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10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 16:20
Le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS). (Archives/SCRS)

Le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS). (Archives/SCRS)

 

5 avril 2015 par Jacques N. Godbout – 45eNord.ca

 

 

Un document interne du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) révèle la présence d’un système d’échange de renseignements sur l’implication de présumés extrémistes à l’étranger avec divers partenaires, qui va au-delà du réseau habituel des «Five Eyes» (les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande), rapporte aujourd’hui la Presse Canadienne.

 

L’agence de presse canadienne a obtenu, dit-elle, une note interne de cinq pages titrée «S’attaquer à la menace du déplacement des terroristes» en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, où plusieurs données ont été toutefois caviardées.

 

Selon la note, le SCRS doit disposer «prioritairement» d’informations sur ce phénomène du déplacement des terroristes. «Obtenir les informations pertinentes sur cette menace pour conseiller le gouvernement nécessite des enquêtes approfondies au pays et à l’étranger étant donné les éléments nationaux et internationaux qu’elles comportent», est-il écrit.

 

Le SCRS fait cependant observer que les alliés habituels du Canada avaient plutôt renforcé leurs ressources déjà existantes au lieu de créer des liens avec d’autres pays. Le Canada, quant à lui, ferait face à des «défis opérationnels et à des pressions sur les ressources» causés par des facteurs qui ont été censurés dans le document.

 

La note a été rédigée en septembre, précise la presse canadienne, soit un mois avant les attaques au Monument commémoratif de guerre du Canada et au Parlement, à Ottawa qui ont amené le gouvernement Harper à proposer le nouveau projet de loi antiterroriste C-51 afin de mieux cibler les canadiens radicalisés qui vont se battre à l’étranger. Les nouvelles mesures accorderait aussi de nouveaux pouvoirs au SCRS pour qu’il puisse enquêter dans d’autres pays.

 

Mais Amnistie Internationale Canada a indiqué que de c’est justement ce genre d’échange d’informations qui avait mené à la torture de quatre Arabo-Canadiens à l’étranger après les attaques du 11 septembre.

 

Selon le secrétaire général de l’organisme, Alex Neve, ce partage d’informations avec des partenaires non traditionnels pourrait mener à des abus puisque plusieurs de ces pays ont un piètre bilan en matière de droits de l’Homme. Même l’échange d’informations avec les alliés traditionnels suscite des questions, selon le responsable d’Amnistie Internationale Canada, «sur ce qui est partagé, sur qui et vers quel pays».

 

Le cas le plus connu est celui de Maher Arar, un Canadien d’origine syrienne, arrêté à New York avant d’être déporté en Syrie, où il a été détenu et torturé. Sous la torture, il avait fait de fausses confessions sur son implication dans le groupe extrémiste al-Qaïda.

 

Le gouvernement fédéral avait conclu que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait fourni des informations erronées aux autorités américaines, qui auraient mené à la détention de Maher Arar.

 

Un autre rapport d’enquête déposé en 2008 par l’ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci avait conclu quant à lui que le Canada était en partie responsable des sévices subis par trois autres Arabo-Canadiens, qui avaient été emprisonnés et torturés en Syrie. Les autorités canadiennes avaient dans ces cas partagé de l’information, y compris des allégations non corroborées, avec des services de renseignement étrangers.

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 18:20
Début de l’étude du projet de loi antiterroriste C-51 aux Communes

Les ministres de la Sécurité publique et de la Justice, le directeur du SCRS et le commissaire Bob Paulson de la GRC ont tous les quatre témoignés mardi matin, devant un comité parlementaire étudiant le projet de loi antiterroriste C-51. (45eNord.ca/ParlVU)

 

10 mars 2015 par Nicolas Laffont – 45eNord.ca

 

C’est ce matin qu’a commencé l’étude du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le controversé projet de loi antiterroriste C-51 qui veut accorder des pouvoirs supplémentaires à la police et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

 

Après C-44, le gouvernement dit vouloir donner aux espions du SCRS «tous les outils nécessaires pour combattre le terrorisme» avec C-51. La loi permettrait entre autres d’empêcher des jeunes Canadiens de se joindre aux rangs du groupe État islamique en Irak ou en Syrie, ou encore de commettre des attaques isolées sur le territoire canadien.

En tout, le comité parlementaire doit se réunir à neuf reprises et entendre environ une cinquantaine de témoins. Après plusieurs heures de négociations entre les députés fédéraux, les conservateurs ont accepté de faire passer de trois à neuf le nombre de séances consacrées à l’étude de C-51.

Quatre anciens premiers ministres du Canada ont signé avec d’anciens juges de la Cour suprême une lettre ouverte publiée dans les médias nationaux dans laquelle ils expriment leurs inquiétudes quant au respect des droits et libertés.

Une fois les consultations terminées, le projet de loi sera soumis au vote à la Chambre des Communes, mais comme le gouvernement Harper est majoritaire, il n’aura de toute façon pas besoin de l’appui de l’opposition pour le faire adopter.

 

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