétaire de la LPM sur ce point.

La deuxième grande hypothèse déterminante de cette programmation résidait dans le volume des recettes exceptionnelles, fixées initialement à 6,3 milliards d’euros. Tant leur montant que leur calendrier suscitaient de légitimes interrogations, ce qui avait conduit le Parlement à voter une clause dite de sauvegarde à l’article 3 de la LPM afin de permettre, en cas de difficultés, la compensation de ces recettes exceptionnelles par d’autres recettes exceptionnelles ou par des crédits budgétaires. Il est en effet apparu très tôt que les recettes prévues dès 2015 au titre du produit de cession de certaines bandes de fréquences hertziennes étaient très incertaines. Cela a d’ailleurs conduit à deux reprises, en juin 2014 et en avril 2015, à l’utilisation des nouveaux pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place votés à l’article 7 de la LPM 2014-2019 au profit de députés et de sénateurs des commissions chargées de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat. Sans revenir en détail sur les résultats de ces contrôles, qui ont chacun fait l’objet d’une communication en commission (2), on rappellera qu’ils étaient liés avant tout à l’examen des modalités de la mise en place éventuelle de sociétés de projets, destinées à pallier temporairement l’absence d’encaissement des recettes de cessions de fréquences.

Lors du Conseil de défense du 29 avril dernier, le Président de la République a arbitré en faveur d’un changement important, l’essentiel des recettes exceptionnelles prévues pour la programmation 2014-2019 étant converties en crédits budgétaires, à l’exception de celles liées à des cessions d’emprises immobilières de la défense ou de matériels d’occasion. Cette décision permet une clarification du cadre budgétaire de la programmation.

Enfin, s’agissant de la « manœuvre ressources humaines », la déflation des effectifs prévue initialement à hauteur de 33 675 équivalents temps pleins (ETP) est atténuée de 18 750 ETP, ce qui ramène le montant total des déflations prévues sur la période à 14 925 ETP. Sans exonérer le ministère de la Défense d’efforts d’amélioration de son organisation, loin s’en faut, cette mesure permet, d’une part, d’alléger la manœuvre de réduction des effectifs d’environ 7 000 postes à supprimer mais n’ayant pu être identifiés et, d’autre part et surtout, de tenir compte de la nécessité du renforcement de la force opérationnelle terrestre. Il s’agit en effet de donner à celle-ci les moyens d’exercer dans la durée les nouvelles missions intérieures assignées dans le cadre de l’opération Sentinelle, tout en maintenant son haut niveau de qualification, d’entraînement et d’engagement au profit de la fonction intervention.

Si le calendrier d’examen du présent projet est à l’évidence resserré, il convient cependant de souligner que la perspective de l’actualisation de la LPM en 2015 avait conduit notre commission à engager en amont un certain nombre de travaux qui permettent d’aborder l’examen du projet de loi dans de bonnes conditions d’information.

C’est tout particulièrement le cas s’agissant du second volet urgent de cette actualisation, à savoir la traduction des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014 sur la liberté d’association des militaires. Compte tenu de l’importance des changements potentiels sur le statut général des militaires, la commission a organisé cinq auditions ouvertes à la presse sur le sujet depuis novembre 2014 (3), tandis que la mission d’information confiée à nos collègues Geneviève Gosselin-Fleury et Alain Marleix a présenté son rapport le 6 mai dernier. Au surplus, ce dernier portait également sur l’ensemble de la manœuvre ressources humaines, permettant là aussi de prendre une certaine avance sur les motifs de l’actualisation de cette manœuvre.

La même démarche a été menée s’agissant de la mission d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense. Quatre auditions ont été réalisées par la commission, celles du directeur du service national, du général commandant le service militaire adapté, de la directrice générale de l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) et du président de l’Agence du service civique. Les rapporteurs, Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo ont en outre effectué une communication à la commission sur l’état d’avancement de leurs travaux le 15 avril 2015. Les enjeux de la mise en place du service militaire volontaire, proposée par le présent projet, ont ainsi pu être largement exposés et discutés

Enfin, s’agissant de la question des réserves, faisant l’objet de l’article 13 du présent projet et de développements dans le rapport annexé, la commission a procédé à deux auditions éclairantes du délégué interministériel aux réserves et du délégué aux réserves de la gendarmerie (4).

Le contenu de l’ensemble de ses travaux ainsi que l’utilisation des nouveaux pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place permettent donc d’aborder avec le niveau d’information nécessaire une actualisation de la programmation militaire dont la rapporteure pense qu’elle présente davantage d’importance que le texte originel au vu des inflexions majeures prévues en matière de crédits et d’effectifs.

 

Rapport sur le PJL actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (Patricia Adam)

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 16:55
Epsilon - photo Armée de l'Air

Epsilon - photo Armée de l'Air

 

15.05.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

Et on reparle d'externalisation! Cette fois, c'est dans le cadre d'une réponse ministérielle à une question écrite de François Cornut-Gentille. L'élu UMP demandait à Jean-Yves Le Drian de préciser les projets d'externalisation en cours d'évaluation au sein du ministère de la défense.

Voici la réponse publiée le 5 mai au JO:
 

 

"Conformément aux orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru en 2013 et par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le ministère de la défense est engagé dans un processus de modernisation tendant à maintenir l'effort de défense tout en recherchant une meilleure efficacité à moindre coût et une meilleure répartition de ses moyens.
Dans cette perspective, le recours à l'externalisation consiste à confier à un ou des opérateurs externes, en partie ou en totalité, une fonction, une activité ou un service assuré jusqu'alors en interne, en responsabilisant ce ou ces opérateurs sur des objectifs de qualité de service et de coût.
Dans ce cadre, une mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes, relevant de la direction des affaires financières du ministère, est chargée de mener les études de faisabilité économique et juridique et de réaliser les évaluations économiques préalables aux projets d'externalisation.
Les résultats de ces travaux conditionnent le lancement effectif de chaque projet. La mission apporte en outre une expertise juridique et financière aux équipes de projet lors des phases de passation de contrats. Une activité, pour être externalisée, doit répondre à quatre exigences cumulées fondamentales :
- ne pas affecter la capacité des armées à réaliser leurs missions opérationnelles ;
- permettre dans la durée des gains économiques et budgétaires significatifs pour l'État et le ministère, évalués à l'aide d'une méthode rigoureuse, prenant en compte les coûts complets des scenarii étudiés (régie, régie rationalisée optimisée ou externalisation) ;
- préserver les intérêts des personnels, notamment au travers des conditions de reclassement ;
- ne pas conduire à la création de positions dominantes chez les fournisseurs et préserver les possibilités d'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.
Ces évaluations approfondies permettent d'effectuer une étude comparative entre trois opportunités de gestion : la gestion en place (en régie) ; la régie rationalisée optimisée qui se traduit par l'application de mesures de mutualisation et de rationalisation réduisant d'autant les coûts de fonctionnement en régie ; et l'externalisation. Ce dispositif vise à la plus grande rigueur en consolidant les décisions de lancement sur une base fiable. A ce titre, sont présentés non seulement les coûts annuels récurrents associés à chacun des trois modes de gestion, mais également les coûts complets intégrant les dépenses associées au pilotage des ressources humaines qui accompagne une rationalisation en régie ou une externalisation, ou encore les dispositifs fiscaux (effet de la TVA, des redevances sur les autorisations d'occupation temporaire...).
Dans ce contexte, les opérations d'externalisation suivantes sont actuellement à l'étude ou dans une phase de renouvellement :
- la mise en oeuvre de l'entraînement différencié et de la formation modernisée des équipages de chasse de l'armée de l'air. Ce projet constituera une évolution importante du contrat déjà conclu avec Cassidian pour le soutien de la flotte d'Epsilon de la base aérienne de Cognac ;
- l'optimisation de l'organisation de l'activité du maintien en condition opérationnelle, au titre de laquelle il est envisagé de susciter la création d'une filière industrielle spécialisée dans la gestion de la fin de vie et le démantèlement des matériels aéronautiques retirés du service. Ce projet, dénommé « Cap 2016 », est conduit par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
- le marché relatif à l'externalisation d'un éventail de services de soutien sur la base de défense de Creil (transport des personnes, restauration, blanchisserie, entretien, maintenance bureautique, etc.) attribué en 2011 au groupement Veolia/DCNS arrivera à terme en août 2015, avec la fin de la première tranche conditionnelle. Dans ce contexte, le soutien multiservice est en cours de redéfinition et fera l'objet d'un nouveau marché à compter du mois d'août prochain ; - le marché d'infrastructure et de service portant sur les fonctions Restauration - Hôtellerie - Loisirs au sein de deux bases de défense expérimentales, envisagé sous la forme d'un partenariat publicprivé. L'analyse préliminaire, menée par la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes dans le cadre de cette étude est en cours de finalisation."

 

La question datait du 19 février 2013; il a donc fallu 27 mois avant que les éléments de réponse soient communiqués. Puisque la patience et la persévérance sont des qualités dont la nature a doté François Cornut-Gentille, je lui suggère de reposer une question écrite (sans trop attendre quand même) et de demander un état des lieux de toutes les externalisations du Mindef, passées, en cours et à venir. L'inventaire, s'il est complet, sera beaucoup plus significatif que le contenu de la réponse écrite ci-dessus. On y trouvera des externalisations dans le domaine du soutien, de la formation, du transport, de la logistique en opex, et même du renseignement.

On se rendra compte que, souvent, l'externalisation n'"affecte pas la capacité des armées à réaliser leurs missions opérationnelles" mais qu'elle permet tout simplement à ces mêmes armées de parvenir à réaliser ces mêmes missions opérationnelles.

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17 avril 2015 5 17 /04 /avril /2015 16:55
Les députés UMP de la commission de la Défense veulent passer à l'offensive


16.04.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

Le mois de juin sera chaud pour les élus UMP de la commission de la Défense.

Les députés devront
- d'une part, plancher sur la réactualisation de la LPM et tenter de briller lors de la discussion à l'Assemblée sur l'évolution de cette loi,
- d'autre part, décider si l'actuel vice-président UMP de la fameuse commission de la Défense présidée par la Bretonne Patricia Adam doit conserver son poste.

En réalité, les deux rendez-vous sont liés.

Commençons avec la réactualisation de la LPM: chez les élus UMP, certains estiment qu'il est temps de siffler la fin du round d'observation et qu'il va falloir commencer à taper sur le PS, sur la présidente de la commission de la Défense, sur le ministre de la Défense...

LPM, SdP... Sur ces sujets, le message est clair: il faut être plus ferme et plus tranché. Il faut cesser de se faire "emberlificoter"!

C'est la position défendue par les députés dont Vittel et Meunier. Ce dernier s'est accroché avec Patricia Adam, mercredi matin, lors du compte-rendu de la "descente" qu'elle a menée le 8 mars, à l'APE et à la DGA (voir ici).

Philippe Vittel ne cache pas, lui, qu'il est "en conflit avec la présidente de la commission". Il assure avoir "le sentiment permanent qu'on veut tout nous cacher". Exemple? "Nous n'avons pas la moindre idée sur la modification de la LPM à un mois de la présentation par le ministre (...); ça ne peut pas continuer comme ça!". 

Il est donc temps de "faire bouger les lignes", explique le député Vittel. "Philippe Meunier et moi, on s'y emploie. On a le même ressenti". Et de conclure: "Il en faut qui s'y mettent".

De là à regretter le manque de pugnacité de quelques-uns de leurs collègues UMP dont Christophe Guilloteau, vice-président de la commission de la défense, jugé un peu trop consensuel, il n'y a qu'un pas que certains ont franchi. Ces derniers verraient d'un bon œil l'avènement d'un VP à poigne, "punchy", à l'esprit moins consensuel.

"On verra en juin", temporise Philippe Vittel qui invite à ne pas se tromper d'adversaire.

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8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 11:55
Loi renseignement - Urvoas : "Des garanties réelles ont été mises en place"

 

07/04/2015 Propos recueillis par Jean Guisnel - Défense ouverte / Le Point.fr

 

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale revient sur les évolutions du texte controversé qui sera discuté la semaine prochaine.

 

L'Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif au renseignement en séance publique à partir du 13 avril. Mais elle n'a pas fini, malgré les 172 amendements déposés en commission des Lois, de susciter débats et polémiques. La discussion parlementaire de ce projet de loi, dont on trouvera ici l'exposé des motifs, est le dernier épisode en date de la lutte sempiternelle, dans un État de droit, entre la défense des libertés individuelles et collectives et les impératifs de la sécurité publique

 

Le Point.fr : L'examen de la loi sur le renseignement en commission des Lois est terminé. Quel bilan tirez-vous de cette première étape parlementaire ?

 

Jean-Jacques Urvoas : Présenté en conseil des ministres le 19 mars et inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en procédure accélérée, le texte a été étudié en commission des Lois le 1er avril dernier. Entre-temps, j'ai procédé à trente-sept auditions d'associations, comme la Ligue des droits de l'homme, de syndicats de magistrats administratifs et judiciaires, d'autorités constitutionnelles comme le défenseur des Droits, d'autorités administratives indépendantes comme la CNCIS ou l'Arcep. Lors de l'examen en commission, nous avons adopté 172 amendements, venant de tous les groupes qui en avaient déposé. Le texte a ainsi connu des changements d'importance et il est maintenant prêt à être discuté en séance publique, ce qui se fera à partir du 13 avril jusqu'à la fin de la semaine. Puis il partira au Sénat où il sera discuté vers la fin mai.

 

Suite de l’entretien

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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 12:55
Quand le "gendarme" des écoutes fusille la loi sur le renseignement de Valls

Renseignement Avec le projet de loi sur le renseignement, "nous sommes bien dans la pêche au chalut chère aux Américains", a estimé le Le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Jean-Marie Delarue

 

02/04/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Jean-Marie Delarue estime que le projet de loi sur le renseignement comporte des dérives portant atteinte aux libertés individuelles.

 

C'est une alerte très, très sérieuse pour le Premier ministre, Manuel Valls. Car la voix qui s'élève aujourd'hui contre les futures dérives du projet de loi sur le renseignement n'est autre que celle du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Jean-Marie Delarue, qui connait intimement les us et coutumes des services. Donc loin d'être un "dangereux libertaire". Manuel Valls ne pourra pas dire qu'il ne savait pas d'autant que le gouvernement a consulté les conclusions de la CNCIS sur ce projet de loi.

Tout est résumé dans cette phrase terrible : "pour fréquenter les services depuis des années, je sais que ces gens font un métier formidable et difficile, mais aussi que le principe de véracité n'est pas ce qu'ils apprennent en priorité", a-t-il expliqué aux députés de la commission de la Défense, dont certains se sont montrés très irrités par l'exercice de vérité auquel ils ne s'attendaient vraiment pas de la part du président de la CNCIS. Face à des élus du peuple réticents à évoquer les libertés individuelles, Jean-Marie Delarue s'est dit "préoccupé" par ce ce projet de loi.

 

De la pêche à la ligne à la pêche au chalut

Qu'est-ce qui chatouille Jean-Marie Delarue? "Il faudra veiller à l'équilibre entre les nécessités des services de renseignement et les droits individuels. Cet équilibre doit être respecté de tout temps", a-t-il rappelé aux députés. Or à l'écouter, ce n'est plus le cas, les services ont semble-t-il remporté la bataille.Et selon lui, les services sont passés de la pêche à la ligne à la pêche au chalut en matière de collectes de renseignements."Nous sommes bien dans la pêche au chalut chère aux Américains", a-t-il averti.  Car a-t-il estimé "dans le projet de loi, aucune disposition ne prévoit un tri entre les mauvaises données et les bonnes". Et ce contrairement aux déclarations rassurantes de Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi le 19 mars dernier.

Le Premier ministre s'est engagé "solennellement" à ce que ce projet de loi ne soit "en aucun cas" la mise en œuvre "de moyen d'exception ou une surveillance généralisée des citoyens".

Or, avec quelques exemples de surveillance, Jean-Marie Delarue démonte les propos rassurants de Manuel Valls. Les services de renseignement pourront "utiliser des dispositifs mobiles de proximité pouvant capter, dans un rayon de l'ordre de 500 mètres à un kilomètre, les données de connexion de téléphones et aussi, en cas de terrorisme, les communications elles-mêmes. Supposez qu'un instrument de cette nature soit placé à la gare du Nord où ont transité 190 millions de personnes en 2008. Même en tenant compte du fait qu'il y a des voyageurs réguliers, cette surveillance concernerait un grand nombre de gens...".

Autre exemple : "L'article L. 851-6, il prévoit l'analyse de tout ce qui passe par le réseau d'un opérateur qui couvre des millions de communications. Nul besoin d'épiloguer. L'accumulation supposée admise de ces données nécessitera un tri pour éliminer celles qui sont inutiles à l'enquête et qui peuvent représenter 99,9 % du total. Dans quelles conditions va-t-on éliminer puis détruire ces données inutiles ? L'article L. 822-2 prévoit des délais de conservation très substantiels allant jusqu'à cinq ans pour les données de connexion".

 

Comment vérifier la sincérité des services

Aujourd'hui, l'actuelle CNCIS, qui va être remplacée par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), a sa disposition "tous les produits des écoutes, qu'il s'agisse d'enregistrements ou de transcriptions". Et Jean-Marie Delarue de rappeler qu'à "tout moment, il nous est loisible de savoir ce que font les services de l'écoute autorisée. Nous pouvons ainsi savoir si le service remplit les conditions qui lui ont été fixées ou s'il s'en écarte, par exemple en dépassant un délai". Ce qui est une question de bon sens notamment dans le cadre d'un éventuel renouvellement d'interceptions de sécurité sur une personne suspecte. "C'est pour nous la seule manière de vérifier la sincérité des services", a-t-il expliqué.

Et de donner un exemple : "l'autre jour, on nous a soumis une demande motivée par le fait que la personne surveillée se documentait sur les méthodes de torture. En fait, à l'écoute des transcriptions, nous avons entendu l'un des interlocuteurs de cette personne parler des tortures mentionnées dans un livre sur la guerre de 1914-1918 qu'il était en train de lire. C'est un cas d'excès mais les services peuvent pécher par retrait en ne nous disant pas tout ce qu'il faudrait nous dire. Cet accès au contenu des enregistrements et aux transcriptions nous permet donc d'avoir une vue de ce qui se passe mais aussi de la sincérité des services, et c'est très important".

Or, avec la nouvelle loi, ce ne sera plus le cas d'autant comme l'a rappelé Jean-Marie Delarue "tout cela n'aurait peut-être pas trop de conséquences si le contrôle ne se trouvait pas un peu dépourvu". Le président de la CNCIS a notamment besoin de techniciens. Car il estime que "la CNCTR ne sera pas en état de contrôler les dispositifs techniques employés par les services".

C'est d'ailleurs le cas aujourd'hui comme l'a révélé le président de la CNCIS : "L'un des services de ce pays dispose de moyens informatiques extrêmement puissants. J'en suis ravi. Mais lorsque nous allons voir ses instruments, notre intervention relève plus de la contemplation que de l'investigation. Si je dis à ce service que j'ai besoin d'aller voir ce qu'il fait, il va me bâtir un logiciel pour répondre à ma demande. Comment vérifier que ce logiciel répond effectivement à ma demande ?"

Et demain? "On nous annonce que des algorithmes capables de trier les données et de permettre de repérer les personnes ciblées pourront être placés sur les réseaux d'opérateurs. En l'état, faute de disposer de la très forte technicité en informatique nécessaire, je suis incapable de dire si ces algorithmes correspondent effectivement à ce que le service va m'affirmer. Sans compter que pour entrer dans le système mis en place, le service devra me donner lui-même les instruments qui me permettront de le contrôler. Le problème pourra éventuellement être réglé par le recrutement, au sein de la CNCTR, d'informaticiens aux compétences très développées. Je préférerais que cela soit dit".

 

La CNCTR devra aller à la pêche aux informations

Contrairement à aujourd'hui, "la CNCTR devra donc aller à la pêche aux données dans les locaux de chaque service".  Car selon Jean-Marie Delarue, "j'ai cru comprendre que l'on n'avait pas envie de trop centraliser car ce serait très dangereux pour la sécurité des données. En réalité, il faut sécuriser les locaux. (...) À l'avenir, il faudra aller frapper poliment à la porte des services situés à Levallois-Perret ou boulevard Mortier à Paris. On nous y recevra si on veut. Dans quelles conditions et dans quels délais ?"

Actuellement, les enregistrements des transcriptions se trouvent pourtant dans les locaux de la CNCIS, qui "tire sa force du fait qu'elle voit tout et dans ses propres locaux", a insisté Jean-Marie Delarue. Ce qui lui fait dire que "vous ne donnez pas à la CNCTR les moyens d'avoir prise sur les données brutes du contrôle, vous bâtissez un colosse aux pieds d'argile. Étant un peu expert en matière de contrôle depuis quelques années, je me permets de vous le dire. Si le contrôleur n'a pas accès aux données, il ne contrôlera que ce que l'on voudra bien lui donner et qui ne correspondra pas à la réalité".

 

L'anonymat sera-t-elle une garantie pour les citoyens?

Même l'anonymat censé garantir la protection des libertés individuelles ne trouvent pas grâce aux yeux de Jean-Marie Delarue : "l'anonymat offre une garantie au stade de la collecte des données de connexion d'une masse considérable de gens. Une fois identifiés les numéros de téléphone composés par des terroristes, les personnes appelées seront supposées être elles-mêmes des terroristes. L'anonymat pourra alors être levé sur décision du Premier ministre et gageons qu'un service un peu insistant saura le convaincre". Une façon de dire que les hommes politiques sont perméables aux demandes des services.

"L'anonymat devient le seul moyen de protéger les libertés individuelles dans un contexte où nous sommes passés à la pratique de la pêche au chalut : nous lançons le filet sans connaître la personne recherchée alors que la pêche à la ligne vise un individu soupçonné, à bon droit ou par erreur, de préparer une action extrêmement grave.

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1 avril 2015 3 01 /04 /avril /2015 17:56
Jean-Paul Bodin (troisième en partant de la gauche) devant l'entrée du futur site en compagnie de députés. Photo E.Rabot ECPAD

Jean-Paul Bodin (troisième en partant de la gauche) devant l'entrée du futur site en compagnie de députés. Photo E.Rabot ECPAD

 

01/04/2015 Linda Verhaeghe  - DICoD

 

Une dizaine de députés, membres de la Commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, a visité, mercredi 1er avril 2015, le futur site du ministère de la Défense, à Balard, (Paris 15e). Objectif : constater l’avancement des travaux et la qualité des infrastructures.

 

Mercredi 1er avril, une dizaine de députés, guidée par Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration (SGA), a visité le chantier du futur site du ministère de la Défense. L’occasion pour eux d’en découvrir des lieux symboliques, tels que le futur centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

 

Selon Nathalie Nieson, député de la 4e circonscription de la Drôme, les nouveaux bâtiments, dont elle a qualifié la conception de « technique » et de  « moderne », va « permettre à nos forces de travailler de manière plus efficace ». François de Rugy, député de la 1ère circonscription de la Loire-Atlantique, ajoute : « C’est un chantier titanesque […] sur le point d’aboutir ». Et de saluer tout particulièrement la « dimension écologique » des infrastructures, du fait notamment de la présence de panneaux solaires et de systèmes d’économie d’énergie. Pour les députés, comme pour les sénateurs avant eux, cette visite a également été l’occasion de constater les conditions optimales de travail et de vie dont bénéficiera le personnel civil et militaire qui armera à terme ce nouveau cœur opérationnel du ministère de la Défense.

 

Lors de leur visite du 1er avril, les députés ont pu constater l'avancement des travaux. Photo E.Rabot ECPAD

Lors de leur visite du 1er avril, les députés ont pu constater l'avancement des travaux. Photo E.Rabot ECPAD

L’Hexagone Balard constitue « une très belle réussite » pour le ministère de la Défense, tant d’un point de vue architectural qu’organisationnel. Il représente également une opportunité de « renouveau de ce quartier jusqu’alors laissé pour compte, pour les riverains et pour les commerçants du 15e arrondissement », souligne Jean-François Lamour, ancien ministre, député de la circonscription du 15earrondissement.

 

En février dernier, une délégation d’une quinzaine de sénateurs de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat s’était déjà rendue sur place pour constater l’état d’avancement des travaux, désormais en phase d’achèvement. Les premiers emménagements à Balard viennent d’ailleurs tout juste de commencer. Ils se poursuivront tout au long de l’année 2015, jusqu’à l’installation définitive des 9 300 civils et militaires qui rejoindront le nouveau site.

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19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 12:55
Budget de la défense : l'avis sans concession des parlementaires français

 

17 Mars 2015 Par Marine & Océans

 

Budget de la défense : l'avis sans concession des parlementaires Gwendall Rouillard, Bruno Retailleau, Philippe Vitel, Gilbert Le Bris et Aymeric Chauprade.

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 08:54
L' USS Carl Vinson et le Porte-Avions Charles de Gaulle - photo US Navy

L' USS Carl Vinson et le Porte-Avions Charles de Gaulle - photo US Navy


17.03.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

Mer & Universités (fondée en 2007 par Vincent Hélin) organise le lundi 23 mars, à 19h une soirée-débat sur "L'Aéronautique navale, perspectives d'un atout politique mondial". Pour des raisons de sécurité, cette conférence aura lieu à l'Assemblée nationale, 126, rue de l'Université, Paris 7e. L'inscription préalable devient donc obligatoire, par mail à l'adresse mu_president@yahoo.fr  avant le jeudi 19 mars 18h.

 

Mer & Universités y recevra le vice-amiral Hervé Denys de Bonnaventure, qui a exercé de 2011 à 2014 le commandement de la force d'Aéronautique navale. Il est aujourd'hui chef de division à l'état-major des armées. Pilote de chasse embarquée, il a commandé la frégate La Fayette et a été membre du cabinet militaire du Ministre de la Défense. Il sera accompagné du vice-amiral d'escadre (2s) Richard Wilmot-Roussel, conseiller du président-directeur général de Dassault Aviation, ancien commandant de la flottille 11F et du Charles de Gaulle, ancien représentant militaire de la France à Bruxelles, de Frédéric Ludet, directeur général exécutif de Défense Environnement Services, ancien directeur commercial France de DCNS, fonction dans laquelle il a dirigé les projets de deuxième porte-avions français, y compris en coopération, et d'Alexandre Dupuy, directeur des Affaires gouvernementales France d'Airbus Helicopters.

 

A noter: Participation aux frais:
Etudiants: gratuit, avec carte d'étudiant de l'année en cours.
Non-étudiants de moins de 35 ans: 10 euros
Autres: 25 euros."

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 19:55
photo EMA

photo EMA

 

17/03/2015 Sources : Etat-major des armées

 

Le 16 mars 2015, le général d’armée Pierre de Villiers a ouvert la session annuelle du  Séminaire interarmées des grandes écoles militaires (SIGEM), dont le thème retenu cette année est celui de « l’officier au service de la Nation dans le monde du XXIe siècle ».

 

S’adressant à ceux qu’il considère comme les « dépositaires de l’âme de nos armées », il a souhaité leur faire part de ses convictions sur le rôle de l’officier et sur les qualités que ce dernier doit développer pour assumer les responsabilités qui lui sont confiées au service de la France.

 

Plaçant le souci des valeurs humaines au-dessus de tout, il les a encouragés à être des hommes et des femmes de réflexion, d’action et surtout de cœur, autant de dimensions qui s’ancrent pour le CEMA dans la volonté et le goût des responsabilités. Dans un monde marqué par une complexité croissante, il les a également appelés à faire preuve de maîtrise technique pour tenir leur rang, tout en manifestant caractère et courage.

 

Face au changement qui sera la marque de leur carrière, il leur a aussi demandé de rejeter « une attitude défensive, guidée par le conservatisme », les exhortant à rester éveillé pour avoir « une  chance d’inventer l’avenir ».

 

Au terme d’une intervention enlevée, le général de Villiers a quitté son auditoire en insistant sur la confiance qu’il place en cette nouvelle génération d’officiers.

 

REPERE

Le SIGEM réunit un panel de près de 600 jeunes élèves officiers provenant des écoles de formation initiale des différentes armées et services, ainsi qu’une quarantaine d’élèves étrangers.

Pendant une semaine, la rencontre avec les plus hautes autorités civiles et militaires, la visite d’institutions de la République (Sénat et Assemblée Nationale), accompagnée d’entretiens avec des parlementaires, est au programme des élèves officiers, afin qu’ils  puissent intégrer le rôle et la place de la défense au sein de la nation.

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 19:35
Pourquoi la France doit se soucier de la situation en mer de Chine

 

09/03/2015 Par Jean Guisnel - Défense ouverte / Le Point.fr

 

Le député socialiste du Finistère Gwenegan Bui est le coauteur d'un rapport sur les tensions, notamment maritimes, en mer de Chine méridionale. Interview.

 

Le Point : Avec votre collègue Jean-Jacques Guillet (UMP, Hauts de Seine), vous publiez un rapport parlementaire d'information titré L'Asie du Sud-Est à la confluence des océans. Pourquoi vous intéresser maintenant à cette partie du monde ?

 

Gwenegan Bui : En fort développement économique et démographique, l'Asie du Sud-Est voit aussi passer un quart du commerce maritime mondial. Si un incident un peu sérieux s'y produisait, ses conséquences seraient proches de celles de la crise financière de 2008. Dois-je vous rappeler que le tsunami au Japon, en 2011, a provoqué une crise durable de notre industrie automobile ? La France doit impérativement regarder de près ce qui s'y passe.

 

Vous écrivez que les principaux partenaires de la France dans cette région sont Singapour et la Malaisie. Pourquoi seulement ces deux pays ?

En réalité, la France a noué des partenariats stratégiques d'ensemble avec le Japon, l'Inde et l'Australie. En Asie du Sud-Est plus particulièrement, des accords ont également été signés avec le Vietnam, et l'Indonésie, mais c'est avec la Malaisie et Singapour que les relations sont les plus abouties, en raison, notamment, d'une longue histoire commune en matière de vente d'armes et de partenariats économiques et technologiques intenses. Je vous rappelle que Singapour est, avec l'Allemagne, le seul pays disposant de forces stationnées en permanence en France. Depuis une quinzaine d'années, un escadron d'entraînement de l'armée de l'air singapourienne est installé sur la base aérienne de Cazaux (Gironde).

 

Suite de l’entretien

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 22:55
L’École de Guerre sillonne les eaux de la maritimisation …

 

3 Mars 2015 Source : CV(R) Heimferte - Marine Nationale

 

Quel point commun entre la Marine nationale, IKEA, la préfecture de Paris  Ile-de-France, le fond pour l’insertion des personnes handicapées, le MEDEF (Mouvement des Entreprises De France) et l’assemblée nationale … ? C’est bien simple : tous et bien d’autres  étaient représentés à la 2e édition du cycle de « maritimisation » organisé par l’École de Guerre, en coopération avec l’association MARS[1], sur le site de l’École Militaire.  Ce cycle est parrainé par plusieurs hautes autorités du monde maritime dont le Secrétaire Général de la Mer et le président du Cluster maritime. Dans l’auditoire, outre les 61 stagiaires du groupe Marine de l’École de guerre, incluant des officiers de la Marine nationale, des directions et des services du ministère de la Défense, et des marines de 18 pays étrangers, on dénombrait une trentaine d’auditeurs civils. De nombreux secteurs y étaient représentés, tels que la fonction publique, le monde de l’entreprise (énergie, construction navale), de la finance et de l’assurance, de la pêche ou des instituts de recherche.

 

L’avenir de la Terre est en mer, et tous ces acteurs en lien direct ou indirect avec le monde maritime l’ont bien compris. En effet, le rapport sur la « maritimisation » rendu en juillet 2012 par un groupe de travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a souligné l'importance économique, diplomatique et écologique croissante des espaces maritimes dans la mondialisation. Et la France dans ce domaine a de nombreux atouts encore inexploités. Si ce rapport a eu un certain écho dans les milieux concernés, un long chemin reste à faire pour faire prendre conscience à la France continentale, tournée vers la terre et habituée aux horizons locaux, de la réalité de ce phénomène.

 

C’est tout l’objet de ce cycle annuel, composé de quatre séminaires de 2 jours, et couvrant l’ensemble des aspects de la maritimisation : les enjeux maritimes et le potentiel de développement économique tant en France métropolitaine qu’outre-mer, l’action de l’État en mer, les ressources accessibles par la mer, le transport maritime et la construction navale. Les séminaires alternent des débats sous forme de tables rondes et des séances de réflexion de groupe sur les thèmes abordés. Ils représentent donc une opportunité unique de rencontre et d’échanges entre les représentants très divers du monde maritime, publics et privés, militaires et civils.

 

De l’aveu même des intervenants comme des stagiaires, la 2e édition de ce cycle fut un franc succès. En témoigne  la richesse des discussions entre les auditeurs et ces intervenants de haut niveau. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer le délégué général pour l’outre-mer (ministère de l’outre-mer), le président du comité national des pêches et élevages marins, le président de Louis-Dreyfus armateur, l’adjoint du préfet maritime de CECMED, le directeur général du GICAN ou encore le navigateur Alain Gautier. Ils ont tous répondu présent, et n’ont pas hésité à donner de leur temps pour nourrir les débats de leur expérience professionnelle et témoignage personnel.

 

Cette deuxième édition faisait suite à celle organisée en 2013-2014 à l’initiative du capitaine d vaisseau Gouraud, chef du groupement « Marine » de l’École de Guerre, et qui avait déjà montré toute sa pertinence. Il faut donc souhaiter longue vie et prospérité à ce cycle de maritimisation, car, si l’objectif est bien qu’une brise de culture maritime souffle sur notre pays, il reste un long chemin à parcourir. La France a tous les atouts pour se positionner à l’avenir comme un acteur majeur du fait maritime, pour peu qu’elle démontre sa volonté de développer son indubitable potentiel.

 

[1] L’association MARS de l’École de Guerre a pour but de contribuer au rayonnement de l’Enseignement Militaire Supérieur au plan national et international.

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 15:56
Opération sentinelle à Lyon : visite du Député Guilloteau


5 mars 2015 Armée de Terre

 

Monsieur Christophe Guilloteau, député et vice-président de la commission de la défense nationale, a rendu visite aux soldats déployés dans le cadre de l’opération SENTINELLE à Lyon. En présence du général de corps d’armée Pierre Chavancy, gouverneur militaire de la ville, le député s’est entretenu avec les militaires de Vigipirate et s’est vu expliqué leurs missions et le dispositif mis en place.

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 17:55
Société de projets: Michel Sapin leur reconnaît publiquement des "inconvénients"

 

04.03.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Jean-Yves Le Drian à Bordeaux, Emmanuel Macron absent, Manuel Valls silencieux sur la question, c'est donc à Michel Sapin qu'il est revenu de répondre à la question poil-à-gratter de François Cornut-Gentille sur les REX et les sociétés de projet.

On verra ici la vidéo de la question et de la réponse de Michel Sapin lors des questions d'actualité de ce mercredi. Le ministre des Finances s'exprimait publiquement pour la première fois (ou l'une des rares fois) sur ce sujet grave de l'enveloppe budgétaire militaire.

"Le gouvernement, c'est son travail, réfléchit aux solutions qui permettraient de compenser un décalage de ressources exceptionnelles si ce décalage s'avérait exact (...). Les sociétés de projet constituent une réponse", a reconnu Michel Sapin. Mais, a-t-il nuancé, "les sociétés de projet présentent aussi un certain nombre d'inconvénients et il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions".

Quels inconvénients? Quelles solutions? Allez savoir... C'est ce que l'on appelle faire du sur-place, tourner en rond, jouer contre la montre etc. C'est aussi pratiquer l'art de l'understatement quand on connaît l'hostilité de Bercy face à l'hérésie des sociétés de projet.

 

Réactions. François Cornut-Gentille estime que Michel Sapin "a une nouvelle fois esquivé la question et s’est refusé à tout engagement ferme".

Jean-François Lamour estime que "la déclaration du ministre confirme une situation de blocage avérée, résultant de l’affrontement de deux lignes différentes au sein même du Gouvernement, alors que le dispositif des sociétés de projet a été conçu pour répondre à l’urgence et est censé être opérationnel dans les prochains mois" et demande "instamment au Gouvernement de clarifier sa position au plus vite, alors que nous aborderons bientôt l’actualisation de la loi de programmation militaire".

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28 février 2015 6 28 /02 /février /2015 10:30
LIBAN : la FINUL accueille Nicolas Bays vice-président de la commission de Défense

 

27/02/2015 Sources : État-major des armées

 

 Du 7 au 21 février 2015, le contingent français de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a accueilli le commandant Bays, député du Nord-Pas-de-Calais et vice-président de la commission de Défense de l‘Assemblée Nationale, servant également au sein de la réserve opérationnelle du quartier général du corps de réaction rapide-France (CRR-FR) de Lille.

 

Durant ces deux semaines, le commandant Bays a dans un premier temps accompagné les insérés français au sein du quartier générale de la FINUL à Naqoura, puis il a participé aux différentes missions et activités de la FCR déployée à Deyr Kifa. En patrouille motorisée avec l’escadron d’éclairage et d’investigation et la compagnie d’infanterie,il a pu entrer au contact de la population et des acteurs publics locaux avec l’équipe civilo-militaire, ce qui fut l’occasion de nombreux échanges avec l’ensemble des unités élémentaires et du soutien national français. Il a ainsi pu mesurer la complexité de la mission Daman et l’engagement quotidien des soldats afin de maintenir la paix au sud du Liban.

 

LIBAN : la FINUL accueille Nicolas Bays vice-président de la commission de Défense

Le commandant Bays a tenu à souligner l’importance d’une telle immersion permettant  de mieux comprendre la réalité du terrain et les besoins des soldats, qui est parfois difficile de visualiser lors du travail en commission. A la fin de son déploiement, le vice-président de la commission de Défense a rendu hommage aux soldats français, à leurs efforts et leur dévouement afin de défendre la paix au sein des forces des Nations Unies.

 

Présente depuis 1978 au Liban, la France est l’un des principaux pays contributeurs à la FINUL,avec environ 900 hommes. Les militaires français au Liban sont projetés dans le cadre de l’opération DAMAN (nom de la participation française à la FINUL) et arment principalement la Force Commander Reserve (FCR) de la FINUL, qui constitue une réserve d’intervention opérationnelle. Dans le cadre de la résolution 1701, la FCR participe à l’entraînement et à la montée en puissance des Force armées libanaises, par le biais d’exercices, de patrouilles, de formations et d’entrainement conjoints réguliers.

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 11:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

25.02.2015 Par valeursactuelles.com

 

COULISSES. L’amendement à la loi Macron créant les “sociétés de projet” pour la Défense doit permettre d’assurer le financement du budget militaire à hauteur des 31,4 milliards d’euros prévus en 2015.

 

Il manque en effet 2,2 milliards de ressources exceptionnelles attendues des ventes de fréquences hertziennes et d’actifs immobiliers de la Défense. Ce dispositif de cession-relocation permettra à des sociétés à participation publique majoritaire de racheter aux armées des équipements militaires avant de les leur louer, des frégates multimissions aux lits Picot en passant par les avions A400M, les drones, les bâtiments de projection et de commandement et les moustiquaires.

 

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 17:55
Une audition inédite du chef d’état-major des armées devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale


13/02/2015 Sources : Etat-major des armées

 

Le 10 février, le général de Villiers s’est exprimé devant les membres de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, dont les domaines de compétence recouvrent « la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales ».

 

Il s’agissait d’une audition inédite dans la mesure où, traditionnellement, le chef d’état-major des armées s’adresse à la représentation nationale lors de ses rencontres avec les députés de la commission de la défense nationale et des forces armées. 

Au cours de cette audition, le CEMA a livré sa vision des enjeux stratégiques, ainsi qu’un point de situation sur l’actualité de l’engagement opérationnel des forces françaises.

Après avoir donné sa vision du  contexte sécuritaire, qui montre que le lien entre la sécurité extérieure et la sécurité intérieure n'a jamais été aussi fort, le CEMA a décrit l'action des armées françaises en opérations extérieures, soulignant que toutes contribuent à la défense de l'avant de notre pays. 

Insistant sur l’excellence du travail accompli, il a fait part des enseignements qu’il en tire, estimant que ces dernies confortent la pertinence du choix d'un modèle complet d'armée porté par la LPM.

Enfin le CEMA a fait part de ses points de vigilance pour la période à venir.

 

 

REPÈRES 

L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes. Leur rôle est double :

- sauf lorsqu’une commission spéciale est constituée, tout projet ou proposition de loi est envoyé pour examen devant une commission permanente, qui en débat ; depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, c’est le texte adopté par la commission saisie qui est discuté en séance publique ;

- les commissions permanentes informent l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement.

  •    La commission de la défense nationale et des forces armées

Conformément à l'article 36, alinéa 12, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission de la Défense nationale et des forces armées sont l’organisation générale de la défense, les liens entre l’armée et la Nation, la politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire, les questions stratégiques, les industries de défense, les personnels civils et militaires des armées, la gendarmerie, la justice militaire et les anciens combattants.

  •  La commission des affaires étrangères

Conformément à l’article 36, alinéa 8, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires étrangères sont la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales.

 

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 07:55
Les armées pourront recourir à de la "cession-location" pour des équipements militaires, vote l'Assemblée

 

Paris, 12 fév 2015 Marine & Océans (AFP)

 

Le ministère de la Défense pourra louer via des "sociétés de projet" certains matériels militaires (frégates et avions de transport), en vertu d'un amendement gouvernemental au projet de loi Macron voté jeudi à l'Assemblée pour trouver les milliards manquants dans son budget 2015.

 

L'Etat pourra céder certains équipements achetés ou en cours d'acquisition (des frégates et des avions de transport militaire A400M), dans le cadre d'un marché public, à une ou plusieurs "sociétés de projet" à capitaux majoritairement publics, qui les loueront ensuite au ministère de la Défense.

 

L'amendement prévoit notamment d'autoriser la cession de biens des armées qui "ne sont pas devenus inutiles" et qui ont vocation à être déployés sur des théâtres d'opération ou encore à préserver le continuité du service public, en garantissant "l'insaisissabilité" des équipements, notamment si la société de location comprend des capitaux privés.

 

L'objectif pour la Défense est de maintenir son budget 2015 alors que les sommes initialement prévues dans la loi de programmation militaire au titre de recettes exceptionnelles, soit 2,2 milliards d'euros, n'arriveront pas tout de suite.

 

L'essentiel des recettes devait en effet provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

 

Le gouvernement a donc décidé de mettre en place ces sociétés de projets au motif d'éviter des retards de paiement jugés pénalisants aussi bien en termes économiques qu'en terme d'emplois.

 

Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'Etat (APE).

 

Les frégates présentent l'avantage d'être des équipements assez coûteux qui, à la vente, dégageront rapidement des liquidités, tandis que l'A400M offre des perspectives intéressantes de location de services et de coopération avec d'autres pays, avait fait valoir le 21 janvier le ministère de la Défense.

 

Egalement adopté, un sous-amendement de l'UMP Jean-François Lamour prévoit que le gouvernement remettra au Parlement un rapport avant la mise en oeuvre de ces sociétés de projet.

 

S'il a voté la création du mécanisme de cession/relocation prévu par le gouvernement, M. Lamour a exprimé ses "interrogations" et plaidé pour rebudgétiser les crédits correspondant aux ressources exceptionnelles de la loi de programmation militaire.

 

Front de gauche et UDI ont voté contre ce système que l'ancien ministre centriste de la Défense Hervé Morin a brocardé comme "cocasse et invraisemblable".

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 17:55
Société de projets: François Cornut-Gentille dénonce un passage en force


11.02.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense


A la veille de l'examen d'un amendement à la loi Macron pour instaurer les sociétés de projets, François Cornut-Gentille exprime de nouveau ses doutes sur ce montage. Le député UMP est membre de la commission des finances où il est rapporteur spécial du budget de la défense pour ce qui concerne la préparation de l'avenir (programmes budgétaires 144 et 146).

 

Vous ne cachez pas votre scepticisme sur les sociétés de projet ; qu’est-ce qui vous inquiète le plus ? Le coût final ? L’étalement ? L’absence totale de REX sur la LPM ?


Les sociétés de projet sont une construction juridique et financière originale répondant à une urgence budgétaire: le retard des ventes de fréquences hertziennes. Face à un retard d’un ou deux ans, on nous présente un dispositif qui s’inscrit dans le long terme. A un problème conjoncturel, on apporte une réponse structurelle. Et ceci par un amendement gouvernemental à un projet de loi (la loi Macron) qui n’a strictement rien à voir.
Or, comme prévu par la clause dite de revoyure, et comme annoncé par le Président de la république, la LPM va être "ajustée" d’ici l’été. Pourquoi ne pas avoir inscrit les sociétés de projet dans ce cadre ? Pourquoi aucune étude d’impact n’est présentée aux parlementaires ? Peut-on décider de l’externalisation des équipements militaires en catimini ?
Je n’ai pas d’opinion définitive sur les sociétés de projet. En revanche, je ne peux qu’éprouver un profond malaise sur la procédure retenue pour les imposer. La précipitation, le soin pris pour éviter tout débat sont d’inquiétants indices. Prenons garde de ne pas mettre en place un dispositif sans capacité à revenir rapidement dessus.

 

Qui seront les grands gagnants de cette opération ? Les industriels ?


Je souhaite qu’il n’y ait ni gagnant ni perdant mais que les forces armées disposent des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la sécurité des Français. Or, tous les acteurs concernés ne partagent manifestement pas l’enthousiasme de la DGA et des industriels pour ce dispositif. Les analyses divergent sur le périmètre de ces constructions juridiques.
Qui dit vrai ? Je ne suis pas en mesure aujourd’hui de le dire. C’est pourquoi j’ai engagé un contrôle parlementaire sur les sociétés de projet afin que chacun dévoile la réalité de son jeu. A ce jour, la seule entité qui n’ait pas répondu à un premier questionnaire, est la DGA. A chacun d’interpréter ce silence, véritable obstruction au contrôle parlementaire qui est un droit constitutionnel.

 

Y aurait-il une autre solution pour boucler le budget annuel ? Est-ce que les crédits interministériels seraient suffisants ?


Pour compenser le défaut de ressources exceptionnelles, la loi de programmation militaire prévoit le recours soit à des ressources exceptionnelles dont elle ne définit pas l’origine, soit à des crédits budgétaires interministériels.
La première option maintient une incertitude sur les crédits de la défense, incertitude dont on constate les effets dévastateurs aujourd’hui. Mais si on veut s’obstiner dans cette voie ouverte bien avant l’actuelle LPM, alors il faut autoriser la Défense à recourir aux programmes d’investissement d’avenir. Ceci nécessite une mesure législative. Ce n’est pas insurmontable puisque le gouvernement légifère en urgence pour les sociétés de projet.
La seconde option, un prélèvement budgétaire sur les autres ministères, oblige l’exécutif à hiérarchiser ses missions, à faire de la Défense une priorité par rapport à d’autres actions publiques. Cela nécessite un discours clair, une capacité à décider. Bref du courage politique. Il n’appartient ni au ministre de la défense, ni à celui du budget de le faire. C’est clairement du ressort du Président de la république, chef des armées.

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 12:55
photo Armée de l'Air

photo Armée de l'Air


11.02.2015 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord. - Défense Globale
 

Un amendement de la loi Macron de modernisation de l'économie française va autoriser ce jeudi les Sociétés de projet pour financer de façon extra-budgétaire des matériels militaires comme l'avion de transport A400M d'Airbus et la frégate multi-missions (FREMM) de DCNS. On achète pour relouer aussitôt aux armées françaises. Quel sens faut-il donner à cette première ? Un tour de passe-passe comptable ou une innovation financière ? Loin des assurances du ministère de la Défense, de la Direction générale de l'armement (et des industriels), il semble que le ministère et la direction du Budget soient beaucoup plus circonspects et proposent des plans B...

 

D'abord, si le président de la République martèle à toute occasion le chiffre de 31,4 milliards d'euros pour le budget de la Défense, il semble inutile d'y revenir. C'est la façon d'y parvenir qui diffère.

Cet affolement est né de l'inquiétude sur les 2,2 milliards de recettes exceptionnelles (REX) prévus en 2015. La vente des fréquences 700 Mhz ne serait pas au rendez-vous et fondamentalement, le ministère de la Défense doute du montant espéré de ces recettes.

 

Un tour de passe-passe ?

Il fallait donc financer autrement et rapidement sous peine d'une rupture de trésorerie durant l'été. D'où l'idée des sociétés de projet, SPV (Special Purpose Vehicle), à 100 % d'Etat ou 100 % publiques avec des capitaux privés. Elles achètent un matériel militaire (existant ou neuf), A400M et FREMM pour débuter, et le louent aussitôt au ministère de la Défense. Un genre de Sale and Leaseback, plus habituel en matière d'immobilier (vous n'êtes plus le propriétaire mais vous continuez à occuper les lieux). " Pour moi, c'est juste un tour de passe-passe pour gagner du temps ", confie un expert en politiques publiques.

L'amendement de la loi sur la croissance et l'activité, dite loi Macron, qui sera voté en première lecture ce jeudi 12 février, interpelle. Car enfin, on parle de matériel militaire, l'A400M et la FREMM (on a ainsi rejeté le futur A330 MRTT du dispositif car il tient un rôle de ravitailleur dans la dissuasion aérienne). Un sous-amendement du député UMP Jean-François Lamour dit qu'il " apparaît nécessaire de s'interroger sur le principe même du recours aux recettes exceptionnelles pour financer un budget tel que celui du ministère de la Défense ". Le débat du jour n'est pas là mais quand même, il n'est pas interdit d'y réfléchir...

Bref, ça tangue pour le budget de la Défense. On est loin de la confiance affichée par Laurent Collet-Billon, le Délégué général à l'armement, ce lundi à Paris lors du bilan annuel de la DGA. Il évoquait la création rapide des Sociétés de projet, par équipement ou type de matériel, regroupant " quatre, cinq ou six A400M (environ 150 M€ pièce) et une ou deux FREMM (environ 500 M€ chacune) ". Pour arriver aux fameux 2,2 milliards de REX.

 

" Toutes les analyses juridiques conduisent à dire que cela ne fonctionne pas "

Du côté de Bercy, on pense différemment. Car au contraire de ventes de fréquences qui permettent de réinvestir, des recettes liées à des cessions de participation de l'Etat n'améliore pas le déficit. On n'ira pas plus loin dans les méandres de la comptabilité nationale.

Mais Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a asséné une vérité ce mercredi matin en commission des finances de l'Assemblée nationale : " Toutes les analyses juridiques conduisent à dire que cela ne fonctionne pas. Quelque soit la structure capitalistique de la société de projet, elle sera à tous les coups requalifiée comme une dépense maastrichtienne. " " Le ministère des Armées ", comme il dit, se serait rangé à cette analyse.

 

Un simple décalage de recettes

Certes, les recettes exceptionnelles en provenance des ventes de fréquence 700 Mhz ne seront probablement pas au rendez-vous de 2015. Mais il ne s'agit que d'un décalage de recettes. L'Etat français est-il si mal en point qu'il ne puisse s'offrir une avance budgétaire sur des recettes promises et en général, très rémunératrice ?

" Quand un Etat se met à imaginer ce genre de solution, tu te dis qu'il n'est pas en bonne santé financière, prolonge notre expert des politiques publiques. Ce n'est d'ailleurs pas loin de ce que la Grèce avait imaginé pour les FREMM avant que tout ne se casse la gueule. " Et Bercy, plus que tout autre, n'a pas envie d'envoyer ce genre de signal, désastreux pour l'image.

A vrai dire, le seul intérêt des sociétés de projet serait de développer un marché de l'occasion pour des matériels relativement standards...

Christian Eckert résume la situation : " Nous devons nous doter des éléments législatifs qui permettent d'envisager toutes le solutions. Et nous verrons le moment venu la possibilité de faire ou ne pas faire. " Pour le secrétaire d'Etat, des plans B existent même s'ils furent repoussés rapidement lors du Conseil de Défense du 21 janvier.

On peut d'abord compter sur la révision de la Loi de programmation militaire avant l'été, jouer sur les dates de livraison des équipements ou encore sur la baisse du prix des hydrocarbures. " Les Armées ne sont pas les dernières à utiliser des produits issus du pétrole ", a souligné benoîtement le secrétaire d'Etat. On en revient toujours au même : en France, on n'a pas de pétrole mais on a des idées.

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 08:58
Renseignement : enfin, le premier débat public à l'Assemblée nationale !

 

10.02.2015 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord – Défense Globale
 

Oyez, oyez, pour la première fois de l'histoire de France, s'est déroulé ce mardi 10 février 2015, un événement considérable : un débat public à l'Assemblée nationale sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014. Dans l'hémicycle, s'il vous plaît. C'est vous dire si le contrôle et le développement d'une vraie culture du renseignement restent embryonnaires en France. Mais encourageons nos hommes politiques volontaires.

 

Comme le dit le député PRG de Béthune, Stéphane Saint-André, " le renseignement devient une politique publique ". C'est la promesse d'un cadre juridique pour les agents en service et d'un contrôle parlementaire qui seront définis dans une prochaine loi sur l'activité au printemps.  Mais qui sont attendus par les hommes de l'art depuis longtemps...

On assiste donc à une prise de conscience de nos élus. Tout est à discuter et les options politiques se voient clairement, de Jacques Myard qui dénonce sans nuances par exemple " les réticences criminelles du Parlement européen sur le PNR (Passenger Name Record) " jusqu'à l'écologiste François de Rugis plus enclin à " avoir recours au pouvoir judiciaire " pour tout ce qui peut concerner les données personnelles. Le communiste du Nord, Jean-Jacques Candelier, dénonce " un problème de représentation des groupes politiques au sein de la Délégation parlementaire au renseignement ". Voyez comme le sujet intéresse soudain...

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a salué " un débat utile et sans précédent ". De son côté, il a insisté sur " le renforcement de la partie cyber du renseignement qui sera amplifié après la révision de la Loi de programmation militaire qui sera présentée avant l'été ". Une constante comme une évidence : " La priorité est donnée au renseignement dans toutes les opérations. " Ajoutant, " l'enjeu cyber est devenu un enjeu de souveraineté ".

Depuis son arrivée au ministère en 2012, les attaques cybernétiques ont doublé chaque année. " Je veux une culture de la cybersécurité dans le ministère de la Défense. Il y a désormais une quatrième armée, terme symbolique, l'armée cyber ", insiste Le Drian.

Avec la future loi, une nouvelle autorité administrative indépendante de contrôle des services verra le jour (renforcée par des parlementaires), héritière de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité).

Au milieu de tout cela et du champ numérique, le ministre de l'Intérieur, Bernard cazeneuve, jongle délicatement avec la notion de " confiance ". Pour lui, " un espace de liberté comme Internet ne signifie pas un espace de non droit, pas régulé ".

 

 

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