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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 08:55
Laurent Collet-Billon rempile à nouveau à la tête de la DGA

Cet aficionado de rugby, et plus particulièrement du Biarritz Olympique (BO), avait été nommé délégué général en conseil des ministres du 28 juillet 2008. - photo Sebastien Lafargue ECPAD

 

22/01/2016 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

L'actuel délégué général pour l'armement va être renouvelé. Il était arrivé en 2008 à la tête de la Direction générale de l'armement (DGA).

 

Pour la troisième fois, Laurent Collet-Billon va rempiler à la tête de la direction générale de l'armement (DGA), selon des sources concordantes. C'est ce qui a été décidé par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Laurent Collet-Billon, qui est né en 1950, va finalement garder son statut jusqu'au 1er juillet 2017. II a été envisagé qu'il change de statut étant atteint par la limite d'âge. Mais par arrêté du ministre de la défense en date du 18 janvier et publié dans le Journal officiel le 23 janvier, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, "est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement jusqu'au 1er juillet 2017".

Il avait été déjà renouvelé en février 2014 par l'actuel ministre pour deux ans. Depuis 2008, il gère à sa main la maison DGA qu'il connait par coeur. Fils de l'ingénieur général de l'armement Antonin Collet-Billon, qui fut l'un des fondateurs de la DGA, cet aficionado de rugby, et plus particulièrement du Biarritz Olympique (BO), avait été nommé délégué général pour l'armement en conseil des ministres du 28 juillet 2008.

Dans un discours en l'honneur de Laurent Collet-Billon, élevé au rang de grand officier de la Légion d'honneur, le 6 octobre 2015, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avait ainsi brossé le portrait du DGA : "Vous avez de l'humour, et la force de votre gabarit d'ancien pilier de rugby n'a d'égal que la finesse de votre esprit. On dit de vous que vous êtes rugueux. C'est vrai. C'est même l'une de vos plus belles qualités. C'est en tout cas ce tempérament qui fait de vous un négociateur hors pair. Vous savez quand il faut conclure un accord. Vous savez attendre aussi. En réunion internationale en particulier, vous avez une santé de fer. Cela peut durer dix heures : vous savez que vous les aurez à l'usure. Vous êtes toujours celui qui tient le coup."

 

Une très longue carrière à la DGA

Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, diplômé de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Laurent Collet-Billon a commencé sa carrière dans la DGA en 1974 à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux, puis a exercé, à partir de 1977, plusieurs responsabilités de direction de programmes.

En 1987, il est nommé conseiller technique pour les affaires stratégiques, industrielles et d'armement au cabinet du ministre de la Défense, André Giraud. Le conseil des ministres du 2 mai 2001 le nomme au poste d'adjoint au délégué général pour l'armement et directeur des systèmes d'armes. En juillet 2006, Laurent Collet-Billon rejoint Alcatel comme conseiller pour les affaires de défense et de sécurité du groupe.

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7 novembre 2015 6 07 /11 /novembre /2015 16:55
« Faire preuve d’initiative et d’audace » - photo État-major des armées

« Faire preuve d’initiative et d’audace » - photo État-major des armées

 

06/11/2015 Sources : État-major des armées

 

Déterminé à faire progresser la cohérence entre les besoins des militaires engagés au combat et les moyens dont ils doivent disposer, le général d’armée Pierre de Villiers a réuni à Balard les industriels de la défense pour leur présenter un retour des expériences tirées des opérations en cours afin d’améliorer la réponse industrielle aux besoins des forces.

 

S’inscrivant dans une logique « gagnant-gagnant », le chef d’état-major des armées a fait part aux industriels de sa conviction « qu’il est toujours possible de mettre en œuvre des solutions innovantes et pragmatiques, dès lors que nous unissons nos volontés dans l’objectif commun de donner la primauté à l’opérationnel ». Conçu comme un « trilogue » Armées – DGA – Industrie, ce séminaire était co-présidé par M. Collet-Billon, délégué général pour l’armement.

 

« Faire preuve d’initiative et d’audace » - photo État-major des armées

« Faire preuve d’initiative et d’audace » - photo État-major des armées

Repère :

Le séminaire RETEX Armées – DGA – Industrie est organisé chaque année et rassemble, autour du CEMA, du DGA et des présidents directeurs généraux des principales entreprises de défense, les acteurs du débat capacitaire.

L’objectif du séminaire 2015 était de réfléchir ensemble à une meilleure prise en compte de l’environnement de mise en œuvre des équipements militaires (soutien logistique, maintien en condition opérationnelle, partages Etat-industrie, ressources humaines,…)

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 16:55
Quatre C-130 en 2016: neufs ou d'occasion ou un mixte des deux?

 

16.10.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

Lors de son audition, le 7 octobre, par la commission de la défense nationale et des forces armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, a apporté quelques précisions sur l'achat envisagé de C-130:

 

"S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes, et d’améliorer la disponibilité des moteurs.
Nous avons envoyé une demande de proposition il y a quelques jours à l’US Air Force, qui a pris conscience de l’urgence que nous attachions au traitement de ce point. La DGA recommandera fortement que ces C130 soient capables de voler en Europe et soient donc aux standards européens.
Dans l’actualisation de la LPM, cette affaire est provisionnée pour 330 millions d’euros. Or le prix de quatre C130J, dont deux ravitailleurs en vol est d’autant plus supérieur à ces prévisions que la logistique n’est pas analogue à celle des C130H, en service à l’heure actuelle dans l’armée de l’air.
Nous avons par ailleurs lancé un avis d’appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H, avec un potentiel technique important, suivant deux lots : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères. Nous y avons associé une demande d’information sur la capacité des fournisseurs à les transformer en ravitailleurs.
Je n’exclus pas qu’on aboutisse à un panachage des deux solutions. Le ministre tranchera avant la fin de l’année. Si le montant prévu est supérieur à 330 millions, nous lui demanderons de nous indiquer les commandes qu’il conviendrait de décaler. "

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 14:55
 photo V Lamigeon (Supersonique)

photo V Lamigeon (Supersonique)


16.10.2015 par Vincent Lamigeon - Supersonique

 

Quand Laurent Collet-Billon s’exprime, ce n’est jamais pour ne rien dire. Il n’y a qu’à lire le compte-rendu de l’audition du délégué général pour l’armement à la commission de la défense de l’Assemblée nationale, organisée le 7 octobre, dont le compte rendu a été publié hier. Le DGA y a fait le point sur les grands enjeux de cette fin 2015. A sa façon : directe. Revue de détail des points chauds.

 

Plus un rond dans les caisses

Devant les députés, LCB n’a pas tourné autour du pot : « Le programme 146 [qui finance l’équipement des forces françaises, NDLR] connaît, en cette fin d’année, des tensions de trésorerie inédites », souligne-t-il. Pourquoi ? Pour rembourser les navires Mistral à la Russie, ce budget a été ponctionné de 950 millions d’euros début août, ce qui a nécessité de vider intégralement la réserve de précaution (615 millions). Certes, cette avance a été remboursée partiellement par le constructeur DCNS, lui-même remboursé par l’assureur-crédit Coface, mais il reste un trou de 57 millions à combler en fin d’année.

La DGA attend aussi impatiemment les 2,2 milliards de crédits qui doivent être apportés fin décembre par la loi de finances rectificative (LFR). Car l’organisme est en situation de quasi-cessation de paiements : le 7 octobre, il restait 217 millions dans les caisses pour finir l’année. La DGA veut en garder 200 pour payer en priorité les PME. « Il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires », souligne le DGA. Autant dire rien : les grands groupes attendront probablement 2016 pour être payés. Même si les 2,2 milliards sont bien au rendez-vous, le DGA bouclera 2015 avec un report de charges de 1,7 milliard d'euros.

 

Les drones MALE sous leadership allemand

C’est l’autre scoop de l’intervention du DGA. La France a accepté de laisser le leadership sur les futurs drones de surveillance MALE (moyenne altitude, longue endurance) à l’Allemagne. « Sur le drone MALE européen, nous avons longuement discuté cet été avec l’Allemagne, qui souhaite être leader sur ce programme : elle aura une part d’un peu plus de 30 %, sachant qu’il existe trois autres coopérants ayant chacun 23 %, la France, l’Italie et l’Espagne, détaille Laurent Collet-Billon. Les spécifications d’un contrat d’étude et de définition et les projets de protocole d’accord sont en cours d’établissement, la notification de ce contrat étant prévue pour mars 2016. Ce programme, auquel tient le ministre de la Défense, devrait déboucher un peu avant 2025 ».

Laurent Collet-Billon affirme qu’il sera très attentif au niveau d’implication française sur la charge utile : « La définition des capteurs compte autant que le porteur : nous serons vigilants au fait que notre industrie soit prise en considération avec les égards qu’elle mérite, compte tenu de son niveau de technicité. »

 

Un nouveau programme d’hélicoptères pour Airbus ?

Faut-il un nouveau programme d’hélicoptères pour les forces françaises ? LCB n’est pas loin de le penser. « Nous allons lancer une réflexion sur la nature du parc d’hélicoptères, très hétéroclite et qui comporte plusieurs centaines d’appareils, dont certains très anciens », a indiqué le DGA.  Le raisonnement est le suivant : « Nous avons un hélicoptère d’attaque avec le Tigre, un hélicoptère de transport et de manœuvre avec le NH90, et un hélicoptère pour les forces spéciales avec le Caracal : il conviendrait d’en trouver un quatrième, multi-rôles, remplissant les autres missions, comme le transport léger, le sauvetage en mer ou l’accompagnement du porte-avions. Les Britanniques, qui ont conduit cette démarche, sont ainsi passés de 26 types d’hélicoptères à quatre. »

Cette réflexion, explique le DGA, pourrait conduire au lancement d’un programme d’hélicoptères , destiné à « améliorer sensiblement la gestion et les coûts de la logistique » par rapport à des appareils anciens (Panther, Dauphin Alouette III…) Un dérivé de modèle civil serait la solution idéale : « Ce type d’hélicoptère devra reposer sur un modèle commercial, de manière à disposer d’une communauté logistique maximale avec le monde civil, les aménagements militaires devant être à la marge », indique le DGA. Pourquoi pas un dérivé du H145, voire du tout nouveau H160.

 

A400M vs C-130

Sur l’A400M aussi, le DGA ne tourne pas autour du pot : « Concernant l’A400M, se pose la question de la capacité de livraison d’Airbus et celle du standard des avions, qui a été posée avec rudesse par le ministre de la Défense à la direction d’Airbus dans le courant de l’été. » Deux avions devraient être livrés en 2015 et trois en 2016. Jean-Yves Le Drian veut disposer fin 2016 de six avions au standard 1.5, soit des capacités opérationnelles bien supérieures aux seules capacités de transport logistique actuelles. « Nous demandons à Airbus de faire des efforts dans ses rythmes de développement, notamment sur les questions de parachutage […]et de mise au point du dispositif d’autoprotection. »

Sur la question du ravitaillement des hélicoptères, mission essentielle que l’A400M pourrait bien ne jamais arriver à mener à bien malgré les promesses initiales d’Airbus, le DGA regarde de l’autre côté de l’Atlantique pour l’achat sur étagère de C-130 de Lockheed Martin. « S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes. »

Le prix des C-130J, la version la plus récente, est trop élevé pour le budget prévu (330 millions d’euros). La DGA a donc lancé un appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères.

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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 07:56
Le budget de la défense confronté à des tensions de trésorerie inédites

 

Si les crédits pour le programme 146 ne sont pas au rendez-vous en loi de finances rectificative, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros", selon le Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon

 

16/10/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Selon le Délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, les tensions sur le budget de la défense (Equipement) sont "inédites". Il restait que 17 millions d'euros début octobre.

 

A en croire le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon, il ne reste plus grand chose dans les caisses du programme 146 (budget d'équipement militaire). Au soir du 6 octobre, "nous avions 217 millions d'euros de crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d'euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires", a-t-il précisé le 7 octobre aux députés de la commission de défense. C'est-à-dire que dalle...

"En ce qui concerne l'exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d'euros, contre 11,7 milliards l'année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme", a rappelé Laurent Collet-Billon.

Selon le Délégué général, cette rupture de trésorerie pourrait être retardée "d'une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l'OCCAr - de l'ordre de 180 millions d'euros -, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM - provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut -, à hauteur de 148 millions d'euros, pourrait retarder d'une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget".

 

Des tensions de trésorerie inédites

Pourquoi une telle tension dans la trésorerie du programme 146? "La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d'une LFR (Loi de finances rectificative, ndlr) en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt", a-t-il expliqué aux députés.

Pourtant le programme 146 a déjà bénéficié de la levée de la réserve de précaution en août (615 millions d'euros en crédits de paiement) pour payer le remboursement aux Russes les deux Mistral non livrés (950 millions d'euros) et du report en fin d'année de l'ensemble des versements prévus à l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAr) et à l'agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

 

Quel report de charge?

Sous réserve de la tenue des engagements arbitrés par François Hollande (2,2 milliards d'euros de crédits supplémentaires en LFR prévue fin décembre en compensation à la fin des REX), le report de charge sur le programme 146 ne serait que "de l'ordre de 1,74 milliard d'euros", a assuré Laurent Collet-Billon. C'est-à-dire un report de charge "maîtrisé". Si cela n'était pas le cas, "les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d'euros" dans le pire des cas.

Toutefois, d'autres scénarii sont également possibles. Le ministère de la Défense pourrait être amené à annuler des crédits pour couvrir les surcoûts générés par les opérations extérieures (OPEX), par l'opération Sentinelle (180 à 200 millions d'euros) ou par une éventuelle insuffisance sur le titre 2 (Fonctionnement), qui ne seraient pas intégralement pris en charge par le budget général.

Le report de charge sur le programme 146 "pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d'euros fin 2016 si l'intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d'équipements décidées par la loi d'actualisation".

 

 

photo DCNS

photo DCNS

Le programme 146 mis à contribution pour les deux BPC russes

Le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d'euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d'août. "Or il ne disposait plus d'assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d'euros a été entièrement levée", a détaillé Laurent Collet-Billon.

Cette avance de 950 millions d'euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d'euros. La différence de 57 millions d'euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d'année par des crédits budgétaires.

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 19:55
Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

 

7 octobre 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 3

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous accueillons aujourd’hui M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ainsi que sur l’exécution budgétaire de fin 2015, exercice toujours délicat. Je souligne à cet égard les enjeux liés à la suppression des ressources exceptionnelles et aux contrats de vente des bâtiments de projection et de commandement (BPC).

 

M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement. Je vous remercie de me recevoir dans le cadre de l’examen du PLF 2016, relatif à la troisième année d’exécution de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019.

Je commencerai par faire un point sur l’exécution du précédent budget, qui a été marquée par l’actualisation de la LPM. Je détaillerai ensuite le projet de loi de finances 2016 pour ce qui concerne le programme 146 « Équipements des forces » et le programme 144, qui inclut des études amont conduites par la DGA.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire 2015, sur le programme 146, les besoins de paiements actualisés sont estimés à environ 12,7 milliards d’euros, contre 11,7 milliards l’année dernière, cette hausse étant liée au règlement du différend franco-russe concernant les BPC Mistral, qui a transité par ce programme. Je vais y revenir.

Les ressources en crédits de paiements s’établissent, quant à elles, à 11,2 milliards d’euros, répartis comme suit : 7,686 milliards d’euros de crédits budgétaires initiaux, réserve levée ; 67 millions d’euros de reports de 2014 sur 2015 ; 990 millions de prévisions de ressources extrabudgétaires liées aux fonds de concours, à l’attribution de produits et à des transferts et virements avec les autres programmes – 97 millions hors BPC – ; 23 millions de ressources exceptionnelles sur le CAS-Fréquence provenant des redevances des opérateurs ; 250 millions de crédits de paiements de 2014 ouverts sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) pour financer les besoins de 2015.

Nous attendons, par ailleurs, 2,201 milliards d’euros de crédits budgétaires complémentaires qui doivent être ouverts fin décembre par la loi de finances rectificative (LFR) de fin d’année, en compensation, notamment, de la disparition des ressources exceptionnelles actée par le vote de la LPM actualisée. Ces derniers incluent 57 millions d’euros correspondant au solde de l’avance faite par le programme 146 pour le paiement de la transaction avec la partie russe concernant les BPC.

À ce sujet, le programme 146 a été amené à avancer la somme de 950 millions d’euros dans le cadre du règlement des BPC russes au début du mois d’août. Or il ne disposait plus d’assez de crédits de paiements disponibles à cette date : la réserve de précaution de 615 millions d’euros a été entièrement levée. Cette avance de 950 millions d’euros a été partiellement remboursée par DCNS, après règlement de la COFACE, via un fond de concours de 893 millions d’euros. La différence de 57 millions d’euros, à la charge de ce programme, a vocation à être compensée en fin d’année par des crédits budgétaires.

Sous réserve de la mise en place effective du montant prévu de crédits budgétaires en fin d’année en LFR, le report de charge sur le programme 146 serait de l’ordre de 1,743 milliard d’euros sur le périmètre incluant les dépenses obligatoires, estimées à 300 millions d’euros.

Le niveau d’engagement prévu en fin d’année est de 13,3 milliards d’euros – 12,357 milliards d’euros hors BPC. Ce fort niveau d’engagement traduit en particulier le lancement de commandes liées à l’actualisation de la LPM et l’engagement du remboursement des BPC russes.

Par ailleurs, le programme 146 connaît, en cette fin d’année, des tensions de trésorerie inédites.

La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d’une LFR en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt ; et ce, malgré la levée de la réserve de précaution en août – 615 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement – et le report en fin d’année de l’ensemble des versements prévus à l’Organisme conjoint de coopération en matière d’armement (OCCAr) et à l’agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90.

Cette rupture de trésorerie pourrait être retardée d’une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l’OCCAr – de l’ordre de 180 millions d’euros –, dont la mise en place est en cours. Enfin, la récupération du reliquat des provisions SOFRANTEM – provisions constituées pour couvrir les risques financiers liés au contrat export de DCN avant son changement de statut –, à hauteur de 148 millions d’euros, pourrait retarder d’une semaine encore la date de fin de paiement. Mais leur attribution au programme 146 est contestée par la direction du budget.

À la veille de la LFR, les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d’euros. Si la LFR est au rendez-vous au montant prévu, le report de charge sera, comme je l’ai dit, maîtrisé, mais à la condition qu’il n’y ait pas d’annulations de crédits pour couvrir les surcoûts induits par les OPEX, Sentinelle ou une éventuelle insuffisance sur le titre 2. Hier soir, nous avions 217 millions d’euros en crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d’euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires.

S’agissant des études amont, leur exécution au titre du programme 144 sera, quant à elle, conforme, en engagements et en paiements, aux objectifs de la LPM si la levée de la réserve intervient, à savoir 727 millions d’euros d’engagements et 768 millions d’euros de paiements – dont 50 millions au profit du dispositif Régime d’appui pour l’innovation duale (RAPID), à destination des PME et PMI innovantes. Je souligne à ce sujet le grand succès de la tenue de l’assemblée générale du club RAPID – à laquelle le ministre de la Défense a participé il y a quinze jours – qui a réuni 200 PME et 17 grands groupes et a permis 1 200 à 1 300 rencontres.

Il convient de noter que les ressources consacrées à l’effort de R&T en 2015 – qui, outre les études amont, comprend principalement les subventions vers l’ONERA et l’Institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis (ISL) – représentent 861 millions d’euros d’engagements et 902 millions d’euros de paiements.

Les principales études en 2015 portent sur un démonstrateur de sonar actif, qui permettra d’améliorer les capacités de nos sous-marins nucléaires, un démonstrateur pour le futur standard MK3 de l’hélicoptère Tigre, la nouvelle génération de missile de croisière et antinavire lourd, les études d’avant-projets détaillés du SNLE 3G, qui entrera en service à l’horizon 2032-2033, de nouveaux algorithmes de détection-reconnaissance-identification et la poursuite des travaux de maturation technologique du domaine aéronautique de combat, principalement tout ce qui concerne les composants actifs qui permettent d’améliorer la détection et la protection.

Sur la part des études amont du programme 144, le report de charge prévisionnel s’établit à 115 millions d’euros fin 2015, si la réserve de 60 millions d’euros est levée.

S’agissant de la maîtrise des performances, les devis et délais des programmes sont maîtrisés. Hors impact de la LPM actualisée, les indicateurs sont globalement conformes aux objectifs du projet annuel de performances (PAP).

Parmi les principales commandes déjà notifiées cette année, on peut citer la commande d’un deuxième système de drones MALE en juillet 2015, de deux navires BSAH (bâtiments de surveillance et d’assistance hauturiers) en août 2015, du troisième satellite MUSIS en juillet 2015 en coopération avec l’Allemagne et de 75 stations sol COMCEPT.

La fin de l’année 2015 devrait voir aboutir plusieurs autres commandes majeures : sept Tigre et six NH90 au titre de l’actualisation de la LPM ; la réalisation des futurs satellites de télécommunications COMSAT NG ; huit avions MRTT, le lancement du programme frégates de taille intermédiaire (FTI) et l’acquisition d’un nouveau système de drone MALE pour lequel nous avons reçu la lettre d’offre américaine fin septembre 2015.

Les livraisons importantes en 2015 concernent le troisième vecteur aérien pour compléter le premier système Reaper et deux avions A400 M – sachant que cette année connaît une baisse des prévisions de livraisons de ces appareils résultant des retards industriels actuellement constatés, notamment sur la mise au point des nouvelles capacités tactiques contractuellement dues pour le troisième avion de 2015.

S’y ajoutent six hélicoptères NH90, cinq Rafale, une frégate FREMM, des équipements FELIN et des missiles Aster 15 et 30.

En 2015, plusieurs urgences opérations (UO) ont en outre été lancées pour un montant de 83,4 millions d’euros. Elles concernent, entre autres : des matériels visant à améliorer le déploiement, la préparation opérationnelle et la communication pour le Tigre, pour 11,4 millions d’euros ; des équipements supplémentaires pour le Rafale pour quatre millions – je pense notamment aux premiers essais réussis de communication par satellite, il y a quelques semaines – ; des capacités d’appui électronique dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) avec l’opération STERNES pour 10 millions d’euros ; des postes radio et des jumelles de vision nocturnes pour le commandement des opérations spéciales (COS).

Nous nous plaçons donc à la fois sur le temps long et le temps court.

En matière de base industrielle et technologique de défense (BITD), j’avais déjà mentionné l’année dernière le rapprochement entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter. Ce dernier a été scellé en juillet dernier.

Je citerai, par ailleurs, le rapprochement de Safran et Airbus Group sous l’entité Airbus Safran Launcher Holding (ASLH) qui rassemblera, à terme, les systèmes de lanceurs d’Airbus Group et les systèmes de propulsion spatiale de Safran. Il s’agit d’une étape majeure vers la consolidation de la filière spatiale européenne. Nous avons aussi signé des accords constituant une marche importante avec nos partenaires britanniques dans le cadre de l’initiative « One Complex Weapon».

S’agissant des exportations, les prises de commandes des entreprises françaises de défense ont atteint 8,2 milliards d’euros – pour les contrats entrés en vigueur en 2014 –, le meilleur résultat des cinq dernières années et le second depuis dix ans.

En 2015, la France a remporté ses premiers contrats export Rafale. Le premier, qui est entré en vigueur, a été signé avec l’Égypte et porte sur 24 Rafale, avec les armements associés, pour un montant total de 5,2 milliards d’euros (ce montant incluant également la vente d’une FREMM). Le second a été signé avec le Qatar pour 24 avions, avec les armements associés, pour un montant de 6,3 milliards, sachant qu’il n’est pas encore entré en vigueur et que des points restent à traiter autour de la formation des personnels qataris.

Ces succès ont permis de lever l’hypothèque principale qui pesait sur la LPM – nous devions prendre 26 Rafale dans le cadre de cette loi et en exporter au moins 40. Cet objectif est pratiquement atteint et le sera à coup sûr si nous formalisons le contrat indien dans des délais raisonnables.

Le montant des contrats entrés en vigueur fin août atteint 4,4 milliards (hors contrats Rafale) et les prévisions de prises de commandes pour l’année 2015 seront probablement dépassées. Pour mémoire, l’objectif du PAP 2015, hors Rafale, est fixé à 5,7 milliards d’euros.

L’année sera donc historique en termes d’exportations, même si tout cela reste encore conditionné par un certain nombre de négociations en cours avec différents pays du Moyen-Orient ou d’Asie.

Concernant les effectifs, pour la DGA, l’actualisation de la LPM conduit à un allégement de la déflation de 150 emplois équivalents temps plein (ETPE), portant sur des métiers sous tension contribuant à l’effort en matière de sécurité, de renseignement ou de lutte contre le terrorisme et répondant aux orientations gouvernementales. Par ailleurs, un renforcement de la cyberdéfense, pour un volume complémentaire de 90 ETPE, a été décidé.

L’année 2015 est marquée, par ailleurs, par la reprise des recrutements – 361 recrutements civils et militaires confondus pour 370 besoins exprimés –, ce qui a permis de compenser la déflation excessive observée en 2014.

Au final, la DGA arrivera fin 2015 à un effectif global d’environ 9 700 ETPE, soit une réduction d’environ 20 % depuis 2009. La DGA prend donc toute sa part dans l’effort de déflation du ministère.

Venons-en au PLF 2016.

S’agissant du programme 146, les besoins de paiement s’établissent à 9,8 milliards d’euros, hors report de charge de l’année 2015.

Les ressources en crédits de paiement prévues pour ce programme en 2016 s’établissent, quant à elles, à 10,016 milliards d’euros. Ces ressources incluent les crédits budgétaires qui se sont substitués aux ressources exceptionnelles initialement prévues par la LPM, suite aux mesures prises à l’occasion de son actualisation.

Ces ressources se répartissent entre des crédits budgétaires, à hauteur de 9,953 milliards d’euros, et des prévisions de ressources extrabudgétaires – fonds de concours, attribution de produits –, à hauteur de 63 millions d’euros.

On notera que le niveau de dépenses autorisé s’élève à 9,844 milliards d’euros et est inférieur aux 10 milliards de crédits de paiement que j’ai cités précédemment. Le report de charge sur le programme 146 pourrait être abaissé à un peu moins de 1,6 milliard d’euros fin 2016 si l’intégralité de la LFR lui était attribuée fin 2015. Cette amélioration temporaire est nécessaire pour limiter le report de charges de fin 2019 à 2,8 milliards, compte tenu des profils de paiements des années 2017 à 2019 consécutifs, en particulier, aux commandes d’équipements décidées par la loi d’actualisation. Je rappelle à cet égard que la réserve du programme, qui servait de « matelas » amortisseur dans les temps précédents, a été intégralement levée pour payer les BPC russes.

Une hausse du report de charge 2016 conduirait à une dégradation du report de charge 2019, qui pourrait rendre nécessaires des étalements ou des annulations de commandes d’équipements.

Enfin, les besoins d’engagements s’établissent à 9,632 milliards d’euros. Ce niveau est en baisse par rapport aux forts niveaux connus en début de LPM. La majorité des nouveaux programmes prévus par la LPM auront, en effet, été lancés comme prévu en 2014 et 2015.

Concernant le programme 144, les ressources consacrées aux études amont représenteront 680 millions d’euros d’engagements et 707 millions d’euros de paiements.

On note une légère baisse des engagements et des paiements par rapport à 2015, conforme au profil de ressources prévu de la LPM et à la valeur moyenne pour les études amont, qui est de 730 millions d’euros par an.

Les principales caractéristiques de l’année 2016 seront la poursuite de travaux sur les architectures modulaires de guerre électronique, la préparation des futurs standards du Tigre, la préparation de la future composante sous-marine océanique stratégique, la feuille de route technologique liée à la frégate de taille intermédiaire (FTI) et de nouvelles études dans le domaine de la cyberdéfense.

Même s’il n’est pas prévu en 2016 de lancement de programme majeur, on notera les commandes suivantes : un système de drones de lutte anti-mines ; un quatrième bâtiment multimissions (B2M) ; la régénération de véhicules blindés légers ; la commande du fusil d’assaut de nouvelle génération, arme individuelle future (AIF), destinée à remplacer le FAMAS ; des équipements sécurisés cyber ; des stations satellites COMSAT NG et des roquettes à précision métrique pour le Tigre, particulièrement utiles pour les opérations dans la bande sahélo-saharienne. Enfin, nous commanderons probablement en 2016 des avions de transport Cl30, le périmètre et les modalités de cette commande étant en cours d’étude, comme indiqué dans la loi d’actualisation.

Les livraisons se poursuivront à un rythme soutenu en 2016 avec 11 hélicoptères Tigre et NH90 – deux en version navale et quatre en version terrestre –, six Rafale neufs et trois Rafale marine mis au standard F3, 25 poids lourds pour les forces spéciales attendus avec impatience par le COS, trois A400M en théorie, deux premiers lots de missiles de croisières navals (MdCN) ; un lot de missiles M51 ainsi que l’adaptation du second SNLE NG, Le Triomphant. Il faut y ajouter un centre de détection et de contrôle (ARS) à Cinq-Mars-la-Pile dans le cadre du programme SCCOA, une FREMM, un système de drones MALE et 31 missiles Aster 15 et Aster 30 B1.

S’agissant des effectifs et de la masse salariale, l’objectif de déflation de la LPM devrait conduire à 9 600 ETPE fin 2016. Les recrutements au juste besoin doivent se poursuivre pour garantir les compétences indispensables à la conduite de nos missions, comme par exemple dans la cyberdéfense ou les systèmes d’ingénierie moderne.

En conclusion, la gestion de 2015 est contrainte par de fortes tensions de trésorerie, dues à la mise à disposition tardive des crédits budgétaires remplaçant les recettes exceptionnelles prévues initialement.

On prévoit une amélioration du report de charges du programme 146 fin 2015 par rapport à l’année dernière grâce à l’utilisation des crédits ouverts en 2014 sur le PIA, pour 250 millions d’euros, et à des aménagements d’échéanciers de programmes.

Pour autant, cette amélioration temporaire du report de charge n’est pas liée à une amélioration, sur le fond, de la santé financière du programme 146, dont le report de charge fin 2019 devrait atteindre le niveau très élevé de 2,8 milliards d’euros.

Par conséquent, si le programme 146 subit de nouvelles amputations, notamment s’il ne dispose pas de la totalité du montant actuellement prévu en LFR de décembre – soit 2,2 milliards d’euros –, il faudra procéder à un réexamen des commandes et de l’étalement des livraisons, nécessaire pour assurer sa viabilité financière.

 

Mme la présidente Patricia Adam. La commission devra être très vigilante à la LFR de fin d’année et nous pourrons continuer à exercer notre pouvoir de contrôle sur pièces et sur place : je ferai des propositions en ce sens.

 

M. Yves Fromion. À quelles entreprises le programme Scorpion a-t-il été attribué ?

Quel est par ailleurs le panorama de l’industrie d’armement terrestre française ? Qu’en reste-t-il et quelles sont les perspectives pour la consolider ?

Pouvez-vous nous dire un mot du programme AIF et de l’appel d’offres prévu ? Peut-on faire en sorte que les industriels français restent dans la boucle ?

S’agissant des Reaper, nos pilotes seront-ils à même de les faire décoller et atterrir ? Notre armée sera-t-elle progressivement autonome dans leur utilisation ?

 

M. Jean-Jacques Candelier. Le PLF 2016 fait apparaître la commande de 5 340 AIF. Pour moi, le FAMAS n’est pas en fin de vie : il pose problème car on a remplacé les douilles en acier fabriquées en France par des douilles en cuivre fabriquées à l’étranger. Quelles sont les mesures envisagées pour recréer rapidement une filière de production de munitions et d’armements légers ?

Le 27 juillet, un millier de scientifiques et d’experts en intelligence artificielle du monde entier ont appelé à une interdiction des armes offensives autonomes, dites « robots tueurs ». Quelle est la réflexion de la DGA à cet égard ?

Enfin, la situation dans la bande de Gaza ne s’améliore pas : selon l’ONU, depuis août 2014, Israël a ouvert le feu au moins 696 fois. Un tel comportement va entraîner probablement une troisième intifada. Quelle serait l’incidence pour la France d’un embargo sur les livraisons et les importations de matériels militaires à l’égard d’Israël ?

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Quel est le montant du budget alloué pour les opérations de déconstruction des SNLE, notamment à Cherbourg ? Quels sont les mesures et les crédits prévus pour renforcer les infrastructures des dépôts de munitions à la suite du vol récent annoncé ?

 

M. Alain Marty. Quels sont les partenaires concernés par le programme Scorpion ?

Où en est la coopération européenne pour un drone MALE ?

Enfin, quelles informations pouvez-vous nous donner sur le programme d’hélicoptères intermédiaires légers (HIL), qui ne semble pas apparaître dans la programmation ? Quelle est la nature de cet hélicoptère, les missions qui devaient lui être confiées et les raisons pour lesquelles il ne constitue pas aujourd’hui une priorité ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Les principaux industriels concernés par le programme Scorpion sont Nexter, Renault Trucks Défense et Thales. Le contrat a fait l’objet d’une négociation conjointe avec les trois entreprises. Il y a eu aussi des intervenants comme Bull, qui appartient au groupe Atos et réalise le système d’information et de combat. On a donc, au travers de ce programme, une fédération de l’industrie française et une forme de pacification des acteurs.

L’accord entre Krauss-Maffei et Nexter constitue un axe franco-allemand fort, qui, selon nos partenaires, pourrait conduire à un char franco-allemand lourd à un moment donné, encore indéterminé. Si KMW accepte un partenariat avec Nexter, c’est parce qu’ils ont trouvé en elle des composantes technologiques qui n’existent pas en Allemagne..

J’ai rencontré récemment les dirigeants de la société RTD. Je me suis assuré auprès de l’actionnaire principal, qui est Volvo, de son engagement dans l’entreprise. La société se comporte très bien à l’export – elle a d’ailleurs remporté un marché important au Canada – et elle participe à différentes compétitions, comme celle portant sur les véhicules des forces spéciales. Le paysage se clarifie progressivement en Europe et en France de ce point de vue.

S’agissant de l’AIF, nous en sommes au choix des compétiteurs. Depuis la fermeture des ateliers munitionnaires du Mans de GIAT Industries, il n’y a plus d’activité de développement et de fabrication d’armes et de munitions de petit calibre en France. Demeure une unité industrielle nationale très limitée et une douzaine de personnes chez Nexter Mechanics à Tulle. La réponse aux besoins passe donc par un achat sur étagère. Toutes les offres initiales ont été reçues en juin 2015 et les essais d’évaluation ont été engagés à Bourges. Nous verrons à la fin du premier trimestre 2016 ce qu’il en est au plan technique et nous conduirons le processus de sélection finale et d’attribution du contrat, qui sera passé en 2016.

Quant à l’association d’industriels français, elle ne fait pas partie des conditions d’appel d’offres, toutefois ce dernier laisse la possibilité à des entreprises françaises de participer à la compétition en partenariat, si nécessaire, avec des entreprises européennes.

L’Allemagne a récemment annoncé son intention de remplacer son G36. Nous sommes en mesure d’échanger avec elle sur les spécifications principales de l’AIF et, le moment venu, de lui faire part des résultats des essais techniques effectués à Bourges et de notre choix, sans compromettre la compétition. L’idéal serait que l’Allemagne, qui s’intéresse au dossier, se cale sur nos spécifications et rejoigne nos critères de choix, ce qui pourrait créer une conjonction favorable pour la communauté des armes. Je rappelle que la procédure d’acquisition applicable est européenne.

Il existe d’autres industriels, comme EURENCO, que nous nous attachons à préserver, notamment parce qu’il est le producteur exclusif de certaines charges destinées aux obus du char Leclerc. Nous avons eu des discussions serrées avec la maison mère de cette société et des plans d’investissement et de modernisation devraient permettre une fiabilisation de son activité.

S’agissant des drones Reaper, un troisième appareil a été livré au début de l’été. Nous avons émis notre demande de proposition à l’armée de l’air américaine pour un nouveau système, qui devrait faire l’objet d’un traitement ultrarapide pouvant conduire à une commande à brève échéance, sachant qu’elle exige un paiement immédiat – qui pourrait être initialement de quelques dizaines de millions d’euros.

Quant à l’autonomie de pilotage, elle viendra. Nous avons deux objectifs : l’autonomie dans la conduite de nos missions et la possibilité d’avoir une charge utile de ROEM à terme. Nous examinons comment nous pourrions faire dériver une charge utile pour nos propres drones MALE ou d’autres porteurs. Pouvoir corréler le ROEM et le renseignement image est très important.

Il y a effectivement 5 340 AIF prévus au PLF 2016. Nous utilisons des cartouches produites soit par les pays de l’OTAN, soit par d’autres. On vérifie toujours que les munitions fonctionnent correctement, notamment sur les FAMAS, même s’il y a un débat sur la nature des étuis.

Le débat sur la reconstitution d’une filière de cartouches de petit calibre en France revient régulièrement ; nos autorités politiques y ont assez clairement répondu par la négative.

Quant aux robots tueurs, nous n’en développons pas. Nous avons des activités de robot dans le domaine du déminage et en lançons en matière de lutte anti-sous-marine. Il s’agit donc d’outils de protection et le débat éthique ne nous a pas atteints sur ce point.

Sur la bande de Gaza, je préfère m’abstenir, car ce n’est pas mon domaine de compétence.

 

M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget à la DGA. Madame Gosselin-Fleury, tous les navires retirés du service en rade de Cherbourg sont en passe d’être démantelés au plan nucléaire. Les opérations liées à leur déconstruction sont en cours de contractualisation. La première va commencer l’année prochaine et elles dureront quelques années, sachant que ces bateaux contiennent aussi de l’amiante, du plomb et d’autres produits toxiques et qu’il faut dix-huit mois à deux ans pour traiter une coque – une forme sera adaptée à cet effet. Cette « flotte du Nord », selon l’expression consacrée, a vocation à disparaître, étant donné qu’elle sera réalimentée par les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) à la fin de la décennie.

 

M. Laurent Collet-Billon. Ce sera une activité pérenne car, après les SNLE type Le Redoutable, il y aura les SNA et les SNLE de la génération actuelle. Je ne puis vous dire combien d’emplois seront mobilisés, mais je pourrai vous le préciser ultérieurement si vous le souhaitez.

Les affaires de protection des dépôts munitionnaires relèvent principalement du service de l’infrastructure de la défense et de la nouvelle direction de la protection des infrastructures de défense (DPID). Nous sommes concernés à la DGA par quelques dépôts situés dans certains établissements, à Bourges ou Biscarrosse. Un audit rapide a été mené par l’Inspection générale des armées, suite à l’affaire du dépôt de Miramas, montrant que nous aurons seulement quelques travaux d’amélioration à faire pour ce qui nous concerne, non significatifs financièrement et qui pourront être entrepris dès 2016. Nous souhaitons être d’autant plus exemplaires dans ce domaine que lorsque nous commencerons les essais de missiles de moyenne portée, nous en aurons un certain stock. Cette question, par son ampleur, pose problème pour l’ensemble du ministère.

Monsieur Marty, s’agissant de SCORPION, les contrats se déroulent bien et tout le monde est conscient du fait que l’état du parc des véhicules roulants de l’armée de terre nécessite la livraison des matériels dans les forces dans les délais prévus.

Mais cela ne dispensera probablement pas d’un effort accru pour le soutien logistique et la refonte de certains matériels. Chez RTD, par exemple, on expérimente un véhicule de l’avant blindé (VAB) à propulsion hybride, qui a l’avantage de délivrer une puissance instantanée forte, de 500 chevaux, et d’effectuer quelques kilomètres d’approche dans un silence absolu.

Sur le drone MALE européen, nous avons longuement discuté cet été avec l’Allemagne, qui souhaite être leader sur ce programme : elle aura une part d’un peu plus de 30 %, sachant qu’il existe trois autres coopérants ayant chacun 23 %, la France, l’Italie et l’Espagne. Les spécifications d’un contrat d’étude et de définition et les projets de protocole d’accord sont en cours d’établissement, la notification de ce contrat étant prévue pour mars 2016. Ce programme, auquel tient le ministre de la Défense, devrait déboucher un peu avant 2025. La définition des capteurs compte autant que le porteur : nous serons vigilants au fait que notre industrie soit prise en considération avec les égards qu’elle mérite, compte tenu de son niveau de technicité.

S’agissant du programme HIL, la LPM a repoussé les premières livraisons un peu avant 2030. Nous examinons fréquemment la question de l’amélioration de la disponibilité du parc d’hélicoptères, notamment en Afrique, avec le chef d’état-major des armées et l’industriel Airbus Helicopters.

Parallèlement, nous allons lancer une réflexion sur la nature du parc d’hélicoptères, très hétéroclite et qui comporte plusieurs centaines d’appareils, dont certains très anciens. Nous avons un hélicoptère d’attaque avec le Tigre, un hélicoptère de transport et de manœuvre avec le NH90, et un hélicoptère pour les forces spéciales avec le Caracal : il conviendrait d’en trouver un quatrième, multi-rôles, remplissant les autres missions, comme le transport léger, le sauvetage en mer ou l’accompagnement du porte-avions. Les Britanniques, qui ont conduit cette démarche, sont ainsi passés de 26 types d’hélicoptères à quatre.

Cette réflexion pourrait conduire au lancement d’un programme d’hélicoptères avant l’heure, car il ne faut pas écarter a priori une solution qui permettrait d’améliorer sensiblement la gestion et les coûts de la logistique. Entretenir des appareils de type ancien en reculant l’avènement de matériels plus faciles d’entretien n’est en effet pas nécessairement une bonne chose. Ce type d’hélicoptère devra reposer sur un modèle commercial, de manière à disposer d’une communauté logistique maximale avec le monde civil, les aménagements militaires devant être à la marge.

 

Mme Isabelle Bruneau. Je constate avec satisfaction que les crédits dévolus au programme 144 se maintiennent. Mais comment expliquer la réduction de 32 millions d’euros de ceux des études amont, qui passent de 738 à 706 millions ?

Par ailleurs, l’ONERA, qui est un organisme de recherche indispensable à l’aéronautique militaire et civile, rencontre des difficultés de plusieurs ordres, notamment financières. La soufflerie stratégique S1 de Modane, qui est la plus puissante au monde, voit son sol s’affaisser depuis plusieurs années, avec un épisode brutal en 2015. Les travaux de consolidation du sous-sol sont évalués à 20 millions d’euros, que l’ONERA ne peut financer sur son budget. Quelle est la solution envisageable et à quelle échéance ?

 

M. Damien Meslot. Quel a été le coût précis des Mistral russes et la perte financière pour l’État ? Quand doit intervenir le paiement de leur vente à l’Égypte ?

 

M. Daniel Boisserie. Devant le succès du Rafale à l’exportation, la France peut-elle servir de variable d’ajustement, compte tenu de la production limitée d’appareils ? Les livraisons pourront-elles être assurées comme elles devraient l’être ?

 

M. Alain Moyne-Bressand. Nous sommes souvent alertés en tant qu’élus sur le fait que l’État ne respecte pas la loi selon laquelle les règlements aux entreprises doivent intervenir dans un délai de 45 jours. Comment pensez-vous apporter des solutions à cette situation, qui est gravement préjudiciable à nos entreprises, notamment les PME, à l’emploi et à l’image du ministère de la Défense ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Madame Bruneau, nous avons eu 768 millions d’euros pour les études amont en 2015 : si ces crédits diminuent en 2016, la moyenne de 730 millions par an annoncé par le ministre sur la période de la LPM est respectée et cela ne nous gêne pas dans l’exécution du plan triennal relatif à ces études.

L’ONERA, qui est sous tutelle de la DGA, est confronté à plusieurs types de problèmes : un problème d’infrastructure globale – il occupe un immeuble de grande hauteur à Châtillon qu’il faudra évacuer, le coût de cette opération étant initialement estimé à 70 millions d’euros – ainsi que des problèmes sur les bancs d’essai, comme celui de Modane, affecté par un glissement de terrain et d’affaissement de plusieurs centimètres par an, qui met en cause la viabilité de l’installation – des estimations seront produites sur le coût de sa sécurisation. Nous sommes attentifs à la soufflerie S1, que nous utilisons pour nos programmes d’armement, mais la réparation entraîne une charge importante, qui ne peut être assumée dans le cadre de la subvention à l’ONERA ou des recettes de celui-ci. En ce qui concerne plus globalement les perspectives de l’Office, nous avons demandé des travaux à différentes personnalités de manière à pouvoir disposer rapidement d’un plan stratégique tenant compte des contraintes d’infrastructure et de ce que doit faire l’ONERA en matière de recherche. Cela devrait nous permettre de disposer d’une vue d’ensemble d’ici la fin de l’année. Les travaux menés doivent notamment vérifier que le lien entre cet organisme et le monde industriel se fait bien, sachant que nous souhaitons que le rôle du premier se place très en amont et que les travaux puissent être transférés de façon fluide vers l’industrie lorsqu’ils s’approchent de la réalisation, ce qui n’a pas toujours été le cas. Il faudra également vérifier la capacité d’embauche de l’ONERA, afin de renouveler la pyramide des âges, le personnel étant en moyenne assez âgé.

S’agissant des BPC, l’affaire est relativement transparente pour le programme 146. Nous avons utilisé le programme 146 pour payer 950 millions d’euros aux Russes et on me doit 57 millions : je m’arrête là, le reste étant l’affaire de DCNS avec son client. Cela dit, le président de DCNS est dans son rôle en réclamant un certain montant. Par ailleurs, le prix du contrat des BPC destinés à l’Égypte comporte des coûts d’adaptation, comme le remplacement des caractères cyrilliques ou des moyens de communication. L’Égypte réglera la facture par des recettes budgétaires ou extrabudgétaires, sachant qu’elle va tirer grand bénéfice de la détection de gisements gaziers importants en Méditerranée.

Quant aux Rafale, nous allons examiner avec Dassault Aviation et ses coopérants principaux, notamment Thales et Safran, une montée en puissance de la chaîne de production, car il faudra probablement passer à une production de deux ou trois appareils par mois. Nous n’excluons pas que d’autres clients puissent être intéressés et nous tiendrons compte des besoins des forces nationales, en particulier de la montée en puissance des escadrons nucléaires et de ce que le groupe aéronaval puisse disposer de flottilles complètes. Reste que nous ne pourrons plus prêter cinq appareils à des clients dans un délai de trois mois par exemple. Cette augmentation de production pourrait engendrer, selon le président de Dassault Aviation, 7 500 emplois dans la région Aquitaine.

Monsieur Moyne-Bressand, nous payons nos entreprises tard, généralement au bout de 45 jours, parfois plus tard, mais, contrairement à d’autres, nous réglons toujours les intérêts moratoires, avec un montant forfaitaire minimal de 40 euros par facture. Nous cherchons à améliorer cette situation, sachant qu’il y a d’autres acteurs dans la chaîne de paiement. Comme je l’ai dit, nous mettrons 200 millions d’euros de côté pour continuer à régler les PME, contre 150 millions en 2014 et 100 millions en 2013, l’augmentation provenant du fait que la cessation de paiements du programme 146 intervient de plus en plus tôt dans l’année Nous savons bien que la trésorerie des PME ne supporte pas une coupure d’alimentation de l’ordre de trois mois, le problème ne se posant pas pour les grands groupes, qui disposent d’une trésorerie suffisante.

S’agissant des sous-traitants, nous regarderons la situation de près. Le pacte PME-Défense y contribue et nous vérifions que les précautions que nous prenons s’appliquent bien à eux. Les premiers résultats d’enquête montrent que certaines entreprises traitent très bien ceux-ci.

 

Mme Geneviève Fioraso. Merci d’avoir signalé l’accord sur Airbus Safran Launcher. J’ai noté aussi avec plaisir que vous vous engagiez dans la voie des satellites et des constellations de satellites, où nous sommes un peu en retard par rapport aux Américains.

De nombreux salariés de l’agglomération grenobloise de l’entreprise STMicroelectronics expriment leur inquiétude, à la suite des annonces de son président italien de réduire les activités digitales, qui concernent la défense. L’État actionnaire va-t-il préserver lors du prochain conseil d’administration de la société les intérêts stratégiques de la défense ? La DGA pourrait-elle élargir le champ de ses coopérations avec cette entreprise, notamment dans le domaine spatial, aéronautique ou de la cybersécurité, ce qui serait bénéfique à l’emploi.

 

M. Francis Hillmeyer. Les militaires nous font part d’une mauvaise qualité des munitions fournies pour le FAMAS, qui pourraient représenter jusqu’à un tiers de l’ensemble. Je rappelle que nous avons en France une usine exceptionnelle, Manurhin, qui fabrique des machines permettant de faire des cartouches et pourrait à nouveau produire celles-ci.

 

M. Christophe Guilloteau. Où en est-on des qualifications de l’A400M, notamment pour la partie parachutistes ? Où en est-on également des C130 ? Et à qui faut-il s’adresser pour connaître le coût exact des BPC pour la France ?

 

M. Philippe Vitel. Nous avons dans la rade de Toulon un problème majeur d’infrastructures, lié à un vieillissement des quais, au moment où nous devons aller de l’avant pour l’accueil des FREMM et des Barracuda. Où en êtes-vous de la programmation des travaux de rénovation ? Les moyens seront-ils au rendez-vous ?

Par ailleurs, l’indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) du Charles-de-Gaulle a été décalée, dans la LPM, d’octobre 2016 à février 2017. Peut-on garantir que le chantier commencera bien à la date prévue ?

DCNS va déménager du Mourillon, où elle est logée par la DGA, pour s’installer à la Technopôle de la mer d’Ollioules. Quelles sont les possibilités pour faire évoluer le site après son départ ? Y a-t-il des projets en cours ?

Enfin, le PA2 est totalement abandonné : toutes les études que nous avons réalisées jusqu’à aujourd’hui passent-elles par pertes et profits ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant d’ASLH, nous apportons aussi toute l’industrie d’Airbus en matière de M51.

La question sur STMicroelectronics est encore en débat au sein de l’État.

Manurhin produit en effet des machines à fabriquer des munitions, mais nous souhaiterions que la question de son actionnariat et celle de sa trésorerie soient clairement traitées. Reste qu’aucun ministre de la Défense n’a souhaité revenir sur la situation prévalant aujourd’hui en France.

Monsieur Vitel, la rénovation des quais de Toulon relève du service des infrastructures de la défense (SID). Néanmoins, la DGA suit cette affaire de très près, la partie infrastructure ayant été intégrée dans le périmètre du programme d’ensemble Barracuda. Sur FREMM, notre implication est un peu moindre l’adaptation des quais à la FREMM étant pilotée par la marine.

L’IPER du Charles-de-Gaulle a été décalée essentiellement pour des raisons opérationnelles et il n’est pas question de la repousser davantage, en raison de contraintes réglementaires en matière nucléaire. Le travail de la DGA avec le service de soutien de la flotte de la marine se passe très bien.

S’agissant du Mourillon, la question se reposera probablement le jour où celle d’un port de plaisance pouvant accueillir des bateaux d’un fort tonnage sera soulevée. Elle suppose aussi la mise en place d’un financement adéquat. Je n’ai pas de nouvelles de la municipalité de Toulon, sachant que c’est un sujet irritant pour les personnels du Mourillon, qui habitent tous à proximité. Il faudrait peut-être que les autorités locales traitent de façon définitive la question du tunnel et de la traversée de Toulon.

 

M. Philippe Vitel. Ce dossier avance bien et le déménagement de DCNS a réveillé les consciences.

 

M. Laurent Collet-Billon. Concernant l’A400M, se pose la question de la capacité de livraison d’Airbus et celle du standard des avions, qui a été posée avec rudesse par le ministre de la Défense à la direction d’Airbus dans le courant de l’été. Deux avions devraient être livrés en 2015 et trois en 2016. Le ministre tient à disposer fin 2016 de six avions au standard 1.5 – donc ayant des capacités opérationnelles bien supérieures aux seules capacités de transport logistique. Nous demandons à Airbus de faire des efforts dans ses rythmes de développement, notamment sur les questions de parachutage, les derniers essais n’ayant pas été totalement satisfaisants, de logiciels de soute, pour extraire les charges de fort tonnage, et de mise au point du dispositif d’autoprotection. Le ravitaillement des hélicoptères sera traité dans un second temps.

C’est d’ailleurs cet état de fait qui a amené à la réflexion d’acquérir cette capacité de ravitaillement sur C130. S’agissant des C130, il était prévu un remplacement de la flotte après 2025, compte tenu de son âge. La question est désormais de savoir s’il ne faut pas anticiper une partie du renouvellement de cette flotte en introduisant sur les appareils que nous pourrions acquérir plus tôt des capacités de ravitaillement en vol des hélicoptères – ce qui éviterait de poser ceux-ci au sol, notamment dans les opérations sahélo-sahariennes, et d’améliorer la disponibilité des moteurs. Nous avons envoyé une demande de proposition il y a quelques jours à l’US Air Force, qui a pris conscience de l’urgence que nous attachions au traitement de ce point. La DGA recommandera fortement que ces C130 soient capables de voler en Europe et soient donc aux standards européens. Dans l’actualisation de la LPM, cette affaire est provisionnée pour 330 millions d’euros. Or le prix de quatre C130J, dont deux ravitailleurs en vol est d’autant plus supérieur à ces prévisions que la logistique n’est pas analogue à celle des C130H, en service à l’heure actuelle dans l’armée de l’air.

Nous avons par ailleurs lancé un avis d’appel à candidature européen pour acquérir des avions d’occasion, des C130H, avec un potentiel technique important, suivant deux lots : deux avions aptes au transport uniquement et deux avions ayant également la capacité de ravitaillement des hélicoptères. Nous y avons associé une demande d’information sur la capacité des fournisseurs à les transformer en ravitailleurs.

Je n’exclus pas qu’on aboutisse à un panachage des deux solutions. Le ministre tranchera avant la fin de l’année. Si le montant prévu est supérieur à 330 millions, nous lui demanderons de nous indiquer les commandes qu’il conviendrait de décaler. Je rappelle que l’actualisation de la LPM est financée pour une partie par les crédits inscrits tardivement dans la loi et pour une autre par des économies qui doivent être trouvées dans les exécutions budgétaires des programmes 178, 212 et 146.

Pour le reste, nous sommes satisfaits des prestations fournies par le nouveau responsable du programme A400M.

 

M. Gwendal Rouillard. Pouvez-vous nous faire un point sur les évolutions du standard du Rafale, notamment sur les liaisons de données ?

S’agissant du programme FTI, quel est votre point de vue sur notre capacité à concilier la version française et la version export ?

Concernant l’ATL2, croyez-vous à une filière de bouées acoustiques, pour lesquelles nous avons d’ores et déjà les compétences ?

 

M. Jean-Yves Le Déaut. Au sujet des études amont, j’ai une inquiétude, que j’avais déjà indiquée dans mes rapports successifs sur la recherche amont : compte tenu de l’accroissement des dépenses sur les études des systèmes de dissuasion, si on augmente également la part consacrée à la cyberdéfense, sur quoi rognera-t-on ?

Nous sommes tous d’accord sur l’augmentation de l’effort en faveur de la cyberdéfense, mais est-ce compatible avec un contrat ordinaire de système informatique exploitant des produits de la société Microsoft, qui peut présenter des failles, connues de nos amis américains ?

Vous avez dit vouloir favoriser l’accès des PME à la commande publique. Or j’ai une entreprise en Meurthe-et-Moselle, Manoir Industries, au sujet de laquelle je vous ai écrit, qui a frôlé la mort parce que les commandes de la DGA sont passées de six millions d’euros à un million en 2014. DCNS a dit bénéficier grâce à elle d’un savoir-faire exceptionnel et nécessaire : mais peut-on avoir finalement des résultats pratiques ?

 

M. Nicolas Bays. Si la livraison des BPC à la Russie avait été exécutée, les marchés polonais et des pays baltes se seraient-ils ouverts aux entreprises d’armement françaises ?

L’absence de production de cartoucherie française peut peser dans certaines commandes. La police et la gendarmerie commandent chaque année 32 millions de cartouches de 9 millimètres par le groupement d’achat de l’OTAN : or, celui-ci a accusé beaucoup de retard cette année avec la crise ukrainienne, ce qui les a conduites à entamer leurs stocks stratégiques. Est-il donc envisageable de rétablir une filière cartoucherie nationale ?

S’agissant du Rafale, qui a près de 40 ans depuis sa conception, ne serait-il pas temps d’envisager d’ouvrir des études pour son remplacement futur ?

 

M. Jean-Michel Villaumé. Quel premier bilan pouvez-vous faire du plan défense-PME ? Qu’en est-il plus précisément du dispositif RAPID ?

 

M. Jacques Lamblin. Le contrat de renouvellement des sous-marins de la flotte australienne offre de larges perspectives. L’Allemagne, le Japon et la France pourraient être des fournisseurs : qu’en est-il précisément ?

 

M. Philippe Meunier. Nous sommes nombreux à être inquiets sur la filière de l’avenir de l’armement terrestre, notamment des munitions de petit et gros calibres, pour lesquelles nous avons des capacités industrielles ; en outre, l’Allemagne occupe une place de plus en plus importante. Comment voyez-vous l’avenir de notre filière nationale de l’armement terrestre à l’horizon 2020-2025 ?

 

M. Laurent Collet-Billon. S’agissant du standard des Rafale, nous procédons à des adaptations ponctuelles du standard F3R, comme le fait de le doter de capacités de communication par satellite. Nous allons commencer à réfléchir à ce que pourra être un standard F4, qui correspondra vraisemblablement à la cinquième tranche Rafale, acquise au-delà de 2020.

 

M. Gwendal Rouillard. Quelles seront les complémentarités entre le standard 4 et les drones de combat ?

 

M. Laurent Collet-Billon. Nous avons quasiment terminé les essais du démonstrateur de drone de combat – UCAV – Neuron. Il a effectué ses essais en Italie et c’est aussi le cas ou en passe de l’être en Suède. Nous sommes donc en phase de conclusion. Les résultats sont excellents parfois même au-delà de nos espérances, comme sur la furtivité, et démontrent une grande maîtrise technologique. Nous estimons avoir en mains la base technologique nécessaire pour réfléchir utilement aux UCAV, ce que nous avons commencé à faire avec les Britanniques. Ceux-ci doivent, dans le cadre de la revue stratégique, dire ce qu’ils veulent réaliser en la matière, sachant qu’ils se sont pour l’instant engagés seulement pour une phase de deux ans, qui s’achèvera en 2016. Nous pouvons aussi être sollicités par des pays tiers sur la faisabilité d’un drone de combat. Cela nous pousse à nous interroger dès maintenant sur la réalité du marché pour cet appareil, ainsi que sur son accessibilité technologique et financière. Nous constatons par ailleurs qu’il y a une myriade de développements aux États-Unis et en Chine dans ce domaine. La question est de savoir quand il faut être sur le marché, pour éviter d’en être exclu, en tenant compte des perspectives d’export, des besoins de nos armées et de nos capacités financières – sachant que 2035 me paraît beaucoup trop tard. Le drone de combat arrivera à coup sûr beaucoup plus vite que le chasseur du futur, et il faut d’abord traiter la question de l’UCAV et de l’amélioration du Rafale avant de se poser la question du successeur du Rafale, qui arrivera vers 2045. Reste ensuite à savoir ce qu’on tire en termes opérationnels d’un mixte Rafale/drone de combat – question passionnante que la DGA doit traiter en lien étroit avec l’armée de l’air et l’aéronautique navale.

Concernant la FTI, nous avons suggéré au ministre de prendre une décision positive, considérant qu’avec un tonnage limité à environ 4 000 tonnes, elle serait beaucoup plus exportable que la FREMM. L’armement sera adapté, sachant que les pays clients veulent une défense aérienne sérieuse.

S’agissant de la rénovation de l’ATL2, nous sommes préoccupés : ce programme, qui est de l’ordre de 700 millions d’euros, se déroule avec difficulté à Cuers. La charge de travail est très importante, à la fois sur l’électronique et la cellule de l’aéronef, qui est complexe : le système de combat doit être revu de fond en comble et nous sommes peut-être allés un peu loin dans ce qui a été demandé à l’établissement. La cible de rénovation de 15 avions et des consoles de visualisation sur l’ensemble de la flotte demeure. Nous examinons avec Dassault comment faire les ajustements nécessaires dans la répartition des charges de travail pour que les choses se passent mieux. Se posera la question de savoir ce qu’on fera à l’avenir en matière de patrouille maritime – composante que les Britanniques ont décidé de supprimer, ce dont ils se mordent les doigts.

Sur la filière des bouées acoustiques, je vous apporterai une réponse précise.

Monsieur Le Déaut, il y a de fait un effet d’éviction au sein des études amont. Notre objectif est de passer à une phase de programme, financée par le programme 146, pour épargner rapidement le programme 144. Nous devons respecter la LPM : à partir de 2017, la part du nucléaire dans les études amont doit commencer à baisser.

S’agissant de la cyberdéfense, nous sommes en effet très abonnés à Microsoft. Mais nous cherchons à mieux connaître l’ensemble des matériels et ceux que nous utilisons pour l’ensemble des réseaux de niveau confidentiel défense du ministère de la Défense présentent toutes les garanties, même s’ils ne sont pas d’une utilisation toujours très facile. Nous poursuivons l’effort dans ce domaine, notamment en effectifs. Mais va se poser un problème de capacité à embaucher, en raison de la forte concurrence existante avec les entreprises privées pour l’emploi de spécialistes.

 

M. Jean-Yves Le Déaut. C’est un peu la faute de notre système. Je disais déjà il y a trois ans que les liens entre l’université, la DGA et les industriels étaient insuffisants. Nous n’avons pas formé assez de personnes et suffisamment associé la cyberdéfense civile et la cyberdéfense militaire. Il y a un programme franco-allemand dans ce sens, qu’il faut soutenir, faute de quoi le personnel spécialisé sera de plus en plus cher car de plus en plus rare.

 

M. Laurent Collet-Billon. Il faut en effet étendre la base de recrutement. Cela étant, le nôtre est très large. Reste qu’il faut développer notre marketing vers l’université, ce qui n’est pas propre à la DGA. Il faut revoir tout un écosystème d’éducation dans ce domaine. Aujourd’hui, nous sommes encore au prix du marché dans la fonction publique pour les jeunes sortant de l’université, en revanche nous devons maintenir un niveau de rémunération comparable au secteur privé pour fidéliser notre personnel.

S’agissant de Manoir Industries, il est clair qu’il y a un problème de réactivité globale du dispositif et que les commandes ont diminué. Le problème avait notamment été signalé à Safran, sans résultat probant. Nous ne disposons pas des outils d’intervention adaptés. Un fond spécifique pourrait ainsi investir dans les PME et les aider à franchir certaines étapes.

Monsieur Bays, je pense aussi que si nous avions livré les BPC à la Russie, le marché polonais se serait fermé.

Même si nous créions une filière munitionnaire en France, l’appel d’offres serait européen et la question de la viabilité de telles entreprises au travers des commandes nationales se poserait. Nous avons peut-être d’ailleurs été tous collectivement un peu excessifs dans la transposition de la directive européenne sur les marchés de défense – les Britanniques ont été nettement plus prudents.

S’agissant de RAPID, il fait l’objet cette année d’une enveloppe de 50 millions d’euros, en augmentation permanente. Nous sommes en train d’en faire le bilan avant d’envisager une nouvelle augmentation des crédits. Je vous invite d’ailleurs à participer au forum sur l’innovation à l’École polytechnique de novembre prochain.

Le marché des sous-marins australiens – six de classe Barracuda sans propulsion nucléaire – est un sujet essentiel, sachant que les Australiens demandent beaucoup de transferts de technologie et la capacité à faire évoluer eux-mêmes le bateau et son système de combat, donc à disposer des droits de propriété intellectuelle. Nous savons que le système de combat sera essentiellement d’origine américaine, que les Japonais refusent les transferts de technologie et que les Allemands n’ont pas de bateaux de la classe océanique de 4 500 tonnes dont les Australiens ont besoin. À nous de ne pas rater le coche, d’autant que nous avons les éléments techniques et la base industrielle pour le faire !

Monsieur Meunier, s’agissant du char franco-allemand, notre industrie à des compétences à faire valoir face à l’industrie allemande, notamment sur la tourelle. En fait, on pourrait avoir un châssis allemand avec une tourelle et un système d’armes français – qui pourraient s’accompagner de munitions de gros calibre français. De ce point de vue, le Leclerc a fait ses preuves au combat au Yémen et les Émirats arabes unis s’en servent beaucoup.

S’est aussi posée la question de l’avenir de Krauss-Maffei, qui est détenue entièrement par une famille bavaroise, laquelle souhaite légitimement avoir une société profitable. Or le fait d’avoir des partenariats avec des pays étrangers conforte cet objectif. Nous serons très attentifs à l’évolution de la société, de l’emploi en France, et au choix des dirigeants futurs. Nous préférons que la gestion du rapprochement entre Krauss-Maffei et Nexter soit bien avancée avant de passer à autre chose – sachant qu’il y aura toujours une société indépendante qui est RTD.

 

M. Yves Fromion. Il y a aussi TDA.

Et, sur le gros calibre, il n’y a plus que le site de La Chapelle Saint-Ursin…

 

M. Laurent Collet-Billon. Oui, dans votre circonscription. Nous y ferons donc doublement attention !

 

M. Yves Fromion. J’en prends bonne note !

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je vous remercie.

La séance est levée à onze heures trente.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Guy Delcourt, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Bruno Le Roux, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy

 

Télécharger Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 12:50
A400M : le coup de gueule du DGA contre Airbus

 

05 mars 2015 Par Patrick Déniel - Usinenouvelle.com

  

Accompagnant le chef de l’Etat lors de son déplacement à Mérignac sur les chaîne d’assemblage de Dassault, le DGA Laurent Collet-Billon s’en est violemment pris à Airbus, suite au retard du programme A400M.

 

"Qu’ils viennent voir comment on travaille chez Dassault à Mérignac !", lance Laurent Collet-Billon, le délégué général à l’Armement. "Ils", ce sont les gens d’Airbus Group.

Le DGA, visiblement très énervé, s’en est violemment pris, ce mercredi 4 mars, à Airbus à propos des retards du programme A400M, alors qu’il accompagnait le chef de l’Etat lors de sa visite de l’usine Dassault de Mérignac. François Hollande a visité la chaîne d’assemblage du Rafale suite au contrat gagné en Egypte par l’avion de chasse français.

La DGA a appris qu’elle ne recevrait cette année que deux avions contre les quatre initialement prévus. Et rien n’est certain : la livraison du deuxième exemplaire est prévue pour le mois de décembre. "Depuis le départ de Domingo Ureña-Raso [le directeur du programme limogé par Tom Enders, remplacé depuis par Fernando Alonso, ndlr], nous n’avons plus d’interlocuteur chez Airbus !", se plaint Laurent Collet-Billon, qui souligne que le problème de l’A400M n’est pas que dans la supply-chain : "Il y a aussi un retard dans le développement des fonctions militaires", explique le DGA à un groupe de journalistes présents.

 

Il ne tient pas ses promesses

On a en effet appris il y a peu que l’avion de transport militaire ne tiendra pas toutes ses promesses techniques et notamment qu’il ne pourra pas ravitailler en vol les hélicoptères militaires suite à des négligences de la part des ingénieurs de la conception qui n’ont pas tenu compte de la force des ventes tourbillonnants que peuvent créer les hélices des moteurs.

Furieux, Laurent Collet-Billon a regretté que l’industriel ne lui fasse aucune proposition "comme c’est le cas dans toute bonne négociation." Après la grogne du client allemand, Tom Enders va devoir affronter celle du client français...

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 06:55
photo Armée de l'Air

photo Armée de l'Air

 

09.02.2015 par Vincent Lamigeon - Supersonique

On peut être le premier investisseur de l’Etat et avoir des problèmes de fins de mois. Le délégué général pour l’armement Laurent Collet-Billon a présenté ce 9 février un bilan 2014 de la DGA à double face : côté pile, la direction a su tenir son rôle d’investissement dans l’industrie, avec 11,3 milliards d’euros payés l’année dernière, dont les principaux bénéficiaires ont été DCNS (2,141 milliards), Airbus Group (1,969 milliard), le CEA (1,942 milliard) et Thales (1,439 milliard). Côté face, la situation financière de la vénérable maison de Bagneux reste problématique, avec entre 2,3 et 2,4 milliards d’euros de report de charges.

 

Report de charge, kézako ? En gros, c’est la somme que la DGA devait à ses fournisseurs, et n’a pu payer sur l’exercice 2014. Laurent Collet-Billon a ainsi souligné que la DGA a bouclé l’année dernière avec 1,9 milliard d’euros de demandes d’impayés, une « situation pas si simple que ça », a-t-il reconnu avec son art consommé de la litote. Cette bosse budgétaire récurrente amène chaque année la DGA à payer près de deux milliards d’euros à ses fournisseurs dès le mois de janvier, pour limiter au maximum les intérêts moratoires.

 

Si le report de charges n’a guère augmenté en 2014, signe d’un tour de vis budgétaire, le problème reste ardu. Interrogé, Laurent Collet-Billon a expliqué que le niveau soutenable de report de charges était de l’ordre d’ « un petit milliard d’euros ». Le spectre d’une cessation de paiements de la DGA est d’ailleurs régulièrement brandi par le ministère de la défense quand la pression de Bercy sur les budgets se fait trop intense.

 

Comment régler le problème ? « Aujourd’hui, on est dans un contexte où il va falloir changer de logiciel très très vite, a prévenu le DGA. C’est une condition absolument essentielle pour ne pas se prendre le mur budgétaire en pleine poire.» Laurent Collet-Billon a notamment cité les sociétés de projets (leasing d’A400M et de frégates FREMM) envisagées pour trouver les 5,5 milliards d’euros de ressources exceptionnelles manquantes.

 

Mais le vrai test sera l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), prévue avant l’été. La question est claire : le pouvoir politique va-t-il accepter de mettre les moyens financiers idoines en face des missions sans cesse croissantes attribuées aux armées, sur les théâtres extérieurs comme sur le territoire national ? Plutôt que la stabilisation –hautement théorique- actée par la LPM actuelle et confirmée par François Hollande en janvier, les industriels militent désormais clairement pour une hausse du budget de défense, une décision qu’ont déjà prise les Etats-Unis et le Japon. La fin du casse-tête financier de la DGA passe probablement par ce choix fort. En bon français, on appelle ça un arbitrage politique.

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23 novembre 2014 7 23 /11 /novembre /2014 12:55
Remise du prix de thèse DGA 2014


20/11/2014 DGA

 

Le 20 novembre 2014, lors du Forum DGA Innovation, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et le délégué général pour l’armement, Laurent Collet-Billon, ont décerné le « prix de thèse DGA ».

 

Ce prix est décerné chaque année depuis 2002 à un ou plusieurs jeunes docteurs ayant bénéficié d’une allocation de thèse par le ministère de la Défense. Les critères de sélection sont l’intérêt des recherches réalisées, le degré d’innovation, la qualité des résultats obtenus et l’impact de ces travaux sur l’insertion professionnelle du docteur.

 

Les trois doctorants primés en 2014 sont :

 

Marlène Lejars, pour ses travaux portant sur la « synthèse de copolymères diblocs par le procédé RAFT - application pour revêtements anti-salissures marines hybrides FRC/SPC ». Il s’agit de peintures anti-salissures qui permettent de prévenir la fixation d’organismes marins sur les structures immergées (coques, hélices…). Les polymères développés et brevetés présentent une durée d’efficacité, à quai comme en mer, plus grande que les peintures actuellement commercialisées. Ils contiennent également trois fois moins de polluants toxiques.

 

Charlie Koechlin, pour ses travaux portant sur les « nanotechnologies pour la bolométrie infrarouge ». Les bolomètres sont des détecteurs infrarouges légers et économiques, permettant de voir la nuit. Des nanostructures multicouches de métal et d’isolant ont été développées et brevetées. Elles accroissent l’efficacité de l’absorption de lumière des détecteurs, qui s’en trouvent plus performants. D’autres applications sont envisageables, comme la réalisation des couches antireflets pour cellules solaires.

 

Perrine Berger, pour ses travaux portant sur la « lumière lente et rapide dans les amplificateurs optiques à semi-conducteurs pour des applications en optique micro-onde et aux radars ». Les travaux de la thèse, en modulant la vitesse de la lumière, ouvrent la voie à des composants dits « accordables », qui sont jusqu’à présent réalisés en modifiant la longueur du chemin optique. Cette souplesse nouvelle augmentera les performances des radars.

 

En 2014, la DGA consacre 11 M€ au financement d’allocations de thèses, de stages post-doctoraux ou de recherche à l’étranger. Près de 450 thèses, majoritairement dédiées aux sciences de la matière et du vivant (informatique, optique, télécommunications, composants, matériaux, biologie...) mais aussi aux sciences humaines et sociales (économie, sociologie, sciences politiques…), sont à ce jour financées ou cofinancées par la DGA, dans le but de soutenir la recherche et l’innovation.

 

Acteur majeur de la recherche de défense, la DGA investit dans l’industrie de Défense en moyenne 730 M€ par an en études amont pendant la loi de programmation militaire 2014-2019.

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 08:55
Nouveaux drones Reaper : ce que va faire la France

Défense - La France ne peut plus se passer des drones américains Reaper - photo Thomas Goisque

 

18/11/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

La France s'apprête à acquérir un troisième drone Reaper aux États-Unis d'ici à la fin de l'année. Et veut s'offrir très rapidement trois autres drones MALE américains.

 

La France s'apprête à acquérir un troisième drone Reaper aux États-Unis d'ici à la fin de l'année. "Nous sommes sur le point d'acquérir le troisième véhicule aérien d'ici à la fin de l'année, a expliqué aux sénateurs le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon. Il compléterait les deux premiers". Paris attend actuellement la livraison du troisième vecteur, fabriqué par General Atomics et qui viendra compléter les deux premiers, pour une mise en service au cours du premier semestre 2015.

Et la France ne compte pas s'arrêter à l'achat d'un seul système MALE (Moyenne Altitude Longue Endurance) américain composé de trois vecteurs. Le ministère de la Défense veut s'offrir rapidement trois autres drones Reaper. "L'achat d'un deuxième jeu de trois drones est une priorité", avait indiqué mi-octobre le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Pour gagner du temps, le ministère a pris la décision d'abandonner la version Block 5, dont les délais de livraison étaient trop longs face à l'urgence du besoin opérationnel français et sur lequel pesaient des "incertitudes", selon Laurent Collet-Billon.

"Nous souhaiterions acquérir un système analogue à celui dont nous disposons aujourd'hui au Mali (...) et à accepter un matériel d'occasion qui a encore du potentiel, a précisé le délégué général pour l'armement. Les Américains étudient notre demande. Le soutien politique à cette initiative est assez fort, à la fois du côté français et du côté américain".

 

Des drones aux couleurs françaises en Irak ?

La livraison d'un deuxième système, de type block 5, prévue par la loi de programmation militaire (LPM) aurait dû avoir lieu en 2017. "Il semble toutefois que les Reaper Block 5 ne seront pas prêts avant fin 2016 et qu'il conviendra ensuite d'attendre une qualification par l'USAF devant être finalisée au plus tôt durant le premier semestre 2017, un retard étant d'ores et déjà prévisible", a expliqué le député PS de Meurthe-et-Moselle, Jean-Yves le Déaut dans son rapport sur le projet de loi de finances 2015. D'où l'abandon de cette option.

Selon Jean-Yves Le Déaut, le besoin français est urgent, "qu'il s'agisse de compléter le dispositif au Niger, ou d'installer le système au Koweït dans la perspective d'éventuelles opérations en Irak". Deux options étaient envisageables : "il pourrait être choisi la livraison fin 2016 d'un deuxième système Block 1 susceptible d'être mis à niveau dans un second temps. La livraison d'un système Block 1 dans des délais encore plus brefs serait à l'étude". Probablement, la France va choisir la deux options.

 

"Il se pourrait que ce deuxième système de drone MALE arrive chez nous très rapidement ce qui serait une bonne chose, compte tenu de l'usage qu'on en a", a affirmé Laurent Collet-Billon. Le ministre de la Défense a d'ores et déjà prévu de commander un deuxième système de Reaper dès 2015.

 

Et la francisation des drones ?

En achetant à nouveau des Reaper Block 1, la France fait l'impasse, contrairement aux promesses initiales du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, sur la francisation des drones américains, ou en tous cas, comme l'a souligné le délégué général pour l'armement devant les sénateurs : "nous souhaiterions acquérir un système analogue à celui dont nous disposons aujourd'hui au Mali, quitte à en différer la francisation".

Pourquoi un tel revirement ? "Le Reaper au Mali a fait franchir une marche très sensible dans la capacité opérationnelle", a assuré Laurent Collet-Billon. Les niveaux d'identification et la qualité d'image s'avèrent nettement supérieurs à ceux des Harfang. Ainsi, ce sont les Reaper qui ont permis la découverte de la zone de crash du vol Ouagadougou-Alger d'Air Algérie le 25 juillet 2014, au cœur d'une zone particulièrement difficile à identifier. Apte à voler jusqu'à 24 heures d'affilée, le Reaper est beaucoup plus rapide et assure une meilleure permanence sur zone. Enfin, la disponibilité du Reaper est "remarquable", a souligné Jean-Yves Le Déaut : "le système intégral, station sol et vecteurs, a un taux de disponibilité de 85 %, leur indisponibilité étant limitée aux périodes de maintenance, contre 55 % pour le système Harfang".

Pour le chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers, également auditionné par les sénateurs, "le Reaper a changé considérablement l'appréhension des high value targets, les têtes de réseaux terroristes sur le terrain. Cette chasse a trois composantes : le renseignement, le suivi par drone 24 heures sur 24, et la neutralisation. Reaper renforce les trois dimensions, et garantit une opérabilité avec nos amis britanniques, italiens, américains, et j'espère bientôt allemands".

 

Des Reaper armés ?

Laurent Collet-Billon a posé la question la plus sensible en matière de drone. "Une question majeure demeure : le second système de drone MALE doit-il être armable ou non ? Et de refermer aussitôt le débat : "N'ouvrons surtout pas le débat. L'important est de les obtenir vite. On verra le reste après !" Le missilier européen MBDA a obtenu en mars dernier son brevet pour pouvoir tirer le missile Brimstone à partir du Reaper. Selon MBDA, le Brimstone, à bord du MQ-9 Reaper, a fait la preuve qu'il pouvait "réduire les risques de dommages collatéraux" et démontrer "la létalité avec un seul tir contre des cibles évoluant à grande vitesse sur terre, mer et dans un environnement complexe". Ce qui n'est pas toujours le cas avec le missile américain Hellfire de Lockheed Martin coupable régulièrement de dommages collatéraux.

Au-delà de l'armement des Reaper français, les capacités nouvelles apportées par les drones de General Atomics ont fait impression dans les armées françaises. Le "bilan opérationnel dépasse les attentes", a estimé Jean-Yves Le Déaut. Le chef d'état-major de l'armée de l'air, le général Denis Mercier, a qualifié sa mise en œuvre d'exemplaire. Au 8 septembre 2014, les Reaper ont effectué depuis leur mise en service 1.500 heures de vol correspondant à plus de 100 missions. Leur utilisation intensive a conduit l'armée de l'air à programmer 5.000 heures de vol annuelles au lieu des 2.000 prévues initialement, afin de faire face au besoin croissant d'observation nécessité par les opérations. En outre, le passage à un potentiel de 5.000 heures de vol annuelles n'augmentera pas le coût du soutien par heure de vol supplémentaire à due proportion car il sera dégressif.

 

Indépendance des missions françaises ?

Selon Jean-Yves Le Déaut, l'armée de l'air fait voler ses Reaper avec ses propres satellites et garde son indépendance lors des missions qu'elle conduit sans avoir à demander d'autorisation particulière pour les faire décoller et, dans le cadre contractuel prévu, n'a pas à fournir d'informations sur les lieux survolésMais, il y a un mais. "Si la France souhaitait les déployer sur une autre zone, elle devrait contractuellement solliciter l'autorisation des autorités américaines", a rappelé le député de Meurthe-et-Moselle. En outre, le soutien du Reaper est assuré par une équipe d'assistance américaine dont il est prévu de revoir le format à la baisse.

Enfin, le décollage et l'atterrissage des Reaper de l'armée de l'air sont actuellement effectués par du personnel américain car l'armée de l'air américaine. Pourquoi ? L'USAF délivre la formation spécifique indispensable à la prise en charge de ces phases particulièrement délicates qu'à l'issue d'une expérience d'environ 600 heures de vol, que les premiers pilotes français atteindront en 2015. Par ailleurs, "les capacités d'observation françaises étant insuffisantes et les moindres performances du Harfang ne permettant de l'utiliser pour les opérations particulièrement exigeantes des forces spéciales", il est régulièrement fait appel aux moyens américains en cas d'indisponibilité des vecteurs français. Il en résulte sur le terrain une collaboration accrue entre les deux armées. D'autant que l'armée américaine devrait prochainement ouvrir une nouvelle base de drones à Agadez dans le nord du Niger, susceptible de renforcer encore le soutien à l'opération menée par la France.

 

De nouvelles formations ?

Face à ce bilan opérationnel très positif et à un besoin de surveillance accru, l'armée de l'air ne dispose pourtant pas de moyens suffisants. Notamment en termes d'effectifs. Même si la formation des équipages français sur la base d'Holloman (Nouveau-Mexique) a donné "d'excellents résultats", a souligné Jean-Yves le Déaut. Car il s'agissait de pilotes de Harfang qui possédaient déjà une solide culture du drone, et la formation, couplée à la conception du Reaper, a permis "de mettre le système en service opérationnel quasiment dès le premier jour". Une discussion est en cours pour recourir à des formations supplémentaires dont celles dispensées par General Atomics.

Car l'USAF forme aujourd'hui davantage de pilotes de drone que de pilotes d'avion, et les formations connaissent un problème d'engorgement. "Parallèlement, l'armée de l'air doit pouvoir compter plus d'équipages français car les hommes formés sont trop peu nombreux et restent de ce fait trop longtemps en OPEX, jusqu'à neuf mois sur un an pour les pilotes formés en 2013, a regretté le député PS. Cette situation pose des problèmes d'usure des équipes auxquels l'état-major de l'armée de l'air se doit de porter la plus grande attention".

Aujourd'hui, seuls six équipages, composés d'un pilote et d'un opérateur de capteur, sont formés, deux sont en cours de formation et un équipage débutera sa formation en janvier 2015. Selon Jean-Yves Le Déaut, il conviendrait de pouvoir former encore quatre équipages au cours de l'année prochaine.

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 12:55
« Défendre la France dans un environnement budgétaire contraint »

 

14/11/2014 Ministère de la Défense

 

Opérations extérieures de nos armées, programmes d’armement, stratégie de défense en 2020, cyberdéfense, formation des compétences : comment répondre aux ambitions stratégiques de notre pays face aux contraintes financières ? Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, s’exprimera devant les étudiants de Sciences Po et répondra à leurs questions en présence des grands subordonnés et des responsables du ministère de la Défense le mercredi 19 novembre 2014, à Sciences Po, 27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

 

En présence de :

Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à partir de 19h30

Général  d’armée Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées

Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement

Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières du ministère de la Défense

 

Animé par :

Ghassan Salamé, doyen de l’Ecole des Affaires internationales de Sciences Po

Jean-Michel Oudot, économiste à la direction des affaires financières du ministère de la Défense et enseignant à l’École des Affaires internationales de Sciences Po

 

Programme :

17h30   Accueil des journalistes

18h00    Introduction par Ghassan Salamé

18h15-19h30      Table-ronde entre le général d’armée Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon, Hugues Bied-Charreton, animée par Ghassan Salamé et Jean-Michel Oudot

19h30    Intervention du ministre de la Défense

19h45    Échanges avec la salle

20h15    Clôture du débat

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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 12:55
photo Sebastien Lafargue ECPAD

photo Sebastien Lafargue ECPAD

 

29.10.2014 source Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat

 

La commission auditionne M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense »).

 

M. Jacques Gautier, président. - Mes chers collègues, nous accueillons le délégué général pour l'armement, M. Laurent Collet-Billon, pour procéder à l'examen du programme 146, qui retrace les équipements des forces, dans le projet de loi de finances pour 2015.

Monsieur le délégué général, soyez le bienvenu au sein de notre commission qui vient de renouveler un tiers de ses membres. Je vous demande de bien vouloir excuser notre président, M. Jean-Pierre Raffarin, en déplacement à l'étranger, ainsi que M. Xavier Pintat, l'un des rapporteurs du programme 146, qui conduit une délégation aux Nations unies.

Le programme 146 est essentiel à notre outil de défense. Vous en partagez, Monsieur le délégué général, la responsabilité avec le chef d'état-major des armées, que nous avons auditionné la semaine dernière. La direction générale de l'armement (DGA) est au coeur de l'action pour la préservation et le développement de notre base industrielle et technologique de défense. Autant dire que vous êtes, pour l'année prochaine tout particulièrement, au centre de nos préoccupations budgétaires !

L'année 2015, en effet, ne sera pas seulement la deuxième annuité de la loi de programmation militaire (LPM) : au sein de cette programmation qui a été faite, du point de vue financier, au plus serré, il s'agit d'une année extrêmement délicate. Le général de Villiers nous l'a dit sans détour : il a employé le terme d'« épreuve de vérité ». Nous en sommes tous conscients.

En ce qui concerne les opérations d'armement, sur le papier, 9,9 milliards d'euros sont prévus en crédits de paiement sur le programme 146. Mais, dans les faits, 20 % de ces crédits - près de 2,1 milliards d'euros - proviennent des ressources exceptionnelles (REX). Or ces REX devraient elles-mêmes provenir des recettes de cessions de fréquences hertziennes qui, on le sait, ne seront pas au rendez-vous en 2015, ni en 2016 d'ailleurs, et en 2017 non plus sans doute. Elles devront donc être remplacées par d'autres ressources. On nous parle de solutions « innovantes » en cours d'élaboration : il s'agit du dispositif des sociétés de projet annoncées par le ministre de la défense.

Ces sociétés de projet soulèvent ici, pour le moment, de nombreuses interrogations, que nous espérons voir levées, en particulier en vous écoutant, avant de nous prononcer lors du vote du budget de la défense.

Du reste, le rapport conduit par l'Inspection générale des finances avec la DGA a été remis au Président de la République en juillet dernier ; il était, semble-t-il, défavorable à cette solution. Certains hauts responsables du budget estiment que ces sociétés de projet ne verront pas le jour, ce qui ne peut que nous inquiéter davantage. Ce rapport proposait de s'orienter vers un nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA), avec une modification du statut de la DGA qui vous aurait permis de l'exploiter au mieux. Ce n'est plus d'actualité. Nous n'avons pas été destinataires de ce rapport, mais nous souhaitons toujours l'obtenir. Pourriez-vous nous l'adresser ?

Nous sommes bien évidemment désireux d'entendre votre point de vue sur le montage en cours, puisqu'il faut trouver dans les mois qui viennent 2,1 milliards d'euros de ressources exceptionnelles, indispensables à la réalisation des programmes d'armement.

Si les REX ne devaient pas être là à temps et que les solutions de substitution n'étaient pas trouvées, que devrait-on sacrifier parmi les réalisations prévues pour 2015 que vous allez nous présenter, dans le cadre de l'équipement des armées ? Quel serait l'impact sur les armées et sur la base industrielle et technologique de défense ? Quelle catastrophe cela pourrait-il entraîner pour l'activité industrielle ? Nous sommes conscients que, si ces 2,1 milliards d'euros n'étaient pas là, la LPM serait morte !

Je vous remercie, par avance, pour les éléments que vous allez nous apporter et pour les réponses que vous formulerez aux questions de mes collègues.

 

M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement. - Je vous remercie de me recevoir aujourd'hui dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2015, relatif à la deuxième année d'exécution de la LPM 2014-2019. Mon propos liminaire portera tout d'abord sur l'exécution de l'année 2014, qui constitue en quelque sorte la base de ce qui nous attend en 2015. Je détaillerai ensuite le projet de loi de finances 2015 pour le programme 146 ; je ne manquerai pas de dire quelques mots sur la partie du programme 144, qui intéresse la DGA, relative aux études amont. Je donnerai enfin quelques indications sur l'état de santé de la DGA au sens large.

L'année 2014 a débuté avec un report de charges, fin 2013, de 2,4 milliards d'euros pour le programme 146, sur les 3,4 milliards d'euros de report de charges que totalisait l'ensemble du budget de la défense. En ce qui concerne les études amont, ce report a été en apparence très modeste - 115 millions d'euros -, mais, par rapport au budget des études amont - 730 millions d'euros par an en moyenne -, ce n'est pas rien.

La loi de programmation a toujours été soumise à trois conditions indispensables : la maîtrise du report de charges, l'existence de recettes extrabudgétaires et la conclusion des contrats d'exportation d'un certain nombre d'équipements, principalement le Rafale.

Pour 2014, sur le programme 146, les besoins de paiement sont aujourd'hui estimés à 11,7 milliards d'euros ; les ressources en crédits de paiement, hors titre 2, s'établissent à 9,9 milliards d'euros, avec 1,6 milliard d'euros de ressources exceptionnelles, principalement situées sur le PIA en cours. Il reste un reliquat de cessions précédentes de 11 millions d'euros sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Fréquences hertziennes ».

Les ressources du PIA ont permis de financer les activités conduites par le ministère de la défense dans le nucléaire et le spatial. Ces crédits n'étant utilisables, aux termes des règles de fonctionnement du PIA, que par des opérateurs tels que le CEA et le CNES, des conventions spécifiques ont été établies avec ces organismes.

En résumé, une partie de la subvention du CEA se retrouve sur le PIA, ainsi que les paiements que le CNES effectue pour nous auprès des industriels au titre du programme MUSIS. Le PIA est donc bien utilisé à des fins de défense. Le dispositif est cependant compliqué à mettre en place, puisqu'il faut passer des conventions spécifiques avec ces opérateurs.

Compte tenu du contexte, des questions qui se posent autour du budget 2015 et de la manière dont les recettes exceptionnelles pouvaient être prises en compte, notre gestion est demeurée prudente une bonne partie de l'année 2014. Les besoins de paiement sur 2014 ont été réduits ; le report de charges, en fin d'année, devrait donc diminuer dans une légère proportion. Sous réserve que les conditions actuelles soient maintenues, et dans l'hypothèse de la levée de la réserve de précaution, de l'ordre de 500 millions d'euros, le programme 146 pourrait connaître un report de charges de 2,1 milliards d'euros sur l'exercice 2015.

Le niveau des engagements est très important pour le programme 146 : il s'élève à 12,9 milliards d'euros pour 2014. Pour le programme 144, le niveau d'engagement est estimé à 807 millions d'euros à la fin de l'année, avec un niveau de paiement estimé en fin d'année à 743 millions d'euros, 45 millions d'euros étant destinés au dispositif « RAPID » (régime d'appui pour l'innovation duale), qui consiste à proposer des financements aux PME innovantes, via un dispositif de subvention et non de contractualisation.

Je passe sur la performance des devis et des délais des programmes, qui sont conformes aux objectifs du projet annuel de performance.

Je relève, parmi les principales commandes, au titre de la coopération franco-britannique, le contrat de réalisation du missile antinavire léger (ANL) dans le cadre du traité de Lancaster House, ainsi que deux commandes majeures, l'une en juillet - le quatrième sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda -, l'autre le 1er août, concernant les travaux relatifs à la nouvelle version du M51, le M51.3, dans le cadre du renouvellement continu de nos capacités de dissuasion.

La fin de l'année 2014 est également riche : le ministre en parlera cet après-midi même, en séance publique à l'Assemblée nationale. Je ne veux donc pas dévoiler ce qu'il va dire à propos de gros contrats attendus pour l'armement terrestre ou pour l'industrie aéronautique. Les choses vont dans la bonne direction.

Le dernier contrat important qu'il nous reste à mettre en oeuvre, finalisé et signé par l'industriel, est un contrat relatif au système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA) ; il concerne la commande d'un certain nombre de radars.

L'année 2014, en termes de commandes, sera donc strictement conforme à la LPM. Il en ira de même en ce qui concerne les livraisons.

Cinq A400M ont d'ores et déjà été fournis (dont 3 cette année) ; nous espérons que le sixième le sera au mois de décembre. Onze Rafale auront également été mis à disposition à la date prévue dans le contrat. Nous avons par ailleurs commencé, ainsi que la presse l'a présenté, la rénovation des dix premiers Rafale Marine. Ces Rafale Marine au standard F1 constituaient une version extrêmement limitée au plan opérationnel ; ils sont réaménagés selon un standard performant. On compte également une FREMM, 4 000 équipements Félin, des systèmes SAMP-T, des missiles Aster, etc.

Une grande partie de l'activité de cette année a également été consacrée à la modification des contrats, afin de les rendre strictement conformes aux calendriers et aux flux de paiements de la LPM. De nombreux allers-retours avec l'industrie ont eu lieu à propos des FREMM et d'autres équipements. On peut dire que toutes ces négociations sont aujourd'hui terminées ; nous sommes dans un régime réputé stable, au plan contractuel.

Quant aux études amont, la semaine prochaine sera l'occasion d'un événement majeur : la signature du contrat FCAS DP, démonstrateur de drones armés non pilotés, qui préparera le futur système de combat aérien. Il s'agit d'une coopération franco-britannique, dans le cadre du traité de Lancaster House. C'est un support fort qui réunit, pour la partie française, Dassault Aviation, Safran, Thalès, et, du côté britannique, British Aerospace, Rolls-Royce et Selex.

Les « urgences opérations », qui constituaient un sujet de débat, compte tenu des engagements en Afghanistan, sont d'un montant extrêmement faible - 3,5 millions d'euros au mois d'août, comme en 2012 et 2013. Cela signifie que les matériels sont adaptés aux conditions d'emploi sur les théâtres extérieurs ; ils offrent la versatilité voulue par nos forces, et l'état-major des armées filtre correctement les besoins exprimés à la base, qui peuvent paraître parfois impulsifs.

En matière de base industrielle et technologique, des travaux sont en cours pour rapprocher Krauss-Maffei Wegmann (KMW) et Nexter. Cela s'est traduit par un protocole d'accord, en juillet 2014, qui a permis de lancer les vérifications de « due diligence » entre les deux entreprises.

S'agissant de l'exportation, sujet majeur, le ministre de la défense a indiqué, lors des Universités d'été, que leur montant s'établissait pour 2013 à environ 7 milliards d'euros, en très forte augmentation par rapport à 2012. On connaît malheureusement le résultat des exportations extrêmement tard dans l'année, compte tenu du fait qu'il convient d'agréger beaucoup de données. Les perspectives pour 2014 ont connu quelques succès en Arabie saoudite, avec le programme LEX, pour l'entretien des bateaux, ou en Egypte, avec les Corvette. L'année n'est pas achevée, et nous sommes en train de travailler à la concrétisation de « prospects » majeurs, en Asie ou au Moyen-Orient, dans le domaine des hélicoptères, etc.

Je vous propose de réserver la question du Rafale pour le débat.

Les effectifs de la DGA sont passés cette année en dessous des 10 000 personnes. En 2007, la DGA employait 14 800 personnes ; la déflation est donc extrêmement importante. Ma préoccupation, dans ce contexte, est de maintenir les compétences nécessaires à la bonne exécution des missions de la DGA, comme la conduite des programmes d'armement, avec tout ce que cela nécessite en termes d'expertise technique, de capacités d'essais et de contradiction vis-à-vis des industriels, ou de préservation des possibilités de montée en puissance dans le domaine de la cyberdéfense, qui reste une des priorités importante qui nous a été assignée. La masse salariale de la DGA sera de 750 millions d'euros à la fin de l'exercice, en baisse, de manière assez logique, par rapport en 2013.

J'en viens au PLF 2015. Les besoins de paiement, hors titre 2, s'élèvent à 10,2 milliards d'euros ; quant aux ressources du programme 146, elles s'établissent à 9,9 milliards d'euros. Elles se répartissent en 7,8 milliards d'euros de crédits budgétaires, et 2,1 milliards d'euros de ressources exceptionnelles. La question de la vente des fréquences hertziennes a été évoquée. On compte également 83 millions d'euros de prévisions de ressources extrabudgétaires diverses - fonds de concours, attributions de produits, etc. Nous vendons par ailleurs aux industriels des prestations exécutées par nos centres d'essais, permettant ainsi à des crédits de revenir à la DGA au bout d'un certain temps.

On notera que la provenance des ressources a été aménagée par rapport aux prévisions de la LPM : on compte donc 500 millions d'euros en moins sur les crédits budgétaires, et 500 millions d'euros en plus sur les ressources exceptionnelles, d'où le montant mentionné de 2,1 milliards d'euros, qui est colossal.

Je ne reviens pas sur la question de la vente des fréquences de la TNT, que nous réserverons pour le débat. Je signale simplement que les crédits versés sur le CAS « Fréquences » ne peuvent être utilisés qu'à des fins prédéterminées, qui concernent des systèmes de communication, d'information, de cryptographie, d'électronique, acquis pour le ministère de la défense. Ce montant annuel est approximativement d'un milliard d'euros. Dépenser 2,1 milliards d'euros aurait constitué pour la DGA une grande difficulté, sauf à refacturer une année complète sur ces crédits, travail extrêmement fastidieux et peu gratifiant, mais que nous aurions toutefois réalisé si cela avait été nécessaire.

D'une manière générale, ces crédits ne sont utilisables que s'ils sont mis à notre disposition dès le mois de septembre. Or vendre les fréquences, obtenir le paiement des opérateurs de télécommunication et mettre ces crédits en place pour septembre 2015 aurait représenté un exercice compliqué. Face à ces contraintes, nous avons instruit un certain nombre de sujets sur lesquels nous reviendrons, notamment les sociétés de projet.

Les besoins d'engagement s'élèvent à 11 milliards d'euros. Concernant les études amont, les crédits de paiement sont de 739 millions d'euros, en légère diminution ; ils correspondent aux besoins 2015, hors report de charges. Les principales caractéristiques de 2015, en la matière, résident dans l'augmentation des crédits attribués au dispositif RAPID : nous allons passer à 50 millions d'euros. Je suis d'ailleurs en train d'examiner l'augmentation de ces crédits. Il faut avoir un retour d'expérience positif. Les études liées à la cybersécurité vont continuer à monter en puissance. Nous continuerons également à mener des actions dans le domaine des drones de combat (FCAS DP) et des missiles. Nous sommes très proches du niveau moyen annuel des crédits de paiement prévu par la LPM.

Toutes les commandes prévues par la LPM sont au rendez-vous. Le point clé est COMSAT NG. La réalisation de nouveaux satellites permettant de renouveler la constellation Syracuse III qui date de 2001 ; c'est moi qui l'avais commandée il y a quelques années, lorsque j'étais dans un autre service : elle date un peu, et il faut donc se presser. Nous allons par ailleurs acquérir huit MRTT supplémentaires en 2015 ; trois seront fournis ultérieurement et deux autres seront livrés, dans le cadre de la LPM, en 2018 et 2019.

Pour ce qui est des livraisons, nos forces continuent de voir arriver des Rafale, conformément à ce qui est prévu, à hauteur de onze par an. Trois mises au standard F3 supplémentaires du Rafale F1 auront lieu. On compte beaucoup d'armement air-sol modulaire (AASM), ainsi qu'un premier lot de missiles de croisière navals (MDCN).

Grâce à un tir effectué hier à Biscarosse, nous avons qualifié le missile de croisière naval qui a été tiré à une portée maximale que je ne mentionnerai pas ici. Ce missile fonctionne donc.

Parmi les livraisons prévues, on compte également une frégate multi-mission (FREMM), des hélicoptères Tigre, ainsi que les 25 derniers véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) - ce qui prouve bien l'urgence qui s'attache à trouver un avenir à Nexter, à la fois à travers des programmes d'armement nationaux et des partenariats à l'étranger. Enfin, quatre avions A400M et huit hélicoptères NH90 seront également livrés.

Nous poursuivrons la mise en oeuvre des déflations en personnels prévues pour la DGA dans le cadre de la LPM. Mon souci est le maintien des compétences de la DGA dans la durée, et la poursuite de recrutements qui permettent à la fois le maintien de ses compétences et leur développement sur des sujets nouveaux, comme la cybersécurité.

Certains ont facilement tendance à bloquer les embauches, ce que je déplore énormément. Je serai très favorable - mais c'est un rêve fou ! - au fait que l'on pratique enfin au ministère de la défense, ou au moins pour la DGA à titre d'exemple, une gestion sur la base de la masse salariale, et non sur le nombre d'agents...

En conclusion, 2014 constitue une première année de mise en oeuvre de la LPM conforme à celle-ci, avec néanmoins un certain nombre de tensions. La prévision pour 2015 est, de même, conforme à la LPM, sous réserve que les exportations de Rafale et les crédits correspondant à des recettes exceptionnelles soient bien au rendez-vous. Ce sont des conditions dont on savait qu'elles devaient être vérifiées en permanence sur la durée de la LPM.

 

M. Jacques Gautier, président. - La parole est aux rapporteurs.

 

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis sur le programme 146 « Equipement des forces ». - Tout va bien, donc ! Les commandes, les livraisons, tout va bien ! Je souris, naturellement, en le disant...

Ma première question portera sur le bilan de l'accord franco-britannique. On sait que les choses avancent doucement, mais quel est le bilan réel ? Nos partenaires anglais jouent-ils aussi bien le jeu que les Français ?

Question connexe, eu égard à Thalès UK : quel est l'avenir du système de drone tactique (SDT) de l'armée de terre, que l'on n'a pas évoqué ? Vous savez les réticences qu'éprouve cette commission à propos de ce drone tactique. Nous avons été de bon conseil au sujet des drones MALE ; on peut donc penser que nous pouvons l'être également pour ce qui concerne les drones tactiques. La consultation est ouverte. Certaines entreprises en ont été éliminées ; elles avaient d'ailleurs tenu à nous rencontrer et présentaient des approches qui pouvaient sembler intéressantes. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Nous recommandons la prudence dans cette affaire. Nous en avons fait part au chef d'état-major de l'armée de terre, qui nous a dit qu'il allait y réfléchir.

En troisième lieu, où en est-on du véhicule blindé multi-rôle (VBMR) ? On parle du lancement du programme Scorpion. C'est très largement lié au rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann. Il faudra nourrir ce rapprochement entre une entreprise française et une entreprise allemande, dont on nous disait, il y a quelques années, qu'il était impossible. Les choses avancent-elles convenablement ? Tout le monde nous dit qu'elles progressent et qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter ; vous nous en direz peut-être davantage. C'est un sujet délicat, mais essentiel pour nos armements terrestres.

Par ailleurs, peut-on aller plus vite pour ce qui concerne le véhicule de patrouilles des forces spéciales ? Ces engins, qui ne sont pas très vieux, ont cependant vieilli très vite du fait de leur large utilisation.

Enfin, en matière de politique spatiale, la coopération avec nos partenaires fonctionne-t-elle aussi bien qu'on le souhaiterait ? Peut-on s'associer avec d'autres ou allons-nous demeurer seuls ?

 

M. Jacques Gautier, président. - Je précise que Daniel Reiner a posé des questions pour Xavier Pintat et pour moi-même, co-rapporteurs du programme 146.

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Défense ». - Monsieur le délégué général, vous avez soulevé en introduction beaucoup de points que je comptais relever.

L'une des difficultés, avez-vous dit, provient du manque de fiabilité des ressources exceptionnelles. En 2014, on ne s'en est pas trop mal sortis, grâce à un tour de passe-passe autour du PIA. On a bien compris qu'il n'existait pas de PIA en 2015. Or, aujourd'hui, on nous parle de sociétés de projet. On peut s'interroger sur leur intérêt stratégique et l'autonomie qu'en tireraient les armées, mais tel n'est pas mon propos. J'ai le sentiment qu'il s'agit d'un « fusil à un coup », avec un montage juridico-financier qui peut poser question. Êtes-vous certain qu'il soit réaliste et souhaitable d'espérer dégager la recette nécessaire en temps et en heure ?

Le général de Villiers, à cette question, a répondu qu'il n'y avait pas de souci à avoir, et que le chef des armées lui avait affirmé que si cette recette n'était pas disponible, il s'arrangerait pour trouver autrement la somme nécessaire. Je ne doute pas un seul instant que l'optimisme du général soit partagé, mais il ne pouvait répondre autre chose. Je crains que vous ne puissiez davantage nous tenir un autre discours, même si je sais que vous n'êtes pas partisan de la langue de bois. Que se passera-t-il si vous ne disposez pas, en temps voulu, des recettes exceptionnelles ?

Par ailleurs, où en sommes-nous de l'exportation des Rafale et de la garantie que l'on doit à la société Dassault ? Vous vous proposiez de répondre à cette question, je ne fais donc que l'évoquer au passage.

Enfin, on sait bien que les opérations extérieures (OPEX) ont, entre autres effets, celui de retarder le lancement de nouveaux programmes. Elles génèrent un coût important. Avez-vous une idée de ce que coûte le maintien en activité d'équipements dont on peut penser qu'ils sont véritablement « au bout du rouleau » ? Intègre-t-on dans le surcoût des OPEX les conséquences du maintien en activité de nos matériels ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Nous sommes en train de tirer le bilan de l'accord franco-britannique. L'avancée sur les UCAV est réelle et importante. Vous m'avez fait le plaisir de considérer que je ne pratiquais pas la langue de bois : il va maintenant falloir prendre la mesure effective de ce qu'on a mis « dans les tuyaux », savoir ce que cela nous a apporté, et connaître les liens politiques qui ont été créés par cette coopération. Ce dernier aspect n'est pas, théoriquement, de mon ressort.

Les élections britanniques seront immédiatement suivies d'une revue stratégique, dont les conclusions pourraient être disponibles fin 2015 si c'est le camp conservateur qui l'emporte, mais pas avant fin 2016 en cas de basculement de majorité. Cette revue stratégique est l'occasion, au Royaume-Uni, de revenir sur le choix entre politique pro-européenne et politique pro outre-Atlantique. Je suis incapable de prévoir ce qui va passer. Nos homologues britanniques n'ont pas voulu s'engager sur une durée supérieure à deux ans s'agissant du contrat FCAS DP.

Certains points sont par ailleurs quelque peu compliqués, notamment en matière d'échanges de données très classifiées, une partie de celles-ci nous étant refusées par le Royaume-Uni au motif qu'elles proviennent de sources d'information qui ne sont pas la propriété du Royaume-Uni. Ces informations résultent de programmes que les Britanniques mènent avec les Américains, comme celui relatif au F35, et ne nous sont pas cessibles. Il faut donc mesurer l'incidence que cela peut avoir sur la mise en commun réelle des projets. On se donne deux ans pour obtenir la réponse.

Le volet de la simulation nucléaire est un autre sujet. Je ne sais si vous avez auditionné M. Daniel Verwaerde sur ce point, mais vous devriez le faire. Je préfère qu'il vous dise lui-même la façon dont il voit les choses. Il faudra, là aussi, en tirer les conclusions.

 

M. Jacques Gautier, président. - Le FCAS constitue l'avion de sixième génération et le drone de combat futur. Politiquement, nous travaillons avec les Britanniques dans le cadre du traité de Lancaster House. Or, nous savons que le F35 n'arrivera qu'après les derniers Rafale ou Eurofighter. Il nous semble donc que l'avion de sixième génération concerne surtout les Allemands et les Français. Ne devrions-nous pas avoir deux fers au feu ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Vous avez peut-être raison, mais les Allemands n'ont rien prévu. C'est un vrai problème. Cela ne peut redémarrer, côté européen, que dans la mesure où l'Allemagne se dote d'une réelle politique en la matière. Tant que ce n'est pas le cas, on est face à un mur.

Les sujets de coopération avec l'Allemagne sont aujourd'hui extrêmement faibles. On parle depuis des années d'une coopération autour des satellites d'observation, d'une énième version de drone franco-italo-allemand, et c'est tout.

Pour l'ANL, les choses ont commencé. Il est prévu que les Britanniques, au début, en financent le développement, avant que nous ne prenions la relève. Il n'est pas souhaitable que les choses s'arrêtent ; même si les états-majors ont estimé qu'ils n'en avaient pas besoin, ils seront bien contents d'en disposer.

Quant aux VBCI, une expérimentation est en cours, mais l'infanterie n'en a pas besoin avant 2025. Je pense donc que la chaîne sera largement achevée d'ici là, puisqu'on assemble les derniers en ce moment. La version qui sera livrée en 2015 offrira une amélioration de la protection.

Pour ce qui est des drones tactiques, la compétition est ouverte...

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Sous quelle forme ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Il s'agit d'une concurrence sans publicité. Nous choisissons donc les compétiteurs. D'autres sociétés souhaitent se porter candidates. Nous n'avons pas encore répondu.

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Non ?

 

M. Laurent Collet Billon. - Non, pas encore.

La compétition est lancée. Des vols d'évaluation auront certainement lieu courant 2015 pour ceux qui auront été retenus in fine. Je ne sais ce qui se passera après. On pourra bien sûr choisir un vainqueur.

Le sénateur Reiner est en train de nous expliquer, à demi-mots, que les performances de ce système sont beaucoup trop près des performances du drone MALE...

 

M. Jacques Gautier, président. - Il nécessite en outre des relais au sol !

 

M. Laurent Collet-Billon. - Ce sont des choses sur lesquelles il faudra effectivement se pencher. La véritable question est de savoir si l'armée de terre n'a pas en priorité besoin d'un système plus tactique.

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Celui-là ne l'est pas !

 

M. Laurent Collet-Billon. - Le chef d'état-major de l'armée de terre précédent avait son opinion ; l'actuel CEMAT doit se forger la sienne.

 

M. Jacques Gautier, président. - On lui a posé la question : il nous a demandé un peu de temps pour y réfléchir.

 

M. Laurent Collet-Billon. - Je saisis l'occasion pour faire un point rapide sur les drones MALE. Nous sommes sur le point d'acquérir le troisième véhicule aérien d'ici la fin de l'année ; il compléterait les deux premiers. Nous discutons avec les Américains à propos des trois drones suivants, le Block 5 présentant des délais trop longs et une forme d'incertitude. Nous souhaiterions acquérir un système analogue à celui dont nous disposons aujourd'hui au Mali, quitte à en différer la francisation, et à accepter un matériel d'occasion qui a encore du potentiel. Les Américains étudient notre demande. Le soutien politique à cette initiative est assez fort, à la fois du côté français et du côté américain.

Il se pourrait que ce deuxième système de drone MALE arrive chez nous très rapidement ce qui serait une bonne chose, compte tenu de l'usage qu'on en a. Je suis d'accord sur le fait que c'est probablement plus urgent que d'acquérir du SDT. On a dû vous le dire : le Reaper, au Mali, a fait franchir une marche très sensible dans la capacité opérationnelle.

Une question majeure demeure : le second système de drone MALE doit-il être armable ou non ? N'ouvrons surtout pas le débat. L'important est de les obtenir vite. On verra le reste après !

Les VBMR font partie du contrat Scorpion. Les premiers seront livrés en 2018. La cible finale, supérieure à 2000, est en perspective. 780 VBRM lourds font l'objet d'une commande ferme. C'est une affaire « qui roule », si je puis dire ! Pour le reste, la livraison de l'engin blindé de reconnaissance et de combat (EBRC) doit commencer en 2020. Cette affaire est indépendante de KMW et de Nexter. On s'en sert évidemment pour valoriser Nexter, mais ce n'est pas le fond du sujet. Le plus important est de remplacer les véhicules de l'avant blindés et les AMX-10 RC.

Les discussions entre Nexter et KMW ont actuellement lieu. Elles sont un peu compliquées, du fait d'une compétition sur certains carnets de commandes. La doctrine est claire : on doit être à 50-50 à l'arrivée. Il faudra faire en sorte que ce soit le cas. On y parviendra ; pour ce faire, on réalisera les ajustements de trésorerie nécessaires dans les deux camps.

S'agissant des véhicules des forces spéciales, j'ai expliqué au général de Villiers que des spécifications moins nombreuses permettaient d'avoir recours à un plus grand nombre de matériels « sur étagère », et accéléraient leur disponibilité. C'est une équation très simple : installer un grand nombre de postes radio et armements sur un véhicule alourdit celui-ci ; le châssis n'est plus le même, et il faut requalifier le véhicule au roulage, même sur route. Le matériel sur étagère répondant à 80 % de nos besoins, est-il justifié d'attendre quatre ans de plus ?

Cela vient en partie du processus propre au ministère de la défense : le besoin exprimé par les forces spéciales est filtré par l'état-major des forces spéciales, qui en rajoute un peu, puis à nouveau filtré par l'état-major des armées, qui estime tel ou tel équipement supplémentaire préférable. C'est ainsi qu'on en arrive à ce qu'on connaît.

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Nous avons préconisé de simplifier les choses.

 

M. Laurent Collet-Billon. - Acheter « sur étagère » ne me gêne absolument pas. Peut-être cela peut-il présenter un problème si l'on n'achète qu'à l'étranger, mais il existe en l'occurrence des matériels français qui répondent aux critères.

Par ailleurs, où en sommes-nous de la politique spatiale ? Nulle part ! On discute toujours avec l'Allemagne de la construction d'un troisième satellite CSO à son profit. La question tourne autour de ce que ce pays pourrait récupérer industriellement en retour. Des questions se posent, à l'infini, sur l'accès aux images et leur transmissibilité à des tiers.

Nous allons tenir un séminaire en novembre, en Allemagne, avec de nouveaux partenaires, la ministre de la défense, le secrétaire d'Etat à l'armement et le directeur des armements allemands étant récemment entrés en fonctions. L'Allemagne propose de construire un satellite intégralement réalisé par OHB, une société allemande...

 

M. Jacques Gautier, président. - On a vu le résultat avec Galileo !

 

M. Laurent Collet-Billon. - Plus on attend, et moins le choix d'un satellite de type CSO est pertinent. La technologie évolue, et on a donc presque intérêt à patienter deux ans de plus pour bénéficier d'une meilleure solution. La politique spatiale de défense est dans le même état que la politique spatiale civile.

 

M. Jacques Gautier, président. - On attend donc les Allemands...

 

M. Laurent Collet-Billon. - On attend de savoir ce que l'on fait !

 

M. Daniel Reiner. - Il y a aussi MUSIS, avec les Italiens...

 

M. Laurent Collet-Billon. - La part italienne dans MUSIS est minime. Le développement de MUSIS va bientôt s'achever : on va passer aux essais des sous-ensembles, puis aux essais d'intégration dans les années qui viennent. Nous sommes sollicités par les Belges, qui espèrent peu de retours industriels, mais voudraient en avoir pour les 50 millions d'euros qu'ils investiraient. Leur part dans le développement de MUSIS reste modeste.

M. de Legge m'a interrogé sur les « special purpose vehicles » (SPV), sur lesquels nous travaillons avec un différentiel de vitesse certain par rapport à Bercy. Le précédent patron de l'Agence des participations de l'Etat, M. David Azema, était tout à fait favorable au fait de trouver des moyens qui permettent d'assurer à l'industrie de défense les ressources prévues dans la LPM. Il avait une vision d'actionnaire, et estimait que, sans commandes, les sociétés concernées risquaient de se déprécier et le portefeuille de l'Etat se dévaloriser. Autant l'éviter par des investissements intelligents, porteurs pour l'avenir des sociétés, à qui l'on permet d'améliorer en permanence leur niveau technologique de manière assez sensible.

Le successeur de M. Azema, qui a passé un certain temps dans le secteur privé, est en train de redécouvrir les beautés de l'Etat, où les comportements ne sont pas les mêmes - mais il a déjà travaillé dans le giron étatique. Là-dessus, sont venus d'autres éléments, quelque peu perturbateurs selon moi, comme la demande de Bercy de vendre 4 milliards d'euros d'actifs pour désendetter l'Etat.

L'Agence des participations de l'Etat est devant une problématique assez simple, sur le fond : il s'agit pour elle de trouver environ 11 milliards d'euros de recettes pour assurer les dépenses de la LPM et désendetter l'Etat. Ce n'est pas rien, et c'est peut-être compliqué à réaliser, aujourd'hui, sur la place de Paris, qui est ce qu'elle est, avec ses dimensions et ses capacités, et qui n'est peut-être pas capable de tout absorber. Il existe une véritable interrogation sur ce plan. Mais elle ne peut être la mienne ; mon travail consiste à mettre en place les SPV, ce que je fais avec dynamisme.

Nous avons donc pris des dispositions : l'Agence des participations de l'Etat a pris l'appui de la banque conseil, et la DGA celui de l'avocat-conseil de l'Etat, de manière à progresser sur ces sujets. Nous avons établi un compte à rebours : il faut que ces SPV soient en état de fonctionnement pour le mois de juin, si l'on veut pouvoir bénéficier des recettes exceptionnelles au mois de septembre.

Une fois en place, il faut leur vendre le matériel pour qu'ils puissent ensuite nous le relouer. C'est une gymnastique qui nécessite un certain nombre d'allers et retours, en particulier avec les contrôleurs budgétaires ministériels de chaque ministère.

Ces SPV seront-ils constitués de capitaux entièrement publics, entièrement privés ou s'agit-il d'un mélange des deux ? Quelle sera la majorité ? À ce stade, je ne peux le dire.

 

M. Jacques Gautier, président. - Ce montage nécessitera-t-il des mesures législatives ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Oui, cela nécessite une mesure législative. En effet, le niveau de recettes extrabudgétaires ne peut être atteint que si l'on revend des matériels déjà en service dans les armées, comme les avions A400 M dans l'armée de l'air. Or, en droit, l'Etat ne peut céder des matériels dont il a encore l'usage. Il faut donc prendre une disposition législative qui autorise l'Etat à vendre des matériels en service dans les forces armées - pour que celles-ci les récupèrent dans les secondes qui suivent. Sans cela, on n'atteindra jamais les montants prévus.

L'analyse des choses est assez simple : le niveau des recettes extrabudgétaires, sur la durée de la LPM, sera atteint si l'on met dans le périmètre des SPV de « gros éléphants », comme l'A400 M et, probablement, le MRTT, les FREMM et le Rafale.

 

M. Jacques Gautier, président. - Il s'agit donc de plusieurs SPV...

 

M. Laurent Collet-Billon. - C'est possible. Certains théoriciens affirment même qu'il faut un SPV par matériel, de manière à demeurer souple.

La question posée par le capital des SPV est claire : si la majorité du capital de ces sociétés est publique, la location des équipements sera du « in-house », donc sans compétition, l'Etat passant un contrat avec lui-même ; en cas de capitaux privés, pourra-t-il y avoir compétition pour la revente des matériels avant qu'on ne nous les loue ? C'est pour éclairer ce sujet de manière précise qu'on a besoin d'avocats-conseils et de banquiers conseils.

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - Quel bilan économique en tire-t-on ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Il s'agit d'un loyer.

 

M. Jacques Gautier, président. - Au prix du fonctionnement, et non de l'investissement...

 

M. Laurent Collet-Billon. - Une théorie consiste à dire que l'on crée des SPV en attendant la vente des fréquences de la TNT. La contrainte réside d'abord dans la compétition qui doit avoir lieu, et qui prend un certain temps. Tout le monde estime que ceci va aller très vite. Cela n'a pas été le cas précédemment. Il faut en outre que les opérateurs soient en mesure de payer les sommes requises. Trois sur quatre d'entre eux sont aujourd'hui légèrement endettés, au point que certains vont se rapprocher. Il n'y en a qu'un qui aille bien. Lorsqu'un seul candidat est motivé, il ne s'agit pas d'une véritable compétition. Il existe donc un risque pour que le résultat de la vente des fréquences hertziennes ne soit pas conforme à ce que l'on espérait, au moins dans un premier temps.

Qu'en serait-il en cas d'absence des REX en 2015 ? La réponse est extrêmement simple : les programmes nouveaux de 2015 ne bénéficieraient pratiquement pas de paiements. On pourrait en rediscuter, de manière à repousser ces paiements. En revanche, pour les contrats en cours, le choc serait massif et représenterait 1,2 milliard d'euros en moins pour l'industrie ! Le report de charges s'accroissant, sauf à suspendre immédiatement les contrats, cela constituerait pratiquement 4,5 milliards d'euros, ce qui serait invivable ! Dans le budget d'équipement des forces se trouvent le nucléaire et le non-nucléaire ; on ne toucherait pas au nucléaire, mais il ne resterait pas grand-chose pour le reste...

Se posera, d'ici la fin de l'année, la question du surcoût des OPEX. 498 millions d'euros font partie de la réserve du programme 146. Le surcoût des OPEX va probablement s'élever à 1,15 milliard d'euros pour 450 millions d'euros budgétés. On va donc demander environ 700 millions d'euros à la solidarité interministérielle, à qui bien d'autres requêtes seront par ailleurs adressées. En résumé, nous allons perdre nos 500 millions d'euros !

J'ai indiqué que le report de charges prévisionnel se situe à 2,1 milliards d'euros. Nous pourrons nous retrouver le 2 janvier 2015 pour constater qu'il est de 2,4 milliards d'euros ou de 2,5 milliards d'euros ! C'est ennuyeux, la budgétisation des OPEX étant la même sur la durée de LPM. Ce phénomène, si l'on n'y prend garde, devient récurrent. Six fois 500 millions d'euros, cela représente 3 milliards d'euros, soit l'équivalent du programme MRTT.

Au-delà, le programme 146 ne pourra fournir, l'argent ayant déjà été dépensé. Il faudra donc se tourner vers le programme 178, qui représente massivement les masses salariales, ou le programme 212. Ce serait une catastrophe systémique pour le ministère de la défense.

Est-on capable de mesurer exactement le soutien logistique supplémentaire nécessaire, s'agissant des OPEX et du surcoût du maintien en conditions opérationnelles (MCO) ? Non, c'est extrêmement difficile. Nous essayons, mais c'est probablement mal fait. Cela ne relève pas de ma responsabilité mais, dans l'organisation actuelle du ministère, de celle des chefs d'état-major. Nous avons proposé des modifications : elles sont probablement remises à des jours meilleurs. C'est très difficile à réaliser. Il s'agit de matériels « hors d'âge ». Certains ne sont même pas réparables.

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances. - Vous n'avez pas calmé mes inquiétudes : vous paraissez les partager !

 

M. Robert del Picchia. - Les déflations touchent-elles le corps des ingénieurs et des officiers ? Cela pose-t-il des difficultés spécifiques ? Vous avez dit que la déflation était importante, mais qu'il importait de maintenir les compétences. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur ce point ?

 

M. André Trillard. - Pouvez-vous nous éclairer sur les programmes CERES et MUSIS ? À quelle date ces programmes, qui ont pour ces services une importance évidente en matière de renseignements, seront-ils opérationnels ?

Par ailleurs, où se situe la limite basse de l'opération SIGALE (système d'information, de gestion et d'administration des licences d'exportation) ? Si on admet un tel système pour certains matériels, on pourrait en juger différemment pour des équipements qui, selon nous, ne relèvent pas de cette catégorie.

Enfin, je pense qu'une « happy end », dans l'affaire du Vladivostok et du second bâtiment de projection et de commandement commandé par la Russie, serait souhaitable vis-à-vis de l'Inde, alliée et proche amie des Russes. Dans ces matières, les cadeaux n'existent pas. Souvenez-vous des Exocet et des Anglais, il y a quelques années de cela !

 

M. Jean-Pierre Masseret. - Quel regard portez-vous sur la généralisation de l'impression en trois dimensions ? Quelle influence cela pourrait-il avoir sur les flux logistiques, sur le MCO immédiat sur le théâtre d'opérations, et sur la médecine de guerre ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Nous devons être à 9 250 ou 9 300 personnes, à la DGA, pour la fin de la LPM. La DGA emploie de plus en plus d'ingénieurs ; elle en compte environ 55 %. Or on m'explique qu'il faut « dépyramider » ; je ne comprends pas ce que cela peut signifier dans une direction qui emploie des ingénieurs. On compte environ 1 500 ingénieurs sous statut militaire, 500 ingénieurs de l'armement, 1 000 ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA) et on me demande de « dépyramider » et de supprimer des colonels. Mais ce sont de jeunes ingénieurs en chef : les ingénieurs de l'armement passent ingénieurs en chef à 33 ans ou 34 ans pour les meilleurs ! Ce sont les forces vives de la DGA !

Peut-être suffit-il de les transformer en civils. Je ne suis pas contre, mais il faut savoir que les ingénieurs militaires et les corps sont un moyen, pour l'Etat, d'avoir des individus de très bonne qualité à faible prix. Nous sommes incapables de nous aligner, dans la durée, sur les prix du marché. Je sais recruter des polytechniciens à la sortie de l'Ecole polytechnique, au prix de l'Ecole polytechnique ; je ne sais absolument pas leur assurer la même progression de carrière que celle qu'ils trouveront dans le privé ! Je ne parle même pas de ceux qui vont faire du « trading » ou de l'analyse financière à Londres...

Je freine donc de toute mon énergie le « dépyramidage ». J'estime qu'il s'agit là d'une manifestation bureaucratique intempestive.

Pour le reste, il s'agit d'ingénieurs contractuels recrutés dans les écoles d'ingénieurs de manière très large, sur tout le spectre. On compte des normaliens de la rue d'Ulm, d'autres de l'université de technologie de Compiègne. On les recrute en fonction de la grille du marché, à peu de chose près.

Mon problème vient de la masse de départs en retraite qui doit intervenir d'ici la fin de la LPM. Il faut organiser les remplacements, avec un recouvrement suffisant pour que cela ne détruise pas les savoir-faire, et pour assurer la transmission du savoir dans les conditions les moins mauvaises. On n'en est pas encore là pour le moment.

Les besoins de recrutement d'ingénieurs contractuels sont de l'ordre de 150 par an. On m'en accorde généralement la moitié, compte tenu des contraintes diverses sur le titre 2 et sur les différents programmes.

Voilà pourquoi je suis assez fortement partisan de la gestion par titre 2. À partir de 2015, j'ai la responsabilité du budget opérationnel de programme (BOP), qui comportera les ingénieurs militaires et les ingénieurs contractuels. Ceux-ci constituent la quasi-totalité de la population d'ingénieurs. Qu'on m'accorde donc la faculté de gérer ce BOP en fonction de sa masse financière, et non du nombre d'agents inscrits dans les organigrammes ! Ce sera sûrement moins technocratique, mais surtout plus dynamique !

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Est-ce possible de l'obtenir ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Je compte sur votre aide !

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - C'est bien plus intelligent !

 

M. Laurent Collet-Billon. - Je suis entièrement d'accord.

Je précise que l'attractivité de la DGA est excellente. Dans le domaine de la cyberdéfense, on retient deux dossiers sur dix dans la sélection que nous avons opérée. Elle-même ne représente que la moitié des dossiers. Il s'agit donc d'une excellente sélection, avec des personnes issues de tous les horizons, et des degrés d'expérience extrêmement variables. Le travail que nous proposons est jugé intéressant, les missions également.

Quant au programme CERES, on a longtemps travaillé sur les spécifications ; aujourd'hui, nous sommes dans le cas de la finalisation de cette opération, dont le contrat sera lancé en 2015, avec une mise en service opérationnel en 2020 au plus tard. Beaucoup de discussions ont eu lieu autour de la largeur des fréquences à observer. Il existe des intérêts divers en fonction des services - DGSE, DRM, spécialistes des affaires balistiques, etc. Le coût du programme est d'environ 400 millions d'euros ; ce n'est pas excessif. Une fois qu'on aura MUSIS et CERES, on aura, en quelque sorte, l'image et le son ! C'est extrêmement important.

Une de nos préoccupations, en matière de renseignement d'origine électromagnétique, est de savoir ce que l'on va faire sur les drones. Prévoit-on des charges d'écoute ? Ce sujet est aujourd'hui à l'étude. Il s'agit, là aussi, d'avoir le son et l'image sur le Reaper.

 

M. Jacques Gautier, président. - Pour le moment, on est tenu de placer des appareils à côté...

 

M. Laurent Collet-Billon. - Pour le moment, on n'a pas la bonne image. C'est un consortium qui, sur le plan technique, est principalement conduit par Thalès Systèmes Aéroportés et Thalès Alenia Space, la charge utile, qui constitue le gros du projet, étant réalisée par Thalès. On y trouve également tous les opérateurs habituels, comme Astrium, pour une partie de la plateforme et les systèmes de lancement.

Concernant SIGALE, votre question revient à demander ce qui permet de classer les biens comme biens à double usage ou comme biens soumis à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Je ne sais pas vous répondre sur ce point. C'est un grand mystère pour moi. Je ne comprends pas toujours ce que décide le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), à qui revient le classement final.

Pour ce qui est de l'Inde, tous les interlocuteurs russes des Indiens disent de nous que nous ne sommes pas fiables. Les Anglais également. C'est pourquoi nous soutenons ardemment la pause pacifique en Ukraine ! L'essentiel est surtout d'agir dans la plus grande discrétion : ces affaires ne gagnent pas à être mises sur la place publique actuellement.

Quant à l'impression en trois dimensions, elle constitue un véritable sujet. On aura probablement des difficultés à fabriquer des aubes de turbine de réacteurs pour les remplacer sur site ; c'est une question de matériaux. Il faut tenir compte du droit de propriété intellectuelle et industrielle. Fabriquer localement un certain nombre de pièces, soit en métal, soit en polystyrène, ne pose pas de problème. Il faut s'y intéresser.

L'aspect médical et chirurgical, en matière de reconstitution, est également extrêmement important. Ce sujet doit être associé aux nanotechnologies pour savoir ce que l'on peut faire en matière de reconstitution de tissus vivants, l'impression en trois dimensions permettant d'avoir la bonne forme de support matériel. C'est une vraie question, sur laquelle je trouve que la France ne se penche pas suffisamment.

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Les industriels s'y intéressent...

 

M. Robert del Picchia. - Cela existe chez Renault Formule 1 depuis deux ans !

 

M. Laurent Collet-Billon. - Oui, mais les industries de séries y prêtent peu d'attention. Il y a là un véritable bouleversement potentiel. S'il s'agit de réaliser des ensembles en fibre de carbone, ou avec des matières similaires, on devrait pouvoir y parvenir.

 

M. Jacques Gautier, président. - Monsieur le délégué général, merci.

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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 11:55
CEMA : ouverture d’un séminaire Armées – Industries

 

06/11/2014 Sources : État-major des armées

 

Le 5 novembre 2014, le général d’armée Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées (CEMA) s’est adressé aux industriels de la Défense dans le cadre d’un « séminaire de retour d’expérience Armées – Industries » organisé à l’initiative de l’Etat-major des armées et de la Direction générale de l'armement.

 

Organisé à l’Ecole militaire, en présence du délégué général pour l’armement (DGA), l’ingénieur général hors classe de l’armement Laurent Collet-Billon, ce séminaire visait à réunir les acteurs de l’industrie de défense qui pourvoient à l’équipement de nos forces en opérations.

 

Dans un contexte d’engagement opérationnel particulièrement soutenu, alors que les contraintes budgétaires restent fortes, le CEMA a mis en avant l’importance du dialogue engagé avec les industriels, soulignant  « notre volonté commune d’offrir à notre pays le meilleur outil de défense possible ».

 

Ce séminaire a donc permis d’envisager les orientations possibles pour adapter au mieux les équipements de nos armées  aux missions opérationnelles qui leurs sont confiées.  A cette occasion le général de Villiers a tenu à rappeler la solidité de la plateforme industrielle française, mettant en avant l’étendue de ses savoir-faire et de ses compétences. Il a enfin rappelé  l’importance du trinôme Armées – DGA – Industrie, dont le fonctionnement doit permettre de « trouver les solutions les plus adaptées pour gagner en opération ».

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 16:55
Défense : comment les armées pourraient louer des A400M, des hélicoptères...

Défense Le ministre de la Défense veut mettre en place les sociétés de projet le plus rapidement possible

 

03/11/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministère de la Défense va créer des sociétés de projet, qui vont louer aux armées des matériels militaires. La direction générale de l'armement estime que les matériels aériens à vocation logistique (A400M, MRTT, CASA CN-235...) sont éligibles à ce dispositif.

 

On en sait un peu plus sur les fameuses sociétés de projet ou SPV (Special Purpose Vehicle) qui vont louer au ministère de la Défense des matériels militaires que celui-ci leur aura vendu... Si, si c'est complètement fou mais apparemment c'est le seul moyen que le ministère a pour le moment trouvé pour obtenir des crédits extrabudgétaires qui sont inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, notamment ceux pour 2015. Car le ministère de la Défense n'est "pas certain de percevoir" l'an prochain le produit de la vente de la bande des 700 mégahertz, a expliqué le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian devant les députés. "Nous devons donc organiser un plan de sécurisation", a-t-il précisé.

Encore faudra-t-il tordre jusqu'au bout le bras à Bercy, toujours très réticent à ce projet de sociétés de projet, qui est la solution innovante trouvée par l'Hôtel de Brienne et censée suppléer de façon transitoire le produit de cession des fréquences mégahertz. Soit au moins 2,1 milliards d'euros. "En tout cas, j'ai obtenu une décision de principe favorable, ce qui n'était pas une mince affaire", a reconnu le ministre, qui a précisé que "l'arbitrage a été rendu au plus haut niveau".

 
 

Quel capital ?

Le capital initial de la société de projet dépendra de ce que le ministère de la Défense a besoin comme recettes exceptionnelles en 2015. "A priori, le capital initial doit être de 2,1 milliards d'euros au moins, auquel il faut soustraire les rentrées de location de 2015, ce qui ne représente pas grand-chose", a expliqué aux députés le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon.

Contrairement aux budgets des ministères, ces sociétés peuvent "directement" recevoir le produit des cessions de participations de l'État, lesquelles ne sont employables qu'à des opérations d'investissement capitalistique ou de désendettement de l'État. Une fois le produit de cession des fréquences disponible, ce capital sera rendu à l'État.

 

Cavalerie budgétaire ?

Interpellé par les députés lui faisant remarquer que c'est de la petite cavalerie budgétaire, le ministre a répondu que "non, c'est la bonne manière d'utiliser le produit des cessions de participations, sans dilapider le capital de l'État. D'ailleurs, certains de mes prédécesseurs, de sensibilité politique différente, avaient tenté la même opération, et je l'avais déjà jugée intelligente à l'époque. Ils ont cependant été bloqués". Pour Jean-Yves Le Drian, il convient d'établir un calendrier "le plus rapidement possible". Et de préciser qu'il "faut que nous puissions percevoir les recettes avant la fin de l'année 2015, ce qui n'est d'ailleurs pas nécessairement contradictoire avec le fait de toucher le moment venu le produit de la cession de la bande de fréquences autour de 700 mégahertz".

Une équipe de deux personnes planche déjà sur ce dispositif et devra avant la fin de l'année rendre ses conclusions. Un dispositif qui a dû mal à passer chez les parlementaires, qui militent pour un mécanisme plus simple comme le PIA (programme d'investissement d'avenir), qui a fait ses preuves. D'autant que cette affaire de leasing pourrait coûter cher in fine au budget de la défense. Certains avancent un coût de 10 % (rémunération et frais techniques). Soit 200 millions d'euros si la défense a besoin de 2 milliards. Si cela se confirmait, ce serait la douche froide.

 

Missiles et munitions éliminés

Quels matériels pourraient être éligibles à ce type de dispositif ? "Ce sont d'abord les matériels aériens à vocation logistique que l'on songe à intégrer au dispositif, a noté le délégué général : A400M, peut-être MRTT, CASA CN-235. On pourrait également envisager des hélicoptères de surveillance maritime, donc sans vocation militaire de premier rang". Pourquoi ces matériels ? Les matériels éligibles, qui sont aujourd'hui à l'étude par le ministère, doivent être "nécessaires" aux armées, sans qu'ils soient impliqués "systématiquement" dans des opérations militaires létales.

Pas question donc pour le ministère de la Défense "d'inclure dans ce dispositif des missiles, des munitions, ni certains matériels terrestres utilisés en opérations extérieures (OPEX). D'autant qu'en OPEX les taux d'attrition varient considérablement avec l'intensité des engagements, ce que n'apprécient guère ceux qui louent du matériel et qui veulent que les taux d'assurance soient faciles à calculer", explique le Délégué. Au sein des armées françaises, en particulier dans l'aéronautique, "le taux d'accidents est extrêmement faible, certainement inférieur à celui des compagnies aériennes en moyenne mondiale, assure Laurent Collet-Billon. L'armée française est donc un très bon client pour les assureurs". D'où l'éligibilité des matériels aériens à vocation logistique.

En outre, le ministère étudie également le transfert de la maintenance vers des sociétés de projet. "Je ne vois pas comment, a averti le délégué général, une société qui ne serait pas impliquée d'une manière ou d'une autre dans la fabrication des équipements pourrait en assurer la maintenance. Nous devrons trouver un dispositif permettant d'articuler les différentes composantes de l'armée - par exemple, pour les matériels aériens, celles de l'armée de l'air : équipes sur le terrain, service industriel de l'aéronautique (SIAé) - et les compétences de ces divers opérateurs. Nous verrons cela au cas par cas".

 

Quel intérêt ?

Quel est l'intérêt de cette usine à gaz ? Simple, selon Laurent Collet-Billon : "de toucher un capital, puis de payer dans la durée. Prenons l'exemple d'un A400M livré en 2014 : nous le revendons à la société de projet, pour un montant dont l'ordre de grandeur est d'environ 150 millions d'euros TTC ; la société nous verse immédiatement ce montant, après quoi nous payons, pendant une durée convenue d'avance, une somme égale au loyer annuel que multiplient le nombre d'années de la période et un coefficient incluant le taux de rémunération de l'argent ainsi que l'amortissement du matériel. Cela permet de passer un cap que tous s'accordent à juger un peu difficile".

"Ce mécanisme n'est peut-être pas des plus simples, mais il existe ailleurs qu'en France et est utilisé notamment par les compagnies aériennes et la SNCF, précise Laurent Collet-Billon. Il a l'avantage d'alléger le bilan des sociétés privées. Ici, la situation est un peu différente, car, contrairement à l'État, la DGA n'a pas de bilan en propre". L'obtention de l'ensemble des crédits prévus en 2015 permettra de maintenir le report de charges fin 2015 au même niveau que fin 2014. Soit un report de charges de 2,4 milliards d'euros sur le seul programme 146, et de 115 millions d'euros sur le programme 144. Au total, le montant des reports du ministère de la Défense s'élève à 3,45 milliards.

 

Qui au capital ?

Qui sera au capital des futures SPV ? La nature des capitaux n'est pas encore arrêtée. Il est certain qu'une partie du capital viendra de la cession de participations de l'État sur le marché. "Les grands industriels de défense ont-ils intérêt à participer à ce type de montage ?, interroge Laurent Collmet-Billon. À eux d'en décider. Cette activité peut en tout cas leur permettre de maintenir leur flux de commandes et de livraisons, ce qui est sécurisant. À mon sens, ces entreprises devraient donc accompagner le mouvement et faire en sorte de pouvoir utiliser les SPV si les ventes de fréquences ne sont pas au rendez-vous. Les investisseurs privés peuvent quant à eux être sensibles à la signature de l'État, qui s'engage à louer les matériels et à payer les loyers".

Comment articuler ces différents types de capitaux ? Comment la société sera-t-elle organisée ? Son capital sera-t-il majoritairement public ou l'État préférera-t-il laisser la main au privé ? Ces questions restent à trancher, à la lumière de différents critères liés à la dette publique, à la consolidation, au déficit global. S'il s'agit d'opérateurs privés, ils lèvent eux-mêmes les fonds auprès du public ou d'autres opérateurs pour entrer dans le capital. Il n'y a donc pas de ligne budgétaire en tant que telle. Cette opération concerne des sociétés de droit entièrement privé. En tout cas, Laurent Collet-Billon n'exclut "pas non plus que les sociétés de projet puissent intéresser des partenaires étrangers, à différents égards".

 

Le coût ?

Cette opération aura un coût, qui selon le délégué, est marginal. "C'est le loyer de l'argent, a-t-il rappelé. Le loyer qui sera acquitté rémunère le fait de payer sur la durée et non instantanément, ainsi que l'amortissement d'une partie du matériel". Pourra-t-on envisager de mettre fin au versement du loyer de manière anticipée en cas de rentrées supplémentaires ? D'offrir des options d'achat, comme dans le secteur automobile ? "Il reste à le déterminer, ce qui nous mobilisera à coup sûr jusque début décembre", a précisé Laurent Collet-Billon.

"Chacun a compris qu'il nous faut régler rapidement le problème ardu des SPV pour que la partie du projet de loi de finances consacrée à l'équipement des forces armées puisse être envisagée dans son intégralité. Nous y travaillons d'arrache-pied", a souligné le délégué. Mais ces sociétés de projet ne doivent "pas désorganiser" le ministère de la Défense. La société de projet "ne doit être que l'ultime recours", a-t-il estimé.

Ainsi, il n'est pas question pour le ministère de s'affranchir des processus de qualification et de réception des matériels, qui sont indispensables et correspondent à des obligations légales. L'expérience nous enseigne que l'on ne peut pas avoir une confiance infinie dans les fournisseurs : à l'origine, le programme A400M était un contrat à caractère entièrement commercial et il a pris plusieurs années de retard. Les matériels nouveaux seront développés et produits comme prévu sous l'autorité de la DGA. C'est au moment de leur livraison aux armées que de l'argent sera échangé contre de la location. L'État doit donc conserver un fonds de roulement".

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 11:55
Le premier exemplaire de la 4e tranche de production du programme Rafale

Le premier exemplaire de la 4e tranche de production du programme Rafale

 

29/09/2014 DGA

 

Le délégué général pour l’armement, Laurent Collet-Billon, a officiellement remis ce jour à Jean-Bernard Levy, président-directeur général du groupe Thales, un contrat d’études technologiques concernant la future génération de radar à antenne active.

 

Ce projet vise notamment à démontrer les technologies de panneaux multifonctions et de nouvelles architectures modulaires de calculateur. Ces nouvelles antennes sont destinées à équiper à terme l’avion de combat Rafale et les futurs projets de drones aériens de combat.

 

Représentant 89 millions d’euros sur plusieurs années, cet investissement illustre l’effort consacré par l’État au maintien de l’avance technologique de l’industrie de défense française, en particulier dans le domaine de l’aéronautique militaire. Après avoir réalisé une première européenne avec le radar à antenne active de série sur Rafale, la France entend ainsi conserver sa place de leader dans le domaine des radars aéroportés.

 

Ces études permettront de démontrer la maturité des composants et de réaliser des antennes multifonctions (radar, guerre électronique et communications). Ces nouvelles antennes offriront également un avantage significatif en matière de portée et de discrétion des aéronefs et permettront de maintenir au meilleur niveau technologique l’industrie française d’aviation de combat.

 

La DGA investit dans l’industrie en moyenne 730 M€/an en études amont pendant la Loi de programmation militaire 2014-2019.

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18 septembre 2014 4 18 /09 /septembre /2014 17:55
Pas de changement de statut pour la Direction générale de l'armement

Le Délégué général pour l'armement n'a pas eu le mandat pour transformer le statut de la DGA en EPIC

 

17/09/2014 Michel Cabirol –LaTribune.fr

 

Le Délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon a annoncé aux syndicats que la DGA garderait son statut et ne se transformerait pas en EPIC



 

C'est abandonné. Le ministère de la Défense avait envisagé d'inscrire la direction générale de l'armement (DGA) sur la liste des opérateurs habilités à percevoir et dépenser des crédits Programme d'Investissement d'Avenir (PIA). Cette solution a finalement été abandonnée, explique-t-on de sources concordantes à La Tribune. C'est ce qu'a annoncé ce mercredi le Délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon aux organisations syndicales lors d'une rencontre.

En outre, Laurent-Collet-Billon a rappelé aux syndicats qu'il n'avait pas été mandaté pour changer le statut de la DGA, qui aurait pu devenir selon certaines pistes explorées un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), comme l'avait dévoilé Les Echos. Le débat est donc terminé.

 

Un projet pour compenser les recettes exceptionnelles en 2015

Le projet d'inscrire la DGA sur la liste des opérateurs habilités à percevoir et dépenser des crédits PIA aurait pu permettre au ministère de la Défense de trouver une solution pour pallier l'absence de 2,1 milliards d'euros de recettes exceptionnelles en 2015 provenant de la vente des fréquences. Raté. Les industriels et les militaires devront donc se raccrocher à la promesse de François Hollande de maintenir le budget de la défense à 31,4 milliards en 2015... A suivre.

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18 septembre 2014 4 18 /09 /septembre /2014 10:56
La DGA garderait son statut

 

17.09.2014 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord. – Défense Globale

 

Le maintien du statut de la Délégation générale de l'armement (DGA) a été évoqué en Comité technique de réseau (CTR) DGA, ce mercredi 17 septembre à Bagneux. Pour pouvoir bénéficier des Programmes d'investissement et d'avenir (PIA), il a été envisagé que la DGA perde son statut pour devenir une simple agence gouvernementale. Pour l'instant, il n'en est rien a assuré aux syndicats le Délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon.

 

Suite de l’article

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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 19:55
Laurent Collet-Billon - photo DGA

Laurent Collet-Billon - photo DGA

 

July 2, 2014 Thales

 

Following the resignation of Bruno Parent, the Thales Board of Directors has co-opted Laurent Collet-Billon to replace him as a board member proposed the French State. Mr Collet-Billon's term as director will run until the end of the Annual General Meeting called to approve the 2015 financial statements.

Laurent Collet-Billon was formerly the representative of the French State's golden share in Thales; he has been replaced in that capacity by Bertrand Le Meur.

 

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Biographical notes

 

General (armament corps) Laurent Collet-Billon was appointed chief executive of the French defence procurement agency (DGA) by the French Council of Ministers on 28 July 2008.

Laurent Collet-Billon is a graduate of the Ecole Nationale Supérieure de l'Aéronautique et de l'Espace and joined the DGA in 1974.

In 1987, he was appointed technical advisor for strategic, industrial and armaments matters in the private office of defence minister André Giraud.

In 1988, back at the DGA, he was appointed programme manager for the air-to-ground nuclear armament programme (Horus); then, in 1992, he took over the overall responsibility for the satellite and space portfolio. From 1994, he held several managerial responsibilities in the field of land armaments and electronic and computer systems.

He was appointed architect of the tactical and strategic mobility force system when this new position was created in February 1997.

In August 1997, Laurent Collet-Billon was appointed director of the DGA's observation, telecommunications and information programme office (SPOTI).

On 2 May 2001, the French Council of Ministers appointed him deputy head of the DGA and director of the weapons systems directorate, supervising all national armament programmes. He also served as French representative on the supervisory board of the Organisation for Joint Armament Cooperation (OCCAr).

From July 2006 to July 2008, Laurent Collet-Billon was senior vice-president for defence and security matters at Alcatel-Lucent Group.

Laurent Collet-Billon was born in 1950. He is married. He is a Commander of the Legion of Honour, an officer of the National Order of Merit, and studied at the Centre des Hautes Etudes de l'Armement (CHEAr).

 

Bertrand Le Meur is a General Armaments Engineer (Ingénieur Général de l’Armement) and a graduate of the Ecole Polytechnique and the Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées.

Since 1 March 2014, he has been head of industrial affairs and economic intelligence at the Strategy Directorate of the French defence procurement agency (DGA), with responsibilities spanning the entire scope of the defence industry.

He began his career with the DGA in 1990, first at the telecommunications and information department and then at the Programmes and Methods Directorate.

In 2001, he joined SFR, where he held a series of senior positions within the Networks Department.

In 2009, Bertrand Le Meur returned to the DGA as projects director to the Director of plans, programmes and budget; then, from 2012, he served as deputy director of industrial affairs for land and naval electronics.

Bertrand Le Meur was born in 1965. He is married and has three children.

 

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8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 12:55
photo Dassault Aviation

photo Dassault Aviation

 

07/03/2014 Actualité DGA

 

La Direction Générale de l’Armement et la société Dassault Aviation ont reçu la nuit dernière le 1er prix dans la catégorie défense des Laureate Awards, décerné par le magazine Aviation Week. Cette distinction récompense l’excellence technologique et de la capacité d’innovation tant étatique qu’industrielles sur le démonstrateur Neuron.

 

Depuis son premier vol du 1er décembre 2012, Neuron n’a cessé de démontrer ses qualités que ce soit en essais au sol ou en vol. La DGA assure la maîtrise d’ouvrage d’ensemble de ce projet notifié en 2006. Il est le fruit d’une coopération européenne qui rassemble outre la France avec Dassault Aviation comme maître d’œuvre, cinq pays partenaires et leurs industriels : l’Italie, la Suède, l’Espagne, la Grèce et la Suisse.

 

Ce succès illustre la déclaration de Laurent Collet-Billon lors de la conférence de presse du 18 février 2041 : «Plus que jamais nous devons savoir investir, savoir innover, savoir-faire pour gagner la bataille sur le terrain, la bataille de l’économie, de l’export et rester sur le podium international ».

 

Financé sur le budget des études amont du ministère de la défense, Neuron marque un effort de recherche et technologie majeur pour préparer l’avenir et maintenir des compétences industrielles essentielles. Il inaugure la prochaine génération d’aéronefs de combat, qu’ils soient pilotés ou non, avec l’ambition de préserver l’autonomie européenne dans ce domaine. C’est un défi majeur tant sur le plan technologique qu’industriel.

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 14:55
Défense : Laurent Collet-Billon est prolongé de deux ans à la tête de la DGA

 

 

06/03/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

L'actuel délégué général pour l'armement a été renouvelé. Il était arrivé en 2008 à la tête de la direction générale de l'armement (DGA).

 

Cette fois-ci, c'est officiel. L'actuel délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2016 inclus, selon un arrêté du Journal officiel du 21 février.

 

Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, diplômé de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Laurent Collet-Billon a commencé sa carrière dans la DGA en 1974 à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux, puis a exercé, à partir de 1977, plusieurs responsabilités de direction de programmes. Le conseil des ministres du 2 mai 2001 le nomme au poste d'adjoint au délégué général pour l'armement et directeur des systèmes d'armes. En juillet 2006, Laurent Collet-Billon rejoint Alcatel comme conseiller pour les affaires de défense et de sécurité du groupe.

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19 février 2014 3 19 /02 /février /2014 11:55
La Direction générale de l'armement se réforme

 

18/02/2014 Par Véronique Guillermard – LeFigaro.fr

 

Elle prendra sa part dans les baisses d'effectifs du ministère de la Défense d'ici à 2019.

 

Les ingénieurs de l'armement ne seront pas épargnés par les réductions d'effectifs ­prévues (34.000) dans la défense dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. «Il ne faut pas être naïf. La DGA prendra sa part. Nous attendons ­l'arbitrage de Jean-Yves Le Drian après analyse des départs naturels et de l'impact des nouvelles méthodes de travail. Il existe des pistes telles que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux», a déclaré Laurent ­Collet-Billon, directeur général de l'armement (DGA) en présentant, mardi 18 février, le bilan 2013 de ce bras armé du ministère de la ­Défense.

 

La DGA est au cœur de deux mouvements. D'un côté, elle devra réduire ses effectifs - un sur dix sur un total de 10.800, selon certains calculs - et remplacer pour partie les 1800 départs en retraite prévus d'ici à fin 2019. De l'autre, elle devra recruter 400 spécialistes afin de se doter d'une véritable force de frappe en matière de cyberdéfense, ­érigée en priorité nationale.

 

Parallèlement, la DGA devra jouer son rôle auprès de l'industrie en y injectant quelque 10 milliards d'euros par an, sous forme de commandes d'équipements militaires. En 2013, elle a ainsi notifié pour 10,83 milliards de contrats. Premier bénéficiaire, Airbus Group (1,9 milliard), suivi de DCNS (1,8 milliard) et de Thales (1,4 milliard). «Avec ce niveau soutenu sur l'équipement des forces et une vingtaine de programmes nouveaux à lancer, les compétences (...) de la DGA avec ses 5000 ingénieurs constituant une force de frappe unique en Europe seront une composante indispensable pour atteindre les objectifs de la LPM», a assuré Laurent Collet-Billon.

 

Un futur drone

 

L'agenda 2014 est bien chargé: lancement du programme Scorpion de modernisation de l'armée de terre avec notification du contrat de blindés VBMR à l'automne 2014 en vue d'une première livraison avant la fin de la LPM ; commande du quatrième sous-marin Barracuda ainsi que des deux premiers avions ravitailleurs auprès d'Airbus Defence & Space ; modernisation de la dissuasion (notification en 2014 de la rénovation à mi-vie du missile ASMP et travaux sur le ­missile balistique M51-3 en vue d'une mise en service en 2024).

 

Autre dossier à traiter, le remplacement des drones tactiques Sper­wer de l'armée de terre. «Nous continuons à évaluer le Patroller de Sagem. C'est un produit digne d'intérêt», indique le DGA. Mais dans le cadre du dernier sommet franco-britannique, la France a lié l'achat du Watchkeeper développé par Thales pour l'armée britannique à l'acquisition par cette dernière de véhicules blindés de combat et d'infanterie (VBCI) construits par Nexter, a expliqué Laurent Collet-Billon.

 

La DGA travaillera aussi pour faire avancer les coopérations européennes. Elle se montre optimiste. «La Pologne représente une véritable opportunité dans le naval, les hélicoptères et les missiles.» Avec l'Allemagne, «la coopération a été stagnante. Mais cela change avec le nouveau gouvernement qui veut investir de façon forte dans la défense, insiste Laurent Collet-Billon. L'Allemagne veut coopérer avec la France et le point clef, ce sont les travaux sur un futur drone MALE de surveillance européen à horizon 2024 sur la base des propositions faites par Airbus Group, Dassault Aviation et Finmeccanica». La défense sera au menu du Conseil franco-allemand de ce mercredi.

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19 février 2014 3 19 /02 /février /2014 08:56
La DGA veut privilégier la R&T et la coopération

 

18.02.2014 Helen Chachaty journal-aviation.com

 

La Direction générale de l’armement a présenté ce matin son bilan d’activités annuel, placé sous le signe de l’investissement et de l’innovation, pour « gagner la bataille sur le terrain, la bataille de l’économie, de l’export et rester sur le podium mondial », ainsi que l’a déclaré le DGA Laurent Collet-Billon.

 

En ce qui concerne le bilan chiffré, l’année 2013 a représenté 10,835 milliards euros de paiements pour équiper les forces armées, en légère baisse par rapport à 2012 (10,984 milliards). Comme annoncé par La Tribune hier, la DGA confirme qu’il ne reste « qu’une petite quarantaine de centimes d’euros » dans les caisses. Laurent Collet-Billon a également souligné le raccourcissement des délais de paiement, qui est passé à 50 jours, contre 55 en 2012. C’est Airbus Group (ex-EADS) qui a le plus profité des commandes de Défense, avec 1,9 milliard d’euros, suivi de DCNS (1,8 milliard) et de Thales (1,4 milliard).

 

C’est au niveau des exportations et des dépenses de R&T que la hausse est plus nette. Ainsi, la DGA annonce un total de 776 millions d’euros consacrés à la recherche et à l’innovation, contre 725 millions en 2012. Les fonds disponibles pour les études amont sont allés en priorité à Thales (198 millions) et Safran (86 millions).

Même constat pour les exportations, qui ont crû de 31% entre 2012 et 2013, les prises de commande passant de 5 milliards à 6,3 milliards (une estimation à confirmer lors de la remise du rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France). Le Proche et le Moyen-Orient totalisent à eux seuls près de 40% des prises de commandes, détrônant ainsi l’Asie-Pacifique.

 

Les perspectives 2014 et au-delà de la DGA se portent notamment sur la coopération : avec la Grande-Bretagne, en vertu du traité de Lancaster House de 2010 et du récent sommet de Brize Norton, avec l’étude d’un MCO commun sur l’A400M ; avec l’Allemagne sur la formation des équipages A400M mais surtout pour le futur drone MALE à l’horizon 2025 proposé par Dassault Aviation, Finmeccanica et l’ex-Cassidian (Airbus Defence & Space), « ça ne se présente pas si mal que ça » selon Laurent Collet-Billon ; avec la Pologne pour tisser de nouvelles opportunités industrielles dans les domaines naval et aéroterrestre, avec un point particulier sur les hélicoptères.

 

Quant aux renégociations de contrats nécessaires suite à la sortie du Livre blanc et à l’adoption de la Loi de programmation militaire, celles-ci ont été menées bon train. Si les discussions sont achevées pour les SNA Barracuda, le programme Rafale et les FREMM, « on n’est pas loin du compte » pour les Tigre et « on avance plus lentement » sur le programme NH90, eu égard aux considérations internationales de ces programmes et des accords intergouvernementaux qui en découlent.

 

Les livraisons 2013 comprenaient notamment pour le secteur aéronautique : deux A400M, un C-130 Transall Gabriel rénové, deux CN235, deux MQ-9 Reaper, 11 Rafale, six Tigre HAD, quatre NH90 TTH, un Caracal, trois Cougar, un SAMP/T. La notification de la rénovation à mi-vie du missile ASMP-A devrait elle intervenir « courant 2014 ».

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 11:55
photo Armée de l'Air

photo Armée de l'Air

Le Délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon attaque la négociation sur un nouveau calendrier de livraisons de l'avion de transport militaire A400M (Airbus)

 

17/02/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Fin 2013, il ne restait, selon nos informations, dans les caisses de la direction générale de l'armement (DGA) que seulement… 42 centimes d'euros sur le plafond des dépenses autorisées sur le programme 146 portant sur les équipements militaires commandés aux industriels de l'armement.


 

C'est à nouveau une très, très belle performance de la direction générale de l'armement (DGA). Fin 2013, il ne restait, selon nos informations, dans les caisses de la DGA que seulement… 42 centimes d'euros sur le plafond des dépenses autorisées sur le programme 146 portant sur les équipements militaires commandés aux industriels de l'armement, le principal budget suivi par la DGA. Une performance réalisée sur un volume d'environ 9 milliards d'euros de commandes autorisées par le budget 2013 et surtout notifiées à la demande du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

 

Sur la loi de programmation militaire 2014-2019, les ressources prévues pour les grandes opérations d'armement classique, pour les autres opérations d'armement et pour la dissuasion s'élèvent à environ 10 milliards d'euros par an, soit 59,5 milliards d'euros sur la période, se répartissant en 34 milliards d'euros pour les programmes à effet majeur (PEM), 7,1 milliards d'euros pour les autres opérations d'armement (AOA) et 18,4 milliards d'euros pour la dissuasion.

 

Une exécution parfaite du budget 146

L'exécution du budget 146 est donc parfaite. Ce qui va certainement donner le sourire au délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon, qui présente le bilan de la DGA mardi. Elle a été également très performante dans l'exécution des crédits 2013 dédiés aux études amont (PEA) des programmes d'équipements, qui s'élevaient dans le projet de loi de finances 2013 à environ 750 millions d'euros. Fin 2013, il ne restait que 1,60 euro dans ses caisses. Un bilan qui à l'image de celui de l'année dernière pourrait valoir une prolongation du mandat de Laurent Collet-Billon, qui s'achève avant l'été.

"Les études amont font l'objet d'un effort particulier - avec un flux moyen de 0,73 milliard d'euros courants par an entre 2014 et 2019 - qui constitue l'un des marqueurs de cette LPM pour l'armement, avait expliqué en octobre Laurent Collet-Billon à l'Assemblée nationale. La recherche et technologie a été une priorité pour le ministre de la Défense dès le début des travaux d'élaboration de la LPM sur laquelle il n'a jamais varié de position".

 

Deux milliards de report de charges

Seul bémol dans ce bilan - qui n'est pas imputable à la DGA -, le report de charges, qui s'élevait fin 2013 à 2 milliards d'euros pour le budget géré par la DGA (3 milliards d'euros au total pour l'ensemble du ministère). Un report de charges qui représente environ 20 % des 10 milliards d'euros de ressources annuelles gérées par la DGA, ce qui est significatif. "Il est stable", assure-t-on au sein de la DGA.

Du coup, la direction générale de l'armement a dès le début de l'année accéléré le paiement d'environ 1 milliard d'euros de factures en retard en raison de ce report de charges, selon nos informations. Un écoulement des flux financiers très classique à condition que le ministère de la Défense dispose de tous les crédits budgétaires et extrabudgétaires promis. Notamment des 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires entérinées en fin d'année. "Comment les utiliser ? Il faut qu'on y réfléchisse", explique-t-on à La Tribune.

 

Renégociations des livraisons des programmes

Les calendriers de livraison des nouveaux matériels - avion de transport A400M, hélicoptères NH90 et Tigre, avion de combat Rafale, frégates multimissions (FREMM), sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda - sont en cours de renégociation ou vont l'être. C'est le cas de l'A400M qui va être la "grosse négociation" des prochaines semaines, selon nos informations.

Les négociations sur les hélicoptères NH90 et Tigre sont terminées. Mais elles doivent être validées par les organismes qui gèrent ces programmes (Nahema pour le NH90, OCCAR pour le Tigre) et par les pays membres des programmes concernés. Dans ce cadre, l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT) commanderait une quarantaine de Tigre neufs en version HAD (appui- destruction). En outre, 20 Tigre HAP (Appui-protection) seront modernisés en HAD, au lieu de 30 comme le voulait Airbus Helicopters.

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21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 17:55
Prix de thèse DGA 2013 : 3 chercheurs récompensés

 

21/11/2013 DGA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT

 

Le21 novembre 2013, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et Laurent Collet-Billon, Délégué général pour l’armement, ont décerné le « prix de thèse DGA» à trois doctorants ayant soutenu leur thèse au cours de l’année 2011:

 

Mickaël Bouvet, pour ses travaux sur« l’étude d’enzymes de modification d’ARN impliquées dans la réplication des flavivirus et des coronavirus ». Les flavivirus sont responsables de maladies telles que la dengue ou la fièvre jaune ; les coronavirus sont par exemple impliqués dans le SRAS. Ces maladies représentent un danger pour les forces armées françaises en opérations extérieures. La thèse a permis de mieux comprendre le mécanisme de multiplication des coronavirus. Chez les flavivirus, elle a identifié une molécule inhibant l’activité du virus.

 

Camille Couprie, pour ses travaux concernant« l’optimisation variationnelle discrète et applications en vision par ordinateur ». Cette thèse a développé des méthodes d’analyse améliorant la performance de l’extraction d’éléments d’intérêt (objet, visage…) dans des images. Les applications potentielles sont nombreuses : biométrie, imagerie médicale ou satellitaire, cartographie 2D ou 3D, robotique, vidéosurveillance, identification de cibles...

 

Delphine Dumas, pour ses travaux sur « les rétines courbes : une approche bio-inspirée de simplification et miniaturisation des systèmes infrarouge ». Cette thèse a permis de réaliser une première mondiale : des capteurs courbés, à l’image de la rétine de nos yeux. Cette courbure réduit nettement les défauts d’images provoqués par les objectifs des systèmes optiques actuels, qui utilisent des capteurs plans.

 

L’un des objectifs du « prix de thèse DGA » est de rapprocher la recherche civile de la recherche de défense. Créé en 2002, ce prix récompense tous les ans un ou plusieurs jeunes docteurs ayant bénéficié d’une allocation de thèse financée par le ministère de la défense et s’étant distingués par la qualité de leurs travaux de thèse. La sélection s’effectue en fonction de l’intérêt des recherches réalisées, de leur degré d’innovation, de la qualité des résultats obtenus et de l’impact que ces travaux ont eu sur l’insertion professionnelle du docteur. Le montant du prix s’élève à 5000 €pour chaque lauréat.

 

Chaque année, la DGA consacre 13M€ au financement d’allocations de thèses, de stages post-doctoraux ou de recherche à l’étranger. Près de 450 thèses, majoritairement dédiées aux sciences de la matière et du vivant (informatique, optique, télécommunications, composants, matériaux, biologie...) mais aussi aux sciences humaines et sociales (économie, sociologie, sciences politiques…), sont à ce jour financées ou cofinancées par la DGA, dans le but de soutenir la recherche et l’innovation.

 

Acteur majeur de la recherche de défense, le ministère de la Défense aura investi en2013, 730 millions d’euros pour la recherche et technologie.

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 08:50
photo Dassault Aviation

photo Dassault Aviation

 

Nov. 13, 2013 - By ANDREW CHUTER and PIERRE TRAN  - Defense News

 

LONDON AND PARIS — BAE Systems and Dassault Aviation have submitted proposals to the British and French governments to jointly develop an unmanned combat aerial vehicle (UCAV) demonstrator, according to the UK Defence Ministry.

 

The companies recently completed a 15-month preparation phase contract awarded by the two nations’ defense ministries, and have now lodged details of a plan to mature and demonstrate critical technology and operational aspects for a future combat air system.

 

British defense procurement minister Philip Dunne and his French counterpart, Laurent Collet-Billon, head of the Direction Générale de l’Armement, will consider the proposals during a mid-December meeting.

 

A French source said the meeting is “important” and part of a dialogue between the two governments aimed at a contract award for the next phase of work in 2014.

 

“A decision is not expected at the [December] meeting,” the French source said.

 

The high-level working group, which includes other high-level officials, will study the industry proposals for the planned program, along with other bilateral cooperation issues.

 

Britain and France signed a defense treaty in 2010, which included plans to collaborate on a number of equipment programs across missiles, UAVs, maritime equipment and other sectors.

 

Plans to co-develop a medium-altitude, long-endurance unmanned surveillance machine have been pretty much sidelined, with the focus instead on building skills and capabilities in the UCAV sector.

 

Britain’s MoD, in written evidence on remotely piloted air systems supplied recently to Britain’s parliamentary defense committee, said the government would have to make a strategic capability decision on a future combat air system as part of its 2015 Strategic Defence and Security Review (SDSR).

 

“The next phase of the program is important to de-risk critical technologies to underpin SDSR ’15 decision making,” the evidence said.

 

The two European nations are examining their options for next-generation combat air systems after the Rafale and Typhoon fighter jets are due to come out of service in the 2030 timeframe, the documents said.

 

A British Ministry of Defence spokesperson, though, said it is “too early to provide specific timescales for the future combat air system. We are currently assessing joint proposals received by BAE Systems and Dassault Aviation, and will make a strategic capability decision at the next SDSR.”

 

Both the British and the French are flight-testing technology demonstrator vehicles, but the new proposal foresees eventually building a jointly developed aircraft to assess operational issues.

 

The British decided to go it alone on their demonstrator, known as Taranis. But the French Neuron program is a collaborative effort that includes Greek, Italian, Spanish, Swiss and Swedish involvement.

 

The British MoD disclosed to the parliamentary defense committee that the BAE-led Taranis UCAV had recently flown for the first time. The flight test program is ongoing.

 

An MoD spokesman declined to give further details.

 

This year, industry sources said test flights of the 8-ton Taranis would take place at the remote Woomera test site in Australia.

 

On France’s Neuron UCAV technology demonstrator, some 85 flights are planned at the Istres test center in southern France until autumn 2014, said prime contractor Dassault Aviation.

 

Neuron then will go to the Vidsel test range in Sweden for pre-operational trials, and will later be sent to the Perdadesfogu range in Italy for tests, particularly on firing and stealth assessment, Dassault said.

 

Neuron restarted test flights at Istres after appearing at the Paris Air Show in June.

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