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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 17:55
Société de projets: Michel Sapin leur reconnaît publiquement des "inconvénients"

 

04.03.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Jean-Yves Le Drian à Bordeaux, Emmanuel Macron absent, Manuel Valls silencieux sur la question, c'est donc à Michel Sapin qu'il est revenu de répondre à la question poil-à-gratter de François Cornut-Gentille sur les REX et les sociétés de projet.

On verra ici la vidéo de la question et de la réponse de Michel Sapin lors des questions d'actualité de ce mercredi. Le ministre des Finances s'exprimait publiquement pour la première fois (ou l'une des rares fois) sur ce sujet grave de l'enveloppe budgétaire militaire.

"Le gouvernement, c'est son travail, réfléchit aux solutions qui permettraient de compenser un décalage de ressources exceptionnelles si ce décalage s'avérait exact (...). Les sociétés de projet constituent une réponse", a reconnu Michel Sapin. Mais, a-t-il nuancé, "les sociétés de projet présentent aussi un certain nombre d'inconvénients et il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions".

Quels inconvénients? Quelles solutions? Allez savoir... C'est ce que l'on appelle faire du sur-place, tourner en rond, jouer contre la montre etc. C'est aussi pratiquer l'art de l'understatement quand on connaît l'hostilité de Bercy face à l'hérésie des sociétés de projet.

 

Réactions. François Cornut-Gentille estime que Michel Sapin "a une nouvelle fois esquivé la question et s’est refusé à tout engagement ferme".

Jean-François Lamour estime que "la déclaration du ministre confirme une situation de blocage avérée, résultant de l’affrontement de deux lignes différentes au sein même du Gouvernement, alors que le dispositif des sociétés de projet a été conçu pour répondre à l’urgence et est censé être opérationnel dans les prochains mois" et demande "instamment au Gouvernement de clarifier sa position au plus vite, alors que nous aborderons bientôt l’actualisation de la loi de programmation militaire".

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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 16:55
"Il faut arrêter le petit jeu entre Bercy et la Défense" (Cornut-Gentille)

Défense "Plus on creuse sur le projet des SPV (Special Purpose Vehicle), plus il soulève de nombreuses questions sur sa faisabilité, puis sur son mode de fonctionnement", selon François Cornut-Gentille (UMP, Haute-Marne)

 

05/11/2014 Propos recueillis par Michel Cabirol – Latribune.fr

 

Membre de la commission des finances de l'assemblée nationale, François Cornut-Gentille, député de la Haute-Marne, pose la question de la sincérité de la loi de programmation militaire. Mais il "ne doute pas de la sincérité de Jean-Yves Le Drian".

 

Les SPV (Special Purpose Vehicle), un projet qui tient à cœur Jean-Yves le Drian, sont-ils vraiment une solution pour le budget de la défense 2015 ?
Plus on creuse sur ce projet, plus il soulève de nombreuses questions sur sa faisabilité, puis sur son mode de fonctionnement. Il y a encore de nombreux problèmes juridiques à surmonter. Cette idée n'est pourtant pas nouvelle : l'ancienne ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, avait déjà envisagé un tel projet. Or, pour sa mise en œuvre, le ministère de la Défense est complètement dépendant de la bonne volonté de Bercy, qui je le rappelle, voulait réduire en 2012 le budget de la défense à 29 milliards dans le cadre de la préparation de la loi de programmation militaire (en 2015, il doit s'élever à 31,4 milliards, comme en 2014, ndlr). Le grand risque est d'arriver en juillet 2015 et de s'entendre dire : « on a essayé mais cela n'est pas possible ».

Jean-Yves Le Drian pourra-t-il tenir les délais ?
Il a deux à trois mois pour réussir à mettre en place les sociétés de projet. Et donc obtenir les crédits de la LPM tels qu'ils ont été votés par la représentation nationale. Il faut courir cette chance. Mais je suis quand même perplexe : on arrive à fin 2014 et le ministère de la Défense fait mine de découvrir un problème déjà connu depuis plus d'un an et demi. Le décalage de la vente des fréquences mégahertz était pourtant connu de tous depuis longtemps. Comment se fait-il que le ministère n'en soit qu'à étudier encore cette solution qui n'est pas encore verrouillée. Pourquoi n'a-t-il qu'une seule solution à nous proposer ? Dans le cadre d'une mission de contrôle à Bercy en juillet dernier, nous étions un certain nombre de parlementaires à demander aux équipes du ministère de l'Économie l'état d'avancement du projet de société de projet. Le dossier était au point mort. Aujourd'hui, il en est au même point qu'en juillet dernier. Cette situation aboutit à une forte inquiétude sur la sincérité de la LPM.

Quelle pourrait être les autres solutions ?
D'autres solutions existent comme le programme d'investissement d'avenir (PIA). Une solution éprouvée, moins compliquée et beaucoup moins aventureuse que les sociétés de projet. J'ai le sentiment que le ministère se trouve aujourd'hui dans une impasse. Et Jean-Yves Le Drian a coutume dire que toute entorse à la LPM équivaudrait à retirer une brique d'un mur. Mais - avec 2 milliards d'euros manquant - c'est tout un pan de mur qui risque de s'effondrer. Il faut que l'on sache rapidement s'il existe une chance de mettre les sociétés de projet en place.

Êtes-vous pessimiste ?
Oui, si l'on laisse perdurer le petit jeu entre Bercy et la Défense ; car l'on connait déjà le perdant. Seul le Parlement peut aider à sortir de cette impasse. Comment ? En engageant un contrôle sur les ressources exceptionnelles. Comme pour le travail que j'ai effectué sur l'école Polytechnique, cette démarche est inhabituelle, parfois incomprise, mais absolument indispensable pour faire bouger les lignes.

 

Vous vous posiez la question de la sincérité de la LPM...
Effectivement, la question se pose même si je ne doute pas de la sincérité de Jean-Yves Le Drian qui se bat. Mais avouez que la situation est pour le moins paradoxale. On vote une LPM pour sécuriser le budget des armées avec des recettes exceptionnelles qui, par définition, sont source d'incertitudes. Au-delà du ministère de la Défense, cet exemple, qui touche le cœur régalien de l'Etat, illustre toute la dérive collective de la gestion publique.

Un départ de Jean-Yves le Drian n'est pas à exclure. Après lui, le déluge ?
Le budget des armées ne peut reposer sur l'engagement - fût-il total - d'un seul homme. La volonté présidentielle demeure ambiguë et reste contestée par Bercy. Aussi, la Défense doit pouvoir également compter sur la mobilisation des députés pour garantir la sécurité des Français. Il en va de la crédibilité des politiques auprès des militaires et de celle de la France sur la scène internationale.

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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 11:55
photo Armée de Terre

photo Armée de Terre

 

26.03.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

A lire au JO du 26 mars, la réponse du ministre de la Défense à une question de François Cornut-Gentille  sur l'équipement des fantassins.

L'élu estime que "longtemps écartée par les états-majors et la DGA, les problèmes engendrés par la surcharge liée à FELIN sont enfin reconnus par le ministère de la Défense. La persévérance paie !"

 

La question du député UMP:
Avec la mise en oeuvre du système Felin sur plusieurs théâtres d'opération, la capacité des fantassins à supporter des charges de plus en plus lourdes est devenue une problématique majeure. Le poids des systèmes, notamment des batteries destinées à fournir l'énergie des systèmes, peut constituer une gêne dans les mouvements et engagements. Aussi, il lui demande de préciser les études en cours au sein du ministère de la défense autour de l'allègement du combattant débarqué. 

 

La réponse du ministre (c'est [P.Chapleau] qui souligne):


Avant la livraison à l'armée de terre du système d'armes FELIN, les militaires engagés sur des théâtres de haute intensité portaient une charge d'environ 40 kg en raison de l'utilisation systématique au combat d'un gilet de protection balistique. La mise en service du système FELIN a eu pour conséquence d'accroître de 4 à 5 kg la charge portée par les fantassins, en contrepartie d'une amélioration significative de leurs performances opérationnelles en termes de combat, d'observation et de communication, hissant le combattant français au plus haut niveau mondial. De plus, pensé dans sa globalité et non comme la somme de plusieurs équipements, le système FELIN préserve le potentiel en énergie du combattant débarqué en optimisant sa consommation en batteries. Les premiers retours d'expérience ont mis en évidence la nécessité d'améliorer la mobilité du combattant débarqué en recherchant un allègement de son équipement, ainsi qu'une meilleure modularité des sous-systèmes de FELIN. Face à l'effet d'engoncement constaté, lié à l'exigence de protection, il est notamment apparu indispensable de favoriser la ventilation du soldat intervenant dans des pays à climat chaud et de rendre plus aisée la gestuelle du tir. En conséquence, il a été procédé à une diminution intrinsèque de la masse du système FELIN en fusionnant le gilet électronique et le gilet de protection balistique en une seule structure de portage. Le combattant pourra en outre utiliser le sous-système « agression-observation » (armement, lunette) indépendamment du sous-système « communication » (radio). A ce jour, il est prévu de livrer en 2015 cette nouvelle version de FELIN (baptisée V1.3) aux quatre régiments d'infanterie de l'armée de terre non encore pourvus de ce système d'armes et d'équiper progressivement les autres formations dans le cadre du renouvellement de leurs effets d'habillement. Enfin, il est précisé que des études relatives à l'emploi d'une pile à combustible sont actuellement menées par la direction générale de l'armement en vue d'augmenter l'autonomie énergétique du combattant et de réduire la charge d'emport.

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