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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 05:24
LPM et REX :  les commissions chargées de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget

 

17 juin 2014 Sénat

 

Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles

 

Faisant usage, pour la première fois, des prérogatives qui leur sont conférées par l’article 7 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, des délégations de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale et de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat ont procédé à un contrôle sur pièces et sur place, auprès de la direction du Budget, à Bercy, mardi 17 juin 2014. Une délégation de la commission des Finances de l’Assemblée nationale était également présente, au titre des pouvoirs de contrôle prévus par l’article 57 de la LOLF.

 

Ces délégations étaient composées, respectivement, ainsi :

 

- pour le Sénat : M. Jean-Louis CARRÈRE (Soc - Landes), président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées, ainsi que MM. Daniel REINER (Soc - Meurthe-et-Moselle) et Jacques GAUTIER (UMP - Hauts-de-Seine), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » ;

 

- pour l’Assemblée nationale : Mme Patricia ADAM (SRC - Finistère), présidente de la commission de la Défense, et M. Jean-Jacques BRIDEY (SRC - Val-de-Marne), rapporteur pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » et de la dissuasion, ainsi que M. François CORNUT-GENTILE (UMP - Haute-Marne), rapporteur budgétaire de la préparation de l’avenir et du budget opérationnel de la Défense.

 

Les délégations ont rencontré M. Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, accompagné de M. Denis MORIN, directeur du Budget. À cette occasion, elles ont pris connaissance de documents administratifs et financiers relatifs aux différentes ressources exceptionnelles prévues par la LPM et destinées à financer une partie du budget de la mission « Défense », notamment l’équipement des forces, et s’en sont fait remettre des copies.

 

Les députés et sénateurs vont désormais analyser en détail ces documents.

 

Les recettes exceptionnelles représentent une part non négligeable des ressources prévues pour la mission « Défense » (6,1 milliards d’euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d’euros en 2014 et, à nouveau, en 2015). La LPM prévoit, pour cette raison, des mécanismes de compensation en cas de non réalisation.

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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 10:55
Défense : la drôle de perquisition que s'apprêtent à faire des parlementaires à Bercy

 

12/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Une délégation parlementaire sera mardi prochain à Bercy pour évaluer le travail du ministère portant sur les pistes de recettes exceptionnelles destinées à compléter le budget de la défense.

 

C'est une drôle de "perquisition" que les parlementaires spécialistes des questions de défense s'apprêtent à faire à Bercy. Une démarche rarissime menée par les deux présidents des Commissions de la défense du Sénat et de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Carrère et Patricia Adam dans le cadre de leur mission de contrôle sur l'exécution du budget. Ce ne sera pas dès potron-minet comme une vraie perquisition mais l'après-midi. Enfin, les parlementaires ne sont pas habilités bien sûr à emporter des dossiers de Bercy... déjà prévenu de l'arrivée des parlementaires.

Ces derniers projettent toutefois d'effectuer mardi prochain un vrai contrôle sur le travail et les projets du ministère en matière de pistes innovantes en vue de compléter le budget de la défense. Une initiative importante d'autant que le ministère de la Défense vient de perdre 1 milliard d'euros de crédits budgétaires en six mois. Du coup, les fameuses ressources exceptionnelles (REX), qui restent très aléatoires, comme l'a souligné à maintes reprises la Cour des comptes, sont cruciales pour la viabilité de la loi de programmation militaire (plus de 6 milliards sur six ans, dont 1,8 milliard en 2014).

 

Une société de portage à l'étude

Dans ce cadre, la délégation parlementaire, complétée par les députés Jean-Jacques Bridey (PS) et François Cornut-Gentille (UMP) ainsi que les sénateurs Jacques Gautier (UMP), ont pour objectif de recueillir des informations, des documents et des notes de service sur la création d'une éventuelle société de portage, l'obtention des REX par l'Hôtel de Brienne et, éventuellement, les scénarios à l'étude en matière de cessions de participation. "On part à la pêche", explique une source à La Tribune. "Nous avons des pouvoirs de contrôle et sur place nous pouvons demander des compléments d'informations. Nous voulons marquer Bercy à la culotte", sur les pistes innovantes de financement du ministère de la défense, estime une autre source.

Les parlementaires veulent notamment en savoir plus sur la création d'une société de portage, qui pourrait passer des commandes aux industriels au nom de l'Etat (la direction générale de l'armement) de façon à maintenir les chaines d'assemblage d'équipements militaires tout en étalant le paiement des matériels achetés à crédit, selon des sources concordantes. Les industriels seraient notamment sollicités pour obtenir des taux de crédit les moins élevés possibles. "C'est un dossier techniquement très compliqué", reconnait un bon connaisseur du dossier. Il permettrait entre autre l'achat d'avions ravitailleurs à Airbus Group.

Cette société de portage pourrait également être déclinée pour l'export en vue de favoriser les ventes à des pays qui ne peuvent pas se payer rubis sur ongle des équipements militaires. C'est le cas de la Grèce, qui souhaiterait acquérir des frégates multimissions (FREMM) mais qui ne peut pour le moment se les offrir. Le leasing permettrait à ces pays de pouvoir acheter du matériel de haute technologie "Made in France"... Ce que fait déjà la Suède en louant l'avion de combat Gripen à la Hongrie et à la République Tchèque.

 

Les REX seront-elles au rendez-vous ?

Le ministre de la Défense a bâti la LPM sur l'obtention de 6,13 milliards (3,5 % des recettes financières de la LPM), dont 1,77 milliard en 2014. Mais il manquerait à ce jour 900 millions d'euros de ressources extrabudgétaires pour boucler le budget 2014, selon la Cour des comptes. Voire plus compte tenu des incertitudes sur les cessions immobilières. "Le PIA ne va pas financer 1,5 milliard d'euros de dépenses de 2014 mais seulement environ 1,1 millions d'euros, ce qui nuit à la sincérité de la loi de finances pour 2014", explique-t-elle dans son analyse de l'exécution du budget de l'Etat de 2013.

Enfin, le ministère de la Défense avait arraché fin 2013 à Bercy 500 millions d'euros de REX supplémentaires "afin de sécuriser la programmation des opérations d'armement jusqu'à la première actualisation de la programmation si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la présente loi apparaît compromise". Cet amendement à l'article 3 de la LPM visait à compenser l'annulation de crédits de paiement de 650 millions d'euros, qui a touché en fin des gestion 2013 les investissements du programme 146, qui nourrit les industriels et qui remettait en cause le point d'entrée de la LPM 2014-2019. Mais, selon la Cour des Comptes, "à ce stade, aucune ressource n'est prévue pour le financement de ces éventuels 500 millions d'euros".

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11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 18:55
Comment développer notre industrie de pointe  pour la sécurité de demain ?

la Conférence parlementaire sur la Sécurité, aura lieu le Mardi 8 Juillet 2014 à la Maison de la Chimie sur le thème :

Comment développer notre industrie de pointe pour la sécurité de demain ?

 

Présidée par :

Jean-Pierre BLAZY

Député du Val-d’Oise,

maire de Gonesse,

membre de la Commission des lois

Jean-René LECERF

Sénateur du Nord,

président du Haut comité français

pour la défense civile

 

Cette matinée débat (08h30-12h30) s'articulera autour de deux tables rondes :

- Marché de la sécurité : attentes et opportunités

- Filière industrielle de sécurité : les conditions d’une réussite pérenne

 

Ce colloque vise à réunir l’ensemble des parties prenantes du secteur de la sécurité : parlementaires, acteurs institutionnels en charge de la défense et la sécurité (ministères, CoFIS…), représentants des ministères concernés des principaux pays européens ainsi que des instances européennes, industriels du secteur de la défense, de l'aéronautique et de la sécurité, sociétés de services en ingénierie informatique ou encore investisseurs du secteur.

 

Vous pouvez vous inscrire en vous rendant sur notre site internet

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 16:55
Défense : Hollande arbitrera «dans les prochaines semaines»

 

23/05/2014 à 22:04  Par - LeFigaro.fr

 

Les industriels du secteur de la Défense attendent de pied ferme les arbitrages de François Hollande face aux sérieuses menaces de nouvelles coupes budgétaires, six mois seulement après le vote de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. L'Élysée a indiqué vendredi que le chef de l'État se prononcera «dans les prochaines semaines», un délai qui n'apaise pas les craintes des milieux de la Défense. Pour beaucoup, les propos de Manuel Valls, affirmant en privé jeudi que «la LPM ne sera pas touchée», ne sont pas plus rassurants. Vendredi, le premier ministre est revenu sur le sujet en jugeant «normal» que le ministre de la Défense l'ait alerté sur les conséquences «très lourdes» d'un coup de rabot supplémentaire, dans une lettre révélée par Le Figaro (lire édition du 23 mai). Pour rassurer les militaires, le chef du gouvernement a réaffirmé que «la LPM sera totalement préservée» et estimé que leur inquiétude n'avait «pas lieu d'être». Jean-Yves Le Drian sera auditionné à huis clos par les députés et les sénateurs, mardi prochain.

 

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 11:45
Serval : point de situation du 21 mai

 

23/05/2014 Sources : EMA

 

Au cours de ces derniers jours, les opérations aériennes se sont poursuivies avec environ 70 sorties, dont une trentaine dédiée aux missions de transport. Une quinzaine de sorties ont été effectuées par les avions de chasse et une quinzaine ont été dédiées aux missions de renseignement et de ravitaillement.

 

Vendredi 16 mai, une délégation européenne, accompagnée par madame Annick Girardin, Secrétaire d’Etat chargé du Développement et à la Francophonie, s’est rendue à Tombouctou, en présence du Premier ministre malien et du représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, M. Bert Koenders. De retour à Bamako, Mme Girardin s’est rendue au PCIAT Serval où elle s’est entretenue avec le général d’armée Marc Foucaud, commandant les forces Serval et Epervier.

 

A Kidal, la visite du Premier ministre malien Moussa Mara les 17 et 18 mai a provoqué des manifestations puis des affrontements armés dans la ville, principalement autour du gouvernorat. Dans la phase de préparation de cette visite, la force Serval était engagée dans une mission visant à empêcher toute action des groupes armés terroristes qui auraient pu chercher à se rapprocher de Kidal. En revanche, la sécurisation de la ville relevait comme d’habitude des forces de sécurité maliennes, appuyées par la MINUSMA.

 

La force Serval est également intervenue, à la demande des autorités maliennes, pour fournir une escorte armée à l’hélicoptère de la MINUSMA transportant le Premier ministre malien et de sa délégation. Cette escorte a été assurée le samedi 17 matin, par un hélicoptère Tigre, depuis Gao jusqu’au camp de la MINUSMA, situé aux sorties Sud Est de la ville de Kidal. Plus tard dans la soirée, les forces françaises ont de nouveau été sollicitées par le gouvernement malien qui leur a demandé de garantir la sécurité du Premier ministre et de sa délégation. Le 18 mai dans la matinée, la force a de nouveau escorté l’hélicoptère transportant la délégation officielle malienne sur son trajet retour vers Gao.

 

Au regard des circonstances, la bascule du PC de Serval vers N’Djamena, qui était planifiée fin mai, a été reportée. Par ailleurs, afin de faciliter les actions de relève de la force Serval qui débuteront dans les jours à venir, un détachement d’une centaine de militaires de la force Licorne a été déployé au Mali.

 

Le 21 mai, MM. les députés Lellouche et Loncle de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale, accompagnés de M. Farcot, premier conseiller et M. Ferrari du service de coopération de l’ambassade de France au Mali, se sont rendus sur la Plateforme opérationnelle Désert (PfOD) de Gao, afin de s’entretenir sur la situation sécuritaire au Mali et rencontrer les militaires de la PfOD.

 

Environ 1600 militaires français sont actuellement présents sur le sol malien et poursuivent une mission de lutte contre les groupes armés terroristes, tout en appuyant la montée en puissance des forces de la MINUSMA et des FAMA.

Serval : point de situation du 21 mai
Serval : point de situation du 21 mai
Serval : point de situation du 21 mai

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 20:55
Budget des Armées : le député Gwendal Rouillard interpelle F. Hollande


23/05/2014  Par Christophe Decroix , Yaël Goosz – RTL.fr
 

Gwendal Rouillard, député PS du Morbihan, adresse une lettre à François Hollande ce vendredi 23 mai. Il met en garde le Président contre une éventuelle réduction du budget de la Défense.

 

Manuel Valls a promis qu'aucune coupe ne serait faite sur le budget de la Défense. Pourtant, certains membres de la majorité sont inquiets. 

C'est le cas notamment de Gwendal Rouillard, député PS du Morbihan, qui a écrit directement à François Hollande afin de le mettre en garde.

Les responsables m'ont alerté, avec gravité et solennitéGwendal Rouillard

"J'ai reçu l'intersyndicale Défense du Morbihan, écrit-il. Les responsables m'ont alerté, avec gravité et solennité, sur l'avenir de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 et sur les réalités professionnelles des personnels", explique le député.

"Je vous demande de confirmer clairement vos engagements en faveur de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019, à la fois dans son volume "sanctuarisé" mais aussi dans son rythme, année après année", écrit encore Gwendal Rouillard.

Ce que craignent les militaires, c'est une modification de la Loi de Programmation militaire, votée il y a moins de six mois. Celle-ci prévoit déjà la suppression de 34.500 postes d'ici à 2019, et pourrait également prévoir une amputation budgétaire de 3 à 6 milliards sur 3 ans. 

 

La capacité d'intervention de la France remise en cause

Car si Manuel Valls affirme qu'il ne touchera pas à l'enveloppe globale de 190 milliards d'euros d'ici 2019, il n'a pas évoqué le rythme annuel de ces dépenses.


C'est ce qui inquiète l'armée. Si la France décide de retarder ses commandes, elle pourrait en effet manquer de matériel en cas de future intervention. 

Exemple : si la France décide de ne pas acheter cette année les deux ravitailleurs Airbus, prévus pour 2016, les deux ravitailleurs actuels afficheront 50 ans d'âge. Il serait alors impossible d'envisager une opération comme celle que François Hollande voulait mener en Syrie, il y a quelques mois, contre le régime de Bachar al-Assad, accusé d'avoir utilisé des armes chimiques contre son peuple.

Autres exemples : les militaires estiment qu'il faut absolument acheter dix drones aux États-Unis pour pouvoir mener les opérations anti-terroristes au Sahel. L'un d'eux confiait récemment à RTL qu'il est inutile de faire des sommets sur le Nigeria si l'on a pas de drone pour contrer Boko Haram. 

 

Les industriels de la Défense aussi inquiets

Et la Grande Muette multiplie ainsi les exemples avec les programmes pour satellites d'observation, le renouvellement de blindés ou même la composante aérienne de notre force nucléaire. 

Les industriels de la Défense comme Thales, Airbus, Dassault, les Chantiers navals ou Safran tirent eux aussi la sonnette d'alarme. Outre le décrochage technologique que le retard des programmes pourrait engendrer, ils rappellent qu'ils emploient 165.000 personnes.

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 19:56
photo Assemblée Nationale

photo Assemblée Nationale

 

23.05.2014 Propos recueillis par Vincent Groizeleau - Mer et Marine, mai 2014
 

Alors que les armées sont menacées d’un nouveau coup de rabot budgétaire, la présidente de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale répond aux questions de Mer et Marine. Dans cet entretien, Patricia Adam revient sur l’impérieuse nécessité de préserver la nouvelle loi de programmation militaire, fruit d’un minutieux travail de compromis et qui ne dispose d’aucune marge de manœuvre budgétaire. La députée du Finistère, qui ne voit pas comment il serait possible de demander de nouveaux efforts à la Défense sans revoir à la baisse les ambitions stratégiques de la France, met en garde contre les conséquences désastreuses qu’auraient de nouvelles restrictions. Cela, alors que les militaires évoluent déjà dans un environnement très difficile, comme ont pu le constater les élus des commissions parlementaires, et que les industries, grands groupes comme PME, atteignent un seuil critique pour leur plan de charge.

_______________________________________________________ 

 

MER ET MARINE : Depuis deux semaines, le monde de la Défense manifeste une forte inquiétude quant à la perspective de nouvelles coupes budgétaires. Pour mener à bien le plan d’économie de 50 milliards d’euros que le gouvernement compte réaliser entre 2015 à 2017, la Défense pourrait être encore mise à contribution. Cela, alors même qu’elle a déjà consenti de lourds sacrifices avec la nouvelle Loi de Programmation Militaire, qui a été votée il y a à peine six mois. Alors que l’on attend l’arbitrage du premier ministre et du président de la République, pensez-vous qu’il y a aujourd’hui un réel danger pour l’armée et le tissu industriel lié à la Défense ? 

 

PATRICIA ADAM : La LPM engage notre défense pour les cinq prochaines années. Elle définit des objectifs à atteindre, en termes financiers et budgétaires notamment. Certains voudraient les remettre en cause, considérant qu’une loi de programmation n’est pas une loi de finances. Mais j’en appelle aujourd’hui à la responsabilité de chacun. Car les enjeux sont extrêmement importants. Nous sommes avec le ministre de la défense des acteurs responsables. Nous avons conçu une Loi de Programmation Militaire en conformité avec les objectifs de désendettement que nous souhaitons tous atteindre. La LPM contribue en effet au redressement des comptes publics tout en permettant  à la France de garder le rang qui est le siens dans le monde.

 

La Défense est-elle si importante pour l’influence du pays sur la scène internationale ?

Les deux sont étroitement liés. Notre outil de défense confère aux décideurs politiques une capacité d’action et de décision autonome. Grâce à sa défense, la France ne dépend d’aucune autre puissance Sa parole est donc crédible, car elle s’appuie sur un outil de défense qui a fait et continue de faire ses preuves. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France est respectée pour une raison simple : quand elle s’engage, elle fait ce qu’elle dit et elle le fait bien parce qu’elle en a les moyens. Les opérations récentes ont, à ce titre, permis de démontrer à ceux qui en doutaient que l’armée française dispose des capacités pour intervenir seule et en premier, comme ce fut le cas dans la région du Sahel. C’est  pour une bonne part la défense qui permet à la France de continuer à peser sur la scène internationale.

 

Suite de l'entretien

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 17:56
CEMA : audition sur la dissuasion à l’Assemblée nationale

 

16/05/2014 Sources : EMA

 

Le mardi 6 mai 2014, le général d’armée Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées (CEMA) a été auditionné à l’Assemblée nationale devant la commission de la défense nationale et des forces armées sur la question de la dissuasion. Cette intervention venait après celles des chefs d’état-major de la marine, l’amiral Bernard Rogel, et de l’armée de l’Air, le général d’armée aérien Denis Mercier.

 

Le CEMA a tout d’abord rappelé ses responsabilités spécifiques en matière de dissuasion.

 

Soulignant l’évolution du contexte stratégique des cinquante dernières années, il a ensuite mis en avant l’aptitude de la France à adapter son outil de dissuasion en respectant toujours le principe de stricte suffisance.

 

Décrivant une capacité développée en pleine autonomie et fondée sur deux composantes, il a par ailleurs souligné que la dissuasion confère à la France un niveau d’excellence qui « nous positionne au « top niveau » sur la scène internationale ». Les savoir-faire militaire et industriel de la France, son niveau de technicité sont de fait internationalement reconnus.

 

Enfin, le général de Villiers a mis en évidence la complémentarité entre forces stratégiques et forces conventionnelles – « l’une ne va pas sans l’autre », en soulignant que les réformes actuellement mises en œuvre dans le cadre de la transformation des armées et du projet CAP 2020 visait à en préserver la modernité et la crédibilité : « la France doit, au XXIe siècle, conserver une dissuasion crédible. Il en va de notre liberté d’action, de notre rang stratégique, dans un monde de plus en plus instable au présent et incertain au futur ».

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 16:45
Tchad : Visite des députés membres de la Commission de la défense nationale.

 

22/05/2014 Sources : EMA

 

Du 9 au 11 mai 2014, une délégation de la Commission de la défense nationale s’est rendue à N’Djaména, au Tchad.

 

Deux députés de la Commission de la Défense nationale (messieurs Gwendal Rouillard et Yves Fromion) effectuent actuellement une étude sur le dispositif militaire en Afrique. Ils ont été accueillis le 09 mai par son excellence madame l’ambassadrice de France au Tchad, Evelyne Decorps, par l’attaché de défense, le colonel Michel de Mesmay et le colonel Paul Peugnet, représentant du COMANFOR Serval au Tchad.

 

Le 10 mai, les deux députés se sont rendus sur le site de Faya-Largeau pour faire un point de situation sur les missions dévolues au site. Les militaires français assurent le maintien en condition opérationnelle de la piste d’atterrissage de l’aéroport de Faya afin d’assurer un point d’appui en cas de besoin, ils effectuent également des missions de présence et un soutien matériel et médical aux civils et militaires tchadiens. Le gouverneur de Faya-Largeau s’est également entretenu avec les autorités françaises sur le développement de Faya et des relations qu’ils entretiennent avec la force française.

 

Le 11 mai était consacré à une présentation des opérations en cours, des missions et disponibilités des moyens aériens. Un focus détaillé sur la régionalisation avec une visite des installations du futur poste de commandant des opérations dans la BSS a clôturé la visite.

 

Les militaires de la force Épervier assurent deux missions permanentes : ils apportent un soutien aux forces armées et de sécurité (FADS) tchadiennes, conformément à l’accord de coopération technique signé entre la France et le Tchad et sont en mesure de garantir, si nécessaire, la sécurité des ressortissants français résidant au Tchad.

 

Depuis le 31 mars, la force Epervier est sous le contrôle opérationnel de la force Serval dans le cadre de la régionalisation des opérations dans la bande sahélo-saharienne. D’autres étapes marqueront cette montée en puissance, dont l’apogée sera marquée par le transfert du poste de commandement unique des opérations de Bamako vers N’Djamena.

 

Tchad : Visite des députés membres de la Commission de la défense nationale.

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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 11:45
Sangaris : visite d’une délégation de l’Assemblée Nationale

 

15/05/2014 Sources : EMA

 

Du 7 au 9 mai 2014, deux députés de la commission de la défense nationale et des forces armées, messieurs Yves Fromion et Gwendal Rouillard, se sont rendus auprès de militaires français en République Centrafricaine.

 

A leur arrivée à Bangui, ils ont été accueillis sur le tarmac du camp de M’Poko par le général Soriano, commandant de la force Sangaris,  et par l’ambassadeur de France.

Après un point de situation sur les missions de la force Sangaris délivrées par le poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT), les deux députés se sont rendus au Palais de la Renaissance pour une journée de rendez-vous officiels avec les autorités politiques du pays, dont la présidente Mme Catherine Samba-Panza, chef de l’Etat de transition.

 

Le 8 mai, la délégation a pris part aux cérémonies commémoratives, en présence d’anciens combattants de République Centrafricaine et d’une délégation de soldats de l’EUFOR RCA. Elle est ensuite allée à la rencontre des militaires de l’opération Sangaris sur le camp M’Poko. Les députés se sont entretenus avec les hommes et les femmes de l’opération Sangaris, pour mieux appréhender les conditions de réalisation de leur mission.

 

Dans l’après-midi, la délégation de l’assemblée nationale a visité le dispositif militaire français dans Bangui. Elle a ainsi pu mesurer les progrès sécuritaires accomplis depuis le lancement de l’opération Sangaris. Leur visite s’est achevée le 9 mai, à Bambari, par un déplacement auprès du GTIA Scorpion, engagé dans l’est depuis la fin du mois de mars 2014.

 

Environ 2000 militaires français sont actuellement déployés dans l’opération Sangaris, aux côtés des 5600 hommes de la MISCA. Lancée le 5 décembre 2013 par le Président de la République, l’opération Sangaris vise à rétablir une sécurité minimale en République Centrafricaine et à faciliter la montée en puissance de la MISCA, ainsi que son déploiement opérationnel.

Sangaris : visite d’une délégation de l’Assemblée Nationale
Sangaris : visite d’une délégation de l’Assemblée Nationale

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 13:55
Défense : Valls et Sapin poussent Hollande à trahir ses engagements

 

14/05/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le président de la République avait sanctuarisé le budget de la défense. Michel Sapin et Manuel Valls reviennent sur cet engagement. Alors que Bercy demandaient de 2 à 2,5 milliards d'économies par an de 2015 à 2017 à la défense, Matignon a tranché entre 1 et 1,2 milliard.

 

Et Bercy a ressorti de ses cartons le fameux scénario Z... Ce que le ministère de l'Economie n'avait pas pu réussir lors de la préparation du Livre blanc au cœur de l'hiver 2013, va-t-il le réussir aujourd'hui alors que l'encre de la loi de programmation militaire (LPM) est à peine sèche ? Que voulait Bercy avec le scénario Z ? Mettre les armées à une diète féroce avec un budget à 29 milliards d'euros par an pendant six ans (2014-2019). Ce qui aurait entraîné des ruptures capacitaires et un changement de modèle. La manœuvre de Bercy, qui pourtant avait été bien appuyé par Matignon, avait échoué. François Hollande avait tranché et avait accordé à la défense 190 milliards d'euros, dont 6 milliards de recettes extrabudgétaires, pour l'actuelle LPM. Soit une moyenne de 31,6 milliards d'euros par an.

Aujourd'hui c'est le nouveau ministre des Finances Michel Sapin, réputé proche de François Hollande, à la manœuvre. Il a démenti les propos de Xavier Bertrand (UMP), qui avait accusé le gouvernement de préparer de nouvelles coupes budgétaires d'environ 2 milliards d'euros par an dans la défense pendant trois à quatre ans. Mais Michel Sapin a simplement démenti le montant. Ni plus ni moins. "Si je fais un bon calcul, cela veut dire aux alentours de six milliards en moins pour les crédits de la défense, par rapport à trente milliards le budget d'aujourd'hui soit une diminution de 20 %, il n'en est pas question Monsieur Bertrand. Vous employez des chiffres qui n'ont rien à voir avec la réalité", a-t-il répondu à Xavier Bertrand. Et de rajouter : "la France doit faire un effort en terme de maîtrise de ses dépenses publiques. Tous les ministères feront un effort mais le ministère de la Défense doit être à la hauteur des enjeux de la sécurité de la France".

Ce que Michel Sapin n'a pas dit, c'est qu'il avait bien demandé entre 2 et 2,5 milliards d'euros d'économies par an au ministère de la Défense de 2015 à 2017, selon nos informations. Il ne les a pas obtenu mais... Matignon a tranché pour une réduction du budget de la défense de 1 à 1,2 milliard. "On ne parle pas de n'importe quels crédits, et quand on parle de crédits de la défense on peut très rapidement faire peur, faire peur à ceux qui penseraient que parce que tel ou tel élément viendrait à diminuer, comme vous avez pu le faire par le passé, c'est la sécurité de la France qui diminuerait", a expliqué Michel Sapin. Et ce serait malheureusement bien le cas au moment où des soldats sont engagés au péril de leur vie sur des théâtres d'opérations extérieures difficiles. Jean-Yves Le Drian prononçait d'ailleurs mardi à Calvi l'éloge funèbre du sergent-chef Marcel Kalafut mort au Mali. Et le Premier ministre, Manuel Valls qui avait pourtant été soutenu par Jean-Yves Le Drian pour accéder à Matignon, a une bien curieuse façon de le remercier...

 

Paroles, paroles ?

Et le Président de la République ? Acclamé en février 2013 dans les rues de Tombouctou libéré, il avait souligné la veille du 14 juillet 2013, que "les crédits de la défense seront, à la différence de ceux de la plupart des ministères, préservés dans leur intégrité. C'est un effort que la nation fait, non pas pour les armées, mais pour sa propre sécurité". Oubliera-t-il son engagement devant les patrons d'une industrie 100 % "Made in France" ? Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian avait quant à lui affirmé au Parlement à l'automne dernier avec la LPM "nous avons atteint un équilibre tel que, si l'on enlevait une brique de l'édifice, il s'effondrerait". Et il avait affirmé en novembre dans une interview accordée à La Tribune que "l'ensemble du dispositif est solide. Blindé !" "La LPM repose sur certains paris. Ce qui veut dire que nous allons être extrêmement vigilants. Cette LPM est exigeante mais équilibrée à condition que tous les crédits affectés à cette programmation soient exécutés. Si une brique est absente, à ce moment-là, c'est l'ensemble de l'édifice qui tombe", avait-il expliqué à La Tribune.

Des propos qui avaient à l'époque rassuré. Aujourd'hui c'est plutôt l'inquiétude qui prévaut chez les militaires et les industriels, chez lesquels les hypothèses les plus folles circulent : réduction des têtes nucléaires, réduction des porteurs des têtes nucléaires, Rafale compris, réduction du nombre de sous-marins Barracuda et des frégates multi-missions FREMM, suppression de la Force aérienne stratégique... Des économies qui rendraient obsolètes la LPM et exigeraient sa réécriture. Et certains ne sont pas loin de penser que ces coupes, si elles étaient confirmées, pourraient entrainer le départ de Jean-Yves Le Drian, qui pourrait mettre le poids de sa démission dans la négociation entre Bercy et l'Hôtel de Brienne.

Des inquiétudes qui vont jusqu'au sein même de la majorité. "Je souhaite clairement que la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 soit respectée dans son intégralité, a souligné le député de Lorient (SRC), Gwendal Rouillard. Comme chacun le sait, la corde budgétaire est déjà très tendue et la défense participe déjà fortement au redressement de nos comptes publics, notamment par la suppression d'environ 80.000 postes entre 2008 et 2020, dont 24.000 postes au titre de l'actuelle LPM". Une façon de reconnaître que la défense a déjà pris sa part dans le redressement des comptes de la France.

 

Une LPM déjà a minima

Telle qu'elle a été construite et votée, cette loi de programmation militaire (LPM) préserve a minima l'ensemble de l'outil militaire et industriel de la défense même si déjà il existe quelques trous dans la raquette capacitaire des trois armées. Car cette LPM a dû tenir compte d'un contexte budgétaire contraint marqué par le redressement des finances publiques. Un exercice difficile qui visait à conjuguer l'impossible : souveraineté stratégique et souveraineté budgétaire.

C'est pour cela que cette LPM doit être exécutée à l'euro près (190 milliards d'euros courants sur six ans) afin de sauvegarder le savoir-faire et les expertises développés depuis les années 60. Des compétences sur lesquelles la France a durablement investi pour rester un des rares pays ayant la capacité à intervenir n'importe où dans le monde pour préserver ses intérêts. Du coup, cette filière technologique emploie des ingénieurs de très haut niveau et exporte bon an, mal an plus de cinq milliards d'euros d'équipements militaires (commandes), souvent à des pays liés par des partenariats stratégiques. 

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 11:55
photo EMA

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13/05/2014 Par Véronique Guillermard – LeFigaro.fr

 

VIDÉO - L'effort exigé par l'exécutif a déjà été acté et voté dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM). Si un nouveau tour de vis budgétaire intervenait, la France devrait alors renoncer à plusieurs missions.

 

Cinq mois après avoir été voté, le budget de la Défense sera-t-il à nouveau siphonné par un gouvernement à la recherche de 50 milliards d'économies sur trois ans? Existe-t-il, comme l'a affirmé dimanche l'ex-ministre du Travail Xavier Bertrand, «un plan caché» de réduction de 1,5 à 2 milliards par an des crédits militaires? Invité dimanche soir sur TF1, Manuel Valls a réfuté l'existence d'un tel plan mais dit ensuite une chose et son contraire. «Nos armées qui se battent courageusement sur différents terrains, je pense notamment au Mali et en Centrafrique, doivent être préservées», a rassuré le premier ministre. Avant de préciser que «chacun doit faire un effort».

La polémique a rebondi lundi. Jean-François Copé a jugé «intenables» et «irresponsables» de nouvelles coupes dans le budget de la Défense. «La loi de programmation militaire (LPM), nous avions compris que c'était pour solde de tout compte puisque nous demandions déjà beaucoup d'efforts à nos armées. Or on a un président de la République (...) qui est en train de fermer les yeux sur des restrictions (...) à un moment où les menaces terroristes et géopolitiques sont présentes (...). C'est intenable», a ainsi martelé le président de l'UMP.

 
 

Format 2025 caduc

Silence radio du côté du ministère de la Défense. Droit dans ses bottes, Jean-Yves Le Drian sait que les faits parlent en sa faveur: les armées ont en quelque sorte précédé la demande. L'effort exigé par l'exécutif a déjà été acté et voté dans le cadre de la LPM. Elle est donc le bon cadrage, accepté par la nation, et consacre les nouveaux efforts des armées: suppression de 34.500 postes (après 55.000 depuis 2008) et, avec un budget de 179,2 milliards sur six ans, une «perte de pouvoir d'achat» (selon l'expression d'un observateur) de 500 millions par an. Un équilibre précaire qui repose sur des paris en termes de recettes exceptionnelles par définition aléatoires, des contrats exports ainsi qu'un étalement des livraisons négocié avec les industriels afin de ne pas casser l'outil industriel ni l'emploi. L'exécuter à l'euro près, comme le veut le ministre de la Défense, apparaît comme une «mission impossible». Ce budget a été sanctuarisé par François Hollande. Le président en a pris l'engagement public par trois fois, notamment lors de ses vœux aux armées le 8 janvier.

Si la Défense devait encore remettre au pot, la LPM s'effondrerait alors tel un château de cartes avec des conséquences en cascade dans de nombreux bassins d'emplois. La Défense injecte en effet 16 milliards par an en moyenne dans l'industrie pour équiper ses armées. Un marché vital pour les 165.000 salariés de la filière et plus de 4000 PME. Si un nouveau tour de vis budgétaire intervenait, la France devrait alors renoncer à plusieurs missions.

Le format 2025 des armées serait alors caduc. «Si ce que dit Xavier Bertrand est vrai, on n'est pas dans l'épaisseur du trait: ce sont des missions supprimées avec des conséquences sur la dissuasion, le naval, dans le spatial…», avertit un spécialiste. L'explication de texte avec Bercy s'annonce virile mais le seul arbitre sera au final le chef des armées: François Hollande.

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 20:55
Coupes budgétaires : Valls veut mettre Le Drian en slip

 

13/05/2014 Jean Guisnel Défense ouverte / Le Point.fr

 

La tension monte dans les armées, dont le budget est une nouvelle fois visé par l'axe Matignon-Bercy. Pourquoi Hollande, chef des armées, reste-t-il silencieux ?


 

De démentis vagues en déclarations ambiguës, Matignon et Bercy ont donné du corps et de la véracité aux déclarations faites dimanche à la télévision par le député UMP de l'Aisne Xavier Bertrand. Ce dernier n'a pas voulu faire état de ses sources, mais ses accusations se baseraient sur une note ayant fuité du SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), un service dépendant du Premier ministre. Selon les déclarations de Xavier Bertrand, la défense pourrait perdre 1,5 à 2 milliards d'euros chaque année durant trois ans. Selon certains cadres militaires, ce chiffre pourrait être le "bas de la fourchette", mais les rumeurs sont une spécialité des armées.

Toujours est-il que "radio popote" prétend que Bercy réclame effectivement ces sommes, qui seraient donc cumulatives. Le budget annuel sanctuarisé par la loi de programmation militaire votée en décembre 2013, soit 31,5 milliards d'euros, perdrait donc 1,5 milliard en 2015, 3 milliards en 2016 et 4,5 milliards en 2017. Soit neuf milliards en trois ans. Est-ce réaliste ? Non. En revanche, le quotidien économique Les Échos a publié mardi matin une évaluation qui a du sens : "Bercy est décidé à couper dans les crédits de l'armée : plusieurs scénarios sont à l'étude, qui pourraient aller jusqu'à 2,3 milliards d'euros d'ici à 2017."

 

Sanctuarisation du budget militaire

À ce stade, selon nos informations, les services de la défense n'ont reçu aucune information venant de Bercy qui concernerait une éventuelle remise en cause des promesses du chef des armées. Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, qui joue politiquement très gros sur cette affaire, n'en démord pas : non seulement la sanctuarisation du budget militaire se trouve inscrite dans la loi, mais elle a été maintes fois réitérée par François Hollande. On n'en sortira pas : sauf à se renier publiquement, le chef de l'État est le garant d'un budget préservé sur toute la durée du quinquennat, après, il est vrai, de sérieux coups de rabot.

Lors d'une intervention dimanche soir sur TF1, Manuel Valls a cependant confirmé que les promesses de François Hollande ne l'engageaient pas. Si les mots ont un sens, les siens sont parfaitement ambigus : "Tout le monde doit participer à la réduction des déficits. Et nos armées, qui se battent courageusement sur différents terrains (...), doivent être préservées. Chacun doit faire un effort." Comment veut-il "préserver" les armées en leur demandant des "efforts" ? La suite le dira...

 

Le silence de Hollande

Mardi après-midi, lors des questions au gouvernement, Michel Sapin n'a nullement démenti les inquiétudes de Xavier Bertrand en déclarant : "Une loi de programmation a été votée. C'est dans le cadre de cette loi de programmation que toute réflexion sur l'avenir des crédits de la défense nationale doit s'inscrire." Langage technocratique codé dont nous proposons à nos lecteurs une traduction qui vaut ce qu'elle vaut : Bercy entendrait effectivement rogner le budget sur les trois prochaines années, mais en s'engageant à réaffecter ces crédits avant 2019, date de la fin de la loi, dont la dotation de 190 milliards ne serait donc pas écornée... Qui crierait à ce scénario ?

Quoi qu'il en soit, depuis dimanche, les armées sont sur des charbons ardents. Un seul homme peut jeter de l'eau sur les braises : François Hollande. Or, depuis le début de la semaine, s'il a souvent parlé à des journalistes, il n'a apporté aucune réponse aux questions sur le budget militaire. Mais pourquoi donc ?

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 14:44
Juppé et des économies dans la Défense: "Nous sommes dans l'os"

 

13/05 LesEchos.fr (AFP)

 

Le maire UMP de Bordeaux, Alain Juppé, a mis en garde lundi contre de nouvelles coupes dans le budget de la Défense, une piste évoquée par la majorité, l'ancien Premier ministre estimant qu'en la matière, "nous sommes dans l'os".

 

"Il y a déjà eu beaucoup, beaucoup de réformes dans notre système de défense, depuis 1995 (ndlr: date de l'arrivée de M. Juppé à Matignon): on a professionnalisé les armées, on a revu notre système de dissuasion... On a supprimé 54.000 emplois à la suite du Livre blanc sur la Défense de 2008 et à nouveau 24.000 aujourd'hui", a-t-il déclaré à des journalistes à Bordeaux après une conférence de presse avec Jean-Claude Juncker, ex-président luxembourgeois de l'Eurogroupe et candidat conservateur à la présidence de la Commission européenne.

 

"Nous sommes dans l'os". "Je pense que tout tour de vis supplémentaire sur la défense nous priverait des moyens de nos ambitions, à la fois pour la sécurité de notre territoire et surtout sur notre capacité de déploiement extérieur", a poursuivi Alain Juppé. "J'espère que cette pression constante" de "Bercy pour couper dans les crédits de défense ne sera pas victorieuse", a-t-il ajouté. "C'est une question de réalisme", compte tenu de l'état actuel du monde, a-t-il analysé.

 

Il y a "beaucoup de choses à faire" dans "la mutualisation des moyens de l'Europe", a-t-il toutefois concédé, jugeant "absurde de ne pas progresser davantage dans la constitution d'une vraie défense européenne, notamment en matière industrielle".

 

"La France aura de toute manière un rôle éminent à jouer dans cette Europe de la Défense et elle doit conserver les moyens de ses ambitions", a conclu l'ancien ministre des Affaires étrangères.

 

Depuis dimanche, à l'initiative de Xavier Bertrand, l'UMP dénonce de nouvelles coupes budgétaires qui seraient à venir dans le budget de la Défense.

 

Mardi, le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, n'a ainsi pas écarté la "piste" d'un "effort supplémentaire" dans la recherche d'économies, à condition que le "volume global" prévu par la loi de programmation militaire 2014-2019 soit préservé.

 

La loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, votée en décembre, alloue 190 milliards d'euros de crédits sur la période, avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016, à hauteur de 1,5% du Produit intérieur brut (PIB), et en légère progression ensuite.

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 14:36
EELV approuve d'éventuelles coupes budgétaires dans la Défense

 

13/05 LesEchos.fr (AFP)

 

François de Rugy, coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, a soutenu mardi d'éventuelles coupes budgétaires supplémentaires dans la Défense, "vu l'importance des dépenses militaires en France", prenant l'exemple de la dissuasion nucléaire.

 

"Je suis le seul depuis 2012 à assumer qu'il faut réduire les dépenses militaires, qu'on ne peut pas avoir une politique de rétablissement des équilibres des finances publiques sans toucher aux dépenses militaires vu leur importance en France, plus de 31 milliards d'euros par an", a avancé mardi M. de Rugy, qui siège à la commission parlementaire de la Défense, lors d'un point presse.

 

L'exécutif fait face à des critiques de l'UMP depuis que le député de l'Aisne, Xavier Bertrand, l'a accusé dimanche de préparer de nouvelles coupes budgétaires d'environ deux milliards d'euros par an dans la Défense pour atteindre les 50 milliards d'euros d'économies du programme de stabilité.

 

"Il y a des choix stratégiques du point de vue des équipements militaires à faire. Nous, nous invitons depuis longtemps à ce qu'il y ait des choix par exemple sur la dissuasion nucléaire, dont on peut au moins dans un premier temps réduire le poids et l'ampleur", a pointé M. de Rugy.

 

"Nous avons des travaux à la commission de la Défense sur ce sujet qui permettent d'envisager des économies concrètes", a précisé l'élu Europe Ecologie-Les Verts (EELV).

 

Christian Jacob, le chef de file des députés UMP, s'était plus tôt dans la journée inquiété de cette perspective lors d'une conférence de presse, estimant que "la dissuasion nucléaire a toujours fait l'objet d'un accord unanime de tous les partis de gouvernement, de tous les présidents de la République depuis plus de 50 ans".

 

"On se cache derrière son petit doigt tant à droite que parfois à gauche, en essayant de faire croire qu'on pourrait faire une politique d'assainissement des finances publiques sans toucher au budget de la Défense", a martelé M. de Rugy.

 

"Nous, nous préférons que si des économies doivent être faites elles soient faites dans ce domaine-là plutôt que pour les services publiques à la population, que dans l'Education nationale, que dans la justice, que dans la police", a fait valoir le député de Loire-Atlantique.

 

Barbara Pompili, l'autre coprésidente du groupe écologiste à l'Assemblée, a jugé lors du même point presse que les critiques de la droite, s'inquiétant de coupes malgré l'engagement de la France au Mali et en Centrafrique, ne doivent pas "s'appréhender uniquement par le biais du vote du budget de la Défense en France": "la question d'une politique de défense européenne qui ne reposerait pas quasi-exclusivement sur les forces de la France serait un très bon débat à mettre un place".

 

EELV approuve d'éventuelles coupes budgétaires dans la Défense

Note : RP Defense ne souscrit pas nécessairement aux avis rapportés dans la rubrique "Point de vue".

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1 mai 2014 4 01 /05 /mai /2014 12:30
Deux français de l'EIIL en Syrie - Apr 2014

Deux français de l'EIIL en Syrie - Apr 2014

 

30/04/2014 Par Jean-Marc Leclerc, lefigaro.fr



Devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a estimé mercredi que 120 candidats au djihad sont actuellement en transit entre la France et la Syrie.

 

Bernard Cazeneuve était mercredi matin devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Intérieur présentait aux parlementaires son plan de lutte contre les filières djihadistes, annoncé la semaine dernière. À cette occasion, il a exposé plusieurs chiffres qui révèlent l'importance du phénomène. Selon lui, 285 ressortissants français se trouvent actuellement sur le territoire syrien. L'évolution de ce chiffre sur le long terme inquiète Bernard Cazeneuve. Le nombre de combattants a connu une nette augmentation avec une hausse de 75 % en l'espace de quelques mois. Ainsi, 120 candidats au djihad sont actuellement en transit entre la France et la Syrie, précise le ministre. Une centaine de combattants sont pour leur part revenus dans l'Hexagone alors que 25 djihadistes français ont péri depuis le début des combats en Syrie.

 

Pour enrayer ce phénomène, Bernard Cazeneuve a présenté la semaine dernière une quinzaine de mesures, promettant une mise en place rapide. La principale d'entre elle est déjà effective. Les Français qui souhaitent signaler un candidat au djihad disposent depuis mardi d'un numéro vert, le 0 800 005 696, pour prévenir les autorités. Ce numéro est destiné aux familles. L'objectif est «qu'un dispositif soit mobilisé pour éviter qu'un départ se produise quand des familles sentent que l'un des leurs est en train de basculer», a expliqué mercredi sur France 2 le ministre.

 

Au bout de la ligne, les hommes du Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation répondent de 9 heures à 17 heures, cinq jours sur sept. Un formulaire de signalement est également en ligne depuis la fin de la semaine dernière. Une fois traitée, l'information sera transmise aux préfets concernés. À ces derniers, ensuite, de mobiliser les moyens de l'État pour accompagner la famille concernée. Ce dispositif laisse de nombreux experts sceptiques. «Dans la plupart des cas, les familles n'ont rien vu. Il ne suffit pas qu'un mineur ou qu'un jeune adulte se laisse pousser la barbe ou arrête de boire de l'alcool. Aujourd'hui, plus aucun terroriste un peu malin ne porte la barbe», explique une source proche du renseignement à l'AFP.

 

En plus de ce volet préventif, la place Beauvau souhaite également inscrire le nom de candidats au djihad sur le système d'information Schengen et sur le fichier des personnes recherchées, faire passer les interceptions de sécurité de 10 jours à un mois, que des enquêteurs puissent aller sur le net de «façon anonyme» pour entrer sur les réseaux et les démanteler. Le ministre de l'Intérieur doit encore préciser dans le détail les modalités d'application de ces mesures.

 

L'agenda de Bernard Cazeneuve s'annonce donc chargé. Il est attendu ce mercredi après-midi à Londres pour y rencontrer ses homologues britannique, belge et allemand. Ils doivent préparer une grande réunion sur le sujet qui doit se tenir la semaine prochaine à Bruxelles.

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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 10:55

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15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 11:55
photos Armée de l'Air - Marine Nationale

photos Armée de l'Air - Marine Nationale

 

14/04/2014 par Guillaume Steuer – Air & Cosmos



Ouvrant un cycle d'auditions menées par la commission de défense de l'Assemblée nationale afin d'alimenter le débat public sur l'avenir de la dissuasion nucléaire française, le général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées (2002-2006), a livré quelques réflexions intéressantes le 9 avril dernier devant les députés, avançant que la seule piste d'économies à court terme dans le budget de la dissuasion passerait par un ralentissement du programme Simulation, mené par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

Le militaire a ainsi reconnu que "plusieurs options sont envisageables pour contenir le coût de la dissuasion". Aujourd'hui, celle-ci représente "21 à 22 %" des budgets d'investissement, selon le général Bentégeat, et devrait atteindre "27 à 28 %" à l'issue de l'actuelle loi de programmation militaire, en 2019. "Et encore, cela suppose que les hypothèses budgétaires de la loi de programmation militaire soient respectées", ajoute l'ancien CEMA. "Si les crédits devaient baisser, la part relative de la dissuasion en leur sein augmenterait mécaniquement".

Evoquant la suppression de la composante aéroportée, mise en oeuvre par les Forces aériennes stratégiques (FAS) avec le missile de croisière ASMP-A, le général Bentégeat précise que l'idée soulève "plusieurs problèmes". Le plus significatif étant que la composante aérienne "est la seule qui puisse opérer des frappes ciblées sur les centres de pouvoir de puissances régionales menaçantes", dans le cadre d'une doctrine de dissuasion dite "du fort au faible" qui devrait donc être abandonnée.

Même s'il ne le précise pas, le militaire souligne par ces propos que la précision terminale de l'ASMP-A est bien supérieure à celle du missile balistique mer-sol stratégique M51, mis en oeuvre par les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) français. A ce sujet, le général Bentégeat rappelle qu'une idée souvent avancée consiste à renoncer à la permanence à la mer des SNLE. Une décision qui aurait "un coût symbolique fort et affecterait certainement la motivation et l'entraînement des équipages". Par ailleurs, le général souligne que le futur M51.3 "améliorera certes la portée mais surtout garantira la pénétration de défenses adverses de plus en plus perfectionnées".

Une autre option consisterait à revoir à la baisse le nombre d'armes nucléaires en inventaire dans les forces françaises. La "stricte suffisance" française est aujourd'hui évaluée à "environ 300 têtes nucléaires", dont une cinquantaine pour les FAS. Le général Bentégeat rappelle que Londres évalue aujourd'hui ce niveau à "140 têtes seulement", nuançant l'analyse en rappelant que "l'outil de dissuasion britannique est lié aux Etats-Unis et aux plans de l'Otan", contrairement à celui de la France.

Selon le général, l'option la plus crédible pour réaliser des économies à court terme, et que "personne n'ose avancer", consisterait donc à un "ralentissement du programme de simulation" aujourd'hui mené par la Direction des applications militaires du CEA, ou CEA-DAM. "Seule la simulation permettrait des économies immédiates, avec toutefois le risque de fragiliser la coopération franco-britannique et de mettre en péril les programmes civils liés à la simulation", précise ainsi Henri Bentégeat.

Depuis l'arrêt des essais nucléaires français, c'est en effet le programme Simulation qui est censé garantir le fonctionnement des armes nucléaires françaises et permettre éventuellement d'en développer de nouvelles. Comme le rappelle lors de l'audition Alain Rousset, président de la région Aquitaine, "les premiers tirs du programme de simulation sont en voie de réalisation". Ceux-ci permettent la mise au point de nouvelles "formules" qui pourraient servir de base aux armes nucléaires de demain. Le général Bentégeat reconnaît qu'il faudrait "pouvoir évaluer de façon prosaïque quel serait l'impact sur la crédibilité de notre dissuasion du report d'un an ou de plusieurs années de tirs envisagés".

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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 11:55
Patricia Adam : "Le débat contradictoire sur le nucléaire militaire n'avait jamais eu lieu"

Un sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de la marine nationale. photo Marine Nationale

 

08/04/2014 Jean Guisnel Défense ouverte - Le Point.fr

 

Dissuasion, Centrafrique : la présidente de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale s'exprime sur deux dossiers du moment.

 

La commission de la Défense de l'Assemblée nationale a entamé un cycle d'auditions sur la dissuasion nucléaire. Une occasion de demander à sa présidente, Patricia Adam, les raisons de cette initiative et le sens qu'elle lui donne. Elle s'exprime également sur un autre dossier chaud, la Centrafrique, en proposant que ce pays soit placé sous tutelle internationale, sur le modèle de ce qui s'était produit au Cambodge, de février 1992 à septembre 1993.

 

Le Point.fr : Plusieurs personnalités françaises, dont les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, demandent que la France rejoigne le mouvement pour un désarmement nucléaire global. Vous avez décidé de lancer une série d'auditions et d'engager un débat sur la dissuasion nucléaire. Pourquoi ?

 

Patricia Adam : J'ai pris cette initiative au moment où nous débattions de la loi de programmation militaire. Un amendement avait été déposé par les écologistes, exigeant la fin de la dissuasion nucléaire. Il n'a bien évidemment pas été adopté. Mais il a révélé une demande de débat contradictoire en la matière, qu'il convenait d'encadrer, afin qu'il soit le plus complet possible et s'attache à tous les aspects de la question, y compris les plus complexes. Il était donc nécessaire que le Parlement se saisisse des problématiques stratégiques, industrielles, financières et éthiques se rapportant à la dissuasion, sans que cela prive le président de la République d'aucune de ses prérogatives. Sur le budget de la dissuasion, sur la prolifération, sur le respect du TNP, on a entendu beaucoup de contre-vérités. Nous avons donc engagé un cycle d'auditions sur plusieurs mois, et ce travail donnera lieu à la publication d'un document de référence consultable par tout citoyen se sentant concerné par cette question.

 

Suite de l’entretien

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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 11:55
Lutte anti-piraterie: les navires français pourront se défendre avec des armes

Depuis 2008, les armateurs de navires français bénéficient de la protection de la Marine nationale pour prévenir les risques d'attaques pirates, mais ne sont pas autorisés à embarquer des gardes armés. photo Marine Nationale

 

28-03-2014 CC G. Desvignes, étudiant à l’Ecole de Guerre, promotion "Ceux de 14" - Challenges.fr

 

Le 8 avril, les députés vont examiner un projet de loi sur les "activités privées de protection des navires". Une privatisation salutaire qui arrive un peu tard.

 

Le projet de loi sur les "activités privées de protection des navires" est présenté à l’assemblée le 8 avril. Il s’agit d’autoriser la présence de gardes armés à bord de navires battant pavillon français croisant dans les zones infestées de pirates, comme dans le Golfe d’Aden ou du Niger. Mais, ce projet autorise aussi la création "d’entreprises privées de protection des navires". Problème: le retard pris par ce débat risque de pénaliser une offre française qui arrive dans un marché déjà mature.

 

La protection privée des navires fait partie du domaine plus vaste des services liés à la sécurité et à la défense, qui comprend des domaines aussi variés que l’audit sécuritaire, le soutien logistique aux armées, la formation ou encore la protection (armée ou non) de sites ou de personnes. En France, ce secteur suscite une réticence quasi-généralisée. D’une part, parce qu’il est souvent confondu, à tort, avec la notion de "mercenariat" ; et d’autre part, parce que les grands ministères régaliens, et en particulier la Défense, craignent qu’il ne provoque l’externalisation d’une partie de leurs compétences.

 

Un marché de 400 milliards de dollars

 

En février 2012, la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale publiait d’ailleurs un rapport d'information sur les sociétés militaires privées (SMP), pudiquement dénommées en France entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). Ce rapport rédigé par les députés Ménard et Viollet fait le constat d'un secteur français fragile et peu structuré et prône la mise en place d'une régulation étatique pour favoriser son "essor rapide".

 

De fait, ce marché est estimé à 400 milliards de dollars en 2020! La volonté est noble : elle consiste à vouloir créer un modèle d'entreprise dont l’éthique serait garantie par l'Etat à travers un dispositif d'agréments et de contrôle. Dans ce contexte, le projet de loi sur la protection privée des navires battant pavillon français peut être perçu comme les prémices d’une prise en compte par l'Etat de la privatisation des services liés à la sécurité et la défense.

 

Il semble néanmoins que la volonté soit moins ambitieuse, et exclusivement inspirée par la faible attractivité du pavillon national. En effet, en ce début d'année 2014, la France reste l’un des tous derniers Etats maritimes de l’Union européenne à interdire la présence de gardes privés à bord des navires battant son pavillon. Pour assurer leur sécurité, les armateurs peuvent exclusivement s’appuyer sur les équipes de protection embarquée (EPE) de la marine nationale. Cette solution, un temps privilégiée par la communauté maritime française, souffre d'un manque de souplesse qui pèse sur la compétitivité du pavillon, essentiellement pour des raisons de respect des délais diplomatiques nécessaires au déploiement des militaires et de leur armement.

 

Du temps perdu

 

Faisant le constat de l'emploi de gardes armés privés "en toute illégalité" sur certains navires et du risque de dépavillonnement, les armateurs ont, ces dernières années, très largement plaidé pour un assouplissement de la position française. Il leur aura fallu attendre six ans après la mise en place des premières EPE pour que l'Etat admette qu'il n'est plus en mesure de répondre pleinement aux attentes du monde maritime. Ce temps perdu pour les armateurs l'a aussi été pour les ESSD françaises désireuses de s'implanter sur ce secteur. En revanche, il a largement profité aux sociétés anglo-saxonnes, et en particulier britanniques, qui dominent actuellement le marché de la protection privée des navires, lequel est estimé à plusieurs milliards de dollars.

 

En effet, à l'opposé du modèle souhaité par la France, les pays anglo-saxons ont laissé se développer et s’autoréguler leurs ESSD. Avec des entreprises pesant désormais plusieurs milliards, ils sont des acteurs incontournables de ce secteur: la société britannique G4S affiche un chiffre d’affaires de près de 9 milliards d’euros, alors que la plus grosse ESSD française, GEOS, pèse à peine 40 millions d'euros.

 

Arrivée d'une offre low-cost

 

Le domaine de la protection armée des navires ne fait pas exception à cette hégémonie. L’avance prise par les ESSD anglo-saxonnes leur permet de bénéficier d’un réseau logistique facilitant le transit des armes sur terre et dans les eaux territoriales de pays tiers et d’un effet de masse limitant les temps d'inactivité des équipes entre deux contrats de protection. En outre, l’arrivée d’une offre "low cost", principalement originaire des pays asiatiques, les a obligés à gagner davantage en compétitivité en intégrant dans leurs équipes du personnel provenant majoritairement d’Inde et du Pakistan. Le marché de la protection des navires n’aura donc pas attendu la fin de la vacance législative française pour se développer.

 

Pendant ces six années, certaines ESSD françaises ont néanmoins su s'adapter. Profitant d’un droit du travail plus permissif et d’une moindre pression fiscale, nombre d’entre elles ont fait le choix de l’implantation de filiales à l’étranger, voire d’un développement "off-shore". C’est le cas par exemple de la société "Gallice" qui est présente sur le marché de la protection des navires par l’intermédiaire d’une filiale basée en Irlande.

 

Intérêts économiques et politiques

 

Dans ce contexte, et compte tenu du faible appel d’air que créera ce projet de loi (de l’ordre de 12 millions d'euros pour une centaine de navires à protéger), il semble ambitieux d'envisager un rapatriement des entreprises ou filiales françaises "off-shore"; de même qu'il paraît difficile d'être aussi optimiste que les rédacteurs du projet de loi qui estiment que 300 à 500 emplois seront créés, alors que le marché sera ouvert à la concurrence européenne et donc britannique.

 

Avec le retard accumulé, il est peu probable que la France, quasiment absente des problématiques du secteur des services liés à la sécurité et la défense puisse imposer son modèle dans un marché très largement libéralisé et mature. Les normes en vigueur (et notamment l’International Code of Conduct for Private Security Service Providers –ICoC) traduisent la conception anglo-saxonne du secteur et illustre parfaitement ce point.

 

Pourtant, contribuer au développement d’une offre française dans ce secteur présente à la fois des intérêts économiques et politiques. Economiques d’abord, parce que dans un contexte budgétaire difficile qui voit une réduction des pouvoirs de la puissance publique, il est préférable de se reposer sur des ESSD nationales pour protéger les intérêts nationaux, privés ou publics. Politiques ensuite, parce que les ESSD font partie du paysage géostratégique et qu’elles sont intrinsèquement liées à leur Etat d’origine. Elles sont donc susceptibles d’être des vecteurs d’influence et de diffusion du modèle français, mais aussi des capteurs participant au recueil du renseignement partout où elles agissent.

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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 07:55
Des nouvelles des prochaines Universités de la Défense

 

03.04.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

La 12e Université d'été de la Défense se tiendra à Bordeaux le lundi 8 et le mardi 9 septembre 2014. L'armée de l'Air sera le "partenaire de Défense" de cette nouvelle Université et accueillera les participants sur la Base aérienne de Bordeaux-Mérignac.

 

Cinq ateliers seront au programme de travail de cette 12e Université :
- Cohérence stratégique et composantes nucléaires
- Les Centres de Commandement et de Contrôle (C2) : un enjeu stratégique structurant
- MCO : sortir des schémas anciens
- Afghanistan, Côte d'Ivoire, Libye, Mali, Centrafrique : perspectives de 10 ans d'engagements extérieurs
- Les atouts stratégiques de la maîtrise de la troisième dimension

 

Chaque atelier fera l'objet d'une note stratégique prospective (publiée à l'été) et d'un "red paper" présentant les grandes options du débat, afin de dynamiser les échanges.

 

Les prochaines étapes:


- Ouverture du site internet de l'Université le 10 avril
- Diffusion du 1er numéro du journal de l'Université le 15 avril
- Ouverture des inscriptions le 2 Mai

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 13:56
CEMA: Auditions à l’Assemblée nationale et au Sénat sur la réforme des armées

 

28/02/2014 Sources : EMA

 

Le 26 février 2014, le général d’armée Pierre de Villiers a été auditionné à l’Assemblée nationale devant la commission de la Défense puis au Sénat devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées sur la question de la réforme des armées.

 

Moins de deux semaines après sa prise de fonction de chef d’état-major des Armées (CEMA), le général d’armée Pierre de Villiers a présenté aux députés et aux sénateurs le projet de transformation et la feuille de route pour mener à bien cette nouvelle étape de la réforme jusqu’en 2020.

 

Le CEMA attache une grande importance aux échanges avec la représentation nationale. Il est particulièrement sensible à l’intérêt que les commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale portent aux questions de défense et aux problématiques liées à la réforme des armées. Cette thématique fait l’objet d’un suivi et d’une considération continue qui est un indicateur de la prise de conscience collective quant à la complexité de la manœuvre inhérente à la réforme.

 

Ce fût l’occasion pour le CEMA de rappeler les axes stratégiques de la réforme en exposant le projet « CAP 2020 », projet fédérateur des trois armées, directions et services répondant à un objectif clair : disposer, dans la durée, d’un outil militaire complet et cohérent, apte à garantir nos intérêts de défense dans le cadre de l’ambition stratégique de la France.

 

Pour mener à bien cette réforme, un mot d’ordre : agir « ensemble, autrement, au mieux ». « Ensemble », car l’effort de tous est indispensable pour préserver un outil de défense viable. « Autrement », car une nouvelle étape s’impose pour les armées et le ministère dans son ensemble. Et « au mieux », langage de vérité, car nous ne ferons pas mieux avec moins, mais nous agirons avec détermination pour remplir nos missions avec les ressources allouées.

 

La cohésion et la qualité des relations humaines seront indispensables pour la réussite de la réforme des armées.

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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 12:55
Pourquoi auditionner des aumôniers religieux sur la dissuasion nucléaire ?

 

14.02.2014 Par Tiphaine Le Liboux - Le Monde.fr

 

La commission de la défense de l'Assemblée nationale, qui planche sur l'évolution du contexte stratégique et le rôle de la dissuasion nucléaire a auditionné, mercredi 13 février, les aumôniers militaires en chef des armées.

 

La démarche est inédite. Il y a trois ans, sous la précédente législature et la présidence du député UMP Guy Tessier, les aumôniers en chef, qui représentent le culte catholique, protestant, juif et musulman dans l'armée, avaient déjà été auditionnés par la Commission défense. Les parlementaires avaient souhaité les entendre sur la place des cultes dans le milieu militaire et en savoir plus sur leurs missions.

Cette fois, le sujet est sorti de leur champ de compétence directe. Patricia Adam, présidente (PS) de la Commission depuis l'élection de François Hollande explique que l'objectif de cette commission est d'aborder la question de la dissuasion « sous tous ses aspects ». Une forme de réponse aux parlementaires, dont les écologistes, qui s'étaient émus que la dissuasion n'ait pas été débattue lors du vote de la loi de programmation militaire 2014-2019.

Jusqu'au mois de mai la Commission défense va recevoir militaires, industriels, mais aussi diplomates ou opposants de la société civile. Elle en rendra publiquement compte ensuite.

 

ENTENDRE LA RELIGION À L'ASSEMBLÉE

Les aumôniers militaires avaient leur place dans ce débat, estime Patricia Adam. « Ils sont en contact direct avec ceux qui exercent une mission dans le nucléaire. Parce qu'ils reçoivent beaucoup de paroles, ce sont des témoins précieux. »

Quelques mois après le vote de la loi ouvrant le mariage aux homosexuels, ce genre d'invitation peut aussi servir à faire passer un message ajoute Gwendal Rouillard, secrétaire de la Commission et député PS du Morbihan. « En cette période où les liens peuvent apparaître distendus entre les autorités religieuses et politiques, il était bien de les inviter. »

« L'Assemblée est moins dans le “à bas la calotte” sommaire, et c'est une bonne nouvelle », se réjouit François de Rugy, membre de la Commission défense et co-président du groupe Europe écologie- Les Verts à l'Assemblée.

Car au delà du symbolique, l'enjeu de l'audition était aussi d'en savoir plus sur les arguments des différentes religions. « Le politique n'est pas là pour mettre en oeuvre une morale, mais celle-ci peut éclairer nos choix », ajoute le député « athé ».

 

OPPOSITION DE PRINCIPE ET DOCTRINE OFFICIELLE

D'autant que, les positions des dignitaires religieux rejoignaient celles de son parti. Cette arme qui « tue sans distinction » doit rester « hors-norme » ont rappelé les quatre aumôniers. Cette opposition de principe à la prolifération va jusqu'à la doctrine officielle pour certains cultes.

Depuis le Concile de Vatican II, en 1965, l'Eglise catholique s'est déclarée contre l'emploi de l'arme nucléaire. Une doctrine édictée au motif que, « tout acte de guerre qui détruit des villes ou des régions entières est un crime contre Dieu et l'Homme lui-même ».

L'Église condamne également tout usage de l'arme nucléaire comme une « menace » a souligné mercredi Mgr Luc Ravel, aumônier en chef du culte catholique. Une position semblable à celle de la Cour de justice internationale, qui ne réfute pas pour autant le principe de la dissuasion.

Si l'Eglise appelle à un « désarmement mondial, multilatéral, progressif et simultané », l'aumônier catholique a affirmé « qu'en l'état du monde d'aujourd'hui, le nucléaire et la dissuasion sont nécessaires ».

Les associations Pax Christie et Justice et Paix (à laquelle sont d'ailleurs associés des protestants), qui prônent un désarment « unilatéral et prophétique » ne sont donc pas sur la même ligne officielle de l'Eglise selon Mgr Ravel.

 

POSER LA QUESTION DE LA STRATÉGIE DE LA DISSUASION

Chez les protestants, a précisé le pasteur Stéphane Rémy, il n'y a pas non plus d'opinion unique. Mais dans la communauté, la critique à l'encontre de l'arme nucléaire va plus loin. La Fédération protestante avait exprimé dès 1983 le vœu d'un gel militaire unilatéral.

En 2012, elle avait aussi demandé à ce qu'une réflexion sur la dissuasion nucléaire soit engagée. Le journal protestant Réforme l'a rappelé récemment dans une tribune, qui pose la question de l'utilité stratégique de la dissuasion.

S'il faut discuter de la stratégie de la dissuasion c'est aussi parce qu'elle ne peut rien face au développement du ressentiment et d'un « sentiment de frustration », a souligné Abdelkader Arbi, l'aumônier musulman en faisant référence aux aspirations nucléaires de certains états comme l'Iran.

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1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 17:45
source Sénat

source Sénat

 

1 février 2014 par Henri Weill - Ainsi va le monde !

 

"Le Livre blanc 2008 énonçait que l'Afrique n'était plus une zone d'intérêt stratégique prioritaire. Ce devait être le Golfe et ses clients solvables" commente aujourd'hui l'un de ses rédacteurs. "Le Livre blanc 2013 a lui, réaffirmé le caractère stratégique de ce continent". Ce constat doit être partagé par la commission de la défense de l'Assemblée nationale qui vient de créer une mission sur le dispositif militaire français en Afrique. Mission également "rendue indispensable par le Mali et la Centrafrique" estime un  "jeune" député. Une délégation parlementaire se rendra en RCA vraisemblablement courant mars.

 

L'Assemblée a choisi ses deux rapporteurs : Christophe Léonard (Ardennes, PS) et Yves Fromion (Cher, UMP). L'objectif que s'est fixé la commission est d'étudier la cohérence de l'ensemble du dispositif. "Une vraie réflexion doit être menée sur l'ensemble de la zone, réflexion qui ne doit pas concerner uniquement les opérations" explique un député de la majorité. Et de préciser : "Faut-il diminuer le Gabon, Djibouti ? Maintenir la Côte d'Ivoire et les éléments du Sénégal ? Sûrement acter que le Tchad n'est plus une OPEX mais un pré-positionnement".

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 18:55
La loi de programmation militaire du gouvernement n'est pas liberticide

 

08.01.2014 Par Jean-Jacques Urvoas * et Jean-Pierre Sueur* - Le Monde.fr

 

La France dispose, comme les Etats-Unis avec le système Prism, d'un dispositif d'espionnage à grande échelle des télécommunications.

 

Grâce à la loi de programmation militaire (LPM), les géants de l'internet auront réussi à faire oublier leurs errements dans l'affaire PRISM, les liens qu'ils nourrissent avec la NSA ainsi que leur faible intérêt pour la protection des libertés individuelles. En effet, ils se sont appliqués à alimenter une polémique injustifiée autour de l'article 13 (devenu l'article 20) permettant aux services de renseignement d'accéder aux données techniques de connexion (y compris en temps réel) de personnes suspectées de mettre en danger la sécurité nationale, de pratiquer l'espionnage, de concevoir des projets terroristes, d'appartenir à des réseaux de criminalité organisée ou à des mouvements visant à renverser la forme républicaine des institutions.

 

Ainsi, depuis plus de quinze jours, des exégètes amateurs et de mauvaise foi s'associent-ils pour tenter de démontrer une prétendue démarche liberticide orchestrée par le gouvernement et soutenue par un Parlement complice afin de soumettre nos concitoyens à une surveillance généralisée à la mode américaine. Et depuis lors, nous nous efforçons d'opposer une analyse dépassionnée du droit à cette théorie du complot, au soupçon qui tient lieu de raisonnement.

 

En premier lieu, il semble pour le moins aventureux de tirer prétexte des cibles concernées par ce dispositif pour invoquer une « surveillance généralisée », à moins de considérer qu'une majorité de nos concitoyens œuvre à la destruction de notre système démocratique. Rappelons-le, seuls les terroristes, les espions ou les factieux seraient légitiment en mesure de se plaindre d'une potentielle atteinte à leurs libertés individuelles ! Et à ceux qui pointent du doigt la dérive opérée par la NSA sur la base des mêmes motifs, nous rappellerons que la France n'a jamais institué un régime d'exception (à l'instar du Patriot Act) et qu'elle n'en aurait d'ailleurs pas les moyens constitutionnels ou juridiques – en raison notamment des obligations découlant de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que notre pays a signée et ratifiée.

 

En outre, il convient une fois de plus d'insister sur le fait que le texte adopté, en même temps qu'il octroie des capacités juridiques à nos services spécialisés, les encadre très strictement. En effet, aux deux dispositifs qui régissaient le recueil des données techniques de connexion (le premier découlant de l'interprétation de la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité tandis que le second avait été introduit par la loi relative à la lutte antiterroriste de 2006 et pour ce seul domaine) a succédé un seul et même régime. De ce fait, la loi ne crée pas de nouveaux moyens, elle unifie et clarifie le droit, condition indispensable pour un contrôle démocratique, en particulier un contrôle citoyen.

 

De même, il importe de rappeler que le secret des correspondances est sanctuarisé par l'article L241-1 du code la sécurité intérieure, alors que les articles 226-1 et suivants du code pénal protègent la vie privée de nos concitoyens. Or, ces deux verrous n'ont en aucune façon été affectés par la LPM. En conséquence, les services de renseignement ne pourront accéder aux contenus mais uniquement aux données techniques de connexion (titre du chapitre créé qui limite le champ de l'article avec une valeur normative aussi forte que celui-ci). De même, les opérateurs omettent opportunément de rappeler que jamais les agents des services spécialisés n'accéderont directement à leur réseau, comme le souligne fort explicitement l'article L.246-3 institué par la LPM : de fait, celui-ci dispose que les données de connexion seront transmises par les opérateurs aux services.

 

Alors même que les modalités de contrôle font l'objet d'un évident renforcement, on ne peut que s'étonner des doutes formulés quant à l'indépendance de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), elle dont les services de renseignement connaissent l'intransigeance, elle qui s'est refusée avec constance à toute forme de complaisance à l'égard du pouvoir exécutif au motif précisément qu'elle relève de la catégorie des autorités administratives indépendantes dont le rôle positif a été reconnu depuis les années 1980 par le Conseil constitutionnel.

 

A ce titre, la CNCIS exercera sur les réquisitions des données techniques de connexion le même contrôle que celui prévu pour les interceptions de sécurité aux articles 243-8 et suivants du code de la sécurité intérieure. Les exégètes précités apprécieront en particulier la capacité de saisine dont dispose tout citoyen au titre de l'article 243-9. Comment dès lors invoquer une absence de recours ? En définitive, nous assumons ouvertement le fait d'améliorer le cadre juridique applicable à nos services de renseignement, eux qui ne peuvent aujourd'hui recourir qu'aux interceptions de sécurité (devenues quasi inutiles), aux réquisitions de données techniques de connexion et, de manière très restreinte, aux fichiers de souveraineté. Le but ici n'est pourtant pas de les satisfaire. Nous agissons de la sorte non pour contenter les services, mais dans l'intérêt de nos concitoyens eux-mêmes qui nous ont élus à cette fin. Il s'agit au final de s'assurer que les administrations de l'Etat œuvrent à préserver la sécurité nationale et luttent pour maintenir la forme républicaine de nos institutions. Nous ne sacrifions pas les libertés individuelles à l'impératif de sécurité mais créons les conditions du plein exercice des premières face aux menaces pesant sur notre société.

 

* Jean-Jacques Urvoas est Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et député du Finistère. Jean-Pierre Sueur est Président de la commission des lois du Sénat et sénateur du Loiret.

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