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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 10:55
Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

8 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 6

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous sommes heureux de recevoir le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, pour une audition sur le projet de loi de finances pour 2016.

 

Général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. Permettez-moi de commencer par vous éclairer sur la fin de gestion 2015. La situation budgétaire que nous connaissons aujourd’hui est moins tendue qu’il y a deux ans : une partie de la mise en réserve, environ 40 %, soit 38 millions d’euros – vient d’être levée, ce qui est essentiel, car notre marge de manœuvre est étroite. Il reste toutefois 51 millions d’euros à débloquer d’ici à la fin de l’année pour payer, notamment, les loyers du mois de décembre dus aux collectivités locales. Le ministre et moi-même sommes pleinement engagés dans cet objectif.

Pour 2016, malgré un cadre général où la nécessité de redresser les finances publiques demeure, le gouvernement a décidé d’accorder des moyens supplémentaires à la gendarmerie. Ce budget me permettra ainsi de mettre en œuvre trois priorités : conserver ma capacité de manœuvre, prendre la mesure des évolutions de la délinquance et de la menace terroriste, enfin adapter nos modes d’action par l’innovation.

Conserver notre capacité de manœuvre. Je voudrais d’abord souligner l’efficacité de notre action depuis le début de l’année. Ainsi, à Dammartin en Goële, c’est bien l’engagement coordonné à l’échelon central des unités territoriales, renforcées par des escadrons de gendarmerie mobile, des réservistes et les forces aériennes qui a permis de déceler les frères Kouachi, les contraignant à se retrancher avant que le GIGN ne procède à leur neutralisation.

En ce qui concerne le drame de l’Airbus A320 de la compagnie Germanwings nous avons conduit une opération extrêmement lourde dans une région d’accès difficile, quasi inaccessible. Nous avons, dans cette opération, coordonné des moyens spécifiques au profit des unités territoriales. L’organisation même de la gendarmerie, fondée sur la complémentarité entre les unités spécialisées et les brigades, a trouvé à s’exprimer pleinement à cette occasion. Sans hélicoptères, la manœuvre n’aurait pas été envisageable. Sans les unités de haute montagne pour encorder les techniciens qui ont fait les relevés d’empreintes, le travail de la police judiciaire aurait été impossible. Et sans techniciens capables de procéder à des prélèvements d’ADN sur le site, l’identification des victimes n’aurait pas pu se faire. Notre système intégré nous a permis de déployer une efficacité saluée par tous. La Chancelière allemande a d’ailleurs été fortement impressionnée par ce modèle permettant de s’engager efficacement dans une zone aussi déshéritée.

En dehors de ces opérations qui relèvent d’un caractère extraordinaire, nous sommes pleinement engagés au quotidien sur 95 % du territoire et au profit de 50 % de la population. Je voudrais rappeler plusieurs réussites marquantes en 2015. Je prendrai par exemple notre priorité, que constitue la lutte contre les atteintes aux biens, en premier lieu les cambriolages. Nous sommes en effet parvenus, au premier semestre 2015, à endiguer ce fléau. Les renforts d’escadrons de gendarmerie mobile et de réservistes dans les départements les plus touchés ont obtenu des succès probants. Nous avons pu garantir un dispositif estival conséquent grâce à l’engagement d’escadrons dans les zones d’activité saisonnière, ce qui a donné des résultats remarquables. Enfin, il y a quelques jours, nous avons pu redéployer des unités de gendarmerie mobile afin de relancer le plan anti-cambriolages dans les départements les plus concernés. C’est donc en manœuvrant que nous obtenons des résultats positifs contre la délinquance.

S’agissant de la lutte contre le terrorisme, il n’est pas aujourd’hui de zones préservées sur le territoire national et des ramifications de réseau peuvent s’implanter quel que soit l’endroit, urbain ou rural. Il nous faut donc travailler, sur l’ensemble du territoire national, à une perception fine des signaux faibles de la radicalisation.

C’est dans ce contexte que, quelques mois après l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le ministre de l’Intérieur a décidé de créer un état-major opérationnel capable de rassembler les informations venant de tous les services de police et de gendarmerie pour s’assurer que les individus signalés étaient bien suivis. La gendarmerie est pleinement associée à cet état-major et des officiers sont présents dans cette structure.

Ma deuxième priorité vise à prendre la mesure des évolutions de la délinquance et de la menace terroriste. Le budget 2016 correspond bien à cet objectif. Ma première préoccupation en la matière concerne les créations de postes. La seconde concerne le budget hors titre 2, qui nous permet de fonctionner et d’équiper nos forces.

L’année 2016 sera conséquente en termes de création de postes. D’abord dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme, engagé après les attentats de janvier. La gendarmerie sera renforcée de 210 postes sur la période 2015-2017 dont cinquante-cinq postes au titre de 2016.

Ensuite au titre de l’engagement présidentiel de créer 200 postes opérationnels en 2016, nous bénéficierons de 129 créations nettes auxquelles s’ajoutera le redéploiement de 71 postes de l’administration centrale.

Enfin, récemment, il a été décidé de doter la gendarmerie de 370 créations de postes sur les 900 accordées au ministère de l’Intérieur dans le cadre du plan « Migrants ». Ce sont des postes de sous-officiers de gendarmerie, qui iront renforcer les effectifs des escadrons de gendarmerie mobile, très sollicités.

Au total, 2016 verra donc la création de quelque 500 postes. Cette dynamique nous permettra de mieux faire face aux demandes en matière de sécurité.

S’agissant des moyens, la dotation prévue hors titre 2 atteindra 1,2 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une légère augmentation de 17 millions d’euros par rapport à 2015. Ce budget permettra de maintenir le fonctionnement courant des unités opérationnelles au niveau de 2015, soit 208 millions d’euros, et d’acquérir près de 2 000 véhicules, pour un coût de 40 millions d’euros, soit un chiffre identique à celui de 2015 et supérieur à ceux des années 2012 – 900 véhicules – et 2013 – 1 350 véhicules. Nous rattrapons un peu notre retard, même si c’est encore insuffisant, le besoin étant de 3 000 véhicules par an.

Nous poursuivrons notre plan de modernisation en matière d’informatique et d’outils d’aide au commandement, avec l’achat de 16 000 ordinateurs, pour un montant de 8,4 millions d’euros.

Nous améliorerons également l’équipement des forces, avec l’achat de gilets pare-balles, d’armements plus adaptés à nos nouvelles missions et de munitions, en complément des dotations déjà existantes. Tirant les enseignements des attentats de janvier, nous avons pris des dispositions pour durcir nos capacités d’intervention et renforcer notre protection.

La dotation hors titre 2 permettra également, en 2016 comme en 2015, le financement du plan d’urgence immobilier à hauteur de 70 millions d’euros. Ce plan est indispensable au regard de l’état du parc domanial. Compte tenu de l’ampleur des travaux à mener, cet effort devra être poursuivi dans la durée pour permettre la remise à niveau des casernes domaniales.

En ce qui concerne le plan de lutte contre le terrorisme, 23 millions d’euros ont été ouverts en 2015 et cinq millions d’euros de crédits seront ouverts en 2016 pour poursuivre l’achat de matériels destinés à la lutte antiterroriste. Ma troisième priorité vise enfin à renforcer notre capacité opérationnelle par l’innovation dans les techniques et les modes d’action. Je souhaite évoquer dans ce cadre le lancement d’un projet stratégique, baptisé NeoGend, qui vise à doter chaque gendarme d’une tablette numérique pour lui permettre, où qu’il soit, d’être en quelque sorte à lui seul « la brigade qui se déplace ». Le gendarme disposera ainsi, où qu’il se trouve, de toutes les applications « métier » indispensables à l’accomplissement de ses missions. L’outil numérique va donc développer une nouvelle proximité. L’innovation est présente également dans des secteurs extrêmement importants, comme la lutte contre la cybercriminalité ou le renseignement criminel. Comment traiter les informations de masse, ce que l’on appelle le big data ? Et comment, à partir de ces informations, bâtir une forme de renseignement prédictif pour bien orienter les services ? C’est un dossier sur lequel nous sommes très engagés. Enfin, nous poursuivrons nos efforts en criminalistique, notamment dans le domaine de l’ADN. Nous avons d’ailleurs installé, cette année, un remarquable pôle de police judiciaire à Pontoise, où nous avons regroupé ces trois capacités : criminalistique, renseignement criminel et lutte contre les cybermenaces. C’est une remarquable réalisation, essentielle pour notre performance en matière judiciaire, je vous invite à la visiter.

À l’innovation s’ajoute la modernisation du dispositif territorial. Vous le savez, la question sensible du maintien de petites unités dispersées et de faible activité continue de se poser.

 

M. Daniel Boisserie. Cette année, mon général, nous vous avons vu à la manœuvre. Je pense aux attentats de Charlie Hebdo et au crash de la Germanwings, sans oublier la lutte contre les cambriolages. Paradoxalement, c’est cette année qu’il y a eu, dans ma circonscription, une inflation considérable des cambriolages. Cela étant, les statistiques sont globalement excellentes et marquent une baisse de la délinquance dans ce domaine.

Les crédits consacrés à la gendarmerie seront, en 2016, plus que préservés : ils seront revalorisés et atteindront 8,23 milliards d’euros en crédits de paiement. Compte tenu des tensions qui pèsent sur les finances publiques, la gendarmerie s’en sort bien. C’est la sécurité des Français qui en dépend : nous pouvons donc tous nous en réjouir.

Ma première question porte sur la mise en réserve initiale. Comme l’an dernier, elle atteindra 8 % dès le début de la gestion. Cela étant, vous avez dit que 40 millions d’euros avaient été levés au titre de l’exercice 2015. Avez-vous des informations sur cette levée de la réserve initiale pour 2016, la pratique de la réserve bloquant depuis plusieurs années les commandes de la gendarmerie ?

Dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme notamment et au titre du schéma d’emplois pour 2016, nous attendons 184 postes de gendarmes supplémentaires. Les chiffres que vous avez donnés étant supérieurs à ceux que nous espérions, nous ne pouvons, là aussi, que nous en réjouir. Sur ce nombre, combien correspondent à des créations nettes et combien à des réaffectations en unités ? Je pense notamment aux militaires relevant du service du renseignement territorial.

Ces postes devaient être ouverts au sein des unités les plus mobilisées par la lutte antiterroriste. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la répartition géographique de ces postes ? Vous avez dit qu’il fallait lutter contre le terrorisme sur tout le territoire, y compris dans les campagnes les plus reculées. Pourrions-nous en savoir un peu plus ?

J’en viens à une question sur un sujet qui m’est cher : la politique immobilière et le casernement. Nous avons hérité d’une situation difficile…

 

M. Yves Fromion. C’est récurrent !

 

M. Daniel Boisserie. Nous avons essayé d’y remédier, mais c’est loin d’être parfait. Dans beaucoup de casernements, on trouve encore des logements insalubres. Un gros effort a été fait, mais il y a des communes qui ne savent pas comment elles vont faire pour financer leurs nouvelles gendarmeries. Pouvez-vous nous donner des informations sur le déroulement du plan de réhabilitation triennal 2015-2017 ?

S’agissant de l’opération Sentinelle, on nous a dit qu’une masse budgétaire serait dégagée selon les unités. La gendarmerie étant concernée par l’opération Sentinelle, la réhabilitation de locaux et le budget qui y est consacré pourraient-ils bénéficier d’un financement interministériel qui ne serait pas affecté uniquement à la gendarmerie ?

En ce qui concerne les tablettes numériques, je crois savoir qu’une expérimentation est en cours au sein du groupement de gendarmerie du Nord. Toutefois, n’y a-t-il pas de problème au niveau du territoire, dans la mesure où il n’est pas entièrement couvert par les opérateurs de téléphonie ?

Parmi les décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre dernier, la mesure 5 m’inquiète, en tant que citoyen. Il s’agit de l’expérimentation des drones radars. En outre, 10 000 radars leurres vont être installés. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

La réorganisation des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) est une question qui m’intéresse au plus haut point en zone rurale. Je pense qu’il est possible d’améliorer leur efficacité.

Enfin, à travers les visites que j’ai pu faire dans différentes unités, j’ai constaté que le moral des gendarmes était en hausse, ce qui est extrêmement important. Ils sont très fiers de leur grand chef et pensent qu’ils n’en ont jamais eu de meilleur.

 

M. David Comet. Il y a une « spécificité gendarmique », eu égard aux défis que nous devons relever aujourd’hui. La gendarmerie est une force vieille de 800 ans, qui présentait, selon mon professeur François Dieu, une dualité organique de force militaire et de force publique : force militaire en ce qu’elle assurait à la fois les missions d’une police militaire et la défense du territoire national ; force publique au travers de sa force de contrainte, de son activité policière et de sa participation au maintien de l’ordre.

Certes, c’est le ministère de l’Intérieur qui est maintenant votre autorité de tutelle. Il n’en demeure pas moins que la spécificité gendarmique repose toujours sur un système de valeurs particulier. J’aimerais avoir votre point de vue sur la nécessité d’éviter, à terme, un processus de fusion des forces gendarmiques et policières.

Depuis 800 ans, cette institution a réalisé un maillage territorial complet avec son réseau de brigades territoriales. Force armée chargée d’une mission de police, rattachée aujourd’hui au ministère de l’Intérieur, la gendarmerie s’est développée principalement dans les campagnes. S’adaptant au mouvement de périurbanisation, elle est également présente dans les zones les plus reculées, où elle est le symbole de la présence de l’administration de l’État.

Son utilité est grande en matière de renseignement. Elle participe à la défense du territoire et à la lutte contre le terrorisme au travers de la surveillance générale qu’elle exerce, dans une logique de proximité et de réseau. Pouvez-vous faire le point sur ce rôle de surveillance générale de la gendarmerie au profit de nos concitoyens ?

Peut-on dire que les crises, concernant ses institutions, qui ont secoué la gendarmerie en 1989, puis en 2001, sont aujourd’hui définitivement terminées ? Quid du moral des troupes ?

 

M. Yves Fromion. Mon général, vous avez parlé du rôle de la gendarmerie dans « la perception fine des signaux faibles ». Cette formule admirable me conduit à vous poser une question sur l’évolution du maillage de la gendarmerie sur le territoire, c’est-à-dire la présence des brigades ou des communautés de brigades.

Je suis député d’une circonscription à la fois urbaine et rurale. Quel que soit le Gouvernement, j’ai vu se fermer un certain nombre de gendarmeries. Il est évident que le maillage, qui est la force de la gendarmerie, a perdu aujourd’hui de sa densité, donc de son efficacité.

Quelle politique entendez-vous mener dans les années à venir ? Allez-vous continuer à fermer des brigades ? Les communautés de brigades, qui devaient être la version définitive du dispositif sur le territoire, vont-elles à leur tour être remises en cause ?

L’un de vos prédécesseurs, Pierre Mutz – qui fut par ailleurs mon camarade de promotion à Saint-Cyr – est venu dans ma commune mettre en place une communauté de brigades. Comme on est loin, aujourd’hui, de cette époque ! Dans mon département, il est envisagé des regroupements qui devraient prendre la taille d’une demi-compagnie ! Pendant ce temps, c’est le vide qui se crée tout autour. À l’origine, les communautés de brigades devaient permettre d’accroître la mobilité des gendarmes en évitant qu’ils ne restent derrière un guichet : aujourd’hui, ils manquent de véhicules et de carburant, et, chaque fin d’année, on les voit venir réclamer un peu d’essence aux services techniques de la ville. Il y a donc une contradiction entre le regroupement d’unités et les moyens dont vous disposez.

Que comptez-vous faire dans les années qui viennent pour maintenir le maillage sur le territoire et faire en sorte que la « perception fine des signaux faibles » soit une réalité et pas seulement une formule magique ?

La gendarmerie a la chance d’avoir un dispositif de réserve souvent cité en exemple. On le voit sur le terrain, vos réservistes participent à des missions, qui ne sont pas forcément les missions de sécurité extrêmes. Quels changements le dispositif de réserve va-t-il connaître dans le cadre de l’évolution générale de la gendarmerie et de la sécurité ?

À Saint-Martin-d’Auxigny, chef-lieu de canton de ma circonscription, les élus attendent depuis des mois que la gendarmerie apporte la subvention promise de 400 000 euros pour lancer la construction des bâtiments de la brigade. J’ajoute que les élus de ce territoire seraient ravis que vous veniez poser la première pierre.

 

Général Denis Favier. J’ai déjà été invité par M. Pillet, sénateur du Cher, pour poser la première pierre d’une brigade dans sa commune.

 

M. Yves Fromion. C’est à côté de chez moi ! Ainsi, vous pourriez faire d’une pierre deux coups, si je puis dire ! (Sourires.)

 

Général Denis Favier. Je vous remercie pour vos questions qui montrent tout l’intérêt que vous portez à la gendarmerie et auxquelles je vais répondre successivement.

Vous me demandez si, en plaçant la gendarmerie sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et non plus du ministère de la Défense, on a touché à sa militarité. Très clairement non. Je pense même qu’elle est plus importante aujourd’hui qu’elle ne l’était lorsque j’y suis entré il y a une trentaine d’années, à ma sortie de Saint-Cyr. La gendarmerie a vraiment affirmé au sein du ministère de l’Intérieur, peut-être par une forme de réflexe identitaire, son statut militaire.

Y a-t-il un risque de fusion entre la police et la gendarmerie ? Non. Tous les jours, je suis en contact avec le ministre de l’Intérieur et tous les jours il se loue des services de la gendarmerie. Dans une affaire comme le crash de la Germanwings, il faut un corps militaire capable de s’engager jour et nuit dans une zone hostile afin d’aller rechercher les victimes. Dans le cadre des attaques terroristes du début de l’année, une force militaire est très bien adaptée pour conduire un contrôle de zone sur une vaste étendue de jour comme de nuit. Cela correspond bien à nos capacités, et à notre vocation. La pérennité de la gendarmerie sous statut militaire est une garantie pour les gouvernements de disposer d’une force capable d’être engagée dans des conditions très dégradées. Il ne me semble pas possible que cela soit contesté.

Vous m’avez demandé si les crises de 1989 et de 2001 étaient derrière nous. En 1989, je commandais une compagnie de gendarmerie et, en 2001, j’étais commandant de groupement : je peux attester que les problématiques le sont désormais bien mieux prises en compte grâce au dialogue interne qui s’est instauré. Des relations de confiance se sont installées entre les personnels représentant leurs pairs et la hiérarchie. Quant aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM), qui font leur apparition, elles auront une place à tenir dans le dialogue. Certes, il faut toujours être prudent dans nos jugements, mais je suis plutôt optimiste et je ne perçois pas de situation préoccupante à l’échelle de l’institution.

Monsieur Fromion, la gendarmerie a pour mission d’être présente dans tous les territoires, car aucun n’est aujourd’hui préservé. Mon intention est bien de capter les signaux faibles sur tout le territoire. Mais dois-je le faire avec le dispositif qui existait au xixe siècle et au début du xxe ? Je ne suis pas efficace avec des brigades dispersées de quatre ou cinq gendarmes car elles n’ont plus la capacité de faire face aux enjeux actuels. En concertation avec les élus, en lien avec le préfet et les autorités locales, j’essaie donc de procéder, chaque fois que cela a un sens opérationnel, à la fermeture de petites unités et d’en regrouper les effectifs et les moyens au sein de brigades plus importantes. Certes, cela augmente les distances à parcourir et nécessite des véhicules, mais je dégage davantage de puissance avec des gendarmes qui sont plus mobiles.

Une fois posé ce principe, je ne peux pas être statique. J’innove donc. En la matière, je crois beaucoup au numérique. La 4G arrivera même dans les territoires les plus reculés. Le gendarme sera beaucoup plus performant grâce à sa tablette numérique. Il sera capable d’enregistrer les plaintes partout, d’interroger des fichiers, de dresser un procès-verbal d’accident de la circulation et d’y intégrer des photographies. Cet outil, NeoGend, nous permettra de mettre en place une nouvelle proximité qui ne sera pas nécessairement territoriale, mais numérique. Ces tablettes numériques sont expérimentées actuellement dans le département du Nord. Nous en avons acheté 1 200 avec toutes les applications « métier ». Les retours que nous avons sont extrêmement positifs et dépassent même ce que j’avais imaginé lorsque le projet a été lancé. Nous tirerons les enseignements de cette expérimentation qui sera ensuite déployée dans les quatre départements de la Bourgogne, dont la Nièvre qui n’est pas parfaitement couverte par la 3G et la 4G. Lorsque nous en aurons dressé le bilan, nous étendrons le dispositif à l’ensemble du territoire.

Je dois offrir également des alternatives à la fermeture des brigades. Par exemple, nous nous abonnons à des maisons de services au public et travaillons parfois avec La Poste en occupant, dans certains villages, par exemple le jour du marché, un local où nous accueillons le public.

Dans certaines brigades, très peu de personnes se présentent à l’unité, il n’y a guère d’appels la nuit. Les gendarmes sont bien présents, mais ils ne produisent pas de sécurité. Aujourd’hui, on ne peut plus raisonner de la sorte.

Cette politique avance pas à pas. Cette année, nous procédons au redéploiement de quatre-vingts brigades. Cela se fait de manière consensuelle. Il n’y a pas eu, dans les territoires, de blocage. Les élus ont naturellement été associés. En définitive, le service de sécurité que nous proposons est de meilleure qualité, en tout cas il est jugé comme tel localement.

 

M. Yves Fromion. Mon général, en tant que responsable de la gendarmerie, vous assumez vos responsabilités au mieux de la perception que vous avez de votre mission. J’appelle votre attention sur des remarques que j’ai très souvent entendues de la part des gendarmes, qui nous disent rencontrer davantage de difficultés aujourd’hui pour capter le renseignement auprès de la population, parce qu’ils sont moins présents, plus éloignés. Je comprends vos arguments, mais la tablette numérique ne remplacera pas les contacts réguliers. Dans la ville dont j’ai été maire pendant vingt-cinq ans, il n’y a plus de gendarmes les jours de marché. Le danger de la politique que vous menez, c’est de couper le gendarme du contact de terrain, et donc du renseignement.

 

Général Denis Favier. Monsieur le député, comme je viens moi-même des territoires, je mesure la portée de ce que vous dites. Il nous faut développer d’autres possibilités de recueil du renseignement. Je pense à la concertation avec les maires qui sont bien informés de ce qui se passe dans leur commune.

Je pense également à la « Participation citoyenne qui s’implante bien. Elle consiste à encourager l’alerte en temps réel et la remontée d’informations venant de la population dès lors qu’un fait anormal se produit.

Il ne faut pas non plus ignorer que la gendarmerie a vu l’organisation générale de la fonction renseignement évoluer autour d’elle et que les personnels, sur le terrain, ont pu avoir le sentiment qu’ils étaient moins sollicités qu’autrefois. C’est donc avec beaucoup d’énergie que nous avons remis l’accent sur le recueil du renseignement. Je suis par exemple très attentif, à l’acculturation rurale des gendarmes issus du milieu urbain, notamment pour aller au contact d’un monde agricole qu’ils méconnaissent parfois.

Je considère que les effectifs de la gendarmerie sont suffisants pour faire le travail sur le territoire national. Encore faut-il que ces 100 000 gendarmes soient bien positionnés, ce qui n’est pas toujours le cas. En quoi est-il utile de maintenir l’enseigne de la gendarmerie devant une caserne quand le service se prend chaque jour à quelques kilomètres de là pour des raisons d’efficacité et de service à la population ? On donne l’impression d’être présent, alors que ce n’est pas vrai.

Quant à la réserve, elle est essentielle à la manœuvre que nous conduisons. Chaque jour, ce sont près de 2 000 réservistes qui travaillent avec nous alors qu’ils ont une activité professionnelle par ailleurs. Ce sont des citoyens qui participent à l’exercice de leur propre sécurité. Je constate que les armées se tournent vers nous car ce dispositif a une excellente image. Cette réserve opérationnelle, forte de 25 000 personnels, est donc un élément précieux. Elle a besoin d’un budget lui permettant de bien fonctionner, ce qui est le cas. Je salue également le rôle de la réserve citoyenne, qui comprend 1 300 personnes. Elle est un relais de la société civile dans de nombreux segments de la vie économique, comme la transition professionnelle, la recherche. Grâce aux deux leviers que sont la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne, il existe ainsi un lien très fort entre la gendarmerie et la Nation.

Chaque année ont lieu les assises de la réserve citoyenne de la gendarmerie. Nous recevrons demain, à Pontoise, dans le pôle « Police judiciaire », des cadres d’entreprise, des personnels du monde enseignant, etc. Des partenariats se développent et montrent qu’il y a une véritable communion d’idées en matière de sécurité.

 

M. Yves Fromion. Quel est le coût d’un gendarme réserviste pour une journée ?

 

Général Denis Favier. Tout dépend de son grade. En moyenne le coût est de 80 euros par jour.

Pour 2016, un peu plus de 40 millions d’euros ont été inscrits au budget pour la réserve, ce qui est considérable. La réserve est vraiment utile.

Vous l’avez compris, ce qui me pose problème, c’est la faiblesse de ma masse manœuvrable dans le cadre de la dotation prévue hors titre 2, qui s’élève à 1,2 milliard environ. J’ai des loyers à payer pour 500 millions environ, ainsi que d’autres dépenses obligatoires. Une fois toutes ces dépenses couvertes, il me reste environ 300 millions d’euros de marge manœuvrable pour équiper mes forces. Et c’est sur cette somme-là que la mise en réserve doit être appliquée. Quand le taux est de 8 %, on aboutit à 100 millions d’euros. C’est pour cela que, chaque année, je lutte pour obtenir ces 100 millions, sans lesquels je ne peux équiper la gendarmerie. Si le taux de réserve est de 9 %, ce qui n’est pas impossible, cela nous met dans une position très difficile. Dès le début de l’année, il me faut rechercher avec l’appui du ministre la levée de la mise en réserve.

J’en viens aux effectifs. La gendarmerie bénéficie, au titre du plan de lutte antiterroriste, de 210 postes budgétaires entre 2015 et 2017 répartis de la façon suivante : 100 effectifs en 2015, 55 en 2016, 55 en 2017. Par ailleurs, le président de la République a pris l’engagement de créer 200 postes par an pour la gendarmerie tout au long du quinquennat. Pour 2016, cela se traduira par la création de 129 postes et le redéploiement de 71 postes en état-major de l’administration centrale. Quand on additionne 129 et 55, on aboutit à 184 créations nettes auxquelles il faut désormais ajouter les 370 postes du plan de lutte contre l’immigration irrégulière qui vont venir abonder les escadrons de gendarmerie mobile. Au total, cela nous fait quasiment 500 postes budgétaires. L’année est donc positive.

L’immobilier domanial qui n’était pas budgété depuis plusieurs années à la hauteur du besoin a conduit à la mise en œuvre d’un plan d’urgence de 70 millions d’euros par an. Dans ce cadre, nous avons, cette année, engagé la rénovation de cinq casernes – au Havre, à Bouliac, à Gap, à Metz et à Niort. D’autres opérations moins importantes sont également initiées. Au total, cela permettra de réhabiliter 3 400 logements environ au titre de l’exercice 2015.

 

M. Daniel Boisserie. Sur ce point, je voudrais évoquer un problème récurrent. Aujourd’hui, les promoteurs privés s’intéressent de moins en moins à la construction de gendarmeries en raison d’un problème de loyer d’équilibre. Ce sont souvent les offices départementaux d’HLM qui se chargent de l’opération. Mais ce n’est pas toujours le cas. Les collectivités ne peuvent plus construire de gendarmerie, parce qu’elles n’en ont pas les moyens. Comment peut-on améliorer la situation ?

 

Général Denis Favier. C’est assez difficile. Une solution consiste à travailler directement avec la collectivité. M. Fromion a évoqué la subvention attendue dans sa circonscription. Elle relève du décret de 1993. La masse budgétaire que l’on m’octroie dans ce cadre-là ne me permet pas de financer plus d’opérations.

L’opération Sentinelle ne nous concerne pas au plan budgétaire. Les crédits que vous évoquez ne vont pas abonder la gendarmerie. Ces montants concernent par exemple les infrastructures pour l’accueil des forces des armées. Opérationnellement, il n’y pas non plus d’impact direct de l’opération Sentinelle dans ma zone de compétence, seuls 89 militaires des armées, sur les 7 000 qui sont déployés y travaillent.

Au-delà de l’opération Sentinelle, l’engagement des armées sur le territoire national est une question majeure car nous sommes face à des menaces terroristes importantes sur le territoire national. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) doit rendre ses conclusions dans le courant du mois de décembre. Une vraie réflexion dans laquelle nous prenons notre part a lieu sur ce sujet.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous tenons à ce qu’un débat ait lieu ici.

 

Général Denis Favier. Faire l’économie de l’engagement de l’armée de terre sur le territoire national serait une erreur considérable, ne serait-ce qu’en termes d’apport de capacité de recueil de renseignements. Se posera immanquablement la question de savoir comment coordonner les opérations. Le rôle du préfet est bien sûr primordial.

Monsieur Boisserie, vous évoquez la question de l’utilisation des drones en matière de sécurité routière. Il s’agit en effet de faire face à un véritable fléau face auquel il faut mobiliser toutes les volontés et tous les moyens technologiques. Je dois rendre une première évaluation sur ce thème dans les prochains jours.

À travers le rôle des PSIG, vous évoquez la question des territoires et des limites administratives. Il me semble que l’on peut aller plus loin. Il faut dépasser le cadre du département. Votre circonscription est elle-même située aux confins de trois départements : il existe des options pour renforcer sous plafond le dispositif opérationnel. Mais il s’agit de régions différentes, avec des parquets différents, des cours d’appel différentes. S’ajoutent à cela des blocages administratifs et des questions d’habilitation d’officiers de police judiciaire. L’année dernière, j’ai travaillé sur un cas similaire entre la Lozère et le Cantal, une brigade de Lozère pouvant intervenir plus rapidement dans le sud du Cantal. Nous y sommes finalement parvenus.

 

M. Daniel Boisserie. Il suffirait que le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur s’entendent. Je pense que l’on peut débloquer les choses assez facilement.

Je comprends mal l’attitude des préfets qui ne tiennent pas à ce qu’il puisse y avoir des PSIG interdépartementaux. Certains mettent en demeure des élus de construire une gendarmerie. Or ce n’est pas leur rôle. Vous serez certainement obligé de ramener certains à la réalité.

 

Général Denis Favier. Cela demandera du temps, mais les choses sont en marche. Ces sujets font débat dans le cadre de la réorganisation régionale. En tout cas, s’agissant des interventions, les limites administratives ne pourront pas perdurer. Demain, grâce à sa tablette NeoGend, on engagera le gendarme qui est le plus proche du lieu de l’opération. Il y a encore trop de barrières, notamment en zone de montagne. Cela n’a pas de sens. Mais la situation va évoluer dans les années à venir. On avance à pas comptés, mais on progresse.

 

M. Yves Fromion. C’est mieux que de fermer des brigades !

 

Mme la présidente Patricia Adam. Général, je vous remercie.

 

Télécharger Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2016

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. David Comet, M. Yves Fromion

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Michel Voisin

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:56
Le budget de la défense confronté à des tensions de trésorerie inédites

 

Si les crédits pour le programme 146 ne sont pas au rendez-vous en loi de finances rectificative, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros", selon le Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon

 

16/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Selon le Délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, les tensions sur le budget de la défense (Equipement) sont "inédites". Il restait que 17 millions d'euros début octobre.

 

A en croire le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, il ne reste plus grand chose dans les caisses du programme 146 (budget d'équipement militaire). Au soir du 6 octobre, "nous avions 217 millions d'euros de crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d'euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires", a-t-il précisé le 7 octobre aux députés de la commission de défense. C'est-à-dire que dalle...

"En ce qui concerne l'exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d'euros, contre 11,7 milliards l'année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme", a rappelé Laurent Collet-Billon.

Selon le Délégué général, cette rupture de trésorerie pourrait être retardée "d'une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l'OCCAr - de l'ordre de 180 millions d'euros -, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM - provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut -, à hauteur de 148 millions d'euros, pourrait retarder d'une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget".

 

Des tensions de trésorerie inédites

Pourquoi une telle tension dans la trésorerie du programme 146? "La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d'une LFR (Loi de finances rectificative, ndlr) en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt", a-t-il expliqué aux députés.

Pourtant le programme 146 a déjà bénéficié de la levée de la réserve de précaution en août (615 millions d'euros en crédits de paiement) pour payer le remboursement aux Russes les deux Mistral non livrés (950 millions d'euros) et du report en fin d'année de l'ensemble des versements prévus à l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAr) et à l'agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

 

Quel report de charge?

Sous réserve de la tenue des engagements arbitrés par François Hollande (2,2 milliards d'euros de crédits supplémentaires en LFR prévue fin décembre en compensation à la fin des REX), le report de charge sur le programme 146 ne serait que "de l'ordre de 1,74 milliard d'euros", a assuré Laurent Collet-Billon. C'est-à-dire un report de charge "maîtrisé". Si cela n'était pas le cas, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros" dans le pire des cas.

Toutefois, d'autres scénarii sont également possibles. Le ministère de la Défense pourrait être amené à annuler des crédits pour couvrir les surcoûts générés par les opérations extérieures (OPEX), par l'opération Sentinelle (180 à 200 millions d'euros) ou par une éventuelle insuffisance sur le titre 2 (Fonctionnement), qui ne seraient pas intégralement pris en charge par le budget général.

Le report de charge sur le programme 146 "pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d'euros fin 2016 si l'intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d'équipements décidées par la loi d'actualisation".

 

 

photo DCNS

photo DCNS

Le programme 146 mis à contribution pour les deux BPC russes

Le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d'euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d'août. "Or il ne disposait plus d'assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d'euros a été entièrement levée", a détaillé Laurent Collet-Billon.

Cette avance de 950 millions d'euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d'euros. La différence de 57 millions d'euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d'année par des crédits budgétaires.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 06:55
photo ETAP

photo ETAP

 

14.10.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

En date du 9 octobre, un avis (à lire ici) concernant la "location d'aéronefs de type pilatus pc6 et de type cessna caravan au profit des parachutistes de la 11ème brigade parachutiste (11ème bp)."

 

Trois zones sont concernées:
- la région Sud-Ouest (Toulouse, Castres, Carcassonne, Montauban) pour le lot 1 ;
- la zone Sud Est (Etap) pour le lot 2;
- la zone Corse pour le lot 3.

 

Conséquence: le marché comporte trois lots:

 

Lot n 1 : location d'un aéronef PILATUS PC6 et d'un aéronef CESSNA CARAVAN pour la plateforme de Pamiers. Le montant annuel du lot n 1 est estimé à 75 000 euro(s) (H.T.) soit 90 000 euros (T.T.C.). Coût estimé hors TVA : 75 000 euros. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

 

Lot n 2 : location d'un aéronef PILATUS PC6 pour la plateforme de Tarbes. Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 7 250 euros. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

 

Lot n 3 : location d'un aéronef PILATUS PC6 pour la plateforme de Calvi. Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 3 750 euros.

 

Les montants ne sont pas conséquents. Mais si l'on additionne les derniers marchés au profit des FS et de la 11e BP, le volume financier devient notable. Se pose toujours la question de la cohérence de ces appels d'offres et du besoin d'une prestation globale. D'ailleurs, on retrouve la même problématique dans la BSS où le fractionnement des marchés d'affrêtement et le recours à des appareils d'origine "exotique" n'est pas sans susciter des interrogations.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 06:50
photo Ireland MoD

photo Ireland MoD

 

Oct 14, 2015 defense-aerospace.com

(Source: Ireland Ministry of Defence; issued Oct 13, 2015)

 

Minister Coveney today announced the allocation of €904m in Defence funding for 2016. With an increased allocation for 2016, this represents a new very significant commitment to Defence and will allow Defence to deliver on the commitments outlined in the recently published White Paper on Defence.

Minister Coveney stated: “Today’s Budget announcement marks a new chapter in spending and commitment for the Defence Forces. For the past number of years it has been necessary to stabilise the economy and put the national finances on a sound footing but now Defence expenditure, linked to the White Paper on Defence, is increasing again.

“The White Paper on Defence sets out the roles that Government have assigned to the Defence Forces and looks at associated capability requirements. The allocation of over €900 million to Defence will enable the Defence Forces to undertake these roles with professionalism and dedication. It will also facilitate the implementation of the White Paper proposals, including the replacement of major equipment platforms and other priorities for the Army, Air Corps and Naval Service.”

Minister Coveney emphasised the significance of the Capital allocation of €66m in 2016 and €437m over the period of the ‘Building on Recovery: Infrastructure and Capital Investment 2016-2021 Plan’. This will allow Defence to prioritise and plan for significant capital investment programmes over the coming years.

Minister Coveney stated: “We have had a very good outcome from the capital plan announced recently, where, over the next six years, we will see an increase in capital expenditure for Defence to a total of €437m over the life of the Capital Investment Plan.

The 2016 budgetary allocation will allow Ireland to continue to deliver on all roles prescribed for the Defence Forces, both domestically and overseas and Minister Coveney highlighted, in particular, the role played by the Naval Service in their deployment to the Mediterranean this year, as he stated: The people of Ireland can truly be proud of the work the Naval Service has done and is continuing to do and I wish them every continued success with their work. This is in addition to the ongoing high standard of performance by the Defence Forces on other overseas missions and in their various security roles at home.

Financial Overview:

The gross allocation provided to the Defence Sector in 2016 is €904m: comprising of some €680m for Defence (Vote 36) and €224m for Army Pensions (Vote 35). Some €498m of the Defence Vote provides for the pay and allowances, of over 10,500 public service employees. This pay provision will allow for ongoing recruitment and the Minister has re-affirmed his commitment to maintain the strength of the Permanent Defence Force at a level of 9,500.

The non-pay allocation of €182m (including €66m in capital) provides mainly for essential and ongoing Defence Forces standing and operational costs together with the necessary procurement and upgrading of defensive equipment. The Naval Vessel Replacement Programme continued in 2015 with the addition to the fleet of the LÉ James Joyce and the third ship purchased under the programme, the future LÉ William Butler Years, is scheduled for delivery in July 2016. This programme was advanced without recourse to additional funding and was financed through careful management of financial resources.

The Defence Vote also includes funding for the Reserve Defence Force, Civil Defence and a grant to the Irish Red Cross Society.

As regards the Army Pensions Vote, there are over 12,100 military pensioners paid by the Department of Defence. Army Pensions expenditure is largely non-discretionary and demand-driven.

The launch of the White Paper on Defence has established the strategic parameters within which Defence will operate over the next decade and Defence policy will need to be responsive to any emergent changes in the domestic and international peace and security environment.

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 19:55
Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

7 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 3

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous accueillons aujourd’hui M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ainsi que sur l’exécution budgétaire de fin 2015, exercice toujours délicat. Je souligne à cet égard les enjeux liés à la suppression des ressources exceptionnelles et aux contrats de vente des bâtiments de projection et de commandement (BPC).

 

M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement. Je vous remercie de me recevoir dans le cadre de l’examen du PLF 2016, relatif à la troisième année d’exécution de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019.

Je commencerai par faire un point sur l’exécution du précédent budget, qui a été marquée par l’actualisation de la LPM. Je détaillerai ensuite le projet de loi de finances 2016 pour ce qui concerne le programme 146 « Équipements des forces » et le programme 144, qui inclut des études amont conduites par la DGA.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d’euros, contre 11,7 milliards l’année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme. Je vais y revenir.

Les ressources en crédits de paiements s’établissent, quant à elles, à 11,2 milliards d’euros, répartis comme suit : 7,686 milliards d’euros de crédits budgétaires initiaux, réserve levée ; 67 millions d’euros de reports de 2014 sur 2015 ; 990 millions de prévisions de ressources extrabudgétaires liées aux fonds de concours, à l’attribution de produits et à des transferts et virements avec les autres programmes – 97 millions hors BPC – ; 23 millions de ressources exceptionnelles sur le CAS-Fréquence provenant des redevances des opérateurs ; 250 millions de crédits de paiements de 2014 ouverts sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) pour financer les besoins de 2015.

Nous attendons, par ailleurs, 2,201 milliards d’euros de crédits budgétaires complémentaires qui doivent être ouverts fin décembre par la loi de finances rectificative (LFR) de fin d’année, en compensation, notamment, de la disparition des ressources exceptionnelles actée par le vote de la LPM actualisée. Ces derniers incluent 57 millions d’euros correspondant au solde de l’avance faite par le programme 146 pour le paiement de la transaction avec la partie russe concernant les BPC.

À ce sujet, le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d’euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d’août. Or il ne disposait plus d’assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d’euros a été entièrement levée. Cette avance de 950 millions d’euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d’euros. La différence de 57 millions d’euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d’année par des crédits budgétaires.

Sous réserve de la mise en place effective du montant prévu de crédits budgétaires en fin d’année en LFR, le report de charge sur le programme 146 serait de l’ordre de 1,743 milliard d’euros sur le périmètre incluant les dépenses obligatoires, estimées à 300 millions d’euros.

Le niveau d’engagement prévu en fin d’année est de 13,3 milliards d’euros – 12,357 milliards d’euros hors BPC. Ce fort niveau d’engagement traduit en particulier le lancement de commandes liées à l’actualisation de la LPM et l’engagement du remboursement des BPC russes.

Par ailleurs, le programme 146 connaît, en cette fin d’année, des tensions de trésorerie inédites.

La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d’une LFR en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt ; et ce, malgré la levée de la réserve de précaution en août – 615 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement – et le report en fin d’année de l’ensemble des versements prévus à l’Organisme conjoint de coopération en matière d’armement (OCCAr) et à l’agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

Cette rupture de trésorerie pourrait être retardée d’une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l’OCCAr – de l’ordre de 180 millions d’euros –, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM – provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut –, à hauteur de 148 millions d’euros, pourrait retarder d’une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget.

À la veille de la LFR, les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d’euros. Si la LFR est au rendez-vous au montant prévu, le report de charge sera, comme je l’ai dit, maîtrisé, mais à la condition qu’il n’y ait pas d’annulations de crédits pour couvrir les surcoûts induits par les OPEX, Sentinelle ou une éventuelle insuffisance sur le titre 2. Hier soir, nous avions 217 millions d’euros en crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d’euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires.

S’agissant des études amont, leur exécution au titre du programme 144 sera, quant à elle, conforme, en engagements et en paiements, aux objectifs de la LPM si la levée de la réserve intervient, à savoir 727 millions d’euros d’engagements et 768 millions d’euros de paiements – dont 50 millions au profit du dispositif Régime d’appui pour l’innovation duale (RAPID), à destination des PME et PMI innovantes. Je souligne à ce sujet le grand succès de la tenue de l’assemblée générale du club RAPID – à laquelle le ministre de la Défense a participé il y a quinze jours – qui a réuni 200 PME et 17 grands groupes et a permis 1 200 à 1 300 rencontres.

Il convient de noter que les ressources consacrées à l’effort de R&T en 2015 – qui, outre les études amont, comprend principalement les subventions vers l’ONERA et l’Institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis (ISL) – représentent 861 millions d’euros d’engagements et 902 millions d’euros de paiements.

Les principales études en 2015 portent sur un démonstrateur de sonar actif, qui permettra d’améliorer les capacités de nos sous-marins nucléaires, un démonstrateur pour le futur standard MK3 de l’hélicoptère Tigre, la nouvelle génération de missile de croisière et antinavire lourd, les études d’avant-projets détaillés du SNLE 3G, qui entrera en service à l’horizon 2032-2033, de nouveaux algorithmes de détection-reconnaissance-identification et la poursuite des travaux de maturation technologique du domaine aéronautique de combat, principalement tout ce qui concerne les composants actifs qui permettent d’améliorer la détection et la protection.

Sur la part des études amont du programme 144, le report de charge prévisionnel s’établit à 115 millions d’euros fin 2015, si la réserve de 60 millions d’euros est levée.

S’agissant de la maîtrise des performances, les devis et délais des programmes sont maîtrisés. Hors impact de la LPM actualisée, les indicateurs sont globalement conformes aux objectifs du projet annuel de performances (PAP).

Parmi les principales commandes déjà notifiées cette année, on peut citer la commande d’un deuxième système de drones MALE en juillet 2015, de deux navires BSAH (bâtiments de surveillance et d’assistance hauturiers) en août 2015, du troisième satellite MUSIS en juillet 2015 en coopération avec l’Allemagne et de 75 stations sol COMCEPT.

La fin de l’année 2015 devrait voir aboutir plusieurs autres commandes majeures : sept Tigre et six NH90 au titre de l’actualisation de la LPM ; la réalisation des futurs satellites de télécommunications COMSAT NG ; huit avions MRTT, le lancement du programme frégates de taille intermédiaire (FTI) et l’acquisition d’un nouveau système de drone MALE pour lequel nous avons reçu la lettre d’offre américaine fin septembre 2015.

Les livraisons importantes en 2015 concernent le troisième vecteur aérien pour compléter le premier système Reaper et deux avions A400 M – sachant que cette année connaît une baisse des prévisions de livraisons de ces appareils résultant des retards industriels actuellement constatés, notamment sur la mise au point des nouvelles capacités tactiques contractuellement dues pour le troisième avion de 2015.

S’y ajoutent six hélicoptères NH90, cinq Rafale, une frégate FREMM, des équipements FELIN et des missiles Aster 15 et 30.

En 2015, plusieurs urgences opérations (UO) ont en outre été lancées pour un montant de 83,4 millions d’euros. Elles concernent, entre autres : des matériels visant à améliorer le déploiement, la préparation opérationnelle et la communication pour le Tigre, pour 11,4 millions d’euros ; des équipements supplémentaires pour le Rafale pour quatre millions – je pense notamment aux premiers essais réussis de communication par satellite, il y a quelques semaines – ; des capacités d’appui électronique dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) avec l’opération STERNES pour 10 millions d’euros ; des postes radio et des jumelles de vision nocturnes pour le commandement des opérations spéciales (COS).

Nous nous plaçons donc à la fois sur le temps long et le temps court.

En matière de base industrielle et technologique de défense (BITD), j’avais déjà mentionné l’année dernière le rapprochement entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter. Ce dernier a été scellé en juillet dernier.

Je citerai, par ailleurs, le rapprochement de Safran et Airbus Group sous l’entité Airbus Safran Launcher Holding (ASLH) qui rassemblera, à terme, les systèmes de lanceurs d’Airbus Group et les systèmes de propulsion spatiale de Safran. Il s’agit d’une étape majeure vers la consolidation de la filière spatiale européenne. Nous avons aussi signé des accords constituant une marche importante avec nos partenaires britanniques dans le cadre de l’initiative « One Complex Weapon».

S’agissant des exportations, les prises de commandes des entreprises françaises de défense ont atteint 8,2 milliards d’euros – pour les contrats entrés en vigueur en 2014 –, le meilleur résultat des cinq dernières années et le second depuis dix ans.

En 2015, la France a remporté ses premiers contrats export Rafale. Le premier, qui est entré en vigueur, a été signé avec l’Égypte et porte sur 24 Rafale, avec les armements associés, pour un montant total de 5,2 milliards d’euros (ce montant incluant également la vente d’une FREMM). Le second a été signé avec le Qatar pour 24 avions, avec les armements associés, pour un montant de 6,3 milliards, sachant qu’il n’est pas encore entré en vigueur et que des points restent à traiter autour de la formation des personnels qataris.

Ces succès ont permis de lever l’hypothèque principale qui pesait sur la LPM – nous devions prendre 26 Rafale dans le cadre de cette loi et en exporter au moins 40. Cet objectif est pratiquement atteint et le sera à coup sûr si nous formalisons le contrat indien dans des délais raisonnables.

Le montant des contrats entrés en vigueur fin août atteint 4,4 milliards (hors contrats Rafale) et les prévisions de prises de commandes pour l’année 2015 seront probablement dépassées. Pour mémoire, l’objectif du PAP 2015, hors Rafale, est fixé à 5,7 milliards d’euros.

L’année sera donc historique en termes d’exportations, même si tout cela reste encore conditionné par un certain nombre de négociations en cours avec différents pays du Moyen-Orient ou d’Asie.

Concernant les effectifs, pour la DGA, l’actualisation de la LPM conduit à un allégement de la déflation de 150 emplois équivalents temps plein (ETPE), portant sur des métiers sous tension contribuant à l’effort en matière de sécurité, de renseignement ou de lutte contre le terrorisme et répondant aux orientations gouvernementales. Par ailleurs, un renforcement de la cyberdéfense, pour un volume complémentaire de 90 ETPE, a été décidé.

L’année 2015 est marquée, par ailleurs, par la reprise des recrutements – 361 recrutements civils et militaires confondus pour 370 besoins exprimés –, ce qui a permis de compenser la déflation excessive observée en 2014.

Au final, la DGA arrivera fin 2015 à un effectif global d’environ 9 700 ETPE, soit une réduction d’environ 20 % depuis 2009. La DGA prend donc toute sa part dans l’effort de déflation du ministère.

Venons-en au PLF 2016.

S’agissant du programme 146, les besoins de paiement s’établissent à 9,8 milliards d’euros, hors report de charge de l’année 2015.

Les ressources en crédits de paiement prévues pour ce programme en 2016 s’établissent, quant à elles, à 10,016 milliards d’euros. Ces ressources incluent les crédits budgétaires qui se sont substitués aux ressources exceptionnelles initialement prévues par la LPM, suite aux mesures prises à l’occasion de son actualisation.

Ces ressources se répartissent entre des crédits budgétaires, à hauteur de 9,953 milliards d’euros, et des prévisions de ressources extrabudgétaires – fonds de concours, attribution de produits –, à hauteur de 63 millions d’euros.

On notera que le niveau de dépenses autorisé s’élève à 9,844 milliards d’euros et est inférieur aux 10 milliards de crédits de paiement que j’ai cités précédemment. Le report de charge sur le programme 146 pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d’euros fin 2016 si l’intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d’équipements décidées par la loi d’actualisation. Je rappelle à cet égard que la réserve du programme, qui servait de « matelas » amortisseur dans les temps précédents, a été intégralement levée pour payer les BPC russes.

Une hausse du report de charge 2016 conduirait à une dégradation du report de charge 2019, qui pourrait rendre nécessaires des étalements ou des annulations de commandes d’équipements.

Enfin, les besoins d’engagements s’établissent à 9,632 milliards d’euros. Ce niveau est en baisse par rapport aux forts niveaux connus en début de LPM. La majorité des nouveaux programmes prévus par la LPM auront, en effet, été lancés comme prévu en 2014 et 2015.

Concernant le programme 144, les ressources consacrées aux études amont représenteront 680 millions d’euros d’engagements et 707 millions d’euros de paiements.

On note une légère baisse des engagements et des paiements par rapport à 2015, conforme au profil de ressources prévu de la LPM et à la valeur moyenne pour les études amont, qui est de 730 millions d’euros par an.

Les principales caractéristiques de l’année 2016 seront la poursuite de travaux sur les architectures modulaires de guerre électronique, la préparation des futurs standards du Tigre, la préparation de la future composante sous-marine océanique stratégique, la feuille de route technologique liée à la frégate de taille intermédiaire (FTI) et de nouvelles études dans le domaine de la cyberdéfense.

Même s’il n’est pas prévu en 2016 de lancement de programme majeur, on notera les commandes suivantes : un système de drones de lutte anti-mines ; un quatrième bâtiment multimissions (B2M) ; la régénération de véhicules blindés légers ; la commande du fusil d’assaut de nouvelle génération, arme individuelle future (AIF), destinée à remplacer le FAMAS ; des équipements sécurisés cyber ; des stations satellites COMSAT NG et des roquettes à précision métrique pour le Tigre, particulièrement utiles pour les opérations dans la bande sahélo-saharienne. Enfin, nous commanderons probablement en 2016 des avions de transport Cl30, le périmètre et les modalités de cette commande étant en cours d’étude, comme indiqué dans la loi d’actualisation.

Les livraisons se poursuivront à un rythme soutenu en 2016 avec 11 hélicoptères Tigre et NH90 – deux en version navale et quatre en version terrestre –, six Rafale neufs et trois Rafale marine mis au standard F3, 25 poids lourds pour les forces spéciales attendus avec impatience par le COS, trois A400M en théorie, deux premiers lots de missiles de croisières navals (MdCN) ; un lot de missiles M51 ainsi que l’adaptation du second SNLE NG, Le Triomphant. Il faut y ajouter un centre de détection et de contrôle (ARS) à Cinq-Mars-la-Pile dans le cadre du programme SCCOA, une FREMM, un système de drones MALE et 31 missiles Aster 15 et Aster 30 B1.

S’agissant des effectifs et de la masse salariale, l’objectif de déflation de la LPM devrait conduire à 9 600 ETPE fin 2016. Les recrutements au juste besoin doivent se poursuivre pour garantir les compétences indispensables à la conduite de nos missions, comme par exemple dans la cyberdéfense ou les systèmes d’ingénierie moderne.

En conclusion, la gestion de 2015 est contrainte par de fortes tensions de trésorerie, dues à la mise à disposition tardive des crédits budgétaires remplaçant les recettes exceptionnelles prévues initialement.

On prévoit une amélioration du report de charges du programme 146 fin 2015 par rapport à l’année dernière grâce à l’utilisation des crédits ouverts en 2014 sur le PIA, pour 250 millions d’euros, et à des aménagements d’échéanciers de programmes.

Pour autant, cette amélioration temporaire du report de charge n’est pas liée à une amélioration, sur le fond, de la santé financière du programme 146, dont le report de charge fin 2019 devrait atteindre le niveau très élevé de 2,8 milliards d’euros.

Par conséquent, si le programme 146 subit de nouvelles amputations, notamment s’il ne dispose pas de la totalité du montant actuellement prévu en LFR de décembre – soit 2,2 milliards d’euros –, il faudra procéder à un réexamen des commandes et de l’étalement des livraisons, nécessaire pour assurer sa viabilité financière.

 

Mme la présidente Patricia Adam. La commission devra être très vigilante à la LFR de fin d’année et nous pourrons continuer à exercer notre pouvoir de contrôle sur pièces et sur place : je ferai des propositions en ce sens.

 

M. Yves Fromion. À quelles entreprises le programme Scorpion a-t-il été attribué ?

Quel est par ailleurs le panorama de l’industrie d’armement terrestre française ? Qu’en reste-t-il et quelles sont les perspectives pour la consolider ?

Pouvez-vous nous dire un mot du programme AIF et de l’appel d’offres prévu ? Peut-on faire en sorte que les industriels français restent dans la boucle ?

S’agissant des Reaper, nos pilotes seront-ils à même de les faire décoller et atterrir ? Notre armée sera-t-elle progressivement autonome dans leur utilisation ?

 

M. Jean-Jacques Candelier. Le PLF 2016 fait apparaître la commande de 5 340 AIF. Pour moi, le FAMAS n’est pas en fin de vie : il pose problème car on a remplacé les douilles en acier fabriquées en France par des douilles en cuivre fabriquées à l’étranger. Quelles sont les mesures envisagées pour recréer rapidement une filière de production de munitions et d’armements légers ?

Le 27 juillet, un millier de scientifiques et d’experts en intelligence artificielle du monde entier ont appelé à une interdiction des armes offensives autonomes, dites « robots tueurs ». Quelle est la réflexion de la DGA à cet égard ?

Enfin, la situation dans la bande de Gaza ne s’améliore pas : selon l’ONU, depuis août 2014, Israël a ouvert le feu au moins 696 fois. Un tel comportement va entraîner probablement une troisième intifada. Quelle serait l’incidence pour la France d’un embargo sur les livraisons et les importations de matériels militaires à l’égard d’Israël ?

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Quel est le montant du budget alloué pour les opérations de déconstruction des SNLE, notamment à Cherbourg ? Quels sont les mesures et les crédits prévus pour renforcer les infrastructures des dépôts de munitions à la suite du vol récent annoncé ?

 

M. Alain Marty. Quels sont les partenaires concernés par le programme Scorpion ?

Où en est la coopération européenne pour un drone MALE ?

Enfin, quelles informations pouvez-vous nous donner sur le programme d’hélicoptères intermédiaires légers (HIL), qui ne semble pas apparaître dans la programmation ? Quelle est la nature de cet hélicoptère, les missions qui devaient lui être confiées et les raisons pour lesquelles il ne constitue pas aujourd’hui une priorité ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Les principaux industriels concernés par le programme Scorpion sont Nexter, Renault Trucks Défense et Thales. Le contrat a fait l’objet d’une négociation conjointe avec les trois entreprises. Il y a eu aussi des intervenants comme Bull, qui appartient au groupe Atos et réalise le système d’information et de combat. On a donc, au travers de ce programme, une fédération de l’industrie française et une forme de pacification des acteurs.

L’accord entre Krauss-Maffei et Nexter constitue un axe franco-allemand fort, qui, selon nos partenaires, pourrait conduire à un char franco-allemand lourd à un moment donné, encore indéterminé. Si KMW accepte un partenariat avec Nexter, c’est parce qu’ils ont trouvé en elle des composantes technologiques qui n’existent pas en Allemagne..

J’ai rencontré récemment les dirigeants de la société RTD. Je me suis assuré auprès de l’actionnaire principal, qui est Volvo, de son engagement dans l’entreprise. La société se comporte très bien à l’export – elle a d’ailleurs remporté un marché important au Canada – et elle participe à différentes compétitions, comme celle portant sur les véhicules des forces spéciales. Le paysage se clarifie progressivement en Europe et en France de ce point de vue.

S’agissant de l’AIF, nous en sommes au choix des compétiteurs. Depuis la fermeture des ateliers munitionnaires du Mans de GIAT Industries, il n’y a plus d’activité de développement et de fabrication d’armes et de munitions de petit calibre en France. Demeure une unité industrielle nationale très limitée et une douzaine de personnes chez Nexter Mechanics à Tulle. La réponse aux besoins passe donc par un achat sur étagère. Toutes les offres initiales ont été reçues en juin 2015 et les essais d’évaluation ont été engagés à Bourges. Nous verrons à la fin du premier trimestre 2016 ce qu’il en est au plan technique et nous conduirons le processus de sélection finale et d’attribution du contrat, qui sera passé en 2016.

Quant à l’association d’industriels français, elle ne fait pas partie des conditions d’appel d’offres, toutefois ce dernier laisse la possibilité à des entreprises françaises de participer à la compétition en partenariat, si nécessaire, avec des entreprises européennes.

L’Allemagne a récemment annoncé son intention de remplacer son G36. Nous sommes en mesure d’échanger avec elle sur les spécifications principales de l’AIF et, le moment venu, de lui faire part des résultats des essais techniques effectués à Bourges et de notre choix, sans compromettre la compétition. L’idéal serait que l’Allemagne, qui s’intéresse au dossier, se cale sur nos spécifications et rejoigne nos critères de choix, ce qui pourrait créer une conjonction favorable pour la communauté des armes. Je rappelle que la procédure d’acquisition applicable est européenne.

Il existe d’autres industriels, comme EURENCO, que nous nous attachons à préserver, notamment parce qu’il est le producteur exclusif de certaines charges destinées aux obus du char Leclerc. Nous avons eu des discussions serrées avec la maison mère de cette société et des plans d’investissement et de modernisation devraient permettre une fiabilisation de son activité.

S’agissant des drones Reaper, un troisième appareil a été livré au début de l’été. Nous avons émis notre demande de proposition à l’armée de l’air américaine pour un nouveau système, qui devrait faire l’objet d’un traitement ultrarapide pouvant conduire à une commande à brève échéance, sachant qu’elle exige un paiement immédiat – qui pourrait être initialement de quelques dizaines de millions d’euros.

Quant à l’autonomie de pilotage, elle viendra. Nous avons deux objectifs : l’autonomie dans la conduite de nos missions et la possibilité d’avoir une charge utile de ROEM à terme. Nous examinons comment nous pourrions faire dériver une charge utile pour nos propres drones MALE ou d’autres porteurs. Pouvoir corréler le ROEM et le renseignement image est très important.

Il y a effectivement 5 340 AIF prévus au PLF 2016. Nous utilisons des cartouches produites soit par les pays de l’OTAN, soit par d’autres. On vérifie toujours que les munitions fonctionnent correctement, notamment sur les FAMAS, même s’il y a un débat sur la nature des étuis.

Le débat sur la reconstitution d’une filière de cartouches de petit calibre en France revient régulièrement ; nos autorités politiques y ont assez clairement répondu par la négative.

Quant aux robots tueurs, nous n’en développons pas. Nous avons des activités de robot dans le domaine du déminage et en lançons en matière de lutte anti-sous-marine. Il s’agit donc d’outils de protection et le débat éthique ne nous a pas atteints sur ce point.

Sur la bande de Gaza, je préfère m’abstenir, car ce n’est pas mon domaine de compétence.

 

M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget à la DGA. Madame Gosselin-Fleury, tous les navires retirés du service en rade de Cherbourg sont en passe d’être démantelés au plan nucléaire. Les opérations liées à leur déconstruction sont en cours de contractualisation. La première va commencer l’année prochaine et elles dureront quelques années, sachant que ces bateaux contiennent aussi de l’amiante, du plomb et d’autres produits toxiques et qu’il faut dix-huit mois à deux ans pour traiter une coque – une forme sera adaptée à cet effet. Cette « flotte du Nord », selon l’expression consacrée, a vocation à disparaître, étant donné qu’elle sera réalimentée par les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) à la fin de la décennie.

 

M. Laurent Collet-Billon. Ce sera une activité pérenne car, après les SNLE type Le Redoutable, il y aura les SNA et les SNLE de la génération actuelle. Je ne puis vous dire combien d’emplois seront mobilisés, mais je pourrai vous le préciser ultérieurement si vous le souhaitez.

Les affaires de protection des dépôts munitionnaires relèvent principalement du service de l’infrastructure de la défense et de la nouvelle direction de la protection des infrastructures de défense (DPID). Nous sommes concernés à la DGA par quelques dépôts situés dans certains établissements, à Bourges ou Biscarrosse. Un audit rapide a été mené par l’Inspection générale des armées, suite à l’affaire du dépôt de Miramas, montrant que nous aurons seulement quelques travaux d’amélioration à faire pour ce qui nous concerne, non significatifs financièrement et qui pourront être entrepris dès 2016. Nous souhaitons être d’autant plus exemplaires dans ce domaine que lorsque nous commencerons les essais de missiles de moyenne portée, nous en aurons un certain stock. Cette question, par son ampleur, pose problème pour l’ensemble du ministère.

Monsieur Marty, s’agissant de SCORPION, les contrats se déroulent bien et tout le monde est conscient du fait que l’état du parc des véhicules roulants de l’armée de terre nécessite la livraison des matériels dans les forces dans les délais prévus.

Mais cela ne dispensera probablement pas d’un effort accru pour le soutien logistique et la refonte de certains matériels. Chez RTD, par exemple, on expérimente un véhicule de l’avant blindé (VAB) à propulsion hybride, qui a l’avantage de délivrer une puissance instantanée forte, de 500 chevaux, et d’effectuer quelques kilomètres d’approche dans un silence absolu.

Sur le drone MALE européen, nous avons longuement discuté cet été avec l’Allemagne, qui souhaite être leader sur ce programme : elle aura une part d’un peu plus de 30 %, sachant qu’il existe trois autres coopérants ayant chacun 23 %, la France, l’Italie et l’Espagne. Les spécifications d’un contrat d’étude et de définition et les projets de protocole d’accord sont en cours d’établissement, la notification de ce contrat étant prévue pour mars 2016. Ce programme, auquel tient le ministre de la Défense, devrait déboucher un peu avant 2025. La définition des capteurs compte autant que le porteur : nous serons vigilants au fait que notre industrie soit prise en considération avec les égards qu’elle mérite, compte tenu de son niveau de technicité.

S’agissant du programme HIL, la LPM a repoussé les premières livraisons un peu avant 2030. Nous examinons fréquemment la question de l’amélioration de la disponibilité du parc d’hélicoptères, notamment en Afrique, avec le chef d’état-major des armées et l’industriel Airbus Helicopters.

Parallèlement, nous allons lancer une réflexion sur la nature du parc d’hélicoptères, très hétéroclite et qui comporte plusieurs centaines d’appareils, dont certains très anciens. Nous avons un hélicoptère d’attaque avec le Tigre, un hélicoptère de transport et de manœuvre avec le NH90, et un hélicoptère pour les forces spéciales avec le Caracal : il conviendrait d’en trouver un quatrième, multi-rôles, remplissant les autres missions, comme le transport léger, le sauvetage en mer ou l’accompagnement du porte-avions. Les Britanniques, qui ont conduit cette démarche, sont ainsi passés de 26 types d’hélicoptères à quatre.

Cette réflexion pourrait conduire au lancement d’un programme d’hélicoptères avant l’heure, car il ne faut pas écarter a priori une solution qui permettrait d’améliorer sensiblement la gestion et les coûts de la logistique. Entretenir des appareils de type ancien en reculant l’avènement de matériels plus faciles d’entretien n’est en effet pas nécessairement une bonne chose. Ce type d’hélicoptère devra reposer sur un modèle commercial, de manière à disposer d’une communauté logistique maximale avec le monde civil, les aménagements militaires devant être à la marge.

 

Mme Isabelle Bruneau. Je constate avec satisfaction que les crédits dévolus au programme 144 se maintiennent. Mais comment expliquer la réduction de 32 millions d’euros de ceux des études amont, qui passent de 738 à 706 millions ?

Par ailleurs, l’ONERA, qui est un organisme de recherche indispensable à l’aéronautique militaire et civile, rencontre des difficultés de plusieurs ordres, notamment financières. La soufflerie stratégique S1 de Modane, qui est la plus puissante au monde, voit son sol s’affaisser depuis plusieurs années, avec un épisode brutal en 2015. Les travaux de consolidation du sous-sol sont évalués à 20 millions d’euros, que l’ONERA ne peut financer sur son budget. Quelle est la solution envisageable et à quelle échéance ?

 

M. Damien Meslot. Quel a été le coût précis des Mistral russes et la perte financière pour l’État ? Quand doit intervenir le paiement de leur vente à l’Égypte ?

 

M. Daniel Boisserie. Devant le succès du Rafale à l’exportation, la France peut-elle servir de variable d’ajustement, compte tenu de la production limitée d’appareils ? Les livraisons pourront-elles être assurées comme elles devraient l’être ?

 

M. Alain Moyne-Bressand. Nous sommes souvent alertés en tant qu’élus sur le fait que l’État ne respecte pas la loi selon laquelle les règlements aux entreprises doivent intervenir dans un délai de 45 jours. Comment pensez-vous apporter des solutions à cette situation, qui est gravement préjudiciable à nos entreprises, notamment les PME, à l’emploi et à l’image du ministère de la Défense ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Madame Bruneau, nous avons eu 768 millions d’euros pour les études amont en 2015 : si ces crédits diminuent en 2016, la moyenne de 730 millions par an annoncé par le ministre sur la période de la LPM est respectée et cela ne nous gêne pas dans l’exécution du plan triennal relatif à ces études.

L’ONERA, qui est sous tutelle de la DGA, est confronté à plusieurs types de problèmes : un problème d’infrastructure globale – il occupe un immeuble de grande hauteur à Châtillon qu’il faudra évacuer, le coût de cette opération étant initialement estimé à 70 millions d’euros – ainsi que des problèmes sur les bancs d’essai, comme celui de Modane, affecté par un glissement de terrain et d’affaissement de plusieurs centimètres par an, qui met en cause la viabilité de l’installation – des estimations seront produites sur le coût de sa sécurisation. Nous sommes attentifs à la soufflerie S1, que nous utilisons pour nos programmes d’armement, mais la réparation entraîne une charge importante, qui ne peut être assumée dans le cadre de la subvention à l’ONERA ou des recettes de celui-ci. En ce qui concerne plus globalement les perspectives de l’Office, nous avons demandé des travaux à différentes personnalités de manière à pouvoir disposer rapidement d’un plan stratégique tenant compte des contraintes d’infrastructure et de ce que doit faire l’ONERA en matière de recherche. Cela devrait nous permettre de disposer d’une vue d’ensemble d’ici la fin de l’année. Les travaux menés doivent notamment vérifier que le lien entre cet organisme et le monde industriel se fait bien, sachant que nous souhaitons que le rôle du premier se place très en amont et que les travaux puissent être transférés de façon fluide vers l’industrie lorsqu’ils s’approchent de la réalisation, ce qui n’a pas toujours été le cas. Il faudra également vérifier la capacité d’embauche de l’ONERA, afin de renouveler la pyramide des âges, le personnel étant en moyenne assez âgé.

S’agissant des BPC, l’affaire est relativement transparente pour le programme 146. Nous avons utilisé le programme 146 pour payer 950 millions d’euros aux Russes et on me doit 57 millions : je m’arrête là, le reste étant l’affaire de DCNS avec son client. Cela dit, le président de DCNS est dans son rôle en réclamant un certain montant. Par ailleurs, le prix du contrat des BPC destinés à l’Égypte comporte des coûts d’adaptation, comme le remplacement des caractères cyrilliques ou des moyens de communication. L’Égypte réglera la facture par des recettes budgétaires ou extrabudgétaires, sachant qu’elle va tirer grand bénéfice de la détection de gisements gaziers importants en Méditerranée.

Quant aux Rafale, nous allons examiner avec Dassault Aviation et ses coopérants principaux, notamment Thales et Safran, une montée en puissance de la chaîne de production, car il faudra probablement passer à une production de deux ou trois appareils par mois. Nous n’excluons pas que d’autres clients puissent être intéressés et nous tiendrons compte des besoins des forces nationales, en particulier de la montée en puissance des escadrons nucléaires et de ce que le groupe aéronaval puisse disposer de flottilles complètes. Reste que nous ne pourrons plus prêter cinq appareils à des clients dans un délai de trois mois par exemple. Cette augmentation de production pourrait engendrer, selon le président de Dassault Aviation, 7 500 emplois dans la région Aquitaine.

Monsieur Moyne-Bressand, nous payons nos entreprises tard, généralement au bout de 45 jours, parfois plus tard, mais, contrairement à d’autres, nous réglons toujours les intérêts moratoires, avec un montant forfaitaire minimal de 40 euros par facture. Nous cherchons à améliorer cette situation, sachant qu’il y a d’autres acteurs dans la chaîne de paiement. Comme je l’ai dit, nous mettrons 200 millions d’euros de côté pour continuer à régler les PME, contre 150 millions en 2014 et 100 millions en 2013, l’augmentation provenant du fait que la cessation de paiements du programme 146 intervient de plus en plus tôt dans l’année Nous savons bien que la trésorerie des PME ne supporte pas une coupure d’alimentation de l’ordre de trois mois, le problème ne se posant pas pour les grands groupes, qui disposent d’une trésorerie suffisante.

S’agissant des sous-traitants, nous regarderons la situation de près. Le pacte PME-Défense y contribue et nous vérifions que les précautions que nous prenons s’appliquent bien à eux. Les premiers résultats d’enquête montrent que certaines entreprises traitent très bien ceux-ci.

 

Mme Geneviève Fioraso. Merci d’avoir signalé l’accord sur Airbus Safran Launcher. J’ai noté aussi avec plaisir que vous vous engagiez dans la voie des satellites et des constellations de satellites, où nous sommes un peu en retard par rapport aux Américains.

De nombreux salariés de l’agglomération grenobloise de l’entreprise STMicroelectronics expriment leur inquiétude, à la suite des annonces de son président italien de réduire les activités digitales, qui concernent la défense. L’État actionnaire va-t-il préserver lors du prochain conseil d’administration de la société les intérêts stratégiques de la défense ? La DGA pourrait-elle élargir le champ de ses coopérations avec cette entreprise, notamment dans le domaine spatial, aéronautique ou de la cybersécurité, ce qui serait bénéfique à l’emploi.

 

M. Francis Hillmeyer. Les militaires nous font part d’une mauvaise qualité des munitions fournies pour le FAMAS, qui pourraient représenter jusqu’à un tiers de l’ensemble. Je rappelle que nous avons en France une usine exceptionnelle, Manurhin, qui fabrique des machines permettant de faire des cartouches et pourrait à nouveau produire celles-ci.

 

M. Christophe Guilloteau. Où en est-on des qualifications de l’A400M, notamment pour la partie parachutistes ? Où en est-on également des C130 ? Et à qui faut-il s’adresser pour connaître le coût exact des BPC pour la France ?

 

M. Philippe Vitel. Nous avons dans la rade de Toulon un problème majeur d’infrastructures, lié à un vieillissement des quais, au moment où nous devons aller de l’avant pour l’accueil des FREMM et des Barracuda. Où en êtes-vous de la programmation des travaux de rénovation ? Les moyens seront-ils au rendez-vous ?

Par ailleurs, l’indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) du Charles-de-Gaulle a été décalée, dans la LPM, d’octobre 2016 à février 2017. Peut-on garantir que le chantier commencera bien à la date prévue ?

DCNS va déménager du Mourillon, où elle est logée par la DGA, pour s’installer à la Technopôle de la mer d’Ollioules. Quelles sont les possibilités pour faire évoluer le site après son départ ? Y a-t-il des projets en cours ?

Enfin, le PA2 est totalement abandonné : toutes les études que nous avons réalisées jusqu’à aujourd’hui passent-elles par pertes et profits ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant d’ASLH, nous apportons aussi toute l’industrie d’Airbus en matière de M51.

La question sur STMicroelectronics est encore en débat au sein de l’État.

Manurhin produit en effet des machines à fabriquer des munitions, mais nous souhaiterions que la question de son actionnariat et celle de sa trésorerie soient clairement traitées. Reste qu’aucun ministre de la Défense n’a souhaité revenir sur la situation prévalant aujourd’hui en France.

Monsieur Vitel, la rénovation des quais de Toulon relève du service des infrastructures de la défense (SID). Néanmoins, la DGA suit cette affaire de très près, la partie infrastructure ayant été intégrée dans le périmètre du programme d’ensemble Barracuda. Sur FREMM, notre implication est un peu moindre l’adaptation des quais à la FREMM étant pilotée par la marine.

L’IPER du Charles-de-Gaulle a été décalée essentiellement pour des raisons opérationnelles et il n’est pas question de la repousser davantage, en raison de contraintes réglementaires en matière nucléaire. Le travail de la DGA avec le service de soutien de la flotte de la marine se passe très bien.

S’agissant du Mourillon, la question se reposera probablement le jour où celle d’un port de plaisance pouvant accueillir des bateaux d’un fort tonnage sera soulevée. Elle suppose aussi la mise en place d’un financement adéquat. Je n’ai pas de nouvelles de la municipalité de Toulon, sachant que c’est un sujet irritant pour les personnels du Mourillon, qui habitent tous à proximité. Il faudrait peut-être que les autorités locales traitent de façon définitive la question du tunnel et de la traversée de Toulon.

 

M. Philippe Vitel. Ce dossier avance bien et le déménagement de DCNS a réveillé les consciences.

 

M. Laurent Collet-Billon. Concernant l’A400M, se pose la question de la capacité de livraison d’Airbus et celle du standard des avions, qui a été posée avec rudesse par le ministre de la Défense à la direction d’Airbus dans le courant de l’été. Deux avions devraient être livrés en 2015 et trois en 2016. Le ministre tient à disposer fin 2016 de six avions au standard 1.5 – donc ayant des capacités opérationnelles bien supérieures aux seules capacités de transport logistique. Nous demandons à Airbus de faire des efforts dans ses rythmes de développement, notamment sur les questions de parachutage, les derniers essais n’ayant pas été totalement satisfaisants, de logiciels de soute, pour extraire les charges de fort tonnage, et de mise au point du dispositif d’autoprotection. Le ravitaillement des hélicoptères sera traité dans un second temps.

C’est d’ailleurs cet état de fait qui a amené à la réflexion d’acquérir cette capacité de ravitaillement sur C130. S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes, et d’améliorer la disponibilité des moteurs. Nous avons envoyé une demande de proposition il y a quelques jours à l’US Air Force, qui a pris conscience de l’urgence que nous attachions au traitement de ce point. La DGA recommandera fortement que ces C130 soient capables de voler en Europe et soient donc aux standards européens. Dans l’actualisation de la LPM, cette affaire est provisionnée pour 330 millions d’euros. Or le prix de quatre C130J, dont deux ravitailleurs en vol est d’autant plus supérieur à ces prévisions que la logistique n’est pas analogue à celle des C130H, en service à l’heure actuelle dans l’armée de l’air.

Nous avons par ailleurs lancé un avis d’appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H, avec un potentiel technique important, suivant deux lots : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères. Nous y avons associé une demande d’information sur la capacité des fournisseurs à les transformer en ravitailleurs.

Je n’exclus pas qu’on aboutisse à un panachage des deux solutions. Le ministre tranchera avant la fin de l’année. Si le montant prévu est supérieur à 330 millions, nous lui demanderons de nous indiquer les commandes qu’il conviendrait de décaler. Je rappelle que l’actualisation de la LPM est financée pour une partie par les crédits inscrits tardivement dans la loi et pour une autre par des économies qui doivent être trouvées dans les exécutions budgétaires des programmes 178, 212 et 146.

Pour le reste, nous sommes satisfaits des prestations fournies par le nouveau responsable du programme A400M.

 

M. Gwendal Rouillard. Pouvez-vous nous faire un point sur les évolutions du standard du Rafale, notamment sur les liaisons de données ?

S’agissant du programme FTI, quel est votre point de vue sur notre capacité à concilier la version française et la version export ?

Concernant l’ATL2, croyez-vous à une filière de bouées acoustiques, pour lesquelles nous avons d’ores et déjà les compétences ?

 

M. Jean-Yves Le Déaut. Au sujet des études amont, j’ai une inquiétude, que j’avais déjà indiquée dans mes rapports successifs sur la recherche amont : compte tenu de l’accroissement des dépenses sur les études des systèmes de dissuasion, si on augmente également la part consacrée à la cyberdéfense, sur quoi rognera-t-on ?

Nous sommes tous d’accord sur l’augmentation de l’effort en faveur de la cyberdéfense, mais est-ce compatible avec un contrat ordinaire de système informatique exploitant des produits de la société Microsoft, qui peut présenter des failles, connues de nos amis américains ?

Vous avez dit vouloir favoriser l’accès des PME à la commande publique. Or j’ai une entreprise en Meurthe-et-Moselle, Manoir Industries, au sujet de laquelle je vous ai écrit, qui a frôlé la mort parce que les commandes de la DGA sont passées de six millions d’euros à un million en 2014. DCNS a dit bénéficier grâce à elle d’un savoir-faire exceptionnel et nécessaire : mais peut-on avoir finalement des résultats pratiques ?

 

M. Nicolas Bays. Si la livraison des BPC à la Russie avait été exécutée, les marchés polonais et des pays baltes se seraient-ils ouverts aux entreprises d’armement françaises ?

L’absence de production de cartoucherie française peut peser dans certaines commandes. La police et la gendarmerie commandent chaque année 32 millions de cartouches de 9 millimètres par le groupement d’achat de l’OTAN : or, celui-ci a accusé beaucoup de retard cette année avec la crise ukrainienne, ce qui les a conduites à entamer leurs stocks stratégiques. Est-il donc envisageable de rétablir une filière cartoucherie nationale ?

S’agissant du Rafale, qui a près de 40 ans depuis sa conception, ne serait-il pas temps d’envisager d’ouvrir des études pour son remplacement futur ?

 

M. Jean-Michel Villaumé. Quel premier bilan pouvez-vous faire du plan défense-PME ? Qu’en est-il plus précisément du dispositif RAPID ?

 

M. Jacques Lamblin. Le contrat de renouvellement des sous-marins de la flotte australienne offre de larges perspectives. L’Allemagne, le Japon et la France pourraient être des fournisseurs : qu’en est-il précisément ?

 

M. Philippe Meunier. Nous sommes nombreux à être inquiets sur la filière de l’avenir de l’armement terrestre, notamment des munitions de petit et gros calibres, pour lesquelles nous avons des capacités industrielles ; en outre, l’Allemagne occupe une place de plus en plus importante. Comment voyez-vous l’avenir de notre filière nationale de l’armement terrestre à l’horizon 2020-2025 ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant du standard des Rafale, nous procédons à des adaptations ponctuelles du standard F3R, comme le fait de le doter de capacités de communication par satellite. Nous allons commencer à réfléchir à ce que pourra être un standard F4, qui correspondra vraisemblablement à la cinquième tranche Rafale, acquise au-delà de 2020.

 

M. Gwendal Rouillard. Quelles seront les complémentarités entre le standard 4 et les drones de combat ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Nous avons quasiment terminé les essais du démonstrateur de drone de combat – UCAV – Neuron. Il a effectué ses essais en Italie et c’est aussi le cas ou en passe de l’être en Suède. Nous sommes donc en phase de conclusion. Les résultats sont excellents parfois même au-delà de nos espérances, comme sur la furtivité, et démontrent une grande maîtrise technologique. Nous estimons avoir en mains la base technologique nécessaire pour réfléchir utilement aux UCAV, ce que nous avons commencé à faire avec les Britanniques. Ceux-ci doivent, dans le cadre de la revue stratégique, dire ce qu’ils veulent réaliser en la matière, sachant qu’ils se sont pour l’instant engagés seulement pour une phase de deux ans, qui s’achèvera en 2016. Nous pouvons aussi être sollicités par des pays tiers sur la faisabilité d’un drone de combat. Cela nous pousse à nous interroger dès maintenant sur la réalité du marché pour cet appareil, ainsi que sur son accessibilité technologique et financière. Nous constatons par ailleurs qu’il y a une myriade de développements aux États-Unis et en Chine dans ce domaine. La question est de savoir quand il faut être sur le marché, pour éviter d’en être exclu, en tenant compte des perspectives d’export, des besoins de nos armées et de nos capacités financières – sachant que 2035 me paraît beaucoup trop tard. Le drone de combat arrivera à coup sûr beaucoup plus vite que le chasseur du futur, et il faut d’abord traiter la question de l’UCAV et de l’amélioration du Rafale avant de se poser la question du successeur du Rafale, qui arrivera vers 2045. Reste ensuite à savoir ce qu’on tire en termes opérationnels d’un mixte Rafale/drone de combat – question passionnante que la DGA doit traiter en lien étroit avec l’armée de l’air et l’aéronautique navale.

Concernant la FTI, nous avons suggéré au ministre de prendre une décision positive, considérant qu’avec un tonnage limité à environ 4 000 tonnes, elle serait beaucoup plus exportable que la FREMM. L’armement sera adapté, sachant que les pays clients veulent une défense aérienne sérieuse.

S’agissant de la rénovation de l’ATL2, nous sommes préoccupés : ce programme, qui est de l’ordre de 700 millions d’euros, se déroule avec difficulté à Cuers. La charge de travail est très importante, à la fois sur l’électronique et la cellule de l’aéronef, qui est complexe : le système de combat doit être revu de fond en comble et nous sommes peut-être allés un peu loin dans ce qui a été demandé à l’établissement. La cible de rénovation de 15 avions et des consoles de visualisation sur l’ensemble de la flotte demeure. Nous examinons avec Dassault comment faire les ajustements nécessaires dans la répartition des charges de travail pour que les choses se passent mieux. Se posera la question de savoir ce qu’on fera à l’avenir en matière de patrouille maritime – composante que les Britanniques ont décidé de supprimer, ce dont ils se mordent les doigts.

Sur la filière des bouées acoustiques, je vous apporterai une réponse précise.

Monsieur Le Déaut, il y a de fait un effet d’éviction au sein des études amont. Notre objectif est de passer à une phase de programme, financée par le programme 146, pour épargner rapidement le programme 144. Nous devons respecter la LPM : à partir de 2017, la part du nucléaire dans les études amont doit commencer à baisser.

S’agissant de la cyberdéfense, nous sommes en effet très abonnés à Microsoft. Mais nous cherchons à mieux connaître l’ensemble des matériels et ceux que nous utilisons pour l’ensemble des réseaux de niveau confidentiel défense du ministère de la Défense présentent toutes les garanties, même s’ils ne sont pas d’une utilisation toujours très facile. Nous poursuivons l’effort dans ce domaine, notamment en effectifs. Mais va se poser un problème de capacité à embaucher, en raison de la forte concurrence existante avec les entreprises privées pour l’emploi de spécialistes.

 

M. Jean-Yves Le Déaut. C’est un peu la faute de notre système. Je disais déjà il y a trois ans que les liens entre l’université, la DGA et les industriels étaient insuffisants. Nous n’avons pas formé assez de personnes et suffisamment associé la cyberdéfense civile et la cyberdéfense militaire. Il y a un programme franco-allemand dans ce sens, qu’il faut soutenir, faute de quoi le personnel spécialisé sera de plus en plus cher car de plus en plus rare.

 

M. Laurent Collet-Billon. Il faut en effet étendre la base de recrutement. Cela étant, le nôtre est très large. Reste qu’il faut développer notre marketing vers l’université, ce qui n’est pas propre à la DGA. Il faut revoir tout un écosystème d’éducation dans ce domaine. Aujourd’hui, nous sommes encore au prix du marché dans la fonction publique pour les jeunes sortant de l’université, en revanche nous devons maintenir un niveau de rémunération comparable au secteur privé pour fidéliser notre personnel.

S’agissant de Manoir Industries, il est clair qu’il y a un problème de réactivité globale du dispositif et que les commandes ont diminué. Le problème avait notamment été signalé à Safran, sans résultat probant. Nous ne disposons pas des outils d’intervention adaptés. Un fond spécifique pourrait ainsi investir dans les PME et les aider à franchir certaines étapes.

Monsieur Bays, je pense aussi que si nous avions livré les BPC à la Russie, le marché polonais se serait fermé.

Même si nous créions une filière munitionnaire en France, l’appel d’offres serait européen et la question de la viabilité de telles entreprises au travers des commandes nationales se poserait. Nous avons peut-être d’ailleurs été tous collectivement un peu excessifs dans la transposition de la directive européenne sur les marchés de défense – les Britanniques ont été nettement plus prudents.

S’agissant de RAPID, il fait l’objet cette année d’une enveloppe de 50 millions d’euros, en augmentation permanente. Nous sommes en train d’en faire le bilan avant d’envisager une nouvelle augmentation des crédits. Je vous invite d’ailleurs à participer au forum sur l’innovation à l’École polytechnique de novembre prochain.

Le marché des sous-marins australiens – six de classe Barracuda sans propulsion nucléaire – est un sujet essentiel, sachant que les Australiens demandent beaucoup de transferts de technologie et la capacité à faire évoluer eux-mêmes le bateau et son système de combat, donc à disposer des droits de propriété intellectuelle. Nous savons que le système de combat sera essentiellement d’origine américaine, que les Japonais refusent les transferts de technologie et que les Allemands n’ont pas de bateaux de la classe océanique de 4 500 tonnes dont les Australiens ont besoin. À nous de ne pas rater le coche, d’autant que nous avons les éléments techniques et la base industrielle pour le faire !

Monsieur Meunier, s’agissant du char franco-allemand, notre industrie à des compétences à faire valoir face à l’industrie allemande, notamment sur la tourelle. En fait, on pourrait avoir un châssis allemand avec une tourelle et un système d’armes français – qui pourraient s’accompagner de munitions de gros calibre français. De ce point de vue, le Leclerc a fait ses preuves au combat au Yémen et les Émirats arabes unis s’en servent beaucoup.

S’est aussi posée la question de l’avenir de Krauss-Maffei, qui est détenue entièrement par une famille bavaroise, laquelle souhaite légitimement avoir une société profitable. Or le fait d’avoir des partenariats avec des pays étrangers conforte cet objectif. Nous serons très attentifs à l’évolution de la société, de l’emploi en France, et au choix des dirigeants futurs. Nous préférons que la gestion du rapprochement entre Krauss-Maffei et Nexter soit bien avancée avant de passer à autre chose – sachant qu’il y aura toujours une société indépendante qui est RTD.

 

M. Yves Fromion. Il y a aussi TDA.

Et, sur le gros calibre, il n’y a plus que le site de La Chapelle Saint-Ursin…

 

M. Laurent Collet-Billon. Oui, dans votre circonscription. Nous y ferons donc doublement attention !

 

M. Yves Fromion. J’en prends bonne note !

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je vous remercie.

La séance est levée à onze heures trente.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Guy Delcourt, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Bruno Le Roux, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy

 

Télécharger Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 18:55
Audition du général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

7 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 4

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je suis heureuse d’accueillir le général André Lanata, qui intervient pour la première fois devant notre commission en tant que chef d’état-major de l’armée de l’air. Outre la situation de cette dernière, que nous avons déjà pour partie abordée ce matin lors de l’audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, nous évoquerons la fin de gestion de l’année 2015, comme il se doit à cette période de l’année. Je précise qu’après votre exposé, général, je donnerai la parole à Marie Récalde et Alain Marty, afin qu’ils nous rendent compte de leur récent déplacement en Jordanie.

 

Général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air. En préambule, et puisqu’il s’agit de ma première audition en tant que chef d’état-major de l’armée de l’air devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, je tiens à dire combien je suis fier de pouvoir évoquer devant vous l’extraordinaire niveau d’engagement des aviateurs au service de la protection des Français. Je veux également remercier la représentation nationale pour le soutien sans faille qu’elle apporte à nos militaires. J’attache une importance particulière à ce rendez-vous et à nos échanges.

Après deux semaines passées à la tête de l’armée de l’air, je dresserai deux constats : tout d’abord, les aviateurs sont au rendez-vous, quels que soient les sollicitations et le contexte sécuritaire ou opérationnel ; ensuite, rien ne permet de penser que la pression des opérations, qui s’est encore accrue, notamment ces deux dernières semaines en Syrie, diminuera en 2016.

Partant de ces constats, je commencerai par témoigner de l’engagement opérationnel de l’armée de l’air, en opérations extérieures comme sur le territoire national, avant de montrer que le seul moyen d’honorer ces missions au niveau actuel et dans la durée est de poursuivre la modernisation engagée par mon prédécesseur, le général Mercier. Nous continuerons donc à transformer l’armée de l’air en un système de combat complet, cohérent, dynamique et réactif, à la disposition de la Nation, du président de la République et du chef d’état-major des armées. Enfin, je vous indiquerai quelles sont mes priorités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

Quelle est ma vision de l’armée de l’air au moment où j’en prends le commandement ?

Premièrement, je veux souligner sa réactivité, qui est une qualité essentielle pour figurer dans l’élite mondiale. En vingt-quatre heures, une crise peut changer de visage. Ainsi, moins de vingt-quatre heures se sont écoulées entre la décision du Président de la République de réaliser des missions de reconnaissance en Syrie et le survol effectif de ce pays par nos Rafale, le 7 septembre dernier. Nous nous tenions prêts à y effectuer des frappes pour continuer à réduire le potentiel militaire de Daech et, dans la nuit du 26 septembre, cinq Rafale ont frappé un camp d’entraînement de terroristes dans le nord de la Syrie. En janvier 2013, Bamako serait tombée si la chasse française n’était pas intervenue en l’espace d’une nuit. Les actions aériennes combinées à une manœuvre interarmées ont alors porté un coup d’arrêt puis réduit considérablement les capacités des groupes armés djihadistes et leur ont interdit les sanctuaires dans le nord du Mali. L’armée de l’air est donc capable, et elle le montre, d’intervenir de façon rapide, où que ce soit dans le monde, en moins de vingt-quatre heures. Il s’agit d’une qualité essentielle : l’armée de l’air est l’armée du temps court.

Le deuxième trait essentiel de l’armée de l’air est son caractère global et cohérent. Aux ordres du chef d’état-major des armées et dans le cadre d’une manœuvre globale interarmées, l’ensemble du spectre des missions aériennes est mobilisé. Reconnaissance et surveillance de vastes étendues, frappes de précision de nos chasseurs Rafale ou Mirage 2000, ravitaillements en vol, transports stratégiques avec l’A400M et largages tactiques avec nos vénérables Transall et C-130, forces spéciales avec les commandos parachutistes de l’air : tout cela est commandé, organisé et contrôlé par un système de commandement performant. Il s’agit là, non pas d’un inventaire, mais des capacités réellement utilisées tous les jours sur les théâtres d’opérations. Parce que nous ne savons pas aujourd’hui de quoi demain sera fait, nous aurons toujours besoin d’un outil complet pour mettre en œuvre un large éventail de capacités cohérentes entre elles. C’est une question d’efficacité opérationnelle et de souveraineté nationale.

Troisièmement, il convient de souligner l’importance de la permanence des actions aériennes. Pour couvrir des étendues de plus en plus vastes avec des moyens en constante réduction, pour traquer un ennemi fugace et le frapper au moment opportun, pour imposer à la bataille un rythme toujours plus proche du temps réel, il est nécessaire de disposer de toujours plus de permanence. Il s’agit, me semble-t-il, d’une tendance lourde de notre développement, qui se traduit en particulier par le recours aux moyens de surveillance de longue endurance ou l’importance du ravitaillement en vol.

Quatrièmement, cette permanence s’accompagne de la nécessité de renforcer la connexion des forces dans un cadre interarmées et interallié. Les forces aériennes ont en effet besoin de combiner leurs actions entre elles et avec celles des autres armées dans des délais très brefs. Moyens de surveillance, forces spéciales, avions de combat, forces terrestres, avions de transport, hélicoptères de combat ou de manœuvre : cette mise en réseau élargie facilite le quadrillage de vastes étendues et accroît la réactivité des forces. C’est pourquoi j’estime indispensable de penser le développement de nos capacités d’abord en système de combat global interconnecté et donc, si possible, nativement connectable.

Cinquièmement, existe aujourd’hui le risque de croire que la maîtrise de l’air est définitivement acquise. Nous, aviateurs, avons le devoir de répéter inlassablement qu’il y aura toujours une condition préalable essentielle au bon déroulement de toutes les opérations : la maîtrise de l’air et de l’espace. La présence d’avions russes dans le ciel syrien aujourd’hui en apporte la démonstration. Cette maîtrise garantit non seulement la protection du territoire national, mais aussi la capacité d’entrer sur un théâtre d’opérations. Elle est donc un gage de liberté pour l’action politique et de souveraineté. Il faut le rappeler et préparer les capacités qui nous permettront demain de toujours pouvoir tirer parti de l’exploitation, à des fins militaires, de l’air et de l’espace, comme nous le faisons actuellement.

Notre aptitude à réaliser ces opérations, à garantir l’efficacité et la cohérence et à durer repose sur quatre piliers.

Le premier est la capacité de commander et de conduire des opérations aériennes, qui est une des clés de l’efficacité des opérations aériennes, dans le Sahel, au Levant ou sur le territoire national. La situation tactique est suivie en temps réel, les ordres sont adaptés, transmis et exécutés au même rythme. Il s’agit d’une aptitude centrale, héritée de nos missions permanentes : la défense aérienne et la dissuasion, qui constituent le cœur de nos obligations et répondent à des ordres directs de l’exécutif. En cinquante ans, ces deux missions ont structuré notre système de commandement. Les moyens de commandement et de contrôle associés à des moyens de communication longue distance constituent l’intelligence et le système nerveux de ces opérations.

Deuxième pilier : nos bases aériennes. L’armée de l’air opère à partir de ses bases, que ce soit dans le cadre de ses missions permanentes, d’alertes ou pour intervenir dans des délais très brefs où que ce soit dans le monde. Les premières missions au-dessus de la Libye, du Mali, de l’Irak ou de la Syrie ont toutes décollé de nos bases aériennes métropolitaines ou pré-positionnées. Ainsi, la base aérienne, système complet, réactif et cohérent, participe à part entière du système de combat global de l’armée de l’air. En outre, elle matérialise la présence de l’armée de l’air sur le territoire national et sert de point d’appui à des actions interministérielles ou de service public. Compte tenu de leur importance et de menaces croissantes à l’intérieur de nos frontières, le renforcement de la protection des bases aériennes est l’une de mes priorités – j’y reviendrai en détail ultérieurement, si vous le souhaitez.

Troisième pilier : la préparation opérationnelle, qui se situe au cœur de mes responsabilités, donc de celles de l’armée de l’air. Elle regroupe l’ensemble des actions qui vont permettre aux capacités de l’armée de l’air d’être prêtes le jour où le président de la République décidera de les engager – je pense notamment à l’entraînement de nos équipages ou à l’entretien de nos systèmes d’armes. Elle est essentielle car elle est le gage de notre efficacité, donc de notre crédibilité opérationnelle à l’égard tant de nos autorités politiques, qui doivent avoir confiance dans les possibilités d’emploi de l’arme aérienne, que de nos adversaires, sur lesquels elle procure un ascendant, de nos alliés, qui savent pouvoir se reposer sur un partenaire robuste, et de nos propres forces, qui ont confiance dans les chances de réussite de leurs missions car elles se savent bien entraînées. La préparation opérationnelle fonde notre réactivité ; elle est donc la clé.

La raison d’être et l’enjeu de cette préparation sont les hommes et les femmes de l’armée de l’air, qui forment le dernier pilier, et non le moindre ; il est au centre de mon attention. Actuellement, 5 800 aviateurs sont mobilisés en opération, de jour comme de nuit, dont plus de 4 000 sur le territoire national, forces de souveraineté comprises. Il ne s’agit pas ici uniquement de chiffres et de bilans comptables, même si ceux-ci sont éloquents. Si l’armée de l’air est reconnue comme l’une des meilleures du monde sur l’ensemble du spectre des opérations, depuis les missions humanitaires jusqu’aux opérations de combat de haute intensité, c’est bien grâce à la valeur des aviateurs qui accomplissent ces missions, à leur professionnalisme, à leur expérience opérationnelle et, avant tout, à leur esprit de service. On ne salue jamais assez ce que j’appelle l’« épaisseur opérationnelle », cette qualité humaine, cette abnégation doublée d’une exceptionnelle maturité opérationnelle qui fait la véritable valeur d’une armée.

Aujourd’hui, pour faire face à un contexte sécuritaire exceptionnel, l’armée de l’air est fortement engagée, depuis plus d’un an, à une hauteur qui dépasse les contrats opérationnels issus du Livre blanc. En l’espace d’un an, elle a ouvert deux théâtres supplémentaires, notamment en Syrie ces derniers jours. Nos avions opèrent aujourd’hui simultanément à partir de quatorze territoires. Nos chasseurs ont largué cent tonnes de bombes depuis le début de l’année. Nous sommes engagés sur tout le spectre des missions pour traquer un ennemi qui dispose de ramifications sur notre propre territoire, et ces perspectives me semblent durables.

Face à cette situation, l’armée de l’air est au rendez-vous. Elle l’a encore prouvé il y a un peu plus d’une semaine, lorsque le président de la République a ordonné des frappes sur la Syrie. Nos opérations constituent un exercice de vérité pour nos armées, en particulier pour l’armée de l’air. Vérité sur nos capacités réelles, sur l’efficacité de nos systèmes d’armes, sur le niveau de préparation opérationnelle et sur la valeur de nos soldats. Peu d’armées sont aujourd’hui mises à nu d’une façon aussi exigeante que la nôtre, qui opère au Sahel, en Centrafrique et au Levant, souvent dans des conditions très difficiles qui requièrent prouesses techniques, prouesses opérationnelles et courage. Bien plus, l’armée de l’air assure simultanément en permanence, sur le théâtre national, les missions de protection de l’espace aérien, de sauvegarde et de dissuasion.

Pour faire face à une telle tension opérationnelle, l’armée de l’air doit tout d’abord poursuivre sa transformation. Alors que l’armée de l’air vient de changer de tête, vous vous interrogez probablement sur l’avenir de l’ambitieux plan de transformation lancé par mon prédécesseur. Cette question bien légitime, les aviateurs se la posent également. Je les ai rassurés sur ce point lorsque je les ai réunis sur la base de Villacoublay le premier jour de mon commandement, le 21 septembre. Qu’il n’y ait aucune ambiguïté : je m’inscris pleinement dans la continuité du plan stratégique « Unis pour faire face » lancé par le général Mercier. Je tiens du reste à dire ici publiquement toute mon admiration pour cet officier général hors pair et pour son action volontariste à la tête de l’armée de l’air. Son rôle a été déterminant à un moment où se sont ajoutées à un niveau d’engagement opérationnel hors-norme de fortes contraintes structurelles.

Nous ne nous transformons pas parce que c’est à la mode, mais parce que nous sommes convaincus que le seul moyen d’assurer dans la durée un tel niveau d’engagement est de continuer inlassablement à nous adapter. Le monde évolue en permanence, les technologies également, nos ennemis s’adaptent, la contrainte budgétaire demeure. Dès lors, l’immobilisme n’est pas de mise. Si nous voulons avoir, demain, une armée de l’air aussi performante qu’aujourd’hui, une armée de l’air opérationnelle, modernisée, ouverte aux partenariats, portée par ses aviateurs, nous devons continuer à nous transformer.

Depuis deux ans, les projets-phares du plan « Unis pour faire face » articulent, dans une dynamique d’ensemble et de façon cohérente, la modernisation des capacités de combat, la simplification de nos structures, l’ouverture et le développement de partenariats ainsi que la valorisation du personnel. Mais cette transformation n’est pas un empilement désordonné de dossiers techniques ; c’est une manœuvre globale, caractérisée par un état d’esprit. Elle passe surtout par les hommes : les aviateurs sont au centre du projet. Ce plan donne un sens à nos évolutions. Les hommes en sont à la fois le moteur et la raison d’être. Je continuerai donc à promouvoir la dynamique d’une armée de l’air qui avance avec les aviateurs aux commandes.

J’illustrerai cette dynamique par trois réalisations concrètes intervenues cet été.

Outre le regroupement du commandement des forces aériennes à Bordeaux cet été, un autre projet emblématique a pris corps le 1er septembre dernier avec la création du centre d’expertise aérienne à Mont-de-Marsan. Cet « Air warfare center » est construit sur un modèle nouveau qui a pour vocation principale de rapprocher sur un même plateau les expérimentations, c’est-à-dire le volet équipements, la réflexion conceptuelle, c’est-à-dire le volet doctrine, et les savoir-faire opérationnels, c’est-à-dire le volet tactique. Ce triptyque sera alimenté en permanence par les retours d’expérience à chaud des unités opérationnelles du commandement des forces aériennes et du commandement des forces aériennes stratégiques. Résolument tourné vers l’innovation, le centre apportera son expertise des programmes aux autorités en charge des opérations aériennes, en coordination étroite avec tous les commandements, y compris pour l’orientation de l’entraînement des forces. Ouverts à des partenariats industriels, nous comptons beaucoup sur les synergies dégagées par un tel travail en plateau.

Le deuxième exemple concerne la formation et de l’entraînement. Grâce à la création, cet été, sur la base d’Orange du CEPOCAA, le Centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air, nous rationalisons nos emprises et nos structures tout en renforçant la capacité socle de formation et d’entraînement. Ce centre, qui formera à terme 4 000 stagiaires par an, a été créé à partir des effectifs transférés depuis les bases aériennes de Dijon et de Saintes. Cette centralisation des structures de formation du combattant à Orange comporte d’importants effets d’échelle : valorisation des infrastructures, uniformisation des méthodes, renforcement de l’identité de l’aviateur par la transmission de valeurs communes et densification de la base aérienne 115 d’Orange. La préparation opérationnelle du combattant a désormais son pôle d’excellence.

Troisième exemple : le projet « Smart base », qui a été inauguré, cet été également, sur la base d’Évreux. Ce projet innovant consiste à développer, dans le cadre de partenariats, les applications tirées des nouvelles technologies du numérique. Il s’agit, comme pour les smart cities, d’améliorer concrètement la vie du personnel sur les bases aériennes. La vie d’une base aérienne est en effet comparable à celle d’une petite ville qui interagit avec son environnement. L’approche étant résolument expérimentale, il faut accepter un certain foisonnement au départ ; nous accompagnerons, le moment venu, les applications les plus prometteuses. Ce type d’approches est particulièrement adapté à la difficulté que nous avons à appréhender a priori toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Parmi les projets qui se concrétisent chaque jour, nous développons des applications destinées à partager entre aviateurs les informations relatives à différents domaines : protection et sécurité de la base aérienne, administration du personnel ou infrastructure.

Mais la Smart base se caractérise également par son ouverture et sa collaboration avec son environnement. Une première start-up numérique va ainsi s’installer, le 16 octobre, sur la base aérienne d’Évreux, au sein de la pépinière favorisant la synergie entre les entreprises locales et l’escadre de commandement et de conduite projetable, composée de spécialistes des systèmes d’information et de commandement projetables de l’armée de l’air.

Comme le montrent ces trois exemples, le plan stratégique « Unis pour faire face » va continuer à vivre. Si l’armée de l’air est au rendez-vous des opérations, elle démontre également sa capacité à se transformer en conduisant une modernisation d’ampleur. De la réussite de ces projets et de la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement dépend la capacité de l’armée de l’air de réaliser les rationalisations nécessaires et les gains que nous en attendons.

Le second facteur qui nous aidera à obtenir des succès en opération, ce sont incontestablement les décisions prises au titre de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).

Compte tenu du niveau d’engagement de nos forces, il est certain que nous aurions eu des difficultés à garantir la même performance dans la durée sans l’ajustement que vous avez voté en juillet dernier et qui concerne aussi bien les hommes, que les équipements, et leur régénération. L’actualisation de la LPM marque en effet une inflexion significative en ajustant la trajectoire de la programmation au durcissement du contexte sécuritaire. Ce résultat a été rendu possible par l’action volontariste du ministre de la Défense et par des décisions courageuses, compte tenu du contexte budgétaire. Je veux donc saisir l’occasion qui m’est donnée ici afin de remercier votre commission pour son appui et la diligence dont elle a fait preuve dans l’examen, mené tambour battant, de ce texte essentiel pour les capacités des armées, en particulier de l’armée de l’air.

Je souhaiterais également dire un mot de la fin de gestion 2015, qui est importante en ce qu’elle conditionne le lancement sur de bonnes bases des quatre années de la LPM actualisée. Sur le plan financier, la fin de gestion nécessite que toutes les ressources encore attendues se concrétisent. Pour l’armée de l’air, une incertitude existe, comme chaque année, sur la levée totale ou partielle de la réserve de précaution et sur le montant du remboursement des opérations. La couverture du décret d’avance OPEX permettra, par exemple, d’assurer le recomplètement au plus vite des munitions que nous consommons à un rythme élevé en opération. Il est important – et vous me pardonnerez ce tropisme probablement hérité de mes fonctions précédentes – que le ministère aborde l’année 2016 avec un report de charges raisonnable si nous voulons garantir la bonne exécution de la LPM.

Sur le plan capacitaire, je suis attentif à la notification de plusieurs contrats essentiels pour l’armée de l’air, qui doit intervenir d’ici à la fin de l’année. Rénovation des C-130 et des Mirage 2000D, lancement du programme « Avion léger de surveillance et de reconnaissance », dit « ISR léger », commande du troisième système de drones MALE et affermissement de la tranche de huit avions de ravitaillement en vol : autant d’affaires centrales pour la feuille de route capacitaire de l’armée de l’air, tant elles touchent à des domaines clés de ses capacités.

Ces précisions concernant la fin de gestion 2015 étant faites, j’en viens au projet de budget pour 2016. Celui-ci est fondamental pour notre préparation opérationnelle, pour la poursuite de la modernisation de nos capacités, pour la manœuvre des ressources humaines et pour la poursuite de notre transformation.

Le projet de loi de finances pour 2016 représente la première annuité de la LPM actualisée ; il intègre donc les ajustements apportés par cette actualisation. Pour l’armée de l’air, ceux-ci concernent principalement les crédits consacrés au maintien en condition de nos équipements, qui constitue le premier axe.

En la matière, nous poursuivons les objectifs de remontée de l’activité. L’entretien des équipements est un déterminant de l’activité, laquelle est la clé de notre préparation opérationnelle. L’investissement dans cette préparation est le prix de nos performances en opération ; les heures de vol sont irremplaçables. L’entretien des équipements est donc central. Si je devais résumer l’équation, je dirais que l’objectif consiste à équilibrer la pression des opérations – qui conduit à une surexploitation de certains parcs et au vieillissement accéléré des cellules dans des conditions sévères d’exploitation – à l’aide des mesures décidées en actualisation de la LPM et en LPM, de la poursuite des chantiers de modernisation et de différents chantiers de transformation, dont celui de la formation des pilotes de chasse. Ainsi, la remontée progressive du niveau d’activité à partir de 2016 dépend non seulement de la mise à disposition des ressources prévues par la loi de programmation militaire mais aussi de la baisse des dépenses permise par les réformes engagées dans le domaine du maintien en condition des équipements ou de la « supply chain ».

En 2015, nous observons, comme cela était prévu et malgré la pression des opérations, une stabilisation de l’activité. De fait, les effets des investissements ne sont pas immédiats et ne se font sentir que deux ans plus tard. Ainsi la stabilisation observée cette année est-elle consécutive à la progression des crédits décidée par le ministre de la Défense en 2013. Ce rebond, bien qu’inégal selon les flottes, s’observe déjà, en particulier pour l’aviation de chasse, avec une progression de 3 % attendue cette année. Pour être complet, je dois néanmoins ajouter que cette situation masque des difficultés que nous gérons sur le plan organique : le sous-entraînement des jeunes équipages qui ne sont pas encore engagés en opération et un moindre effort sur certains savoir-faire, que nous surveillons. Pour 2016, toutes choses étant égales par ailleurs, je suis confiant dans le maintien de cette dynamique : nous prévoyons une augmentation de l’activité de l’ordre de 5 % dans tous les domaines : chasse, transport, hélicoptères.

Je rappelle enfin l’importance que revêt la poursuite du projet de formation des pilotes de chasse, dit FOMEDEC. Ce projet est structurant non seulement pour la formation des pilotes mais aussi pour la cohérence du modèle de l’aviation de chasse, la rationalisation de nos emprises et la manœuvre des ressources humaines. Il importe donc que l’entrée en service de cette capacité se fasse dans les meilleurs délais. Outre une meilleure performance dans la formation de nos pilotes, elle permettrait la réalisation de nombreuses économies indispensables pour tenir les différentes trajectoires de notre transformation.

Deuxième axe : la manœuvre des ressources humaines. Je crois avoir déjà insisté sur l’importance que j’attache à nos ressources humaines. Les moindres déflations obtenues dans le cadre de l’actualisation de la LPM (1 300 postes) bénéficient principalement au soutien à l’export fourni par l’armée de l’air et aux efforts consentis en faveur du commandement et de la conduite des opérations, du renseignement et de la protection. Elles compensent enfin des contraintes structurelles comme la non-fermeture de certaines emprises. Pour le domaine fonctionnel « air », les déflations sur la durée de la loi de programmation militaire sont ramenées de 4 500 à 3 200. Si l’on tient compte de celles qui ont été réalisées en 2014 et 2015, il reste un peu plus de 500 postes nets à supprimer.

Cette logique arithmétique ne saurait toutefois rendre compte de la complexité d’une manœuvre RH plus lourde qu’il n’y paraît. Je ferai plusieurs remarques à ce sujet. Tout d’abord, il s’agit bien d’une moindre déflation, et non d’effectifs supplémentaires. Derrière les déflations, il existe un mécanisme complexe de gestion des flux, d’organisation et de gestion des filières. Ainsi l’armée de l’air a besoin de faire des efforts dans certains secteurs. Ces efforts conduisent à des créations de postes supplémentaires dans les métiers de l’aéronautique, de la protection, des structures de commandement et de conduite des opérations ou des unités de drones, qui montent en puissance. Environ 700 postes supplémentaires seront ainsi créés sur la période 2015-2019. Il est donc nécessaire d’ajouter aux déflations nettes les gages à mobiliser pour permettre ces créations. Aussi les déflations totales à réaliser s’élèvent-elles en réalité à environ 1 200 postes entre 2015 et 2019. Du point de vue des flux, le freinage des déflations conduit à doubler le taux de recrutement en 2015 et 2016. Nous ne sommes pas inquiets sur ce point, mais la vigilance reste de mise.

Tout cela montre combien les restructurations restant à effectuer sont indispensables pour atteindre nos objectifs. Nous continuons donc à densifier nos emprises, à optimiser nos transferts de personnels et à réorganiser nos métiers comme nos structures.

Il me faut, pour être complet sur ce sujet, signaler la diminution du taux d’encadrement, c’est-à-dire de la proportion des officiers dans l’ensemble de la population des aviateurs. Le modèle des ressources humaines de l’armée de l’air est, me semble-t-il, spécifique : le volume de ces officiers ne peut être évalué en fonction du seul taux d’encadrement. En effet, nos pilotes et navigateurs sont tous officiers. C’est un mécanisme différent mais comparable à celui des médecins ou des ingénieurs. Le volume de déflation et le dépyramidage ne peuvent pas être abordés sans tenir compte de cette particularité. En termes de cible, nous avons atteint, en 2015, le maximum de ce que nous pouvons réaliser compte tenu de l’augmentation de nombreux besoins, notamment dans les structures de commandement et de contrôle ou dans les structures internationales – ce raisonnement vous avait déjà été présenté par mon prédécesseur.

Enfin, la condition du personnel contribue à l’efficacité opérationnelle de nos forces. Nous demandons beaucoup à notre personnel, dans un environnement qui est incertain à de nombreux égards et suscite de l’anxiété. J’estime donc important de prendre en considération ses attentes et de lui donner le sentiment qu’il bénéficie d’un traitement équitable ; je prendrai le temps d’analyser la situation et de faire remonter les éléments qui me paraîtront les plus significatifs dans ce domaine.

En ce qui concerne la trajectoire capacitaire, le budget pour 2016 permet à l’armée de l’air de poursuivre la modernisation de ses capacités de combat dans le domaine des équipements. Compte tenu du contexte opérationnel, la tenue des feuilles de route capacitaires est indispensable dans une LPM qui ne dispose d’aucune marge.

S’agissant de l’aviation de combat, les perspectives s’organisent autour des éléments clés suivants. Premièrement, la modernisation du Mirage 2000D. En 2020, la plupart des flottes anciennes seront retirées du service ou sur le point de l’être, et l’armée de l’air possédera une centaine de Rafale. La rénovation programmée du Mirage 2000D joue donc un rôle essentiel dans la préservation non seulement de la cohérence opérationnelle mais aussi de l’équilibre du format de l’aviation de chasse.

Deuxièmement, l’export du Rafale est indispensable à l’exécution de la LPM. Nous avons en effet construit notre feuille de route capacitaire sur cette hypothèse, qui suppose une reprise impérative des livraisons en 2021 ; à défaut, il faudrait revoir à la baisse les ambitions de l’aviation de combat.

Troisièmement, la montée en puissance du deuxième escadron nucléaire sur Rafale est un point d’attention majeure. Cet escadron doit être opérationnel à l’été 2018. Sa montée en puissance a débuté cet été à Saint-Dizier, où les ressources humaines et les compétences commencent à être transférées. Vous comprenez bien que, pour une mission de cette importance, ces mouvements sont en partie irréversibles. Dans ce cadre, nous attendons dès 2016 le début de la restitution des six Rafale biplace prélevés sur nos livraisons dans le cadre de l’export Égypte. Puisque j’évoque la dissuasion, il me paraît utile de vous signaler également le lancement en 2016 des importants travaux d’infrastructure nécessaires à l’accueil des avions ravitailleurs MRTT « Phénix » sur la base aérienne d’Istres.

Dans le domaine du commandement et de la conduite des opérations aériennes, l’année 2016 sera marquée par la mise en service, à Lyon, du système de commandement et de conduite des opérations aériennes de l’OTAN, ACCS (Air command and control system), qui permet la rationalisation du dispositif autour de trois centres de détection et de contrôle au standard OTAN, tout en garantissant la robustesse du système pour les missions de souveraineté nationale. Cette intégration se fait en effet au sein du programme « Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales » (SCCOA).

S’agissant du renseignement, outre le programme d’ISR léger que j’ai évoqué, les priorités pour 2016 concernent principalement le système Reaper. Il s’agit en effet d’une des capacités clés dans la bande sahélo-saharienne, de sorte que la demande en heures de vol augmente : celles-ci ont doublé en l’espace d’un an. Je serai attentif à la livraison, courant 2016, du deuxième système, à la commande du troisième avant la fin de l’année 2015 et à la commande du quatrième en 2016, afin que nous soyons en mesure d’atteindre le format décrit dans la loi de programmation militaire. Je veillerai également à ce que soit étudiée l’acquisition d’une capacité de pilotage des missions depuis la France, avec une station sol sur la base aérienne de Cognac, qui permettrait de soulager temporairement la pression que subit un nombre d’équipages limité à ce stade.

Quant à l’aviation de transport, il s’agit d’une capacité sensible, car extrêmement sollicitée en opération, et qui mérite en conséquence une attention particulière. L’enjeu se situe dans la poursuite de la modernisation de la flotte, avec les livraisons de l’A400M. Nous en attendons trois en 2016, qui s’ajouteront aux huit, dont nous devrions disposer fin 2015. Je suis également très attentif au dialogue engagé actuellement avec l’industrie sur la question des standards tactiques de cet appareil. Par ailleurs, la flotte de C-130, constitue un complément indispensable à l’A400M, en particulier pour les missions effectuées au profit des forces spéciales. Outre le lancement de leur rénovation en 2015, l’acquisition de quatre C-130 supplémentaires, qui vise à soutenir nos efforts en opération, est à l’étude.

Au vu de ce bilan, vous mesurez combien la fin de l’année 2015 et l’année 2016 sont déterminantes pour les capacités de l’armée de l’air.

En conclusion, qu’est-ce que l’armée de l’air aujourd’hui ?

C’est bien entendu, cette patrouille de Rafale qui délivre de l’armement de précision sur les positions de Daech en Syrie. C’est ce pilote qui a décidé récemment de ne pas ouvrir le feu en Irak parce qu’il jugeait que les conditions n’étaient pas réunies. Il n’est pas évident de prendre une telle décision aux commandes d’un avion de combat au-dessus d’une zone hostile – et je sais de quoi je parle. Ce choix démontre la maturité opérationnelle de nos forces, qui suppose une véritable intelligence des situations.

L’armée de l’air aujourd’hui, c’est aussi l’abnégation de ce caporal-chef du 25e régiment du génie de l’air qui construit une plateforme aéronautique aux confins du Niger, à Madama, dans des conditions extrêmes de température et de rusticité. C’est également le sens du service de ce sous-officier spécialiste des systèmes d’information et de communication qui, avec son équipe, a câblé tous les réseaux opérationnels de la base déployée de nos Mirage 2000D en Jordanie en moins de trois jours ; cette performance remarquable a permis l’activité opérationnelle de cette base en un temps record. C’est encore ce commando parachutiste de nos forces spéciales qui combat au corps-à-corps les groupes armés djihadistes dans le nord du Mali.

Enfin, je ne saurais oublier les victimes du terrible accident d’Albacete, qui a marqué l’armée de l’air et la communauté de défense tout entière.

Je viens de prendre la tête d’une armée de l’air opérationnelle car ses aviateurs sont engagés, entraînés, enthousiastes. Ils le sont parce que les missions, la trajectoire de la transformation et la feuille de route de la LPM actualisée sont claires. Les défis restent nombreux, qu’il s’agisse du niveau d’engagement, de la durée, des tensions sur le personnel, du maintien en condition de nos équipements ou de la poursuite de notre transformation. Vous pouvez compter sur ma franchise pour vous alerter sur les besoins de l’armée de l’air et sur le moral de ses aviateurs, qui conditionnent la poursuite de ses opérations et de sa transformation. Nous sommes au rendez-vous des opérations et de notre modernisation. J’ai confiance en mes hommes, en leur engagement, en leurs compétences et en leur équipement. J’ai confiance dans les capacités de l’armée de l’air et, surtout, dans la foi en la mission, qui constitue par-dessus tout le moteur de l’armée de l’air.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci, général. Nous partageons la confiance que vous avez en vos hommes.

 

Mme Marie Récalde. Alain Marty et moi-même nous sommes rendus, du 18 au 21 septembre, sur notre Base aérienne projetée (BAP) de Jordanie dans le cadre d’une mission sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle (MCO). Ce déplacement coïncidait, d’une part, avec le premier anniversaire du lancement de l’opération Chammal et, d’autre part, avec la décision du président de la République d’étendre à la Syrie les vols de reconnaissance. Les premières frappes en territoire syrien ont, du reste, été menées une semaine après notre départ, à partir de la base d’Al-Dhafra.

Proche des frontières irakienne et syrienne, la BAP de Jordanie est idéalement située. Cette situation privilégiée permet d’économiser à la fois le potentiel opérationnel d’appareils extrêmement sollicités – nous y reviendrons – et le carburant nécessaire aux vols. L’activité de la BAP est permanente et soutenue, et la mission particulièrement exigeante : deux patrouilles de deux avions sont effectuées six jours sur sept, le no fly day étant consacré au MCO. Les équipages réalisent ainsi vingt-quatre sorties par semaine. La base doit, en outre, être en mesure d’offrir pendant une semaine une capacité surge, qui suppose la mobilisation de deux avions supplémentaires, soit l’intégralité de la flotte présente.

À ce jour, 1 100 opérations ont été réalisées par les forces françaises dans le cadre de Chammal, dont environ 500 à partir de la BAP. Parmi les 350 objectifs détruits par les forces françaises, 300 l’ont été par les appareils de la base. Je précise que 95 % des missions menées sont dites de Close air support (CAS), c’est-à-dire d’appui des forces au sol – il s’agit de frappes d’opportunité effectuées en fonction du contexte tactique ; les 5 % restants correspondent à des missions dites deliberate : il s’agit de frappes en profondeur, sur des objectifs clairement identifiés au préalable.

Outre cette « suractivité », les conditions opérationnelles, particulièrement sévères, pèsent sur les hommes et les matériels. Les conditions climatiques ainsi que la qualité de certaines infrastructures – la base a été édifiée par les Américains en 1969 – sont des défis quotidiens. Les températures sous abri ont en effet pu atteindre près de 58 degrés au mois d’août. Pénible pour les hommes, la chaleur pose également des problèmes de gestion des matériels et des équipements, qu’il s’agisse du stockage ou du fonctionnement d’appareils sensibles aux températures extrêmes tels que les systèmes d’information et de communication. Le sable, qui infiltre les matériels, peut également compliquer leur maintenance. Quant aux tempêtes de sable, aussi violentes qu’imprévisibles, elles sont susceptibles de paralyser provisoirement l’activité de la base.

 

M. Alain Marty. Je compléterai l’intervention de Marie Récalde en citant quelques chiffres, qui permettent de comprendre l’activité de la base. Le taux de disponibilité des six appareils est supérieur à 90 %. Chaque avion réalise en moyenne 72 heures de vol par semaine – contre 21 heures sur le territoire national –, soit 4 300 heures de vol en dix mois. Dans le même temps, l’escadrille La Fayette, par exemple, qui compte 23 appareils, en réalisent 5 000. Nous avons pu constater également des tensions sur les matériels, notamment les pods de désignation laser et les jumelles de vision nocturne.

Les hommes souffrent de la fatigue. Le contrat opérationnel exigeant couplé à des vols longs – cinq heures en moyenne – mobilise durablement les personnels navigants ainsi que les équipes au sol chargées de la maintenance et de la préparation des opérations. Grâce aux efforts considérables qui ont été réalisés cette année, les infrastructures de vie sont désormais de bonne qualité et permettent de vivre sur la base de façon assez satisfaisante en dépit du contexte difficile.

J’insiste sur le stress lié à la situation tactique. Compte tenu des théâtres d’engagement, il n’existe en effet aucune zone sûre en cas d’éjection des équipages. Or, les Mirage 2000 étant mono-réacteurs, la crainte d’une panne compromettant le vol est en permanence présente à l’esprit. Nous avons abordé ces sujets avec l’ensemble des personnels, dont le courage force l’admiration. J’ajoute que les ressources humaines sont dimensionnées au plus juste, puisque 230 personnes, dont dix équipages et 68 mécaniciens, font voler les six appareils. Certaines spécialités transverses sont ainsi assurées par une seule personne.

En conclusion, je veux dire combien nous avons été impressionnés par le professionnalisme de nos militaires, leur sens de l’engagement et leur détermination. Leur participation à des missions très dangereuses dans le cadre de cette OPEX complète les efforts fournis sur le territoire national pour assurer la sécurité de notre pays. Cette mission parlementaire est la première à s’être rendue sur cette base, il est vrai récente puisqu’elle n’a qu’un an, et je vous remercie, madame la présidente, de nous avoir permis de faire ce déplacement. Je crois pouvoir dire que les personnels, que nous avons assurés du soutien de notre commission et de l’Assemblée nationale, ont été sensibles à notre démarche. Nous tenons d’ailleurs à adresser tous nos remerciements au colonel commandant la base pour sa remarquable disponibilité ; il nous a permis de rencontrer l’ensemble des personnels présents, auxquels nous voulons exprimer une fois de plus notre admiration et notre reconnaissance.

 

Général André Lanata. Je vous remercie de vous être rendus en Jordanie et je transmettrai aux personnels les compliments que vous leur avez adressés. Je salue également leur engagement remarquable dans des conditions éprouvantes. C’est paradoxalement dans de telles situations que nos hommes sont heureux, car leur mission a un véritable sens. Ils parviennent toujours, du reste, à résoudre les difficultés qu’ils rencontrent, du moins celles qui ne relèvent pas des états-majors centraux. C’est sur ce point que je souhaite revenir.

Le taux de disponibilité est en effet de 90 %, car nos dispositifs en opération sont prioritaires, ce qui induit des difficultés de gestion en métropole. Il convient, du reste, de distinguer la suractivité, qui touche à la mise en condition des personnels, et la surintensité, qui affecte les équipements. S’agissant des personnels, la suractivité produit un déséquilibre entre les équipages qui sont en opération et ceux qui restent en métropole et qui volent moins. C’est notamment le cas des plus jeunes, qui ne sont pas encore suffisamment qualifiés pour partir sur des théâtres d’opérations exigeants comme celui de la Jordanie. Nous cherchons donc des solutions pour qu’ils puissent continuer à s’entraîner et à progresser régulièrement afin de pouvoir partir à leur tour sur des théâtres où ils pourront acquérir l’indispensable expérience opérationnelle. Quant à la surintensité, nous cherchons à la compenser en nous efforçant de régénérer nos équipements – je pense en particulier aux avions. Tel est l’objet de certaines dispositions de la loi d’actualisation de la LPM, dans le cadre de laquelle nous avons également réclamé l’acquisition de pods de désignation laser et de jumelles de vision nocturne (JVN) supplémentaires. L’actualisation de la LPM vise en effet à ajuster la trajectoire à l’effort que nous réalisons en opération.

Par ailleurs, j’ai bien conscience de la situation tactique et des dangers inhérents au survol d’une zone hostile. C’est la raison pour laquelle nous accordons une attention particulière à la capacité de sauvetage en zone hostile, qui est aujourd’hui principalement assurée par les Américains sur les théâtres syrien et irakien. Nous sommes en effet parfaitement conscients des conséquences humaines et politiques de l’éventuelle capture d’un équipage.

Nous disposons de deux bases aériennes à partir desquelles opérer sur ce théâtre : l’une est en Jordanie, la base aérienne projetée que vous avez évoquée. L’autre, aux Émirats arabes unis, souligne la pertinence de notre dispositif pré-positionné. Bien entendu, la base des EAU est plus éloignée, mais, pour éviter la dispersion de nos stocks, qui constitue une contrainte importante dans la tenue de nos dispositifs, nous avons préféré maintenir la cohérence des flottes. Ainsi, la base des EAU accueille exclusivement des Rafale et celle de Jordanie des Mirage 2000.

 

M. Alain Marty. Nous avons assisté au départ d’une patrouille et nous avons été touchés par la cohésion qui règne au sein de l’équipe.

J’en viens maintenant à mes questions, général. Comment l’armée de l’air va-t-elle gérer dans la durée l’extension de l’opération Chammal au territoire syrien, compte tenu des conditions opérationnelles difficiles pour les hommes et les matériels que nous venons de décrire ? En ce qui concerne la base, cette extension pourra-t-elle s’effectuer à moyens constants ou la BAP est-elle appelée à « monter en puissance » ?

 

Mme Marie Récalde. La BAP accueille actuellement des Mirage 2000D et 2000N. Les exigences opérationnelles relatives aux OPEX permettront-elles de maintenir le calendrier de passage au « tout Rafale » ou certains appareils devront-ils être maintenus en service plus longtemps – je pense en particulier aux Mirage 2000N ?

Par ailleurs, le programme « Cognac 2016 », devenu FOMEDEC, nous avait été présenté par votre prédécesseur. Le maintien d’une préparation opérationnelle différenciée, qui permet de disposer d’un premier cercle de forces employables avec un très haut niveau de réactivité, est important et salué, mais le rythme actuel des OPEX, qui créé un besoin accru de MCO, permet-il de maintenir ces objectifs ?

 

M. Christophe Guilloteau. Je m’associe, mon général, à l’hommage que vous avez rendu à votre prédécesseur, qui est parti pour Norfolk – et c’est une chance pour la France –, car il a beaucoup fait pour l’armée de l’air. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes du projet FOMEDEC, qui est important et structurant pour l’armée de l’air française ?

 

M. Jean-Jacques Candelier. Airbus aurait pris du retard dans la livraison des A400M, prévue en 2015. En outre, ces avions ne seraient pas dotés des capacités de largage de parachutistes par les portes latérales et de ravitaillement des hélicoptères en vol. Qu’en est-il exactement et qu’est-il prévu pour 2016 ? Par ailleurs, la France multipliant les opérations extérieures, notre aviation est très sollicitée. Avons-nous réellement les capacités aériennes nécessaires et les moyens de nos ambitions à moyen et long terme ? Le conflit qui nous oppose à l’EI ne se terminera pas en quinze jours. Enfin, partisan de la parité à tous les niveaux, je souhaiterais connaître le pourcentage d’aviatrices parmi les pilotes de chasse.

 

M. Yves Fromion. Est-il arrivé, au cours des dernières opérations, que nos équipages soient visés par des missiles antiaériens ou la réaction ennemie s’est-elle limitée à l’emploi d’armes légères ? Deuxièmement, en quoi l’actualisation de la LPM, qui semble avoir surtout bénéficié à l’armée de terre, améliore-t-elle la situation de l’armée de l’air ?

 

M. Joaquim Pueyo. En tant que président du groupe d’amitié France-Émirats arabes unis, j’ai visité, il y a un an et demi, lors du voyage officiel du président de la République, la base interarmées d’Abou Dhabi. Lorsque je l’ai rencontré, le ministre des Affaires étrangères des EAU m’a beaucoup parlé de cette base. Les Émirats sont en effet très actifs dans la lutte contre Daech, et le ministre m’a semblé attentif aux relations que pourraient avoir, dans ce cadre, l’aviation française et celle des Émirats, qui est composée de bons éléments et qui intervient actuellement au Yémen. Quelle est votre position sur ce point ? Par ailleurs, je souhaiterais savoir si les effectifs présents sur la base de Jordanie vous paraissent suffisants. Permettent-ils d’assurer la formation et le roulement des personnels ? Des renforcements sont-ils envisagés du fait des perspectives offertes par l’actualisation de la LPM ? Enfin, l’entretien du matériel et le budget prévu vous paraissent-ils également suffisants ? J’ai eu le sentiment, en vous écoutant, que nous étions sur la bonne voie en ce domaine…

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Ma première question porte sur l’éventuel report de la réalisation du projet FOMEDEC. Le général Mercier nous avait indiqué que ce projet permettrait d’économiser environ 100 millions par an. Ce retard signifie-t-il que le montant de ces économies devra être revu à la baisse ?

Ma seconde question concerne le dépyramidage. Vous avez indiqué qu’en 2015, vous aviez atteint le maximum de ce qu’il était possible de faire. Estimez-vous, compte tenu des opérations extérieures dans lesquelles vous êtes engagés, que les objectifs qui vous ont été fixés dans la LPM sont difficiles à atteindre ?

 

Général André Lanata. De nombreuses questions ont trait à notre capacité à durer. Aujourd’hui, j’estime, madame Récalde, qu’avec les six mirages 2000D et les six Rafale dont nous disposons, notre dispositif est adapté aux opérations menées au Levant. Mais il est bien évident que si celles-ci devaient s’intensifier, il nous faudrait l’ajuster. Dans les domaines où nous avons traditionnellement besoin de nos alliés, c’est-à-dire le ravitaillement en vol et la surveillance, il nous faudrait également adapter nos capacités. Pourquoi avons-nous engagé des Mirage 2000N en Jordanie – ainsi, d’ailleurs, que des Mirage 2000C au Sahel ? Nous nous sommes aperçus que les unités de Mirage 2000D étaient trop sollicitées – le taux d’engagement était de l’ordre de 50 % – pour que nous puissions poursuivre cet engagement dans la durée : nous aurions « rincé » les unités, non pas tant au plan technique qu’au plan humain. Nous avons donc allégé la pression sur les unités de Mirage 2000D en proposant la mise à disposition de Mirage 2000N de manière à organiser des patrouilles mixtes.

Pour remédier aux tensions que connaît la flotte des Mirage 2000, qui sont très sollicités, nous avons pris la décision, dans le cadre de l’actualisation de la LPM, de prolonger des Mirage 2000C, autant pour répondre aux besoins de nos opérations que pour compenser le potentiel consommé par l’accompagnement du soutien export de la flotte Rafale, puisqu’une partie des heures de vol de cette dernière est consacrée à la formation des équipages des pays clients de cet équipement.

Pour durer, la rénovation du Mirage 2000D est donc absolument nécessaire, car c’est cette flotte pivot qui nous permet de garantir le format de l’armée de l’air et notre capacité à tenir nos opérations dans la durée. Aujourd’hui, la cible de ce programme d’armement est de 45 avions rénovés, sachant que nous disposons de 71 avions en parc. Si les opérations devaient s’intensifier ou durer très longtemps, nous aurions donc toujours la possibilité de rénover davantage de Mirage 2000D. La rénovation de 10 Mirage 2000D supplémentaires permettrait en outre de prendre en compte l’attrition sur la période 2020-2032 pour maintenir 185 avions de chasse en parc au sein de l’armée de l’air.

J’en viens au projet FOMEDEC, qui a fait aussi l’objet de plusieurs questions. Ce projet participe également de notre capacité à durer et de la modernisation de nos capacités. De fait, les objectifs que nous poursuivons sont multiples en la matière. Il s’agit, en premier lieu, de moderniser la formation des pilotes de chasse. Cette modernisation est rendue nécessaire par le fossé important qui existe actuellement entre les Alpha Jet employés au début de la formation et la génération du Rafale. L’Alpha Jet est en effet un avion des années 1980 ; il ne dispose donc pas d’un système d’armes nous permettant de former correctement nos pilotes de chasse. Mais la modernisation de la formation participe d’une transformation beaucoup plus complète qui combine, outre le remplacement des Alpha Jet par une flotte plus économique, une adaptation de notre modèle RH – qui devrait permettre de réaliser des gains sur la plateforme de Tours et le soutien des Alpha Jet –, une restructuration – grâce au basculement de l’activité de Tours sur Cognac – et une évolution vers le nouveau format de l’aviation de chasse tel qu’il est prévu dans la LPM, en permettant la création d’un deuxième cercle d’équipages qui renforcera le premier si celui-ci est trop sollicité en opération.

Pour ce faire, nous prévoyons un dispositif qui inclut la formation des pilotes de chasse et la préparation opérationnelle du deuxième cercle d’équipages. Il s’agit, non pas de les former ab initio sur ce nouveau type d’appareils, mais, une fois qu’ils auront une expérience opérationnelle en unité de combat, de les maintenir à niveau grâce à une activité équilibrée comprenant 40 heures de vol par an sur avion de combat et le reste sur ces appareils modernisés qui leur permettront de se remettre à niveau pour être engagés sur les théâtres d’opérations. Ce deuxième cercle devrait être composé d’une cinquantaine d’équipages.

J’ajoute, pour être complet sur ce chapitre, que ce dispositif exige que nous nous appuyions sur des appareils plus modernes, qui embarqueront de la simulation représentative d’un système d’armes moderne, et plus économiques. Tels sont les deux paramètres que l’armée de l’air a fait figurer dans son expression de besoins. L’appel d’offres est en cours : aujourd’hui, la balle est dans le camp de la DGA. Bien entendu, le plus tôt sera le mieux. L’armée de l’air envisageait initialement une mise en service en 2016, mais les discussions ont un peu traîné et la contractualisation est longue, en raison du montage que nous voulons réaliser. En effet, cette contractualisation ne concerne pas que l’acquisition des équipements : nous achetons également la prestation permettant de produire les heures de vol sur la base de Cognac. Je pense aujourd’hui que la mise en service opérationnelle aura lieu au plus tard en 2018. Je précise que nous avons compensé au mieux, dans le cadre des travaux de VAR, le delta financier afin d’intégrer le retard du programme. J’espère que les premiers appareils seront livrés en 2017. Enfin, le chiffre de 100 millions d’économies annuelles réalisées sur l’ensemble des périmètres – RH, heures de vol et carburant – est exact.

M. Candelier m’a interrogé sur le programme A400M. Celui-ci a en effet rencontré des difficultés dont la presse s’est fait l’écho. La DGA a engagé un dialogue direct avec Airbus, car nous avons un impérieux besoin de renforcer notre capacité dans ce domaine. Initialement, nous devions recevoir quatre avions en 2015 ; en raison des capacités de production d’Airbus, seuls deux avions seront livrés à l’armée de l’air en 2015, portant notre flotte à huit avions. En tout état de cause, il nous a été garanti que ces livraisons seraient rattrapées d’ici à 2018. Par ailleurs, les premiers A400M n’ayant pas été livrés aux standards tactiques définitifs de l’appareil, il a été convenu avec Airbus que ceux-ci seraient rattrapés à partir de 2016, date à laquelle serait livré le premier avion disposant de toutes les capacités, y compris l’aéro-largage de parachutistes et le largage de charges – l’autoprotection et l’atterrissage sur terrain sommaire constituent également deux capacités essentielles pour faire de cet avion un véritable avion tactique. Aujourd’hui, l’industriel nous dit pouvoir être au rendez-vous en 2016 pour ce qui est des standards tactiques et être capable de « rétrofiter » des appareils qui nous auront déjà été livrés, de manière à ce que l’armée de l’air dispose de six avions avec leurs capacités tactiques avant la fin 2016. Nous attendons une confirmation : une discussion sur ce point est en cours entre la DGA et Airbus.

Pour être complet sur cette capacité de transport tactique, qui est essentielle en particulier au Sahel, où il faut ravitailler des forces stationnées aux confins du désert, je précise que nous nous appuyons sur des A400M en phase de maturation opérationnelle, d’une flotte vieillissante de C-160, dont les coûts d’exploitation augmentent, et d’un noyau de C-130, qui constitue en quelque sorte notre flotte pivot. Mais certains de ces avions sont également âgés. C’est pourquoi nous avons demandé, dans le cadre de l’actualisation de la LPM, l’acquisition de quatre C-130 supplémentaires. Aujourd’hui, deux options sont à l’étude : la première consisterait à acquérir des avions d’occasion, mais ces derniers sont bien souvent relativement vieux, la seconde à acquérir des avions neufs aux États-Unis. Nous pourrions ainsi moderniser cette capacité, que j’estime par ailleurs pérenne car, du point de vue de l’armée de l’air, une bonne structure de force pour les capacités de projection doit comprendre des cargos stratégiques de type A400M et des cargos médians de type C-130, qui porteraient par ailleurs la mission des forces spéciales, les deux flottes étant, il est important de le souligner, complémentaires.

Quant à notre capacité à durer sur le long terme, c’est une question que je me pose. J’estime que l’actualisation de la LPM nous permet de nous adapter à l’intensité des opérations. Nous estimons pouvoir durer au rythme d’engagement actuel–, mais si les opérations devaient encore s’intensifier, il faudrait procéder à de nouveaux ajustements.

En ce qui concerne la féminisation de l’armée de l’air, je peux vous indiquer que les femmes représentent 6 % du personnel navigant, 11 % des mécaniciens et 34 % des soutiens, pour un total supérieur à 20 %.

Par ailleurs, les avions en opération ont essuyé surtout des tirs de petit calibre en République Centrafricaine, dans le cadre de l’opération Sangaris. En revanche, au Levant, sur le théâtre Chammal uniquement, ainsi qu’en Libye en 2011 et en Afghanistan, des tirs de missile ont été détectés par les systèmes d’armes des avions.

Quant à l’actualisation de la LPM, elle visait à assurer notre capacité à durer, d’une part, sur le territoire national, d’où un effort portant principalement sur les effectifs de l’armée de terre, et, d’autre part, sur les théâtres d’opérations extérieures, d’où une série d’ajustements qui ont apporté, pour les trois armées, une réponse que nous avons estimée équilibrée, dans la limite de l’effort budgétaire possible, entre les effectifs, les équipements et le maintien en condition de ces derniers pour garantir leur régénération dans la durée. Il s’agit d’une réponse ciblée nous permettant de durer en opération.

En ce qui concerne les effectifs de l’armée de l’air, l’actualisation de la LPM a prévu une moindre déflation de 1 300 postes, qui permet principalement d’améliorer la situation de nos effectifs dans certains domaines : drones, protection, commandement et contrôle et soutien à l’export. Quant aux équipements, il s’agit de pods de désignation laser, d’équipements destinés aux forces spéciales, de C-130 et de leurs missiles. Surtout, un peu moins que la moitié de l’enveloppe de 500 millions dédiée au MCO est directement consacrée à l’entretien des matériels aéronautiques et nous permettra d’accélérer la régénération de certains équipements, en particulier pour les flottes de transport et de chasse, et, dans une moindre mesure, pour le ravitaillement en vol.

L’actualisation de la LPM est donc une réponse à la capacité à durer de l’armée de l’air, compte tenu contexte sécuritaire et opérationnel actuel.

En ce qui concerne la base d’Abou Dhabi, je partage, monsieur Pueyo, l’appréciation que vous portez sur le partenariat privilégié que nous avons avec les EAU et leurs autorités militaires, qui font preuve d’un niveau opérationnel remarquable. Je sais que mon prédécesseur entretenait d’excellentes relations avec ses homologues émiratis – que je rencontrerai en novembre – et je compte bien maintenir ces contacts pour bâtir un partenariat avec les autorités de ce pays.

 

M. Joaquim Pueyo. Je précise que l’ambassadeur de France aux Émirats est, depuis quelques mois, un général, très proche du gouvernement de la fédération.

 

Général André Lanata. S’agissant du dépyramidage, je considère en effet que nous avons atteint une limite. En conséquence, les marges de manœuvre ne peuvent être trouvées que dans le cadre d’une redéfinition du partage de la charge au sein du ministère ou en prenant de nouvelles mesures concernant la restructuration de notre dispositif. Une très grande partie de ces officiers se trouve en effet actuellement en dehors de l’armée de l’air. Il faudrait donc, le cas échéant, que nous entamions des discussions avec les organismes qui les emploient.

 

M. Philippe Meunier. Lorsque nous sommes intervenus en Serbie, deux pilotes de Mirage 2000 se sont éjectés en zone de combat. Si tel devait être le cas en Syrie, quel serait le statut de nos pilotes dans la zone tenue par le gouvernement légal ?

 

Général André Lanata. En Syrie – je compléterai ma réponse, si besoin est, en interrogeant les personnes en charge des opérations –, nous intervenons principalement pour cibler des objectifs liés à Daech, donc situés en dehors des zones contrôlées par le gouvernement légal. Aussi l’éventualité d’une éjection est-elle une véritable préoccupation. À cet égard, les capacités de recherche et de sauvetage en zone de combat sont centrales, pour des raisons humaines et politiques. C’est pourquoi nous attachons de l’importance au développement de cette capacité. Je précise cependant que le Rafale est un biréacteur, ce qui réduit les possibilités d’une éjection en zone hostile.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Général, je vous remercie.

La séance est levée à dix-huit heures.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Marianne Dubois, M. Yves Fromion, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Bruno Le Roux, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, M. Guy Delcourt, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Alain Rousset, M. François de Rugy

 

Télécharger Audition du général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2016

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 18:54
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

6 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 2

 

 

Mme la présidente Patricia Adam. Mes chers collègues, je suis heureuse d’accueillir aujourd’hui M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2016. Je vous laisse d’autant plus volontiers la parole que vous avez, me semble-t-il, de bonnes nouvelles à nous annoncer, monsieur le secrétaire d’État.

 

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je me réjouis que nous puissions échanger sur ces sujets qui nous préoccupent tous, puisqu’ils sont ceux de la juste reconnaissance et de la réparation à l’égard des anciens combattants et victimes de guerre.

Je connais les attentes des associations et j’ai engagé avec elles, dès mon arrivée, un dialogue régulier et confiant. J’étais la semaine dernière, au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2016 en conseil des ministres, face aux membres du G12 « anciens combattants » pour leur exposer les grandes lignes budgétaires. Naturellement, je connais aussi vos attentes : j’ai été moi-même parlementaire et je sais quelles peuvent être les revendications des associations dans les territoires, mais aussi quels sont les enjeux de la politique de mémoire dans nos régions.

Le projet de budget que je suis venu vous présenter est le résultat de choix politiques, mais aussi budgétaires. Des choix assumés, et qui constituent le résultat de plusieurs mois de réflexion et de travail avec l’ensemble des associations ayant participé aux groupes de travail que j’ai maintenus – pour ceux mis en place par mon prédécesseur, Kader Arif – ou mis en place à mon entrée en fonction. Ce travail de concertation est pour moi une priorité. Je tiens à maintenir un dialogue constructif avec l’ensemble des associations d’anciens combattants, de harkis et rapatriés et des soldats de retour d’OPEX.

C’est un budget ambitieux que je suis venu vous présenter. Le ministre des Finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont exposé mercredi dernier les lignes directrices du projet de loi de finances pour 2016 en conseil des ministres, et présenté les différentes priorités de ce budget qui poursuit les efforts de réduction du déficit public engagés depuis 2013.

En ce qui concerne les programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » relevant de ma responsabilité, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit un budget total à hauteur de 2,51 milliards d’euros, soit une diminution de 4,9 % par rapport à 2015, strictement liée à la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires.

Non seulement ce budget préserve et consolide intégralement les droits des anciens combattants en maintenant l’ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux, mais il va au-delà. Dès mon entrée en fonction il y a près d’un an, j’ai pris des engagements face aux parlementaires, dans le cadre de l’examen du budget au Sénat – mon prédécesseur l’ayant pour sa part présenté à l’Assemblée nationale. J’ai alors indiqué vouloir concentrer mon action sur les anciens combattants eux-mêmes, ainsi que sur les ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) les plus démunis.

Aujourd’hui, notre projet témoigne que ces engagements sont tenus. Le PLF 2016 intègre ainsi quatre mesures nouvelles qui sont destinées à consolider le droit à réparation, dans un souci de justice sociale et d’équité.

La première mesure consiste en l’extension du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999. Environ 5 500 personnes pourront bénéficier de cette mesure d’équité, qui était une revendication très ancienne des associations, à laquelle il était temps de répondre – ses modalités ont été discutées dans le cadre d’un groupe de travail auquel elles ont participé. Je connais particulièrement bien le sujet, puisque j’ai eu l’honneur d’être le chef de cabinet du secrétaire d’État chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret, qui a fait voter en 1999 la proposition de loi ayant pour objet de substituer l’expression « guerre d’Algérie » à celles qui prévalaient auparavant – notamment celle d’« événements d’Algérie ».

J’ai également tenu à ce qu’un effort financier conséquent soit fait en faveur des plus démunis. C’est ainsi que la politique sociale de l’ONACVG se trouve renforcée : deux millions d’euros supplémentaires y sont consacrés, ce qui représente une augmentation de 26 % depuis 2012. Cet effort financier accompagne la refonte totale de la politique d’action sociale de l’ONACVG, adoptée par le conseil d’administration de l’Office le 27 mars dernier, et qui vise à améliorer dans un cadre légal la situation des plus démunis, des plus fragiles et des plus isolés.

Cette augmentation permettra notamment de mettre en œuvre un dispositif élargi adapté à la situation de chacun, fondé sur des critères de vulnérabilité et non plus au vu des seuls revenus, en substitution du dispositif d’aide différentielle au conjoint survivant (ADCS). C’est en effet la vocation première de l’ONACVG que d’être à l’écoute de l’ensemble de ses ressortissants, de les accueillir, de les informer, de les soutenir financièrement et moralement au quotidien.

La troisième mesure concerne les conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens membres des formations supplétives touchés par la forclusion des demandes d’allocations de reconnaissance, qui vont bénéficier d’un nouveau dispositif d’aide. C’est le témoignage de la poursuite des efforts menés pour exprimer la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis et de leurs familles. Notre volonté de reconnaissance et de réparation a trouvé une traduction concrète dans le plan « harkis » annoncé par le Premier ministre il y a un an, dont je présenterai un premier bilan en conseil des ministres demain. Je précise que l’ensemble des dispositifs du plan « harkis » est mis en place au terme de cette première année, et que des pistes d’amélioration de certains dispositifs, notamment pour l’accès au logement et à l’emploi, sont d’ores et déjà identifiées.

Enfin, j’ai tenu à continuer le travail entrepris en faveur des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui se trouvent parfois dans des situations difficiles, appelant des réponses de notre part. C’est pourquoi le dispositif de majoration spéciale prévu à l’article L. 52-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) a été revalorisé dans le cadre de la loi de finances initiale 2015 de cinquante points au 1er janvier dernier, puis de cinquante points supplémentaires au 1er janvier prochain, ce qui représente une augmentation totale de 116 euros nets par mois – près d’un SMIC mensuel par an.

Au terme de l’examen budgétaire du PLF 2015, soucieux, là encore, d’employer la méthode de la concertation, j’ai souhaité maintenir le groupe de travail mis en place quelques mois auparavant, autour duquel une véritable dynamique s’était créée. Ce groupe s’est réuni en mai dernier afin d’identifier les mesures les plus favorables et d’étudier les possibilités de renforcement de la politique de réparation vis-à-vis des conjoints de grands invalides.

Aujourd’hui, le PLF 2016 prévoit d’élargir au plus grand nombre de bénéficiaires cette majoration spéciale, qui vient compenser la perte de revenu du conjoint survivant ayant abandonné ou réduit son activité professionnelle en raison des soins prodigués à son conjoint grand invalide avant son décès. La majoration sera appliquée désormais progressivement dès cinq ans de soins, avec un lissage de l’effet de seuil, contre dix ans depuis la LFI 2015 et quinze ans auparavant. Cette mesure devrait toucher jusqu’à 40 % des veuves des plus grands invalides de guerre selon nos estimations. Je sais que certains auraient souhaité voir privilégier une autre approche, mais c’était pour moi une priorité de pouvoir faire profiter de ce dispositif un plus grand nombre de bénéficiaires pour une plus grande justice, dans un contexte budgétaire contraint. C’est une mesure forte, signe de notre volonté de reconnaissance et de réparation à l’égard de cette population.

Pour ce qui est du monde combattant, je voudrais dire un mot de la nouvelle génération. Permettez-moi, quelques jours après la remise des premières croix du combattant aux côtés du ministre de la Défense, au titre des 120 jours de présence sur un théâtre d’opérations extérieures, d’avoir une pensée pour tous nos soldats engagés aujourd’hui en Afrique et au Moyen-Orient. Ils portent haut les couleurs de la France, veillent sur la sécurité de nos concitoyens et honorent l’héritage de nos anciens combattants. Dans chacun de vos départements, selon les termes de la circulaire que j’ai adressée aux préfets, une cérémonie est organisée pour la remise de ces cartes du combattant. Vous le savez, la généralisation du critère des 120 jours, décidée en loi de finances 2015, est financée dans ce budget pour 2016. Cette mesure devrait bénéficier à terme à près de 150 000 personnes.

Nos combattants d’aujourd’hui méritent une reconnaissance au même titre que les combattants d’hier. Ils doivent pouvoir également bénéficier des structures d’aide, d’accueil et d’accompagnement du monde combattant. Cela me conduit à évoquer le maintien des structures d’aide et d’accueil, à commencer par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont le centenaire en 2016 est l’occasion de rappeler son importance, notamment en termes de maillage territorial.

Les services départementaux sont un relais indispensable dans nos territoires de la politique de reconnaissance et de réparation, mais aussi de la politique de mémoire. Le contrat d’objectifs et de performances (COP) signé en 2015 traduit ma volonté de renforcer ce maillage. Par ailleurs, ce COP permet d’accompagner l’Office dans l’élargissement de ses compétences. Je pense bien sûr à l’accueil des nouveaux publics : aux harkis et rapatriés, dont il est devenu le guichet unique – en témoigne l’implication forte des services départementaux dans la mise en place du plan « harkis » –, mais aussi aux soldats d’aujourd’hui, bénéficiaires depuis peu de la carte du combattant.

L’Institution nationale des Invalides (INI) est également un sujet qui préoccupe beaucoup les anciens combattants, je le sais. C’est pourquoi j’en ai fait un dossier prioritaire dès mon arrivée au ministère. J’ai reçu le 25 novembre les partenaires sociaux, puis rencontré la gouvernance de l’INI, le directeur du service de santé des armées et les personnels sur site au mois de décembre – et j’ai encore reçu le général Plotton, directeur de l’INI, ce matin même. L’INI est une institution de référence, dont l’avenir doit être garanti. Je m’y emploie avec force, et je soutiens un projet de pérennisation de l’institution, afin qu’elle s’inscrive en complémentarité avec les autres structures du parcours de soins, et continue d’offrir des prestations de grande qualité aux anciens combattants, pensionnaires et blessés en opérations.

Enfin, nous avons décidé de consolider la politique de mémoire ambitieuse initiée ces dernières années par la rencontre exceptionnelle de deux cycles commémoratifs, afin de faire face aux défis de l’année mémorielle 2016 et de l’enjeu de transmission. Les crédits alloués à la politique de mémoire sont globalement stabilisés à 22,2 millions d’euros. L’année 2016 promet d’être une grande année commémorative, notamment avec le centenaire des batailles de Verdun et de la Somme. J’ai mis en place, dès la fin de l’année 2014, deux comités de pilotage afin de préparer ces commémorations en associant l’ensemble des partenaires locaux et étrangers – je pense aux pays ayant participé à ces batailles. Je me suis rendu la semaine dernière à Londres, afin de m’entretenir avec le ministre de la Culture britannique, dont les services œuvrent depuis plusieurs mois, en étroite collaboration avec la Mission du centenaire, à la préparation des commémorations de la bataille de la Somme qui vont avoir lieu le 1er juillet, mais aussi tout au long de l’année 2016.

J’ai aussi rencontré à cette occasion les acteurs britanniques du tourisme, comme j’avais rencontré quelques jours auparavant les professionnels allemands à Verdun. Je souhaite en effet faire du développement du tourisme de mémoire – dont l’enveloppe budgétaire est consolidée à 1,65 million d’euros – un axe fort de ma politique de mémoire. De ce point de vue, il est à noter que la fréquentation des principaux lieux de mémoire a augmenté de presque 50 %.
À l’heure où les témoins de la Grande Guerre ont disparu et où ceux de la Seconde Guerre mondiale, particulièrement mis à l’honneur dans toute la France en 2015, notamment à travers la remise des légions d’honneur le 8 mai dernier, disparaissent à leur tour, le ministère de la Défense se doit s’inscrire dans la postérité, donc dans la pierre, le souvenir de l’engagement de ces femmes et de ces hommes. Les lieux de mémoire, qui font vivre l’histoire de France dans toutes nos régions, sont autant de lieux d’apprentissage et d’éveil à la citoyenneté. Une enquête Ipsos réalisée en septembre 2014 dans trente et un pays révèle que 38 % des 16-29 ans estiment que la visite des lieux de mémoire est le meilleur moyen de transmettre l’histoire.

Une enveloppe de 10,64 millions d’euros est prévue en 2016 pour l’entretien, la rénovation et la valorisation culturelle et touristique des nécropoles nationales et des hauts lieux de la mémoire nationale. Depuis près d’un an, je me déplace sur ces lieux de mémoire. J’étais encore le mois dernier au mémorial du Mont-Faron à Toulon, un an après l’annonce de sa refonte par le Président de la République ; au Hartmannswillerkopf pour inaugurer un chantier de jeunes apprentis franco-allemands ; ou encore à Navarin pour le centenaire de la deuxième bataille de Champagne. Ce matin même, je me suis rendu à Bobigny pour soutenir le projet d’aménagement de l’ancienne gare de déportation, d’où 22 400 juifs de France ont été conduits à Auschwitz.

Partout, j’ai rencontré et échangé avec des jeunes qui se nourrissent de ces lieux. Des lieux qui valent plus que certains discours et certains manuels d’histoire, et qui continuent de nous parler quand tous les témoins se sont tus. C’est pourquoi, au-delà d’une volonté personnelle de faire vivre notre histoire et nos mémoires sur l’ensemble du territoire, c’est, pour le ministre que je suis, une responsabilité importante que celle consistant à préserver ces lieux. Responsabilité face à notre patrimoine de pierre, celui de la France. Responsabilité aussi face aux jeunes générations, qui doivent affronter l’histoire pour aborder l’avenir avec l’esprit de résistance dont aucune société ne saurait se passer. Autour de cette mémoire de pierre doit se nouer un véritable maillage social et intergénérationnel. Les moments d’échanges et de partage sont un vecteur essentiel du lien armée-nation et de l’esprit de défense auprès des plus jeunes.

Ce lien se renforce aussi autour de la journée défense et citoyenneté (JDC), qui accueillera près de 800 000 jeunes en 2016. Avec près de 225 000 fiches de liaison transmises aux armées, l’attrait des jeunes pour les métiers de la défense est à la hausse depuis la mise en place d’une JDC rénovée, c’est-à-dire recentrée sur le volet défense et les différentes formes d’engagement et engagée dans la révolution numérique. Elle doit être l’occasion de développer auprès des jeunes, encore à l’aube de leur citoyenneté, une véritable culture de défense.

Telles sont les grandes lignes de ce budget. Elles traduisent financièrement l’ensemble des priorités que je me suis fixé, à savoir consolider les droits des anciens combattants et victimes de guerre, dans un souci de justice sociale et d’équité ; concentrer mon action sur les anciens combattants eux-mêmes et sur les ressortissants de l’ONACVG les plus démunis ; travailler de concert avec les représentants des associations ; enfin, maintenir une politique de mémoire volontariste et ambitieuse.

Elles traduisent aussi des engagements pris devant vous et devant le monde combattant dès mon entrée en fonction. Je vous remercie de votre attention et me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

 

M. Jean-David Ciot, rapporteur pour avis. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ce budget qui est financièrement à la hauteur de ce que nous attendions. J’aimerais que vous nous apportiez quelques précisions quant aux moyens alloués à la journée de citoyenneté, dont l’importance a été mise en relief par les événements survenus en janvier. En matière de solidarité, plus particulièrement à l’égard des conjoints de grands invalides, des efforts ont été accomplis sur la base d’un élargissement des bénéficiaires : pouvez-vous nous indiquer sur quels critères il a été procédé à cet élargissement ?

Je me félicite de constater que la promesse faite de longue date au sujet de la campagne double est enfin tenue. Pouvez-vous nous confirmer que les mesures correspondantes seront mises en place au cas par cas et à la demande, et non généralisées comme certains l’imaginent peut-être ?

Pour ce qui est des conjoints survivants de harkis et de formations supplétives, il serait intéressant que vous nous précisiez le détail du nouveau système d’aide mis en place.

Enfin, je veux dire ma satisfaction de voir le montant des crédits alloués à la politique mémorielle rester à un niveau extrêmement élevé, ce qui permet de respecter les engagements pris précédemment.

 

M. Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des Finances. Ma première question porte sur les dépenses fiscales, notamment le montant de ces dépenses, qui croît régulièrement : il est estimé à 789 millions d’euros pour 2016, ce qui représente près du tiers des crédits budgétaires du programme 169, contre une estimation de 505 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. La cause principale de cet alourdissement est l’arrivée à l’âge de 75 ans des anciens combattants d’Algérie, âge à partir duquel ils peuvent bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire. Le ministère réfléchit-il à un mode de répartition moins injuste, c’est-à-dire plus équitablement réparti, de l’effort de réparation consenti au profit des anciens combattants ? Il me semble que la carrière après le retour du front fait partie des éléments à prendre à compte.

Ma seconde question porte sur l’avancement du projet de monument aux morts en OPEX, qui devait primitivement être érigé place Vauban. Pouvez-vous nous dire où en est ce projet ?

 

M. le secrétaire d’État. Pour ce qui est de la journée de citoyenneté, évoquée par M. Ciot, la JDC rénovée est en place depuis peu de temps et il n’est pas prévu d’y apporter des changements substantiels à brève échéance. Seul un module de sensibilisation à la sécurité routière sera mis en place à partir de 2016. Le budget pour 2016 s’établit à 15,3 millions d’euros, la diminution par rapport à 2015 s’expliquant par un transfert de crédits vers le programme 212 de la mission « Défense » pour financer le système d’information PRESAJe, mais cela n’implique pas de changement de format pour la JDC, et je ne souhaite pas que l’on aille piocher dans ce programme pour financer d’autres mesures. Avec ce qui se passe actuellement dans notre pays, les jeunes ont besoin de la journée de citoyenneté. Bien sûr, des améliorations de la JDC sont possibles, mais il serait dommage que l’on en vienne à réduire ses crédits.

Le Président de la République a décidé de mettre en place le service militaire volontaire (SMV), dont les premiers stagiaires seront accueillis à compter du 15 octobre prochain dans trois centres, dans le cadre d’une expérimentation prévue pour deux ans, financée sur le budget du ministère de la Défense. Cette expérience, calquée sur le modèle du service militaire adapté qui fonctionne depuis très longtemps dans les outre-mer, semble très intéressante pour les jeunes non formés, qui vont se voir offrir des propositions de stages et de formations par des entreprises locales demandeuses de main-d’œuvre – les territoires devraient donc également y trouver leur compte.

En ce qui concerne les veuves de grands invalides de guerre, j’ai expliqué que mon choix consistait à aider le plus grand nombre de ces veuves ayant interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leur conjoint invalide, plutôt que de servir ce qui ressemble parfois à des rentes de situation – même si je n’aime guère cette expression – à des veuves dont le niveau de vie n’est pas plus détérioré que celui d’autres catégories de nos compatriotes. Nous sommes donc allés dans le sens d’un élargissement du nombre de bénéficiaires : alors qu’il y a un an, la majoration spéciale était versée à partir de quinze ans d’interruption de l’activité professionnelle, nous sommes passés à dix ans en 2015, puis avec le PLF 2016 à un versement progressif à partir de cinq puis sept ans, afin de pallier les effets de seuil. Ainsi, 40 % des veuves de très grands invalides devraient bénéficier de cette mesure qui vient s’ajouter aux deux majorations de cinquante points chacune que j’ai citées précédemment. C’est une satisfaction pour moi que d’avoir pu trouver une traduction budgétaire aux propositions qui m’avaient été faites à ce sujet.

Jusqu’à présent, le bénéfice de la campagne double ne s’appliquait qu’aux personnes dont les pensions de retraite avaient été liquidées à compter de 1999. Toute la difficulté de l’extension aux personnes dont les droits à pension ont été liquidés avant cette date réside dans la nécessité de rouvrir les dossiers qui avaient été clos. J’ai trouvé une oreille attentive auprès du secrétaire d’État au budget, grâce à qui j’ai pu finaliser cette proposition issue d’un groupe de travail mis en place avec des associations d’anciens combattants. La mesure n’a pas d’effet rétroactif, et l’on applique le dispositif existant à chaque personne demandant la réouverture de son dossier – mais je pense que, dès lors que la mesure sera définitivement adoptée par le Parlement, les associations d’anciens combattants feront leur travail d’information auprès de leurs adhérents.

Les conjoints de harkis touchés par la forclusion, depuis 2014, des demandes d’allocations de reconnaissance, étaient victimes d’une injustice que la mesure d’équité qui est proposée a pour objet de réparer avec la mise en place d’une aide spécifique. Je précise qu’il n’est pas laissé le choix entre le versement d’une rente et celui d’un capital : ce sera obligatoirement une rente, car le conjoint peut avoir touché un capital par le passé.

La politique mémorielle est un sujet important à l’heure où les témoins de la Seconde Guerre mondiale sont de moins en moins nombreux.

M. Hammadi m’a interrogé, au nom de la commission des Finances, sur la dépense fiscale. Il n’a pas été mené de réflexion sur une réforme visant à plus de justice fiscale, et je ne serai pas le ministre qui rouvrira le dossier de la fiscalité. Le rapport Marini est au fond d’un tiroir, et je ne souhaite pas donner à certains l’idée de l’en ressortir.

 

M. Philippe Vitel. Qu’il y reste, dans le tiroir !

 

M. le secrétaire d’État. Le problème, c’est qu’il y aura toujours des personnes cherchant à le ressortir. Si aujourd’hui, je suis interpellé par des veuves qui ne peuvent bénéficier de la demi-part fiscale parce que leur mari n’en a pas bénéficié lui-même, il est tout à fait exclu d’ouvrir de nouvelles dépenses fiscales dans le contexte actuel, et je ne le proposerai donc pas.

Pour ce qui est du mémorial OPEX, une mission avait été confiée au général Bernard Thorette en 2011, qui avait conclu à l’impossibilité de faire ériger le monument aux Invalides. Quant au projet de le situer place Vauban, il s’est heurté à l’opposition des riverains, ce qui fait qu’il a finalement été décidé de l’installer dans le parc André-Citroën, à proximité du nouveau site du ministère de la Défense à Balard. Le financement est prévu, le seul problème réside dans le fait que les architectes et paysagistes ayant aménagé le parc André-Citroën ont la propriété intellectuelle de leur création. De ce point de vue, je me heurte à des problèmes qu’il me faut régler avec l’aide de la Mairie de Paris, seule habilitée à dialoguer avec les aménageurs. En dépit de cet obstacle, j’espère finaliser le projet durant l’année 2016, avec un cahier des charges acceptable par les créateurs.

 

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai étudié votre budget avec une grande attention, et je me suis aperçu qu’il était en diminution de 129 millions d’euros, soit 5 %, par rapport au budget 2015. Il y a 5 millions d’euros, soit presque 12 % en moins pour le programme 167 « Lien entre la nation et son armée ». À l’heure où la France est en guerre en de nombreux points du globe, comment développer l’esprit de défense avec un budget en diminution ? Comment faire connaître aux jeunes les différentes possibilités d’engagement au sein de notre défense ?

Pour ce qui est du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », on note une diminution de 124 millions d’euros, soit 5 %. Le budget des Anciens combattants ne comporte aucune grande mesure nouvelle, à part l’extension du bénéfice de la campagne double, qui est une excellente proposition. Votre budget ne contient aucune mesure de revalorisation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité (PMI), alors qu’il s’agit là de la revendication principale du monde combattant. J’ai eu la surprise de lire, en page 77 de la plaquette de présentation du budget 2016 du ministère de la Défense, que « par le biais du mécanisme du rapport constant, les PMI, la retraite du combattant (RC) et le plafond majorable des rentes mutualistes (RM) continueront à bénéficier de revalorisations proportionnelles à celles des rémunérations dans la fonction publique » – autant dire zéro, puisque les rémunérations des fonctionnaires sont gelées depuis plusieurs années ! Un tel budget ne peut donc me satisfaire, monsieur le secrétaire d’État.

Comme je le dis chaque année, à budget constant et compte tenu du nombre de disparitions annuelles d’ayants droit – environ 60 000 par an –, il me semble qu’en quelques exercices, nous pourrions répondre légitimement aux revendications des anciens combattants.

 

M. Joaquim Pueyo. Monsieur le secrétaire d’État, ma collègue Marianne Dubois et moi-même travaillons actuellement à la rédaction d’un rapport d’information sur les dispositifs citoyens du ministère de la Défense, en nous intéressant notamment au lien entre l’armée et la Nation, ainsi qu’à la réserve. À cet égard, nous proposons la mise en place d’un parcours citoyen qui favoriserait l’engagement de la jeunesse, la participation des écoliers, collégiens, lycéens et élèves des établissements publics d’insertion de la défense (EPIDE), afin de vivifier les cérémonies patriotiques, qui ne peuvent plus guère s’appuyer sur la présence des vétérans. Êtes-vous favorable à un renforcement de la réserve et des cadets de la défense – ces derniers étant en nombre très réduit en France, alors qu’on en compte plus de 7 000 au Canada ?

Par ailleurs, la politique mémorielle est également un enjeu économique. Les grandes commémorations constituent des événements internationaux qui drainent une population importante lors des cérémonies, mais aussi dans la durée, comme j’ai pu le constater en tant que député du département de l’Orne, qui se trouve tout près des plages du débarquement. J’ai appris avec un grand intérêt que la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la Défense, ainsi que la Direction générale des entreprises, réunissaient l’ensemble des acteurs publics qui font vivre la filière du tourisme de mémoire en France à l’occasion des Rencontres du tourisme de mémoire 2015, qui se tiendront le 26 novembre prochain à l’École militaire de Paris. Je crois savoir qu’il vous reviendra l’honneur de clore la matinée consacrée à deux questions dont notre commission pourrait, me semble-t-il, s’emparer : d’une part, quel est l’impact touristique du cycle commémoratif sur les territoires, d’autre part, comment pérenniser la fréquentation touristique des lieux de mémoire ?

Enfin, le tourisme de mémoire présente indéniablement une dimension universelle qui favorise l’amitié entre les peuples. Aussi, je souhaite que nous puissions comparer notre politique en la matière avec celles mises en œuvre ailleurs en Europe et dans le reste du monde.

 

M. Jean-Michel Villaumé. En ce qui concerne la politique mémorielle, deux manifestations à caractère exceptionnel sont prévues pour 2016, à savoir la commémoration de la bataille de Verdun – le 29 mai – et celle de la Somme – à compter du 1er juillet. Ces événements s’inscrivent dans le cycle de commémorations organisées à l’occasion du centenaire de la grande guerre, qui va se poursuivre jusqu’en 2018.

En 2014, les cérémonies officielles, notamment le soixante-dixième anniversaire du débarquement en Normandie, ont été marquées par un grand afflux de visiteurs tout au long de l’année : la fréquentation touristique s’est accrue de 42 % par rapport à l’année précédente. En 2015, nous avons encore vécu une séquence mémorielle exceptionnelle, à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale et de celui de la libération des camps.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dresser un premier bilan de l’année 2015 et des retombées touristiques des commémorations qui ont eu lieu ? On peut penser que les manifestations prévues dans la Somme et la Meuse en 2016 vont également être profitables au tourisme mémoriel dans ces départements : êtes-vous en mesure de nous donner une estimation de l’impact touristique de ces événements ? Enfin, selon vous, de quelle manière pourrions-nous pérenniser la fréquentation touristique des lieux de mémoire et développer la mise en valeur du patrimoine mémoriel, en association avec les collectivités territoriales associées à l’organisation de ces manifestations ?

 

M. Daniel Boisserie. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez annoncé des mesures positives au bénéfice des conjoints survivants de grands invalides de guerre. Les veuves – seules des femmes sont en effet concernées par cette mesure – font valoir que l’amélioration dont il est ici question est tout à fait limitée, puisqu’elle ne concernerait qu’une vingtaine de personnes. Je souhaite que, d’ici à la deuxième lecture, vous nous produisiez une simulation des effets de cette mesure, afin de nous permettre d’y voir clair.

Par ailleurs, je veux évoquer le village martyr d’Oradour-sur-Glane. Comme je l’ai déjà fait dix ou quinze fois auprès de vos prédécesseurs, je sollicite l’appui du ministère chargé des Anciens combattants afin d’entreprendre auprès du ministère de la Culture une démarche visant à ce que quelque chose soit fait pour Oradour. Comme vous le savez, le village, qui est propriété de l’État, est en fort mauvais état : des murs menacent de s’effondrer, ce qui constitue un danger particulièrement préoccupant à un moment où le nombre de visiteurs est en forte hausse. Or, la responsabilité d’un éventuel accident incomberait partiellement à l’État, mais aussi au maire de la commune. Je sais que le projet consistant à entreprendre des travaux de sauvegarde du site est complexe et coûteux, mais j’insiste sur le caractère unique d’Oradour, et la nécessité de ne pas oublier ce qui s’y est passé.

 

M. Philippe Vitel. Je reprends cette année la métaphore du verre aux trois quarts vide que j’avais employée l’année dernière pour qualifier le budget des Anciens combattants, monsieur le secrétaire d’État.

Pour ce qui est du quart plein, je suis d’accord avec vous sur trois points. Premièrement, je vous rejoins sur la nécessité de laisser le rapport Marini au fond de son tiroir – et vous assure de la volonté des députés de l’opposition ici présents de l’y maintenir après l’alternance qui aura lieu en 2017. Deuxièmement, nous nous félicitons que vous soyez venu à bout de ce serpent de mer qu’était l’extension du bénéfice de la campagne double aux pensions liquidées avant le 19 octobre 1999, désormais acquise. Troisièmement, à titre personnel, je rejoins mon collègue toulonnais Razzy Hammadi pour vous dire ma satisfaction de voir le mémorial du Mont-Faron rénové, ce qui contribuera à donner au débarquement de Provence toute l’importance qu’il mérite, et qui ne lui est pas toujours suffisamment reconnue par rapport au débarquement de Normandie.

J’en viens aux trois quarts vides, à savoir les interrogations que m’inspire votre budget. La majorité a voté une programmation triennale prévoyant une diminution globale des crédits de 150 millions d’euros en 2015 – sur ce point, vous avez tenu parole –, suivie de deux autres diminutions : l’une de 114 millions d’euros en 2016, l’autre de 113 millions d’euros en 2017. Or, nous constatons que la diminution pour 2016 vient de passer de 114 à 129 millions d’euros ! Quelle est votre explication sur ce point ?

Par ailleurs, le montant de la retraite du combattant est bloqué depuis le 1er juillet 2012 à quarante-huit points. L’an dernier, nous avions évoqué la possibilité de ne plus se focaliser sur le niveau de barème, et de jouer plutôt sur la valeur du point PMI – le montant de la retraite étant égal à la multiplication par quarante-huit du point PMI, fixé à 13,97 euros au 1er avril 2014. Comme l’a très bien dit notre collègue Candelier, il est pour le moins étonnant de lire que le point PMI va continuer à bénéficier de revalorisations proportionnelles à celles des rémunérations dans la fonction publique, quand on sait que celles-ci sont gelées depuis 2010. Lorsqu’on additionne les sommes allouées au titre de la PMI et celles correspondant à la retraite du combattant, on aboutit à un total de deux milliards d’euros sur votre budget total de 2,5 milliards d’euros, soit 80 %. Nous souhaitons pour notre part que la retraite du combattant fasse à nouveau l’objet de revalorisations, comme celles auxquelles nous avions procédé de 2007 à 2012, faisant passer son montant de trente-sept à quarante-huit points, c’est-à-dire de 488 euros à 609 euros.

Enfin, je lis à la page 87 de votre budget que les missions de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (ANIFOM) et de la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) ont été confiées à l’ONACVG, respectivement en 2014 et 2015. Les associations que j’ai reçues m’ont fait part de leur vif désaccord sur ce point : elles se sentent complètement laissées de côté, surtout en ce qui concerne les dossiers d’indemnisation des rapatriés qui se sont endettés pour s’installer en France. On assiste à l’heure actuelle à la vente forcée de biens constituant le domicile de personnes de 90 ans, qui se trouvent expulsées de chez elles. Certes, il n’a pas encore été trouvé de solution satisfaisante à ce problème qui se pose depuis de nombreuses années, mais nous devons continuer à nous efforcer de le résoudre, comme le souhaitent les associations de rapatriés dont je me fais le porte-parole, qui s’inquiètent de voir le sort de leurs membres confié aux mains de l’ONAC, dont ce n’est pas le cœur de métier.

 

M. le secrétaire d’État. On peut toujours essayer de remplir le verre, monsieur Vitel, mais on n’arrivera jamais à faire tenir un litre dans une chopine ! Nous parlons de problèmes qui sont sur la table depuis des dizaines d’années… Nous allons essayer de les résoudre dans le calme, mais aussi dans la mesure de nos moyens budgétaires. Et même quand une disposition est décidée, elle ne paraît pas toujours satisfaisante à ceux qui s’étaient imaginé tout autre chose !

Les moyens budgétaires sont effectivement en baisse de 4,9 %, mais les prévisions de dépenses fiscales augmentent de 11,1 % – elles s’élevaient à 420 millions dans la loi de finances initiale pour 2008, elles sont de 789 millions aujourd’hui. Les anciens combattants d’Algérie atteignent en effet l’âge où ils bénéficient de la demi-part fiscale. Si l’on additionne moyens budgétaires et dépenses fiscales, le budget ne diminue que de 1,5 %.

J’ai été parlementaire, et je sais bien qu’il y a souvent du monde dans les gradins – et dans l’hémicycle – pour le vote du budget des Anciens combattants, davantage en tout cas que pour des budgets bien plus considérables : les associations de défense des anciens combattants font leur travail. Je souligne donc que ce budget a diminué chaque année depuis 2008, à l’exception de 2010.

 

M. Philippe Vitel. Vous prévoyez tout de même une baisse de 533 millions du budget des anciens combattants entre 2013 et 2017 !

 

M. le secrétaire d’État. Je ne le nie pas, au contraire. N’oublions pas la réalité démographique, et ne confondons d’ailleurs pas non plus constatations et prévisions : la loi de programmation des finances publiques est fondée sur des prévisions, qui ont été actualisées.

Je ne reviens pas sur la JDC.

S’agissant du point PMI, je vous rappelle qu’un accord avec les grandes associations d’anciens combattants est intervenu en 2004, selon la règle du rapport constant. Le point PMI est aujourd’hui de 13,97 euros ; un nouvel arrêté doit le porter à 14,02 euros à compter du 1er janvier 2015. Il augmente donc – contrairement au point d’indice de la fonction publique, bloqué – puisqu’il est fonction de l’évolution des traitements bruts de la fonction publique d’État. Depuis 2005, il a été réévalué à plus de vingt reprises.

Aucun changement de méthode de calcul n’est envisagé : ce serait contraire aux objectifs de rétablissement des comptes publics.

Je me réjouis de ce que la commission travaille sur le lien entre l’armée et la Nation, sur le parcours citoyen, sur les cadets de la défense. Nous sommes preneurs de toutes vos réflexions sur de possibles évolutions.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué le tourisme de mémoire, et notamment sa pérennisation après les commémorations que nous vivons en ce moment. La fréquentation des sites de mémoire, je l’ai dit, a augmenté de 42 % en 2014 ; des investissements importants ont été consentis, par les collectivités territoriales surtout, accompagnées par l’État, ce qui me paraît une bonne chose. Élu lorrain, je connais un peu mieux Verdun que les autres sites : le conseil départemental, le conseil régional, la ville de Verdun se sont impliqués fortement – les investissements consentis jusqu’en 2018 devraient s’élever globalement à plus de 30 millions d’euros. Il en va de même dans la Somme et le Pas-de-Calais. J’ai ainsi inauguré l’historial de Souchez, résultat d’un effort important des collectivités territoriales accompagnées par l’État – l’entrée sera gratuite. Toutes les collectivités territoriales ont su investir intelligemment pour prolonger les commémorations en développant le tourisme venu de Belgique ou du Royaume-Uni, mais aussi de bien plus loin – pour les Australiens et les Néo-Zélandais, la bataille de la Somme est un acte politique fondateur. La Mission du centenaire a travaillé en relation étroite avec les Britanniques : des déplacements d’élèves, avec tout un programme culturel et pédagogique, sont par exemple prévus tout au long de l’année. Je souligne que la commémoration de la bataille de la Somme organisée le 1er juillet au mémorial de Thiepval sera, pour la première fois, une cérémonie franco-britannique. Notre inconscient national a surtout retenu Verdun, mais nous avons perdu énormément de soldats sur la Somme.

Tout doit être fait pour qu’au-delà des commémorations, ces lieux de mémoires accueillent des jeunes, ce qui est d’ailleurs prévu par le plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Vous m’interrogez sur le bilan de la fréquentation de ces sites en 2015 : il est trop tôt pour le dire. Elle devrait être au moins égale à celle de 2014. Je participe pour ma part à de nombreuses cérémonies, et, avec Matthias Fekl, en charge plus globalement du tourisme au sein du Gouvernement, je fais la promotion du tourisme de mémoire dès que je le peux – à Londres récemment, au salon du tourisme international à Berlin bientôt…

Quant à Oradour-sur-Glane, je m’y suis bien sûr rendu cette année, à la suite du déplacement du Président de la République et du Président fédéral d’Allemagne : le maire n’a pas manqué de soulever ces problèmes. L’État est disposé à accompagner les collectivités, mais il ne peut pas agir seul, même si Oradour est bien sûr un lieu majeur pour notre histoire. Nous avons en Moselle un village qui s’appelle maintenant Charly-Oradour parce que plusieurs de ses habitants, expulsés de Moselle, ont péri dans l’église d’Oradour.

 

M. Daniel Boisserie. Je suis député d’Oradour depuis 1997 : rien ne bouge, et je suis très inquiet. Le conseil départemental a fait de gros efforts, comme vous l’avez constaté lors de votre visite – qui a été appréciée. Mais le village appartient à l’État : il lui revient donc d’apporter les financements nécessaires.

 

M. le secrétaire d’État. J’espère que nous arriverons à un résultat pour votre cinquième mandat… Plus sérieusement, de nombreux gouvernements se sont succédé depuis 1997. Il est exact que des mesures de sécurité doivent être prises, même si certains travaux de consolidation ont déjà eu lieu.

J’en viens à la retraite du combattant : si nous l’augmentions de façon conséquente, cela représenterait pour l’État une dépense astronomique !

 

M. Yves Fromion. Qu’entendez-vous par « astronomique » ?

 

M. le secrétaire d’État. Des dizaines de millions d’euros ! Le choix fait par mon prédécesseur, qui me paraît judicieux, est d’augmenter plutôt le nombre de bénéficiaires de la carte du combattant. Je vous rappelle la décision prise sur la « carte à cheval », qui a permis à 10 000 personnes d’obtenir la carte du combattant, et la décision sur la carte OPEX.

Nous nous efforçons de répondre aux revendications du monde combattant – la « carte à cheval » en était une. Parfois, d’ailleurs, certains gouvernements font des promesses qu’il revient à leurs successeurs d’honorer… C’est de bonne guerre, semble-t-il !

S’agissant des harkis et des rapatriés, je connais bien leurs problèmes. Deux groupes de travail ont été mis en place, et j’ai demandé au contrôle général des armées deux rapports, l’un sur la représentativité des associations de harkis, l’autre sur la représentativité des associations de rapatriés. C’est un sujet très délicat, vous le savez. Le premier de ces rapports est prêt, et je réunirai prochainement, comme je me suis engagé à le faire, le G12 « harkis » pour le leur présenter. Il formule diverses propositions d’amélioration.

La question du désendettement des rapatriés se pose depuis des décennies. Nous avons tous été saisis d’un cas d’expropriation, notamment, où j’ai pu constater que les gouvernements successifs avaient apporté des aides. Il faut traiter ces sujets difficiles au cas par cas. Aucune mesure générale n’est aujourd’hui possible, même si je n’ignore pas le mécontentement de certaines associations.

Enfin, s’agissant de la pension des conjoints survivants de grands invalides de guerre, les deux augmentations de cinquante points ont concerné 892 personnes. Sur la base d’une étude du contrôle général des armées, le ministère estime que la mesure prise cette année devrait toucher environ 1 400 personnes. Je sais bien qui défend ce que j’ai appelé tout à l’heure une rente de situation – et une rente élevée, puisque l’on pourrait dépasser les 4 000 euros ! Je souligne que ces pensions sont défiscalisées, et viennent s’ajouter à tous les autres revenus perçus.

Ma priorité, c’est d’agir pour les plus démunis, les plus isolés. Je suis bien conscient des grands sacrifices consentis par ces veuves. La revalorisation proposée cette année devrait concerner plus de 40 % d’entre elles : les mesures que nous proposons sont donc très loin d’être négligeables.

Ces propositions, je le rappelle, émanent d’un groupe de travail qui les a approuvées à l’unanimité moins une voix – celle, sans doute, de la personne qui vous a donné ces chiffres, monsieur Boisserie.

 

M. Damien Meslot. Ce budget n’est pas satisfaisant : au rythme où le verre se vide, un dé à coudre suffira bientôt ! Bien sûr, des efforts budgétaires sont nécessaires, mais le Gouvernement ne les fait pas toujours porter au bon endroit.

À vouloir tout faire lors de la journée défense et citoyenneté, j’ai peur que l’on en arrive à un curieux pot-pourri où le sens de cette journée serait perdu. Je souhaite que l’on ait moins d’exigences.

Avez-vous prévu d’améliorer les décrets sur les orphelins de la guerre de la Seconde Guerre mondiale ?

 

M. Francis Hillmeyer. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez comme moi que 535 personnes sont décédées en Algérie après le 2 juillet 1962. Elles sont reconnues comme mortes pour la France : il s’agissait donc bien de combattants, qui ont d’ailleurs droit au titre de reconnaissance de la Nation. Ne peut-on pas attribuer la carte du combattant aux soldats qui ont servi après le 2 juillet 1962, en assimilant ces opérations à des OPEX par exemple ?

 

Mme Marianne Dubois. Vous avez détaillé les efforts faits en faveur de la reconnaissance des conjoints survivants des grands invalides de guerre ainsi que des blessés en OPEX, mais qu’en est-il des grands blessés qui veulent se réinsérer dans la vie active ? La fonction publique propose-t-elle des emplois réservés ? Un budget spécifique est-il prévu ?

 

Mme la présidente Patricia Adam. Excellente question.

 

M. Yves Fromion. Je suis de ceux dont la famille compte des morts pour la France, et l’expression « tourisme de mémoire » me choque : le devoir de mémoire, le respect du sacrifice de ceux qui sont morts à la guerre, semble s’y réduire à une source de profit. Ne peut-on pas inventer un autre terme ? Parler aux jeunes de tourisme de mémoire plutôt que de devoir de mémoire me paraît même contre-productif – pour reprendre la métaphore économique que je contestais plus haut. Soyons vigilants !

Ma question porte sur l’indemnisation des orphelins de la guerre de 1939-1945. Comme vous le savez, deux décrets ont été pris, le premier en faveur de ceux dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, le second pour tous les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Vous savez aussi que des enfants de personnes mortes pour la France, mais qui ne correspondent pas à ces critères restrictifs, demandent leur extension. Cette revendication paraît tout à fait légitime. Pierre-Yves Le Borgn’, député de la majorité, et moi-même, avons déposé une proposition de loi en ce sens : quel accueil lui réserverez-vous, lorsqu’elle viendra en débat, ce que j’espère ?

 

Mme la présidente Patricia Adam. Et quel serait le montant d’une telle indemnisation ?

 

Mme Nathalie Chabanne. Vous avez évoqué les mesures prises en faveur des veuves de harkis. Pouvez-vous nous apporter des précisions ? De quels montants parle-t-on ?

Quant aux orphelins de la Seconde Guerre mondiale, différentes associations plaident en effet pour une modification des décrets. Le contrôle général des armées estime le nombre de personnes concernées à plus de 220 000, quand un groupe de réflexion auquel avait participé l’ONACVG en 2011 s’était arrêté à 90 000 à peu près. Cette discordance freine-t-elle l’élaboration de nouvelles mesures ?

 

M. Christophe Guilloteau. Je crois que tout a été dit ! Monsieur le secrétaire d’État, il y a de bonnes mesures dans votre budget, il faut bien le reconnaître. Je pense à l’extension du bénéfice de la campagne double, à la revalorisation des pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, aux mesures en faveur des anciens combattants les plus démunis – même si l’on peut noter aussi que les veuves de harkis non remariées ne doivent pas être bien nombreuses. Néanmoins le budget est en baisse. Tous les parlementaires présents dans cette salle ont certainement reçu comme moi les associations d’anciens combattants : leur préoccupation, c’est surtout le montant des retraites. La dernière revalorisation remonte à MM. Marleix et Laffineur…

 

M. le secrétaire d’État. Et c’est le gouvernement suivant qui a payé !

 

M. Christophe Guilloteau. Je le sais bien, mais c’est la règle du jeu ! Mais entre 2005 et 2012, on est passé de 33 à 48 points. Je comprends bien votre discours ; mais sachez qu’ils ne l’entendent pas.

C’est donc un budget en trompe-l’œil, même s’il contient des mesures qui étaient attendues. J’espérais une meilleure reconnaissance de la Nation envers nos anciens combattants, qui ne demandent, au fond, que cela.

 

Mme Édith Gueugneau. L’exceptionnelle année de commémorations qui s’achève a créé entre tous nos territoires une véritable émulation. Que l’on parle de tourisme de mémoire, de devoir de mémoire, ou de tourisme culturel, nous avons une obligation de transmettre. Notre Gouvernement agit en ce sens, puisque 1,65 million d’euros permettront de soutenir les collectivités territoriales : je m’en réjouis.

Combien de personnes seront concernées par les mesures prises en faveur des conjoints ou ex-conjoints survivants de harkis ?

 

M. le secrétaire d’État. Merci de ces questions. Je suis solidaire du Gouvernement auquel j’appartiens ; nous voulons réduire les déficits. Vous contestez les baisses de budget, mais ailleurs, on propose de réduire plus encore nos dépenses, et plus vite… Vous nous demandez de réduire les déficits tout en répondant à des revendications coûteuses auxquelles vous n’avez vous-même pas répondu. On ne peut pas proposer tout et son contraire.

 

M. Yves Fromion. Dans les années précédentes, on avait tout de même progressé !

 

M. le secrétaire d’État. Vous évoquez la question des orphelins. Le Gouvernement est sensible à leur souffrance, comme vous tous. Nous cherchons à appliquer les décrets de 2000 et 2004 de façon éclairée ; mais, si l’on veut donner la plus grande portée possible à ces mesures, il faut réexaminer tous les dossiers au cas par cas, afin que des situations équivalentes soient traitées de la même façon.

Il faut toutefois préserver le caractère spécifique de cette indemnisation ; l’extension à tous les orphelins de guerre n’est pas envisageable, ni sur un plan symbolique, ni sur un plan financier.

Les orphelins concernés peuvent en effet bénéficier d’un capital de 27 400 euros, ou d’une rente viagère mensuelle de 544 euros. Ce ne sont pas des montants anodins. Aujourd’hui, 36 000 personnes environ ont été indemnisées : 13 500 au titre du décret de 2000, et 22 500 au titre de celui de 2004. J’ai été parlementaire, après avoir été chef de cabinet d’un secrétaire d’État aux anciens combattants : je connais bien les associations, elles font bien leur travail, et il est normal que des parlementaires de tous bords estiment leurs revendications légitimes. Certains voudraient d’ailleurs étendre l’indemnisation aux orphelins de tous les conflits.

 

M. Yves Fromion. Il faut avancer, lentement, mais avancer !

 

M. le secrétaire d’État. Vous serez peut-être amené à mettre cette politique en application vous-même, mais d’ici là, laissez-moi vous répondre.

Nous ne disposons d’aucune nouvelle étude sur le nombre des orphelins qui pourraient être concernés. On estime qu’une indemnisation générale de tous les orphelins de la Seconde Guerre mondiale coûterait jusqu’à 1,3 milliard d’euros ; et si l’on étendait l’indemnisation à tous les conflits, il faudrait trouver plus de 2 milliards. Mon budget est en baisse – vous vous en plaignez suffisamment – et vous proposez de le doubler ! Il y a des choses qui ne sont simplement pas possibles aujourd’hui. Je ne serai pas, je l’ai dit, le ministre qui rouvrira le dossier des dépenses fiscales – dépenses fiscales qu’il faut d’ailleurs mettre en regard de la faiblesse de certaines indemnisations. Mais je ne serai pas non plus le ministre qui étendra l’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde Guerre mondiale – et des autres conflits, car quelle raison y aurait-il alors de ne pas indemniser tous les orphelins de tous les conflits ? Tous, ils ont perdu un papa – ou une maman, car au vu de l’évolution démographique de nos forces armées ce cas sera de plus en plus fréquent. Je vous tiens, vous le voyez, le langage de la vérité – que je tenais déjà comme parlementaire.

Les associations, je le répète, font leur travail, et bien. Mais les parlementaires doivent aussi prendre en considération la nécessité de faire des économies. Ne nous livrons pas à une surenchère irresponsable, évitons les promesses que nul ne pourra tenir.

 

M. Yves Fromion. Ce que nous proposons, c’est de compléter notre dispositif progressivement : ne fermons pas la porte définitivement à une revendication que l’on ne peut qu’estimer légitime. Ouvrons des perspectives. Votre réponse n’est pas très bonne à nos yeux.

 

M. le secrétaire d’État. Puisque vous m’y forcez, je vais compléter ma réponse. La précédente majorité avait annoncé, en 2007, une réflexion sur un troisième décret, qui couvrirait tous les orphelins de guerre ; elle a renouvelé cette promesse en 2012, juste avant les élections.

 

M. Yves Fromion. Mais oui, cette promesse a été faite, y compris par Nicolas Sarkozy ! On peut le dire, puisque c’est vrai.

 

M. le secrétaire d’État. La porte est fermée aujourd’hui à cause des montants qu’une large extension de cette indemnisation représenterait. Je ne peux pas vous répondre autrement.

Entre 2007 et 2012, les réponses négatives aux demandes d’indemnisation ont été gelées ; nous avons repris, lentement, l’étude des dossiers en 2013, afin d’appliquer le décret de 2004 de la façon la plus éclairée possible. Je sais que certaines associations sont mécontentes, mais je me dois d’être solidaire de la politique gouvernementale.

J’en reviens au budget, dont vous me dites qu’il n’est pas satisfaisant. Je ne vous assommerai pas de chiffres ; je note seulement qu’il a baissé de manière continue depuis 2008, à l’exception de 2010. Le nombre des anciens combattants diminue, c’est la rude loi de la démographie. En revanche, les prévisions de dépenses fiscales ont quant à elle continument progressé depuis 2009.

Le budget que je vous ai présenté est ambitieux, je le répète, et il satisfait plusieurs grandes revendications du monde combattant ; mais nous ne pouvons pas répondre à toutes les revendications, fussent-elles parfaitement légitimes, des associations, qui font leur travail.

S’agissant de la JDC, rien n’a changé, hormis la sensibilisation à la sécurité routière que j’ai mentionnée. Un sondage fait parmi les jeunes qui participent à cette journée donne un taux de satisfaction de 86 %.

Monsieur Hillmeyer, s’agissant de la date du 2 juillet 1962, les associations d’anciens combattants ne souhaitent pas la généralisation de l’attribution de la carte du combattant. Celle-ci revêt pour eux une vraie valeur. La « carte à cheval » est déjà une avancée certaine, et depuis quelques années, les critères sont beaucoup plus larges qu’ils ne l’étaient. Je reste donc très prudent.

S’agissant de la réinsertion des blessés, c’est effectivement une excellente question. C’est l’une des grandes préoccupations du ministère de la Défense ; chaque armée dispose de sa propre organisation. L’ONACVG apporte sa pierre à l’édifice. C’est pour le ministère de la Défense un grand honneur que de s’occuper de ceux qui ont été blessés au service de la Nation.

Monsieur Fromion, vous regrettez l’usage de l’expression « tourisme de mémoire ». Je n’en connais pas d’autre : le tourisme est un secteur économique important. Nous souhaitons tous que le tourisme de mémoire contribue au travail de mémoire – expression que je préfère d’ailleurs pour ma part à celle de devoir. Espérons que l’on inventera un meilleur mot !

 

M. Yves Fromion. Il faut le souhaiter.

 

M. le secrétaire d’État. Vous m’interrogez enfin sur le montant du nouveau dispositif en faveur des veuves de harkis : il s’élève à 3 415 euros par an. Chaque année, une centaine de personnes supplémentaires devraient être concernées.

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, de ce dialogue constructif.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci.

La séance est levée à dix-huit heures trente.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Marianne Dubois, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Christophe Léonard, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Alain Rousset, M. François de Rugy

Assistait également à la réunion. - M. Razzy Hammadi

 

Télécharger Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2016

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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 19:55
Jean-Yves le Drian, ministre de la défense - photo Assemblée nationale

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense - photo Assemblée nationale


30.09.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - compte-rendu n° 80

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous commençons le cycle des auditions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 en accueillant le ministre de la Défense. Ce budget sera le premier depuis l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), votée cet été, que nous souhaitons voir intégralement exécutée comme l’a été la LPM initiale. C’est une nécessité au vu de l’activité opérationnelle des forces, particulièrement soutenue.

 

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Après un propos liminaire consacré au budget, je pourrai répondre à des questions portant sur d’autres thèmes. Ce matin, un tir d’expérimentation du missile M51.2 a été initié à partir du centre de Biscarrosse, dans les Landes. Après l’échec d’un premier essai antérieur, le tir d’aujourd’hui a pleinement réussi. C’est une excellente nouvelle et je félicite l’équipe de la Direction générale de l’armement (DGA) ainsi que l’ensemble des industriels pour cette performance technologique. Le développement de la nouvelle version du M51 s’inscrit dans les objectifs de la LPM ; un autre essai aura lieu l’année prochaine et cette version du missile – qui sera suivie de la génération M51.3, équipée de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO) -, viendra équiper le Triomphant en fin d’adaptation. Le tir de ce matin, qui ne comprenait évidemment pas de charge nucléaire, était planifié de longue date et nous avons pris soin d’en informer les États concernés par l’intermédiaire du quai d’Orsay.

Je suis heureux de vous exposer, le jour même de la présentation du PLF pour 2016 en conseil des ministres, les enjeux budgétaires de la mission « Défense ». L’actualisation de la LPM, le 28 juillet 2015, est venue répondre à l’évolution du contexte sécuritaire dont vous connaissez la gravité, en tirant les conséquences de l’intensité de l’engagement de nos armées, y compris sur le territoire national, mais aussi en s’inscrivant dans la continuité du Livre blanc de 2013 et de la LPM pour 2014-2019. Une révision de la LPM était prévue fin 2015, mais le président de la République a décidé de l’avancer pour parvenir à financer, malgré un contexte budgétaire contraint, les axes prioritaires : la protection du territoire national, l’équipement et l’activité opérationnelle des forces, le renseignement et la cyberdéfense.

L’actualisation de la LPM s’est traduite par plusieurs mesures : le nouveau contrat de protection ; l’allégement de la déflation des effectifs de la défense ; l’augmentation du budget de 3,8 milliards d’euros par rapport à la LPM initiale, le total des ressources s’élevant désormais à 162,4 milliards d’euros ; la fin du recours aux ressources extrabudgétaires, sauf en matière immobilière ; un effort supplémentaire en matière d’entretien des matériels ; un effort capacitaire accentué dans certains domaines, en particulier la composante hélicoptères, mais aussi la capacité de projection aérienne tactique et le renseignement ; l’appel renforcé à la réserve ; la concertation rénovée avec la création des associations professionnelles nationales militaires (APNM). Ces dispositions, votées par le Parlement cet été, sont reprises dans le projet de budget pour 2016.

Dès 2015, la majeure partie des ressources exceptionnelles (REX) prévues par la programmation initiale sera remplacée par des crédits budgétaires : 2,14 milliards d’euros, initialement attendus de la vente de la bande de fréquences 700 MHz, seront ouverts sous la forme de crédits budgétaires par la loi de finances rectificative de cette fin d’année. Je confirme les engagements que j’avais pris antérieurement en cette matière. Les difficultés de trésorerie que cette ouverture tardive aurait pu engendrer pour le programme d’équipement des forces – certains d’entre vous m’avaient à juste titre alerté sur ce problème – devraient être évitées par une levée anticipée de la réserve de précaution et une mobilisation des trésoreries « dormantes » disponibles. L’ensemble de ces mesures doivent permettre de conduire la fin de gestion 2015 dans des conditions similaires à la gestion 2014, malgré la budgétisation des REX.

Conforme à l’annuité prévue par la LPM actualisée, le PLF 2016 permet de mettre pleinement en œuvre les priorités de cette dernière en donnant aux armées les moyens de faire face aux défis, tant intérieurs qu’extérieurs, auxquels elles sont confrontées. Dans ce cadre, 600 millions d’euros de crédits budgétaires supplémentaires viennent abonder le budget de la Défense, le portant à 32 milliards d’euros, contre 31,4 dans la LPM initiale. Je veillerai sur la sanctuarisation de cette somme.

La part des recettes extra budgétaires issues de cessions n’est plus que de 250 millions d’euros en 2016, soit moins de 0,8 % des ressources totales de la mission « Défense ». En conséquence, le PLF 2016 permet de répondre aux défis nés du besoin de sécurisation du territoire national, la majeure partie des crédits budgétaires supplémentaires en 2016 étant destinée au nouveau contrat « Protection » du territoire.

Le PLF 2016 signe l’atténuation des déflations d’effectifs. La LPM actualisée allège en effet de 18 500 emplois la diminution des effectifs, initialement prévue à hauteur de 33 675 équivalents temps plein (ETP) sur la période 2015-2019. En outre, 250 postes ont été créés au titre du renforcement des services de renseignement, décidé par le Premier ministre en début d’année. Ces moindres déflations d’effectifs permettront notamment une remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) avec la création de 11 000 postes d’ici la fin de l’année 2016, décision majeure prise lors des derniers conseils de défense. Il s’agit d’assurer la permanence de 7 000 hommes sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle et une capacité de déploiement de 10 000 hommes au besoin, pendant un mois. Les moindres déflations recouvrent également le soutien humain et logistique à cette opération, ainsi que le renforcement de la protection des sites du ministère.

Les effectifs contribuant au renseignement et à la cyberdéfense sont également significativement renforcés dans le cadre de la LPM actualisée. Sur la période 2014-2019, les effectifs du renseignement relevant du ministère de la Défense bénéficieront d’une augmentation de l’ordre de 900 postes, qui s’ajoutent aux 300 initialement prévus par la LPM. Les moyens du ministère consacrés à la cyberdéfense accéléreront quant à eux leur montée en puissance, avec le recrutement d’au moins 1 000 civils et militaires d’active supplémentaires sur la période. Pour l’année 2016, l’effort du ministère est concentré sur la montée en puissance de la FOT. Pour autant, la progression des effectifs du renseignement et de la cyberdéfense en 2016 sera de l’ordre de 560 postes.

La semaine dernière, j’ai tenu à Paris le premier forum international sur la cybersécurité ; je constate avec intérêt – y compris dans les discussions avec nos amis américains – que nous sommes dans le peloton de tête en matière de prise de conscience de l’importance de ce domaine. Tous les ministres de la Défense sont concernés par les difficultés liées à la cybersécurité ; y faire face nécessite un accroissement des compétences, et j’y vois une opportunité à saisir pour notre pays.

Au total, le volume important de recrutement de soldats dans l’armée de terre et de personnel au profit des missions de protection des emprises militaires, du renseignement et de la cyberdéfense, conduira la défense à bénéficier en 2016, pour la première fois depuis de nombreuses années, d’un solde positif de créations nettes de 2 300 emplois civils et militaires.

S’agissant des effectifs, permettez-moi de vous apporter deux éclairages particuliers. Le projet de service militaire volontaire (SMV), dont l’expérimentation a été décidée par le président de la République, s’inspire du service militaire adapté (SMA) qui a fait ses preuves dans les outre-mer. Il s’agit de proposer une formation globale à des jeunes éloignés de l’emploi, durant six à douze mois. Le statut militaire des stagiaires, associé à la formation à un emploi, dans un secteur où la demande existe, est la clef de la réussite de cette nouvelle mesure. Le SMV, encadré par le personnel militaire qui assure la mission de formation, devrait accueillir 300 jeunes fin 2015, début 2016, et jusqu’à 1 000 volontaires sur la période de l’expérimentation – au bout de laquelle, le SMV sera relayé par d’autres ministères. Le PLF 2016 rend possible la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Je voudrais également souligner l’effort spécifique en faveur de la réserve opérationnelle. Je l’ai dit, conséquence des attentats de janvier, les missions de protection sur le territoire national engagent nos forces dans des volumes inédits. La réserve opérationnelle, partie intégrante des forces armées, a tout son rôle à jouer en venant renforcer les forces d’active dans cette nouvelle mission si importante pour la sécurité de nos concitoyens. Concrètement, nous devons augmenter le recrutement de réservistes opérationnels et développer leurs activités dans le cadre de la protection du territoire national ; mais nous devons également fidéliser cette ressource et en renforcer les composantes spécialisées, en particulier la cyberdéfense. Les engagements que j’avais pris dans ce domaine seront tenus. Dès 2015, la masse salariale allouée à la réserve opérationnelle avait été augmentée de 11 millions d’euros par rapport à la LPM initiale. Lors de mes débuts en tant que ministre de la Défense, cette question constituait un sujet de préoccupation pour plusieurs d’entre vous ; on avait utilisé cette ligne budgétaire comme variable d’ajustement, amenant la réserve à s’interroger sur son avenir. Je l’ai fait stabiliser, puis augmenter ; en 2016, ce mouvement est amplifié, les crédits correspondants atteignant 88 millions d’euros. Les objectifs 2016 comprennent une augmentation de 51 000 jours d’activité et, en termes d’effectifs, la création de 1 538 postes supplémentaires, venant augmenter l’effectif actuel de 28 000 militaires.

L’activité opérationnelle est une autre grande priorité du ministère dans un contexte de fort engagement opérationnel des forces. Grâce à un effort financier constant et important depuis le début de la LPM, l’année 2016 verra la hausse de l’activité opérationnelle, en particulier de l’entraînement. Lors de la présentation de la LPM initiale, j’avais souligné que la ligne budgétaire en question – qui a longtemps servi également de variable d’ajustement – devait désormais devenir une priorité. Nous poursuivrons l’effort dans le budget 2016 pour lui faire progressivement atteindre le niveau correspondant aux normes d’entraînement de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

S’agissant de l’entretien programmé des matériels (EPM), l’augmentation franche du niveau des crédits qui lui sont consacrés, entreprise en 2013 et prolongée depuis lors, a permis de stabiliser l’activité au niveau de 2013, conformément à l’objectif que j’avais fixé au début de la LPM. Ainsi, le nombre d’heures de vol sur hélicoptère pour l’armée de terre s’établit aux alentours de 157, celui de jours à la mer des bâtiments de la marine, de 88, et celui d’heures de vol des pilotes de chasse de l’armée de l’air, de 155. Il convient par ailleurs de noter que pour l’armée de terre, le nombre de jours de préparation opérationnelle (JPO) devrait revenir à 83 en 2016 après un infléchissement en 2015, lié au déploiement en urgence de l’opération Sentinelle. À compter de 2016, les premiers effets de la mise en œuvre du nouveau modèle d’armées, complétés par des réformes – en particulier le programme « Au contact » dans l’armée de terre –, devraient permettre un retour progressif de l’activité aux normes retenues : 180 heures pour un avion de chasse, 100 jours à la mer pour les bâtiments de la marine et 90 jours de JPO.

Cependant, il fallait aller plus loin encore. Le niveau actuel des engagements de nos armées impose en effet un rythme extrêmement soutenu dans l’utilisation des équipements. L’intensité de ces engagements réduit par ailleurs la durée de vie de ces derniers et impose une maintenance accrue, d’autant plus que certains matériels sont aujourd’hui assez âgés. L’actualisation de la LPM prend en compte ce besoin complémentaire de régénération et réaffirme plus largement l’importance de notre effort financier dans le domaine de l’EPM : dans la LPM 2014-2019, je m’étais engagé sur une hausse moyenne annuelle de cette enveloppe de 4,3 %, ce qui représentait un effort important ; la LPM actualisée prévoit un effort supplémentaire de 500 millions d’euros sur la période. Les crédits dans ce domaine s’établiront donc à un niveau moyen de 3,5 milliards d’euros par an entre 2014 et 2019. Cet effort ciblé porte sur les matériels les plus engagés en opérations. Pour 2016, l’augmentation des crédits par rapport à 2015 dépasse 200 millions d’euros, soit une hausse de près de 7 % en valeur. En outre, 250 millions d’euros en autorisations d’engagement sont ouverts dans ce projet de loi de finances afin de lancer des contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO) pour les véhicules de combat de l’armée de terre, les hélicoptères, les avions de transport tactiques et de patrouille maritime, les ravitailleurs en vol, l’aviation de chasse, les patrouilleurs et les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA). Cette progression, qui conforte celles des années précédentes, fait passer un cap significatif.

Au-delà de l’entretien des matériels, le PLF 2016 marque un effort substantiel au profit du renouvellement de l’équipement de nos forces et de la préparation de l’avenir. Sur la période de la LPM actualisée, une enveloppe annuelle de 17,55 milliards d’euros en moyenne est allouée à l’équipement, pour atteindre 19,1 milliards d’euros en 2019. Cet effort, réalisé au profit de nos forces, permettra à chacun des grands secteurs de l’industrie de défense – l’aéronautique, les sous-marins, l’armement terrestre ou encore le renseignement – de pérenniser ses compétences. Le budget 2016 confirme cet engagement avec près de 17 milliards d’euros consacrés à l’équipement des forces, contre 16,4 milliards en 2014 et 16,7 milliards en 2015.

La LPM actualisée prévoit des acquisitions majeures dans le domaine des hélicoptères de combat et de transport, de l’aviation de transport tactique, des moyens techniques de recueil du renseignement et de certains bâtiments navals. Marquée par plusieurs livraisons importantes, 2016 voit ainsi la poursuite des efforts réalisés au profit des équipements ces dernières années. Elle sera notamment caractérisée par le maintien des capacités de projection-mobilité et de soutien – livraison de trois avions A400M et de six hélicoptères NH90 –, le renforcement des capacités d’engagement et de combat – livraison de neuf Rafale dont trois Rafale Marine rétrofités, de cinq hélicoptères Tigre et d’une frégate multi-missions – et le renouvellement des capacités de protection-sauvegarde – livraison des deux premiers bâtiments multi-missions B2M.

S’agissant des commandes de matériels, l’année 2016 se place dans la continuité des efforts engagés depuis 2014 pour rallier le modèle d’armées défini dans la LPM maintenant actualisée. Elle verra ainsi la consolidation des capacités militaires, avec notamment l’industrialisation de la rénovation du Mirage 2000D, dont la réalisation est indispensable à l’atteinte du format à 225 avions de combat du Livre blanc, la commande d’un système de drones de lutte anti-mines (SLAMF), celle d’un quatrième bâtiment multi-missions et de deux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH) sur une cible de quatre, inscrite dans l’actualisation de la LPM pour 2014-2019, ou encore la commande – au terme de longues discussions – du troisième satellite d’observation spatiale « Composante spatiale optique » (CSO), en coopération avec nos partenaires allemands, au sein du programme « Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation » (MUSIS). Le renouvellement de nos équipements sera également poursuivi, avec la commande du fusil d’assaut de nouvelle génération, l’arme individuelle future (AIF), destiné à remplacer le FAMAS.

Dans le même temps, j’ai tenu à ce que le secteur des études amont soit maintenu pour nous permettre de nous projeter dans les technologies de l’avenir. Il conserve 710 millions d’euros de crédits, conformément à mes engagements antérieurs.

Je veux rappeler ici que la coopération internationale et européenne s’est accélérée. J’ai mentionné le troisième satellite d’observation spatiale ; citons également les travaux qui se poursuivront en 2016 en coopération avec l’Allemagne et l’Italie sur un projet de drone de reconnaissance de type MALE, successeur du Reaper. Après avoir acheté des Reaper « sur étagère », nous nous engageons désormais dans un projet d’« eurodrone », même s’il ne porte pas encore ce nom. Par ailleurs, le programme de démonstration franco-britannique du système de combat aérien futur (SCAF), dit drone armé, dont la deuxième phase va être lancée, offre un autre excellent exemple de coopération. On peut également évoquer la concrétisation, fin juillet 2015, du rapprochement entre Nexter et KMW pour nos futurs matériels terrestres. L’opération va aboutir à la fin de l’année, mais les engagements sont d’ores et déjà pris ; c’est une avancée très importante qui permettra peut-être la production d’un « Airbus du terrestre », même s’il faut rester prudent dans les comparaisons.

Dans un contexte de menace terroriste spécialement élevée qui cible nos installations comme nos ressortissants, la protection des installations et activités relevant du ministère revêt une importance capitale. C’est pourquoi j’ai obtenu du Premier ministre la création d’une direction dédiée, la Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID), qui m’est directement subordonnée. À la suite du vol de munitions à Miramas, j’ai chargé la DPID de dresser un état des lieux complet de la protection des installations du ministère de la Défense et de me proposer les mesures correctrices nécessaires. Les premiers résultats montrent que l’infrastructure de protection était sous-dotée depuis de nombreuses années et nécessite des investissements rapides. J’ai donc décidé d’accélérer les mesures de modernisation des infrastructures des dépôts recevant du matériel sensible. Après les mesures d’urgence mises en œuvre dès 2015, cette décision prendra pleinement effet en 2016, pour un montant de 60 millions d’euros. Elle a pour objectif le renforcement des clôtures, l’équipement des dépôts de munitions non dotés en infrastructures dites « igloo » permettant de garantir à la fois protection anti-intrusion et limitation de l’effet de souffle en cas d’accident. Enfin, pour garantir une meilleure surveillance, les dépôts seront équipés de moyens de détection autonome et de vidéo-surveillance. On peut s’interroger sur les raisons de cette situation : après la chute du mur au centre de l’Europe et la fin du service militaire, l’infrastructure de protection a dû pâtir d’un manque d’attention collective ; il faut maintenant faire un effort majeur et j’y veillerai personnellement. De plus, les responsabilités des uns et des autres n’étaient pas clairement définies ; la création de la DPID, directement rattachée au ministre de la Défense et exécutoire, devrait pallier ce problème.

À cet effort en matière d’infrastructures, qui s’inscrira dans un schéma directeur pluriannuel, s’ajoute une augmentation des effectifs affectés aux missions de protection des installations du ministère. Depuis les attentats du mois de janvier, ce sont 7 800 agents – militaires, gendarmes spécialisés, personnel spécialisé – qui sont affectés en permanence à cette tâche, soit une augmentation de 800 personnes par rapport à la période pré-attentats.

D’une manière plus générale, l’évolution de la menace et l’engagement accru de nos armées sur le territoire national, qui en est la principale conséquence, ont mis en lumière les enjeux d’entretien, de rénovation et de protection qui s’attachent aux infrastructures. Dans ce domaine, le PLF 2016 comporte des crédits de paiement à hauteur de 1,12 milliard d’euros, avec une capacité d’engagement qui permettra la poursuite des grands projets liés à la création et l’adaptation des infrastructures d’accueil des nouveaux matériels et les rénovations nécessaires au maintien en condition du patrimoine immobilier. Hier matin, je me suis rendu au service d’infrastructure de la défense (SID) pour donner l’impulsion nécessaire, qui aura également des conséquences sur l’accueil du personnel supplémentaire. Un effort considérable est engagé, notamment en région parisienne. La création de nouvelles compagnies dans certains régiments exige d’adapter les logements, ce qui nécessite une mobilisation forte du service.

Enfin, nous poursuivrons les transformations engagées dans les différents plans stratégiques du ministère : « Au contact ! » pour l’armée de terre, « Horizon Marine 2025 » pour la marine nationale, « Unis pour faire face » pour l’armée de l’air, mais aussi les projets des différents services : service du commissariat des armées, SID, service de santé des armées (SSA) avec le plan « SSA 2020 ». Cela se traduira par des suppressions et des créations de postes, ainsi que par des adaptations au modèle d’armées tel qu’il a été défini par les chefs d’états-majors et exposé devant vous. Les 2 300 postes en plus de la défense représentent la résultante de ces suppressions et créations. Le mouvement se poursuivra avec quelques implantations nouvelles – parfois spectaculaires –, mais aussi des fermetures douloureuses. Cependant, la période de fermeture de régiments est terminée ; nous passons à une gestion beaucoup plus précise et méticuleuse des créations et suppressions de postes visant à aboutir à un modèle d’armées cohérent.

Dans le cadre de notre politique des ressources humaines, 2016 verra la création des APNM – autre novation majeure de la LPM actualisée. Ce sera enfin la première année complète où l’ensemble des états-majors et services centraux du ministère seront rassemblés sur le site unique de Balard. Le mouvement a d’ores et déjà commencé, les déménagements se font progressivement. La manœuvre est très bien menée car il a fallu l’effectuer sans arrêter l’activité, puisque nous sommes en guerre sur plusieurs théâtres. Le président de la République inaugurera le site avant la fin du trimestre.

Cohérent avec l’actualisation de la LPM dont nous avons longuement débattu, ce projet de budget symbolise une défense qui ne craint pas de se transformer, pour toujours être en situation de relever les défis de sécurité qui se présentent à notre pays.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je passe la parole à deux rapporteurs pour avis, Charles de La Verpillière pour le programme « Soutien et logistique interarmées » et François Lamy pour le programme « Préparation et emploi des forces : forces terrestres ».

 

M. Charles de La Verpillière. Mes questions ne portent pas sur la partie du budget sur laquelle je dois rapporter un avis.

Je m’interroge tout d’abord sur le concept de « créations nettes d’emplois ». Faisant partie de ceux qui, au moment du débat sur l’actualisation de la LPM, ont ironisé sur la formule « atténuation des diminutions d’effectifs », je voudrais être sûr que vous êtes passé de la théorie à la pratique. Compte tenu de la poursuite de la déflation dans certaines catégories de personnel civil et militaire, et des créations de postes dans d’autres catégories – armée de terre, renseignement, cyberdéfense –, les effectifs augmentent-ils bien, au total, de 2 300 emplois ?

L’implantation d’unités de la Légion étrangère au camp du Larzac a récemment provoqué un émoi ; pourriez-vous en dire un mot ?

Enfin, lors de la séance des questions d’actualité, vous avez affirmé que les Russes avaient frappé des rebelles et non Daech en Syrie ; Le Monde affirme le contraire. Je suppose que c’est vous qui avez la bonne information ; pouvez-vous le confirmer ?

 

M. François Lamy. Il faut saluer ce budget conforme à la LPM et à son actualisation et se féliciter de l’augmentation des crédits et des effectifs.

Vous avez annoncé, pour l’année prochaine, une augmentation des crédits affectés à la préparation opérationnelle de l’armée de terre, soulignant que vous souhaitiez revenir au contrat de 83 jours pour arriver à terme, dans les années qui viennent, à 90 jours. Cependant l’opération Sentinelle a eu tendance à fortement désorganiser les sessions d’entraînement des troupes. Pour certaines unités, deux sessions sur trois ont été supprimées. Un équilibre peut se rétablir avec les nouveaux recrutements, mais on peut s’interroger sur notre capacité à arriver à 83 jours dès l’année prochaine. Comment comptez-vous y parvenir ?

Plus globalement, quel est l’état de vos réflexions sur l’opération Sentinelle ? L’armée de terre a montré son efficacité et sa capacité à remplir le contrat rapidement. Mais si les militaires ont été fortement motivées dans un premier temps et malgré les effets collatéraux très positifs – baisse de l’insécurité autour des sites protégés, contacts avec la population –, les unités, souvent à leur troisième ou quatrième rotation, commencent à manquer d’entrain. Où en êtes-vous de vos contacts avec le ministère de l’Intérieur en matière de réorganisation éventuelle du dispositif ? Ces missions ne sont pas forcément adaptées aux militaires formés à la guerre et non à la garde statique.

 

M. Yves Fromion. Il est difficile, monsieur le ministre, de vous interroger dans le détail sur un projet que nous venons de recevoir. Ne serait-il pas envisageable d’organiser une nouvelle rencontre d’ici quelque temps, avant d’entendre les chefs d’états-majors ?

Nous prenons note des annonces que vous faites et des intentions contenues dans votre projet. Un certain flou persiste autour des déflations et de la croissance des effectifs. In fine, nous savons bien qu’en 2019, la déflation touchera entre 8 000 et 10 000 – et non plus 24 000 – postes. D’ici-là, il peut être utile de jouer en interne en accroissant telle armée – par exemple l’armée de terre – par rapport à une autre, mais la vérité est quand même celle d’une déflation résiduelle. Les annonces qui laissent croire à une croissance des effectifs sont difficiles à expliquer.

Je voudrais vous féliciter de l’augmentation les crédits des réserves. Celles-ci se trouvaient, depuis des années, dans un marasme calamiteux ; or la situation montre bien que les réservistes ont un véritable rôle à jouer en matière de sécurité intérieure.

Pouvez-vous donner des explications sur le dossier du coût des facteurs ? Les économies dans ce domaine doivent nourrir le milliard d’euros que vous entendez affecter, d’ici 2019, pour moitié au MCO, pour l’autre à l’acquisition d’équipements. Cette ressource nous avait laissés perplexes ; avancez-vous sur ce sujet délicat ? Ou bien le coût des facteurs se traduira-t-il par des économies nouvelles infligées à nos unités ?

Pouvez-vous confirmer que le budget 2015 fait bien l’objet d’une consolidation et que son exécution ne posera pas de problèmes ?

Enfin, tout comme François Lamy, je m’interroge sur les effectifs engagés dans Sentinelle. J’étais la semaine dernière à Bayonne, au 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine (RPIMa), et j’ai été surpris de voir que ses membres ont été utilisés dans cette opération comme les autres militaires. Ce personnel à l’entraînement particulier, fortement sollicité, n’est pas fait pour ce type de missions !

 

M. Daniel Boisserie. Nous sommes nombreux à penser que l’opération Sentinelle va se poursuivre longtemps. Or les conditions d’hébergement des soldats sont fortement décriées pour leur vétusté et leur insalubrité, alors que pour avoir de bons soldats, il faut qu’ils soient bien nourris, bien entraînés et bien logés. Le 9 juillet 2015, on a annoncé des initiatives visant à améliorer rapidement les conditions de vie des militaires, négligées depuis des années. Ce n’est que depuis 2013 qu’un effort a été fait en cette matière, notamment pour la gendarmerie. Quel est l’impact budgétaire de cet engagement et qui en supportera le coût ? Il serait nécessaire de faire jouer la solidarité interministérielle ; qu’en est-il aujourd’hui ?

 

M. le ministre. Monsieur de La Verpillière, le budget de la Défense prévoit bien 2 300 postes en plus par rapport à l’année 2015. Nous supprimons 4 500 postes et nous en créons 6 800.

S’agissant de la Légion étrangère, l’histoire est singulière. Sa treizième demi-brigade, aujourd’hui installée dans les environs d’Abou Dhabi, s’implantera au Larzac en 2016 ; un groupement tactique interarmes de plein exercice sera constitué à Abou Dhabi, en bonne intelligence avec les autorités des Émirats arabes unis. En 2016, les militaires basés au Larzac seront au nombre de 450 ; à terme, on y constituera un régiment de 1 000 hommes. Cependant, comme je l’ai dit aux élus concernés, on reste dans le cadre des engagements relatifs au réseau Natura 2000.

 

M. Charles de La Verpillière. Cela nous fait plutôt sourire !

 

M. le ministre. C’est une belle histoire ! Je compte aller moi-même constater cette installation qui se fait en concertation avec les élus de toutes tendances.

En 2016, nous allons également créer, dans le cadre de la montée en puissance de la FOT, le cinquième régiment de dragons à Mailly, qui expérimentera le programme Scorpion. Il s’agit de deux créations fortes dans le cadre du plan appliqué par le général Bosser.

Selon les informations dont je dispose à l’heure où je vous parle, les Russes ont frappé au nord de Homs, dans la région de Hama, zone de conflit entre les forces de Bachar el-Assad et des groupes syriens combattants dont je n’ai pas encore toutes les identités ; ils n’ont donc pas visé Daech. Ceux qui suivent l’actualité de près savent bien que celui-ci est pour l’instant à Palmyre et nous savons qu’il progresse au-delà, vers l’axe Homs-Damas dont le dépassement serait grave car Daech s’approcherait alors du Liban. Mais cela ne s’est pas produit. Peut-être que depuis que j’ai eu ces informations, les Russes ont effectué d’autres frappes ; mais pour l’heure, la coalition contre Daech suggérée par la Russie ne s’est pas traduite par des premières frappes contre Daech, même si la communication russe affirme le contraire. Manifestement il s’agit pour les Russes de protéger Bachar el-Assad contre l’insurrection, y compris Al-Qaïda.

Monsieur Lamy, monsieur Boisserie, c’est en 2015 que l’opération Sentinelle pose problème puisqu’on doit assurer la présence de 7 000 militaires, susceptible d’être portée à 10 000 de toute urgence, avec des effectifs qui sont ceux de début d’année. L’engagement des recrutements nécessaires pour arriver aux 11 000 postes de plus dans la FOT – qui permettront de respecter le contrat opérationnel – suppose de former ce nouveau personnel. L’année 2015 est donc marquée par des difficultés incontestables, que nos soldats prennent plutôt bien, d’autant qu’il a fallu gérer la période estivale. La manière dont l’armée de terre a vécu ce moment m’impressionne.

J’ajoute à cela les conséquences sur le logement et les conditions de vie, pour lesquelles il a fallu, au départ, improviser. J’ajoute aussi le fait que nous n’avons pas autant diminué que je le pensais initialement les effectifs sur certaines opérations, en particulier Sangaris. En raison de l’augmentation des tensions, j’ai ainsi demandé au président de la République de m’autoriser à maintenir plus de 900 militaires sur le camp de M’Poko. Cela complique encore l’année 2015. Il a fallu répondre au plus urgent et vous avez raison de souligner que cela n’a pas été simple, mais nous sommes en train de réussir l’opération. La population apprécie la présence des forces armées. Les retours que nous avons sont très positifs, l’image des armées dans l’opinion est très bonne.

Nous opérons d’après un nouveau concept, lequel a certes été décidé dans l’urgence mais se poursuivra : ce sont les mêmes militaires qui assurent à la fois les missions à l’extérieur et celles du territoire national. Nous aurions pu imaginer la création d’une garde nationale ou bien encore une seconde gendarmerie, mais notre choix a été celui d’une seule armée remplissant des missions et un contrat opérationnel sur le territoire national et des opérations de projection à l’extérieur. Cela conduit les mêmes soldats à remplir des missions différentes mais complémentaires.

Lorsqu’a eu lieu, à Nice, une tentative d’assassinat sur des militaires, provoquée par Al-Qaïda, les trois militaires ont fait preuve d’un sang-froid remarquable. S’ils n’avaient pas eu une expérience de la projection, une culture de l’intervention et de l’emploi maîtrisé de la force , ils n’auraient pas pu agir de la sorte. Certaines capacités professionnelles sont indispensables dans ce genre de situations.

Il faut continuer d’affiner les concepts, tirer les leçons de la situation, définir la doctrine, les capacités, l’articulation avec le ministère de l’Intérieur sur la durée. Le ministère et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont déjà commencé à y travailler et je me suis engagé à en rendre compte devant le Parlement en janvier.

Je reviendrai devant votre commission quand celle-ci le souhaitera, monsieur Fromion. J’ai répondu sur la déflation : ce sera 2 300 effectifs supplémentaires nets en 2016.

 

M. Yves Fromion. Cela s’inscrit dans un processus jusqu’en 2019.

 

M. le ministre. Les chiffres que je viens de vous donner sont l’application stricte de l’actualisation de la LPM.

S’agissant des crédits de fin d’année, l’engagement de 31,4 milliards est pris en 2015. Cela comprend la reconversion des REX en crédits budgétaires, en loi de finances rectificative.

Les gains de pouvoir d’achat sont, en 2016, de 151 millions pour l’équipement, auxquels s’ajoutent 60 millions pour l’entretien programmé des matériels. Ces gains sont dus au fait que par exemple les dépenses en carburant sont moins importantes et la révision des prix à la baisse. C’est du concret. Je suis toutefois prêt à engager un débat sur le coût des facteurs à la fin de l’année 2016, afin que la transparence soit totale.

 

M. Jean-François Lamour. Comment atteindrez-vous un milliard d’euros à la fin de la LPM actualisée, alors que vous atteignez à peine 200 millions en 2016 ?

 

M. le ministre. Cela progressera d’une année sur l’autre jusqu’en 2019 et nous atteindrons l’objectif.

S’agissant de l’hébergement en région parisienne, monsieur Boisserie, 50 millions d’euros sont mobilisés pour l’amélioration des sites, et nous avons gelé certaines cessions de caserne qui étaient prévues, en particulier au Fort de Vincennes et au Fort de l’Est. Nous avons élaboré un plan. Au départ, les militaires de Sentinelle, à cause des déplacements, se levaient très tôt et rentraient vraiment très tard. La capacité en lits et en accueil a depuis lors bien progressé et continuera de s’améliorer.

Le coût supplémentaire des OPINT est de l’ordre de 200 millions, chiffre à affiner, ce qui doit être géré dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année.

 

M. Jean-Jacques Candelier. Pour 2016, on enregistre une création nette de 2 300 emplois, ce qui est une bonne chose, mais, pour la période 2014-2019, 14 925 ETP sont pourtant supprimés. Cela m’inquiète.

La Brigade de transmissions et d’appui au commandement (BTAC) installée à Douai serait transférée à Rennes. Cela représente quatre-vingt-treize emplois en moins dans un arrondissement sinistré, et cela me fait peur. Vos services doivent me recevoir, avec quelques élus du Douaisis, le 14 octobre, à ce sujet, et je vous en remercie.

Le FAMAS existe depuis 1973. D’après ce que j’ai pu lire sur internet, ce fusil serait remplacé par un autre qui ne serait pas fabriqué par une entreprise française. Cela m’étonne beaucoup. Serait-il possible que les contraintes techniques de l’appel d’offres puissent être modifiées afin de permettre à des entreprises françaises de candidater ?

 

Mme Marie Récalde. Vous nous avez apporté des éléments chiffrés sur l’accroissement de l’entretien programmé des matériels et le MCO. Dans le cadre d’un rapport d’information relatif à l’impact des OPEX sur le MCO, auquel je travaille avec notre collègue Alain Marty, tous les deux nous sommes rendus en Jordanie, sur notre base aérienne projetée, où nous avons constaté l’utilisation, dans le cadre de l’opération Chammal, de trois Mirage 2000N de l’escadron 2/4 Lafayette d’Istres, venus relever en juillet trois Mirage 2000D de Nancy. Ces Mirage 2000N ont été conçus à l’origine pour les forces aériennes stratégiques (FAS). Aujourd’hui, ils s’intègrent – et cela semble être une très bonne chose – dans des patrouilles mixtes 2000D-2000N, dans le cadre d’un recours temporaire puisqu’ils ont été prélevés sur les FAS pour une durée de six à huit mois. Les questions d’arbitrage entre entraînement, opération et maintenance sont récurrentes. L’ancienneté de ces appareils laisse présager leur retrait d’ici à quelques années. Or cette relève temporaire permet de faciliter la réparation d’autres matériels, ce pourquoi elle nous semble pertinente. À quelle échéance doit avoir lieu le remplacement des Mirage 2000N, au sein des FAS mais surtout dans des opérations comme Chammal, laquelle est, semble-t-il, appelée à durer ?

 

M. Philippe Folliot. Je ne poserai pas de question relative au budget lui-même dans la mesure où nous n’avons eu le document qu’en début de séance et que je n’ai pas eu le temps de l’analyser.

Je me suis rendu cet été sur le terrain au Tchad et dans le nord du Niger, à Madama, et j’ai pu participer à une opération vers la passe de Salvador. J’ai pu constater la qualité de nos hommes, mais aussi les difficultés rencontrées du côté du matériel. L’année de mise en service de la plupart des équipements, inscrite sur leurs plaques minéralogiques, est antérieure à la naissance des jeunes militaires qui les servent. C’est symbolique. Vous avez vous-même résumé ces difficultés, un jour, en nous expliquant qu’un véhicule blindé de l’avant (VAB) faisait 1 000 kilomètres par an en métropole, 1 000 kilomètres par mois en Afghanistan, et 1 000 kilomètres par semaine au Sahel. Cette situation est problématique, malgré le travail exceptionnel de nos mécaniciens, qui essaient, avec des moyens limités, de relever ces défis.

Je salue également le travail exceptionnel du génie pour l’aménagement, en quelques mois et dans des conditions particulièrement difficiles, de la base de Madama. Je souligne, enfin, la qualité du travail interarmes, notamment au niveau de N’Djamena.

Le ministère de la Défense est-il impliqué dans la constitution du « G5 du Sahel » ? Les quelque 3 000 hommes engagés dans l’opération Barkhane doivent tenir un territoire à peu près grand comme l’Europe. Cela nécessite un lien étroit avec les forces des pays concernés, ce qui fonctionne déjà sur le terrain avec l’armée du Niger. Comment entendez-vous poursuivre l’approfondissement de ces relations ?

 

M. Nicolas Dhuicq. Je partage le point de vue de notre collègue François Lamy sur les effets de l’opération Sentinelle, qui est conduite au détriment de l’utilisation opérationnelle des forces, et nécessite des réflexes totalement opposés à ceux auxquels les hommes doivent être entraînés pour mener des opérations de guerre.

Combien de temps encore allons-nous rester au Mali, au lieu de laisser aux Touaregs la police de la zone arabo-berbère ? J’ai une inquiétude sur la situation interne de l’Algérie, qui voit ses réserves s’épuiser, son trésor de guerre fondre, sa jeunesse pointer les manquements du Gouvernement, et des conflits violents éclater entre populations arabes et berbères, tous éléments qui risquent à terme de déstabiliser ce grand pays.

Je n’entends plus parler du Watchkeeper pour le drone tactique de l’armée de terre. Pourquoi ? Par ailleurs, je fais miennes les interrogations de Jean-Jacques Candelier sur le successeur du FAMAS, et je déplore que nos aînés aient omis de maintenir un appareil industriel capable de fabriquer des fusils d’assaut. Je n’aime pas que nous soyons dépendants de l’étranger, même pour les cartouches de petit calibre.

Des effectifs disparaissent dans le soutien. Or nous ne pouvons pas gagner des guerres si nous n’avons pas de soutien. Je suis très inquiet quant à l’état du service interarmées des munitions (SIMU) et de ces personnels que tout le monde oublie.

Au sujet de la cyberdéfense, de brillants homologues chinois avaient théorisé, il y a plus de vingt ans, la guerre totale. Je pense que nous sommes en retard par rapport à de grands pays comme la Chine.

 

M. Jean-David Ciot. Ce budget est dans la ligne de la LPM, y compris sur la question de la dissuasion nucléaire, et c’est une bonne chose. J’en profite pour évoquer la propulsion nucléaire. Nous sommes aujourd’hui dans un scénario de sortie du capital d’Areva, structure dans laquelle il existe une entité qui conçoit la propulsion nucléaire, Areva TA, anciennement Technicatome. Au sujet du « mécano » qui devrait sortir à la suite de la restructuration d’Areva, il existe une inquiétude portant sur l’entreprise, son modèle et sa gestion. Je suis très attaché à cette entreprise et à son modèle dual : propulsion nucléaire pour la partie militaire et réacteurs de recherche. Il faut que nous parvenions à adosser cette activité de propulsion nucléaire, essentielle pour la dissuasion nucléaire, particulièrement pour la composante océanique, au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), ou en tout cas à trouver un montage public qui conforte le management.

 

M. Olivier Audibert Troin. Je me joins à Yves Fromion pour indiquer qu’il est très difficile de travailler dans de telles conditions. Discuter du budget de la Défense nationale, dans les circonstances si exceptionnelles que connaît notre pays, en ne recevant les documents que cinq minutes avant le début de l’audition, est extrêmement compliqué.

S’agissant du coût des facteurs, vous avez, monsieur le ministre, évoqué 151 millions d’euros attribués dès le budget 2016, plus les 60 millions. Nous sommes donc à 20 % de l’objectif pour 2019. Or la situation économique de notre pays devrait s’améliorer, car nous sommes actuellement en croissance quasiment nulle, et dès lors il est prévisible que l’inflation sera plus forte, et que les taux d’intérêt et les cours du pétrole remonteront. Nous sommes donc assez inquiets quant à la trajectoire définie.

S’agissant des recettes exceptionnelles, qui ont été réduites dans la LPM actualisée à presque un milliard d’euros, 250 millions sont inscrits dès cette année, soit 25 % du budget prévu dans la loi de programmation. Que représentent ces 250 millions ? Des fréquences hertziennes ? Des ventes d’immobilier ?

Les OPEX sont toujours inscrites à hauteur de 450 millions d’euros. Nous avons bien compris que c’était une manière pour le ministère de la Défense de faire contribuer les autres ministères. On aurait toutefois pu penser qu’il était possible, avec la loi d’actualisation, d’aller vers une plus grande transparence, comme le demandent nos concitoyens. Pouvez-vous nous dire quel sera le coût réel des OPEX en 2015 ?

Une réflexion qui n’est pas polémique, mais qui découle d’un choix de ce gouvernement : alors que notre pays est en guerre, les effectifs nets augmentent de 2 300 ; or le budget de l’Éducation nationale récupère cette année 8 561 postes supplémentaires. Nous avons du mal à le comprendre. Connaissez-vous la répartition par armes des 6 800 recrues qui seront effectuées par le ministère cette année ?

Par ailleurs, la vente de Rafale aura-t-elle un effet sur le budget 2016 ?

Enfin, beaucoup de questions sont posées sur l’opération Sentinelle. Lors de la dernière université d’été de la défense, à Strasbourg, lors d’un débat présidé par notre collègue Marie Récalde et le sénateur Jean-Marie Bockel, je me suis exprimé pour regretter que la représentation nationale n’ait pas eu de véritable débat sur l’opération. Pourquoi pas un rapport parlementaire ? Vous avez à plusieurs reprises indiqué que le coût de l’opération s’élevait à près d’un million d’euros par jour. Or, dans le budget 2016, vous n’avez annoncé que 200 millions. Pouvez-vous expliquer cette différence de chiffrage ? De même, si vous avez souligné à juste titre l’extraordinaire sang-froid des troupes affectées à la mission, il n’en reste pas moins qu’un trouble subsiste concernant les aspects juridiques. Nos troupes n’ont par exemple pas le droit d’effectuer des contrôles d’identité. Nous pensons qu’elles pourraient recevoir une formation spécifique.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Le prochain bureau doit décider sur ma proposition la création d’une mission d’information sur l’opération Sentinelle. Cependant, je ne peux guère engager de mission d’information dès lors que celles qui ont été précédemment inscrites ne sont pas terminées. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à tous les rapporteurs que leurs travaux soient rendus avec diligence.

Chaque année, des députés se plaignent de recevoir les documents budgétaires au moment où le ministre vient, mais si j’avais demandé au ministre de venir dans quinze jours, vous auriez demandé qu’il se présente devant notre commission immédiatement après le conseil des ministres …

 

M. le ministre. Le transfert de l’état-major de la BTAC à Rennes, monsieur Candelier, répond à un souci de cohérence globale du pôle des systèmes d’information et de communication (SIC) de l’armée de terre à Rennes. Cela rentre dans le cadre des objectifs du plan stratégique, dans la mesure où sont déjà établies à Rennes l’École des transmissions, le commandement des transmissions et le pôle d’excellence SIC cyber. C’est pourquoi nous y déplaçons ces soixante-treize hommes. Il reste le quatrième régiment de transmissions, avec mille hommes.

En ce qui concerne l’AIF, je constate qu’il n’y a plus de fabricant d’armes de ce type en France. L’attribution du marché est prévue pour fin 2016, et je veillerai à ce que la participation française soit envisagée, sous forme de sous-traitance, sur certains sous-ensembles. Je ne vais pas recréer à moi seul une unité industrielle : l’époque de l’économie administrée me semble dépassée. Par ailleurs, si l’on souhaite vendre à l’extérieur, il faut aussi acheter un peu à l’extérieur. En ce qui concerne les exportations, vous savez que nous jouons en tête de peloton.

Vous avez, monsieur Folliot, fait état de certaines constatations à la suite de votre déplacement au Niger et au Tchad. Il est certain que les matériels souffrent beaucoup sur les théâtres où nous intervenons, et ce d’autant plus qu’ils sont âgés. C’est pourquoi j’ai renforcé les crédits d’EPM de 7 % dans le budget 2016. Par ailleurs, la succession du VAB est engagée depuis que j’ai décidé le lancement du programme Scorpion, qui prévoit en particulier le remplacement de ce véhicule par le Griffon. Dans le cadre de la modernisation des équipements, nous avons rencontré un vrai problème avec les hélicoptères. Nous sommes en train de valider un plan de régénération, avec des problèmes techniques redoutables, notamment sur la résistance au sable. Le financement est intégré dans le budget 2016.

C’est nous qui avons initié le G5 du Sahel et cela fonctionne. Nous gérons ensemble, avec nos partenaires africains, les zones de risque. La France a mis en place un concept stratégique qui est à la fois du contreterrorisme global pour notre sécurité et un partenariat avec les pays du G5 du Sahel. Ce groupe fonctionne bien, au niveau des états-majors mais aussi des ministres.

 

Mme Patricia Adam. Et des parlementaires. Yves Fromion et Gwendal Rouillard le savent.

 

M. le ministre. Comme vous, madame Récalde, je trouve cohérent de joindre, dans des opérations du type de celles que nous menons à partir de la Jordanie, des Mirage 2000N et 2000D. C’est une bonne gestion de nos capacités. Le retrait des 2000N est prévu en 2018, avec l’arrivée du deuxième escadron de Rafale nucléaires. Je me rendrai en Jordanie prochainement pour rencontrer de nouveau nos pilotes sur place.

J’ai ouvert le débat sur Sentinelle, monsieur Audibert Troin, et ce y compris dans la loi, puisque vous avez voté un article disposant que le Gouvernement remettra avant le 31 janvier 2016 « un rapport au Parlement sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population ». Ce rapport fera l’objet d’un débat. Je m’y suis engagé.

Le processus d’acquisition du drone tactique, monsieur Dhuicq, suit son cours. Un appel d’offres a été ouvert et les crédits figurent dans le budget.

En ce qui concerne la cyberdéfense, je ne partage pas votre point de vue. De mes échanges avec les ministres de la Défense ou les personnalités du monde cyber, je retire que nous sommes en très bonne position, tant sur nos anticipations que sur notre détermination, y compris à l’égard des Chinois. Cela étant, il ne faut surtout pas rater la marche. La création du pôle d’excellence SIC cyber regroupant l’ensemble de nos moyens, ainsi que les recrutements que j’ai décidés, y pourvoiront. Les entreprises privées non militaires commencent à se rendre compte qu’il faut adopter une culture de cybersécurité, mais il reste encore un gros travail de conviction à conduire ; je pense que c’est aussi le rôle du ministère de la Défense.

Areva TA, monsieur Ciot, sera préservée en tant que telle. Elle ne fait pas partie de la redistribution en cours – je m’y suis opposé. La participation de l’État restera significative, ainsi que celle des autres partenaires concernés, dont le CEA et DCNS. Cela a été arbitré au plus niveau de l’État.

À un certain moment, monsieur Audibert Troin, notre pays était en guerre en Afghanistan, en Côte-d’Ivoire et en Libye en même temps. Un autre ministre de la Défense était alors aux commandes et c’est ce ministre-là qui a supprimé 54 000 emplois. Je vous fais cette petite piqûre de rappel pour vous inviter à un peu de modestie.

Les 200 millions pour les OPINT représentent leur surcoût. Cela apparaîtra dans le règlement de fin d’année.

 

M. Olivier Audibert Troin. Vous aviez parlé d’un million d’euros par jour pour Sentinelle.

 

M. le ministre. C’était au démarrage. Non seulement nous sommes passés de 10 000 à 7 000 hommes, mais nous n’avons plus à payer autant pour l’équipement et les locations. Le bilan ne sera donc pas si élevé.

En ce qui concerne les OPEX, je maintiens que le chiffre figurant en loi de finances est un avantage pour le budget de la Défense. C’est un moyen de faire partager à l’ensemble du budget de l’État ces surcoûts, qui seront en 2015 à peu près au même niveau qu’en 2014.

J’ai dit que je serai très clair sur le coût des facteurs. Je ne suis pas aussi certain que vous que le prix des carburants remontera ; tous les indicateurs ne vont pas dans ce sens. Nous avons déjà engrangé ce que nous avons pu et nous poursuivrons dans cette dynamique. Je constate d’ailleurs qu’il y a des résultats, car en présentant les chiffres à l’Assemblée j’avais constaté un peu de scepticisme.

 

M. Olivier Audibert Troin. Il y en a toujours !

 

M. le ministre. Il y a 200 millions sur la table, ainsi qu’une clause de sauvegarde.

Les recettes des ventes de Rafale ne s’imputent pas sur le budget de la Défense. L’intérêt, pour mon ministère – et il est majeur –, c’est que nous avons évité d’avoir, pour soulager l’industriel, à accélérer nos commandes de Rafale alors que ce n’est pas prévu dans la loi de programmation. L’actualisation de la LPM en aurait été plombée. En outre, ces exportations nous permettent de préparer l’avenir. Si l’industriel n’est pas en mesure, avec le soutien du ministère de la Défense, d’anticiper ce que sera l’avion de combat de 2030, si nous manquons des moyens technologiques, nous nous retrouverons dans une situation extrêmement délicate à cet horizon. Les exportations sont aussi une préparation à notre propre sécurité pour demain.

Sur les 250 millions de recettes de cession, 200 millions viennent du compte d’affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier » et 50 millions de cessions de matériel.

Quant aux nouvelles recrues, quelque 5 000 d’entre elles iront à l’armée de terre, les autres au renseignement et à la cyberdéfense.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Merci.

La séance est levée à dix-huit heures quinze.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Alain Chrétien, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Christophe Léonard, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel

Assistait également à la réunion. - M. Jean-François Lamour

 

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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 16:50
Norwegian Government Proposes Significant Defence Budget Boost

 

Oct 9, 2015  defense-aerospace.com

(Source: Norway Ministry of Defence; issued Oct 8, 2015)


The Norwegian Government proposes a 9.8% real terms defence budget increase for 2016, including a near doubling of funding for the F-35, a significant strengthening of the Intelligence Service and increased High North patrols.

The Norwegian Intelligence Service, the P-3C Orion Maritime Patrol Aircraft and forward deployed submarine patrols all receive additional funding in the Norwegian Government’s 2016 budget proposal that was presented on the 7th of October.

The majority of the increase comes from a near doubling of the funding related to the Norwegian acquisition of the F-35, which ensures that the Norwegian procurement of the F-35 will proceed as planned.

The overall priorities in the Government’s budget proposal are in line with the recommendations presented by the Chief of Defence on the 1st of October 2015 in his Strategic Military Review, and helps increase the defence budget’s share of Norway’s GNP to a projected 1.54 %.

“The Norwegian Government takes the new security situation very seriously, and in 2016 we intend to follow up on our stated intention of strengthening the Norwegian Armed Forces in areas which allow its operational capabilities to grow in both the short and the long term. A considerable strengthening of the Norwegian Armed Forces is required in order to ensure that we develop capabilities for the future that are both relevant and modern, and which improve our ability to deter the use of force against both Norway and the wider NATO-alliance.

“Both our F-35-procurement and the new base at Ørland are key components to this effort, and of great importance to this Government, and therefore constitute a significant portion of the proposed increases,” says Norwegian Minister of Defence, Ms. Ine Eriksen Søreide.

Increased Funding for the Procurement of New Combat Aircraft with Associated Infrastructure

To support Norway’s continued acquisition of the F-35 along with its associated infrastructure the Government proposes a 2016 budget allocation of NOK 8.6 billion. While this proposal includes NOK 1.1 billion re-allocated from the 2015 budget due to planned payments that have been postponed, this nevertheless constitutes a near doubling of the 2015-level.

Also covered by the funding increase are additional funds for the construction of the new F-35-base at Ørland Main Air Station, where several projects are already underway to prepare for the arrival of the first F-35 in Norway in 2017.

The Norwegian Parliament has already authorized the procurement of 22 of the 52 aircraft Norway plans to procure, which includes deliveries up to and including 2019. In the 2016 budget, the Government requests authorization to begin procurement of an additional six aircraft for delivery in 2020.

On Tuesday the 6th of October the Norwegian acquisition of the F-35 reached another milestone as the second F-35 for Norway, AM-2, completed a successful test flight from Lockheed Martin’s facility in Fort Worth, Texas. This was the first flight for a Norwegian F-35, and comes only two weeks after the formal roll-out ceremony for the first Norwegian F-35.

A Strengthened and Modernized Intelligence Service

The Norwegian Government is proposing a considerable and necessary investment in the Norwegian Intelligence Service, above and beyond the levels indicated in the current Long Term Plan for the Norwegian Armed Forces. By modernizing both the technologies and capabilities of the Intelligence Service, it will become better prepared to address current and future challenges in line with the rapid technological advancement and developments in both Norway’s immediate region and in other areas around the globe.

In its 2016 budget proposal, the Government consequently proposes a funding increase for the Intelligence Service of NOK 370 million, of which NOK 250 million are fresh funds added to the defence budget.

Improved Navy Maintenance and Increased High North Patrols

The Government proposes several measures intended to strengthen the operational readiness of the Norwegian Navy, and to increase the patrol activity of its submarines and the Air Force’s P-3C Orion Maritime Patrol Aircraft in the High North.

By adding NOK 320 million to the Navy maintenance budget, the Government aims to reduce the current maintenance backlog on its vessels, thereby improving its ability to maintain the level of activity described by the current Long Term Plan. This additional funding also creates additional opportunities for the maritime industries on the Norwegian West Coast, and is part the Government’s effort to boost Norwegian employment levels.

Beyond maintenance, the budget proposal also includes funding dedicated to strengthening Norwegian High North Patrols, with an additional NOK 62 million to allow an Ula-class submarine to be forward-deployed to Ramsund Naval Station, where two crews will rotate to enable a total of about 250 sailing days annually in the High North.

The proposal also includes NOK 35 million in additional funds for the P-3C Maritime Patrol Aircraft, enabling both longer and more frequent patrols in the High North, strengthening Norway’s ability to ensure adequate surveillance and enforce Norwegian sovereignty in the region.

Funding for Continued International Engagements

The budget proposal includes additional funding to extend Norway’s participation in two important international missions, including NOK 82 million to support the deployment of one C-130J along with staff officers to support the UN-operation MINUSMA in Mali for an additional ten months, and NOK 7 million to support Norway’s participation in operation Triton in the Mediterranean Sea.

Continued Overall Modernization

Even as funding for the F-35 ramps up, Norway continues the overall modernization of its Armed Forces, funding more than 20 projects in various stages of completion through the proposed defence budget for 2016. These include the ongoing modernisation of the Army’s CV90-fleet, and a new logistics vessel for the Navy. The budget proposal also presents a new project for Parliamentary approval which by 2020 will provide 320 light vehicles along with associated support equipment for the Norwegian Home Guard, at an estimated cost of NOK 527 million.


Key figures:
2016 Defence Budget Proposal: NOK 49.066 bn (+ NOK 4.29 bn from 2015 in real terms), of which:
-- Procurement: NOK 12.380 bn
-- Infrastructure: NOK 3.206 bn

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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 07:55
Hausse des effectifs au sein de l'armée française

 

08/10/2015 source JO Sénat - page 2452

 

Question écrite n° 16569 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1289

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie visant la hausse des effectifs de notre armée. Il prend bonne note de l'évolution des effectifs de l'armée française dans le cadre du projet de loi (AN n° 2779, XIVe leg) actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Ainsi, alors que les effectifs sont stabilisés pour l'année 2015, 2 300 postes devraient être créés pour l'année 2016, avant de connaître une nouvelle baisse en 2017, 2018 puis 2019. Il s'interroge dans ces conditions sur la possibilité de maintenir à leur niveau actuel les opérations extérieures et les missions du plan « Vigipirate » et souhaite prendre connaissance des mesures compensatoires éventuelles pour assurer la sécurité de la France, à la fois dans et hors nos frontières.

 

Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2452

La loi n°  2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense prend en compte les évolutions du contexte stratégique intervenues depuis 2013. Les crises récentes (attentats commis au mois de janvier 2015 à Paris, activité des groupes terroristes dans la bande sahélo-saharienne ou en Irak, crise ukrainienne…) illustrent une dégradation certaine de la situation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières, et l'augmentation durable des risques et des menaces identifiés. Elles nécessitent la consolidation de notre effort de défense. Dans ce contexte, le Président de la République et le Gouvernement ont fait le choix d'augmenter le budget de la Défense de 3,8 Md€ par rapport à la trajectoire initiale établie par la LPM pour atteindre un montant de 162,41 Md€ entre 2015 et 2019. La diminution globale des effectifs du ministère sera ramenée de 33 675 à 14 925 équivalents temps plein au cours de la période 2014-2019, ce qui permettra notamment de porter, d'ici à 2016, les effectifs de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes (au lieu des 66 000 prévus à l'origine par la LPM) et de renforcer les domaines du renseignement et de la cyberdéfense. Un effort particulier sera par ailleurs consenti en vue de renouveler et de compléter l'équipement de nos forces et d'améliorer la disponibilité des matériels. Dans ces conditions, les armées françaises disposeront de la capacité de faire face dans la durée à l'ensemble de leurs engagements opérationnels sur le territoire national comme sur les théâtres extérieurs. Les mesures engagées afin de réformer et de moderniser le ministère de la défense seront dans le même temps poursuivies.

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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 14:55
photo ECPAD

photo ECPAD

En janvier, trois jours après les attentats de janvier, l'armée à la demande du gouvernement avait déployé dans l'urgence 10.000 hommes de troupes -

 

08/10/2015 Par Michel Cabirol – laTribune.fr

 

Qui va payer les surcoûts de l'opération Sentinelle? Ils pourraient peser sur le budget de la défense.

 

Selon nos informations, les surcoûts de l'opération Sentinelle vont s'élever à 180 millions d'euros en 2015 pour le ministère de la Défense. Qui va les payer ces surcoûts liés aux opérations intérieures (OPINT) ? Vont-ils relever de la solidarité interministérielle ? Depuis la rentrée, les militaires sont inquiets sur cette incertitude qui plane sur leur budget. "C'est à la fois peu et à la fois beaucoup, cela peut par exemple neutraliser la montée en puissance des crédits pour le Maintien en condition opérationnelle", explique-t-on à La Tribune. En 2016, le ministère de la Défense avait prévu de doubler le budget du MCO, en souffrance avec la répétition des opérations extérieures (OPEX), de 250 à 500 millions d'euros (autorisation d'engagement).

Aujourd'hui encore 7.000 militaires (contre 3.000 militaires déployés au Sahel) sont mobilisés pour assurer la sécurité de 5.000 sites identifiés comme sensibles en France, selon le Premier ministre, manuel Valls, - des lieux touristiques, des gares et des aéroports, des bâtiments publics et bien sûr les sites religieux, notamment - en complément de l'opération Vigipirate conduite par les forces de sécurité du ministère de l'Intérieur. En janvier, trois jours après les attentats de janvier, l'armée à la demande du gouvernement avait déployé dans l'urgence 10.000 hommes de troupes. Soit un coût de 1 million d'euros.

"C'est un effort nouveau et considérable, à la hauteur, bien sûr, de la menace terroriste. (...) Nous assumons financièrement cet effort dans le cadre du budget pour 2016, comme dans ceux qui vont suivre parce que nous savons que c'est une priorité", avait expliqué le 1er juillet à l'Assemblée nationale le Premier ministre, Manuel Valls, sans pour autant préciser quels crédits seraient affectés à ces nouvelles dépenses.

 

Un job en deçà des capacités des militaires

Ce nouveau contrat opérationnel de protection fait de plus en plus grogner au sein des états-majors, qui restent prêts à remplir leur mission. "C'est un simple travail de vigile, regrette-t-on. C'est cher payé par rapport à la formation que nous avons donnée pendant six mois aux soldats". D'autant que certains soldats pourraient être mobilisés entre 24 et 30 semaines par l'opération Sentinelle en 2016, selon un chef de corps. Et la crainte est d'aller vers une armée à deux vitesses.

C'est d'ailleurs ce qu'expliquait déjà en juillet à l'Assemblée nationale le député UDI Philippe Folliot. "Nous pouvons nous interroger, sur le moyen terme, sur ce déploiement dans la durée des forces de l'armée de terre pour des missions qui sont peut-être plus du ressort de la police et de la gendarmerie, voire de sociétés privées", avait-il souligné.

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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 14:54
photo Armée de Terre (TIM)

photo Armée de Terre (TIM)

 

8 octobre, 2015 par Nathan Gain (FOB)

 

François Hollande l’avait promis : l’armée devait bénéficier d’un (solide) coup de pouce pour 2016. Chose promise, chose due, la feuille de route budgétaire du gouvernement français dévoilée la semaine passée a confirmé l’augmentation du budget du ministère de la Défense pour l’exercice à venir. Celui-ci devrait donc bénéficier d’une majoration budgétaire de 3,7% ; pour un montant total de 31,73 milliards d’euros (+1,13 Md par rapport à 2015). Une augmentation somme toute logique, car les troupes françaises sont déployées sur plusieurs fronts à l’étranger et doivent également affronter une menace terroriste grandissante, aussi bien externe qu’interne à l’Hexagone.

 

Le gouvernement français avait annoncé son intention d’augmenter les dépenses militaires en avril, citant la nécessité d’être plus proactif en matière de lutte contre le terrorisme à la fois sur le sol français et dans le reste du monde. Si l’action a depuis suivi les mots, il manquait encore les moyens.

 

Conséquence directe du contexte sécuritaire actuel, le ministère de la Défense va ouvrir 2300 nouveaux postes. Une hausse en réalité bien plus conséquente, vu qu’il était au départ prévu de supprimer 7500 postes, qui seront compensés par la création de… 7500 emplois. « Soit, un gain net de 9800 postes » en 2016, précise Bercy.

 

Outre l’emploi, l’achat de nouveau matériel militaire devrait également profiter du gonflement budgétaire. Les 17 Mds d’euros (+ 273 millions d’euros) alloués dans ce but assureront les livraisons prévues pour l’année prochaine. Au menu pour 2016 : neuf Rafale, trois A400M, cinq hélicoptères Tigre, six hélicoptères NH90, une frégate FREMM, un sous-marin Barracuda, et 25 véhicules terrestres.

 

Tournant résolument le dos aux 7% de diminution budgétaire initialement prévus dans la LPM 2014-2019, le gouvernement français a donc résolument inversé la tendance. Une sanctuarisation du budget militaire qui devrait se confirmer, François Hollande ayant annoncé une augmentation globale des dépenses militaires de 3,9 Mds d’euros d’ici 2020. Le budget de la Défense gonflerait donc à 35 Mds d’euros par an (1,8% du budget national), et frôlerait la barre des 2% recommandés par l’OTAN.

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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 11:20
E-8C Joint STARS (Joint Surveillance Target Attack Radar System).jpg

E-8C Joint STARS (Joint Surveillance Target Attack Radar System).jpg

 

Oct 6, 2015 by Ryan Maass(UPI)

 

Washington - U.S. Air Force officials worry the planned recapitalization of the Joint Surveillance Target Attack Radar System, or JSTARS, will have to be canceled due to budget restrictions.

 

William LaPlante, assistant secretary of the Air Force for acquisition, spoke to reporters at an event hosted by Defense One on Tuesday, saying the plan might not happen at all.

 

"It's a budget issue, so it depends on the sequester and where the priorities are in the department," LaPlante told Defense News. "It might not happen at all."

 

Budgets for defense contracts and other military operations have also been impacted by the passage of continuing resolutions by lawmakers on Capitol Hill. Partisan debates on government funding for various programs, including defense, threatened to force a government shutdown in early October, which may have forced government defense and security employees, including troops, to have their pay suspended.

 

The passage of another CR kept the government open until December.

 

The acquisition process for JSTARS was delayed by the Pentagon in late September, following a review of its budget. The system is designed to enable the Air Force to provide ground troops with surveillance and tactical information.

 

Thus far, the Air Force has not yet detailed what more work needs to be done.

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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 12:44
Situation indemnitaire des militaires en OPEX

 

06/10/2015 Ministère de la Défense

 

En référence à l’arrêté du 25 09 2015, N° DEFH 142 604 8A, publié le 1er octobre, qui traite des dispositions du régime indemnitaire en vertu de l’art. L 4123-4 du code de la défense, les 3 ministres signataires ont décidé de retirer cet arrêté dont l‘objet est exclusivement de régir la situation indemnitaire des militaires français mais qui était entaché d’une erreur matérielle en tant qu’il définissait son champ d’application géographique.

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6 octobre 2015 2 06 /10 /octobre /2015 16:45
photo Ministère de la Défense de Tunisie

photo Ministère de la Défense de Tunisie

 

5 octobre 2015 par Nicolas Laffont – 45eNord.ca

 

En visite en Tunisie, lundi 5 octobre, le ministre de la défense français, Jean-Yves Le Drian a signé, avec son homologue tunisien, Farhat Horchani, un accord d’aide de 20 millions d’euros sur deux ans.

 

Cette aide financière en 2016 et 2017 est destinée à soutenir les forces spéciales ainsi que la coopération dans le domaine des renseignements pour lutter contre le terrorisme.

«Notre coopération militaire est historique et il faut la renforcer. La France est sur la même ligne que la Tunisie. Nous avons les mêmes préoccupations, celle de la sécurité», a déclaré Jean-Yves Le Drian, lors d’un point de presse.

Rappelons que la Tunisie a été frappée cette année par deux assauts djihadistes très meurtriers revendiqués par le groupe armé État islamique: le 18 mars contre le musée du Bardo (22 morts, dont 21 touristes étrangers) et le 26 juin contre un hôtel près de Sousse (38 morts dont 30 Britanniques) sur le littoral de l’Est.

Le ministre français de la Défense a également annoncé la signature avec son homologue tunisien d’une lettre d’intention engageant l’un et l’autre pour le moyen terme à renforcer et à fructifier cette coopération. Il a aussi annoncé qu’il a été décidé, d’un commun accord de revoir sur le plan juridique la convention militaire entre la Tunisie et la France, depuis 1973, afin de l’adapter à la nouvelle donne.

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6 octobre 2015 2 06 /10 /octobre /2015 07:20
Iraqi soldiers of the Taji Military Complex's Non Commissioned Officer Academy - photo US DoD

Iraqi soldiers of the Taji Military Complex's Non Commissioned Officer Academy - photo US DoD


05.10.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Syrie: 500 millions
Afrique: 600 millions
Afghanistan: 65 milliards
Irak: 25 milliards

Ce sont les sommes dépensées, ces dernières années, par le DoS et le DoD américains pour la formation des armées étrangères. Pour un résultat "misérable", de l'aveu même d'un officiel US.

"Our track record at building security forces over the past 15 years is miserable," a reconnu Karl W. Eikenberry,  ancien général et ex-ambassadeur des USA en Afghanistan. Il faut reconnaître que ces dernières semaines, les succès ne sont pas en rendez-vous: la débandade des rebelles syriens, et celle des Afghans de Kunduz, plombent le palmarès déjà pas très glorieux.

C'est à lire dans le dans le New York Times ici. Le titre: "Billions From U.S. Fail to Sustain Foreign Forces".

Tout ça ne veut pas dire que nous, Français, Européens..., ferions mieux. Mais pour moins, on ne ferait pas pire.

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5 octobre 2015 1 05 /10 /octobre /2015 15:55
Biographies et Histoire de la Marine française


Source Espace Traditions Ecole navale

 

Le site internet "Espace Traditions Ecole navale" a été créé en mars 2010. Son développement ne s'est jamais arrêté depuis cette date ! Le site recherche des financements pour la maintenance quotidienne pour l'année 2016

 

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Jean-Christophe Rouxel gère ce site sous le statut d'autoentrepreneur, en partenariat avec l'Ecole navale et l'association des anciens élèves de l'Ecole navale. Ancien brestois, ancien scout marin, passionné par l'histoire de la Marine, il développe ce site quotidiennement, à raison de plusieurs heures chaque jour, au gré de l'actualité et des documents reçus par la poste ou par mail. Maire d'une petite commune en Anjou de 112 habitants, La Lande Chasles, il est webmestre et officier de marine dans la réserve opérationnelle. Dans le cadre de la réserve, il gère le site internet du Musée des fusiliers marins ainsi que la page Facebook du Musée des fusiliers marins

 

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Des trésors disponibles à tous !

Ce site "Espace traditions Ecole navale" compte plus de 13 000 biographies d'anciens élèves de l'Ecole navale et de nombreux internautes le visite chaque jour (passage du cap du million de visiteurs début octobre 2015)

 

La petite et la grande histoire

Il est aidé par des contributeurs, des familles, des passionnés du monde entier. Son travail consiste à compiler l'ensemble des documents reçus, faire des recherches complémentaires et proposer le tout aux internautes gratuitement.

C’est un travail sans fin car, chaque année, une nouvelle promotion intègre l’école navale

Indirectement, ces biographies permettent de retracer l’histoire de la Marine française.

 

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Tout y est abordé : Les expéditions, les sous marins, l'aéronavale, les conflits mondiaux ...

Ces fiches biographiques permettent aussi de mettre un visage, une histoire, derrière le nom d’un officier de marine mort pour la France ou péri en mer.

Ce travail est quotidien car il est  toujours à la recherche de documents et photos pour compléter les biographies existantes. 

 

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En résumé, Un devoir de Mémoire et un travail passionnant partagé !

En cas de dépassement du montant souhaité, l'argent récolté permettra de financer l'achat d'opportunités ponctuelles pouvant apparaître durant l'année 2016 comme la vente de documents inédits sur internet (Ebay, le bon coin ..), et avec cet objectif constant : Compléter les biographies.

La collecte est sur 60 jours car la mise en place de l'ensemble des contreparties sera effective à compter du 1er janvier 2016 et valable pour toute l'année !

Un grand merci à tous de l'écho donné à cette recherche de financement pour assurer la pérennité du site et l'accès gratuit aux biographies pour tous, par le biais de la rubrique "promotions".

 

Pour Soutenir ce projet

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4 octobre 2015 7 04 /10 /octobre /2015 18:55
French To Boost Budget, Equipment Spending

 

October 2, 2015 By Pierre Tran – Defense News

 

PARIS — France will boost the 2016 defense budget by €600 million (US $671 million) to €32 billion, of which equipment spending will receive an extra €300 million, as set out in the parliamentary bill published Sept. 30.

 

Of the total budget, funds for equipment will rise to €17 billion from €16.7 billion. Among the kit to be delivered next year are nine Rafale fighters, three A400M transport aircraft, five Tiger combat and six NH90 transport helicopters, one multimission frigate, 25 heavy vehicles for special forces, and a first batch of cruise missiles for the frigate and Barracuda attack submarine.

 

Contracts will be signed for upgrade of the Mirage 2000D fighter-bomber, a fourth multimission frigate and an Anglo-French naval anti-mine drone. Some €3.8 billion is earmarked for research and development, with €710 million for feasibility studies.

 

In 2016, there will be continued French cooperation with Germany and Italy on a medium-altitude, long-endurance drone, a second phase in the Anglo-French unmanned combat air system–demonstrator program, and a Franco-German order for a third spy satellite, said Defense Minister Jean-Yves Le Drian. That showed French pursuit of European cooperation in a “pragmatic and concrete way,” he said.

 

The deal to set up a holding company jointly held by French state-owned Nexter and German family-controlled Krauss-Maffei Wegmann is expected to be formally completed this month or November, a French executive said. That is earlier than expected as the German regulatory authorities had given a surprisingly speedy clearance on the deal.

 

The 2016 budget revises upward the funds set out in the 2014-2019 multiyear budget law.

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3 octobre 2015 6 03 /10 /octobre /2015 12:20
Des Casques bleus de la FINUL au sud du Liban. Photo FINUL/Pasqual Gorriz

Des Casques bleus de la FINUL au sud du Liban. Photo FINUL/Pasqual Gorriz

 

1 octobre 2015 – source ONU

 

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé jeudi les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les opérations de paix des Nations Unies et à contribuer davantage à leur financement.

« Malgré les progrès rendus possibles par les Nations Unies, nous savons que beaucoup trop de gens continuent de souffrir de la guerre, de l'oppression politique et des violations des droits de l'homme », a déclaré M. Ban lors d'un débat thématique de haut niveau organisé au siège de l'ONU, à New York, en marge du débat général de la 70ème Assemblée générale de l'Organisation.

« Les disputes qui couvaient depuis longtemps ont éclaté au grand jour ; les conflits armés sont d'une durée de plus en plus longue ; la violence fait son apparition dans des endroits considérés pendant longtemps comme stables ; et des extrémistes non étatiques et groupes terroristes ont étendu leur portée », a-t-il regretté.

Le Secrétaire général a rappelé que plus de 128.000 personnes sont actuellement déployées au sein de missions de maintien de la paix ou de missions politiques spéciales de l'ONU, soit plus que jamais auparavant.

« Nos mécanismes pour répondre à l'instabilité et à la fragilité ont atteint leurs limites », a constaté le chef de l'ONU lors de l'évènement, qui portait sur la décision de l'Assemblée générale de commémorer le 70ème anniversaire de l'Organisation sur le thème du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

M. Ban a rappelé que des examens fondamentaux sont en cours afin d'évaluer les opérations de maintien de la paix de l'ONU, mais aussi l'architecture de consolidation de la paix de l'Organisation et la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la participation des femmes dans les processus de paix.

« Dans les mois à venir, je présenterai à l'Assemblée générale un plan pour renforcer nos efforts pour prévenir l'extrémisme violent. Le Sommet humanitaire mondiale à Istanbul en mai 2016 sera l'occasion essentielle de renforcer notre effort commun pour sauver des vies et soulager la souffrance.

 

« Et le Programme de développement durable à l'horizon 2030 récemment adopté a des liens étroits avec la paix et la sécurité, y compris son Objectif 16 sur la construction de sociétés inclusives avec des institutions responsables et un accès à la justice », a rappelé le Secrétaire général.

M. Ban a noté l'existence de quatre éléments communs à ces différents évènements : une plus grande importance accordée à la prévention, la médiation et la résolution pacifique des différends et des griefs ; le renforcement de consolidation de la paix, afin de maintenir la paix et prévenir le cycle de la violence dans les sociétés sortant d'un conflit ; la prise en compte des causes des conflits, y compris par une attention accrue accordée aux violations des droits de l'homme, qui sont souvent des signes avant-coureurs d'un conflit à venir ; et l'apport de ressources adaptées.

En conséquence, le Secrétaire général a demandé à la communauté internationale de contribuer financièrement à la prévention des conflits et au financement du Fonds pour la consolidation de la paix.

« Les deux sont chroniquement sous-financés, mais un investissement modeste aujourd'hui peut épargner des interventions beaucoup plus coûteuses demain », a affirmé M. Ban, tout en demandant à l'Assemblée générale de prendre rapidement des mesures en réponse au rapport qu'il lui a remis sur l'avenir des opérations de paix des Nations Unies.

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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 12:50
Défense: les USA mettent la pression sur la Belgique

 

 

1 Octobre 2015 sudinfo.be

 

L’ambassadrice des États-Unis en Belgique, Denise Bauer, demande à la Belgique d’investir plus dans la défense, lit-on dans une carte blanche publiée dans la Libre Belgique et relayée par la Dernière Heure et De Standaard. «  La Belgique a une solide réputation d’allié fiable au sein de l’Otan  », écrit-elle. « Cependant, après plus de deux décennies de coupes dans les dépenses de Défense, la Belgique se retrouve maintenant parmi les pays membres de l’Otan qui dépensent le moins à la Défense en pourcentage du PIB ».

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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 07:56
Projet de loi de finances (PLF) 2016

 

30/09/2015 Ministère de la Défense

 

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 met en œuvre les priorités décidées par le Président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril 2015 et inscrites dans la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 :  la protection du territoire national, l’équipement et l’activité opérationnelle des forces ainsi que le renseignement.

 

A ce titre, le budget 2016 de la Défense est porté à près de 32Md€ (toutes ressources confondues) contre 31,4Md€ dans la LPM initiale.
Le ministère bénéficiera également de la création nette de 2 300 emplois afin de poursuivre la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT). Les crédits d’équipements atteindront un total de 17 Md€ consacrés à la modernisation des matériels des forces armées et l’entretien programmé des matériels (EPM) augmentera de près de 7% par rapport à 2015 pour permettre la régénération des matériels, fortement sollicités sur les théâtres extérieurs.
2016 sera par ailleurs l’année de lancement de l’expérimentation du SMV (service militaire volontaire) et la première année complète où l’ensemble des états-majors et directions centrales sera rassemblé sur le site de Balard, améliorant l’efficacité du ministère.
Dans un contexte financer particulièrement contraint, le budget 2016 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » consolide les droits des anciens combattants en maintenant l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation et en intégrant plusieurs mesures de justice sociale et d’équité. Il traduit, en cette période de commémoration du centenaire de la Grande Guerre, la solidarité de la Nation envers ses anciens combattants et l’importance du lien armée-Nation.

 

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 07:56
Revente des BPC à l’Egypte: le Scud du Sénat


29.09.2015 par Vincent Lamigeon - Supersonique

Quand Sénat pas content, lui toujours faire ainsi. La commission des finances de la haute assemblée vient de jeter un sacré pavé dans la mare, en contestant les calculs du gouvernement sur la revente à l’Egypte des deux navires de type Mistral destinés à la Russie. Loin des assurances apportées par François Hollande et le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, qui juraient que la France ne perdait rien dans l’affaire, le rapporteur Dominique de Legge estime, dans un avis au vitriol (PDF) que l’Etat sera bel et bien perdant dans cette affaire. « Il est faux de soutenir, comme le fait le Gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront « aucune perte » du fait de ces accords grâce la revente des BPC à l’Égypte », assène-t-il.

 

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 07:55
photo EMA

photo EMA

 

29/09/2015 Sources EMA

 

Relever le défi de la transformation des armées impose de confronter sa méthode à celle des plus grands groupes industriels ou des organisations internationales. Se confronter à l’autre, penser autrement, éprouver ses procédés sont autant de principes qui sont au cœur de la démarche du général Pierre de Villiers.


C’est dans cet esprit qu’il a accepté d’intervenir, au Palais des Congrès, mardi 20 septembre 2015, devant plus de 600 experts de l'audit, du contrôle interne et de l’analyse des risques, représentant près de 50 nationalités différentes. C’était à l’occasion de la conférence de « l’European Confederation of Internal Auditors ».

Devant ces experts, le CEMA a présenté sa stratégie de transformation des armées, montrant en quoi la préparation de l’outil militaire de demain s’appuie sur une vision stratégique, un projet structuré et des outils de contrôle et d’audit. « Ce dont le chef a besoin, c’est d’un outil opérationnel de management, pas d’une  technostructure hors sol, déconnectée de la réalité du terrain ». Il a conclu son intervention en rappelant surtout qu’à ses yeux « les organisations ne sont rien sans la dimension humaine, la seule qui soit réellement créatrice de valeur » … propos qui ont soulevé l’adhésion et l’enthousiasme de son auditoire.

 

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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 21:55
Ex-BPC russes - photo Philippe Chapleau

Ex-BPC russes - photo Philippe Chapleau

 

 

La commission des finances du Sénat, à majorité à droite, a chiffré entre 200 et 250 millions le coût pour l'État de l'annulation de la vente de deux navires de guerre Mistral à Moscou, a-t-elle annoncé le mardi 29 septembre.

Par ailleurs, la commission estime que le gouvernement a porté « atteinte aux droits du Parlement » en permettant l'entrée en vigueur de l'accord trouvé avec Moscou dès le jour de sa signature, ainsi qu'en décidant d'accepter la demande russe d'un paiement immédiat de l'indemnité convenue.

Le Parlement « se trouve placé devant le fait accompli alors que la Constitution prévoit qu'un accord engageant les finances de l'État lui soit soumis avant de pouvoir entrer en vigueur », souligne la commission qui a décidé, en conséquence, de ne pas se prononcer sur le projet de loi d'approbation de l'accord qui sera examiné mercredi par la Haute Assemblée.

En ce qui concerne l'annulation de la vente, « il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC (bâtiment de projection et de commandement) à l'Égypte », affirme la commission, dont le rapporteur est Dominique de Legge (Les Républicains, LR).

 

Perte de marge pour DCNS

 

Si l'accord de revente trouvé avec l'Égypte se concrétise effectivement, « le reversement au budget général d'une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l'État à un montant compris entre 200 millions d'euros et 250 millions d'euros », précise-t-elle.

« La perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s'établir, selon les modalités d'indemnisation pour l'instant proposées par Coface, à environ 150 millions d'euros, correspondant à la perte de marge sur le contrat russe », poursuit la commission.

Mais hors revente des BPC, « l'État supportera une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros, qui se traduira en 2015 par un effet négatif sur le solde budgétaire de 556,7 millions d'euros », ajoute-t-elle.

En revanche, elle souligne que les accords trouvés entre la France et la Russie « ont le mérite de mettre fin à une affaire au coût diplomatique certain et qui présentait des risques financiers importants ».

L'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, avait approuvé jeudi, avant l'annonce de la revente à l'Égypte, le projet de loi d'approbation de l'accord.

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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 16:20
Le NCSM Fredericton, la première frégate de classe Halifax modernisée au début de 2015 (MDN)

Le NCSM Fredericton, la première frégate de classe Halifax modernisée au début de 2015 (MDN)


28.09.2015 par 45eNord.ca
 

Afin de sauver de précieux dollars en raison d’un budget très serré, la Défense nationale envisage tout simplement de réutiliser de vieilles pièces d’équipement dans ses futurs navires de combats.

 

Le premier des navires de combat de surface canadiens n’est pas attendu avant 2025, tandis que le dernier n’est prévu que pour 2041.

Les frégates de classe Halifax, mises en service entre 1992 et 1996, subissent depuis quelques années une mise à niveau afin de prolonger leur durée de vie grâce à un programme de modernisation d’équipement, qui permet à ces navires de devenir de véritables centres de commandement et contrôle.

Des documents obtenus par le Ottawa Citizen en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, indiquent que par soucis d’économie le ministère de la Défense nationale envisage de se servir de navires précédents pour équiper les futurs.

Le gouvernement conservateur a bloqué le budget du projet des futurs navires de combat de surface canadiens à 26 milliards $. Le projet est de construire «jusqu’à 15» navires.

Fin 2013, le Vérificateur général du Canada Michael Ferguson avertissait déjà que la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale était sous-financée.

«Il faut des années pour concevoir et mettre en œuvre des projets de développement complexes, comme les projets de navires militaires», disait-il. «Il est donc important que les divergences entre le niveau d’ambition du gouvernement et la capacité de la Marine royale canadienne soient régulièrement évaluées et minimisées».

En d’autres mots, sur des projets d’une pareille durée, il n’est que normal que les budgets soient révisés pour tenir compte des changements inévitables (coût du matériel, de la main d’oeuvre, réévaluation des besoins militaires, etc.)

Ainsi, une solution envisagée est de réduire certaines capacités sur les vaisseaux tout en regardant la possibilité d’une «réutilisation des équipements [des navires de]classe Iroquois et Halifax».

Après l’incendie à bord du navire ravitailleur NCSM Protecteur, l’amiral Mark Norman avait déjà confié à 45eNord.ca que plusieurs options existaient quant à l’avenir du navire. Parmi celles-ci, le démantèlement du navire pour récupérer le plus de pièces possible et s’en servir «partout dans la flotte».

Dans une déclaration publiée sur le site web de la Défense, le ministère rappelle que le projet en est «actuellement à l’étape de la définition, ce qui signifie que nous en sommes à l’étape de préciser les détails, c’est-à-dire à l’étape de se pencher sur certains enjeux comme les coûts, l’échéancier et les exigences, et de cerner les risques rapidement afin de pouvoir les atténuer». De plus, «l’un des éléments clés de tous les projets de conception et de construction de navires de guerre consiste à élaborer des exigences qui aboutiront à des solutions abordables».

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