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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 16:55
[Euronaval 2016] Bâtiment de projection et de commandement (BPC)


12 oct. 2016 Ministère de la Défense

 

Missions :
• Commandement et conduite d’opérations interarmées nationales ou multinationales
• Projection de forces par voies aérienne et maritime
• Soutien des forces déployées
• Assistance aux populations
• Evacuation de ressortissants

Atouts majeurs :
• Plate-forme unique multimissions et interopérable OTAN
• Haut niveau d’automatisation des fonctions de surveillance et de conduite
• Modularité du poste de commandement embarqué
• Grande capacité d’emport pour une projection importante des forces (moyens aériens et assaut amphibie)
• Premier bâtiment de ce type à propulsion orientable à 2 pod (grande manoeuvrabilité)
• Radier permettant l’emport d’une batellerie mixte EDA-R et CTM

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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 16:55
[Euronaval 2016] Engin de débarquement amphibie rapide (EDA-R)


12 oct. 2016 Ministère de la Défense

 

Missions :
• Transport et débarquement rapides de troupes et de véhicules
• Acheminement logistique
• Opérations humanitaires : assistance aux populations civiles et évacuations de ressortissants

Atouts majeurs :
• Concept novateur à transformation de forme : catamaran en transit, fond plat à l’approche du littoral
• Grande manoeuvrabilité : 180° en 40 secondes, déplacement latéral
• Débarquement sur plage et sur quai
• Chargement et déchargement simplifiés : portes à l’avant et à l’arrière (RoRo)
• Interopérabilité selon les standards OTAN

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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 07:55
Mistral : DCNS envisage de lancer une procédure en contentieux vis-à-vis de la COFACE

"Le président de la République a dit que ce serait une opération qui ne coûterait pas d'argent à l'industrie. Ce n'est pas encore le cas", avait expliqué en décembre Hervé Guillou devant l'Association des journalistes de défense (AJD) - photo DCNS

 

11/01/2016 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le groupe naval envisage de lancer une procédure en contentieux vis-à-vis de l'expert en assurance-crédit internationale pour se faire rembourser du montant de tous ses coûts liés à l'annulation de la vente de deux bâtiments de surface et de projection (BPC) de type Mistral à la Russie.

 

Ça chauffe, ça chauffe entre DCNS et la COFACE qui gère pour le compte de l'État les garanties publiques destinées aux entreprises françaises exportatrices. Selon des sources concordantes, le groupe naval envisage de lancer une procédure en contentieux vis-à-vis de l'expert en assurance-crédit internationale pour se faire rembourser du montant de tous ses coûts liés à l'annulation de la vente de deux bâtiments de surface et de projection (BPC) de type Mistral à la Russie. Un montant qui est proche de 100 millions d'euros, selon ces mêmes sources. Depuis le début de cette opération, les deux entités entretiennent des rapports conflictuels.

Le groupe naval ira-t-il au bout de cette logique? Le dossier est ouvert, précise-t-on à La Tribune. En tout cas, le PDG Hervé Guillou ne l'exclut pas, d'autant qu'il doit rendre des comptes à son conseil d'administration où siège Thales (35% du capital), qui a lui-même Dassault Aviation dans son capital. "Nous nous devons de défendre les intérêts de DCNS, explique-t-on. C'est une solution parmi d'autres. La messe n'est pas dite". A ce jour, tous les fournisseurs du groupe naval ont été remboursés intégralement (660 millions d'euros pour STX, 80 millions pour Thales et 40 millions pour CNIM). Contacté, le groupe DCNS n'a pas souhaité faire de commentaires.

 

Les industriels indemnisés à 100%

"Le président de la République a dit que ce serait une opération qui ne coûterait pas d'argent à l'industrie. Ce n'est pas encore le cas", avait expliqué en décembre Hervé Guillou devant l'Association des journalistes de défense (AJD). "Nous avons encore des discussions en cours avec le ministère des Finances pour nous faire rembourser jusqu'au dernier euro ce qu'ils nous doivent (...) On continue à faire valoir nos droits mais le sujet n'est pas réglé", avait-il souligné. Des déclarations publiques qui avaient fortement agacé au plus haut niveau avant les fêtes de fin d'année.

Hervé Guillou avait toutefois déjà expliqué en septembre 2015 devant les députés de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale que "le Premier ministre a arbitré, moyennant la souscription d'une prime complémentaire, au mois de mai, le principe d'une indemnisation à 100 % de tous les industriels ayant contribué" au contrat.

La vente des deux BPC avait été annulée par la France en raison de l'implication de la Russie dans la crise ukrainienne. En vertu d'un accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou, après huit mois de négociations, le gouvernement français avait concomitamment versé aux autorités russes 949,8 millions d'euros, correspondant aux avances versées par la Russie pour l'acquisition des deux navires, dont le prix d'achat s'élevait à 1,2 milliard.

 

Une négociation déjà difficile avec la COFACE

Dès l'origine de ce dossier, la négociation n'a pas été très simple entre DCNS et la COFACE, qui a contesté "pendant plusieurs mois jusqu'en février-mars" 2015 la décision du groupe naval d'invoquer en novembre 2014 un cas de force majeure prévu dans le contrat de janvier 2011 pour justifier la non livraison à la marine russe du premier BPC, qui devait être livré "contractuellement le 1er novembre, puis le 14 novembre et le 24 novembre", avait expliqué en septembre 2015 à l'Assemblée nationale, Hervé Guillou. DCNS a signé en septembre 2012 avec la COFACE une police d'assurance avec un taux de couverture des coûts de 95%, dont sont exclues les marges du groupe naval.

"Il nous a fallu protéger DCNS d'une résiliation pour faute au cas où nous ne le livrerions pas. Nous nous sommes donc déclarés, au titre de l'article 14 du contrat, en état de force majeure. Si cela n'avait pas été le cas, nous aurions pu avoir à notre charge non seulement la construction à nos frais par un tiers des BPC, c'est-à-dire l'équivalent de 1,2 milliard d'euros, mais aussi les pénalités ; autrement dit, nous exposions la société à une perte de 1,5 à 2 milliards d'euros. Ce cas de force majeure a permis de protéger la société pendant 183 jours, ce qui était pour nous l'essentiel, en attendant une expression plus formelle de l'État français" (...) Si la force majeure n'avait pas été reconnue, DCNS n'était pas remboursée à 95 % mais à 50 % ou moins".

A l'exception de sa marge qui ne sera pas remboursée, DCNS devrait au final s'en sortir relativement bien si les promesses de l'État sont bien tenues. Car comme l'a indiqué lors de son audition devant la même commission le 15 septembre, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, "le coût total imputable à l'État sera légèrement supérieur, car la COFACE indemnisera les entreprises françaises concernées pour les coûts induits par la réalisation du contrat, dont le montant dépasse celui des acomptes versés par la partie russe. Le montant total pour l'État sera donc de l'ordre de 1,1 milliard d'euros". Notamment DCNS a dû injecter "en cash quelque 140 millions" pour terminer le second BPC, le Sébastopol. Pour Laurent Fabius, ce différentiel "se traduira par le versement d'un dividende moindre de la COFACE à l'État" en début d'année prochaine.

 

Livraison des Mistral à l'Égypte cet été

Le total des indemnisations à verser au constructeur des navires et à ses sous-traitants devrait grimper à 1,1 milliard d'euros moins le montant de l'éventuelle revente, avait indiqué le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, Louis Gautier, lors d'auditions parlementaires en septembre. Cette estimation inclut notamment des frais de gardiennage et de maintien en état opérationnel des navires, qui s'élèvent à 2 millions d'euros par mois, mais pas les frais de remplacement des matériels russes en vue d'une revente à un autre pays.

La France a trouvé depuis un accord avec l'Égypte, qui a acheté les deux bâtiments pour environ 950 millions d'euros. DCNS a retiré des systèmes d'information russes des deux navires, toujours basés à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), et est en train d'en transcrire d'autres du cyrillique vers l'arabe. La formation du premier équipage égyptien - elle doit durer environ quatre mois - débutera en février/mars 2016, les deux navires devant rejoindre l'Égypte à l'été.

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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 12:30
photo Ouest-France

photo Ouest-France

 

19 décembre 2015 Portail des Sous-Marins

 

Les deux Mistral qui occupent le port de Saint-Nazaire depuis un an vont retrouver des occupants. Le nouveau propriétaire, à savoir la marine égyptienne va envoyer un premier équipage pour se former dans les prochaines semaines.

 

Référence : Ouest-France

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 07:45
photo EMA / Marine Nationale

photo EMA / Marine Nationale

 

17/12/2015 Sources : État-major des armées

 

Du 17 au 25 décembre 2015 se dérouleront en Côte d’Ivoire des exercices amphibies conduits en partenariat avec les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI). L’objectif est de renforcer les capacités d’action des FRCI en développant leur interopérabilité avec les forces françaises.

Ces exercices seront marqués par une interaction avec le BPC Mistral présent dans la zone dans le cadre de l’opération Corymbe. Depuis 1990, cette opération, qui se traduit par le déploiement quasi permanent de bateaux dans le golfe de Guinée, vise elle aussi à renforcer les capacités d’action des pays riverains dans les domaines de la sécurité et de la surveillance maritime.

 

Forces de présence

Fort de 4 000 militaires, le dispositif des forces de présence s’appuie sur des bases en Afrique (Sénégal, Côte d’Ivoire et Djibouti), ainsi qu’aux Emirats arabes unis.

Ce dispositif permet :

· de disposer de points d’appui logistiques et opérationnels permettant le déploiement rapide de forces dans une zone de crise ;

· d’entretenir les relations internationales militaires avec nos partenaires régionaux ;

· d’assurer la sécurité des intérêts et des ressortissants français à l’étranger.

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 08:55
Crédit DCNS - STX

Crédit DCNS - STX

 

15/12/2015 Par valeursactuelles.com

 

Indemnisation. DCNS, groupe de construction naval en charge de la construction de bâtiment de surface et de projection (BPC) de type Mistral, attend toujours de percevoir les sommes liées à l’annulation de la vente des deux bâtiments à la Russie.

 

L’Etat mauvais payeur ? Toujours-est il que le constructeur naval DCNS attend toujours le remboursement par l’Etat des coûts liés a l’annulation de la vente de deux mistrals à la Russie. « Le président de la République a dit que ce serait une opération qui ne coûterait pas d'argent à l'industrie. Ce n'est pas encore le cas », a déclaré Hervé Guillou , PDG de DNCS, devant l'Association des journalistes de défense.

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 12:30
Photo DCNS

Photo DCNS

 

26.10.2015 Par François d'Orcival – Valeurs Actuelles

 

Diplomatie. Les Américains ont commis une erreur stratégique en condamnant l’arrivée au pouvoir du maréchal Sissi. Ils en paient le prix…

 

L’Élysée a donné l’information, Matignon le prix, le ministère de la Défense le calendrier : les deux BPC (bâtiments de projection et de commandement) que nous appelons Mistral et que les Russes avaient baptisés Sébastopol et Vladivostok vont donc être livrés à l’Égypte, en mars prochain, après entraînement de 400 marins égyptiens. Montant de la transaction : 950 millions d’euros (le dédommagement dû aux Russes pour la non-livraison des deux navires en raison de l’embargo aurait pu nous coûter 500 millions de plus). Mais qui va financer la commande égyptienne ? L’Arabie Saoudite ? Et si la vérité était bien plus percutante…

 

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 14:55
 photo V Lamigeon (Supersonique)

photo V Lamigeon (Supersonique)


16.10.2015 par Vincent Lamigeon - Supersonique

 

Quand Laurent Collet-Billon s’exprime, ce n’est jamais pour ne rien dire. Il n’y a qu’à lire le compte-rendu de l’audition du délégué général pour l’armement à la commission de la défense de l’Assemblée nationale, organisée le 7 octobre, dont le compte rendu a été publié hier. Le DGA y a fait le point sur les grands enjeux de cette fin 2015. A sa façon : directe. Revue de détail des points chauds.

 

Plus un rond dans les caisses

Devant les députés, LCB n’a pas tourné autour du pot : « Le programme 146 [qui finance l’équipement des forces françaises, NDLR] connaît, en cette fin d’année, des tensions de trésorerie inédites », souligne-t-il. Pourquoi ? Pour rembourser les navires Mistral à la Russie, ce budget a été ponctionné de 950 millions d’euros début août, ce qui a nécessité de vider intégralement la réserve de précaution (615 millions). Certes, cette avance a été remboursée partiellement par le constructeur DCNS, lui-même remboursé par l’assureur-crédit Coface, mais il reste un trou de 57 millions à combler en fin d’année.

La DGA attend aussi impatiemment les 2,2 milliards de crédits qui doivent être apportés fin décembre par la loi de finances rectificative (LFR). Car l’organisme est en situation de quasi-cessation de paiements : le 7 octobre, il restait 217 millions dans les caisses pour finir l’année. La DGA veut en garder 200 pour payer en priorité les PME. « Il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires », souligne le DGA. Autant dire rien : les grands groupes attendront probablement 2016 pour être payés. Même si les 2,2 milliards sont bien au rendez-vous, le DGA bouclera 2015 avec un report de charges de 1,7 milliard d'euros.

 

Les drones MALE sous leadership allemand

C’est l’autre scoop de l’intervention du DGA. La France a accepté de laisser le leadership sur les futurs drones de surveillance MALE (moyenne altitude, longue endurance) à l’Allemagne. « Sur le drone MALE européen, nous avons longuement discuté cet été avec l’Allemagne, qui souhaite être leader sur ce programme : elle aura une part d’un peu plus de 30 %, sachant qu’il existe trois autres coopérants ayant chacun 23 %, la France, l’Italie et l’Espagne, détaille Laurent Collet-Billon. Les spécifications d’un contrat d’étude et de définition et les projets de protocole d’accord sont en cours d’établissement, la notification de ce contrat étant prévue pour mars 2016. Ce programme, auquel tient le ministre de la Défense, devrait déboucher un peu avant 2025 ».

Laurent Collet-Billon affirme qu’il sera très attentif au niveau d’implication française sur la charge utile : « La définition des capteurs compte autant que le porteur : nous serons vigilants au fait que notre industrie soit prise en considération avec les égards qu’elle mérite, compte tenu de son niveau de technicité. »

 

Un nouveau programme d’hélicoptères pour Airbus ?

Faut-il un nouveau programme d’hélicoptères pour les forces françaises ? LCB n’est pas loin de le penser. « Nous allons lancer une réflexion sur la nature du parc d’hélicoptères, très hétéroclite et qui comporte plusieurs centaines d’appareils, dont certains très anciens », a indiqué le DGA.  Le raisonnement est le suivant : « Nous avons un hélicoptère d’attaque avec le Tigre, un hélicoptère de transport et de manœuvre avec le NH90, et un hélicoptère pour les forces spéciales avec le Caracal : il conviendrait d’en trouver un quatrième, multi-rôles, remplissant les autres missions, comme le transport léger, le sauvetage en mer ou l’accompagnement du porte-avions. Les Britanniques, qui ont conduit cette démarche, sont ainsi passés de 26 types d’hélicoptères à quatre. »

Cette réflexion, explique le DGA, pourrait conduire au lancement d’un programme d’hélicoptères , destiné à « améliorer sensiblement la gestion et les coûts de la logistique » par rapport à des appareils anciens (Panther, Dauphin Alouette III…) Un dérivé de modèle civil serait la solution idéale : « Ce type d’hélicoptère devra reposer sur un modèle commercial, de manière à disposer d’une communauté logistique maximale avec le monde civil, les aménagements militaires devant être à la marge », indique le DGA. Pourquoi pas un dérivé du H145, voire du tout nouveau H160.

 

A400M vs C-130

Sur l’A400M aussi, le DGA ne tourne pas autour du pot : « Concernant l’A400M, se pose la question de la capacité de livraison d’Airbus et celle du standard des avions, qui a été posée avec rudesse par le ministre de la Défense à la direction d’Airbus dans le courant de l’été. » Deux avions devraient être livrés en 2015 et trois en 2016. Jean-Yves Le Drian veut disposer fin 2016 de six avions au standard 1.5, soit des capacités opérationnelles bien supérieures aux seules capacités de transport logistique actuelles. « Nous demandons à Airbus de faire des efforts dans ses rythmes de développement, notamment sur les questions de parachutage […]et de mise au point du dispositif d’autoprotection. »

Sur la question du ravitaillement des hélicoptères, mission essentielle que l’A400M pourrait bien ne jamais arriver à mener à bien malgré les promesses initiales d’Airbus, le DGA regarde de l’autre côté de l’Atlantique pour l’achat sur étagère de C-130 de Lockheed Martin. « S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes. »

Le prix des C-130J, la version la plus récente, est trop élevé pour le budget prévu (330 millions d’euros). La DGA a donc lancé un appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:56
Le budget de la défense confronté à des tensions de trésorerie inédites

 

Si les crédits pour le programme 146 ne sont pas au rendez-vous en loi de finances rectificative, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros", selon le Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon

 

16/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Selon le Délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, les tensions sur le budget de la défense (Equipement) sont "inédites". Il restait que 17 millions d'euros début octobre.

 

A en croire le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, il ne reste plus grand chose dans les caisses du programme 146 (budget d'équipement militaire). Au soir du 6 octobre, "nous avions 217 millions d'euros de crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d'euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires", a-t-il précisé le 7 octobre aux députés de la commission de défense. C'est-à-dire que dalle...

"En ce qui concerne l'exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d'euros, contre 11,7 milliards l'année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme", a rappelé Laurent Collet-Billon.

Selon le Délégué général, cette rupture de trésorerie pourrait être retardée "d'une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l'OCCAr - de l'ordre de 180 millions d'euros -, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM - provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut -, à hauteur de 148 millions d'euros, pourrait retarder d'une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget".

 

Des tensions de trésorerie inédites

Pourquoi une telle tension dans la trésorerie du programme 146? "La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d'une LFR (Loi de finances rectificative, ndlr) en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt", a-t-il expliqué aux députés.

Pourtant le programme 146 a déjà bénéficié de la levée de la réserve de précaution en août (615 millions d'euros en crédits de paiement) pour payer le remboursement aux Russes les deux Mistral non livrés (950 millions d'euros) et du report en fin d'année de l'ensemble des versements prévus à l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAr) et à l'agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

 

Quel report de charge?

Sous réserve de la tenue des engagements arbitrés par François Hollande (2,2 milliards d'euros de crédits supplémentaires en LFR prévue fin décembre en compensation à la fin des REX), le report de charge sur le programme 146 ne serait que "de l'ordre de 1,74 milliard d'euros", a assuré Laurent Collet-Billon. C'est-à-dire un report de charge "maîtrisé". Si cela n'était pas le cas, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros" dans le pire des cas.

Toutefois, d'autres scénarii sont également possibles. Le ministère de la Défense pourrait être amené à annuler des crédits pour couvrir les surcoûts générés par les opérations extérieures (OPEX), par l'opération Sentinelle (180 à 200 millions d'euros) ou par une éventuelle insuffisance sur le titre 2 (Fonctionnement), qui ne seraient pas intégralement pris en charge par le budget général.

Le report de charge sur le programme 146 "pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d'euros fin 2016 si l'intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d'équipements décidées par la loi d'actualisation".

 

 

photo DCNS

photo DCNS

Le programme 146 mis à contribution pour les deux BPC russes

Le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d'euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d'août. "Or il ne disposait plus d'assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d'euros a été entièrement levée", a détaillé Laurent Collet-Billon.

Cette avance de 950 millions d'euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d'euros. La différence de 57 millions d'euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d'année par des crédits budgétaires.

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 19:55
Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

7 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 3

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous accueillons aujourd’hui M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ainsi que sur l’exécution budgétaire de fin 2015, exercice toujours délicat. Je souligne à cet égard les enjeux liés à la suppression des ressources exceptionnelles et aux contrats de vente des bâtiments de projection et de commandement (BPC).

 

M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement. Je vous remercie de me recevoir dans le cadre de l’examen du PLF 2016, relatif à la troisième année d’exécution de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019.

Je commencerai par faire un point sur l’exécution du précédent budget, qui a été marquée par l’actualisation de la LPM. Je détaillerai ensuite le projet de loi de finances 2016 pour ce qui concerne le programme 146 « Équipements des forces » et le programme 144, qui inclut des études amont conduites par la DGA.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d’euros, contre 11,7 milliards l’année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme. Je vais y revenir.

Les ressources en crédits de paiements s’établissent, quant à elles, à 11,2 milliards d’euros, répartis comme suit : 7,686 milliards d’euros de crédits budgétaires initiaux, réserve levée ; 67 millions d’euros de reports de 2014 sur 2015 ; 990 millions de prévisions de ressources extrabudgétaires liées aux fonds de concours, à l’attribution de produits et à des transferts et virements avec les autres programmes – 97 millions hors BPC – ; 23 millions de ressources exceptionnelles sur le CAS-Fréquence provenant des redevances des opérateurs ; 250 millions de crédits de paiements de 2014 ouverts sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) pour financer les besoins de 2015.

Nous attendons, par ailleurs, 2,201 milliards d’euros de crédits budgétaires complémentaires qui doivent être ouverts fin décembre par la loi de finances rectificative (LFR) de fin d’année, en compensation, notamment, de la disparition des ressources exceptionnelles actée par le vote de la LPM actualisée. Ces derniers incluent 57 millions d’euros correspondant au solde de l’avance faite par le programme 146 pour le paiement de la transaction avec la partie russe concernant les BPC.

À ce sujet, le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d’euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d’août. Or il ne disposait plus d’assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d’euros a été entièrement levée. Cette avance de 950 millions d’euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d’euros. La différence de 57 millions d’euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d’année par des crédits budgétaires.

Sous réserve de la mise en place effective du montant prévu de crédits budgétaires en fin d’année en LFR, le report de charge sur le programme 146 serait de l’ordre de 1,743 milliard d’euros sur le périmètre incluant les dépenses obligatoires, estimées à 300 millions d’euros.

Le niveau d’engagement prévu en fin d’année est de 13,3 milliards d’euros – 12,357 milliards d’euros hors BPC. Ce fort niveau d’engagement traduit en particulier le lancement de commandes liées à l’actualisation de la LPM et l’engagement du remboursement des BPC russes.

Par ailleurs, le programme 146 connaît, en cette fin d’année, des tensions de trésorerie inédites.

La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d’une LFR en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt ; et ce, malgré la levée de la réserve de précaution en août – 615 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement – et le report en fin d’année de l’ensemble des versements prévus à l’Organisme conjoint de coopération en matière d’armement (OCCAr) et à l’agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

Cette rupture de trésorerie pourrait être retardée d’une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l’OCCAr – de l’ordre de 180 millions d’euros –, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM – provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut –, à hauteur de 148 millions d’euros, pourrait retarder d’une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget.

À la veille de la LFR, les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d’euros. Si la LFR est au rendez-vous au montant prévu, le report de charge sera, comme je l’ai dit, maîtrisé, mais à la condition qu’il n’y ait pas d’annulations de crédits pour couvrir les surcoûts induits par les OPEX, Sentinelle ou une éventuelle insuffisance sur le titre 2. Hier soir, nous avions 217 millions d’euros en crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d’euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires.

S’agissant des études amont, leur exécution au titre du programme 144 sera, quant à elle, conforme, en engagements et en paiements, aux objectifs de la LPM si la levée de la réserve intervient, à savoir 727 millions d’euros d’engagements et 768 millions d’euros de paiements – dont 50 millions au profit du dispositif Régime d’appui pour l’innovation duale (RAPID), à destination des PME et PMI innovantes. Je souligne à ce sujet le grand succès de la tenue de l’assemblée générale du club RAPID – à laquelle le ministre de la Défense a participé il y a quinze jours – qui a réuni 200 PME et 17 grands groupes et a permis 1 200 à 1 300 rencontres.

Il convient de noter que les ressources consacrées à l’effort de R&T en 2015 – qui, outre les études amont, comprend principalement les subventions vers l’ONERA et l’Institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis (ISL) – représentent 861 millions d’euros d’engagements et 902 millions d’euros de paiements.

Les principales études en 2015 portent sur un démonstrateur de sonar actif, qui permettra d’améliorer les capacités de nos sous-marins nucléaires, un démonstrateur pour le futur standard MK3 de l’hélicoptère Tigre, la nouvelle génération de missile de croisière et antinavire lourd, les études d’avant-projets détaillés du SNLE 3G, qui entrera en service à l’horizon 2032-2033, de nouveaux algorithmes de détection-reconnaissance-identification et la poursuite des travaux de maturation technologique du domaine aéronautique de combat, principalement tout ce qui concerne les composants actifs qui permettent d’améliorer la détection et la protection.

Sur la part des études amont du programme 144, le report de charge prévisionnel s’établit à 115 millions d’euros fin 2015, si la réserve de 60 millions d’euros est levée.

S’agissant de la maîtrise des performances, les devis et délais des programmes sont maîtrisés. Hors impact de la LPM actualisée, les indicateurs sont globalement conformes aux objectifs du projet annuel de performances (PAP).

Parmi les principales commandes déjà notifiées cette année, on peut citer la commande d’un deuxième système de drones MALE en juillet 2015, de deux navires BSAH (bâtiments de surveillance et d’assistance hauturiers) en août 2015, du troisième satellite MUSIS en juillet 2015 en coopération avec l’Allemagne et de 75 stations sol COMCEPT.

La fin de l’année 2015 devrait voir aboutir plusieurs autres commandes majeures : sept Tigre et six NH90 au titre de l’actualisation de la LPM ; la réalisation des futurs satellites de télécommunications COMSAT NG ; huit avions MRTT, le lancement du programme frégates de taille intermédiaire (FTI) et l’acquisition d’un nouveau système de drone MALE pour lequel nous avons reçu la lettre d’offre américaine fin septembre 2015.

Les livraisons importantes en 2015 concernent le troisième vecteur aérien pour compléter le premier système Reaper et deux avions A400 M – sachant que cette année connaît une baisse des prévisions de livraisons de ces appareils résultant des retards industriels actuellement constatés, notamment sur la mise au point des nouvelles capacités tactiques contractuellement dues pour le troisième avion de 2015.

S’y ajoutent six hélicoptères NH90, cinq Rafale, une frégate FREMM, des équipements FELIN et des missiles Aster 15 et 30.

En 2015, plusieurs urgences opérations (UO) ont en outre été lancées pour un montant de 83,4 millions d’euros. Elles concernent, entre autres : des matériels visant à améliorer le déploiement, la préparation opérationnelle et la communication pour le Tigre, pour 11,4 millions d’euros ; des équipements supplémentaires pour le Rafale pour quatre millions – je pense notamment aux premiers essais réussis de communication par satellite, il y a quelques semaines – ; des capacités d’appui électronique dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) avec l’opération STERNES pour 10 millions d’euros ; des postes radio et des jumelles de vision nocturnes pour le commandement des opérations spéciales (COS).

Nous nous plaçons donc à la fois sur le temps long et le temps court.

En matière de base industrielle et technologique de défense (BITD), j’avais déjà mentionné l’année dernière le rapprochement entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter. Ce dernier a été scellé en juillet dernier.

Je citerai, par ailleurs, le rapprochement de Safran et Airbus Group sous l’entité Airbus Safran Launcher Holding (ASLH) qui rassemblera, à terme, les systèmes de lanceurs d’Airbus Group et les systèmes de propulsion spatiale de Safran. Il s’agit d’une étape majeure vers la consolidation de la filière spatiale européenne. Nous avons aussi signé des accords constituant une marche importante avec nos partenaires britanniques dans le cadre de l’initiative « One Complex Weapon».

S’agissant des exportations, les prises de commandes des entreprises françaises de défense ont atteint 8,2 milliards d’euros – pour les contrats entrés en vigueur en 2014 –, le meilleur résultat des cinq dernières années et le second depuis dix ans.

En 2015, la France a remporté ses premiers contrats export Rafale. Le premier, qui est entré en vigueur, a été signé avec l’Égypte et porte sur 24 Rafale, avec les armements associés, pour un montant total de 5,2 milliards d’euros (ce montant incluant également la vente d’une FREMM). Le second a été signé avec le Qatar pour 24 avions, avec les armements associés, pour un montant de 6,3 milliards, sachant qu’il n’est pas encore entré en vigueur et que des points restent à traiter autour de la formation des personnels qataris.

Ces succès ont permis de lever l’hypothèque principale qui pesait sur la LPM – nous devions prendre 26 Rafale dans le cadre de cette loi et en exporter au moins 40. Cet objectif est pratiquement atteint et le sera à coup sûr si nous formalisons le contrat indien dans des délais raisonnables.

Le montant des contrats entrés en vigueur fin août atteint 4,4 milliards (hors contrats Rafale) et les prévisions de prises de commandes pour l’année 2015 seront probablement dépassées. Pour mémoire, l’objectif du PAP 2015, hors Rafale, est fixé à 5,7 milliards d’euros.

L’année sera donc historique en termes d’exportations, même si tout cela reste encore conditionné par un certain nombre de négociations en cours avec différents pays du Moyen-Orient ou d’Asie.

Concernant les effectifs, pour la DGA, l’actualisation de la LPM conduit à un allégement de la déflation de 150 emplois équivalents temps plein (ETPE), portant sur des métiers sous tension contribuant à l’effort en matière de sécurité, de renseignement ou de lutte contre le terrorisme et répondant aux orientations gouvernementales. Par ailleurs, un renforcement de la cyberdéfense, pour un volume complémentaire de 90 ETPE, a été décidé.

L’année 2015 est marquée, par ailleurs, par la reprise des recrutements – 361 recrutements civils et militaires confondus pour 370 besoins exprimés –, ce qui a permis de compenser la déflation excessive observée en 2014.

Au final, la DGA arrivera fin 2015 à un effectif global d’environ 9 700 ETPE, soit une réduction d’environ 20 % depuis 2009. La DGA prend donc toute sa part dans l’effort de déflation du ministère.

Venons-en au PLF 2016.

S’agissant du programme 146, les besoins de paiement s’établissent à 9,8 milliards d’euros, hors report de charge de l’année 2015.

Les ressources en crédits de paiement prévues pour ce programme en 2016 s’établissent, quant à elles, à 10,016 milliards d’euros. Ces ressources incluent les crédits budgétaires qui se sont substitués aux ressources exceptionnelles initialement prévues par la LPM, suite aux mesures prises à l’occasion de son actualisation.

Ces ressources se répartissent entre des crédits budgétaires, à hauteur de 9,953 milliards d’euros, et des prévisions de ressources extrabudgétaires – fonds de concours, attribution de produits –, à hauteur de 63 millions d’euros.

On notera que le niveau de dépenses autorisé s’élève à 9,844 milliards d’euros et est inférieur aux 10 milliards de crédits de paiement que j’ai cités précédemment. Le report de charge sur le programme 146 pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d’euros fin 2016 si l’intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d’équipements décidées par la loi d’actualisation. Je rappelle à cet égard que la réserve du programme, qui servait de « matelas » amortisseur dans les temps précédents, a été intégralement levée pour payer les BPC russes.

Une hausse du report de charge 2016 conduirait à une dégradation du report de charge 2019, qui pourrait rendre nécessaires des étalements ou des annulations de commandes d’équipements.

Enfin, les besoins d’engagements s’établissent à 9,632 milliards d’euros. Ce niveau est en baisse par rapport aux forts niveaux connus en début de LPM. La majorité des nouveaux programmes prévus par la LPM auront, en effet, été lancés comme prévu en 2014 et 2015.

Concernant le programme 144, les ressources consacrées aux études amont représenteront 680 millions d’euros d’engagements et 707 millions d’euros de paiements.

On note une légère baisse des engagements et des paiements par rapport à 2015, conforme au profil de ressources prévu de la LPM et à la valeur moyenne pour les études amont, qui est de 730 millions d’euros par an.

Les principales caractéristiques de l’année 2016 seront la poursuite de travaux sur les architectures modulaires de guerre électronique, la préparation des futurs standards du Tigre, la préparation de la future composante sous-marine océanique stratégique, la feuille de route technologique liée à la frégate de taille intermédiaire (FTI) et de nouvelles études dans le domaine de la cyberdéfense.

Même s’il n’est pas prévu en 2016 de lancement de programme majeur, on notera les commandes suivantes : un système de drones de lutte anti-mines ; un quatrième bâtiment multimissions (B2M) ; la régénération de véhicules blindés légers ; la commande du fusil d’assaut de nouvelle génération, arme individuelle future (AIF), destinée à remplacer le FAMAS ; des équipements sécurisés cyber ; des stations satellites COMSAT NG et des roquettes à précision métrique pour le Tigre, particulièrement utiles pour les opérations dans la bande sahélo-saharienne. Enfin, nous commanderons probablement en 2016 des avions de transport Cl30, le périmètre et les modalités de cette commande étant en cours d’étude, comme indiqué dans la loi d’actualisation.

Les livraisons se poursuivront à un rythme soutenu en 2016 avec 11 hélicoptères Tigre et NH90 – deux en version navale et quatre en version terrestre –, six Rafale neufs et trois Rafale marine mis au standard F3, 25 poids lourds pour les forces spéciales attendus avec impatience par le COS, trois A400M en théorie, deux premiers lots de missiles de croisières navals (MdCN) ; un lot de missiles M51 ainsi que l’adaptation du second SNLE NG, Le Triomphant. Il faut y ajouter un centre de détection et de contrôle (ARS) à Cinq-Mars-la-Pile dans le cadre du programme SCCOA, une FREMM, un système de drones MALE et 31 missiles Aster 15 et Aster 30 B1.

S’agissant des effectifs et de la masse salariale, l’objectif de déflation de la LPM devrait conduire à 9 600 ETPE fin 2016. Les recrutements au juste besoin doivent se poursuivre pour garantir les compétences indispensables à la conduite de nos missions, comme par exemple dans la cyberdéfense ou les systèmes d’ingénierie moderne.

En conclusion, la gestion de 2015 est contrainte par de fortes tensions de trésorerie, dues à la mise à disposition tardive des crédits budgétaires remplaçant les recettes exceptionnelles prévues initialement.

On prévoit une amélioration du report de charges du programme 146 fin 2015 par rapport à l’année dernière grâce à l’utilisation des crédits ouverts en 2014 sur le PIA, pour 250 millions d’euros, et à des aménagements d’échéanciers de programmes.

Pour autant, cette amélioration temporaire du report de charge n’est pas liée à une amélioration, sur le fond, de la santé financière du programme 146, dont le report de charge fin 2019 devrait atteindre le niveau très élevé de 2,8 milliards d’euros.

Par conséquent, si le programme 146 subit de nouvelles amputations, notamment s’il ne dispose pas de la totalité du montant actuellement prévu en LFR de décembre – soit 2,2 milliards d’euros –, il faudra procéder à un réexamen des commandes et de l’étalement des livraisons, nécessaire pour assurer sa viabilité financière.

 

Mme la présidente Patricia Adam. La commission devra être très vigilante à la LFR de fin d’année et nous pourrons continuer à exercer notre pouvoir de contrôle sur pièces et sur place : je ferai des propositions en ce sens.

 

M. Yves Fromion. À quelles entreprises le programme Scorpion a-t-il été attribué ?

Quel est par ailleurs le panorama de l’industrie d’armement terrestre française ? Qu’en reste-t-il et quelles sont les perspectives pour la consolider ?

Pouvez-vous nous dire un mot du programme AIF et de l’appel d’offres prévu ? Peut-on faire en sorte que les industriels français restent dans la boucle ?

S’agissant des Reaper, nos pilotes seront-ils à même de les faire décoller et atterrir ? Notre armée sera-t-elle progressivement autonome dans leur utilisation ?

 

M. Jean-Jacques Candelier. Le PLF 2016 fait apparaître la commande de 5 340 AIF. Pour moi, le FAMAS n’est pas en fin de vie : il pose problème car on a remplacé les douilles en acier fabriquées en France par des douilles en cuivre fabriquées à l’étranger. Quelles sont les mesures envisagées pour recréer rapidement une filière de production de munitions et d’armements légers ?

Le 27 juillet, un millier de scientifiques et d’experts en intelligence artificielle du monde entier ont appelé à une interdiction des armes offensives autonomes, dites « robots tueurs ». Quelle est la réflexion de la DGA à cet égard ?

Enfin, la situation dans la bande de Gaza ne s’améliore pas : selon l’ONU, depuis août 2014, Israël a ouvert le feu au moins 696 fois. Un tel comportement va entraîner probablement une troisième intifada. Quelle serait l’incidence pour la France d’un embargo sur les livraisons et les importations de matériels militaires à l’égard d’Israël ?

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Quel est le montant du budget alloué pour les opérations de déconstruction des SNLE, notamment à Cherbourg ? Quels sont les mesures et les crédits prévus pour renforcer les infrastructures des dépôts de munitions à la suite du vol récent annoncé ?

 

M. Alain Marty. Quels sont les partenaires concernés par le programme Scorpion ?

Où en est la coopération européenne pour un drone MALE ?

Enfin, quelles informations pouvez-vous nous donner sur le programme d’hélicoptères intermédiaires légers (HIL), qui ne semble pas apparaître dans la programmation ? Quelle est la nature de cet hélicoptère, les missions qui devaient lui être confiées et les raisons pour lesquelles il ne constitue pas aujourd’hui une priorité ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Les principaux industriels concernés par le programme Scorpion sont Nexter, Renault Trucks Défense et Thales. Le contrat a fait l’objet d’une négociation conjointe avec les trois entreprises. Il y a eu aussi des intervenants comme Bull, qui appartient au groupe Atos et réalise le système d’information et de combat. On a donc, au travers de ce programme, une fédération de l’industrie française et une forme de pacification des acteurs.

L’accord entre Krauss-Maffei et Nexter constitue un axe franco-allemand fort, qui, selon nos partenaires, pourrait conduire à un char franco-allemand lourd à un moment donné, encore indéterminé. Si KMW accepte un partenariat avec Nexter, c’est parce qu’ils ont trouvé en elle des composantes technologiques qui n’existent pas en Allemagne..

J’ai rencontré récemment les dirigeants de la société RTD. Je me suis assuré auprès de l’actionnaire principal, qui est Volvo, de son engagement dans l’entreprise. La société se comporte très bien à l’export – elle a d’ailleurs remporté un marché important au Canada – et elle participe à différentes compétitions, comme celle portant sur les véhicules des forces spéciales. Le paysage se clarifie progressivement en Europe et en France de ce point de vue.

S’agissant de l’AIF, nous en sommes au choix des compétiteurs. Depuis la fermeture des ateliers munitionnaires du Mans de GIAT Industries, il n’y a plus d’activité de développement et de fabrication d’armes et de munitions de petit calibre en France. Demeure une unité industrielle nationale très limitée et une douzaine de personnes chez Nexter Mechanics à Tulle. La réponse aux besoins passe donc par un achat sur étagère. Toutes les offres initiales ont été reçues en juin 2015 et les essais d’évaluation ont été engagés à Bourges. Nous verrons à la fin du premier trimestre 2016 ce qu’il en est au plan technique et nous conduirons le processus de sélection finale et d’attribution du contrat, qui sera passé en 2016.

Quant à l’association d’industriels français, elle ne fait pas partie des conditions d’appel d’offres, toutefois ce dernier laisse la possibilité à des entreprises françaises de participer à la compétition en partenariat, si nécessaire, avec des entreprises européennes.

L’Allemagne a récemment annoncé son intention de remplacer son G36. Nous sommes en mesure d’échanger avec elle sur les spécifications principales de l’AIF et, le moment venu, de lui faire part des résultats des essais techniques effectués à Bourges et de notre choix, sans compromettre la compétition. L’idéal serait que l’Allemagne, qui s’intéresse au dossier, se cale sur nos spécifications et rejoigne nos critères de choix, ce qui pourrait créer une conjonction favorable pour la communauté des armes. Je rappelle que la procédure d’acquisition applicable est européenne.

Il existe d’autres industriels, comme EURENCO, que nous nous attachons à préserver, notamment parce qu’il est le producteur exclusif de certaines charges destinées aux obus du char Leclerc. Nous avons eu des discussions serrées avec la maison mère de cette société et des plans d’investissement et de modernisation devraient permettre une fiabilisation de son activité.

S’agissant des drones Reaper, un troisième appareil a été livré au début de l’été. Nous avons émis notre demande de proposition à l’armée de l’air américaine pour un nouveau système, qui devrait faire l’objet d’un traitement ultrarapide pouvant conduire à une commande à brève échéance, sachant qu’elle exige un paiement immédiat – qui pourrait être initialement de quelques dizaines de millions d’euros.

Quant à l’autonomie de pilotage, elle viendra. Nous avons deux objectifs : l’autonomie dans la conduite de nos missions et la possibilité d’avoir une charge utile de ROEM à terme. Nous examinons comment nous pourrions faire dériver une charge utile pour nos propres drones MALE ou d’autres porteurs. Pouvoir corréler le ROEM et le renseignement image est très important.

Il y a effectivement 5 340 AIF prévus au PLF 2016. Nous utilisons des cartouches produites soit par les pays de l’OTAN, soit par d’autres. On vérifie toujours que les munitions fonctionnent correctement, notamment sur les FAMAS, même s’il y a un débat sur la nature des étuis.

Le débat sur la reconstitution d’une filière de cartouches de petit calibre en France revient régulièrement ; nos autorités politiques y ont assez clairement répondu par la négative.

Quant aux robots tueurs, nous n’en développons pas. Nous avons des activités de robot dans le domaine du déminage et en lançons en matière de lutte anti-sous-marine. Il s’agit donc d’outils de protection et le débat éthique ne nous a pas atteints sur ce point.

Sur la bande de Gaza, je préfère m’abstenir, car ce n’est pas mon domaine de compétence.

 

M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget à la DGA. Madame Gosselin-Fleury, tous les navires retirés du service en rade de Cherbourg sont en passe d’être démantelés au plan nucléaire. Les opérations liées à leur déconstruction sont en cours de contractualisation. La première va commencer l’année prochaine et elles dureront quelques années, sachant que ces bateaux contiennent aussi de l’amiante, du plomb et d’autres produits toxiques et qu’il faut dix-huit mois à deux ans pour traiter une coque – une forme sera adaptée à cet effet. Cette « flotte du Nord », selon l’expression consacrée, a vocation à disparaître, étant donné qu’elle sera réalimentée par les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) à la fin de la décennie.

 

M. Laurent Collet-Billon. Ce sera une activité pérenne car, après les SNLE type Le Redoutable, il y aura les SNA et les SNLE de la génération actuelle. Je ne puis vous dire combien d’emplois seront mobilisés, mais je pourrai vous le préciser ultérieurement si vous le souhaitez.

Les affaires de protection des dépôts munitionnaires relèvent principalement du service de l’infrastructure de la défense et de la nouvelle direction de la protection des infrastructures de défense (DPID). Nous sommes concernés à la DGA par quelques dépôts situés dans certains établissements, à Bourges ou Biscarrosse. Un audit rapide a été mené par l’Inspection générale des armées, suite à l’affaire du dépôt de Miramas, montrant que nous aurons seulement quelques travaux d’amélioration à faire pour ce qui nous concerne, non significatifs financièrement et qui pourront être entrepris dès 2016. Nous souhaitons être d’autant plus exemplaires dans ce domaine que lorsque nous commencerons les essais de missiles de moyenne portée, nous en aurons un certain stock. Cette question, par son ampleur, pose problème pour l’ensemble du ministère.

Monsieur Marty, s’agissant de SCORPION, les contrats se déroulent bien et tout le monde est conscient du fait que l’état du parc des véhicules roulants de l’armée de terre nécessite la livraison des matériels dans les forces dans les délais prévus.

Mais cela ne dispensera probablement pas d’un effort accru pour le soutien logistique et la refonte de certains matériels. Chez RTD, par exemple, on expérimente un véhicule de l’avant blindé (VAB) à propulsion hybride, qui a l’avantage de délivrer une puissance instantanée forte, de 500 chevaux, et d’effectuer quelques kilomètres d’approche dans un silence absolu.

Sur le drone MALE européen, nous avons longuement discuté cet été avec l’Allemagne, qui souhaite être leader sur ce programme : elle aura une part d’un peu plus de 30 %, sachant qu’il existe trois autres coopérants ayant chacun 23 %, la France, l’Italie et l’Espagne. Les spécifications d’un contrat d’étude et de définition et les projets de protocole d’accord sont en cours d’établissement, la notification de ce contrat étant prévue pour mars 2016. Ce programme, auquel tient le ministre de la Défense, devrait déboucher un peu avant 2025. La définition des capteurs compte autant que le porteur : nous serons vigilants au fait que notre industrie soit prise en considération avec les égards qu’elle mérite, compte tenu de son niveau de technicité.

S’agissant du programme HIL, la LPM a repoussé les premières livraisons un peu avant 2030. Nous examinons fréquemment la question de l’amélioration de la disponibilité du parc d’hélicoptères, notamment en Afrique, avec le chef d’état-major des armées et l’industriel Airbus Helicopters.

Parallèlement, nous allons lancer une réflexion sur la nature du parc d’hélicoptères, très hétéroclite et qui comporte plusieurs centaines d’appareils, dont certains très anciens. Nous avons un hélicoptère d’attaque avec le Tigre, un hélicoptère de transport et de manœuvre avec le NH90, et un hélicoptère pour les forces spéciales avec le Caracal : il conviendrait d’en trouver un quatrième, multi-rôles, remplissant les autres missions, comme le transport léger, le sauvetage en mer ou l’accompagnement du porte-avions. Les Britanniques, qui ont conduit cette démarche, sont ainsi passés de 26 types d’hélicoptères à quatre.

Cette réflexion pourrait conduire au lancement d’un programme d’hélicoptères avant l’heure, car il ne faut pas écarter a priori une solution qui permettrait d’améliorer sensiblement la gestion et les coûts de la logistique. Entretenir des appareils de type ancien en reculant l’avènement de matériels plus faciles d’entretien n’est en effet pas nécessairement une bonne chose. Ce type d’hélicoptère devra reposer sur un modèle commercial, de manière à disposer d’une communauté logistique maximale avec le monde civil, les aménagements militaires devant être à la marge.

 

Mme Isabelle Bruneau. Je constate avec satisfaction que les crédits dévolus au programme 144 se maintiennent. Mais comment expliquer la réduction de 32 millions d’euros de ceux des études amont, qui passent de 738 à 706 millions ?

Par ailleurs, l’ONERA, qui est un organisme de recherche indispensable à l’aéronautique militaire et civile, rencontre des difficultés de plusieurs ordres, notamment financières. La soufflerie stratégique S1 de Modane, qui est la plus puissante au monde, voit son sol s’affaisser depuis plusieurs années, avec un épisode brutal en 2015. Les travaux de consolidation du sous-sol sont évalués à 20 millions d’euros, que l’ONERA ne peut financer sur son budget. Quelle est la solution envisageable et à quelle échéance ?

 

M. Damien Meslot. Quel a été le coût précis des Mistral russes et la perte financière pour l’État ? Quand doit intervenir le paiement de leur vente à l’Égypte ?

 

M. Daniel Boisserie. Devant le succès du Rafale à l’exportation, la France peut-elle servir de variable d’ajustement, compte tenu de la production limitée d’appareils ? Les livraisons pourront-elles être assurées comme elles devraient l’être ?

 

M. Alain Moyne-Bressand. Nous sommes souvent alertés en tant qu’élus sur le fait que l’État ne respecte pas la loi selon laquelle les règlements aux entreprises doivent intervenir dans un délai de 45 jours. Comment pensez-vous apporter des solutions à cette situation, qui est gravement préjudiciable à nos entreprises, notamment les PME, à l’emploi et à l’image du ministère de la Défense ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Madame Bruneau, nous avons eu 768 millions d’euros pour les études amont en 2015 : si ces crédits diminuent en 2016, la moyenne de 730 millions par an annoncé par le ministre sur la période de la LPM est respectée et cela ne nous gêne pas dans l’exécution du plan triennal relatif à ces études.

L’ONERA, qui est sous tutelle de la DGA, est confronté à plusieurs types de problèmes : un problème d’infrastructure globale – il occupe un immeuble de grande hauteur à Châtillon qu’il faudra évacuer, le coût de cette opération étant initialement estimé à 70 millions d’euros – ainsi que des problèmes sur les bancs d’essai, comme celui de Modane, affecté par un glissement de terrain et d’affaissement de plusieurs centimètres par an, qui met en cause la viabilité de l’installation – des estimations seront produites sur le coût de sa sécurisation. Nous sommes attentifs à la soufflerie S1, que nous utilisons pour nos programmes d’armement, mais la réparation entraîne une charge importante, qui ne peut être assumée dans le cadre de la subvention à l’ONERA ou des recettes de celui-ci. En ce qui concerne plus globalement les perspectives de l’Office, nous avons demandé des travaux à différentes personnalités de manière à pouvoir disposer rapidement d’un plan stratégique tenant compte des contraintes d’infrastructure et de ce que doit faire l’ONERA en matière de recherche. Cela devrait nous permettre de disposer d’une vue d’ensemble d’ici la fin de l’année. Les travaux menés doivent notamment vérifier que le lien entre cet organisme et le monde industriel se fait bien, sachant que nous souhaitons que le rôle du premier se place très en amont et que les travaux puissent être transférés de façon fluide vers l’industrie lorsqu’ils s’approchent de la réalisation, ce qui n’a pas toujours été le cas. Il faudra également vérifier la capacité d’embauche de l’ONERA, afin de renouveler la pyramide des âges, le personnel étant en moyenne assez âgé.

S’agissant des BPC, l’affaire est relativement transparente pour le programme 146. Nous avons utilisé le programme 146 pour payer 950 millions d’euros aux Russes et on me doit 57 millions : je m’arrête là, le reste étant l’affaire de DCNS avec son client. Cela dit, le président de DCNS est dans son rôle en réclamant un certain montant. Par ailleurs, le prix du contrat des BPC destinés à l’Égypte comporte des coûts d’adaptation, comme le remplacement des caractères cyrilliques ou des moyens de communication. L’Égypte réglera la facture par des recettes budgétaires ou extrabudgétaires, sachant qu’elle va tirer grand bénéfice de la détection de gisements gaziers importants en Méditerranée.

Quant aux Rafale, nous allons examiner avec Dassault Aviation et ses coopérants principaux, notamment Thales et Safran, une montée en puissance de la chaîne de production, car il faudra probablement passer à une production de deux ou trois appareils par mois. Nous n’excluons pas que d’autres clients puissent être intéressés et nous tiendrons compte des besoins des forces nationales, en particulier de la montée en puissance des escadrons nucléaires et de ce que le groupe aéronaval puisse disposer de flottilles complètes. Reste que nous ne pourrons plus prêter cinq appareils à des clients dans un délai de trois mois par exemple. Cette augmentation de production pourrait engendrer, selon le président de Dassault Aviation, 7 500 emplois dans la région Aquitaine.

Monsieur Moyne-Bressand, nous payons nos entreprises tard, généralement au bout de 45 jours, parfois plus tard, mais, contrairement à d’autres, nous réglons toujours les intérêts moratoires, avec un montant forfaitaire minimal de 40 euros par facture. Nous cherchons à améliorer cette situation, sachant qu’il y a d’autres acteurs dans la chaîne de paiement. Comme je l’ai dit, nous mettrons 200 millions d’euros de côté pour continuer à régler les PME, contre 150 millions en 2014 et 100 millions en 2013, l’augmentation provenant du fait que la cessation de paiements du programme 146 intervient de plus en plus tôt dans l’année Nous savons bien que la trésorerie des PME ne supporte pas une coupure d’alimentation de l’ordre de trois mois, le problème ne se posant pas pour les grands groupes, qui disposent d’une trésorerie suffisante.

S’agissant des sous-traitants, nous regarderons la situation de près. Le pacte PME-Défense y contribue et nous vérifions que les précautions que nous prenons s’appliquent bien à eux. Les premiers résultats d’enquête montrent que certaines entreprises traitent très bien ceux-ci.

 

Mme Geneviève Fioraso. Merci d’avoir signalé l’accord sur Airbus Safran Launcher. J’ai noté aussi avec plaisir que vous vous engagiez dans la voie des satellites et des constellations de satellites, où nous sommes un peu en retard par rapport aux Américains.

De nombreux salariés de l’agglomération grenobloise de l’entreprise STMicroelectronics expriment leur inquiétude, à la suite des annonces de son président italien de réduire les activités digitales, qui concernent la défense. L’État actionnaire va-t-il préserver lors du prochain conseil d’administration de la société les intérêts stratégiques de la défense ? La DGA pourrait-elle élargir le champ de ses coopérations avec cette entreprise, notamment dans le domaine spatial, aéronautique ou de la cybersécurité, ce qui serait bénéfique à l’emploi.

 

M. Francis Hillmeyer. Les militaires nous font part d’une mauvaise qualité des munitions fournies pour le FAMAS, qui pourraient représenter jusqu’à un tiers de l’ensemble. Je rappelle que nous avons en France une usine exceptionnelle, Manurhin, qui fabrique des machines permettant de faire des cartouches et pourrait à nouveau produire celles-ci.

 

M. Christophe Guilloteau. Où en est-on des qualifications de l’A400M, notamment pour la partie parachutistes ? Où en est-on également des C130 ? Et à qui faut-il s’adresser pour connaître le coût exact des BPC pour la France ?

 

M. Philippe Vitel. Nous avons dans la rade de Toulon un problème majeur d’infrastructures, lié à un vieillissement des quais, au moment où nous devons aller de l’avant pour l’accueil des FREMM et des Barracuda. Où en êtes-vous de la programmation des travaux de rénovation ? Les moyens seront-ils au rendez-vous ?

Par ailleurs, l’indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) du Charles-de-Gaulle a été décalée, dans la LPM, d’octobre 2016 à février 2017. Peut-on garantir que le chantier commencera bien à la date prévue ?

DCNS va déménager du Mourillon, où elle est logée par la DGA, pour s’installer à la Technopôle de la mer d’Ollioules. Quelles sont les possibilités pour faire évoluer le site après son départ ? Y a-t-il des projets en cours ?

Enfin, le PA2 est totalement abandonné : toutes les études que nous avons réalisées jusqu’à aujourd’hui passent-elles par pertes et profits ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant d’ASLH, nous apportons aussi toute l’industrie d’Airbus en matière de M51.

La question sur STMicroelectronics est encore en débat au sein de l’État.

Manurhin produit en effet des machines à fabriquer des munitions, mais nous souhaiterions que la question de son actionnariat et celle de sa trésorerie soient clairement traitées. Reste qu’aucun ministre de la Défense n’a souhaité revenir sur la situation prévalant aujourd’hui en France.

Monsieur Vitel, la rénovation des quais de Toulon relève du service des infrastructures de la défense (SID). Néanmoins, la DGA suit cette affaire de très près, la partie infrastructure ayant été intégrée dans le périmètre du programme d’ensemble Barracuda. Sur FREMM, notre implication est un peu moindre l’adaptation des quais à la FREMM étant pilotée par la marine.

L’IPER du Charles-de-Gaulle a été décalée essentiellement pour des raisons opérationnelles et il n’est pas question de la repousser davantage, en raison de contraintes réglementaires en matière nucléaire. Le travail de la DGA avec le service de soutien de la flotte de la marine se passe très bien.

S’agissant du Mourillon, la question se reposera probablement le jour où celle d’un port de plaisance pouvant accueillir des bateaux d’un fort tonnage sera soulevée. Elle suppose aussi la mise en place d’un financement adéquat. Je n’ai pas de nouvelles de la municipalité de Toulon, sachant que c’est un sujet irritant pour les personnels du Mourillon, qui habitent tous à proximité. Il faudrait peut-être que les autorités locales traitent de façon définitive la question du tunnel et de la traversée de Toulon.

 

M. Philippe Vitel. Ce dossier avance bien et le déménagement de DCNS a réveillé les consciences.

 

M. Laurent Collet-Billon. Concernant l’A400M, se pose la question de la capacité de livraison d’Airbus et celle du standard des avions, qui a été posée avec rudesse par le ministre de la Défense à la direction d’Airbus dans le courant de l’été. Deux avions devraient être livrés en 2015 et trois en 2016. Le ministre tient à disposer fin 2016 de six avions au standard 1.5 – donc ayant des capacités opérationnelles bien supérieures aux seules capacités de transport logistique. Nous demandons à Airbus de faire des efforts dans ses rythmes de développement, notamment sur les questions de parachutage, les derniers essais n’ayant pas été totalement satisfaisants, de logiciels de soute, pour extraire les charges de fort tonnage, et de mise au point du dispositif d’autoprotection. Le ravitaillement des hélicoptères sera traité dans un second temps.

C’est d’ailleurs cet état de fait qui a amené à la réflexion d’acquérir cette capacité de ravitaillement sur C130. S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes, et d’améliorer la disponibilité des moteurs. Nous avons envoyé une demande de proposition il y a quelques jours à l’US Air Force, qui a pris conscience de l’urgence que nous attachions au traitement de ce point. La DGA recommandera fortement que ces C130 soient capables de voler en Europe et soient donc aux standards européens. Dans l’actualisation de la LPM, cette affaire est provisionnée pour 330 millions d’euros. Or le prix de quatre C130J, dont deux ravitailleurs en vol est d’autant plus supérieur à ces prévisions que la logistique n’est pas analogue à celle des C130H, en service à l’heure actuelle dans l’armée de l’air.

Nous avons par ailleurs lancé un avis d’appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H, avec un potentiel technique important, suivant deux lots : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères. Nous y avons associé une demande d’information sur la capacité des fournisseurs à les transformer en ravitailleurs.

Je n’exclus pas qu’on aboutisse à un panachage des deux solutions. Le ministre tranchera avant la fin de l’année. Si le montant prévu est supérieur à 330 millions, nous lui demanderons de nous indiquer les commandes qu’il conviendrait de décaler. Je rappelle que l’actualisation de la LPM est financée pour une partie par les crédits inscrits tardivement dans la loi et pour une autre par des économies qui doivent être trouvées dans les exécutions budgétaires des programmes 178, 212 et 146.

Pour le reste, nous sommes satisfaits des prestations fournies par le nouveau responsable du programme A400M.

 

M. Gwendal Rouillard. Pouvez-vous nous faire un point sur les évolutions du standard du Rafale, notamment sur les liaisons de données ?

S’agissant du programme FTI, quel est votre point de vue sur notre capacité à concilier la version française et la version export ?

Concernant l’ATL2, croyez-vous à une filière de bouées acoustiques, pour lesquelles nous avons d’ores et déjà les compétences ?

 

M. Jean-Yves Le Déaut. Au sujet des études amont, j’ai une inquiétude, que j’avais déjà indiquée dans mes rapports successifs sur la recherche amont : compte tenu de l’accroissement des dépenses sur les études des systèmes de dissuasion, si on augmente également la part consacrée à la cyberdéfense, sur quoi rognera-t-on ?

Nous sommes tous d’accord sur l’augmentation de l’effort en faveur de la cyberdéfense, mais est-ce compatible avec un contrat ordinaire de système informatique exploitant des produits de la société Microsoft, qui peut présenter des failles, connues de nos amis américains ?

Vous avez dit vouloir favoriser l’accès des PME à la commande publique. Or j’ai une entreprise en Meurthe-et-Moselle, Manoir Industries, au sujet de laquelle je vous ai écrit, qui a frôlé la mort parce que les commandes de la DGA sont passées de six millions d’euros à un million en 2014. DCNS a dit bénéficier grâce à elle d’un savoir-faire exceptionnel et nécessaire : mais peut-on avoir finalement des résultats pratiques ?

 

M. Nicolas Bays. Si la livraison des BPC à la Russie avait été exécutée, les marchés polonais et des pays baltes se seraient-ils ouverts aux entreprises d’armement françaises ?

L’absence de production de cartoucherie française peut peser dans certaines commandes. La police et la gendarmerie commandent chaque année 32 millions de cartouches de 9 millimètres par le groupement d’achat de l’OTAN : or, celui-ci a accusé beaucoup de retard cette année avec la crise ukrainienne, ce qui les a conduites à entamer leurs stocks stratégiques. Est-il donc envisageable de rétablir une filière cartoucherie nationale ?

S’agissant du Rafale, qui a près de 40 ans depuis sa conception, ne serait-il pas temps d’envisager d’ouvrir des études pour son remplacement futur ?

 

M. Jean-Michel Villaumé. Quel premier bilan pouvez-vous faire du plan défense-PME ? Qu’en est-il plus précisément du dispositif RAPID ?

 

M. Jacques Lamblin. Le contrat de renouvellement des sous-marins de la flotte australienne offre de larges perspectives. L’Allemagne, le Japon et la France pourraient être des fournisseurs : qu’en est-il précisément ?

 

M. Philippe Meunier. Nous sommes nombreux à être inquiets sur la filière de l’avenir de l’armement terrestre, notamment des munitions de petit et gros calibres, pour lesquelles nous avons des capacités industrielles ; en outre, l’Allemagne occupe une place de plus en plus importante. Comment voyez-vous l’avenir de notre filière nationale de l’armement terrestre à l’horizon 2020-2025 ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant du standard des Rafale, nous procédons à des adaptations ponctuelles du standard F3R, comme le fait de le doter de capacités de communication par satellite. Nous allons commencer à réfléchir à ce que pourra être un standard F4, qui correspondra vraisemblablement à la cinquième tranche Rafale, acquise au-delà de 2020.

 

M. Gwendal Rouillard. Quelles seront les complémentarités entre le standard 4 et les drones de combat ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Nous avons quasiment terminé les essais du démonstrateur de drone de combat – UCAV – Neuron. Il a effectué ses essais en Italie et c’est aussi le cas ou en passe de l’être en Suède. Nous sommes donc en phase de conclusion. Les résultats sont excellents parfois même au-delà de nos espérances, comme sur la furtivité, et démontrent une grande maîtrise technologique. Nous estimons avoir en mains la base technologique nécessaire pour réfléchir utilement aux UCAV, ce que nous avons commencé à faire avec les Britanniques. Ceux-ci doivent, dans le cadre de la revue stratégique, dire ce qu’ils veulent réaliser en la matière, sachant qu’ils se sont pour l’instant engagés seulement pour une phase de deux ans, qui s’achèvera en 2016. Nous pouvons aussi être sollicités par des pays tiers sur la faisabilité d’un drone de combat. Cela nous pousse à nous interroger dès maintenant sur la réalité du marché pour cet appareil, ainsi que sur son accessibilité technologique et financière. Nous constatons par ailleurs qu’il y a une myriade de développements aux États-Unis et en Chine dans ce domaine. La question est de savoir quand il faut être sur le marché, pour éviter d’en être exclu, en tenant compte des perspectives d’export, des besoins de nos armées et de nos capacités financières – sachant que 2035 me paraît beaucoup trop tard. Le drone de combat arrivera à coup sûr beaucoup plus vite que le chasseur du futur, et il faut d’abord traiter la question de l’UCAV et de l’amélioration du Rafale avant de se poser la question du successeur du Rafale, qui arrivera vers 2045. Reste ensuite à savoir ce qu’on tire en termes opérationnels d’un mixte Rafale/drone de combat – question passionnante que la DGA doit traiter en lien étroit avec l’armée de l’air et l’aéronautique navale.

Concernant la FTI, nous avons suggéré au ministre de prendre une décision positive, considérant qu’avec un tonnage limité à environ 4 000 tonnes, elle serait beaucoup plus exportable que la FREMM. L’armement sera adapté, sachant que les pays clients veulent une défense aérienne sérieuse.

S’agissant de la rénovation de l’ATL2, nous sommes préoccupés : ce programme, qui est de l’ordre de 700 millions d’euros, se déroule avec difficulté à Cuers. La charge de travail est très importante, à la fois sur l’électronique et la cellule de l’aéronef, qui est complexe : le système de combat doit être revu de fond en comble et nous sommes peut-être allés un peu loin dans ce qui a été demandé à l’établissement. La cible de rénovation de 15 avions et des consoles de visualisation sur l’ensemble de la flotte demeure. Nous examinons avec Dassault comment faire les ajustements nécessaires dans la répartition des charges de travail pour que les choses se passent mieux. Se posera la question de savoir ce qu’on fera à l’avenir en matière de patrouille maritime – composante que les Britanniques ont décidé de supprimer, ce dont ils se mordent les doigts.

Sur la filière des bouées acoustiques, je vous apporterai une réponse précise.

Monsieur Le Déaut, il y a de fait un effet d’éviction au sein des études amont. Notre objectif est de passer à une phase de programme, financée par le programme 146, pour épargner rapidement le programme 144. Nous devons respecter la LPM : à partir de 2017, la part du nucléaire dans les études amont doit commencer à baisser.

S’agissant de la cyberdéfense, nous sommes en effet très abonnés à Microsoft. Mais nous cherchons à mieux connaître l’ensemble des matériels et ceux que nous utilisons pour l’ensemble des réseaux de niveau confidentiel défense du ministère de la Défense présentent toutes les garanties, même s’ils ne sont pas d’une utilisation toujours très facile. Nous poursuivons l’effort dans ce domaine, notamment en effectifs. Mais va se poser un problème de capacité à embaucher, en raison de la forte concurrence existante avec les entreprises privées pour l’emploi de spécialistes.

 

M. Jean-Yves Le Déaut. C’est un peu la faute de notre système. Je disais déjà il y a trois ans que les liens entre l’université, la DGA et les industriels étaient insuffisants. Nous n’avons pas formé assez de personnes et suffisamment associé la cyberdéfense civile et la cyberdéfense militaire. Il y a un programme franco-allemand dans ce sens, qu’il faut soutenir, faute de quoi le personnel spécialisé sera de plus en plus cher car de plus en plus rare.

 

M. Laurent Collet-Billon. Il faut en effet étendre la base de recrutement. Cela étant, le nôtre est très large. Reste qu’il faut développer notre marketing vers l’université, ce qui n’est pas propre à la DGA. Il faut revoir tout un écosystème d’éducation dans ce domaine. Aujourd’hui, nous sommes encore au prix du marché dans la fonction publique pour les jeunes sortant de l’université, en revanche nous devons maintenir un niveau de rémunération comparable au secteur privé pour fidéliser notre personnel.

S’agissant de Manoir Industries, il est clair qu’il y a un problème de réactivité globale du dispositif et que les commandes ont diminué. Le problème avait notamment été signalé à Safran, sans résultat probant. Nous ne disposons pas des outils d’intervention adaptés. Un fond spécifique pourrait ainsi investir dans les PME et les aider à franchir certaines étapes.

Monsieur Bays, je pense aussi que si nous avions livré les BPC à la Russie, le marché polonais se serait fermé.

Même si nous créions une filière munitionnaire en France, l’appel d’offres serait européen et la question de la viabilité de telles entreprises au travers des commandes nationales se poserait. Nous avons peut-être d’ailleurs été tous collectivement un peu excessifs dans la transposition de la directive européenne sur les marchés de défense – les Britanniques ont été nettement plus prudents.

S’agissant de RAPID, il fait l’objet cette année d’une enveloppe de 50 millions d’euros, en augmentation permanente. Nous sommes en train d’en faire le bilan avant d’envisager une nouvelle augmentation des crédits. Je vous invite d’ailleurs à participer au forum sur l’innovation à l’École polytechnique de novembre prochain.

Le marché des sous-marins australiens – six de classe Barracuda sans propulsion nucléaire – est un sujet essentiel, sachant que les Australiens demandent beaucoup de transferts de technologie et la capacité à faire évoluer eux-mêmes le bateau et son système de combat, donc à disposer des droits de propriété intellectuelle. Nous savons que le système de combat sera essentiellement d’origine américaine, que les Japonais refusent les transferts de technologie et que les Allemands n’ont pas de bateaux de la classe océanique de 4 500 tonnes dont les Australiens ont besoin. À nous de ne pas rater le coche, d’autant que nous avons les éléments techniques et la base industrielle pour le faire !

Monsieur Meunier, s’agissant du char franco-allemand, notre industrie à des compétences à faire valoir face à l’industrie allemande, notamment sur la tourelle. En fait, on pourrait avoir un châssis allemand avec une tourelle et un système d’armes français – qui pourraient s’accompagner de munitions de gros calibre français. De ce point de vue, le Leclerc a fait ses preuves au combat au Yémen et les Émirats arabes unis s’en servent beaucoup.

S’est aussi posée la question de l’avenir de Krauss-Maffei, qui est détenue entièrement par une famille bavaroise, laquelle souhaite légitimement avoir une société profitable. Or le fait d’avoir des partenariats avec des pays étrangers conforte cet objectif. Nous serons très attentifs à l’évolution de la société, de l’emploi en France, et au choix des dirigeants futurs. Nous préférons que la gestion du rapprochement entre Krauss-Maffei et Nexter soit bien avancée avant de passer à autre chose – sachant qu’il y aura toujours une société indépendante qui est RTD.

 

M. Yves Fromion. Il y a aussi TDA.

Et, sur le gros calibre, il n’y a plus que le site de La Chapelle Saint-Ursin…

 

M. Laurent Collet-Billon. Oui, dans votre circonscription. Nous y ferons donc doublement attention !

 

M. Yves Fromion. J’en prends bonne note !

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je vous remercie.

La séance est levée à onze heures trente.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Guy Delcourt, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Bruno Le Roux, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy

 

Télécharger Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 15:30
Crédits DCNS - STX

Crédits DCNS - STX

 

Paris, le 10 octobre 2015 par DCNS Group

 

Le 10 octobre, DCNS a signé avec le Ministère de la défense de la République Arabe d'Egypte un contrat portant sur la fourniture de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) MISTRAL. Après la réalisation en cours de quatre corvettes GOWIND® 2500 la livraison d’une frégate FREMM, cet accord renforce les relations stratégiques initiées par le Groupe depuis 2014 avec la Marine égyptienne. D’ici 2020, la Marine égyptienne mettra en œuvre une flotte d’au moins sept navires de combat conçus et réalisés par DCNS.

Hervé Guillou, Président Directeur Général de DCNS, déclare : « Après les contrats portant sur la fourniture de quatre corvettes GOWIND® et d’une frégate FREMM, nous sommes fiers que la Marine égyptienne nous renouvelle sa confiance en signant ce jour un contrat pour la livraison de deux BPC MISTRAL. Avec déjà 7 navires de combat commandés à ce jour et une frégate de dernière génération déjà en service dans la Marine égyptienne, DCNS participe ainsi à la modernisation de son outil de défense.»

Les deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) commandés à DCNS par la Marine égyptienne rejoindront leur port de base dès l’été 2016 après la formation des futurs équipages. Celle-ci interviendra principalement au 1er semestre 2016, à Saint-Nazaire.

Au titre de la batellerie associée aux BPC, DCNS fournit notamment quatre chalands de transport de matériel de nouvelle génération (CTM NG), conçus par le Groupe comme un système intégré à une force amphibie organisée autour des navires MISTRAL ainsi que deux engins de débarquement rapide (EDAR) conçus et réalisés par la société CNIM.

 

Un partenariat à long terme avec la Marine égyptienne

Alors que la première des quatre futures corvettes GOWIND® de la Marine égyptienne est déjà en cours de réalisation, que les trois autres corvettes seront assemblées en Egypte à Alexandrie et que la frégate FREMM Tahya Misr a été livrée à la Marine égyptienne le 23 juin 2015, la signature de ce nouveau contrat renforce encore le partenariat stratégique développé entre DCNS et la Marine égyptienne.

D’ici 2020, le Groupe aura fourni au moins sept navires à l’Egypte, participant ainsi à la modernisation de son outil de défense.

Ce solide partenariat entre la République arabe d’Egypte et la République française est renforcé par l’engagement de DCNS d’être à plus long terme aux côtés de la Marine égyptienne, grâce en particulier, à un soutien sans faille des équipes de services dédiées à la maintenance des principaux navires armés. Le Groupe inscrit également cette présence dans un projet plus large de coopération industrielle avec la partie égyptienne dans le domaine de la construction et de la maintenance d’unités majeures.

Une nouvelle fois, grâce à cet accord historique, DCNS s’inscrit dans une logique de partenariat avec la Marine égyptienne, mais aussi avec les chantiers navals égyptiens avec qui le Groupe compte bâtir une coopération pérenne. C’est ainsi que DCNS a décidé d’investir auprès de l’industrie égyptienne pour développer conjointement les compétences et les outils indispensables au soutien d’une Marine de premier plan.

 

Caractéristiques techniques des bâtiments de projection (BPC) MISTRAL

D’une longueur de 199 mètres, d’un déplacement de 23 000 tonnes et d’une vitesse supérieure à 18 nœuds, le BPC MISTRAL est caractérisé par sa grande capacité d’emport.

Destiné aux opérations de projection de force, de maintien de la paix comme de support humanitaire le BPC MISTRAL est doté d’un centre de commandement et de contrôle particulièrement modulaire et doté de moyens de communications performants s’adaptant à toutes les configurations d’état-major embarqué.

Bénéficiant d’un hôpital embarqué, il peut mener des missions humanitaires de grande ampleur. Son système de communication performant en fait un navire bien adapté au commandement d’une force navale.

 

A propos de DCNS

DCNS est un leader mondial du naval de défense et un innovateur dans l’énergie. Entreprise de haute technologie et d’envergure internationale, DCNS répond aux besoins de ses clients grâce à ses savoir-faire exceptionnels, ses moyens industriels uniques et sa capacité à monter des partenariats stratégiques innovants. Le Groupe conçoit, réalise et maintient en service des sous-marins et des navires de surface. Il fournit également des services pour les chantiers et bases navals. Enfin, le Groupe propose un large panel de solutions dans les énergies marines renouvelables. Attentif aux enjeux de responsabilité sociale d’entreprise, DCNS est adhérent au Pacte Mondial des Nations Unies. Le Groupe réalise un chiffre d’affaires de 3,1 milliards d’euros et compte 13130  collaborateurs (données 2014).

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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 15:30
photo P. Chapleau

photo P. Chapleau

* Note RP Defense : original tittle was ‘Russian amphibious ships’

 

October 8, 2015: Strategy Page

 

France has found a buyer for two Mistral-class amphibious assault ships that had been in limbo since the crisis in the Ukraine broke out and the sale to the original buyer (Russia) was cancelled by an arms embargo. In this case, Egypt has bailed the French out, with a fair bit of financial help from the Saudis.

 

 The Mistrals, which displace 21,300 tons, carry 16 helicopters, 13 tanks, four landing craft, and a battalion of troops, can reach speeds of 35 kilometers per hour. Three of these ships are in service with the French Navy. Russia had sought to purchase two, and had paid about $1.454 billion for them. The ships will set Egypt back $1.063 billion and France will absorb the difference in order to refund Russia what was paid. Russia has allowed some Russian equipment to stay with the ships (which were customized for operations in the arctic) and offered to sell Egypt the Russian helicopters that these Mistrals were modified to handle.

 

The Mistrals are similar in design to the U.S. LPD 17 (San Antonio) class. Both classes are about 200 meters (620 feet) long, but the LPD 17s displace 25,000 tons. The French ships are more highly automated, requiring a crew of only 180, versus 396 on the LPD 17. On long voyages on the open ocean, the Mistrals require as few as nine sailors and officers on duty ("standing watch") to keep the ship going.

 

The Mistrals carry 450 marines, compared to 700 on the LPD 17s. Both have about the same room for helicopters, landing craft, and vehicles (2,650 square meters for the Mistrals, room for nearly a hundred trucks or 60 armored vehicles). Both have hospitals on board, with the Mistrals being larger (69 beds). The American ships however have more sensors installed and larger engines (and thus higher speed). The LPD 17 can also handle vertical takeoff jets like the Harrier or F-35. The French believe that the smaller complement of marines, who are very capable troops, are sufficient for most missions. And the smaller number of people on the ship makes it possible to provide better living and working conditions. This is good for morale and readiness.

 

One thing American marines and sailors notice about the Mistral is the wider and higher corridors. This came about because the ship designers surveyed marines and asked what ship design improvements they could use. It was noted that in older amphibious ships, the standard size (narrow) corridors were a problem when fully equipped troops were moving out. That, plus the smaller crew size, makes the Mistrals appear kind of empty but very roomy. That, plus larger living accommodations (made possible by the smaller ship's crew and marine complement), make the Mistrals a lot more comfortable. The French ships can be rigged to accommodate up to 700 people for short periods, as when being used to evacuate civilians from a war zone.

 

When the crisis in the Ukraine went hot, France held off on delivering the two ships. Russia demanded either a refund or delivery of the vessels, and France ultimately refunded the money, but was left with the two ships sitting at the dock. Efforts to find a buyer followed. Among possible suitors were India, Singapore, Egypt, and Canada.

 

Egypt has won the bidding war for the two ships, the latest purchase from France, which sold Egypt two dozen Rafale multi-role fighters and a frigate earlier this year. Egypt is negotiating the possible purchase of a second frigate from France, which started building the first of four Gowind-class corvettes for Egypt in April. Egypt also bought Mirage 2000 and Mirage V fighters from France in the past, along with Gazelle scout helicopters and Alpha Jet training aircraft.

 

 The two Mistral-class ships will make Egypt a major naval player in the Eastern Mediterranean Sea. They also will help cement a growing relationship with France as a major supplier for the Egyptian military. Unmentioned is the fact that Egypt depends on Saudi Arabia for the money to pay for all these new French weapons. The way things work between Egypt and Saudi Arabia is that Egypt is now expected to come to the aid of Saudi Arabia in case of an emergency. The two Mistrals could quickly carry Egyptian troops to Saudi Arabia in the event of an emergency.

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2 octobre 2015 5 02 /10 /octobre /2015 07:40
BPC Sebastopol photo Grigory Sysoev Sputnik

BPC Sebastopol photo Grigory Sysoev Sputnik

 

24 Sep 2015 by ROSTEC

 

KRET and UIMC have proposed solutions regarding the equipment of the helicopter carrier

 

Rostec Corporation holding companies, namely KRET and United Instrument Manufacturing Corporation (UIMC), have expressed their readiness to cooperate with the new buyers of the French Mistral helicopter carriers.

 

KRET is ready to equip the Mistral, previously intended for the Russian Navy, with electronic warfare defense systems.

 

Deputy Defense Minister Yuri Borisov announced that Russia is ready to supply avionics for the helicopter carrier to its future buyer, according to RIA Novosti. It has been reported that France is negotiating with Egypt for the sale of two Mistral ships that had previously been built for Russia.

 

KRET has proposed to outfit the Mistral ships with 5P28 Pobeditel electronic warfare defense systems, which can be installed on large ships such as aircraft carriers, helicopter carriers, and cruisers. The system greatly increases a ship’s survivability.

 

UIMC, another Rostec holding company, has developed communications and control systems for the Mistral and has agreed to adapt the Russian systems for Egypt.

 

According to UIMC representatives, the Russian equipment intended for the Mistral cannot be entirely sold to the new owner of the ships, as a number of elements and software programs must be removed from its communications and control systems first.

 

Registration for the re-export of this equipment is expected to take 1.5-2 months, and the adaptation of systems, components, and software for foreign customers may take another year and a half, as reported by RIA Novosti.

 

As noted by UIMC, upon their resale to a new customer, the ships themselves will need to be further developed, which will require cooperation with the Russian companies.

 

As a reminder, a contract worth 1.2 billion euros to supply Russia with two Mistral helicopter carriers was signed between the French company DCNS/STX and Rosoboronexport in 2011. France was supposed to transfer Vladivostok, the first ship, in November of last year, but did not do so because of the imposition of sanctions against Russia.

 

In early August, Moscow and Paris decided to terminate the contract for the construction and delivery of the Mistral ships. After returning all Russian equipment, France will be able to sell the helicopter carriers to another buyer.

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 19:55
Ouverture du domaine d’interopérabilité du BPC avec le V-22

 

29/09/2015 Sources : Marine nationale

 

Le 28 septembre 2015, le centre d’expérimentations pratiques et de réception de l’aéronautique navale (CEPA/10S) a tenu la conférence de clôture sur l’interopérabilité entre BPC et aéronef convertible V22-Osprey à bord du bâtiment de projection et de commandement Dixmude. Cette conférence concrétise le résultat de deux années d’investigation et de tests communs.

 

En 2014, les premiers essais débutent grâce à la coopération de groupes expéditionnaires américains (ESG – Expeditionary Strike Groups). Un V22-Osprey effectue pour la première fois des tests d’appontage sur le pont d’envol du Dixmude en février.

 

En juillet dernier, lors de la mission Jeanne d’Arc 2015, des appontages suivis d’exercices de ravitaillement - moteurs coupés - ont apporté la confirmation d’une interopérabilité avec les V22.

 

Une fois l’homologation prononcée par le CEPA/10S, le BPC, se verra doté d’une nouvelle fonction : l’accueil et le soutien de missions opérationnelles de ces aéronefs spécialisés dans le transport de troupes et le ravitaillement.

 

Cette capacité ouvre  la voie à de nouvelles interactions avec les marines américaine et japonaise, cette dernière ayant récemment acquis des V22. Le CEPA débutera prochainement des essais similaires sur le porte-avions Charles de Gaulle.

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 07:56
Revente des BPC à l’Egypte: le Scud du Sénat


29.09.2015 par Vincent Lamigeon - Supersonique

Quand Sénat pas content, lui toujours faire ainsi. La commission des finances de la haute assemblée vient de jeter un sacré pavé dans la mare, en contestant les calculs du gouvernement sur la revente à l’Egypte des deux navires de type Mistral destinés à la Russie. Loin des assurances apportées par François Hollande et le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, qui juraient que la France ne perdait rien dans l’affaire, le rapporteur Dominique de Legge estime, dans un avis au vitriol (PDF) que l’Etat sera bel et bien perdant dans cette affaire. « Il est faux de soutenir, comme le fait le Gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront « aucune perte » du fait de ces accords grâce la revente des BPC à l’Égypte », assène-t-il.

 

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 07:55
photo Marine nationale

photo Marine nationale

 

23/09/2015 Sources : Marine nationale

 

Du 14 au 18 septembre 2015, le troisième entraînement Gabian de l’année 2015 a réuni 12 bâtiments au large de Toulon, et mobilisé plus de 1500 marins. Organisé une fois par trimestre en Méditerranée, Gabian rassemble toutes les unités de la force d’action navale non déployées et disponibles afin d’entretenir et maintenir leur niveau de qualification opérationnelle.

 

La présence simultanée de plusieurs types de bâtiments permet la conduite d’exercices très variés, coordonnés pour cette édition par la frégate de défense aérienne Forbin. Dès le premier jour, les bâtiments ont fait face à une succession de menaces et de scénarii élaborés pour optimiser cet entraînement mutuel. Les exercices se sont enchaînés: défense aérienne avec le concours des aéronefs de l’aéronavale et de l’armée de l’Air ; transit sous menace mines pour les frégates La Fayette et Aconit avec le concours des chasseurs de mines dont le CMT Capricorne.

 

Tout au long de la semaine, le centre support Cyber Défense, crée en septembre a également  mis à l’épreuve les réflexes des équipages : de jour comme de nuit, des attaques très réalistes ont été lancées sur les réseaux depuis la terre, en parallèle des exercices de guerre électronique (effectués grâce au brouillage des radars et communications) via des scenarii tactiques.

 

Le concours des BCR Marne et Var a également permis la réalisation de nombreux ravitaillements à la mer (RAM), essentiels à la capacité à durer à la mer : RAM « double » entre le Var, le Forbin et le Jacoubet, RAM de nuit pour le patrouilleur de haute mer Commandant Ducuing avec la Marne, préparation au RAM pour l’Orion.

 

Les exercices ont reflété les opérations conduites par la marine nationale au quotidien : le La Fayette a ainsi conduit, avec le BPC Tonnerre, un RESEVAC très réaliste, tandis qu’une visite de navire suspecté de trafic de drogue joué par un bâtiment plastron était effectuée par les marins de la brigade de protection.

 

Les 3 bâtiments de projection et de commandement ont également été à la mer, côte à côte et simultanément.

 

Cette édition de Gabian, particulièrement relevée, a permis aux unités, dont la plupart ont renouvelé plus de 30 % de leur équipage cet été, de remonter en puissance et assurer très prochainement la relève des bâtiments déployés en opérations.

photo Marine nationalephoto Marine nationale

photo Marine nationale

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 06:55
BPC Mistral : une perte de 200 à 250 millions pour l'Etat (rapport parlementaire)

Hors revente des BPC, l'État aurait dû supporter "une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros"

 

29/09/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

La commission des finances du Sénat évalue le coût du dossier des deux Bâtiments de projection et de commandement non livrés à la Russie, entre 200 et 250 millions d'euros pour l'État français.

 

La commission des finances du Sénat évalue le coût du dossier des deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC), de type Mistral, non livrés à la Russie, entre 200 et 250 millions d'euros pour l'État français. "Si l'accord de principe trouvé avec l'Égypte se concrétise, le reversement au budget général d'une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l'État à un montant compris entre 200 millions d'euros et 250 millions d'euros", a estimé la commission des finances du Sénat.

Hors revente des BPC, l'État aurait dû supporter "une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros", qui aurait pu se traduire en 2015 "par un effet négatif sur le solde budgétaire de 556,7 millions d'euros", a précisé le rapport sur avis de Dominique de Legge (Les Républicains).

Le montant final de cette perte est amoindri par le refus du gouvernement d'indemniser les industriels pour l'intégralité du préjudice subi, manque à gagner compris, a expliqué le rapport parlementaire. "La perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s'établir, selon les modalités d'indemnisation pour l'instant proposées par Coface, à environ 150 millions d'euros", a estimé Dominique de Legge. Pourtant comme l'a expliqué début septembre à l'Assemblée nationale le PDG de DCNS, Hervé Guillou, "le Premier ministre a arbitré, moyennant la souscription d'une prime complémentaire, au mois de mai, le principe d'une indemnisation à 100 % de tous les industriels ayant contribué" au contrat russe..

 

"Pas une opération blanche"

Le rapport parlementaire conteste les déclarations du gouvernement estimant que le dossier Mistral était une opération blanche. Pour Dominique de Legge, "il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC à l'Égypte". Dans ce cadre, la commission des finances n'a pas souhaité donner un avis favorable au projet de loi autorisant la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de BPC.

Si l'accord avec l'Égypte se concrétise, l'État récupérera via Coface une fraction du produit de la vente des BPC "dont on peut provisoirement estimer qu'elle se situera entre 850 millions d'euro et 900millions d'euros, le prix de la formation des marins et des quatre années de soutien prévues au contrat revenant à DCNS". La perte totale pour l'État pourrait donc être comprise entre 200 millions et 250 millions d'euros.

 

Une conclusion raisonnable

La résiliation de l'accord avec la Russie puis la revente des deux BPC à Égypte est une conclusion plutôt raisonnable pour l'État français et ses finances à partir du moment où la France a décidé de ne pas livrer les deux navires de guerre à la Russie. C'est ce que confirme Dominique de Legge dans son rapport : "l'accord trouvé cet été avec la Russie présente le grand mérite de mettre fin, dans des conditions acceptables pour les deux parties, à une affaire au coût diplomatique certain et qui présentait des risques financiers très importants".

En outre, il a estimé qu'il ne pouvait "que se réjouir de cette vente rapide (à l'Egypte, ndlr), qui s'effectue à un prix raisonnable". "Il y aurait eu de grands inconvénients à conserver durablement ces bateaux à quai, en raison de frais d'entretien estimé à deux millions d'euros par mois et de la perte de valeur marchande liée à l'obsolescence progressive des matériels", a-t-il précisé.

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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 21:55
Ex-BPC russes - photo Philippe Chapleau

Ex-BPC russes - photo Philippe Chapleau

 

 

La commission des finances du Sénat, à majorité à droite, a chiffré entre 200 et 250 millions le coût pour l'État de l'annulation de la vente de deux navires de guerre Mistral à Moscou, a-t-elle annoncé le mardi 29 septembre.

Par ailleurs, la commission estime que le gouvernement a porté « atteinte aux droits du Parlement » en permettant l'entrée en vigueur de l'accord trouvé avec Moscou dès le jour de sa signature, ainsi qu'en décidant d'accepter la demande russe d'un paiement immédiat de l'indemnité convenue.

Le Parlement « se trouve placé devant le fait accompli alors que la Constitution prévoit qu'un accord engageant les finances de l'État lui soit soumis avant de pouvoir entrer en vigueur », souligne la commission qui a décidé, en conséquence, de ne pas se prononcer sur le projet de loi d'approbation de l'accord qui sera examiné mercredi par la Haute Assemblée.

En ce qui concerne l'annulation de la vente, « il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC (bâtiment de projection et de commandement) à l'Égypte », affirme la commission, dont le rapporteur est Dominique de Legge (Les Républicains, LR).

 

Perte de marge pour DCNS

 

Si l'accord de revente trouvé avec l'Égypte se concrétise effectivement, « le reversement au budget général d'une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l'État à un montant compris entre 200 millions d'euros et 250 millions d'euros », précise-t-elle.

« La perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s'établir, selon les modalités d'indemnisation pour l'instant proposées par Coface, à environ 150 millions d'euros, correspondant à la perte de marge sur le contrat russe », poursuit la commission.

Mais hors revente des BPC, « l'État supportera une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros, qui se traduira en 2015 par un effet négatif sur le solde budgétaire de 556,7 millions d'euros », ajoute-t-elle.

En revanche, elle souligne que les accords trouvés entre la France et la Russie « ont le mérite de mettre fin à une affaire au coût diplomatique certain et qui présentait des risques financiers importants ».

L'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, avait approuvé jeudi, avant l'annonce de la revente à l'Égypte, le projet de loi d'approbation de l'accord.

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17 septembre 2015 4 17 /09 /septembre /2015 16:40
BPC - photo  Grigory Sysoev - RIA Novosti

BPC - photo Grigory Sysoev - RIA Novosti

 

17/09/2015 Par Michel Cabirol – latribune.fr

 

L'accord sur la résolution du dossier Mistral semble plus favorable à la France qu'à la Russie. Le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, Louis Gautier, qui a négocié cet accord, en révèle certaines coulisses.
 

Pourquoi la Russie a accepté un accord plutôt favorable à la France sur la non livraison des deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral, à la marine russe ? Le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), Louis Gautier, qui a été le négociateur français de cet accord, a livré mardi 8 septembre quelques indices intéressants lors de son audition à la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Le choix du SGDSN s'explique par ses compétences en matière de contrôle des exportations d'armement et du rôle qu'il a joué dans la préparation de la décision de lancer des négociations avec la Russie.

"Le 4 décembre 2014, le Premier ministre a confié au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) un premier mandat : procéder à une instruction interministérielle du dossier. Celle-ci a conclu assez naturellement à la formulation d'une recommandation : rechercher d'ores et déjà à établir un contact et une discussion avec les Russes pour expliquer les conditions de la suspension de l'accord et, dans l'hypothèse où cette décision serait confirmée, celles de la non-livraison des deux BPC", a expliqué Louis Gautier.

Au cours des négociations qui ont duré cinq mois, Louis Gautier a notamment constaté des divergences chez les négociateurs russes, dont certains privilégiaient la livraison de deux navires. Ce qui n'était pas le cas du principal négociateur du camp russe Dimitri Rogozine. Le vice-président du gouvernement russe "n'était pas, à l'origine, très favorable" à l'achat des deux BPC français, a rappelé le SGDSN. En tout cas, "la partie russe n'avait pas une position uniforme", a-t-il révélé.

 

La Russie veut garder la France en tant que partenaire

Pour expliquer les raisons de Moscou d'accepter cet accord, Louis Gautier a fait observer que la Russie souhaitait "conserver un rapport de partenariat avec la France ou, en tout cas, faire en sorte que celle-ci reste un interlocuteur possible". Et de souligner que les Russes avaient "plutôt intérêt à ce que cette question soit résolue et ne vienne pas interférer avec le reste des relations diplomatiques avec notre pays". Notamment dans le règlement de la crise ukrainienne et la question des négociations avec l'Iran.

"Selon moi, l'intérêt principal des deux pays était que cette question ne vienne pas polluer des dossiers diplomatiques majeurs", a-t-il estimé.

En outre, il a estimé que la Russie avait "sans doute les mêmes raisons que l'État français, à savoir éviter de s'exposer à deux contentieux longs et coûteux". D'autant que le SGDSN a rappelé que les Russes "recherchaient plutôt un paiement immédiat. Or celui-ci aurait pu être différé longtemps, les procédures d'arbitrage pouvant être longues du fait non seulement du travail des arbitres, mais aussi des parties en cause, qui peuvent jouer de la procédure en apportant des éléments au dossier".

 

Un accord plutôt favorable à la France

Paris partait de loin pour conclure un accord au mieux de ses intérêts. "Du point de vue juridique, notre position ab initio n'était donc pas favorable", assuré Louis Gautier. D'autant que les deux accords (étatique et commercial) signés en janvier 2011 par le gouvernement Fillon "créaient à la charge de l'État français une série de garanties de bonne fin, notamment dans le transfert de la technologie et des équipements qui devaient être fournis à la Russie", selon Louis Gautier.

L'accord intergouvernemental prévoyait un arbitrage international à l'issue de six mois de pourparlers infructueux et le contrat industriel conclu entre DCNS et Rosoboronexport prévoyait le déclenchement automatique d'un arbitrage au bout de douze à quatorze mois après la naissance d'un différend. DCNS s'exposait "au risque de devoir payer à son cocontractant russe des pénalités qui s'élevaient à 0,2 % du montant des lots en retard par semaine, dans la limite de 5 % du montant total de ces lots", a-t-il révélé.

Au départ, le montant demandé par les Russes était beaucoup plus élevé. Au final, la France rembourse la somme de 949,7 millions d'euros, dont 56,7 millions correspondant aux frais de formation des équipages, à la Russie. Sans frais financiers, ni pénalités, ni indemnisation. "Rien que sur ce point, nous avons obtenu un résultat satisfaisant", a insisté Louis Gautier. Les Russes demandaient le remboursement de l'aménagement des quais de la base d'Ouliss à Vladivostok pour accueillir les BPC et de la navalisation des hélicoptères Kamov qui devaient être embarqués à bord. Ils exigeaient également que la possibilité de réexporter soit soumise à leur accord.

Au final, les termes de l'accord précisent le montant de la transaction, indiquent très clairement que la réexportation sera soumise à une simple obligation d'information de la Russie, et non à une autorisation préalable, et prévoient l'extinction des contentieux.

 

Quelles conséquences pour le ministère de la Défense et DCNS

Le budget du ministère de la Défense, notamment le programme 146 (Equipement) a été "ponctionné pour payer les Russes, mais il a été recrédité dans les trois jours des 893 millions que DCNS avait reçus et sera réabondé en fin d'année des 56,7 millions restants", a expliqué Louis Gautier. L'opération est donc neutre pour le budget du ministère de la défense. En revanche, elle ne l'est pas pour le budget général de l'État (56,7 millions).

Pour DCNS, la Coface, outre le montant du contrat, va indemniser les frais de gardiennage (soit 1 million par mois pour chaque bateau) et les frais généraux, qui font aujourd'hui l'objet de discussions avec l'industriel. Dans ce cadre, elle pourra "sans doute" indemniser comme frais généraux une partie de la marge de DCNS liée à son rôle en tant qu'architecte de système. En revanche, elle n'indemnisera pas la marge commerciale, laquelle n'est jamais assurée dans les mécanismes de la Coface.

"Au total, le coût de la garantie de la Coface pourrait atteindre 1 milliard d'euros. Mais il ne s'agit pas là du montant du sinistre éventuel, qui ne sera constaté qu'au moment de la revente des bâtiments par DCNS. Là encore, c'est un montant différentiel : la Coface défalquera le prix de revente du montant indemnisable en fonction de l'accord initial passé avec l'industriel", a précisé Louis Gautier.

 

Quelle facture?

La facture finale dépendra des coûts de gardiennage, du coût de démontage de l'ordre de 2,5 millions d'euros, du coût d'adaptation au standard du client et de la décote éventuelle lors de la revente. "C'est en déduisant l'ensemble de ces coûts du montant 'cofacé' que l'on constatera l'importance du sinistre", a estimé le SGDSN. "Il y aurait une certaine facilité à revendre les BPC aux Égyptiens ou aux Indiens - s'ils persévèrent dans leurs intentions - compte tenu du standard de leur flotte et de leurs habitudes de coopération avec la Russie", a-t-il précisé.

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16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 07:45
Ex-BPC russes - photo Philippe Chapleau

Ex-BPC russes - photo Philippe Chapleau

 

14 septembre 2015. Portail des Sous-Marins

 

Moscou a fait savoir que les équipements russes installés à bord des 2 BPC Mistral qui devaient lui être livrés, pourraient rester à bord si l’Égypte, un acheteur éventuel, achetait les 2 navires, indique un responsable français.

« La Russie pourrait accepter que l’Inde et l’Égypte reçoivent ces équipements, » Le Caire étant le candidat susceptible d’acheter les navires, a explique ce responsable le 7 septembre. Les autorités russes l’ont « fait savoir » durant les négociations sur l’annulation du contrat de 2011.

La livraison du matériel aiderait la Russie à conserver des liens étroits avec l’Égypte, explique le responsable français.

De plus, Riyad financerait l’achat des BPC Mistral par l’Égypte, puisque l’Arabie Saoudite n’a pas de culture maritime. La marine égyptienne serait alors une force navale « par procuration » pour les Saoudiens. L’Arabie Saoudite s’inquiète d’une menace perçue au Yémen et en provenance d’Iran, ce qui conduit Riyad à financer le renforcement des capacités militaires égyptiennes.

 

Un remboursement rapide, voire expéditif

La France a immédiatement remboursé la Russie, avant même que l’accord n’ait été approuvé par le Parlement. Certains en effet s’inquiétaient que des anciens actionnaires — en particulier américains — de la compagnie pétrolière russe Yukos puissent tenter de faire saisir les navires, dans le cadre d’une réclamation de 50 milliards $ contre la Russie.

Il est loin d’être établi qu’une telle procédure ait pu être lancée en France, puisque les Mistral auraient été considérés comme des “navires d’état”, un statut légal qui rend les navires militaires insaisissables, explique un avocat. Une autre possibilité aurait pu être une réclamation sur les fonds payés à la Russie.

En 2000, dans une autre affaire, une compagnie suisse avait tenté de faire saisir le Sédov, le plus grand voilier navire-école du monde, ainsi que les comptes bancaires en France de l’ambassade de Russie.

 

Référence : Defense News (Etats-Unis)

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15 septembre 2015 2 15 /09 /septembre /2015 15:55
Ex-BPC russes: entre propriétaire, usufrutier, décote et sinistre industriel


15.09.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

Sur le dossier BPC, à noter l'audition de Laurent Fabius ce mardi à 18h30. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

Elle précèdera la séance publique de jeudi à l'assemblée où sera discuté "le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement".

En attendant, le texte de l'audition, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, de Louis Gautier (Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale qui a mené les discussions "parfois abruptes" avec les Russes), est à lire ici. Pour sa part, la commission des affaires étrangères a auditionné Louis Gautier le 8 septembre mais le texte de l'audition n'est pas encore disponible.

 

Les grandes lignes de l'audition au Sénat de Louis Gautier:
- "Nous avons conclu un accord pour un montant de 949,7 millions d’euros. Il s’agit principalement de la restitution aux Russes du montant qu’ils avaient versé à mesure de la réalisation des tranches du contrat, 893 millions. Les 56,7 millions restants correspondent aux dédommagements des frais auxquels les Russes avaient été exposés",
- "le paiement se traduit par le décaissement de 949,7 millions sur le programme 146 (ndla: équipement des forces) presque aussitôt remboursé pour sa majeure partie. Trois jours plus tard en effet, DCNS a reversé à ce programme les 893 millions, reçus dans le cadre du contrat, au programme 146 qui devrait être encore abondé en fin d’année des 56,7 millions supplémentaires",
- "Le contrat était de l’ordre de 1,2 milliard" mais seuls 895 millions ont été assurés par la Coface: "les 895 millions assurés par la Coface se composent des 865 millions, auxquels il convient d’ajouter les frais de gardiennage (2 millions par mois pour les deux BPC) et une partie des frais généraux. Cela pourrait atteindre un total de 1 milliard".
- "Lorsque DCNS, qui est propriétaire, et Coface, usufruitière, revendront les BPC, il conviendra de soustraire à ce montant le prix de la revente. Y aura-t-il une décote ? Quel sera le coût des adaptations en fonction du pays acheteur ? Ce n’est qu’au jour de la vente que nous saurons si la Coface a dû supporter et pour quel montant un sinistre industriel. Il ne s’agit pas d’un débours mais d’une moindre recette sur le compte où la Coface reverse une part de ses excédents au budget de l’État".

 

A noter que la Coface va abandonner sa fonction Garantie publique à l'Export au profit de bpifrance qui en sera chargé dès le premier semestre 2016. 350 employés de la Coface sont concernés par cette bascule. Lire ici.

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13 septembre 2015 7 13 /09 /septembre /2015 11:55
BPC Sebastopol - photo RP Defense

BPC Sebastopol - photo RP Defense

 

Paris, 11 sept 2015 Marine & Océans (AFP)

 

Le démontage de matériels militaires russes intégrés aux deux navires de guerre de type Mistral, dont la vente par la France à la Russie a été annulée, devrait durer jusqu'en janvier, selon des informations transmises par un haut responsable français à des parlementaires et obtenues vendredi par l'AFP.

 

Le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), Louis Gautier, a également indiqué, lors d'auditions parlementaires organisées mardi à huis clos, que le montant total des indemnisations à verser au constructeur des navires militaires, le groupe DCNS, en attendant une éventuelle revente des navires, devrait grimper à 1,1 milliard d'euros.

 

"Les montants finalement garantis par la Coface pourraient être de l'ordre de 1,1 milliard d'euros, dont il faudra soustraire "le montant de la transaction" en cas de revente, a indiqué M. Gautier aux élus, selon un résumé de l'audition obtenu par l'AFP.

 

Cette estimation inclut notamment des frais de gardiennage et de maintien en état opérationnel des navires, qui s'élèvent à 2 millions d'euros par jour, mais pas encore les frais de remplacement des matériels russes en vue d'une revente à un autre pays, dont le montant n'est pas encore connu.

 

Le SGDSN, qui était le négociateur français avec Moscou dans ce dossier, a toutefois réfuté la facture totale de 2 milliards d'euros avancée par Le Canard Enchaîné, un montant jugé "absurde" au sein de l'organe gouvernemental, qui dépend de Matignon.

 

Le Canada, l'Inde, Singapour mais surtout l'Egypte ont exprimé leur intérêt "sérieux" pour les navires, a également expliqué M. Gautier, alors que la France espère conclure rapidement une revente.

 

"Les opérations de démontage et de retour en Russie sont prévues pour durer six mois", a indiqué M. Gautier lors d'une double audition à l'Assemblée nationale puis au Sénat.

 

Des équipes d'ingénieurs et techniciens russes, assistées d'équipes techniques françaises, sont à Saint-Nazaire pour effectuer ces travaux, a confirmé son entourage.

 

Le projet de loi entérinant l'accord franco-russe après la décision de Paris de renoncer à livrer deux Mistral, du fait de l'implication de Moscou dans la crise ukrainienne, doit être débattu jeudi à l'Assemblée.

 

Quelque 949,7 millions ont déjà été versés par la Banque de France à la Banque centrale russe dès la conclusion de l'accord avec Moscou le 5 août.

 

Cette somme inclut l'avance de 893 millions versée par la partie russe, plus un montant de 56,7 millions payé par l'Etat français, qui couvre notamment des frais de formation de marins russes.

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11 septembre 2015 5 11 /09 /septembre /2015 16:20
Ex-BPC russes - photo Philippe Chapleau

Ex-BPC russes - photo Philippe Chapleau

 

Ottawa, 11 sept 2015 LeMarin.fr (AFP)

 

Le Canada n'est plus intéressé "pour le moment" par les navires de guerre Mistral, dont la vente par la France à la Russie a été annulée, a annoncé vendredi le ministère canadien de la Défense.

 

Suite à la décision prise par Paris de suspendre, puis d'annuler, la vente de ces deux "bâtiments de projection et de commandement" (BPC) à Moscou, le gouvernement canadien avait fait part aux autorités françaises de leur intérêt à acquérir l'un des deux bateaux, selon une source officielle française.

 

La marine canadienne dispose en effet d'une flotte vétuste dont plusieurs navires ont été victimes d'avaries ces derniers mois, et l'idée d'acheter l'un des deux Mistral avait été défendue par des parlementaires du gouvernement conservateur au pouvoir.

 

Or, une porte-parole du ministère canadien de la Défense, Ashley Lemire, a déclaré vendredi à l'AFP que "les Forces armées canadiennes ne visent pas l'acquisition de ces navires pour le moment".

 

Ce revirement intervient alors que Paris a annoncé que quatre pays (Canada, Inde, Singapour et Égypte) avaient exprimé un intérêt "sérieux" pour les navires destinés initialement aux troupes russes.

 

L'Egypte, où le Premier ministre français Manuel Valls doit se rendre en octobre, apparaît comme le "prospect" le plus avancé, a confirmé à l'AFP une source gouvernementale. D'autant que les équipements dans la marine égyptienne sont similaires à ceux que les Russes sont en train d'enlever des deux BPC.

 

Les travaux nécessaires pour vendre les navires au Canada, qui dispose d'équipements de standard Otan, seraient eux plus complexes et donc plus coûteux, a expliqué cette source.

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11 septembre 2015 5 11 /09 /septembre /2015 15:55
BPC Vladivostok photo Marine Nationale

BPC Vladivostok photo Marine Nationale

 

11 septembre 2015 Romandie.com (AFP)

 

Paris - Le Canada, l'Inde, Singapour mais surtout l'Egypte ont exprimé un intérêt sérieux pour acheter les navires de guerre Mistral, dont la vente par la France à la Russie a été annulée, selon le compte-rendu d'une audition parlementaire à huis clos d'un haut responsable français obtenu par l'AFP.

 

En attendant cette éventuelle revente, la facture totale des indemnisations à verser par l'Etat français à la suite de l'annulation de la transaction avec Moscou devrait grimper à 1,1 milliard d'euros, a également indiqué mardi Louis Gautier, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, un poste rattaché aux services du Premier ministre. M. Gautier avait été chargé de négocier ce délicat dossier avec Moscou.

 

Cette estimation inclut notamment des frais de gardiennage et de maintien en état opérationnel des navires, qui s'élèvent à 2 millions d'euros par jour, mais pas encore les frais de remplacement des matériels russes en vue d'une revente à un autre pays, dont le montant n'est pas encore connu, a expliqué M. Gautier, lors d'une double audition à l'Assemblée nationale puis au Sénat.

 

En vertu d'un accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou, le gouvernement français avait annoncé le versement aux autorités russes d'une somme légèrement inférieure à un milliard d'euros, correspondant aux avances versées par la Russie pour l'acquisition des deux navires, dont le prix d'achat s'élevait à 1,2 milliard d'euros. Quelque 949,7 millions ont déjà été versés par la Banque de France à la Banque centrale russe.

 

Cet accord indique que Paris récupérera la pleine propriété des navires après avoir intégralement remboursé Moscou des sommes avancées au titre du contrat et d'elles seules.

 

Le projet de loi entérinant l'accord franco-russe après la décision de Paris de renoncer à livrer deux Mistral, du fait de l'implication de Moscou dans la crise ukrainienne, doit être débattu jeudi à l'Assemblée nationale française.

 

Selon ce projet de loi, la partie française disposera des deux bâtiments librement, y compris en vue de leur exportation à un Etat tiers, sous réserve d'en informer préalablement par écrit la partie russe.

 

Ce qui signifie que la France s'engage à ne pas revendre les Mistral à un pays qui contreviendrait aux intérêts de la Russie, a expliqué à l'AFP une source diplomatique qui a requis l'anonymat : en clair, il n'est pas question de les vendre à la Pologne ou aux pays baltes.

 

Des équipes d'ingénieurs et techniciens russes, assistées d'équipes techniques françaises, effectuent depuis août des opérations de démontage des matériels russes sur les deux navires. Ces travaux sont prévus pour durer six mois.

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11 septembre 2015 5 11 /09 /septembre /2015 14:55
BPC : le démontage de matériels russes devrait dépasser un milliard d'euros

Le navire "Vladivostok" à quai à Saint-Nazaire pourrait avoir trouvé un repreneur après l'annulation de sa vente à la Russie. photo RP Defense

 

11/09/2015 Le Point.fr (AFP)

 

Le Canada, l'Inde, Singapour, et surtout l'Égypte ont exprimé leur intérêt "sérieux" pour le rachat des navires qui étaient destinés à la Russie.

 

Le démontage de matériels militaires russes intégrés aux deux navires de guerre de type Mistral, dont la vente par la France à la Russie a été annulée, devrait durer jusqu'en janvier, selon des informations transmises par le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), Louis Gautier, à des parlementaires et obtenues vendredi par l'Agence France-Presse.

 

 

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