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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 19:55
Les indignés de l’article 13 et le Parlement

 

10 décembre 2013 par Brice Lacourieux – Les cuisines de l’Assemblée

 

Depuis plusieurs jours, l’article 13 du projet de loi programmation militaire [voir ci-dessous] suscite des réactions indignées de la part des acteurs du numérique, largement relayées par les médias.

En quelques mots, cet article, réécrit par le sénateur Jean-Pierre Sueur, concerne le recueil de données en temps réel et étend notamment les données auxquelles l’administration peut avoir accès – à des fins de sécurité intérieure en théorie.

Au-delà du contenu, lui-même sujet à débat, on peut estimer que le buzz a réellement commencé vendredi dernier, lorsque le Conseil national du numérique a jugé que cet article 13 n’était « pas opportun« . Depuis, les réactions se multiplient, et certains sénateurs en viennent à demander sa suppression.

Arrêtons-nous ici sur le calendrier : cette vague de réactions intervient donc depuis le 6 décembre, alors que le texte arrive en seconde lecture au Sénat, et que le gouvernement espère un vote conforme à celui de l’Assemblée, donc sans modification (ce conforme est souhaité afin que certaines dispositions puissent entrer en application dès le 1er janvier 2014). Bref, c’est très (trop?) tard.

Or, l’article 13 est passé complètement inaperçu alors qu’il y avait largement le temps de s’y arrêter :

- l’avis de la commission des Lois du Sénat détaillant la réécriture a été déposé le 9 octobre  ;
- le texte a été débattu en première lecture au Sénat le 21 octobre ;
- puis en commission des Lois de l’Assemblée, le 6 novembre ;
- et en séance le 29 novembre.

Lors de cette séance, un seul député, Lionel Tardy, est intervenu sur l’article 13 à travers une dizaine d’amendements. A chaque fois, une fin de non-recevoir lui a été opposée, le Ministre expliquant clairement qu’il voulait maintenir le texte en l’état.

A ce moment-là – et j’en sais quelque chose, travaillant pour ce député – il n’y avait personne pour s’indigner, personne pour soulever le sujet mis à part quelques sites spécialisés et attentifs (voir ici, ici, ici et ).

A défaut d’être objectif, je peux dire en tant que partie prenante que lorsqu’il a fallu décortiquer le texte en vue de la séance, Lionel Tardy (ainsi que Laure de la Raudière en cosignataire) étaient seuls face à un mur (voir le compte-rendu). Pour cause, au Parlement on est encore aujourd’hui surpris de ce genre de réaction, la version actuelle étant plutôt perçue comme une avancée par ses promoteurs. Bref, comme bien souvent sur les sujets touchant au numérique, l’incompréhension mutuelle domine. Cependant, le bruit médiatique et le soutien actuels auraient alors peut-être pu faire bouger les choses, comme cela a été le cas sur la PPL prostitution (où un blocage administratif des sites Internet était envisagé).

Derrière tout cela, il y a peut-être un gros problème de veille sur le travail parlementaire.

Mais il y a surtout – on ne va pas se mentir – l’idée relativement intégrée que les choses ne se passent pas au Parlement. Les « indignés » de l’article 13, quand bien même ils arrivent après la bataille, ne s’adressent et ne s’intéressent pas aux parlementaires mais aux médias et au gouvernement. Ils n’ont qu’à moitié raison. Car le débat que certains appellent aujourd’hui de leurs vœux aurait bel et bien pu avoir lieu. Aux dernières nouvelles, c’est bien au Parlement qu’un débat peut s’engager sur un texte de loi. C’est aussi là qu’il peut être modifié. A condition de s’y intéresser dans les temps.

Les indignés de l’article 13 et le Parlement

Article 13 (extraits) - Source Assemblée nationale

 

I. – Le livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

 

[…]

2° Il est ajouté un chapitre VI ainsi rédigé :

 

« Chapitre VI

 

« Accès administratif aux données de connexion

 

« Art. L. 246-1. – Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et des personnes mentionnées à l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi que des personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications.

 

[…]

 

« Art. L. 246-3. – Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, les informations ou documents mentionnés à l’article L. 246-1 peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés au I de l’article L. 246-2.

 

« L’autorisation de recueil de ces informations ou documents est accordée, sur demande écrite et motivée des ministres de la sécurité intérieure, de la défense, de l’économie et du budget ou des personnes que chacun d’eux a spécialement désignées, par décision écrite du Premier ministre ou des personnes spécialement désignées par lui, pour une durée maximale de trente jours. Elle peut être renouvelée, dans les mêmes conditions de forme et de durée. Elle est communiquée dans un délai de quarante-huit heures au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

 

[…]

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 15:55
France: l’intervention militaire en RCA questionne les parlementaires

 

 

10 décembre 2013 à 13:58 Par Anissa El Jabri - RFI

 

Après avoir obtenu le feu vert de l'ONU, la France a déployé 1 600 militaires en Centrafrique, en appui à la force africaine présente sur place, la Misca qui comprend 2 500 soldats. Deux soldats français ont été tués au cours d'un accrochage dans la nuit de lundi à mardi à Bangui, les premiers à tomber en Centrafrique depuis le déclenchement de l'opération Sangaris, a-t-on appris auprès de la présidence française. François Hollande, le chef de l’Etat, va se rendre ce mardi 10 décembre au soir dans la capitale centrafricaine.

François Hollande devrait arriver en Centrafrique dans la soirée et rester quelques heures sur place. Son programme, confie une source diplomatique n'est pas arrêté, mais il devrait s'entretenir avec les responsables de l'armée à Bangui, la capitale.

 

Questions

Au 5e jour de l'opération Sangaris, le consensus national sur l'intervention est loin d'être aussi fort que lors de la guerre au Mali. Personne aujourd'hui parmi les parlementaires français ne remet en cause l'objectif affiché : la sécurisation du pays. Mais ils sont nombreux à poser des questions sur la mise en œuvre de l'intervention. Pour le président du groupe UMP à l'Assemblée, reçu à Matignon ce mardi matin : « Il y a un certain nombre d'inquiétudes : la durée de cette intervention, l'isolement de la France sur le terrain, les moyens de financement... ». Et, poursuit Christian Jacob, « six mois d’intervention, ça n’est pas réaliste ».

 

→ A (RE)LIRE : En France, la Centrafrique à l'ordre du jour au Parlement

 

A l'autre bout de l'échiquier politique on fait part de ses doutes depuis l'annonce de l'opération Sangaris. Le chef de file des députés du Front de gauche, André Chassaigne l'a donc redit à la sortie de sa rencontre avec le Premier ministre. Il ressent « une forme de malaise » parce que « la France intervient encore une fois seule et risque d'apparaître aux yeux du monde comme étant le gendarme de l'Afrique ». Le député écologiste François de Rugy a exprimé ses craintes que l'intervention française ne s'enlise et qu'elle nécessite des troupes supplémentaires. « Quel est le volume de forces françaises qui va être mobilisé ? On a vu que cela avait déjà évolué de 1 200 à 1 600 hommes », a-t-il constaté.

« débat sans vote »

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est efforcé de son côté de rassurer les parlementaires sur la durée et les chances de réussite de l'intervention française en Centrafrique. « L'information de la représentation nationale se poursuivra cet après-midi, avec la tenue d'un débat sans vote sur la situation en RCA, à l'Assemblée nationale et au Sénat », ont indiqué dans un communiqué les services du Premier ministre qui se sont félicités de « la large communauté de vues » des parlementaires reçus à Matignon.

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 11:55
En France, la Centrafrique à l'ordre du jour au Parlement

 

10 décembre 2013 à 09:09 Par RFI

 

Ce mardi 10 décembre 2013 à Matignon et au Parlement français, il est question de l'opération Sangaris. Dans la matinée, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault reçoit une vingtaine de responsables parlementaires, avant que ne soit organisé, dans l'après-midi, un débat sur le sujet au palais Bourbon et au Sénat.

 

Comme le stipule l’article 35 de la Constitution, le gouvernement dispose de trois jours pour informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger. Il doit préciser, à cette occasion, les objectifs poursuivis.

C’est dans ce cadre que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devait recevoir ce mardi matin les principaux responsables parlementaires français. Tous les partis politiques sont représentés, à l'exception du Front national, qui n’a pas été convié.

 

Point sur les opérations en cours

Lors de cette réunion d’information, le chef du gouvernement devait faire un point sur les opérations en cours. Jean-Marc Ayrault doit ensuite s’exprimer dans l'après-midi devant les députés, en préambule au débat sur l'intervention française en Centrafrique. Un débat sans vote qui aura lieu au même moment au Sénat.

Au palais du Luxembourg, c'est traditionnellement le ministre des Affaires étrangères qui prend la parole au nom du gouvernement. Mais exceptionnellement, ce mardi, c’est le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian qui s’en chargera, Laurent Fabius étant en déplacement à Johannesburg pour l’hommage à Nelson Mandela.

L’opposition devrait à l’occasion de ce débat réaffirmer son soutien au gouvernement, même si elle n’hésitera pas à pointer du doigt l’isolement de la France. A l'UMP, on s'inquiète notamment du manque de soutien des autres pays de l’Union européenne.

→ À (RE)LIRE : L'espoir malgré tout en Centrafrique

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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 18:45
Christophe Guilloteau à Kidal au cours de son enquête parlementaire.

Christophe Guilloteau à Kidal au cours de son enquête parlementaire.

 

9 décembre, 2013 Frédéric Lert (FOB)

 

Le colloque qui s’est tenu la semaine dernière à l’assemblée nationale est l’occasion pour FOB de revenir  sur l’opération Serval avec le député Christophe Guilloteau (UMP, Rhône), animateur de l’une des tables rondes. Avec son collègue Philippe Nauche (PS, Corrèze), Christophe Guilloteau a également été le co-rapporteur du rapport parlementaire sur l’engagement de la France au Mali.

 

Dans quel contexte a été réalisé votre rapport sur l’opération Serval ?

 

Mon collègue Philippe Nauche et moi-même appartenons à la commission de la Défense nationale. Et parmi nos prérogatives de parlementaires, outre la rédaction de textes de lois, figure le contrôle sur titre et sur pièces des opérations en cours. Les rapports que nous publions font partie intégrante de ce travail de contrôle.

 

Comment vous êtes-vous organisés pour ce travail ?

 

Patricia Adam, la présidente de la commission de la Défense nationale, a souhaité la rédaction de ce rapport dès le 15 janvier, dans les toutes premières heures de l’opération donc. A la suite de ça, nous avons essayé d’évaluer ce qu’avait représenté cet engagement pour la France, mais aussi pour nos partenaires européens ou les pays appartenant à la MISMa. Nous avons fait un bilan des bonnes et des moins bonnes choses. Symboliquement, nous nous étions fixé la date du 14 juillet pour sa remise.

 

Avez-vous obtenu des réponses à toutes vos questions ?

 

Nous avons rédigé ce rapport alors que les forces françaises étaient encore très engagées. Il n’empêche : Jean-Yves Le Drian venait toutes les semaines témoigner auprès de la commission de la Défense nationale avec ses cartes et ses réponses ouvertes. On arrêtait les micros quand il nous le demandait, quand on touchait à des domaines trop confidentiels. Nous avons ensuite passé une soirée au CPCO et une journée au CNAO de Lyon Mont Verdun, nous avons enquêté auprès de tous nos partenaires européens, nous avons rencontré les chefs d’état-major français, mais aussi la Dicod pour traiter du volet « information » de l’opération. Nous avons également pu nous rendre sur place au Mali, mais aussi en Côte d’Ivoire au Ghana et au Togo, ce dernier ayant été le premier pays africain à s’engager sur le terrain.

 

Quels enseignements majeurs retirez-vous de cette opération ?

 

Nous avons vu que dans un délai relativement court, la France pouvait déployer loin de ses bases un volume de force appréciable, au moment même où elle terminait son désengagement de l’Afghanistan. Bien entendu, cela s’est fait grâce à l’affrètement d’avions civils, l’utilisation des appareils de nos partenaires et grâce aussi au prépositionnement de nos forces en Afrique. Un prépositionnement que certains voulaient abandonner, ce qui n’a pas été fait heureusement… L’autre point que je voudrais souligner, c’est la faculté d’adaptation des soldats français. On était en janvier en France et les hommes qui ont débarqué au Mali ont subi des températures de 45°C, ou même jusqu’à 60°C dans les Ifoghas. Pendant deux mois, ceux qui étaient dans le nord du Mali ont vécu dans des conditions extrêmement dures. Même en Afghanistan il ne faisait pas aussi chaud. Il leur fallait deux choses de première nécessité : de l’eau et des munitions et la logistique de théâtre a joué un rôle essentiel.

 

Quel parallèle faites-vous avec l’opération Sangaris en cours en RCA ?

 

Pour Sangaris, nous avions des troupes déjà en place dans le pays. Les navires se sont mis en route plusieurs jours avant le lancement de l’opération, il y a eu la mise en place d’une opération logistique dès avant la signature de la résolution de l’ONU. Une fois cette résolution acquise, l’entrée dans le pays a pu se faire en masse. Mais contrairement à ce que nous avons connu au Mali, la capitale Bangui n’est pas une zone sûre, la situation y est chaotique. Il va falloir assurer nos arrières tout en montant dans le nord pour en assurer également la protection…

 

La Commission de la Défense va-t-elle travailler sur Sangaris comme elle l’a fait sur Serval ?

 

Ça ne me paraîtrait pas anormal qu’on le fasse. Si l’opération dure plus de quatre mois, il faudra que le parlement donne l’autorisation au président de la République de maintenir la troupe sur place. Il y aura après-demain (mercredi 11 décembre) une information au parlement, avec l’audition de Jean-Yves Le Drian devant la commission des affaires étrangères et de la Défense et l’opération Sangaris viendra bien évidemment sur le tapis…

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 08:55
Programmation militaire 2014-2019

source Sénat
 

Première lecture
1ère lecture
Sénat
  • Texte n° 822 (2012-2013) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 2 août 2013
1ère lecture
  • Texte n° 1473 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2013
  • Rapport n° 1551 de Mmes Geneviève GOSSELIN-FLEURY et Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 novembre 2013
  • Texte de la commission n° 1551 déposé le 14 novembre 2013
  • Avis n° 1531 de M. Patrice VERCHÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 2013
  • Avis n° 1537 de M. Jean LAUNAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 2013
  • Avis n° 1540 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 2013
  • Texte n° 251 modifié par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013
Deuxième lecture
2ème lecture
Sénat
  • Texte n° 188 (2013-2014) transmis au Sénat le 4 décembre 2013
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 195 (2013-2014) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 décembre 2013 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
    • Texte de la commission n° 196 (2013-2014) déposé le 4 décembre 2013
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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 19:55
La LPM a été adoptée

 

4 décembre, 2013 FOB

 

C’est sans réelle surprise que la Loi de Programmation Militaire pour les années 2014 à 2019 a été adoptée hier, le gouvernement bénéficiant d’une large majorité à l’Assemblée Nationale. La LPM avait été adoptée en première lecture au Sénat dès le mois d’octobre.

 

Les députés UMP comme ceux de l’UDI ont voté unanimement contre, contrairement à l’adoption par le Sénat, où certains sénateurs de droite et de centre s’étaient soit déclarés en faveur, soit abstenus. Une adoption attendue, malgré le vote contre du groupe Europe Ecologie les Verts (EELV).

 

A relire l’interview de Patricia Adam, Présidente de la Commission défense de l’Assemblée

FOB Interview: Patrica Adam sur la LPM (1ère partie)

FOB Interview: Patrica Adam sur la LPM (2ème partie)

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 11:55
La loi de programmation militaire votée

 

 

03/12/2013 Par Le Figaro.fr avec AFP

 

L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui en première lecture la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, soutenue par les seuls socialistes et radicaux de gauche.

 

Cette traduction budgétaire des orientations du Livre blanc de la défense a été adoptée par 292 voix contre 251, les députés écologistes, du Front de Gauche mais aussi de l'UMP et de l'UDI ayant voté contre.

 

La loi de programmation prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019, avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016, à hauteur de 1,5% du PIB, et en légère progression ensuite.

 

Pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoit la suppression de 34.000 postes dans les armées en six ans, dont 7881 en 2014.

 

À l'horizon 2019, la défense devrait compter 242.000 personnes (militaires et civils). Les premières restructurations ont été annoncées cet automne, avec la dissolution de plusieurs régiments et unités dès 2014.

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 10:50
Rapport d’information sur l’Europe de la Défense (synthèse)

 

27 novembre 2013 Assemblée Nationale

 

Déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des Affaires Etrangères sur l’Europe de la Défense, et présenté par Mme Elisabeth GUIGOU, Présidente

 

 

SYNTHÈSE DU RAPPORT

 

Lors du prochain Conseil européen, les 19 et 20 décembre 2013, les 28 chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne examineront les moyens de relancer l’Europe de la Défense. Ce rapport a pour objet de permettre à la Commission des affaires étrangères d’apporter sa contribution à cette réflexion collective.

 

L’émergence de l’Europe de la défense est difficile, mais absolument nécessaire pour au moins cinq raisons :

 

1. Le « pivot » américain doit conduire à un engagement européen plus important dans la gestion des crises.

 

2. Les nouvelles menaces appellent une coopération européenne.

 

3. Les contraintes budgétaires exigent davantage de mutualisation et de coopération.

 

4. La base industrielle de défense européenne doit être préservée et consolidée.

 

5. Enfin et surtout, l’Europe de la défense contribue à l’influence de l’Europe dans la mondialisation.

 

Les avancées qui ont été réalisées dans les années 90 et au début des années 2000, du traité de Maastricht au traité de Lisbonne, ont malheureusement fait long feu.

 

Des décisions ont eu le mérite de faire avancer l’Europe de la Défense dans le passé.

 

Par exemple, les relations avec l’OTAN sont désormais clarifiées, puisque, selon ce cadre, il est admis que l’Union puisse intervenir militairement, soit avec les moyens de l’OTAN, soit avec des moyens nationaux, mais toujours de manière autonome par rapport à l’Alliance atlantique.

 

Autre avancée importante sur le plan conceptuel, le Royaume-Uni a, par la déclaration de Saint Malo, reconnu en 1998 qu’une politique de défense commune peut se développer au sein de l’Union européenne.

 

Le Conseil européen d’Helsinki, en 1999, a fixé l’objectif à l’Union d’être capable de mener à bien les missions de Petersberg, avec des forces devant atteindre l’effectif de 50 à 60 000 hommes, dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement, ainsi que, en cas de besoin, d’éléments aériens et navals.

 

De réelles avancées au plan industriel ont été réalisées comme la création d’EADS à l’été 2000, ou le lancement, en 1991, des études du programme A400M.

 

Le traité de Lisbonne offre à la PSDC  une panoplie complète d’instruments (SEAE, coopération structurée permanente, etc.).

 

Ces difficultés ne sont pas propres à l’Union européenne. Il n’y a pas d’un côté une Alliance atlantique qui marche et une Europe à la traîne.

 

Tout d’abord, les interrogations croissantes sur l’opportunité du recours à la force concernent aussi bien les États-Unis que l’Europe. Une sorte de brouillard stratégique s’est levé progressivement depuis la crise irakienne. Cette guerre a ouvert un cycle de défiance croissante à l’égard des interventions extérieures qui a pris de l’ampleur au gré des crises : afghane, libyenne puis syrienne. L’intervention au Mali constitue une exception, dans la mesure où les objectifs militaires de l’intervention se sont accompagnés d’une stratégie politique et de développement crédible.

 

La baisse des budgets de défense en Europe a par ailleurs atteint un seuil critique et conduit à des ruptures capacitaires chez certains de nos partenaires, le Royaume-Uni en particulier. La rapporteure formule le vœu que la loi de programmation militaire soit respectée, sans quoi les capacités françaises pourraient elles aussi être mises en cause.

 

Enfin, la nouvelle stratégie américaine se caractérise par la fin de la guerre contre le terrorisme, mais aussi par un pivot vers l’Asie et un moindre engagement des États-Unis au Proche et Moyen Orient. L’envoi de troupes américaines sur des théâtres extérieurs est devenu plus qu’improbable. Les Américains demandent en conséquence aux Européens d’assurer davantage leur propre sécurité et celle de leur voisinage.

 

À ce contexte général s’ajoutent bien entendu les difficultés propres à l’Union européenne, l’absence de consensus entre ses membres sur les questions de défense.

 

Le Royaume-Uni est toujours sur une opposition de principe à l’intégration européenne ce qui n’empêche pas une coopération bilatérale très forte entre ce pays et la France. La crise budgétaire a conduit à de sérieuses réductions des capacités militaires britanniques.

 

La Pologne est entrée dans une phase de prise de distance à l’égard de l’Alliance atlantique qui l’a conduite à se rapprocher de l’Europe. C’est aussi l’un des rares pays européens à avoir une politique d’équipement ambitieuse. Mais la vision stratégique polonaise demeure essentiellement continentale, la Russie demeurant perçue comme une menace.

 

Quant à l’Allemagne, c’est une sorte de puissance militaire en sommeil. En effet, elle s’est, à partir des années 1990, engagée dans le maintien de la paix au-delà de ses frontières, mais l’emploi de la force demeure un tabou qui inhibe les dirigeants allemands, partagés entre le pacifisme et la conscience des responsabilités que l’Allemagne devrait assumer. Néanmoins, l’Allemagne dispose d’un budget militaire appréciable et la transformation de l’armée allemande est réelle.

 

Ce sont les raisons pour lesquelles l’avenir de l’Europe de la défense se situe au moins autant de l’autre côté du Rhin que sur l’autre rive de la Manche.

 

Les propositions sur les trois volets du Conseil européen de décembre 2013

 

Volet 1 : inciter l’Europe à davantage s’impliquer dans la gestion des crises, y compris dans leur dimension militaire.

 

Un consensus a émergé en faveur de ce que l’on appelle « l’approche globale », c’est-à-dire l’idée que la gestion des crises suppose la mobilisation et la coordination de divers instruments militaires et civils. La France soutient naturellement cette orientation, mais défend aussi la ligne que les outils militaires ne doivent pas être dilués ni dénaturés par cette approche.

 

Quatre sujets sont particulièrement importants.

 

1. L’avenir des groupements tactiques européens

 

Les groupements tactiques (Battle groups) de l’Union Européenne sont les seuls instruments de projection militaire de l’Union Européenne. Comme ils n’ont jamais été utilisés, certains États veulent les transformer en outils civilo-militaires alors que la France souhaite qu’ils demeurent des outils combattants, aptes à entrer en premier sur un théâtre d’opération. Ce rapport propose que l’on examine la possibilité de mettre ces groupes à la disposition de l’ONU, dans la phase préalable au déploiement d’une Opération de maintien de la paix (OMP) de l’ONU.

 

2. La plateforme d’aide à la décision

 

L’Union européenne et ses États membres devraient disposer d’une appréciation unique et commune de la situation de niveau stratégique, afin de faciliter la prise de décision, de permettre une meilleure synchronisation des actions de l’Union sur le terrain et de mesurer la performance de celle-ci. L’Allemagne et la Pologne sont favorables à ce projet ; en revanche les Britanniques sont réservés en raison de leur prévention à l’égard de tout ce qui ressemble à un état-major européen.

 

3. La rationalisation des moyens européens

 

Le Conseil doit réfléchir aux moyens de renforcer les pouvoirs de coordination de la Haute Représentante afin que l’Union puisse perfectionner les instruments qu’elle utilise pour mettre en œuvre l’approche globale de gestion des crises. Le fait, par exemple, que le SEAE planifie et conduise des actions de gestion de crise sans avoir le contrôle des instruments financiers de gestion de crise limite considérablement l’efficacité de son action.

 

4. Se préparer aux défis opérationnels

 

Le Conseil n’a pas pour objet de décider de nouvelles opérations, mais d’essayer de définir des stratégies ponctuelles.

 

Ainsi, la France propose une Stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne afin de valoriser une approche globale et cohérente des sujets maritimes en capitalisant sur le succès de la mission Atalante. La nouvelle stratégie aurait comme champ d’intervention le golfe de Guinée où l’on constate un développement de la piraterie.

 

Le Conseil est également saisi de propositions dans les domaines de la cyberdéfense, du spatial et de la sécurité des frontières.

 

5. La question de la mutualisation financière des opérations extérieures

 

Cette question ne sera pas abordée lors du Conseil européen de décembre mais il serait logique d’aboutir à une plus grande mutualisation des dépenses induites par les opérations militaires qui contribuent à la défense européenne (élargissement du mécanisme Athena ou contributions volontaires à un fonds OPEX).

 

Volet 2 : améliorer le développement des capacités

 

La diminution des budgets militaires n’a pas spontanément abouti à une mutualisation des moyens. Le réflexe naturel lorsque les budgets baissent est de les réserver à l’industrie nationale. Il est paradoxalement plus facile de faire de la coopération dans le domaine des programmes d’armement lorsque les moyens sont en hausse.

 

Trois sujets sont particulièrement importants.

 

1. Le ravitaillement en vol et l’extension de l’EATC

 

L’initiative européenne sur le ravitaillement en vol est un projet emblématique de la démarche qui vise à optimiser le processus d’acquisition d’équipement et à mutualiser leur emploi. Elle peut se combiner avec une extension de l’EATC, structure de mutualisation des moyens de transport aérien militaire.

 

En proposant que l’EATC prenne en charge le ravitaillement des appareils qui assurent la composante aérienne de sa dissuasion, le ministre français de la Défense fait preuve d’une réelle volonté de faire progresser la mutualisation.

 

2. Les drones

 

La France a choisi d’acquérir 12 drones Reapers fabriqués aux États-Unis, décision qui, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie disposant déjà de Reapers, ouvre la possibilité de créer un « club d’utilisateurs européens » et de coopérer sur l’entrainement et la formation. Cela a été acté le 19 novembre 2013, entre le ministre français de la Défense et ses collègues allemand, grec, espagnol, italien, néerlandais et polonais. L’objectif, à terme, est de développer, à l'horizon 2020, un drone MALE européen de nouvelle génération, dans le cadre de l'Agence européenne de défense (AED).

 

3. Il serait utile de mettre en place des incitations fiscales qui n’existent pas dans l’Union.

 

Volet 3 : renforcer l’industrie de défense européenne

 

La Commission européenne a préparé un texte qui comporte un aspect positif, celui de mettre l’accent sur les concepts d’autonomie stratégique, de l’accès aux technologies et de la sécurité d’approvisionnement. Cela répond à la demande française de définition de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).

 

Il faut être vigilant à ce que la Commission ne produise pas de nouvelles normes, par exemple sur le contrôle des exportations. Cette logique bureaucratique, qui conduit à un empilage de normes, est dommageable pour les industries européennes car elle constitue un frein à l’initiative et à l’innovation et affecte in fine la compétitivité.

 

Enfin, certaines pistes proposées dans la communication de la Commission européenne présentent le risque de traiter la défense comme les autres marchés, alors que sa spécificité est incontestable puisque les Etats sont les seuls clients.

 

Les propositions pour une « feuille de route »

 

Le Conseil européen de décembre doit amorcer une nouvelle dynamique de la politique de défense au plus haut niveau politique de l’Union européenne, en prenant des décisions immédiates et concrètes mais aussi en définissant des objectifs et le calendrier des étapes à franchir dans les années qui viennent.

 

Le Conseil européen de décembre ne sera un succès que s’il propose une vision politique à moyen et à long terme, avec une « feuille de route » ambitieuse que les Etats s’engagent à respecter.

 

Le suivi des évolutions rend nécessaire de mettre en place des rendez-vous réguliers du Conseil européen consacrés à la défense, au moins tous les ans.

 

Cinq éléments devraient être présents dans cette feuille de route.

 

1. Faire le bilan de ce qui existe déjà et de ce qui fonctionne

 

Il faut éviter les débats trop institutionnels ou philosophiques qui ne débouchent au mieux qu’à très long terme et se concentrer sur les possibilités que nous offrent les traités pour avancer efficacement (possibilités offertes par la coopération structurée permanente ou l’article 44 du traité sur l’Union européenne), sur les opérations civiles et militaires achevées ou en cours, et sur les progrès concrets réalisés dans le domaine industriel.

 

2. L’élaboration d’une nouvelle stratégie européenne de sécurité

 

Le rapport sur la Stratégie européenne de sécurité, rédigé sous l’autorité de Javier Solana, remonte à 2003. Cette stratégie a été actualisée en 2008, et c’est aujourd’hui le seul texte de référence sur le rôle de l’Union européenne dans le monde et sur une conception commune des menaces.

 

Il serait souhaitable que le Conseil européen donne un mandat aux institutions de l’Union européenne qui seront renouvelées en 2014 et de les charger d’ici 2015 de définir une stratégie européenne de sécurité.

 

3. Clarifier la relation entre la Commission européenne et les Etats membres

 

Aujourd’hui la Commission européenne intervient à deux niveaux dans le domaine de la défense : dans le domaine industriel et dans le domaine de la gestion de crise. Au niveau industriel, il faudra à l’avenir chercher à mieux coordonner les Etats membres, la Commission européenne et l’Agence européenne de défense et à ne pas traiter la défense comme les autres marchés, alors sa spécificité est incontestable puisque les Etats sont les seuls clients. En matière de gestion de crise, les capacités de l’UE sont donc réparties entre différentes entités de la Commission et non regroupées au sein du SEAE.

 

Il serait donc utile que ce Conseil européen initie une réflexion sur la clarification des relations entre la Commission et les Etats membres sur ces deux sujets, car cette absence de cohérence globale entre la politique et les moyens d’action est dommageable pour l’efficacité et la visibilité de l’action extérieure européenne.

 

4. Relancer de grands programmes en coopération.

 

Actuellement, la coopération en matière d’armement est faible. Or, c’est une nécessité pour les Etats européens, afin qu’ils puissent acquérir des équipements de défense, et pour les industriels, afin de maintenir des compétences technologiques de pointe.

 

5. Approfondir le partenariat euro-américain

 

La politique des États-Unis constitue l’un des facteurs majeurs d’évolution de la donne stratégique mondiale, qu’il s’agisse de leur positionnement énergétique ou de leur plus grand intérêt pour la zone asiatique. Pour l’Union européenne, les États-Unis restent le partenaire prioritaire.

 

Le Conseil européen devrait charger le SEAE d’initier une réflexion sur les options possibles pour approfondir le dialogue stratégique entre l’Union et les États-Unis, sur tous les aspects de leurs relations, bien au-delà de la relation classique et nécessaire entre l’Union et l’OTAN.

 

La France a donc une responsabilité historique lors de ce Conseil européen : présenter des propositions, lancer des initiatives concrètes et s’assurer que les décisions prises ne resteront pas sans lendemain.

 

Pour cela, trois conditions doivent être préalablement remplies. D’une part, la volonté politique des autorités françaises doit être suffisamment forte pour saisir cette opportunité. D’autre part, la France doit être à l’écoute de ses partenaires, afin de déceler les ouvertures possibles et éviter de générer des blocages par des propositions qui seraient mal perçues. Enfin, la France doit faire œuvre de pédagogie pragmatique pour expliquer les enjeux et les risques d’un déclassement stratégique de l’Europe.

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 13:55
La LPM, un honnête compromis entre les besoins de défense et nos moyens actuels

 

02/12/2013 Par Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale -  Opinions  - latribune.fr 

 

La loi de programmation militaire maintient notre dissuasion, gage de la sécurité des Français, tout en actant la baisse des ressources budgétaires disponibles.

 

Ce mardi 3 décembre sera votée la loi de programmation militaire. Cette loi fixe les moyens budgétaires et humains du ministère de la défense pour 2014-2019. C'est ainsi 190 milliards d'euros qui seront consacrés sur la période à notre outil de défense. Ce vote est aussi l'occasion de revenir sur quelques-uns des débats qui existent parmi les députés.

 

Un déclassement stratégique?

 

Parmi les thèmes abordés, celui du déclassement stratégique de la France revient de manière récurrente. Pour ma part, je ne crois pas que la question du rang de la France soit réductible au seul montant de la programmation militaire. Elle le dépasse très largement. Tout simplement parce qu'il peut y avoir rang stratégique sans une grande puissance militaire. Le projet européen est justement la tentative de construction d'une grandeur, en tous cas d'une puissance politique qui ne soit pas uniquement corrélée avec des moyens de défense. Le rang de la France sur la scène stratégique, ce n'est pas que le montant de la loi de programmation, c'est aussi la dissuasion, la capacité d'intervention, une diplomatie de classe mondiale, le siège au conseil de sécurité de l'ONU....

 

La France, meilleur élève européen, du point de vue de la puissance militaire

 

Pour autant, je crois fermement que, s'agissant de la France, son rang stratégique est aussi lié à sa puissance militaire. Cette puissance militaire est-elle si réduite ? La puissance militaire, c'est notamment la capacité à se projeter dans un environnement de combat de haute intensité. Or, dans notre espace européen, la France continue à faire figure de bon élève ; et même de meilleur élève. On peut déplorer que l'Europe militaire ne soit plus ce qu'elle était au temps de la Guerre froide. Mais c'est justement la disparition de la menace aux frontières qui a amené à un changement de format des armées. On ne peut que s'en réjouir, notamment s'agissant de ceux des pays de l'Union qui appartenaient alors au Pacte de Varsovie.

 

Un rempart contre le déclassement, la dissuasion

 

Dans le fond, il est à craindre que le débat, ou la polémique, sur le déclassement stratégique ne soit que la difficulté de commentateurs conservateurs à prendre la mesure du monde qui change. D'ailleurs, il existe un rempart contre le déclassement, c'est la dissuasion.

 

Le débat sur les crédits de la défense donne lieu chaque année à des échanges vifs entre les écologistes et les autres à propos de la dissuasion nucléaire. Il n'y a là rien de choquant. Le courant pacifiste est ancien dans notre pays, il existait bien avant la dissuasion. Cette école de pensée est fondée sur une vision profondément humaniste parfaitement respectable. Mais examinons les faits : sur les cent dernières années, plus de 2,8 millions de Français[1] sont morts du fait d'un conflit auquel la France était partie ; sur ce nombre, moins de 500 sont morts depuis 1964, soit moitié moins qu'en un seul jour de la guerre de 1914-1918. Depuis que notre pays dispose de l'arme nucléaire, il n'a plus connu de grande guerre ou de pertes massives.

 

Ailleurs dans le monde, on estime à plus de 5 millions les morts dans un conflit depuis 1949, année de la fin de la guerre civile chinoise et début de « l'équilibre de la terreur ». Voilà la raison pour laquelle on affirme lapidairement que « la dissuasion fonctionne ».

 

Hollande maintient le format et l'organisation de la dissuasion

 

On a pu lire ici ou là que dans notre pays, le Président de la République avait fermé le débat sur la dissuasion. C'est faux. Ce débat a lieu depuis le début des années 1960. Le Président de la République a simplement pris la décision de maintenir le format et l'organisation de la dissuasion. Ce faisant, il a très exactement rempli son rôle.

 

S'il faut débattre, je crois pour ma part, comme le général de Gaulle, comme Ailleret, Beaufre, Poirier et Gallois, que la question qui se pose à nous est celle de l'indépendance politique ; ce qu'on appelle l'autonomie stratégique. Ce qui fait le rang de la France, c'est la dissuasion, qui donne la capacité à notre pays de répondre seul à une menace vitale ; menace vitale que dès lors nous pouvons définir nous-même.

 

Rappelons-nous que, lors de l'expédition de Suez et du lâchage de la France et de la Grande-Bretagne par les Etats-Unis en 1956, nous étions encore dans le commandement intégré de l'OTAN. Peu importe qui avait raison ou tort. Mais n'oublions pas que quel que soit le projet d'un pays, il a le choix de maintenir ou d'abdiquer sa liberté de manœuvre. La liberté de manœuvre de la France, c'est la combinaison de la dissuasion classique - la projection de forces - et de la dissuasion nucléaire.

 

Les hommes et les États ne sont pas devenus subitement bons

 

Le monde n'a pas tant changé qu'on puisse considérer que l'homme ou les Etats soient subitement devenus bons. En tant que responsable politique, je ne saurais pas justifier devant mes concitoyens l'abandon de l'ultima ratio regis, l'arme ultimequ'est l'arme thermonucléaire.

 

La condition de la dissuasion, c'est la crédibilité. Sans crédibilité, on est attaqué. Il faut alors envisager de frapper. Pour éviter de devoir frapper, il faut dissuader. C'est là qu'il faut être crédible. Cette crédibilité, c'est la combinaison de la crédibilité « interne » de chaque composante et des deux composantes ensemble. Chacune a des caractéristiques propres et répond à des missions de dissuasion distinctes. Par exemple, on peut « gesticuler » avec les forces aériennes stratégiques en scénarisant une montée en puissance graduée et ainsi éviter la « montée aux extrêmes » décrite par Clausewitz.

 

Une dissuasion, c'est plusieurs composantes

 

On ne peut le faire avec les sous-marins lanceurs d'engins, qui, en revanche, sont la certitude pour l'ennemi de mal finir sa journée s'il attaquait la France. Il n'y a donc pas, pour la France, de dissuasion à une seule composante. Les Britannique ont fait d'autres choix. Et alors ? La Grande-Bretagne n'est plus une province française depuis un certain temps déjà.

 

Avant de mutualiser, il faut avoir des moyens à partager

 

D'ailleurs, il est vain d'opposer moyens classiques et dissuasion. C'est l'ensemble qui constitue l'outil de défense de notre pays et cet ensemble doit demeurer cohérent. De la même façon, l'autonomie stratégique suppose de disposer de moyens autonomes de renseignement et de cyberdéfense, ainsi que d'une logistique de projection aussi performante que possible ; cela ne s'oppose d'ailleurs pas à l'interdépendance avec nos alliés. Bien au contraire, avant de mutualiser, il convient de détenir des moyens à partager. Tel est l'objet de la loi de programmation militaire : préserver des moyens qui nous permettent de continuer à avoir de quoi mutualiser.

 

La fin des lettres au Père Noël

 

Dernière chose sur cette loi de programmation militaire : contrairement aux deux lois précédentes, elle est un honnête compromis entre les besoins et les moyens disponibles. Les précédentes lois étaient des lettres au Père Noël qui prévoyaient de substantielles augmentations du budget de la défense chaque année. Celle loi-ci tire les enseignements de la situation des finances publiques.

 

L'une des questions les plus difficiles que la commission du livre blanc ait eu à traiter a justement été celle du niveau pertinent de dépenses de défense, compte-tenu de l'impératif de redressement des comptes. On peut, comme nos prédécesseurs immédiats, balayer ces réalités d'un revers de main. La commission du livre blanc a fait un autre choix. Ses membres ont été extrêmement marqués par la façon dont certains opérateurs économiques étrangers ont tenté de spéculer sur la faiblesse supposée de la France et comment les agences de notation ont entretenu un climat détestable, sans doute pour se dédouaner de leur cécité dans les grands scandales bancaires américains.

 

La dette, une vulnérabilité stratégique

 

Pour la France, la dette souveraine est une vulnérabilité stratégique. On ne doit donc pas opposer réduction des déficits et budget de la défense. Le budget de la défense est maintenu. Ainsi, il ne préempte pas l'avenir et assure à chacun de nos compatriotes qu'en cas de besoin, l'Etat continuera à faire face.

 

 

[1] Y compris les légionnaires de nationalité étrangère, tirailleurs, supplétifs…

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 08:56
La doctrine se penche sur l’opération Serval


02.12.2013 FOB
 

Le colloque de doctrine annuel de l’armée de Terre se tiendra ce mercredi 4 décembre  après-midi, à l’Assemblée nationale. Il traitera cette année de l’opération Serval: « Le retour de la manœuvre aéroterrestre dans la profondeur ». Une première table ronde retracera le succès de l’opération Serval et ses raisons, autours des acteurs importants de Serval: le Général Bertrand Clément-Bollée, commandant les Forces terrestres (CFT); le Général Bernard Barrera, ancien commandant de la 3e Brigade mécanisée (3e BM) et de la Brigade Serval ou du Général Didier Brousse, ancien commandant le la BFST (Brigade des Forces Spéciales Terre). La seconde partie se veut plus prospective et abordera les défis futurs, autours du Général Patrick Brethous, commandant le Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) ou du Général Thierry Caspar Fille-Lambie, commandant la défense aérienne et les opérations aériennes (COMDAOA).

Organisé par le CDEF (Centre de Doctrine et d’Emploi des Forces) en partenariat avec la CEIS, ce colloque est placé sous le haut patronage du Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone. Le général Ract Madoux, CEMAT (Chef d’État Major de l’Armée de Terre) y fera également une allocution.

Toutes les informations ici.

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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 17:55
Loi de programmation militaire : débat en cours

 

02/12/2013 Economie et technologie

 

Présenté en conseil des ministres le 2 août par Jean-Yves Le Drian, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014-2019 devrait être voté le 3 décembre à l’Assemblée nationale.

 

L’Assemblée nationale a entamé mardi 26 novembre l’examen du projet de loi de programmation militaire, adopté au Sénat le 22 octobre en première lecture. Ce projet de loi sera soumis au vote de l’Assemblée le mardi 3 décembre.

 

Dans un contexte marqué par une situation financière difficile, un environnement stratégique incertain et la nécessité de la modernisation des équipements, la France fait avec ce projet de loi le choix de maintenir un niveau d’ambition et de responsabilités élevées sur la scène internationale, tout en garantissant la protection de sa population.

 

Face aux nouvelles menaces, la LPM met notamment l’accent sur le renseignement et la cyberdéfense. Plusieurs dispositions en ce sens ont été introduites dans le projet de loi.

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1 décembre 2013 7 01 /12 /décembre /2013 21:50
Des députés français pour un rôle militaire accru de l'UE

 

29/11/2013 par Emmanuel Jarry - zonebourse.com (Reuters)

 

Des députés français plaident dans un rapport rendu public vendredi pour l'utilisation de forces européennes, les "groupements tactiques européens", dans les phases de démarrage des opérations de maintien de la paix.

 

La présidente de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Elisabeth Guigou, estime que la situation actuelle en Centrafrique est un cas typique dans lequel ces GTUE pourraient être mis à la disposition de l'ONU.

 

"Il serait souhaitable que l'Union participe aux actions de stabilisation de la République centrafricaine", écrit-elle dans ce rapport, fruit d'un travail majorité-opposition.

 

Mis sur pied en 2007, les GTUE représentent chacun une force d'environ 1.500 hommes, fournis à tour de rôle par les Etats membres. Ils sont mis en alerte deux par deux pour six mois.

 

Ils constituent le seul instrument commun de projection de forces et de réaction rapide de l'Union européenne. Mais ils n'ont jusqu'ici jamais utilisés, alors qu'un groupe en alerte lors de la crise malienne, par exemple, était constitué de soldats français, allemands et polonais.

 

De même, le groupe en alerte lors du lancement de l'opération de démantèlement des armes chimiques syriennes, composé de soldats britanniques, n'a pas été utilisé.

 

Selon le rapport de la commission des Affaires étrangères, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie proposent de réduire l'ambition des GTUE en les dédiant à des actions dites de basse intensité ou à des missions non combattantes.

 

Elisabeth Guigou et les autres auteurs du rapport s'élèvent contre cette suggestion et dénoncent un manque de volonté politique des Etats membres.

 

EUROPE DE LA DÉFENSE EN PANNE

 

Ils plaident aussi pour une mutualisation des dépenses induites par les opérations militaires extérieures "qui contribuent à la défense européenne".

 

Ce rapport se veut une contribution à une relance de l'Europe de la défense en panne, censée être au menu du Conseil européen des 19 et 20 décembre.

 

La politique de sécurité et de défense commune, auquel ce dernier sommet des dirigeants européens en 2013 devait initialement être consacré, n'est plus qu'un chapitre de l'ordre du jour parmi d'autres, notamment l'union bancaire.

 

Interrogée sur le risque de voir cette question de nouveau expédiée au sommet de Bruxelles, Elisabeth Guigou, répond : "Oui j'ai cette crainte. C'est pour ça que j'ai fait ce rapport."

 

Ce document invite les dirigeants de l'UE à se mettre au moins d'accord sur une "feuille de route" prévoyant notamment l'élaboration d'une nouvelle stratégie européenne de sécurité.

 

Aujourd'hui, le seul texte de référence sur le rôle de l'UE dans le monde et sur une conception commune des menaces pesant sur elle a été rédigé en 2003 et actualisé en 2008.

 

Il serait "souhaitable" que le Conseil donne mandat aux institutions de l'UE de définir une nouvelle stratégie d'ici 2015, dit le rapport de la commission des affaires étrangères.

 

RISQUE DE DÉCLASSEMENT STRATÉGIQUE

 

Il invite aussi le Conseil à inscrire dans cette feuille de route une relance des programmes de coopération en matière d'armement et l'élaboration d'un partenariat renouvelé avec les Etats-Unis, dont l'attention se tourne aujourd'hui vers l'Asie.

 

Les auteurs du rapport estiment enfin que c'est à la France de jouer les aiguillons au sommet de décembre et de s'assurer que les décisions éventuellement prises ne resteront pas sans lendemain. "Seule la France peut impulser une nouvelle dynamique dans le domaine de l'Europe de la défense", écrivent-ils.

 

Le rapport insiste sur le risque d'une "rupture capacitaire" et d'un "déclassement stratégique" de l'UE en raison de l'impact des restrictions budgétaires sur les dépenses de défense.

 

Les dépenses militaires cumulées de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de l'Italie ne représentent plus que 13% des dépenses mondiales contre près de 20% en 2000, souligne le rapport, qui juge l'industrie de défense européenne en danger.

 

Dans un domaine où l'Europe se caractérise par une très forte hétérogénéité des budgets de défense, des conceptions en matière de stratégie et de coopération et d'implication dans les questions de sécurité, ses auteurs plaident pour une convergence entre la France, le Royaume-Uni, la Pologne et l'Allemagne.

 

Cette convergence, favorisée par la prise de distance de la Pologne avec l'Otan, se heurte aux réticences de Berlin envers toute intervention extérieure et à l'opposition britannique de principe à une intégration européenne. (Edité par Yves Clarisse)

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1 décembre 2013 7 01 /12 /décembre /2013 17:55
Le nucléaire fait peur aux politiques français

 

01/12/2013 Jean Guisnel / Défense ouverte - Le Point.fr

 

Les débats parlementaires sur la loi de programmation militaire confirment que l'exécutif confine la question du nucléaire militaire dans une totale opacité.

 

Le vote de l'Assemblée nationale sur la loi de programmation militaire interviendra mardi 3 décembre. Les débats parlementaires n'ont pas apporté de nouveauté majeure sur ce texte, dont l'application demeurera un défi. Mais au cours de la discussion, un élément nouveau est apparu. Le rôle classique du Parlement en matière de dissuasion nucléaire, celui d'une simple chambre d'enregistrement des options gouvernementales, a donné quelques signes de frémissement.

Nous nous étions fait l'écho ici même de la demande de débat introduite par la commission des Affaires étrangères, dont on ne peut pas dire qu'elle ait suscité un enthousiasme débordant dans la maison d'en face, la commission de la Défense nationale et des Forces armées. Lors de la discussion parlementaire, sa présidente, Patricia Adam, a pris la mouche, appuyant sur la dissuasion : "Je veux écarter un argument entendu en commission et repris peut-être un peu vite au sein d'une autre commission. Le président de la République n'a pas fermé le débat sur la dissuasion au sein des travaux du livre blanc. Il a pris une décision, en application de prérogatives que lui confère l'article 15 de la Constitution. Il n'y a pas de tabou pour autant. Le débat a lieu. Il a même lieu depuis le début des années 1960 ! Là non plus, on ne fait rien avancer à coup de simplifications abusives."

Mme Adam a pourtant admis, dans la phrase suivante, que la commission qu'elle préside se trouve hors jeu sur cette question, traitée hors du champ parlementaire. En parlant de son rôle dans l'avenir, elle précise : "Je prendrai des initiatives afin que la commission de la Défense nationale soit au coeur de ce débat."

 

Options nucléaires

Les autres grandes démocraties occidentales possédant la bombe atomique et ne cachant pas ce fait, les États-Unis et le Royaume-Uni, affichent sur la question nucléaire des attitudes très différentes de celles de la France. À Washington, le Pentagone a publié à trois reprises depuis 1994, la dernière fois en avril 2010, sa Nuclear Posture Review. Le débat existe bel et bien aujourd'hui, qui porte sur l'éventualité d'une suppression de la composante sol-sol (missiles Minuteman III), pour des raisons essentiellement budgétaires. À Londres aussi, la discussion sur le nucléaire est bien réelle, comme l'indique ce document parlementaire recensant les contributions d'experts consultés en 2006 par la Chambre des communes. Les questions qui fâchent, comme l'absence d'indépendance du système stratégique britannique, ne sont pas glissées sous la tapis.

Voici quelques mois, un débat a été organisé publiquement, documents fouillés à l'appui, sur l'avenir du programme Trident. Relevant ces éléments, le rapporteur de la loi de programmation militaire à la commission des Affaires étrangères, Gwenegan Bui, notait lors du débat : "Dans notre pays, trop souvent selon moi, la prééminence exclusive du chef de l'État, la confidentialité de nombreuses informations et la nécessaire incertitude qui entourent la dissuasion conduisent certains à considérer, à tort, que cette dernière ne doit et ne peut être débattue. On se retranche derrière l'évidence d'un dogme établi et l'on recourt parfois à l'invective pour décrédibiliser ses interlocuteurs. Il ne faut pas avoir peur de débattre de la dissuasion." Mais dans la classe politique française, seuls les centristes de l'UDI ont choisi de franchir le pas : ils réclament la suppression de la composante aéroportée de la dissuasion, estiment que les sous-marins seuls pourraient assurer la mission, comme c'est le cas au Royaume-Uni.

 

Impossible débat

La réalité est là : à Paris, le nucléaire fait peur aux politiques. Il fallait quand même oser lancer au sein de l'administration la "discussion" sur le livre blanc, puis celle sur la préparation de la loi de programmation militaire, sans aborder la question de la stratégie nucléaire française ! Sujet intouchable, non discutable, trop sérieux pour être débattu devant les Français. Lors de la discussion à l'Assemblée, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a évoqué certaines évolutions : "Nous avons supprimé la composante sol-sol - les missiles mégatonniques du plateau d'Albion et les missiles de courte portée - ; nous avons, de notre propre chef, considérablement réduit le nombre de nos vecteurs et de nos têtes ; nous avons fermé nos installations de production de matières fissiles ; nous avons démantelé notre site d'essais nucléaires." Le ministre a simplement oublié de préciser que l'ensemble de ces avancées a été fait sous les trois précédents présidents de la République, François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Et maintenant ? Rien... François Hollande applique la devise du royaume batave, "Je maintiendrai", mais sans rien expliquer. Et de faire répéter l'antienne par son ministre de la Défense : "Tant qu'il existe des armes nucléaires dans le monde, tant que demeurent les risques d'un chantage exercé par d'autres puissances contre nos intérêts vitaux, la dissuasion est l'une des garanties fondamentales de notre liberté d'appréciation, de décision et d'action. C'est un fait que certains déplorent : il est difficile de le nier. Dans ces conditions, nous pensons qu'il n'est envisageable ni de renoncer à cette capacité, ni de diminuer les options que l'existence des deux composantes offre au chef de l'État, chef des armées." On l'a compris : c'est un dogme. Circulez, y a rien à voir !

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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 17:55
DEFENSE Les députés votent une baisse de 33 675 postes dans les armées d’ici 2019

 

29/11/2013 DNA.fr (AFP)

 

Les députés se sont prononcés ce vendredi pour une réduction de 33.675 postes dans les armées d’ici 2019, mais aussi pour un renforcement des forces spéciales, dans le cadre de l’examen de la loi de programmation militaire.

 

Il faut «optimiser les ressources de notre défense nationale» et «nos moyens d’intervention doivent être adaptés», a justifié la socialiste Nathalie Chabanne.

 

L’UMP a demandé la suppression de l’article du projet de loi prévoyant cette baisse des effectifs, car il n’y a «pas de raison que nos armées continuent à souffrir».

 

Dans le détail, les effectifs des armées seront réduits d’ici 2019 de 23.500 postes supplémentaires, auxquels s’ajoutent 10.175 encore à réaliser au titre de la précédente LPM 2009-2014.

 

Le député UMP du Rhône Philippe Meunier a suggéré de ne pas «rajouter» ces 23.500 suppressions de postes. «Vous n’assumez pas ce que vous avez enclenché lors du précédent mandat», lui a lancé François de Rugy, co-président du groupe écologiste.

 

Lui-même s’est dit favorable à une réduction des personnels de la Défense, en demandant au gouvernement de bien affirmer qu’elle relève d’une «remise à plat des choix stratégiques».

 

S’agit-il de suivre les préconisations du Livre blanc sur la Défense, selon lesquelles «il n’y a pas besoin d’une armée aussi importante», ou bien s’agit-il de «faire des économies», a aussi demandé Yves Fromion pour l’UMP.

 

Il faut une «déflation» des effectifs pour «maintenir le reste des programmes», a expliqué Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteur socialiste.

 

Le groupe PS a aussi mis en avant le renforcement des forces spéciales, qui passeront progressivement de 3 à 4.000 hommes. Ces troupes d’élite de l’armée française ont montré leur efficacité lors des opérations au Mali.

 

«Il ne s’agit pas de créer une armée nouvelle mais nous étions en limite de capacité lors des dernières interventions», a déclaré le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian.

 

L’UMP Yves Fromion, qui a lui-même appartenu aux forces spéciales, a demandé d’»arrêter de dire qu’elles sont l’alpha et l’oméga des interventions aujourd’hui», et relevé qu’elles «ne peuvent remplacer les forces conventionnelles».

 

Le gouvernement vise les 242.000 personnes (militaires et civils) dépendant de la Défense à l’horizon 2019, contre environ 280.000 actuellement.

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 12:45
Centrafrique- Service infographie du Figaro

Centrafrique- Service infographie du Figaro

 

27 novembre 2013 Par Nicolas Champeaux - RFI

 

La France s'apprête à déployer plus de 1 000 soldats en République centrafricaine. La plupart sont déjà en route. Ils interviendront après l'adoption d'une résolution des Nations unies, en principe la semaine prochaine, pour mettre fin aux violations des droits de l'homme et rétablir l'ordre dans ce pays. Paris est-il de nouveau le gendarme de l'Afrique ? Eléments de réponse avec le député français François Loncle. Ce membre de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et spécialiste des questions de défense et de l'Afrique répond aux questions de Nicolas Champeaux.

 

RFI : Neuf mois après le Mali, la France s’apprête à intervenir en République centrafricaine. La France de François Hollande apparaît plus que jamais comme le gendarme de l’Afrique en 2013 ?

 

François Loncle : Non, on ne peut pas dire ça. D’abord, l’intervention éventuelle programmée ne ressemble en aucune façon à celle du Mali. Et moi je suis très attaché au droit international, et pour la Centrafrique, il s’agit de répondre à une résolution qui est en cours d’élaboration et de vote aux Nations unies et il faudra que l’intervention française soit conforme à cette résolution. A partir de là, il n’y a pas d’expression de type gendarme de l’Afrique. Il y a des situations d’urgence, celle de la Centrafrique en est une, et donc je ne vois pas pourquoi à partir du moment où nous aurions le feu vert du Conseil de sécurité de l’ONU, nous n’agirions pas parce que nous en avons, c’est vrai, les capacités militaires.

 

Au niveau du fond cette opération vous semble nécessaire ?

Je pense que la France et beaucoup d’autres ont considéré que l’état actuel de la Centrafrique était extrêmement préoccupant. Il y a toute une série d’exactions qui se sont déroulées depuis des semaines, depuis le départ du président Bozizé et l’installation d’un pouvoir de transition, qui manifestement ne parvient pas à juguler le désordre qui s’est installé dans ce pays, qui est d’ailleurs fort ancien, mais qui s’est aggravé au point que certains ont pu qualifier la situation de menace pré-génocidaire. Je n’aurais pas employé ce terme personnellement, mais je comprends qu’il s’agisse d’alerter la communauté internationale, qui me paraît bien passive sur ces domaines.

 

→ A (RE)LIRE : Centrafrique: cartographie des zones à risques

 

Plusieurs chancelleries ont fait part de leur préoccupation, dressant le même constat, mais personne à part la France ne souhaite y aller.

C’est une forme de lâcheté avouée de la part de ces chancelleries. Quand on entend les Britanniques dire : « nous on est en Somalie et on ne peut rien faire d’autre », ce n’est pas encourageant sur le plan du droit international et du devoir des grandes puissances. La France n’a pas à en supporter les conséquences financières. Si la France agit militairement et fait son devoir, elle doit être accompagnée d’une aide internationale venant de l’Union européenne ou d’autres pays. C’est là-dessus qu’on doit mobiliser les uns et les autres sans égoïsme.

 

Quels sont les objectifs stratégiques de cette intervention ?

C’est assez simple. Il s’agit de sécuriser un pays qui est en proie à des désordres inouïs. Un pays où l’Etat s’est effondré, qui certes a une structure provisoire de gouvernance, avec un président, un Premier ministre et un gouvernement, mais qui visiblement n’ont pas les moyens de faire face à ce désordre et à cette menace qui plane.

 

Mais sécuriser l’ensemble d’un pays en proie à de nombreux groupes rebelles depuis plusieurs années c’est tout de même très ambitieux ?

Il faut faire les choses les unes après les autres. Commencer par remettre de l’ordre dans la capitale, à Bangui, faire en sorte ensuite que d’autres pays se sentent concernés : on sait que le Gabon, le Cameroun, le Tchad et le Congo-Brazzaville sont mobilisés, y compris sous forme militaire pour accompagner les objectifs de sécurisation. Là encore, il ne s’agira pas de la France seule. Il s’agit d’une initiative française qui est basée sur la nécessité de répondre à une situation catastrophique, il s’agit de mobiliser les partenaires et de faire en sorte que les Africains eux-mêmes prennent conscience de la situation. Ce qui a été fait au niveau des quatre pays que j’ai cités.

 

→ A (RE)LIRE : Centrafrique: l'armée française attendue pour ouvrir la voie à la force africaine

 

On l’a vu au Mali, le déploiement, la constitution de forces africaines mettent du temps à se mettre en place. La Misca, la force africaine, est en cours de construction. Donc finalement, les forces françaises seront au premier plan ?

Probablement au début. Mais c’est une façon aussi, de prendre conscience à la nécessité d’un relais rapide. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé au Mali, bien que la comparaison ne soit pas évidemment très pertinente. Mais on a vu que sans l’intervention française, la mobilisation de la Minusma ne serait pas intervenue.

 

Donc pour vous l’intervention française est un accélérateur de la constitution de forces africaines coordonnées ?

Je le crois. En tout cas il faut absolument que ça se passe comme ça. Encore une fois, la France n’a pas vocation à intervenir seule dans ce type de situation. Elle joue un rôle d’alerte et de mobilisation qui me semble très utile, qui me semble correspondre aux valeurs de notre pays. Mais encore une fois, à condition qu’il y ait le label des Nations unies sous forme d’une résolution.

 

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, prévoit une intervention assez courte. Elle portera selon lui, sur six mois. Est-ce que cela vous semble réaliste ?

Je souhaite vivement que ce ne soit pas plus long. Cela voudra dire qu’il faut que nous soyons accompagnés, que les pays africains concernés prennent leur responsabilité le plus vite possible.

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 11:55
Programmation militaire : les ressources exceptionnelles majorées

 

28.11.2013 Le Monde.fr (AFP)

 

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 28 novembre, une majoration des ressources exceptionnelles pour garantir le financement des premiers programmes d'équipement inscrits dans la loi de programmation militaire, qui fixe le cadre budgétaire de la défense pour les six ans à venir.

 

Ces ressources exceptionnelles pourront être majorées de 500 millions d'euros pour que les engagements de dépenses, notamment sur les opérations d'armement, puissent être honorés. Cela permettra l'engagement des "principaux armements en 2013 et 2014", selon le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. Au chapitre des nouvelles commandes doit figurer notamment, dès 2014, l'avion de combat Rafale dans sa nouvelle version.

 

Aux députés de l'UMP comme Philippe Meunier, qui critiquaient une rallonge « aléatoire » et « très inquiétante » car assise sur des ressources exceptionnelles, M. Le Drian a objecté que « les ressources exceptionnelles ne sont pas plus aléatoires que les ressources budgétaires » et « ce qui m'importe, c'est la garantie et la sanctuarisaton du paquet ».

 

ÉQUILIBRAGE AVEC L'UE

 

La droite s'est aussi émue de 650 millions d'euros pris au budget de la défense au travers du projet de budget rectificatif 2013 de fin d'année. La défense bénéficiera néanmoins de 578 millions d'euros dans le projet de loi de finances rectificative, assurés par la solidarité interministérielle, pour financer le surcoût des opérations extérieures (Opex) des armées, notamment au Mali, a rappelé le ministre.

 

Egalement adopté, un autre amendement du gouvernement assure que la France demandera lors du prochain conseil européen de défense l'extension du mécanisme européen (Athena) qui permet le financement en commun d'une partie des dépenses relatives à des opérations militaires menées dans le cadre de l'UE. Le ministre s'est en revanche montré défavorable à un amendement socialiste, finalement retiré, qui visait à exclure une partie des dépenses de défense nationale du calcul du 3 % de déficit.

 

Des députés de tous bords ont souligné que la France et le Royaume-Uni assument à eux seuls les coûts d'opérations de défense et de sécurité bénéficiant à tous les pays de l'UE. Parlant d'un « clivage terrible entre les nations qui paieront le prix du sang, comme la France, et les pays qui s'exonèreront par quelques deniers de leurs responsabilités », l'UMP Nicolas Dhuicq a jugé qu'il serait « plus raisonnable de revoir le budget de l'UE et notre contribution ».

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 08:55
"Le nucléaire militaire est hypertrophié", selon Hervé Morin

 

27 novembre 2013 Par Hassan Meddah - Usinenouvelle.com



Hervé Morin, le président du Nouveau centre et ancien ministre de la Défense de 2007 à 2010, explique pourquoi il ne votera pas la loi de programmation militaire (LPM) en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

 

L'Usine Nouvelle - Pourquoi allez-vous voter contre cette loi de programmation militaire (LPM) ?

 

Hervé Morin - Cette loi est au moins criticable sur trois points. Tout d'abord, dans son orientation même. Elle n'a pas le courage de faire des choix et ne tient pas compte du fait que nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Elle procède à une réduction proportionnelle de la défense quand il aurait fallu repenser un nouveau système de force avec une vraie cohérence. On se contente de réduire de façon homothétique la défense, proportionnellement aux réductions de budget. Or, on est arrivé aux limites de cet exercice. Cela va nous amener à des trous capacitaires de plus en plus béants. Notamment dans les domaines du ravitaillement, de la guerre électronique, des moyens de surveillance et d'observation... On continue à expliquer que la France reste une puissance militaire globale. C'est faux. Il faut en tirer les conséquences et construire un corps expéditionnaire capable de mener une opération comme le Mali mais en autonomie stratégique complète totale, en se passant par exemple du soutien américain. Et admettre qu'on aurait des briques capacitaires que l'on fournirait dans le cadre d'opérations de coalition.

 

Vous estimez qu'il faut revoir à la baisse nos investissements dans la dissuasion nucléaire ?

C'est ma seconde critique. C’est le grand silence car comme toujours les nucléocrates, voire les nucleopathes, nous disent qu’il ne faut surtout ne rien changer et ne rien toucher. La réalité c'est que le nucléaire militaire est hypertrophié captant 30% des crédits d'équipements. Je préconise l’abandon de la composante aéroportée pour ne conserver que la force océanique stratégique. D'autant plus que la rénovation de la composante sous-marine nécessitera d'augmenter les crédits consacrés à la dissuasion d’environ 10% à partir de 2016. Et enfin je regrette que le plan de restructuration de la défense soit annoncé au compte-gouttes. Il aurait fallu un plan général, permettant au personnel d'anticiper les départs et de discuter avec les collectivités locales pour la reconversion des sites. Là, le ministre fait des annonces au coup par coup pour ne pas faire de bruit du fait des prochaines élections municipales.

 

Pourtant, Jean-Yves Le Drian a réussi à maintenir le budget global de la Défense...

Gare au jeu de bonneteau ! Le budget repose sur 6 milliards d'euros de ressources exceptionnelles que l'on peut qualifier d'imaginaires. C'est près du double de ce qui avait été prévu dans la précédente loi de programmation. Il intègre aussi des reports de charges c'est à dire des impayés qui sont décalés d'une année sur l'autre et qui atteindront prés de 3 milliards d'euros l'an prochain...Par ailleurs, les opérations extérieures ne sont plus financées par le seul ministère de la Défense. Enfin, la réorganisation du ministère me paraît extrêmement timide pour procéder aux économies dont on a besoin.

 

Le conseil européen de la Défense en décembre sera-il l'occasion de faire avancer l'Europe de la Défense ? 

J'aimerais mais je n'y crois pas. Les Européens ne veulent pas faire l'Europe de la Défense et la France ne peut pas la faire toute seule. C'est bien ça le drame. La mutualisation au niveau européen passera d'abord par la conception d'équipements communs et des rapprochements industriels. Non par le politique. L'A400M montre que l'on peut mener des grands programmes en commun. Les armées mutualisent la maintenance, la formation de pilotes... Pour faire l'Europe de la Défense, il faut avoir une vision très pragmatique.

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 08:55
Après l’UMP, l’UDI : les politiques discutent défense

27.11.2013 FOB


C’est un fait nouveau, la défense fait en ce moment l’objet d’intenses débats et idées. Voté en première lecture au Sénat, le projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) suscite de nombreuses oppositions à l’Assemblée Nationale. C’est une bonne nouvelle, les sujets défense font aujourd’hui et bien plus qu’hier, apparaître de nombreuses et fortes idées ou propositions. On ne peut que se réjouir de cet intérêt pour un des plus gros budgets de l’État, qui touche aussi à la place de la France dans le monde. Ce nouvel intérêt part aussi d’un constat plus amère : la défense est en crise. Suppressions importantes d’unités, conditions de vie et de travail difficiles des soldats (Louvois, BdD…), budget équipement en baisse…

 

L’UMP, qui s’est déclarée contre la LPM, s’est d’ors et déjà saisi de ce sujet , lors de sa convention défense le 22 novembre dernier. Le texte est accessible ici.

 

C’est aujourd’hui, l’UDI qui réagit, et fait coup double : Hervé Morin, ancien ministre de la défense et président du Conseil national de l’UDI a fait un discours, hier en séance publique, critiquant assez fermement le projet de LPM (consultable ici)

Tandis que Philippe Folliot, responsable des questions de défense au sein de l’UDI, a présenté le projet défense de l’UDI cet après-midi aux membres du shadow cabinet de l’UDI (« gouvernement alternatif »), sous forme de 18 contre-propositions réunies en trois « blocs »: Europe, forces armées et lien armée-nation (lire la dépêche AFP ici)

 

Philippe Folliot avait déjà il y a quelques semaines laissé entendre son opposition dans une interview accordé à FOB (lire ou relire ici).

 

Reste un risque : un report du vote de la LPM. De nombreux contrats et programmes attendent le vote de la LPM pour être lancés. Mais le PS disposant d’une large majorité à l’Assemblée (276 sièges), le vote, au final, ne devrait pas poser trop de difficultés.

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 08:55
La loi de programmation militaire examinée par l'Assemblée

 

26.11.2013 journal-aviation.com (Reuters)

 

Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 qui prévoit une réduction des effectifs de 33.675 personnes durant cette période, dont 7.881 en 2014.

 

Ce texte, présenté par Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, s'inscrit dans le prolongement du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

 

Le Sénat a adopté ce projet de loi le 21 octobre.

 

Jean-Yves Le Drian a rappelé que le budget se maintiendrait au niveau actuel pendant trois ans, c'est-à-dire 31,4 milliards d'euros courants. Entre 2016 et 2019, il augmentera progressivement pour atteindre 32,5 milliards d'euros courants, soit un total de 190 milliards sur la période 2014-2019.

 

Le ministre a ajouté que pour garantir ce financement, les ressources budgétaires seraient complétées par des resssources exceptionnelles, à hauteur de 6,1 milliards d'euros sur la période de six ans.

 

Le texte prévoit la suppression de 33.675 postes sur la période 2014-2019 dont 7.881 dès 2014, les effectifs devant s'établir en 2019 à 242.279 personnes (militaires et civils).

 

"C'est un projet équilibré", a dit le ministre.

 

Le texte comporte toute une série de mesures dont plusieurs relatives aux services de renseignements, d'autres à la cybermenace, au traitement pénal des affaires militaires ou bien encore aux opérations extérieures.

 

L'opposition UMP et UDI (centriste) est opposée à cette loi de programmation. Le groupe UMP a décidé de présenter plusieurs motions de procédure dont une sera défendue par l'ancien Premier ministre François Fillon.

 

L'examen de ce projet de loi, qui compte une quarantaine d'articles et sur lesquels ont été déposés une centaine d'amendements, devrait s'achever mercredi soir.

 

Les députés se prononceront mercredi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat pourrait examiner en seconde lecture à la mi-décembre, l'Assemblée procédant à sa seconde lecture en janvier.

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26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 09:56
photo EMA

photo EMA

 

25/11/2013 Par Alain Barluet, Véronique Guillermard – LeFigaro.fr


 

INTERVIEW EXCLUSIVE - Malgré les contraintes, le ministre de la Défense promet le maintien des capacités militaires à l'horizon 2020. LeFigaro.fr vous propose les principaux extraits de l'entretien à paraître mardi dans le journal.

 

Alors que la loi de programmation militaire (LPM), qui définit les priorités de la défense pour la période de 2014 à 2019, est examinée à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a accordé un entretien exclusif au Figaro.

 

LE FIGARO .- Une intervention en Centrafrique est imminente. Quel sera le dispositif français?

 

Jean-Yves LE DRIAN.- La situation est totalement différente de celle du Mali. La République centrafricaine (RCA), actuellement, n'a plus d'État. Des groupes rivaux s'entre-tuent, des exactions sont commises quotidiennement. La situation humanitaire est dramatique. Le pays est une zone de non-droit à un carrefour stratégique majeur entre trois régions sensibles, le Sahel, la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique. C'est une préoccupation pour notre sécurité, pour celle des pays voisins et celle de l'Europe. Une première résolution a déjà été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité de l'ONU. Dans quelques jours, une deuxième résolution va mandater la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca) pour rétablir les conditions de sécurité en RCA. Cette résolution intégrera le soutien de la France à la mission sécuritaire de la force africaine. Nous agirons en appui de la Misca.

 

D'ici à 2019, environ 34.000 postes vont être supprimés dans les armées. Ne va-t-on pas trop loin?

La France a et gardera en 2020 la première armée d'Europe, y compris en effectifs. En 2019, nous aurons 187.000 militaires (pour un total de 242.000 personnels de défense) alors que la Grande-Bretagne n'en aura que 145.000 et l'armée allemande moins aussi. Ces militaires seront équipés et entraînés pour faire face aux enjeux de demain. Les crédits de la préparation opérationnelle augmenteront de plus de 4 % par an. C'est le nerf de la guerre. Je l'ai constaté en me rendant au Mali, dans la vallée de l'Amettetaï, au lendemain des durs combats qui s'y sont déroulés. D'un courage et d'une tonicité exceptionnels, nos soldats étaient aussi équipés de telle sorte qu'ils étaient en relation avec les drones et les Rafale qui les appuyaient.

L'armée de demain, c'est cela: à la fois la capacité des soldats, leur courage physique mais aussi leur préparation opérationnelle et la capacité technologique. Une bonne articulation interarmées est essentielle. Pour réaliser cela, à quels ajustements faut-il procéder? C'est cette question qu'il faut se poser plutôt que de dire: gardons tels effectifs et voyons ensuite ce que l'on peut faire. J'ai voulu une démarche cohérente.

 

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Jean-Yves Le Drian dans le Figaro du mardi 26 novembre ou dès maintenant sur l'édition abonnés.

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 12:55
La Loi de programmation et les crédits de la défense mardi devant l'Assemblée

 

 

24/11/2013 LesEchos.fr (AFP)

 

PARIS, 24 nov 2013 - "Sanctuarisé" selon le gouvernement, "menacé" pour l'opposition, le budget de la défense pour les cinq ans qui viennent sera au coeur de l'examen en 1ère lecture de la Loi de programmation militaire 2014-2019, à partir de mardi à l'Assemblée nationale.

 

Les députés tenteront de préserver les financements de la LPM, dont les recettes devraient être augmentées de plusieurs centaines de millions d'euros pour assurer le lancement des grands programmes d'équipement des armées.

 

Des débats qui s'annoncent plus difficiles que lors de l'examen du texte mi-octobre au Sénat.

 

Dès l'annonce du collectif budgétaire 2013, le 13 novembre, la défense a en effet été amputée de 650 millions d'euros de crédits d'équipement, dans le cadre de l'effort global d'économies. Le gouvernement s'est cependant engagé à déposer un amendement à la LPM pour garantir "les opérations d'investissement prévues", "qui témoignent de l'ambition portée pour notre outil de défense".

 

Environ 500 millions de recettes devraient donc venir s'ajouter pour compenser plus ou moins les coupes budgétaires. Sans cet apport, c'est l'équilibre même de la LPM qui serait compromis dès le départ.

 

"Un petit bricolage", selon l'UMP, "puisque le gouvernement a annoncé compenser cette perte sèche par 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires pour 2014".

 

Le projet de loi prévoit déjà 1,76 milliard d'euros de ces recettes exceptionnelles (rex), liées à des ventes de biens immobiliers de la défense ou des fréquences hertziennes, en 2014. Des recettes dont le montant total s'élève à 6,1 milliards sur les cinq ans de la loi de programmation, et qui par le passé ont rarement été au rendez-vous.

 

Lors de l'examen du texte au Sénat, une autre piste de financement a été évoquée, la vente d'actifs de l'Etat dans l'industrie de défense. Hypothèse qui pourrait resurgir lors de la discussion à l'Assemblée.

 

34.000 postes supprimés en six ans

 

Les sénateurs ont également introduit dans le texte des clauses de sauvegarde pour garantir la compensation intégrale des crédits en cas de non réalisation des rex.

 

La LPM traduit sur le plan budgétaire les orientations du Livre blanc de la défense. Elle prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019. Avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016, à hauteur de 1,5% du PIB, en légère progression ensuite.

 

Pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoit la suppression de 34.000 postes dans les armées en six ans, dont 7.881 en 2014. A l'horizon 2019, la défense devrait compter 242.000 personnes (militaires et civils). Les premières restructurations ont été annoncées cet automne, avec la dissolution de plusieurs régiments et unités dès 2014.

 

Face aux nouvelles menaces, la LPM met l'accent sur le renseignement, la cyberdéfense et les Forces spéciales (FS), qui gagneront un millier d'hommes. Le contrat opérationnel est lui revu à la baisse : les armées devront être en mesure de déployer 15.000 hommes en opérations extérieures, contre 30.000 précédemment.

 

Le LPM veut également préserver l'industrie de défense et ses 165.000 emplois directs en France. Elle prévoit l'acquisition d'une douzaine d'avions ravitailleurs multirôles (MRTT), 15 avions de transport militaire A400M, six frégates multi-missions (FREMM), et le renouvellement du parc de blindés de l'armée de terre (programme Scorpion).

 

Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, a dû batailler ferme pour préserver "l'équilibre fragile" de la loi face aux exigences de Bercy. Fort d'un vote favorable en 1ère lecture au Sénat, où des centristes de l'UDI-UC ont soutenu le texte, il peut compter sur le soutien des députés socialistes. Le projet de loi devrait être voté mercredi.

 

Le collectif budgétaire 2013 a par ailleurs dégagé 578 millions d'euros pour financer les opérations extérieures (opex) des armées, notamment l'intervention au Mali. Une compensation qui relève traditionnellement de la solidarité ministérielle et préserve les crédits de la défense.

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21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 12:55
FOB Interview: Philippe Folliot (UDI) sur la LPM (2ème partie)

 

21 novembre, 2013 FOB


Seconde partie de l’interview de Philippe Folliot (relire la première ), député du Tarn, responsable des questions défense au sein du contre gouvernement de l’UDI (Union des démocrates et indépendants) et secrétaire de la commission défense et des forces armées de l’Assemblée.

 

Pensez-vous que cette LPM soit satisfaisante pour les industriels ?

Les industriels ont des propos publics rassurants mais certains propos de couloirs laissent interrogatifs. Les industriels sont confrontés à une LPM incertaine : entamés par l’inflation, les crédits sont en diminution tandis que les ressources exceptionnelles (REX) prévues sont aléatoires.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la LPM interpelle ! 23 avions de chasse Rafale sont commandés, soit 2 ans et demi de production pour Dassault qui doit, pour maintenir ses chaines, produire 11 Rafale par an. Si un contrat export n’intervient pas rapidement, à la mi-2016, la LPM sera de facto caduque. Et pour sauver l’industriel, il va alors falloir supprimer d’autres programmes. Cette LPM est source de grandes incertitudes.

 

Vous évoquez une politique industrielle européenne, êtes-vous favorable à une rationalisation des industries de défense en Europe ?

Il faut un cadre de coopération qui soit pragmatique pour un rapprochement industriel. Mais il faudra le faire. Il faut que les Etats lancent des coopérations ciblées pour aboutir à des programmes spécifiques.
L’Etat doit établir une stratégie. Or, l’Etat est la fois souvent actionnaire et client des industriels. La première chose est de mettre en cohérence ces deux rôles.

La LPM prévoit des REX qui peuvent être financées par la vente de parts de l’Etat dans les entreprises publiques. Si cela peut favoriser l’émergence de champions industriels européens, pourquoi pas. Mais il faut être prudent et veiller à ce que ces groupes industriels, faute d’actionnaires stables, ne puissent être contrôlés par d’autres pays extra-européens d’un part et de l’autre veiller à ce que ces groupes jouent la carte de la synergie européenne ensuite.

 

Le rôle de l’Agence européenne de défense (AED) est justement de trouver cette expression commune aux besoins des Etats. Mais est-ce suffisant ?

L’AED, créée pour définir les besoins capacitaires de la politique extérieure et de sécurité de l’UE n’a hélas, malgré le traité de Lisbonne, pas acquis la plénitude de ses moyens.
Elle reste trop souvent concurrente avec la Commission, alors même qu’il convient de défendre ardemment la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Ce rôle est essentiel afin de garantir aux forces armées européennes les technologies et capacités critiques permettant à l’UE de décider et d’agir seule. Je ferai un certain nombre de propositions en ce sens dans le cadre de la présentation d’ici quelques jours du projet défense de l’UDI.

 

Sans même parler des fermetures d’unités, les armées sont aujourd’hui confrontées à de nombreuses réformes. Bases de défense (BdD), la transformation du système de paiement des soldes Louvois. Or la plupart de ces réformes ne fonctionnent pas ou mal. Qu’en pensez-vous ?

Ces transformations ont été menées trop rapidement. Les BdD sont à l’origine une bonne idée, mais cette réforme est très complexe et les difficultés sont accentuées aujourd’hui par les baisses d’effectifs.
J’ai certaines inquiétudes, au premier rang desquelles les infrastructures régimentaires. Avant d’être député, je travaillais dans le logement social. Et le casernement de nos soldats est absolument indigne d’une armée moderne. On vante la rusticité de nos forces, mais si le comportement et les crédits alloués rendent les conditions d’opex plutôt bonnes, pour ce qui est des conditions de casernement en France, c’est tout simplement insupportable.
Ajoutez la suppression budgétaire de nombreux petits programmes, de petits matériels qui importaient pour la vie quotidienne de nos soldats….
Or aujourd’hui le gouvernement n’y apporte pas de réelles réponses.
S’ajoutent à cela les ratés de Louvois et les fermetures d’unités, tout cela accentue le malaise. Il est important qu’au-delà des mots, la France donne un signe fort envers la communauté militaire. N’oublions pas que le métier de militaire n’est comparable à nul autre, car au bout du bout de l’engagement, il y a le sacrifice suprême et irréversible de la vie.

 

Pourtant Jean-Yves Le Drian vient de débloquer une enveloppe de 30 millions d’euros pour répondre à ces préoccupations…

Soyons sérieux, 30 millions d’euros pour 60 bases de défense, c’est très peu. Cela ne correspond en réalité qu’à guère plus que la somme de 500 000 euros allouée par base de défense, ce qui vous en conviendrez, au-delà du caractère symbolique, reste nettement insuffisant.

 

Et l’armée de terre est la première victime de ces réformes…

Je suis député de Castres et donc du 8ème RPIMa, et j’ai conscience de l’importance essentielle de ces forces de mêlées. Un conflit ne se termine réellement que par la stabilisation à travers une présence au sol. Si le sud lybien risque de devenir le nouveau Mali, c’est à dire une zone de non droit, c’est parce qu’à l’opposé de l’opération Serval, pour l’opération Harmattan, il n’y a pas eu de déploiement au sol. On ne se rend compte qu’aujourd’hui qu’il faut avoir les moyens adaptés, avec armée de terre conséquente. Croire qu’on s’en sortira avec la dissuasion et les seules forces spéciales est un leurre.

Le programme Scorpion est très important pour l’armée de terre. Mais, à l’image du char Leclerc, conçu à un moment où la donne stratégique a changé, l’armée de terre doit s’adapter. Il faut faire attention à l’immobilisme.

J’en profite pour rendre un hommage appuyé à l’ensemble de nos militaires. Je suis allé leur rendre visite au Mali et cinq fois en Afghanistan : à chaque fois, je constate le grand professionnalisme de nos hommes, leur sens de l’engagement. Nos soldats font honneur aux armes de la France.

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17 novembre 2013 7 17 /11 /novembre /2013 12:55
photo-Ministere-de-la-Defense

photo-Ministere-de-la-Defense

Le sous-marin nucléaire lanceur d'engins "Le Terrible", mis à l'eau en 2010, est le dernier des quatre de ce type que possède la France. Ils sont une pièce maîtresse de l'arsenal de dissuasion.

 

17/11/2013 Jean Guisnel / Défense ouverte -  Le Point.fr

 

Le traditionnel silence de plomb sur la dissuasion, perpétué par François Hollande, commence à indisposer des députés de la majorité.

 

Les choses seraient-elles, doucement, en train de changer ? Nous voulons parler de cette incapacité de la représentation nationale et de la classe politique tout entière à discuter - seulement discuter - la pertinence, la nature et les choix à effectuer en matière de dissuasion nucléaire. Non que le sujet soit facile ! Mais le silence de plomb entourant ce thème n'est vraiment pas troublé par la commission de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale.

Le rapporteur sur le budget de la dissuasion, le député-maire socialiste de Fresnes Jean-Jacques Bridey, ne fait pas preuve d'un sens critique débridé en affirmant à propos des immuables ressources de la bombe atomique et de ses vecteurs pour 2014 : "Cette remarquable stabilité des crédits consacrés à notre dissuasion nucléaire traduit l'engagement sans faille du président de la République pour garantir nos capacités dans ce domaine, grâce à ses deux composantes, océanique et aéroportée, dont le maintien a été réaffirmé." Quelle audace !

 

Échec de la simulation

Quant à poser les questions qui fâchent, c'est exclu. Notre rapporteur reprend les éléments de langage du CEA (Commissariat à l'énergie atomique) quand il nous explique que la simulation des armes nucléaires, "conduite par le CEA, se concrétisera avec la mise en service progressive du laser mégajoule", cet énorme outil de simulation destiné à remplacer les essais aujourd'hui interrompus. Lancé en... avril 1995 par le Premier ministre Édouard Balladur, le laser mégajoule était évalué à cette époque à 6 milliards de francs (1,2 milliard d'euros). Son prix a en réalité été multiplié par trois, au bas mot, et, surtout, il ne fonctionne toujours pas !

Officiellement, sa mise en service est annoncée pour la fin de 2014, mais le silence en France est abyssal sur l'échec de la version américaine de cet équipement colossal, le NIF (National Ignition Facility), pourtant annoncée depuis 18 mois. Le député UMP Yves Fromion, qui avait suggéré en octobre dernier de réduire les crédits de recherche en matière de dissuasion - pour les réaffecter à l'entraînement des forces classiques -, avait été renvoyé à ses utopies par la présidente de la commission de la Défense et députée socialiste du Finistère, Patricia Adam.

 

Questions sans réponse

Pour toutes ces raisons, il faut relever une initiative de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, que préside Élisabeth Guigou. Celle-ci a fait preuve d'une réelle volonté de débattre de la dissuasion nucléaire, en adoptant le 12 novembre un rapport interrogateur - non encore publié sur le site de l'Assemblée - d'un autre député socialiste breton, Gwenegan Bui, qui réclame "un débat sur l'avenir de notre dissuasion nucléaire". Au terme d'une série de questions : "La dissuasion nucléaire est-elle utile ? Est-elle soutenable financièrement ? Deux composantes sont-elles nécessaires ? La France ne risque-t-elle pas d'être isolée en Europe ?", le député affirme que celles-ci ne sauraient "rester sans réponse".

Il relève l'attitude de l'exécutif lançant un livre blanc et une loi de programmation militaire qui n'évoquent pas la question nucléaire, sinon pour en répéter l'intangibilité : "Cette confidentialité de nombreuses informations et la nécessaire incertitude qui entoure la dissuasion conduisent trop souvent à considérer, à tort, que cette dernière ne doit et ne peut être débattue. On se retranche alors derrière l'évidence d'un dogme établi et on recourt à l'invective pour décrédibiliser ses interlocuteurs. Votre rapporteur en a d'ailleurs fait la désagréable expérience lorsqu'il tenta de soulever divers sujets relatifs à la dissuasion lors de l'audition du ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian, par la commission de la Défense nationale et des Forces armées, le 2 octobre dernier."

 

Les raisons d'un débat

Partisan à titre personnel de la dissuasion, le député déplore néanmoins l'absence de discussion : "Si l'on souhaite le consensus dans notre pays sur les forces nucléaires, il doit reposer sur des arguments solides qui ne pourront convaincre qu'à l'issue d'un nécessaire débat où toutes les positions auront pu s'exprimer et où chacun aura pu montrer la valeur de ses arguments. Rien ne serait pire que de disposer d'armes nucléaires sans savoir pourquoi, en maniant des concepts erronés ou dépassés." Sur ces points, Jean-Yves Le Drian a fait valoir au député que "l'initiative d'une réflexion sur la nature de la dissuasion dans un environnement de prolifération et dans un contexte d'après-guerre froide ne [le] dérange pas."

La question budgétaire n'est pas non plus sans intérêt, dans une époque où toutes les composantes de la défense sont touchées par les restrictions, sauf le nucléaire. Gwenegan Bui souligne à cet égard la nécessité d'"anticiper également les échéances puisque notre pays va devoir, dans les années qui viennent, prendre des décisions lourdes pour poursuivre la modernisation et le renouvellement de notre outil de dissuasion. Votre rapporteur songe notamment au lancement de la troisième génération des SNLE (sous-marin nucléaire lanceur d'engin, NDLR) dont les études préalables ont déjà commencé, et dont le premier exemplaire pourrait entrer en service en 2030." 2030, vraiment ? Prenons date...

Lire aussi Défense : le débat sur la dissuasion nucléaire s'envenime

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15 novembre 2013 5 15 /11 /novembre /2013 11:55
Le projet de loi de programmation militaire adopté en commission à l'Assemblée

 

14/11 LesEchos.fr (AFP)

 

La commission de la Défense de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation militaire (LPM), en s'éloignant peu du texte déjà voté par le Sénat en octobre, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

 

Le projet de loi ainsi amendé sera débattu dans l'hémicycle le 26 novembre, et éventuellement le 27.

 

La LPM, qui fixe le cadre budgétaire de la défense pour les six années à venir, prévoit 183,9 milliards d'euros de crédits de 2014 à 2019, auxquels s'ajoutent 6,1 milliards de "ressources exceptionnelles". Le texte prévoit aussi la suppression de 34.000 nouveaux postes en six ans dans les armées, dont 7.881 en 2014.

 

La commission de la Défense a adopté mercredi soir un amendement prévoyant qu'une personne puisse être géolocalisée en temps réel par les services de renseignement durant trente jours, au lieu de dix jours renouvelables comme l'avait voté le Sénat.

 

La commission des Lois de l'Assemblée, saisie pour avis, avait proposé pour sa part que la durée de ces géolocalisations soit alignée sur celle en vigueur pour les interceptions de sécurité, soit quatre mois.

 

La commission de la Défense a aussi adopté un amendement visant à exclure certaines informations personnelles (origine raciale, convictions religieuses, opinions politiques, données sur la santé ou la vie sexuelle) du traitement automatisé de données mis en place à partir des informations des transporteurs aériens lors de la réservation et l'enregistrement des passagers, aux fins de prévention du terrorisme. Ce traitement automatisé de données doit être expérimenté jusqu'en 2017.

 

Les députés ont aussi voté en commission le principe que devant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, les requérants pourront défendre leur demande en personne. De plus, le comité devra motiver toute décision défavorable.

 

En outre, les sénateurs avaient voté que la Délégation parlementaire au renseignement (composée de députés et sénateurs) puisse entendre des agents des services de renseignement. La commission de la Défense a voté un amendement prévoyant simplement que les directeurs des services, entendus par la Délégation, puissent se faire accompagner des collaborateurs de leur choix.

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 08:55
Le gouvernement s'accroche pour sanctuariser le budget de la Défense, une rallonge de 578 M€ pour les OPEX

 

13/11/2013 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord – Défense Globale

 

Répondant à une question du député-maire UMP de Lunéville, Jacques Lamblin, le ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattant, Kader Arif, a tenu à rassurer l'Assemblée nationale ce mercredi lors des questions au gouvernement sur la " sanctuarisation " du budget de la Défense.

 

Le trou dans le budget à 4,1 % du PIB (soit 71,9 milliards d'euros) définit l'enveloppe du Projet de loi de finances rectificatives. Le PLFR avance la plus grande ouverture de crédits aux opérations extérieures (OPEX). Avec l'opération au Mali, le budget de 630 M€ a logiquement explosé. En cohérence politique, on prévoit ainsi une rallonge de 578 M€.

 

S'exprimant au nom du ministre de la Défense, Kader Arif a lancé aux députés des phrases claires et à retenir :

" Tous les programmes prévus dans cette loi de programmation seront lancés comme indiqué dans le projet qui vous est soumis.

S'agissant de la fin de gestion 2013, un accord équilibré a été trouvé entre le ministère du Budget et le ministère de la Défense. Il prévoit :

- une dotation au titre de nos opérations extérieures pour compenser le coût de l'opération Serval, qui a fait l'unanimité ;

- la prise en charge par le budget de la défense de l'accroissement de dépenses salariales résultant principalement des dysfonctionnements du système Louvois ;

- une contribution du ministère de la défense à la réduction des dépenses publiques, rendue indispensable pour garantir l'équilibre des comptes de l'Etat comme cela a été exposé ce matin en conseil des ministres. En effet, pour nous, souveraineté financière et autonomie stratégique vont de pair.

S'agissant de la loi de programmation militaire, le ministre du Budget et le ministre de la Défense sont tombés d'accord pour que soient garantis les investissements prévus pour les programmes d'armement qui doivent être lancés en début de programmation. "

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