Briefing avec la gendarmerie prévôtale et un personnel du détachement de protection avant déplacement dans un établissement pénitentiaire - photo DCSCA
30/06/2015 DCSCA
Déployée en février 2015 au Niger en tant que LEGAD dans le cadre de l’opération BARKHANE, la CR1 Marie Barron évoque un dossier phare de son mandat, la gestion des personnes capturées par la Force.
« Connaître la théorie du droit et la doctrine en matière de gestion des personnes capturées, c’est indispensable. Mais la visite à des détenus au sein d’établissements pénitentiaires nigériens ou maliens nous fait basculer dans une autre dimension ! On touche du doigt la réalité des opérations militaires et surtout de leurs conséquences », confie la CR1 Barron.
Quels objectifs la capture vise-t-elle ? Ils sont nombreux. L’accomplissement de la mission fixée, l’altération du potentiel adverse, la limitation des problèmes de sécurité liés au conflit, la recherche du renseignement d’intérêt militaire... Le LEGAD est un acteur majeur et incontournable dans la gestion des personnes capturées, de la période de rétention au transfert aux autorités locales compétentes.
« Si la force BARKHANE a capturé des personnes associées aux groupes armés terroristes dans la bande sahélo-saharienne, la France en est responsable, et cela même après leur remise aux autorités locales », explique la CR1 Barron.
Le LEGAD est l’interface avec de multiples acteurs extérieurs aux forces françaises. Depuis son arrivée à Niamey, la CR1 Barron a été « fréquemment en contact avec la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Lorsqu’une personne est retenue par la force BARKHANE, c’est-à-dire privée de liberté, je préviens le CICR pour qu’il puisse venir s’entretenir avec elle. Je contacte également l’UNICEF si la personne est mineure. Ensuite, on s’informe mutuellement des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires locaux ».
Afin de permettre ces opérations de capture, la France a signé des accords de transfert avec le Mali et le Niger, dans lesquels ces pays s’engagent à protéger ces personnes contre la torture ou tout autre traitement inhumain ou dégradant. C’est au LEGAD qu’il revient de s’assurer que les États 7 hôtes respectent ces accords et les obligations internationales qui les lient.
Les opérations de capture ne peuvent être réalisées par la force française qu’à titre exceptionnel, et pour une durée courte, lorsque les forces de sécurité locales ne sont pas en mesure de prendre en compte les membres des groupes armés capturés.
« Il ne faut pas perdre de vue que la capture implique ensuite une procédure lourde » , souligne la CR1 Barron qui poursuit : « Je m’assure que la prise en charge de ces personnes en prison est conforme à nos attentes. Je mène régulièrement des entretiens avec les détenus capturés par BARKHANE. Je me préoccupe de leurs conditions matérielles de vie en prison, de leur état de santé et de leur accès aux soins, de leur moral, de l’avancement de la procédure judiciaire... C’est aussi dans cette perspective que j’ai noué des relations avec les services du ministère de la Justice et avec le procureur de la République du tribunal de grande instance hors classe de Niamey. À cet égard, l’appui des personnels de l’ambassade de France, notamment l’attaché de Défense et l’attaché de Sécurité intérieure, est une aide précieuse.» « Le traitement respectueux de la personne capturée doit refléter nos engagements internationaux » conclut la CR1 Barron, « c’est-à-dire être conforme au droit des conflits armés, au droit international des droits de l’homme, tout en respectant notre droit national. »
/fdata%2F4220908%2Favatar-blog-1207340840-tmpphpbvDubc.jpeg){kind=avatar}
