25/09/2015  CNE Flora Cantin  - DICOD

La loi sur le renseignement a été promulguée le 24 juillet 2015 par le président de la République. Cette loi était-elle vraiment nécessaire ? Que va-t-elle changer pour les services de renseignement de la défense ? Nous avons posé ces questions à Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), au général de corps d’armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM) et au général de corps d’armée Jean-François Hogard, directeur de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD).

Quelles sont les missions des services de renseignement de la Défense ?

Bernard Bajolet (DGSE) : « Rattachée au ministre de la Défense, la DGSE recueille l’information cachée, secrète, cruciale pour la sécurité de la France et la défense de nos intérêts à l’étranger. Pour ce faire, elle dispose du monopole du recueil du renseignement clandestin à l’étranger. C’est un service intégré qui concentre, entre ses mains, les diverses capacités de recueil du renseignement : renseignements humain, technique, opérationnel, via les services partenaires et exploitation des sources ouvertes. »

GCA Christophe Gomart (DRM) : « La DRM relève du chef d’état-major des armées. Elle répond aux besoins en renseignement d’intérêt militaire des commandements opérationnels et des décideurs politiques et militaires. Son action s’étend de la veille stratégique à l’appui à la conduite et à la planification des opérations. Par ailleurs, je conseille le ministre de la Défense en matière de renseignement militaire. »

GCA Jean-François Hogard  (DPSD) : « La DPSD relève du ministre de la Défense. Elle catégorise les menaces sous l’acronyme TESSCo : terrorisme, espionnage, subversion, sabotage et crime organisé. Si nous concentrons une part importante de nos moyens à la menace terroriste, les autres domaines ne sont pas délaissés. L’espionnage, notamment dans le milieu industriel, est un de nos sujets de préoccupation majeur. »

 

Pourquoi une nouvelle loi sur le renseignement était-elle nécessaire ?

Bernard Bajolet (DGSE) : « L’émergence des nouvelles technologies, en particulier l’explosion de la téléphonie mobile puis d’Internet, commandait une actualisation de la loi du 10 juillet 1991. Celle-ci, dont la longévité a témoigné de la pertinence, avait été élaborée au temps où n’existait que le téléphone fixe. »

GCA Christophe Gomart (DRM) : « L’une des lacunes existantes concernait l’inadéquation des dispositifs juridiques par rapport aux évolutions techniques des capacités utilisées par les services de renseignement. Cette loi, très orientée renseignement technique, donne un cadre solide aux services dans le domaine des interceptions puisqu’elle prend en compte les évolutions technologiques des moyens de communication. »

GCA Jean-François Hogard  (DPSD) : « A l’instar de tous les autres services de renseignement, notre base juridique et réglementaire d’action reposait sur un ensemble de textes hétérogènes que la loi a permis de synthétiser. »

 

Concrètement, qu’est-ce qu’elle va changer ?

Bernard Bajolet (DGSE) : « Nous serons confrontés à une plus grande complexité d’utilisation de nos capacités qui seront soumises à davantage de conditions. Nous devrons faire face à de nouvelles modalités d’autorisation pour le recours à certaines techniques qui n’en nécessitaient pas jusque-là. C’est le prix de la démocratie. »

GCA Christophe Gomart (DRM) : « La DRM agit principalement en-dehors du territoire national, toutefois, elle met en œuvre certains capteurs à partir de notre territoire, tels que les centres d’écoute situés en métropole et en outre-mer. Elle est donc essentiellement affectée par les mesures relatives au spectre hertzien […]. Les autres effets concrets concerneront les durées de conservation des données et les procédures de traçabilité des renseignements collectés. »

GCA Jean-François Hogard  (DPSD) : « Nous disposerons d’une base solide pour l’action, clarifiant ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Cette clarification donne également une sécurité juridique à nos agents, qui pouvaient être confrontés en la matière à une sorte de zone grise. »

Eloge funèbre à M. Robert Maloubier, prononcé par M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, le 29 avril 2015 aux Invalides

source

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Sénateur,

Mesdames et Messieurs les officiers, sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang,

Mesdames, Messieurs

C’est avec une vive émotion que je prends la parole devant vous, à l’ombre des gloires de notre pays, pour rendre au nom de la DGSE, mais plus largement encore au nom de notre pays, un dernier hommage à un homme qui croyait à la France, qui a contribué à lui redonner l’honneur qu’elle avait perdu en juin 1940 et qui a pris part à sa reconstruction.

Car c’est bien la France et l’idée qu’il s’en faisait qui ont guidé les pas de Bob Maloubier dans tous ses combats... Il les a menés avec éclat, avec une force physique et de caractère hors du commun.

Aujourd’hui, la DGSE est en deuil, elle pleure  Robert  Maloubier, celui que nous appelions tous affectueusement «Bob».

Bob, de là où vous êtes, vous devez nous observer avec votre inimitable regard amusé. En ce moment même, nous vous imaginons décrire ce que vous voyez sous vos yeux avec votre fine ironie, qui doit plaire aux camarades qui vous entourent.

J’ai eu le plaisir de vous recevoir une dernière fois, dans nos locaux, boulevard Mortier, à l’occasion de l’inauguration d’une exposition consacrée au SDECE en Indochine. C’était le 27 mars 2014. Vous aviez 91 ans.

Vous étiez venu au volant de votre propre voiture. Vous aviez cette prestance, cette élégance, cette vivacité d’esprit qui vous caractérisaient tant ! Je vois encore votre œil friser et vos 2 moustaches frémir à chaque trait d’humour que vous décochiez au cours de cette manifestation.

Il faut dire que vous étiez surpris et presque embarrassé. Vous ne vous attendiez pas à être reçu en invité d’honneur, entouré de l’admiration et de l’affection de vos successeurs à la DGSE. Avec votre talent habituel de conteur, vous avez su improviser un discours formidable, extrêmement bien charpenté, vivant, agrémenté d’humour de bon aloi, d’émotion et de souvenirs d’un ancien du SDECE en Asie du Sud-Est. En quelques secondes, nous étions avec vous, transportés sur les plateaux du Laos!

Bob Maloubier, votre vie est digne d’un roman d’aventure. C’est la vie d’un homme qui a trompé la mort à de multiples reprises –et vous avez su la tromper jusqu’à la semaine dernière.

Votre parcours est exceptionnel, votre destin est hors du commun.

Vous vous êtes mis en danger à de multiples reprises. Combien de fois avez-vous été blessé, recousu, réparé! Certains y verront une bonne fée, de la chance et surtout une condition physique exceptionnelle. Car dès le plus jeune âge, vous pratiquez le sport à haute dose.

Adolescent, vous vous rêviez pilote de chasse, certainement pas agent secret.

Pourtant vous en aviez déjà toutes les qualités: résistant, espiègle, ouvert au monde, patriote et polyglotte. Chez vous, l’on parlait six langues, dont l’anglais à la perfection.

Votre rêve de rejoindre l’armée de l’air se fracasse malheureusement en juin 1940. Comme Ulysse, votre odyssée connaît alors de nombreux rebondissements.

Vous rejoignez Bordeaux à bicyclette, où votre famille s’est repliée. Sous les bombardements des Stukas, vous assistez impuissant à la débâcle. Mais l’espoir renaît vite car vous entendez la voix du général de Gaulle qui appelle à continuer le combat depuis l’Angleterre.

C’est donc vers Londres que  se tournent vos yeux!

Dans une France occupée, le jeune lycéen que vous êtes cherche par tous les moyens à rejoindre les rangs de la France Libre. A Saint-Jean-de-Luz, vous tentez d’embarquer sous l’uniforme d’un soldat polonais. Un camarade, déguisé comme vous, le remarque et trahit votre identité. Vous voyez partir, depuis le quai, votre dernier espoir de gagner l’Angleterre, et décidez de rejoindre Marseille. Vous accumulez alors les déceptions, les échecs et les passages en prison, pour avoir traversé une fois de trop la ligne de démarcation.

En 1942, le gouvernement de Vichy forme l’armée d’armistice. Vous vous engagez dans l’aviation. Vous espérez pouvoir filer vers Malte ou Gibraltar dès votre premier vol. Mais cette armée d’armistice est sans avion et vous êtes affecté à la garde de l’aérodrome de Bizerte en Tunisie.

Vous espérerez le débarquement allié sur les côtes tunisiennes, et pourtant c’est à Alger, le 8 novembre, que les Alliés débarquent, tandis que l’Afrika Korps encercle la base de Bizerte.

Après avoir dérobé le vélo du colonel commandant la base, vous prenez la direction d’Alger. La fortune vous met rapidement au contact des services secrets britanniques. Vous êtes recruté par Jaques Vaillant de Guélisle dans le Special Detachment du SOE, à la section F. Vous y retrouvez un ami d’enfance, Fernand Bonnier de la Chapelle. Lorsque ce dernier assassine l’amiral Darlan, le 24 décembre 1942, les membres de la section F sont traqués. Vous quittez Alger et rejoignez Londres.

Au mois de janvier 1943, vous êtes détaché comme sous-lieutenant de l’armée britannique. Pendant huit mois, vous apprenez le métier d’agent au sein des nombreuses écoles du SOE. De l’école de démolition de Wanborough Manor, à celle de filature à New Forest, vous développez un savoir-faire remarquable: vous êtes formé au parachutisme, à la clandestinité et à toutes les techniques de sabotage. Vous êtes entraîné à la manipulation des armes, des explosifs et de la radio, au codage et à l’empoisonnement, aucune technique ne vous est étrangère.

Londres prépare le débarquement. Les agents du SOE ont pour mission d’affaiblir l’industrie de guerre de l’occupant et les fortifications du mur de l’Atlantique. Dans la nuit du 15 au 16 août 1943, vous êtes parachuté pour la première fois comme saboteur au sein du réseau Salesman.

Du Havre jusqu’à Fécamp, vous formez et menez une équipe de volontaires avec laquelle vous réalisez les plus grands coups du réseau. Vous participez au sabotage d’un ravitailleur de sous-marins allemand à Rouen. Vous détruisez l’usine Française des Métaux de Déville, fabriquant les trains d’atterrissage des chasseurs allemands, et mettez hors service la centrale électrique de Dieppedalle, privant de courant une bonne partie des industries rouennaises.

Vous avez à peine vingt ans, votre courage et votre détermination forcent déjà l’admiration.

En décembre 1943, filant dans la nuit sur l’Oiseau Bleu, la moto d’urgence du SOE, pour réceptionner un parachutage près d’Elbeuf, vous êtes arrêté par des Feldgendarmes mais vous parvenez à tromper la vigilance des Allemands et vous vous échappez. Les balles sifflent. Vous êtes touché. Traqué, dans un froid glacial, vous traversez un canal à la nage et parvenez à vous cacher. Au petit matin, enveloppé de givre, vous regagnez Rouen.

Récupéré par le SOE, qui voit en vous un agent d’exception, vous êtes à nouveau parachuté en France, au lendemain même du débarquement en Normandie.

L’Halifax, bombardier de la Royal Air Force qui vous transporte, survole le sillage des 7 000 navires alliés de l’opération Overlord.

Votre groupe doit fédérer la résistance du Limousin et l’armer pour ralentir la progression de la division Das Reich vers la Normandie. Les hommes de Georges Guingouin manquent d’armes. Le 25 juin 1944, vous coordonnez à Sussac, le plus important parachutage d’armes effectué en France. Le 21 août 1944, Limoges est libéré, la guerre se termine. Vous n’avez que 21 ans.

Vous rejoignez alors le BCRA à Londres au mois d’octobre 1944. Dès 1945, vous êtes affecté d’office à la DGER (direction générale des études et de la recherche), comme «capitaine, chargé de mission de 1^ère classe».

En Extrême-Orient pourtant, la guerre se poursuit. Vous êtes naturellement volontaire et reprenez les armes. Vous intégrez la Force 136 du SOE. Et en parallèle, la France vous nomme gouverneur provisoire de la province de Trans Hoa dans le sud du Tonkin. Parachuté au Laos comme chef de mission, commandant de région et de compagnies de guérillas, vous êtes blessé et fait prisonnier par les Japonais. Lorsque le Japon capitule, la Force 136 est dissoute, la guerre d’Indochine commence.

Pour vous et vos hommes, c’est le début d’une lutte éprouvante et d’une longue errance. Encore une fois, vous échappez à la mort.

A votre retour à Saigon, vous êtes cité le 12 février 1946 à l’ordre du corps d’armée pour votre conduite exemplaire au cours des missions de renseignement périlleuses que vous avez effectuées.

Vous quittez alors l’armée britannique décoré du prestigieux Distinguish Service Order, avec le grade de capitaine. Par ailleurs, le 23 août 1947, vous êtes élevé par décret au grade de chevalier de la Légion d’honneur pour votre sang froid et votre remarquable dynamisme au Laos, où, bien que blessé, vous avez continué le combat.

Au terme de votre mandat dans la péninsule indochinoise, vous revenez en France le 18 août 1946.

Les conditions de votre retour sont bien différentes de celles qui vous avaient amenées en Extrême-Orient.  Vous montez à bord d’un confortable DC4 d’Air France qui relie alors Saigon à l’aéroport du Bourget en moins de trois jours, en passant par Rangoon, Karachi, Bassorah, Le Caire et Tunis...

Le SDECE qui succède à la DGER vous apparaît également très confortable. Et pour cause, puisqu’il occupe à cette époque un somptueux ensemble d’immeubles au carrefour de la Muette, et dont les façades sont encore couvertes de peinture marron, verte et noire, un camouflage choisi par la Kriegsmarine qui occupait ces bâtiments pendant l’occupation.

Jacques Morlane, créateur du service action du SDECE vous recrute immédiatement. Avec votre expérience incomparable, vous aurez pour mission de former les nouvelles recrues destinées à constituer le 11^ème bataillon parachutiste de choc.

A Arzew en Algérie, aux côtés de Claude Riffaud, vous créez l’école des nageurs de combat. Pendant plusieurs années, vous travaillez au développement de cette section et vous vous attachez à la doter des capacités les plus modernes et les plus discrètes.

En 1953, l’école est transférée à Saint-Mandrier. En 1954, vous créez le groupement autonome des nageurs de combat du SDECE à Aspretto. Après bien des aventures - vous êtes à l’origine d’opérations secrètes de premier plan et la Nation ignore encore aujourd’hui ce que vos nageurs ont fait pour elle - vous quittez le SDECE en 1960.

Les nageurs, partis de rien disposent alors d’équipements de pointe allant du scaphandre de grande autonomie, aux propulseurs sous-marins ou encore à la mythique Fifty Fathoms, montre étanche que vous avez-vous-même dessinée, construite spécialement par l’horloger Blancpain et adoptée par les Navy Seals américains.

Vous devenez forestier au Gabon, où vous formez la garde personnelle du président Léon M’Ba, tout en travaillant auprès de Jacques Foccart, conseiller aux affaires africaines du général de Gaulle. Vous êtes ensuite recruté par la Shell puis par Elf  pour prospecter au Nigéria. Vous assistez alors à la rébellion du Biafra. Vous achevez votre carrière professionnelle au Moyen Orient en tant que Représentant des Français de l’étranger et Conseiller du commerce extérieur.

Mais vous restez un familier du Service. Vous êtes un membre des Bagheera, l’association des anciens du 11^ème choc et ne manquez pratiquement aucune fête de la Saint-Michel à Aspretto, puis à Quelern, au centre parachutiste d’entraînement aux opérations maritimes.

Vous considérez vos camarades du Service Action comme votre famille. Vous les entourez de vos précieux conseils et ne manquez jamais de relater une anecdote pour détendre ces hommes et ces femmes d’exception, souvent sous tension et aujourd’hui très sollicités, comme vous pouvez vous en douter.

Le 23 juillet dernier, vous étiez revenu à Saint-Mandrier pour remettre à un jeune capitaine du CPEOM le 1000^e brevet de nageur de combat.

Vous étiez heureux et fier de voir que la formidable aventure des nageurs se poursuit, de savoir que ces soldats d’élite continuent d’être aux avants postes de toutes les opérations clandestines du Service Action. Vous aviez vu dans le regard des huit nouveaux certifiés, marins et terriens, leur fierté d’inscrire leurs pas dans les vôtres, d’entrer dans une filiation de héros dont Claude Riffaud et vous êtes les pères fondateurs.

Aujourd’hui, Bob, collègue fidèle et compagnon des heures heureuses et moins heureuses de la DGSE, c’est vous qui nous quittez. Vous laissez à chacun d’entre nous une part de l’histoire de notre pays, que vous évoquez avec brio dans vos mémoires. A travers vos ouvrages, vous livrez en filigrane une histoire des services secrets français mais aussi une histoire du SOE,  longtemps ignorée en France.

Vous nous quittez aussi avec quelques secrets, les secrets des services de renseignement pour lesquels vous avez œuvré: SOE, BCRA, DGER, SDECE, DGSE...

Sans jamais vous renier, sans jamais oublier, vous êtes toujours resté fidèle à vous-même, au Service et à la France.

Vous avez été un homme de devoir et de convictions, d’enthousiasme et d’ironie, de force de caractère et de traits d’humour fulgurants

Vous avez été un camarade exceptionnel et êtes un héros pour les plus jeunes générations.

En juin 2014, à l’occasion du soixante-dixième anniversaire du débarquement, Sa Majesté la Reine d’ Angleterre, qui n’oublie pas ses soldats, vous remet l’ordre de l’Empire britannique.

La France vous rend aujourd’hui un dernier hommage.

Cher Bob, je veux rassurer les membres de votre famille et leur dire qu’à la DGSE, nous ne vous oublierons jamais!

Vive la République!

Vive la France!

10/07/2014 par Bernard Bajolet – Léon Blum 1975 – directeur général de la sécurité extérieure

Par ce processus, au sein de l’Etat comme de l’opinion publique, la Direction générale de la sécurité extérieure, qui a la responsabilité du renseignement extérieur, a notamment gagné en confiance, en légitimité et même en image.

Au-delà des clichés véhiculés encore parfois par la littérature ou le cinéma, le renseignement extérieur relève d’une politique publique exigeante, aux objectifs clairement identifiés, recouvrant à la fois une réalité et des défis ambitieux, notamment dans le domaine du management et de la gestion des finances publiques, au regard d’un contexte budgétaire particulièrement contraint.

La DGSE, rattachée au ministre de la Défense, dispose d’un statut spécial qui lui assure une grande autonomie dans sa gestion comme dans ses opérations, dans le but notamment d’en préserver le caractère secret. L’autonomie et le caractère spécial du Service ne peuvent toutefois se concevoir sans le contrôle de nos autorités politiques et l’établissement de priorités clairement établies par elles, inscrites dans le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et déclinées pour les services de renseignement dans un Plan national d’orientation du renseignement (PNOR).

Dès 1940, la création ex nihilo par le général de Gaulle d’un service de renseignement de la France Libre (connu sous le nom de Bureau central de renseignements et d’action - BCRA)  a préfiguré, sur des bases originales et pragmatiques, l’organisation des services qui lui ont succédé, le SDECE puis la DGSE. En effet, il demeure aujourd’hui, au sein de la DGSE, une part du BCRA, qui contribue à son identité et à son originalité.

Je pense à deux principes d’organisation essentiels : la DGSE d’aujourd’hui, comme le BCRA d’hier, est un service de renseignement intégré. Il réunit en un seul service les capacités nécessaires au recueil du renseignement (humain, technique et opérationnel), à son analyse, à sa diffusion, et à l’action clandestine (l’entrave). Ensuite, la DGSE est un service « civil », au sens où il est rattaché à l’autorité politique civile et distinct de tout état-major militaire.

Ces principes d’organisation constituent la spécificité de la DGSE, une originalité dont elle tire sa réactivité et des atouts majeurs par rapport à ses homologues dans le monde, parfois mieux dotés en termes d’effectifs ou de budgets.

Cette « fusion » du renseignement issu de toutes origines, couplée de surcroit à une capacité d’entrave, assure en effet le maximum d’efficacité de la DGSE par rapport à ses ressources, comparativement plus faibles ou à peu près équivalentes comparées à ses principaux partenaires européens que sont respectivement les services de renseignement britanniques (SIS et GCHQ) et allemand (BND).

Faire fonctionner un service de renseignement selon le principe de l’intégration et de la fusion du renseignement est un défi permanent pour son directeur général. Car il faut pouvoir faire travailler ensemble des directions et surtout des hommes et des femmes aux cultures, méthodes, procédures et langages différents. Pour d’évidentes raisons sociologiques, il est naturellement toujours plus confortable de travailler au quotidien entre soi et de ne pas se confronter à « l’autre ». Mais cette attitude, qui pousse à un travail en silo, renforcé par nos normes de cloisonnement, doit être combattue car la réactivité nécessaire à un service de renseignement est directement liée à la libération des flux d’information entre les directions composant la DGSE.

Aujourd’hui, c’est à un rapprochement de proximité auquel il est procédé, en adjoignant par exemple à la direction du renseignement des exploitants du renseignement technique. Ces hommes et ces femmes issus de directions différentes et aux compétences très éloignées mais complémentaires, sont réunis dans une même pièce pour assurer une exploitation optimale du renseignement obtenu et interconnecter la recherche humaine et la recherche technique, car l’une ne peut aller sans l’autre.

Le constat de l’interconnexion du renseignement humain et du renseignement technique dans un espace-temps réduit, conduit le Service à se doter de capacités de traitement, d’exploitation et d’analyse consolidées et proche du temps réel. Il ouvre ainsi la voie à un nouveau modèle d’organisation du cycle du renseignement et annihile de facto toute idée de création en France d’un service de renseignement technique indépendant, idée aujourd’hui financièrement insoutenable et contre-productive, d’autant que les capacités techniques sont aujourd’hui en partie mutualisées avec les autres services qui composent la communauté française du renseignement.

La pérennité de ce modèle, encore jeune, mais déjà étudié attentivement par un certain nombre de nos partenaires étrangers, passe immanquablement par l’échange d’expérience et le mixage de cultures, de métiers et de talents différents, fédérés autour de méthodes de travail, règles éthiques et déontologiques, et objectifs communs.

« Il n’est de richesse que d’hommes » disait Jean Bodin au XVIème siècle, et j’ajouterais, à la DGSE peut-être plus qu’ailleurs. Pour souligner toute l’importance que nos autorités accordent à la fonction de renseignement, la DGSE est l’une des rares administrations de l’Etat, en tout cas parmi celles qui relèvent du ministère de la Défense, dont les effectifs continuent d’augmenter.

Cette augmentation des effectifs est certes relative mais riche de signaux. Le budget est à ce jour préservé bien que contraint. Après avoir augmenté de plus de 50% sur la période 2009-2013, le budget du Service suit désormais une courbe qui se rapproche de l’asymptote. Mais ce sont plus de 616 équivalents temps pleins travaillés (ETPT) qui ont été créés au cours des cinq précédentes années,  et encore 284 ETP nets supplémentaires attendus d’ici à 2018.  

La DGSE compte à ce jour 6000 personnels (dont ceux du Service Action), dont il faut souligner la diversité statutaire (27% de militaires, 50% de fonctionnaires civils, 23% de contractuels), et leurs talents multiples mais tellement complémentaires (analystes, officiers de renseignement, linguistes, ingénieurs télécom, crypto-mathématiciens, techniciens du signal, etc).

Il me paraît en outre opportun de souligner dans cette revue les efforts produits par le Service au cours des dernières années pour réformer son encadrement supérieur civil et le doter d’une force de management adaptée. Cette réforme est entrée en vigueur le 1^erjanvier 2011.

Elle se caractérise tout d’abord par la création du corps des administrateurs de la DGSE (85 administrateurs à ce jour) doté d'une structure et d'un échelonnement indiciaire calqués sur celui des administrateurs civils. Cet alignement permet au corps d'encadrement supérieur de la DGSE de disposer du même développement de carrière que les autres corps d'encadrement supérieur de l'Etat et a ouvert des perspectives de mobilité réciproque que ne permettait pas le statut antérieur.

Cette réforme a donné lieu à une refonte du mode de recrutement qui d'un recrutement par promotion interne, au choix, se décline désormais sous deux formes : un accès direct au corps à l'issue de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration  (deux élèves de l’ENA ont été recrutés à ce titre à l’issue de leur scolarité, le premier en 2012 et le second en 2014), et une sélection interne, dont les modalités sont directement inspirées de celles du recrutement des administrateurs civils au tour extérieur, via un comité de sélection présidé par un membre du Conseil d'Etat.

Parallèlement à la création du corps des administrateurs, cette réforme a également permis au Service de réaligner ses emplois fonctionnels sur les standards de la fonction publique de l'Etat, tant dans la filière d’encadrement que dans la filière expertise. Ce réalignement garantit, à la fois, aux membres du corps des administrateurs de la DGSE des perspectives de débouchés de carrière équivalents à ceux des autres corps d'encadrement supérieur et, pour les membres de ces corps, des conditions attractives de mobilité entrante à la DGSE.

C’est aujourd’hui à une autre réforme que le Service doit se consacrer, celle du statut autonome des personnels civils de la DGSE. En effet, c’est une loi de 1953 qui place le personnel civil de la DGSE hors du champ d'application du statut général des fonctionnaires et confère au pouvoir réglementaire la capacité de fixer les normes statutaires applicables à cette catégorie d'agents publics.

Ce statut autonome, défini par un décret de 1967, contient des dispositions n'ayant pratiquement pas évolué depuis son entrée en vigueur. Celles-ci présentent une inadéquation croissante avec les évolutions tant de la fonction publique, que de la société. Le projet de refonte, en cours d'instruction interministérielle, devrait s'articuler autour des axes suivants :

- la redéfinition des droits et obligations des agents pour garantir un équilibre légitime et une meilleure opposabilité juridique, tout en réaffirmant les points fondateurs du statut autonome propre à un service de renseignement (prééminence de la sécurité du Service et de ses activités, interdiction du droit syndical et du droit de grève, organisation de la gestion des carrières compatible avec la conduite des missions opérationnelles du Service, etc) ;

- la mise en œuvre de protections spécifiques répondant aux exigences et aux risques des missions de renseignement extérieur ;

- le développement d'instances de concertation spécifiques avec des représentants élus du personnel permettant l'instauration d'un véritable dialogue social au sein du Service.

Tous ces efforts et investissements seraient vains s’ils n’étaient pas mis à la disposition de l’ensemble de la communauté française du renseignement, pour son plus grand profit. L’ampleur, la rapidité et la complexité des évolutions technologiques majeures ont conduit à renforcer les moyens techniques des services français de renseignement, mais aussi à innover dans leur gouvernance. En effet, plutôt qu’un émiettement des budgets et des compétences, c’est une solution de concentration des investissements techniques affectés au renseignement qui a été décidée, pour que les outils souverains de notre pays atteignent une masse critique.

Les infrastructures techniques les plus gourmandes en budgets et en hommes sont développées et opérées par des personnels de la DGSE au profit de l’ensemble de la communauté française du renseignement, et désormais mutualisées ou en voie de l’être. Cette mutualisation des capacités fait l’objet d’une gouvernance formalisée et arbitrée dans des instances de pilotage associant l’ensemble des services participants afin d’assurer un contrôle rigoureux de l’emploi des moyens humains et financiers consentis. De surcroît, la mutualisation stimule la coopération et la convergence méthodologique entre services français de renseignement.

Ce modèle intégré propre à la DGSE a fortement contribué à un certain nombre de succès récents, sur lesquels il est malheureusement impossible de communiquer, mais ils sont évidemment encourageants pour l’ensemble du personnel de la DGSE.

Un service de renseignement comme la DGSE ne peut toutefois se poser comme outil légitime pour assurer la sécurité des Français que si le lien qui les unit est fondé sur la confiance. Nos concitoyens doivent avoir l’assurance du caractère démocratique de la DGSE, et de son cadre d’action parfaitement conforme aux droits français et européen, et qui ne peut, en aucun cas, être assimilé à un “big brother” comme je peux parfois le lire. Ainsi, les allégations dans la presse selon lesquelles notre Service « espionnerait de façon excessive les Français sans aucun cadre légal » ont profondément choqué les agents de la DGSE qui sont soucieux du respect de la loi française et de l’état de droit. La DGSE, je le rappelle, ne procède à aucune interception des communications échangées sur le sol français, en dehors du cadre de la loi de 1991.

La nécessaire confiance entre les services de renseignement et la Nation passe dorénavant par un contrôle adapté et renforcé par le Parlement. La DGSE se soumet sans réserve au regard vigilant des membres de la Délégation parlementaire au renseignement qui contrôlent ainsi l’action du gouvernement dans le domaine du renseignement, l’utilisation des crédits votés et l’activité générale des services. Ce contrôle contribue à la protection par les services des intérêts fondamentaux de la Nation. En même temps, il marque la reconnaissance du métier du renseignement et de sa place au cœur de notre démocratie.