Le dispositif de location d'armements présenté par Jean-Yves Le Drian (nos éditions du 22 janvier), ne fait pas l'unanimité au sein de l'Assemblée nationale. De nombreux députés, de droite comme de gauche, veulent des précisions sur les futures Sociétés de projet (SDP), capitalisées avec le produit de cession de titres détenus par l'État, avant de donner leur feu vert. Jean-François Lamour, membre de la commission de la défense, a pris une initiative en ce sens.

«J'ai déposé un sous-amendement à un amendement de la loi Macron qui ouvre la voie à la création des SDP, explique le député UMP qui demande un rapport détaillé sur ce dispositif. Le ministre de l'Économie devra s'expliquer. Nous manquons d'informations sur le cadre juridique, sur le coût à terme du dispositif, sur l'assurance des matériels et les équipements concernés au-delà des Airbus A 400M et des frégates.» Recourir à des SDP est la seule solution, selon le ministère de la Défense, pour boucler le budget des armées en 2015. Sur les 31,4 milliards d'euros prévus, il manque 2,6 milliards de recettes exceptionnelles, dont 2,2 milliards issus de la vente des fréquences (700 mégahertz) dont l'appel d'offres ne sera lancé que fin 2015, au mieux. Aux yeux de l'Hôtel de Brienne, l'État peut combler ce «trou» en achetant les équipements aux industriels, en les revendant immédiatement aux SDP qui les loueraient aussitôt aux armées.

Les armées très sollicitées

«L'amendement à la loi Macron n'est pas clair, développe François Cornut-Gentille (UMP), rapporteur des crédits de la défense de la commission des finances. Si ces SDP sont des dispositifs temporaires qui permettent de passer le cap de 2015 voire de 2016, nous n'y sommes pas hostiles par principe. Mais si elles s'installent dans la durée, avec l'entrée de capitaux privés, on met le doigt dans un engrenage. Ces SDP constituent une forme de partenariat public-privé qui sauve le budget à court terme mais qui coûte très cher à long terme.» Via ces externalisations, «on acte le passage du budget de la défense à 29 milliards», ajoute-t-il.

Gilles Carrez, le président de la commission des finances, fait étudier des solutions permettant de se passer des SDP, en réaffectant le produit de cession des titres détenus par l'État, directement dans le budget de la Défense. Celui-ci a besoin de moyens supplémentaires pour répondre aux enjeux, à l'heure où les armées sont très sollicitées tant sur le territoire national (10.500 hommes déployés) qu'en opérations extérieures (Opex) avec 9000 militaires engagés. Le budget militaire traîne déjà un report de charge (des impayés) de 3,5 milliards, hérité du passé. La décision de supprimer 7500 postes de moins que prévu dans les armées d'ici à 2018 coûtera au bas mot 1 milliard. Et la facture des Opex s'alourdit à plus de 1 milliard par an alors que le budget n'en prévoit que 450 millions. «Les SDP ne règlent pas tout. Nous avons un énorme problème d'ensemble», résume François Cornut-Gentille.

Pourquoi alors déconnecter les SDP de la refonte de la loi de programmation militaire 2014-2019? Une nouvelle mouture doit être présentée au Parlement d'ici à juin. Ce qui augure d'un nouveau bras de fer entre Bercy et la Défense. «La situation est assez exceptionnelle pour sortir du jeu classique entre Bercy et la Défense, ajoute François Cornut-Gentille. Nous devons à nos militaires de leur donner les moyens de remplir leur mission et de ne pas dépendre de crédits aléatoires.»

Le ministère de la Défense mobilise depuis le 7 janvier 10.500 militaires dans le cadre de "Vigipirate alerte attentat"

23/01/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

Pour faire face aux menaces, François Hollande a décidé d'alléger les réductions d'effectifs dans les armées de 7.500 hommes. Pourtant elles étaient déjà connues au moment de la préparation du Livre blanc sur la défense.

Bercy-Brienne, on refait le match... Deux ans après une guerre en coulisse homérique entre le ministère de la Défense et celui des Finances à l'occasion de la préparation du Livre blanc sur la défense, puis de la loi de programmation militaire (LPM), qui définit le cadre budgétaire sur la période 2014-2019, les deux ministères s'affrontent à nouveau pour dégager des marges de manœuvre au regard des menaces qui pèsent sur la France. Elles ne sont pourtant pas nouvelles, elles avaient été même parfaitement diagnostiquées dans le Livre blanc de 2013. Et pourtant, ces menaces ont systématiquement été sous-estimées avec des budgets contraints votés puis largement sous-exécutés au fil des révisions générales des politiques publiques (RGPP). Il suffit pourtant de relire le livre blanc de 2013 et de trouver des passages sur la faiblesse d'un État - on le voit avec l'Irak, la Libye, le Mali... - et sur la menace terroriste.

"La publicité qui est donnée (aux terroristes, ndlr) concourt à entretenir le phénomène terroriste. Elle favorise en effet l'auto-radicalisation d'individus isolés qu'attire la perspective d'avoir, par leurs actions, un impact global à la mesure du ressentiment qui les habite". L'attaque contre Charlie Hebdo est là pour illustrer le diagnostic établi en 2013 et on ne peut que regretter la pauvreté de la réponse de l'État face à cette menace avec la diminution des effectifs des armées.

Les gouvernements de gauche comme de droite ont préféré réduire les effectifs, et donc les contrats opérationnels des armées au profit des économies budgétaires exigées par Bercy. François Hollande tout comme Nicolas Sarkozy n'ont pas compris toute l'importance d'un outil militaire suffisamment doté pour remplir ses missions fondamentales. Des armées qui pour autant doivent poursuivre leur indispensable optimisation. Dans les armées, on commence même à évoquer de plus en plus d'interventions extérieures low-cost. Au Mali, par exemple, les soldats sont restés huit mois à manger matin, midi et soir leur ration de combat.

Armée : plus les moyens d'assurer ses missions sur le long terme

Aujourd'hui, l'État s'aperçoit naïvement (beaucoup trop d'ailleurs) qu'il n'a pas les moyens d'assurer plus d'un mois le plan "Vigipirate alerte attentat", qui mobilise depuis le 7 janvier, 10.500 militaires et coûte 1 million d'euros par jour au ministère de la Défense. "C'est la première fois qu'une mobilisation (militaire) de cette ampleur (intervient) sur notre territoire", avait expliqué le ministre de la Défense, jan-Yves Le Drian. Mais cette mobilisation ne peut qu'être exceptionnelle. "Nous avons fait savoir que ce dispositif était exceptionnel", souligne-t-on dans l'entourage du ministre. Nous pouvons garantir un mois".

Car la mobilisation de 10.500 soldats, ajoutés à celle des effectifs en opérations extérieures (9.000 militaires actuellement), entraine déjà un certain nombre de problèmes pour le ministère de la Défense. "Cela ne pourra pas durer ad vitam æternam, assure-t-on au ministère de la Défense. Il faut trouver la meilleure façon d'assurer la protection des Français. Car d'ici une semaine à quinze jours, il faudra remettre en cause des exercices importants, des permissions, s'il n'y a pas de relève". D'autant que l'armée a dû également redéployer entre 1.000 à 1.500 militaires supplémentaires pour protéger ses sites et  forces. "Les tensions sont extrêmement fortes pour tenir tous nos engagements", précise-t-on.

Allégement des déflations d'effectifs

Last but not least, les 33.675 suppressions d'effectifs annoncées dans la  LPM 2014-2019 (environ 7.900 en 2014, 7.500 en 2015, 7.400 en 2016 et 2017 et enfin 3.500 en 2018) sont visiblement celles de trop après les 48.325 effectuées par les gouvernements Fillon entre 2008 et 2012. Soit 82.000 entre 2008 et 2019. "Les tensions nous apparaissaient de plus en plus insupportables pour remplir nos engagements extérieurs et il fallait actualiser le contrat Protection défini dans la LPM (dans le cadre de Vigipirate alerte attentat, ndlr), note-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Le Drian. L'équation devient de plus en plus difficile. Plus on avançait, plus on mettait le dispositif militaire à l'os".

C'est pour cela que François Hollande a demandé mercredi lors d'un conseil de défense à Jean-Yves Le Drian "de lui proposer quelque chose qui répond à cette préoccupation". D'ores et déjà ce qui a été acté lors du conseil de défense, c'est une moindre déflation de 7.500 militaires sur la période 2015-2018, dont 1.500 dès 2015. "Cela nous permet de retrouver un peu d'oxygène pour que les restructurations puissent être vécues plus sereinement, pour que l'on garde la qualité de nos interventions à l'extérieur, pour mobiliser à tout moment 10.000 hommes pour un mois", a-t-on souligné au ministère de la Défense. Et en prime, cela permet enfin de "formaliser le contrat protection". Ce qui n'avait pas été le cas jusqu'ici...

Enfin, le ministère pourra également recruter 250 postes supplémentaires dans le domaine du renseignement : 185 à la DGSE ert 65 à la DPSD (direction de la protection et de la sécurité de la défense). Ce qui permettra d'accélérer "l'élan" vers la cyberdéfense et d'embaucher des experts et des analystes pour traiter les flux de plus en plus d'informations.

Vers la réactualisation de la LPM

Ce "quelque chose", ce n'est ni plus ni moins une "actualisation" de la LPM sur la base d'une nouvelle analyse des menaces et des contrats opérationnels des armées. Et le ministère de la Défense veut aller vite. "Beaucoup plus tôt que prévu, explique-t-on dans l'entourage du ministre. L'actualisation de la LPM doit se faire avant l'été, il faut qu'elle soit au Parlement au mois de juin". C'est certainement dans ce cadre que Bercy risque de freiner des quatre fers.

Car l'Hôtel de Brienne a de grandes ambitions. Tout peut être mis sur la table. Enfin presque. "Nous pouvons avancer la livraison de certains matériels, faire des achats d'urgence (...). Tout le monde sait que nous sommes en manque d'hélicoptères. Il n'y a pas de conclusions pour le moment".

Création de sociétés de projets

Lors de conseil de défense, l'Hôtel de Brienne a proposé de créer deux sociétés de projets à capitaux publics (SPV ou Special Purpose Vehicle) pour trouver les 2,2 milliards d'euros qui lui manquent dans son budget 2015 au titre des recettes exceptionnelles. Car il est probable que le produit de la cession des fréquences TNT de la bande 700 Mhz (environ 2,6 milliards d'euros) n'arrive pas à temps cette année pour compléter le budget du ministère. L'Hôtel de Brienne a besoin d'un "dispositif mis en place rapidement. Nous pensons l'avoir trouvé". L'idée de ces SPV est d'acheter à l'État des matériels militaires pour les relouer dans la foulée à l'armée. ce qui permettra de stabiliser le budget du ministère de la Défense à 31,4 milliards cette année comme François Hollande l'a promis à plusieurs reprises, notamment lors du dernier conseil de défense.

En pratique, l'armée française pourrait louer sept à huit avions de transport militaire A400M et trois frégates multimissions auprès d'une ou deux sociétés publiques à partir de cet automne, a-t-on expliqué au ministère de la Défense. La France possède déjà six A400M livrés par Airbus Group et compte en réceptionner un ou deux de plus d'ici à l'automne, tandis que les trois frégates sont construites par le groupe naval DCNS. Les SPV seront capitalisées grâce à la cession de nouvelles participations de l'Etat dans des sociétés publiques n'appartenant pas forcément au secteur de la défense. "Le schéma est simplissime : une ou deux sociétés publiques françaises pour du matériel militaire destiné à l'armée française", a-t-on souligné.

Les autres recettes des cessions identifiées de bien immobiliers devraient avoisiner 500 millions d'euros, notamment avec l'ensemble Bellechasse (Pavillon de Penthemont, Abbaye de Penthemont et Hôtel du génie). En revanche, le gouvernement ne souhaite pas lancer un nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA), a-t-on précisé au ministère de la Défense, ni octroyer de nouveaux crédits budgétaires.

Bercy renacle

Une proposition qui n'avait pas été mercredi validée par François Hollande. La réponse de Bercy est pour l'instant plutôt négative, en raison du surcroît de dépenses que la location induira et de son impact sur les déficits publics, au moment où Paris doit donner des gages de sérieux budgétaire à Bruxelles. "Soit le ministère des Finances fait une contreproposition, soit il n'en fait pas et nous mettrons en place le dispositif des SPV (sociétés de projet). Il n'y a pas d'autre solution à ce stade", martèle-t-on à l'Hôtel de Brienne, qui a besoin en outre d'un nouveau cadré législatif.

"Tout ceci demande à être peaufiné", explique-t-on au ministère. C'est pour cela que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, en faveur de cette proposition contrairement à Michel Sapin, et le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian recevront mardi prochain lors d'un déjeuner les dirigeants des six groupes français de défense concernés par les sociétés de projet - Airbus Group, Safran , Thales, DCNS, Dassault Aviation et le groupe de formation et d'assistance DCI. Dans un second temps, la France pourrait envisager d'ouvrir le capital des sociétés de projet à des investisseurs privés ou des fonds, étendues à des prestations de services, a précisé la même source. Des SPV pourraient même être créées pour louer des matériels militaires à d'autres États, faute de pouvoir les vendre.

Les propositions formulées par Jean-Yves Le Drian à la demande de François Hollande ont abouti à un véritable aggiornamento, annoncé mercredi par l'Élysée. Entre 2015 et 2019, 7500 postes seront préservés dans les armées, sur les 26.000 qui devaient être supprimés. Sur l'ensemble de la loi de programmation militaire (LPM) de 2014 à 2019, les coupes dans les effectifs portaient sur 34.000 postes. Dès cette année, la réduction se limitera à 6000 postes, contre 7500 postes initialement prévus.

Deux facteurs expliquent les décisions rendues publiques à l'issue du Conseil de défense qui s'est tenu autour du chef de l'État. À la suite des attaques meurtrières du 7 janvier et de la mobilisation populaire massive qui a suivi, le 11 janvier, François Hollande a demandé l'activation du «contrat protection» intérieur, prévu par la LPM et qui a été porté en 72 heures à son niveau maximal: 10.500 militaires, dans le cadre de Vigipirate, dont 8900 pour la protection de «sites sensibles», principalement les lieux de culte.

Un déploiement sans précédent sur le territoire national tandis que, par ailleurs, les contraintes liées aux engagements en opérations extérieures (9000 hommes, notamment au Sahel) pèsent lourdement. C'est le deuxième facteur, qui prévaut de plus longue date. Dans ces conditions, «les tensions étaient extrêmement fortes et les restructurations devenaient de plus en difficiles à mener», fait-on valoir dans l'entourage du ministre de la Défense.

La limitation des réductions d'effectifs doit permettre de «retrouver un peu d'oxygène pour que les restructurations puissent être poursuivies plus sereinement», dit-on à l'Hôtel de Brienne. Il s'agit aussi de garantir la mobilisation «à tout moment de 10.000 hommes pendant un mois» face aux diverses calamités et catastrophes survenant sur le front intérieur. L'accent sur le renseignement, domaine prioritaire, est réaffirmé avec 250 postes supplémentaires, dont 185 pour la DGSE.

Aucune limitation dans le temps n'a été annoncée concernant le déploiement intérieur actuel, qui sera maintenu «autant que nécessaire», assure-t-on. Toutefois, compte tenu des relèves et des permissions, un tel dispositif apparaît difficilement tenable sur la durée.

Conformément à la demande de François Hollande, un vaste travail d'actualisation de la LPM sera entrepris avant le mois de juin. Un chantier, vaste et accéléré, doit être lancé sur l'analyse des nouvelles menaces et des contrats qui en découlent. Cette réflexion aboutira à une véritable «feuille de route» garantissant à la fois les engagements en Opex et la mobilisation sur le théâtre national, insiste un proche de Jean-Yves Le Drian en concédant qu'il reste «de nombreuses questions auxquelles nous devons répondre».

L'imposant édifice de la LPM, fruit de mois d'efforts et déjà en équilibre plus que précaire, est en jeu. Car se pose d'emblée la question du financement de ce recul dans les limitations d'effectifs, dans un contexte budgétaire ultra tendu. Faute de certaines ressources, dites exceptionnelles (ventes immobilières de fréquences hertziennes), quelque 2,2 milliards d'euros sont toujours manquants au budget en 2015 (6 milliards sur la période la LPM). Des pistes innovantes sont explorées à travers les «sociétés de projet».

À ce jour, les décisions annoncées mercredi ne sont pas financées, même si le coût d'un moindre «dégraissage» en 2015 «peut être absorbé», assure-t-on. Il n'en va pas de même pour celui des années suivantes. Au total, il manque «plusieurs centaines de millions d'euros» qui nécessiteront des aménagements budgétaires. L'évaluation précise repose sur une étude des postes à «déflater», souligne-t-on à l'Hôtel de Brienne. Face à une montagne d'incertitudes, on s'en tient fermement au garde-fou de l'assurance présidentielle: la «sanctuarisation» du budget de la défense à 31,4 milliards.

Widely used in everything from tennis rackets to Formula 1 cars, carbon fibre was originally developed by the UK Ministry of Defence in the early 1960s for military applications. Back then an esoteric and expensive material, it’s become price-competitive with its intense strength and durability for its weight. Similarly, head-up displays were developed to enable fast jet pilots to have key information presented in their view of the outside world, rather than having to frequently look down into the cockpit. This technology has progressively spread into civil aviation and more recently into cars, with the advantage of always keeping one’s eyes on the road.

These are only two of many examples illustrating how defence research can benefit the global economy and power Europe’s re-industrialisation. Reciprocally, the fast development of technologies in the civilian world can be essential to the emergence of cutting-edge defence systems.

The difficult times our economies are facing today mean that Europe is losing ground to its faster-growing Asian and American counterparts. This concern of the defence community is shared by Heads of State and Government: in this context, it is of paramount importance to invest in all the technologies and production capabilities that are essential to maintain Europe’s competitiveness.

However, Europe still suffers from legal and psychological barriers between civilian and military research – barriers that our competitors do not have. These limitations seriously hamper our capability to “cross-fertilise” developments from both worlds. The issue has been acknowledged at the highest level: in December 2013, the European Council itself tasked the European Defence Agency and other bodies to better exploit civil-military synergies. This issue should be tackled in three ways:

1/ Desegmentation of civil and military research

If we want the civilian and defence worlds to effectively cross-feed each other, then it is necessary to proceed with the desegmentation of civil and military research. By allowing funding to flow from one side to the other, major spin-offs between defence and civil research could be achieved. It is worth remembering that few technologies are military or civil by nature, especially at low technological readiness. Only when applied and used in a given system does a specific technology become military or commercial.

Today, this cross-fertilisation is limited by several factors, such as the legitimate confidentiality surrounding sensitive defence applications, but also the competitive advantage that might result from a cutting-edge civil technology. However, security regulations and intellectual property rights are here to address this issue. The main barrier is the lack of a comprehensive policy approach for all parties involved.

2/ Optimisation and prioritisation of technology-based production capabilities

The application of innovative technologies often requires considerable investments to move from the lab to serial production. And very often, such investments are only viable if this production is designed to address all potential markets: civil, defence and space. The European Defence Agency, in close cooperation with the Commission and industry, is investigating which key enabling technologies need a priority and focused investment effort to sustain the European supply chain. These are technologies such as components (silicum, gallium arsenide, infrared detectors), carbon fibre or optical devices. Europeans need to invest in these domains to levelthe playing field then to define priorities on related key industrial capabilities.

Meanwhile, it is essential to optimise available resources. The civil, space and defence domains need to be addressed together by a comprehensive business plan to yield cost savings while boosting innovation capabilities. This is the only way forward if we want to see Europe re-industrialise.

3/ Increase funding for defence research

Defence research budgets have been cut by 20% over the last six years. The risk is real to lose the ability to reach critical mass in a number of technology areas. This would not only jeopardise Europe’s strategic autonomy, but would also impede the long-term competitiveness of its high-tech commercial industry. It has been said that defence and space are to aviation what Formula One is to the automotive industry: a formidable cradle of innovation and technological breakthroughs.

The situation is all the more worrying since, according to a study commissioned by the European Defence Agency, the multiplier effect on GDP growth for an investment in defence research & technology is 12 to 20 times higher than in other areas of public spending. Therefore, investment in defence R&T must be a logical component of any comprehensive growth policy.

The Agency is also supporting Member States by contributing to the Commission’s work on an R&T Preparatory Action related to the Common Security and Defence Policy (CSDP), as called for by the December 2013 European Council. If successful, this Preparatory Action could give birth to a wider defence research programme at European level, the impact of which will be all more the important since cross-fertilisation with other European research and innovation initiatives will be maximised. The benefits can be enormous, both for the civilian and defence sectors.

Source

• Friends of Europe, Jan 9, 2015